SÉANCE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2015 CONSEIL DES COMMISSAIRES

Transcription

1 N/Réf. : SÉANCE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2015 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays des Bleuets, Comté Roberval Lac Saint Jean, PROCÈS VERBAL de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays des Bleuets tenue à la salle des commissaires, sise au 828, boulevard Saint Joseph, à Roberval, ce 21 e jour d avril 2015, à 19 h 30, et à laquelle sont présents : M mes Chantale Arnold, Carole Dufour, Marie Eve Lebel, Véronique Ménard, Suzanne Ouellet, Blanche Yvonne Potvin, Suzanne Tremblay et M. Jean Patrice Tremblay, tous commissaires, M mes Julie Girard Rondeau, Mireille Tremblay et M. Jacques A. Noël, commissaires parents, sous la présidence de M me Brigitte Gagné, présidente, assistée de M. Serge Bergeron, directeur général et de M e Annie Tremblay, secrétaire générale. Absence : M me Louise Perron, commissaire. 1. Mot de bienvenue M me Brigitte Gagné souhaite la bienvenue à tous les membres. 2. Ouverture de la séance et vérification du quorum M me Brigitte Gagné vérifie qu il y a quorum. CC Il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit ouverte à 19 h Lecture et adoption de l ordre du jour CC Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE l ordre du jour soit adopté en ajoutant les sujets suivants et en laissant le point Affaires nouvelles ouvert :

2 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /2 Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs scolaires en formation professionnelle pour l année Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs scolaires en formation générale des adultes pour l année scolaire Achat d un transporteur neuf 12 tonnes et plus pour le CFP de Dolbeau Mistassini Vente de l immeuble du CFP de Roberval Saint Félicien (secteur commerce rue Bolduc) Vente du terrain (lot ) CFP de Roberval Saint Félicien Motion de félicitations Leny Perron Forces Avenir 4. Approbation du procès verbal du 17 mars 2015 CC Il est PROPOSÉ par M me Marie Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE le procès verbal du 17 mars 2015 soit adopté tel que présenté. 5. Affaires découlant du procès verbal Il n y a rien à signaler. 6. Correspondance Il n y a rien à signaler. 7. Période de questions accordée au public Les membres du conseil des commissaires accueillent M. Luc Chiasson, agent de développement pour le Conseil régional de l environnement et du développement durable et l invite à faire la présentation d un projet d une aire de stationnement incitative pour le covoiturage dans les espaces de l école Jolivent de Chambord. Ce projet intitulé «Par notre propre énergie» est présenté par le Conseil régional de l environnement et du développement durable et l organisme Allo transport. Il consiste à demander à la Commission scolaire du Pays des Bleuets de permettre le stationnement de voitures de personnes qui font du covoiturage. L emplacement visé n est pas utilisé actuellement par les employés et le public qui se rendent à l école Jolivent de Chambord. Il propose la signature d un protocole d entente avec la municipalité qui s engagerait à déneiger le stationnement en hiver. M me Brigitte Gagné, présidente, mentionne que le dossier sera étudié par le conseil dans les prochains mois.

3 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /3 8. Ressources éducatives jeunes Aucun sujet n a été discuté. 9. Ressources éducatives adultes et de la formation professionnelle 9.1 Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs scolaires en formation professionnelle pour l année scolaire ATTENDU la volonté du Service de la formation professionnelle de la Commission scolaire du Pays des Bleuets de se doter d'un système harmonisé de gestion des opérations et des documents nécessaires à la validation des clientèles de ses centres de formation professionnelle; ATTENDU le souci de cette même organisation de satisfaire aux exigences du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche définies dans le mandat de vérification externe des commissions scolaires émis annuellement par ce dernier; CC il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la procédure «Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs scolaires en formation professionnelle» pour l'année scolaire , soit adoptée telle que présentée. 9.2 Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs scolaires en formation générale des adultes pour l année scolaire ATTENDU la volonté du Service de la formation générale des adultes de la Commission scolaire du Pays des Bleuets de se doter d'un système harmonisé de gestion des opérations et des documents nécessaires à la validation des clientèles de ses centres d éducation des adultes; ATTENDU le souci de cette même organisation de satisfaire aux exigences du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche définies dans le mandat de vérification externe des commissions scolaires émis annuellement par ce dernier; CC il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE la procédure «Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs scolaires en formation générale des adultes» pour l'année scolaire , soit adoptée telle que présentée.

