LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D UN TITRE DE SÉJOUR

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Ernest Robillard
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1 LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D UN TITRE DE SÉJOUR UE.21 Salarié de prestataire de services communautaire Prestataire de services communautaire L étranger doit apporter les originaux, accompagnés d une copie, des documents suivants : PREMIÈRE DEMANDE RENOUVELLEMENT 1. DOCUMENTS COMMUNS Titre d'identité ou passeport en cours de validité. Extraits d'acte de naissance avec filiation, ou de mariage (documents correspondant à la situation au moment de la demande) : uniquement pour le demandeur marié et/ou ayant des enfants. Indication relative au domicile : cette indication peut être apportée par tout moyen au choix du demandeur. 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm norme ISO/IEC : 2005) (pas de copie). 2. DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AU TITRE SOLLICITÉ 2.1. Salarié de prestataire de services communautaire (art. L à L du code du travail) Étranger (toutes nationalités) accomplissant une prestation temporaire en France pour le compte d'un employeur établi dans un autre État de l UE (ou de l EEE ou en Suisse) Justificatif de l'activité antérieure à l'accomplissement de la prestation : contrat de travail en vigueur dans le pays de provenance avant le détachement. Attestation de couverture sociale (assurance maladie et accident du travail). Pour les ressortissants de pays tiers : autorisation de travail délivrée par le pays de l UE (ou de l EEE ou en Suisse) où se situe l'entreprise de détachement ; titre de séjour valide délivré par l'état membre de l'ue (ou de l EEE ou en Suisse) de provenance ; visa de court séjour valide (pour les nationalités qui y sont soumises et si le pays de provenance n appartient pas à l'espace Schengen) (sauf s il s agit d une demande de renouvellement du titre de séjour). Justificatif de la prestation à accomplir : lettre de l'employeur attestant du détachement du salarié dans le cadre d'une prestation ou d'une activité à titre temporaire ; document commercial portant indication de l'objet, de la nature et de la durée de la prestation ou de l'activité : contrat de prestation, contrat de sous traitance, contrat de vente, bon de commande, ordre de service ; copie de la déclaration de détachement remplie par l'employeur et adressée à l'inspection du travail, si l'intéressé en est porteur Prestataire de services communautaire (art. 56 et 57 du Traité sur le fonctionnement de l'ue) Ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen ou de la Confédération suisse, effectuant une prestation de services Justificatif d'activité : tout document relatif à l'accomplissement de la prestation, indiquant la nature, l'objet et la durée de celle ci : contrat de prestation, contrat de sous traitance, contrat de vente, bon de commande, ordre de service Pièce justificative obligatoire dans toutes les situations. Case à cocher : pièce justificative obligatoire selon la situation du demandeur.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT CHANGEMENT DE STATUT N AGDREF (numéro étranger):... Nom... : Prénom :... Homme Femme Nationalité :.

2 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE D'UN TITRE DE SEJOUR PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT CHANGEMENT DE STATUT N AGDREF (numéro étranger):... Nom... : Prénom :... Homme Femme Nationalité :... Date de naissance : Lieu de naissance :... ville pays Adresse actuelle :..... Code Postal :... Commune : N téléphone fixe : N téléphone portable :... Adresse courriel :... Vous sollicitez la délivrance d un titre de séjour. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture : et venir le jour du rendez-vous, muni de ce document et de la liste des pièces justificatives ATTENTION : il ne sera pas donné de suite aux dossiers incomplets

3 Cochez la case correspondante à votre demande Entré en France avant l âge de 13 ans (10 ans pour les Algériens et Tunisiens) Confié à l ASE avant 16 ans MOTIF DE LA DEMANDE OBSERVATIONS Confié à l ASE après 16 ans Parent d enfant Français Liens personnels et familiaux (L ) Né en France et au moins huit ans de résidence continue en France Étranger malade Admission exceptionnelle (L ) Conjoint de Français UE ou membre de famille d un UE Salarié, travailleur temporaire, entrepreneur, Profession libérale Regroupement familial Passeport talent ou membre de famille du Titulaire d une carte «passeport talent» Carte de résident Autre situation : précisez ENTRÉE EN FRANCE Date d entrée en France : Avec un visa : OUI NON Date de fin de validité du visa (copie à joindre au dossier) :

4 SITUATION FAMILIALE Célibataire Marié Pacsé Divorcé ou séparé Veuf Si vous êtes marié(e), pacsé(e) ou en concubinage Concubin Nom du conjoint / pacsé / concubin:... Prénom :... Né(e) le :... à :... Nationalité :..... Date du mariage, pacs ou concubinage: Résident à l étranger? OUI NON Ville :... Pays :... Nature du titre de séjour si résident en France :... Le mariage a-t-il eu lieu en France? OUI NON Votre conjoint a-t-il déposé une demande de regroupement familial auprès de l OFII? OUI NON Vos enfants Merci de renseigner tous vos enfants, même majeurs, ainsi que leur pays de résidence (France ou autre pays) DATE NOM PRÉNOM de naissance NATIONALITÉ PAYS de résidence Vos autres liens familiaux NOM PRÉNOM DATE de naissance PAYS de résidence père mère frères et sœurs

5 Disposez-vous actuellement D une promesse d embauche? OUI NON D un contrat de travail? OUI Avez-vous déjà travaillé en France? OUI Si oui, merci de préciser : SITUATION PROFESSIONNELLE NON NON DATES D EMPLOI NATURE DE L EMPLOI EMPLOYEUR Avez-vous été scolarisé(e) en France? Si oui, merci de préciser : ANNÉES SCOLAIRES ÉTUDES SUIVIES ÉTABLISSEMENT Avez-vous obtenu des diplômes en France? Si oui, merci de les préciser : Fait à.., le.. Signature,

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