VÉRIFIANCE. Le service officiel. de vérification des chèques

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1 VÉRIFIANCE Le service officiel de vérification des chèques

2 En application des articles L et R131-5 et suivants du Code Monétaire et Financier, la Banque de France assure l information sur la régularité de l émission des chèques remis en paiement. Pour consulter le FNCI, les bénéficiaires de chèques doivent souscrire un abonnement au service Vérifiance. 2

3 Vérifiance-FNCI Banque de France Vérifiance vous permet de sécuriser l encaissement de vos chèques en vous donnant accès au Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France. Le fichier est actualisé en temps réel 24h/24 et 7j/7. LE FICHIER COMPORTE : Les coordonnées des comptes clos, Les comptes des personnes interdites d émettre des chèques, Les oppositions pour perte ou vol de chèques, Les caractéristiques des faux chèques. Il est alimenté par tous les établissements bancaires et financiers ainsi que par le Centre National d Appel des Chèques Perdus Volés (CNACPV). COMMENT EST ALIMENTÉ LE FICHIER NATIONAL DES CHÈQUES IRRÉGULIERS (FNCI)? Banques et Établissements financiers Comptes clos, Comptes des interdits de chéquiers bancaires ou judiciaires, Chèques perdus ou volés Particuliers qui font une déclaration de perte ou vol (Centre National d Appel des Chèques Perdus Volés de la Banque de France) Chèques perdus ou volés BANQUE DE FRANCE FICHIER NATIONAL DES CHÈQUES IRRÉGULIERS Le FNCI est alimenté en permanence dans des délais définis par décret : 1 à 2 jours ouvrés 3

4 Les informations délivrées par Vérifiance Pour vérifier un chèque, le service Vérifiance FNCI-Banque de France vous transmet une réponse comportant plusieurs informations issues du Fichier National des Chèques Irréguliers de la Banque de France (FNCI). Vous pourrez prendre votre décision et vous protéger ainsi des impayés. LA RÉPONSE COULEUR VERT ROUGE ORANGE BLANC le chèque ou le compte n est pas recensé dans le FNCI au moment de l interrogation, le chèque ou le compte est recensé dans le FNCI au moment de l interrogation, le compte est déclaré dans le FNCI au titre d une opposition pour perte ou vol sans numéro de chèque associé, la lecture du chèque est impossible suite à un problème technique. L INFORMATION MULTI-CHÈQUES Vérifiance complète la couleur «Vert» par l Information Multi-Chèques. Elle recense en temps réel le nombre de consultations relatives au compte bancaire objet de la consultation. LA CLÉ RLMC La clé de Recomposition de la Ligne Magnétique du Chèque (clé RLMC) figure sur le chèque entre () ou <>. Elle doit être comparée avec celle qui est recalculée et transmise dans la réponse Vérifiance. 4

5 UN EXEMPLE DE RÉPONSE VÉRIFIANCE LA RÉPONSE COULEUR (sur le schéma : VERT ) Le chèque n est pas recensé dans le FNCI : le chèque peut être accepté en paiement, toutefois il est nécessaire de compléter les vérifications par l étude de l Information Multi-Chèques. L INFORMATION MULTI-CHÈQUES (sur le schéma : ) En cas de réponse VERT il est nécessaire de vérifier l Information Multi-Chèques (IMC). En effet, un abus ou une fraude est peut-être en cours et le FNCI n a pas encore été alimenté. L IMC donne le nombre de consultations effectuées sur le compte chèque concerné. Les trois compteurs donnent chacun le nombre de consultations effectuées sur le compte bancaire sur une période de durée croissante, par exemple sur le schéma : Le compteur 1 sur la durée la plus courte : 02 Le compteur 2 sur la durée médiane : 05 Le compteur 3 sur la durée la plus longue : 09 Cette information peut vous alerter sur l existence d un abus ou d une fraude en cours si les valeurs des compteurs sont élevées. LA CLÉ RLMC (sur le schéma : 45) Si la clé RLMC imprimée sur le chèque n est pas identique à celle transmise dans la réponse Vérifiance (45 dans notre exemple), il s agit vraisemblablement d un chèque contrefait. 5

6 Comment accéder à Vérifiance? La souscription du contrat Vérifiance Dès que vous avez signé le contrat Vérifiance, vous recevez : Un code d accès au service (à garder confidentiel), Un guide d utilisation du service, des autocollants, des vitrophanies, l ensemble des contacts nécessaires et les codes vous permettant d accéder à votre espace personnel abonné (www.verifiance-fnci.fr). Après quelques semaines d utilisation, nous vous contacterons pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le service. Des accès techniques adaptés à vos besoins Un seul abonnement vous permet d utiliser indifféremment ces accès : Via un TPE (Terminal de Paiement Electronique) Soit avec un lecteur de chèque (lecture automatique), Soit en saisissant manuellement les données sur le terminal en utilisant l application chèque Par internet (www.verifiance-fnci.fr) Par téléphone - serveur vocal interactif Via un web-services Via un smartphone (Application Vérifiance) Moyen d accès complémentaire à l un des accès ci-dessus. 6

7 L ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE VÉRIFIANCE Du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 19h, et le dimanche de 10h à 13h. Vous obtenez toute l aide nécessaire pour l utilisation du service, pour la compréhension de vos factures, pour le paramétrage de votre matériel. L ESPACE ABONNÉ sur Vous accédez à votre contrat, à vos factures, à votre suivi de consommation, à vos statistiques... LES SUPPORTS VÉRIFIANCE Vous disposez d un guide d utilisation du service, d autocollants, et de vitrophanies... LES FORMATIONS VÉRIFIANCE Vous pouvez demander l intervention de l équipe commerciale. Vous avez la possibilité d utiliser des animations vidéo pour former vous-mêmes vos équipes. 7

8 POUR NOUS CONTACTER Le site internet Le service commercial du lundi au vendredi de 9h à 18h L adresse L assistance téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 19h, le samedi de 9h à 19h et le dimanche de 10h à 13h Mantis SAS - 24 rue des Jeûneurs CS Paris Cedex 02 Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Mantis est chargée par la Banque de France d assurer le service Vérifiance-FNCI

Le service. officiel. de vérification. des chèques. Quand vous décidez de refuser un chèque, vous savez pourquoi. www.verifiance-fnci.

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