4 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /4 9.3 Achat d un transporteur neuf 12 tonnes et plus pour le CFP de Dolbeau Mistassini ATTENDU le besoin du Centre de formation professionnelle de Dolbeau Mistassini d acquérir un transporteur 12 tonnes et plus pour sa formation en abattage et façonnage des bois; ATTENDU la Loi sur les contrats des organismes publics qui stipule que nous devons procéder par appel d offres public en raison du coût de cette machinerie; ATTENDU l ouverture des soumissions le 8 avril 2015, à 11 h; ATTENDU l analyse des soumissions reçues : Fournisseurs Prix unitaire (plus les taxes applicables) Hydromec inc $ Équipement SMS $ Guydrolic inc $ Équipements Sigma inc $ ATTENDU que le plus bas soumissionnaire est conforme; ATTENDU que le montant sera assumé par le financement du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans l enveloppe du MAO (mobilier appareillage et outillage) à même le budget ; CC il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets retienne la soumission du plus bas soumissionnaire conforme, soit Hydromec inc., au montant de $, plus les taxes applicables, et ce, pour l achat d un transporteur neuf 12 tonnes et plus pour le CFP de Dolbeau Mistassini; QUE cet équipement soit livrable après le 30 juin Ressources humaines 10.1 Amendement de la résolution CC : Engagement Plan d effectifs du personnel de soutien ATTENDU la résolution CC qui adoptait le plan d effectifs du personnel de soutien (autre que l adaptation scolaire et les services de garde); ATTENDU qu il faut amender la résolution CC afin de remplacer le nom de M me Christine Boivin par M me Claudine Boivin, titulaire du poste d aide général de

5 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /5 cuisine, 15 heures (39 %), à la Cité étudiante, poste aboli dans le plan d effectifs du personnel de soutien ; CC il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets procède à l amendement de la résolution CC de la façon suivante : CLASSE D EMPLOIS ÉCOLES / CENTRES / SERVICES DATE D ABOLITION POURCENTAGE TITULAIRE DU POSTE Aide général de cuisine Cité étudiante 1 er juillet % Claudine Boivin 10.2 Engagement Agente ou agent de bureau, classe principale au CFP de Dolbeau Mistassini ATTENDU l adoption du plan d effectifs du personnel de soutien (autre que l adaptation scolaire et les services de garde) pour l année scolaire ; ATTENDU l ouverture d un poste d agente ou d agent de bureau, classe principale, poste régulier temps plein, 35 heures par semaine, au Centre de formation professionnelle de Dolbeau Mistassini; ATTENDU l application de la convention collective; ATTENDU la recommandation du comité de sélection composé de madame Blanche Yvonne Potvin, commissaire, monsieur Nick St Pierre, directeur du Centre de formation professionnelle de Dolbeau Mistassini et madame Nadia Tremblay, directrice adjointe au Service des ressources humaines; CC il est PROPOSÉ par M me Marie Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets procède à l engagement de la personne ci après désignée : M me Geneviève Girard Agente de bureau, classe principale, poste régulier temps plein, 35 heures par semaine, au Centre de formation professionnelle de Dolbeau Mistassini, dont la date d entrée en fonction sera à compter du 1 er juillet 2015.

6 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /6 11. Ressources financières Aucun sujet n a été discuté. 12. Ressources matérielles 12.1 Choix de services professionnels en architecture : Réfection des planchers à la Polyvalente Jean Dolbeau de Dolbeau Mistassini ATTENDU le sinistre survenu le 31 décembre 2014 à la Polyvalente Jean Dolbeau, soit un dégât d eau important dans l immeuble; ATTENDU les travaux qui doivent être effectués à la Polyvalente Jean Dolbeau pour la réfection des planchers; ATTENDU l analyse et la recommandation faites par le Service des ressources financières et matérielles concernant le choix des architectes; CC il est PROPOSÉ par M me Julie Girard Rondeau et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets retienne les services professionnels de la firme Gosselin & Fortin Architectes s.a. de Saint Félicien pour l élaboration des plans et devis des travaux de réfection des planchers à la Polyvalente Jean Dolbeau de Dolbeau Mistassini; QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution Appel d offres : Réfection des planchers à la Polyvalente Jean Dolbeau de Dolbeau Mistassini ATTENDU le sinistre survenu le 31 décembre 2014 à la Polyvalente Jean Dolbeau, soit un dégât d eau important dans l immeuble; ATTENDU les travaux qui doivent être effectués à la Polyvalente Jean Dolbeau pour la réfection des planchers; cité en objet; ATTENDU un appel d offres public publié dans le SEAO pour l octroi du contrat ATTENDU l ouverture des soumissions le 8 avril 2015 à 14 h 15; ATTENDU l analyse et la recommandation de la firme Gosselin & Fortin Architectes s.a., à savoir :

7 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /7 Construction A. Ouellet inc $ plus les taxes applicables Construction Bon Air inc $ plus les taxes applicables CC il est PROPOSÉ par M me Suzanne Tremmblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accorde le contrat de réfection des planchers à la Polyvalente Jean Dolbeau de Dolbeau Mistassini au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction A. Ouellet inc., au montant de $, plus les taxes applicables; QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution Choix de services professionnels en ingénierie pour une étude géotechnique : Démantèlement et reconstruction des locaux multifonctionnels de l école Mgr Bluteau de Saint Félicien (Mesure Maintien des bâtiments) ATTENDU la demande acheminée le 15 janvier 2015 au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments» pour les années , , et ; ATTENDU que le coût du projet sera financé à même les soldes de ces années selon la confirmation de M. Jérôme Lapointe, directeur par intérim de l expertise et du développement des infrastructures au MEESR; ATTENDU l analyse et la recommandation faites par le Service des ressources financières et matérielles concernant le choix d ingénieurs; ATTENDU que la recommandation respecte la directive Choix des professionnels Acquisition de biens et de services; CC il est PROPOSÉ par M me Blanche Yvonne Potvin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets retienne les services professionnels de la firme Inspec Sol de Saguenay pour la réalisation d une étude géotechnique pour les travaux de démantèlement et de reconstruction des locaux multifonctionnels de l école Mgr Bluteau de Saint Félicien; QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution.

8 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 / Appel d offres : Réaménagement de locaux pour le transfert du Centre de formation professionnelle de Roberval Saint Félicien (secteur commerce) ATTENDU la résolution CC du 16 décembre 2014 qui accepte le transfert de la clientèle et des effectifs du CFP de Roberval Saint Félicien (secteur commerce) situé au 1079, rue Bolduc, à Roberval vers le CFP de Roberval (secteur mécanique) situé au 181, boulevard de la Jeunesse, à Roberval et la Cité étudiante située au 171, boulevard de la Jeunesse, à Roberval; cité en objet; ATTENDU un appel d offres public publié dans le SEAO pour l octroi du contrat ATTENDU l ouverture des soumissions le 15 avril 2015 à 14 h 30; savoir : ATTENDU l analyse et la recommandation de la firme Les Architectes Associés, à Construction Bon Air inc $ plus les taxes applicables Construction Tanguay Bonneau enr $ plus les taxes applicables Les entreprises de Construction Guy Bonneau ltée $ plus les taxes applicables Construction A. Ouellet inc $ plus les taxes applicables Construction FAB $ plus les taxes applicables CC il est PROPOSÉ par M me Suzanne Ouellet et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accorde le contrat de réaménagement de locaux pour le transfert du Centre de formation professionnelle de Roberval Saint Félicien (secteur commerce) au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction Bon Air inc., au montant de $, plus les taxes applicables; QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution Appel d offres : Remplacement de portes coupe feu à la Polyvalente des Quatre Vents de Saint Félicien cité en objet; ATTENDU un appel d offres public publié dans le SEAO pour l octroi du contrat ATTENDU l ouverture des soumissions le 15 avril 2015 à 14 h 45; savoir : ATTENDU l analyse et la recommandation de la firme Les Architectes Associés, à

9 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /9 Les entreprises en construction Guy Bonneau ltée $ plus les taxes applicables Construction Tanguay Bonneau enr $ plus les taxes applicables Construction Fab $ plus les taxes applicables Construction Bon Air inc $ plus les taxes applicables CC il est PROPOSÉ par M me Suzanne Ouellet et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accorde le contrat de remplacement de portes coupe feu à la Polyvalente des Quatre Vents de Saint Félicien au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises en construction Guy Bonneau ltée, au montant de $, plus les taxes applicables; QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution Appel d offres : Remplacement de la fenestration et du revêtement extérieur à l école Jeanne Mance de Saint Prime cité en objet; ATTENDU un appel d offres public publié dans le SEAO pour l octroi du contrat ATTENDU l ouverture des soumissions le 20 avril 2015 à 11 h; ATTENDU l analyse et la recommandation de la firme Éric Painchaud architecte et associés inc., à savoir : ISOFOR inc $ plus les taxes applicables Les entreprises de Construction Guy Bonneau ltée $ plus les taxes applicables Construction A. Ouellet inc $ plus les taxes applicables Construction Bon Air inc $ plus les taxes applicables CC il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accorde le contrat de remplacement de la fenestration et du revêtement extérieur à l école Jeanne Mance de Saint Prime au plus bas soumissionnaire conforme, soit ISOFOR inc., au montant de $, plus les taxes applicables; QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution.

10 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 / Appel d offres : Réfection et mise à niveau du réseau de chauffage à l école Chanoine Simard de Dolbeau Mistassini cité en objet; ATTENDU un appel d offres public publié dans le SEAO pour l octroi du contrat ATTENDU l ouverture des soumissions le 8 avril 2015 à 14 h; ATTENDU l analyse et la recommandation de la firme Gosselin & Fortin Architectes s.a., à savoir : Les entreprises de Construction Guy Bonneau ltée $ plus les taxes applicables Biron $ plus les taxes applicables Construction Bon Air inc $ plus les taxes applicables Construction A. Ouellet inc $ plus les taxes applicables CC il est PROPOSÉ par M me Julie Girard Rondeau et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accorde le contrat de réfection et mise à niveau du réseau de chauffage à l école Chanoine Simard de Dolbeau Mistassini au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les entreprises de Construction Guy Bonneau ltée, au montant de $, plus les taxes applicables; QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution Appel d offres : Réaménagement des salles de toilettes à l école Jolivent de Chambord ATTENDU l acceptation de ce projet par le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de la mesure «Maintien de bâtiments» pour l année ; cité en objet; ATTENDU un appel d offres public publié dans le SEAO pour l octroi du contrat ATTENDU l ouverture des soumissions le 8 avril 2015 à 14 h 30; ATTENDU l analyse et la recommandation de la firme Gosselin & Fortin Architectes s.a., à savoir : ISOFOR inc $ plus les taxes applicables Les entreprises de Construction Guy Bonneau ltée $ plus les taxes applicables Construction A. Ouellet inc $ plus les taxes applicables Construction Richard Gagnon inc $ plus les taxes applicables Construction Tanguay Bonneau enr $ plus les taxes applicables

11 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /11 CC il est PROPOSÉ par M me Mireille Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accorde le contrat de réaménagement des salles de toilettes à l école Jolivent de Chambord au plus bas soumissionnaire conforme, soit ISOFOR inc., au montant de $, plus les taxes applicables; QUE la direction du Service des ressources financières et matérielles soit autorisée à signer les documents nécessaires afin de donner effet à la présente résolution Vente de l immeuble du CFP de Roberval Saint Félicien (secteur commerce rue Bolduc) ATTENDU le transfert de la clientèle et des effectifs du CFP de Roberval Saint Félicien (secteur commerce) vers le CFP de Roberval (secteur mécanique) et vers la Cité étudiante; ATTENDU les économies récurrentes de ce déménagement; ATTENDU que cette bâtisse sera excédentaire à compter du mois d août; ATTENDU l offre d achat de la Ville de Roberval à l effet d acquérir l immeuble du CFP de Roberval Saint Félicien (secteur commerce) situé au 1079, rue Bolduc à Roberval, connu et désigné comme étant le lot , au cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac Saint Jean Ouest, le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances; ATTENDU que la Ville de Roberval fait face à un manque de locaux notamment dans le secteur communautaire; ATTENDU la mission de la Commission scolaire du Pays des Bleuets qui vise à favoriser et à participer à la vitalité communautaire et économique des organismes œuvrant dans la municipalité, et ce, en vertu de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU la résolution CC , adoptée le 16 décembre 2014, qui autorisait la direction du Service des ressources financières et matérielles en collaboration avec la Société québécoise des infrastructures (SQI) à établir le juste prix de vente; ATTENDU la résolution n o de la Ville de Roberval, en date du 20 avril 2015, concernant l acquisition de l immeuble; CC il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets demande l autorisation au ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche de procéder à la vente, de gré à gré, de l immeuble du CFP de Roberval Saint Félicien (secteur commerce) situé au

12 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 / , rue Bolduc à Roberval (lot , au cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac Saint Jean Ouest, le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances) à la Ville de Roberval à la valeur marchande actuelle selon l expertise de Cévimec BTF mandaté par la SQI, soit $; de Roberval; QUE la responsabilité relative à la perception des taxes soit assumée par la Ville QUE la Ville de Roberval défraie tous les coûts afférents à cette vente; QUE la Commission scolaire soit autorisée à signer l acte notarié pour donner effet à la vente, et ce, conditionnellement à l autorisation du ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche Vente du terrain (lot ) CFP de Roberval Saint Félicien ATTENDU le transfert de la clientèle et des effectifs du CFP de Roberval Saint Félicien (secteur commerce) vers le CFP de Roberval (secteur mécanique) et la Cité étudiante; ATTENDU qu un terrain situé sur la rue Paradis (lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac Saint Jean Ouest, le tout sans bâtisse dessus construite mais circonstances et dépendances) d une superficie de 1 905,9 m 2 servait de stationnement aux usagers du CFP de Roberval Saint Félicien (secteur commerce rue Bolduc); ATTENDU l offre d achat de la Ville de Roberval à l effet d acquérir ce terrain; ATTENDU l évaluation municipale dudit terrain, numéro de lot , au montant de $; ATTENDU les pourparlers entre la présidence de la Commission scolaire du Paysdes Bleuets et le maire de Roberval; ATTENDU que l autorisation du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche n est pas nécessaire lorsque l évaluation de l immeuble est de moins de $; ATTENDU la résolution n o de la Ville de Roberval, en date du 20 avril 2015, concernant l acquisition du terrain; CC il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte de procéder à la vente, de gré à gré, du terrain (lot au cadastre du Québec, circonscription foncière de Lac Saint Jean Ouest, d une superficie de 1 905,9 m 2, le tout sans bâtisse dessus construite mais circonstances et dépendances), à la Ville de Roberval pour un montant de $, taxes applicables en sus;

13 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /13 de Roberval; QUE la responsabilité relative à la perception des taxes soit assumée par la Ville QUE la Ville de Roberval défraie tous les coûts afférents à cette vente. 13. Ressources informatiques et transport scolaire 13.1 Transfert d un contrat d auto ATTENDU la demande de M me Véronique Tremblay de Taxi Véronique Tremblay de transférer son contrat de transport par auto C 1403, à l entreprise François Bouchard et Serge Bouchard en commun; ATTENDU que la clause 8 du contrat de transport par auto permet de céder ou de transférer en tout ou en partie un contrat de transport avec l accord écrit de la Commission scolaire du Pays des Bleuets; ATTENDU que la Commission scolaire a été informée de la cession le 9 mars dernier, mais que certains documents légaux étaient manquants au dossier; ATTENDU que ces documents légaux doivent être déposés au conseil des commissaires avant l acceptation de la cession du contrat; ATTENDU que ces documents ont été transmis à la Commission scolaire seulement le 25 mars 2015; CC il est PROPOSÉ par M me Marie Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets autorise le transfert du contrat C 1403 (circuit # 203) de Taxi Véronique Tremblay de Saint Félicien à l entreprise François Bouchard et Serge Bouchard en commun de Dolbeau Mistassini, et ce, rétroactivement à compter du 1 er mars Direction générale, Secrétariat général et Présidence 14.1 Nomination d un délégué officiel et d un substitut à l assemblée générale de la Société GRICS ATTENDU que la Commission scolaire du Pays des Bleuets est membre de la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires (Société GRICS) et que le

14 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /14 contrat de participation stipule que la Commission scolaire doit nommer un délégué officiel pour la représenter et agir en son nom; CC il est PROPOSÉ par M me Mireille Tremblay et RÉSOLU unanimement : QUE M. Stéphane Bilodeau, en sa qualité de directeur des Services informatiques soit et est, par la présente, nommé délégué officiel de la Commission scolaire du Pays des Bleuets à toute assemblée générale régulière ou spéciale de la Société GRICS et y exerce tous les pouvoirs inhérents; QU en cas d incapacité d agir du délégué officiel, M. Serge Bergeron soit et est, par la présente, nommé délégué officiel substitut à toute assemblée générale régulière ou spéciale de la Société GRICS avec le même mandat; QUE la présente résolution annule et remplace toute autre résolution ayant pour objet la nomination d un délégué officiel à l assemblée générale de la Société GRICS Modification à la politique «Prêt ou location de locaux appartenant à la Commission scolaire» ATTENDU la politique actuellement en vigueur concernant le prêt ou la location de locaux appartenant à la Commission scolaire du Pays des Bleuets; ATTENDU que des modifications ont été apportées à la politique afin de préciser la procédure à suivre; 17 mars 2015; ATTENDU la consultation faite auprès des directions d établissement au CCG du CC il est PROPOSÉ par M me Julie Girard Rondeau et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte les modifications apportées à la politique «Prêt ou location de locaux appartenant à la Commission scolaire» Nomination des délégués à l assemblée générale de la FCSQ CC Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RESOLU unanimement :

15 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /15 QUE M me Brigitte Gagné et M me Carole Dufour, soient nommées à titre de déléguées à l assemblée générale annuelle de la Fédération des commissions scolaires du Québec qui se tiendra au Sheraton à Laval, les 29 et 30 mai Adoption des actes d établissement et de la liste des écoles et des centres ATTENDU la résolution CC du 17 février 2015 adoptant le projet «Actes d établissement » et le projet «Liste des écoles et des centres »; loi; ATTENDU que les consultations publiques ont été effectuées en respect de la ATTENDU les consultations au comité de parents et aux conseils d établissement; ATTENDU les commentaires reçus : Comité de parents : «QUE le comité de parents accepte le projet de modification des actes d établissement et de la liste des écoles et des centres » primaire : Conseil d établissement Ajout d une clause aux actes d établissement du CÉ école Benoît Duhamel «C est dommage pour les municipalités dévitalisées, mais on comprend les enjeux financiers.» École Sainte Hedwidge Retrait de la maternelle : Des commentaires et des questionnements ont été faits de façon verbale par des parents d enfants fréquentant l école Sainte Hedwidge, et ce, lors de la consultation publique qui a eu lieu à l école Sainte Hedwidge, en date du 10 mars Ces commentaires et questionnements ainsi que les réponses fournies par le directeur général sont présentés au conseil des commissaires. Il y a également eu dépôt d une résolution par la Municipalité de Sainte Hedwidge lors de la même soirée de consultation publique qui visait à appuyer le conseil d établissement de l école Sainte Hedwidge dans leur demande de conserver la maternelle pour l année Cette résolution est également présentée aux membres du conseil des commissaires. CC il est PROPOSÉ par M me Marie Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets adopte les actes d établissement ainsi que la liste des écoles et des centres ;

16 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /16 QU un exemplaire des actes d établissement ainsi qu un exemplaire de la liste des écoles et des centres soient expédiés au comité de parents et aux conseils d établissement de la Commission scolaire du Pays des Bleuets Appui à la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d État ATTENDU l adoption de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d État; ATTENDU le risque que ce projet de loi génère une bureaucratie et une lourdeur administrative inutiles pour les commissions scolaires; ATTENDU la résolution du conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d État; CC il est PROPOSÉ par M me Carole Dufour et RÉSOLU unanimement : D appuyer la résolution de la Fédération des commissions scolaires du Québec; DE demander au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la Recherche d intervenir auprès des autorités gouvernementales pour faciliter et limiter l application de cette loi aux services administratifs afin d éviter une bureaucratie importante contraire aux objectifs annoncés par le gouvernement Addenda au protocole d entente de l Action jeunesse structurante MigrAction III ATTENDU le protocole d entente de l Action jeunesse structurante MigrAction III signé en date du 31 mars 2012 avec le Regroupement action jeunesse 02; ATTENDU que lors d une rencontre extraordinaire tenue le 24 février 2015 réunissant les représentants des partenaires de la stratégie, il a été décidé de mandater le Regroupement action jeunesse 02, promoteur de la Stratégie MigrAction, pour solliciter chacun des partenaires signataires de l entente dans le but de définir la nature et les paramètres partenariaux sur lesquels reposera le premier addenda au protocole MigrAction III ; ATTENDU que cet addenda permettra la prolongation de l entente pour une durée d un an, soit jusqu au 31 mars 2016;

17 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /17 CC il est PROPOSÉ par M me Marie Eve Lebel et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets prenne acte de l addenda au protocole MigrAction III ; QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets accepte et prenne acte de la signature de M. Serge Bergeron, directeur général, à l addenda à la convention, en date du 31 mars 2015, permettant ainsi de respecter les conditions indiquées au protocole Fin de l entente avec le Juvénat Saint Jean ATTENDU l existence d un protocole d entente entre la Commission scolaire du Pays des Bleuets et le Juvénat Saint Jean depuis 2009; ATTENDU qu en vertu de ce protocole, la Commission scolaire consent à transporter quelques élèves du Juvénat Saint Jean en contrepartie d un montant, par élève, payé par le Juvénat Saint Jean; ATTENDU que ce transport se fait par autobus ou minibus à même les circuits d autobus réguliers existants à la Commission scolaire en fonction des places disponibles, et ce, jusqu à un endroit déterminé où le transporteur du Juvénat Saint Jean prend la relève; ATTENDU la proposition faite par les représentants du Juvénat Saint Jean en date du 13 novembre 2014 à l effet de transporter leurs élèves jusqu au Juvénat Saint Jean; ATTENDU la résolution CC du conseil des commissaires du 17 mars 2015 à l effet de refuser cette proposition; ATTENDU la réflexion du conseil des commissaires en lien avec le protocole d entente existant; année; ATTENDU que ce protocole d entente se renouvelle automatiquement chaque ATTENDU qu en vertu de ce protocole, les deux parties peuvent mettre fin à celui ci sur préavis écrit de 30 jours; ATTENDU le contexte global auquel la Commission scolaire du Pays des Bleuets doit faire face présentement (situation budgétaire déficitaire, nouvelles compressions annoncées par le gouvernement, attente du projet de loi pour la fusion des commissions scolaires); CC il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement :

18 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 /18 QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets mette fin au protocole d entente 2009 pour le transport par autobus et minibus de quelques élèves du Juvénat Saint Jean, et ce, à partir de l année scolaire ; résolution; QU un préavis écrit soit transmis à cet effet en même temps que la présente QUE le protocole d entente 2009 soit maintenu jusqu à la fin de l année scolaire 14.8 Adoption du calendrier des rencontres du comité exécutif et du conseil des commissaires CC Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE le calendrier des rencontres du comité exécutif et du conseil des commissaires soit accepté tel que présenté, et ce, conformément aux règlements n o 1 et n o 3 : Comité exécutif Conseil des commissaires 18 h h 30 Jour Date Date Lieu Mardi 14 juil juil Dolbeau Mistassini Mardi 18 août août 2015 Roberval Mardi 15 sept sept Saint Félicien Mardi 20 oct oct Normandin Mardi 17 nov nov Dolbeau Mistassini Mardi 15 déc déc Roberval Mardi 19 janv janv Saint Félicien Mardi 16 févr févr Normandin Mardi 15 mars mars 2016 Dolbeau Mistassini Mardi 19 avr avr Roberval Mardi 17 mai mai 2016 Saint Félicien Mardi 21 juin juin 2016 Normandin QU un avis public soit publié dans les journaux locaux pour informer la population des dates des rencontres du comité exécutif et du conseil des commissaires.

19 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 / Bail entre la Commission scolaire du Pays des Bleuets et la Municipalité de Saint Augustin ATTENDU l entente intervenue en 2011 entre la Commission scolaire du Paysdes Bleuets et la Municipalité de Saint Augustin au regard de la location d un espace pour la bibliothèque municipale; ATTENDU les discussions intervenues avec les représentants de la Municipalité de Saint Augustin; ATTENDU les modifications apportées au bail; CC il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays des Bleuets loue à la Municipalité de Saint Augustin une partie de l immeuble situé au 712 de la rue Principale, à Saint Augustin (école Les Prés Verts), soit une superficie d environ 1374 pi 2 pour y héberger la bibliothèque municipale, débutant le 1 er juillet 2014, et ce, aux nouvelles conditions stipulées dans le bail Motion de félicitations Leny Perron Forces AVENIR CC Il est PROPOSÉ par M. Jean Patrice Tremblay et RÉSOLU unanimement : QU'une motion de félicitations soit transmise à Leny Perron, élève de la Polyvalente Jean Dolbeau, qui s est mérité une bourse de 500 $ suite à sa nomination à titre de lauréat de la semaine «Élève persévérant» dans le cadre du programme au secondaire de Forces AVENIR qui vise à reconnaître, à honorer et à promouvoir l engagement étudiant. 15. Rapport d activités du directeur général Le rapport d activités du directeur général, pour le mois d avril, fait partie intégrante du bulletin mensuel de la direction générale, La P tite ardoise, édition du 2 avril Rapport d activités de la présidente Le rapport d activités de la présidente pour le mois de mars 2015 est présenté pour information. M me Brigitte Gagné fait part aux membres des activités à venir.

20 Procès verbal du conseil des commissaires du 21 avril 2015 / Rapport des commissaires parents M me Mireille Tremblay présente aux commissaires le nouveau logo du comité EHDAA et leur explique la signification. Elle précise que le comité travaille présentement sur la conception d un dépliant. 18. Rapport des comités officiels Il n y a rien à signaler. 19. Revue de presse Il n y a rien à signaler. 20. Affaires nouvelles Il n y a rien à signaler. 21. Période de questions accordée aux commissaires Il n y a rien à signaler. 22. Prochaine réunion La prochaine réunion aura lieu le 19 mai 2015, à 19 h 30, à la salle des commissaires de Saint Félicien. 23. Levée de la séance CC Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit levée à 20 h 50. M e Annie Tremblay, secrétaire générale Brigitte Gagné, présidente