Équipements de travail et de manutention - Moyens de protection... p. 8

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Équipements de travail et de manutention - Moyens de protection... p. 8"

Transcription

1 Vos obligations réglementaires Vérifications périodiques Formation de votre personnel

2 Bureau Veritas propose une gamme complète de prestations qui vous permet de satisfaire à toutes vos obligations réglementaires en matière de contrôle et de vérification de vos équipements et installations ainsi que de formation de vos personnels. Électricité p. 3 Incendie p. 4 Ascenseurs - Monte-charges - Portes et portails p. 6 Équipements sous pression p. 7 Équipements de travail et de manutention - Moyens de protection.... p. 8 Machines p. 8 Appareils de levage p. 8 Échafaudages - échelles p. 9 EPI p. 9 Installations consommant de l énergie thermique p. 9 Aires de jeux - Équipements sportifs p. 10 Hygiène - Santé p. 10 Ambiance de travail p. 10 Risques professionnels p. 11 Substances dangereuses p.12 Rayonnements ionisants p.13 ICPE p. 14 Environnement p > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement

3 ÉLECTRICITÉ Etablissements Recevant du Public (ERP) Ensemble des installations 1 an (1) 5 ans (4) 1 an (3) 1 an (5) Art. EL19 A. 24/09/09 (1) Art. PE 4 A. 22/06/90 modifié (2) Art. PS 32 A. 09/05/06 modifié (4) Art. CTS 35 A. 23/01/85 modifié (5) Dispositifs de protection contre la foudre (ICPE) (1) Pour les ERP du 1er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) (2) Pour les ERP du 2 ème groupe (5 ème catégorie) (3) Pour les ERP de 5 ème catégorie, si le Code du Travail Art. R à R est applicable. (4) La périodicité de 5 ans est applicable aux parcs de stationnement au titre de l'article PS 32. Elle est annuelle au titre du Code du Travail Art. R à R (5) La vérification périodique annuelle des chapiteaux, tentes, structures est réalisée obligatoirement une fois sur deux par un organisme agréé. 1 an Art. EL19 A. 24/09/09 Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Ensemble des installations 1 an Art. GH5 A. 30/12/11 Dispositifs de protection contre la foudre 2 ans Art. GH5 A. 30/12/11 Vérification complète à chaque visite Etablissements soumis au Code du Travail Ensemble des installations permanentes Installations temporaires (chantiers du bâtiment et des travaux publics, de construction ou de réparation des navires et bateaux) 1 an CdT Art. R à R Art. 3. A. 26/12/11 La périodicité peut être portée à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification. L'inspecteur du travail doit être tenu informé de cette procédure par lettre recommandé avec accusé de réception. 1 an (1) CdT Art. R ans (2) Art. 4. A. 26/12/11 (1) Pour les chantiers de longue durée (2) Vérification dite "biennale" portant à minima sur 25 % des tableaux et 25 % des circuits de distribution Formation Périodicité Textes de référence Habilitation électrique Initiale 3 ans CdT Art. R et R A. 26/04/12 Norme NF C D /08/10 D /09/10 C. 09/10/12 Personnel d encadrement de travaux électriques ou non électriques dans un environnement électrique. Personnel utilisant des installations électriques, effectuant des travaux non électriques en environnement électrique. Personnel effectuant des interventions ou des travaux hors tension sur des installations basse et haute tension. Personnel réalisant des opérations électriques, même élémentaires, telles que : raccordement, remplacement ou réarmement. La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre

4 INCENDIE Etablissements Recevant du Public (ERP) Installations de désenfumage 1 an 3 ans (1) Art. DF10 A. 25/06/80 modifié (1) Par organisme agréé : installations de désenfumage mécanique associées à SSI de catégorie A ou B Moyens d extinction et de secours 1 an Art. MS73 A. 25/06/80 modifié Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) 1 an 3 ans (1) Art. MS73 A. 25/06/80 modifié (1) Par organisme agréé : pour SSI de catégorie A ou B Systèmes d'extinction automatique à eau de type sprinkleur 1 an 3 ans (1) Art. MS73 A. 25/06/80 modifié (1) Par organisme agréé Continuité des communications radioélectriques en infrastructure Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation et conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire Appareils et installations utilisant des gaz combustibles Initiale (1) 3 ans (2) Art. MS71 A. 25/06/80 modifié Par organisme agréé (1) Pour tous les bâtiments neufs/existants et pour les installations de relayage neuves (2) Pour les bâtiments équipés de relais 1 an 1 an Art. CH58 A. 25/06/80 modifié Art. GZ30 A. 25/06/80 modifié Appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration 1 an Art. GC22 A. 25/06/80 modifié Installations des espaces scéniques 1 an 3 ans (1) Art. L57 A. 05/02/07 ERP de type L : (1) Par organisme agréé Installations fixes de gaz médicaux 1 an Art. U64 A. 10/12/04 ERP de type U Installations de désenfumage mécanique, systèmes d alarme, de détection et de sécurité incendie, moyens de lutte contre l incendie, dispositifs d obturation coupe-feu A la mise en service (1) 1 an (2) 2 ans (3) 5 ans (1) Parcs de stationnement couverts : (1) Par organisme agréé (2) Parcs > 250 véhicules (3) Parcs 250 véhicules Art. PS32 A. 09/05/06 4 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement

5 Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Moyens d'extinction (extincteurs, RIA, alimentation des secours en eau, bouches et poteaux d incendie privés, colonnes sèches et en charge) Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) Installations de désenfumage (1) (2) Systèmes d'extinction automatique (eau, gaz, poudre, mousse) Evacuation des eaux d extinction Interphones, moyens de liaisons phoniques, moyens de télécommunication de sécurité Ouverture des portes automatiques coulissantes de l immeuble Installations de gaz combustibles Appareils de cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration Installations de chauffage Installations de gaz médicaux (3) Etablissements soumis au Code du Travail Avant occupation des locaux Après toute modification 1 an Art. GH5 A. 30/12/11 Art. GHU12 4 A. 30/12/11 (3) Par organisme agréé (1) ouvrants de désenfumage naturel de secours : 20 %/an (2) désenfumage mécanique : mesures de vitesses, débits et pressions de 20% des compartiments/an Charge calorifique des éléments mobiliers et Initiale (2) 5 ans Art. GH61 A. 30/12/11 d aménagements intérieurs combustibles (1) Par organisme agréé (1) Hors locaux d habitation (2) Dans l année qui suit l installation dans les lieux ou toute modification importante de l aménagement Moyens de secours et de lutte contre l'incendie CdT Art. R Signaux de sécurité (lumineux ou acoustiques) 6 mois CdT Art. R A. 04/11/93 Dispositifs de désenfumage CdT Art. R A. 05/08/92 Systèmes d'extinction automatique à eau de type sprinkleur 6 mois CNPP/APSAD R1 Vérification par personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur dans le cadre des référentiels CNPP/APSAD Assistance Prévention Conseil Incendie (APCI) Initiale 1 an 5 ans CNPP/APSAD R11 Mission par personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur dans le cadre des référentiels CNPP/APSAD Formations Périodicité Textes de référence Entraînement à la lutte contre l incendie 6 mois CdT Art. R , R et R C. 04/05/05 Salariés d'un établissement soumis au code du travail Qualification des services de sécurité incendie - SSIAP 3 ans A. 02/05/05 Personnel occupant la fonction, d'agent, de chef d'équipe, ou de chef de service, de sécurité incendie dans un ERP/IGH La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre

6 ASCENSEURS MONTE-CHARGES - PORTES ET PORTAILS Tous les établissements Contrôle technique des ascenseurs 5 ans D /09/04 modifié Responsabilité du propriétaire de l installation Vérifications périodiques (ascenseurs, monte-charges et équipement assimilés) Portes et portails automatiques et semi-automatiques 1 an CdT Art. R à R A. 29/12/10 Responsabilité de l employeur lorsque l établissement est assujetti au code du travail Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes n excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure 6 mois CdT Art. R et R A. 21/12/93 À la suite de toute défaillance Etablissement recevant du public (ERP) Vérification technique des ascenseurs Initiale Art. AS9 A. 25/06/80 Avant leur remise en service Suite à une transformation importante Vérification générale périodique des ascenseurs par rapport au risque incendie Vérification technique des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Vérification générale périodique des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Examens des chaînes et crémaillères des escaliers mécaniques et trottoirs roulants 5 ans Art. AS9 A. 25/06/80 Responsabilité de l exploitant Initiale Art. AS10 A. 25/06/80 Avant leur remise en service Suite à une transformation importante 1 an Art. AS10 A. 25/06/80 6 mois Art. AS10 A. 25/06/80 Immeubles de grande hauteur (IGH) Ascenseurs et monte-charges 6 mois (1) 1 an (2) Art. GH5 A. 30/12/11 (1) Pour les appareils munis d'un appel prioritaire pompiers (2) Pour tous les autres appareils Formation Périodicité Textes de référence Préparation à l'habilitation manœuvre Initiale D /12/08 de secours sur ascenseurs Travailleurs effectuant des travaux de vérification d entretien, de réparation ou de transformation sur les ascenseurs, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants 6 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement

7 ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE GAZ Inspection périodique des bouteilles pour appareils 1 an 40 mois (1) respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique, récipients mobiles en matériaux autres que métalliques (1) Pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l objet d essais de contrôle du vieillissement en service satisfaisants Inspections périodiques des autres équipements 40 mois Requalification périodique des bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients autres que métalliques Requalification périodique des récipients ou tuyauteries contenant du fluor, du fluorure de bore, du fluorure d'hydrogène, du trichlorure de bore, du chlorure d'hydrogène, du bromure d'hydrogène, du dioxyde d'azote, du chlorure de carbonyle (ou phosgène), du sulfure d'hydrogène Requalification périodique des récipients ou tuyauteries contenant un fluide toxique ou très toxique, ou un fluide corrosif 2 ans 5 ans (1) Pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ayant fait l'objet d'inspections annuelles par du personnel formé pour ces inspections ou pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ayant fait l'objet d'essais de contrôle du vieillissement en service satisfaisants 3 ans Lorsque ceux-ci ne peuvent pas être exempts d'impuretés corrosives 5 ans Requalification périodique des autres équipements 10 ans Inspections périodiques des tuyauteries Définie dans le programme de contrôle établi par l'exploitant ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION DE VAPEUR Inspection des générateurs de vapeur, appareils à couvercle amovible 18 mois à fermeture rapide, récipients à pression de vapeur d eau ou d eau surchauffée dont la pression de dernière épreuve est < à PE initiale Inspection périodique des autres récipients sous pression 40 mois Requalification périodique des générateurs, récipients, appareils à couvercle amovible à fermeture rapide Inspections périodiques des tuyauteries 10 ans Définie dans le programme de contrôle établi par l'exploitant Formations Périodicité Textes de référence Formation des conducteurs Initiale d'autoclaves Personnel amené à intervenir sur un appareil à pression à couvercle amovible : conducteurs d autoclaves Formation à la conduite des équipements sous pression Formation à la surveillance des installations de vapeur avec ou sans présence humaine (habilitation rondier) Formation annuelle du personnel à la sécurité Initiale Personnel en charge de la conduite et de la maintenance des chaudières, chaufferies installations connexes : techniciens, personnel d'entretien et d'exploitation, rondiers Initiale Techniciens, personnels d'entretien ou d'exploitation, rondiers Initiale A. 30/07/03 Opérateurs chargés d'intervenir sur les alarmes de sécurité des chaudières des installations de combustion de puissance supérieure à 20 MWth La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre

8 ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DE MANUTENTION - MOYENS DE PROTECTION MACHINES (HORS APPAREILS DE LEVAGE) Presses de divers types - Massicots - Compacteurs à déchets - 3 mois CdT Art. R A. 05/03/93 Bennes à ordures ménagères - Machines à cylindres Centrifugeuses - Machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol - Machines à battre les palplanches 1 an CdT Art. R A. 05/03/93 Formation Périodicité Textes de référence Mise en œuvre et maintenance des Initiale CdT Art. R , R et R équipements de travail-machine Personnel chargé de la maintenance, de la mise en œuvre et de la conduite des machines APPAREILS DE LEVAGE Chariots automoteurs à conducteur porté A. 01/03/04 modifié CdT Art. R à R Chariots automoteurs à conducteur 6 mois accompagnant Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation - Élévateurs de personnel motorisés À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation Appareils à bras pour l élévation de personnel Tous appareils soumis à des déplacements fréquents (grues mobiles, engins de chantier, hayons élévateurs pour véhicules ) Accessoires de levage Ponts élévateurs pour véhicules Autres appareils 3 mois A. 01/03/04 modifié CdT Art. R à R Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation 6 mois A. 01/03/04 modifié CdT Art. R à R Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation 1 an A. 01/03/04 modifié CdT Art. R à R Lors des remises en service : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation Formations Périodicité Textes de référence Conduite d'engins Initiale et actualisation CdT Art. R et R A. du 02/12/98 Travailleurs affectés à la conduite d'appareils de levage. Nécessaire à la délivrance de l'autorisation de conduite Autorisation de conduite Initiale et actualisation CdT Art. R à R Personnel chargé de la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs CACES pour la conduite des appareils de levage Initiale et recyclage tous les 5 ans pour les chariots, PEMP, grues mobiles, grues auxiliaires Initiale et recyclage tous les 10 ans pour les engins de chantier Travailleurs affectés à la conduite d'appareils de levage Recommandations CNAM R372M, R377M, R383M, R386, R389, R390 8 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement

9 ÉCHAFAUDAGES - ÉCHELLES Échafaudages 3 mois A. 21/12/04 Échelles Périodicité à fixer par le chef d'établissement (1 an recommandé) CdT Art. R Formation Périodicité Textes de référence Échafaudages Initiale CdT R Recommandations CNAMTS 408 CdT R Monteurs et démonteurs d'échafaudage EPI - ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EN SERVICE OU EN STOCK) Appareils de protection respiratoire autonomes - Stocks de cartouches filtrantes antigaz - Gilets de sauvetage gonflables - Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur 1 an CdT Art. R à R A. 19/03/93 Formations Périodicité Textes de référence Utilisation des EPI Avant utilisation CdT Art. R à R Manutention manuelle (gestes et postures) Tous les salariés devant utiliser un EPI Tout personnel pouvant exercer son activité professionnelle en hauteur Initiale CdT Art. R Travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles de charges INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L ÉNERGIE THERMIQUE Existence et bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle des installations thermiques Rendement caractéristique des chaudières Contrôle de la pollution atmosphérique 2 ans CdE Art. R à R CdE Art. R à R D /06/09 A. 02/10/09 Chaudières d une puissance comprise entre 400 kw et 20 MW Dans le cas de nouvelles installations, le premier contrôle doit être réalisé dans les 24 mois suivant sa mise en service. CdE Art. R à R ans (1) 3 ans (2) CdE Art. R à R D /06/09 A. 02/10/09 (1) Chaudières d une puissance comprise entre 400 kw et 2MW (2) Chaudières d une puissance comprise entre 2MW et 20MW Dans le cas de nouvelles installations, le premier contrôle doit être réalisé dans les 24 mois suivant sa mise en service. Systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d une puissance supérieure à 12kW 5 ans CdE Art. R D /03/10 Par des inspecteurs certifiés Pour les systèmes existants, la première inspection doit avoir lieu : - d ici au 02/04/2012 pour les systèmes d une puissance supérieure à 100 kw - d ici au 02/04/2013 pour les systèmes d une puissance comprise entre12 kw et 100 kw Pour les installations neuves ou les remplacements : dans l année suivant la mise en service La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre

10 AIRES DE JEUX - EQUIPEMENTS SPORTIFS Équipements et aires de jeux Périodicité définie par l'exploitant D /08/94 D /12/96 Buts sportifs Autres équipements sportifs (Parcours acrobatiques en hauteur, structures artificielles d escalade ) Périodicité définie par l'exploitant En général 1 an Code du Sport Art. R à 26 Selon l équipement HYGIÈNE - SANTÉ AMBIANCE DE TRAVAIL Mesurage des niveaux sonores aux postes de travail Au moins tous les 5 ans D /07/06 A. 19/07/06 CdT Art. R à R En cas de modification des installations ou des modes de travail Mesurage des vibrations aux postes de travail Mise à jour conseillée tous les 5 ans D /07/05 A. 06/07/05 CdT Art. R à R Lors du changement de matériel ou de la durée d'utilisation des différents matériels Mesure des niveaux d éclairement Périodicité à définir en fonction des règles d entretien fixées par l employeur Lors de travaux CdT Art. R à R Examens des installations d'aération des locaux à pollution non spécifique Examens des installations d'aération des locaux à pollution spécifique sans système de recyclage Examens des installations d'aération des locaux à pollution spécifique avec système de recyclage 1 an A. 08/10/ mois A. 08/10/1987 Formations Périodicité Textes de référence Risques liés à l'exposition Initiale CdT Art. R au bruit Salariés exposés à un niveau sonore supérieur ou égal à 80dB ou quand la pression acoustique de crête dépasse 135dB Risques liés à l'exposition aux vibrations Initiale CdT Art. R Tout personnel exposé à des vibrations répétées 10 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement

11 RISQUES PROFESSIONNELS Mise à jour du Document Unique 1 an D /11/01 CdT Art. R à R En cas d'apparition de nouveaux risques Après décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail En cas d' information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque Atmosphère explosive (ATEX) : zonage, audit d'adéquation, DRPE Moyens et dispositifs de signalisation de sécurité Vérification des alimentations de secours des signalisations de sécurité qui ont besoin d'une source d'énergie pour fonctionner sur les lieux de travail Mise à jour lorsque des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées aux lieux, aux équipements de travail ou à l'organisation du travail 6 mois 1 an D /12/02 D /12/02 A. 08/07/03 A. 28/07/03 CdT Art. R à R A. 04/11/93 A. 04/11/93 Formations Périodicité Textes de référence Formation ATEX Initiale et recyclage CdT Art. R A. 08/07/03 D /12/02 Employeur, chef d'établissement, personnel d'encadrement, tout salarié intervenant en zone ATEX Personnel de maintenance sur des équipements ATEX. Formation générale à la sécurité au travail Initiale CdT Art. L à L CdT Art. R et R CdT Art. R CdT Art. R CdT Art. R Tout salarié nouvellement embauché Tout salarié changeant de poste de travail Tout salarié reprenant une activité une activité après un arrêt de travail d'au moins 21 jours Travailleur temporaire ou en CDD Salarié d'entreprise extérieure Sauveteur - Secourisme Initiale Recyclage tous les ans CdT Art. R CdT Art. R Circulaire 53/2007 Personnel volontaire à la fonction de Sauveteur Secouriste du Travail, des établissements ou chantier où sont effectués des travaux dangereux. Personnel titulaire d'un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail. CHSCT Initiale et renouvellement à l'issue des 4 années de mandat, consécutives ou non CdT Art. L à L Représentants du personnel au CHSCT, chargé de sécurité, médecin du travail, personnel d'infirmerie Risque routier CdT Art. L et L Employeur, chef d'établissement, personnel d'encadrement, salarié Écran de visualisation Initiale et recyclage D. 14/05/91 CdT Art. R Tout personnel travaillant sur un écran de visualisation La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre

12 SUBSTANCES DANGEREUSES Évaluation du risque chimique En cas de modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs CdT Art. R à R CdT Art. R à R Pour toute activité exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux (y compris solvants, poussières de bois, fumées de soudage...) Mesure de l'exposition au risque chimique : polluants à valeurs limites contraignantes 1 an CdT Art. R à R CdT Art. R à R A.15/12/09 A l'issue d'une évaluation des risques chimiques, il est procédé à l'établissement d'une stratégie de prélèvement, de campagnes de mesures et à l'établissement du diagnostic de respect de la VLEP État de conservation des flocages, calorifuges, faux plafonds (matériaux liste A) contenant de l'amiante 3 ans (maximum) CdS Art. R A l'occasion de toute modification susbstantielle de l'ouvrage et de son usage Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère Selon les résultats de l'évaluation de l'état de conservation des flocages calorifugeages ou faux plafonds (matériaux liste A) contenant de l'amiante Suite à des travaux de retrait ou de confinement des flocages calorifugeages ou faux plafonds (matériaux liste A) contenant de l'amiante Suite à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l amiante lorsqu'ils sont effectués à l intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés. CdS Art. R et R CdS Art. R et R Mise à jour du Dossier Technique Amiante 3 ans (maximum) CdS Art. R Suite à prestation de : - Vérification périodique de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds - Travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante - Communication aux entreprises intervenantes sur le site - Repérage amiante avant travaux pour intègration des éléments relatifs aux matériaux et produits contenant de l amiante découverts à l occasion de travaux ou d opérations d entretien. Contrôle des disconnecteurs 1 an CdS Art. R Par une personne habilitée Analyses Legionella (et mise en place d'un carnet sanitaire) Prélèvement et analyse des eaux sanitaires 1 an A. 01/02/10 ERP équipé de productions collectives d'eau chaude sanitaire (ECS) et mettant à disposition du public de l'eau chaude sanitaire sur des points d'usage à risque (ex: douche...) 1 an conseillé CdS R à R D. 11/01/07 12 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement

13 Formations Périodicité Textes de référence Légionellose Renouvellement conseillé tous les 5 ans A. 13/12/04 Initiale Gestionnaires de réseaux d air et d eau de tout type d'établissement Amiante Initiale et recyclage CdT R et suivants Personnel "encadrant" et "opérateur" exposé au risque amiante lors d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante. Risque chimique - Agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques Transports de matières dangereuses Initiale et renouvellement (lors de changement de poste ou de technique) D /12/03 CdT Art. R CdT Art. R CdT Art. R à R Travailleurs manipulant des produits dangereux. Salarié d'entreprise extérieures ayant à intervenir dans des usines chimiques, pétrochimiques, raffineries. Initiale A. 01/06/01 A. 29/05/09 Tout personnel ayant à assurer un transport de matières dangereuses RAYONNEMENTS IONISANTS Générateurs électriques de rayons X 1 an sauf pour les activités du domaine médical et vétérinaire soumises au régime de déclaration dont la périodicité est de 1, 3, 5 ans suivant le type d appareil ou d installation CdT Art. R à R CdS Art. R et R A. 21/05/2010 (modalités et périodicités) Périodicité des contrôles techniques de radioprotection et d ambiance externe Pour la périodicité des contrôles internes, se référer à l A. du 21/05/2010 Accélérateurs de particules Sources radioactives scellées, dispositifs, installations Sources radioactives non scellées, locaux, installations Conditions d'élimination des effluents et des déchets des sources radioactives non scellées 1 an CdT Art. R à R CdS Art. R et R A. 21/05/2010 (modalités et périodicités) Périodicité des contrôles techniques de radioprotection et d ambiance externe Pour la périodicité des contrôles internes, se référer à l A. du 21/05/ ans CdS Art. R et R A. 21/05/2010 (modalités et périodicités) Périodicité des contrôles techniques de radioprotection et d ambiance externe Pour la périodicité des contrôles internes, se référer à l A. du 21/05/2010 Formations Périodicité Textes de référence Radioprotection Initiale puis tous les 5 ans (1) CdT Art. R à R Au moins 1 fois tous les 3 ans (2) CdT Art. R à R A. 26/10/2005 modifiés par A. 13/01/2006 et par A. 21/12/2007 (1) Personne Compétente en Radioprotection (2) Travailleurs susceptibles d intervenir en zone surveillée, contrôlée ou d être exposés à des rayonnements naturels significatifs La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre

14 ICPE Contrôle des ICPE soumises au régime DC 5 ans CdE Art. R à ans (1) Installations à déclaration seulement (1) Pour les installations certifiées EMAS ou ISO Bilan de fonctionnement des ICPE 10 ans A. 29/06/04 Installations à autorisation seulement A compter du dernier arrêté préfectoral pris en compte par l'inspection des installations classées Dispositifs de protection contre la foudre 1 an Art.16 à 23 A. 04/10/2010 Vérifications complètes et visuelles réalisées en alternance Prélèvement et analyse d'eau des tours aéroréfrigérantes des ICPE 1 mois (1) 2 mois (2) A. 13/12/04 3 mois (3) C. 08/12/05 Inspection périodique des tours aéroréfrigérantes des ICPE (1) Installations à autorisation (2) Installations à déclaration (3) si non dépassement du seuil pendant 12 mois continus 1 mois après la mise en service 1 an ou 2 ans A. 13/12/04 En fonction de la typologie des installations et contraintes du site Vérification des niveaux sonores dans l'environnement des ICPE Dans les 6 mois après la mise en service. Périodicité définie par arrêté ministériel de prescriptions générales ou par l'arrêté préfectoral d'autorisation. A. 20/08/85 A. 23/01/97 Installations à déclaration et à autorisation. En général tous les 3 ans. Déclaration annuelle sur les déchets dangereux Périodicité définie par arrêté ministériel du 31/08/08 CdE Art. R A. 31/01/08 Installations à autorisation et produisant plus de 10 tonnes de déchets dangereux / an (cas général). Contrôle des rejets atmosphériques des ICPE Contrôle des rejets aqueux des ICPE Réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables d'une capacité équivalente > 10 m 3 Périodicité définie par arrêté préfectoral d'autorisation ou par arrêté ministériel de prescriptions générales Installations à déclaration et à autorisation. Tous les 3 ans (cas général). 5 ans pour les inspections externes détaillées 10 ans pour les inspections hors exploitation détaillées (si capacité eq. > 100 m 3 ) A. 02/02/98 Art. 28 et 29 A. 03/10/10 Installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique n 1432 de la nomenclature des ICPE (1) Réservoirs atmosphériques à basse température (<-10 C) de stockage de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables ou d oxygène (2) Réservoirs de gaz de distillation des gaz de l air (autres que l oxygène) liquéfié > m ans ou celui fixé par le guide professionnel reconnu Art. 3 A. 04/10/10 (1) Sites Seveso (2) ICPE soumises à autorisation 14 > Art. : Article - D. : décret - A. : Arrêté - C. : Circulaire - CdT : Code du Travail - CdS. : Code de la Santé Publique - CdE : Code de l'environnement

15 Réservoir aériens cylindriques 5 ans pour les inspections externes détaillées Art. 4 A. 04/10/10 verticaux de substances ou préparations dangereuses (>10 ou 100 m 3 selon dangerosité) 10 ans pour les inspections hors exploitation détaillées (si capacité > 100 m 3 ) ICPE soumises à autorisation Capacités & tuyauteries susceptible d être à l origine d un accident grave, ou contenant ou véhiculant des substances dangereuses Ouvrages critiques (massifs des réservoirs, cuvettes de rétention, supports des tuyauteries inter-unités, caniveaux en béton et les fosses humides) Définie par l'exploitant sur la base d un guide professionnel reconnu ou d une méthodologie développée par lui ICPE soumises à autorisation Définie par l'exploitant sur la base d un guide professionnel reconnu ou d une méthodologie développée par lui ICPE soumises à autorisation Art. 5 A. 04/10/10 Art. 6 A. 04/10/10 Mesures de maîtrise des risques (MMR) faisant appel à de l instrumentation de sécurité. Définie par l'exploitant sur la base d un guide professionnel reconnu ou d une méthodologie développée par lui ICPE soumises à autorisation et classées SEVESO Art. 7 A. 04/10/10 Formations Périodicité Textes de référence Tours aéroréfrigérantes Initiale A. 13/12/04 Personnel désigné, chargé de la surveillance, de l'exploitation, de la maintenance d'installations de refroidissement, exposé aux risques de la légionnelle ENVIRONNEMENT Contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques 1 an (1) 6 mois (2) CdE Art. R à R A. 07/05/07 3 mois (3) (1) Si la charge en fluide frigorigène de l équipement est supérieure à 2 kilogrammes (2) Si la charge en fluide frigorigène de l équipement est supérieure à 30 kilogrammes (3) Si la charge en fluide frigorigène de l équipement est supérieure à 300 kilogrammes Pour une charge supérieure à 30Kg et si le contrôle d'ambiance est réalisé à l'aide de détecteurs alors la fréquence des contrôles est réduite de moitié. La liste des contrôles, vérifications et formations réglementaires ci-dessus n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification. Mise à jour novembre

16 Bureau Veritas, votre partenaire pour une gestion simple et efficace de vos obligations réglementaires. Des rapports en temps réel Tous nos rapports d inspection sont maintenant livrés au format électronique, dès l issue de l inspection. Grâce à son tablette PC, l inspecteur rédige son rapport pendant l intervention. Le rapport est transmis directement sous format électronique et immédiatement disponible en ligne. Valorisez vos rapports d inspection avec Opale + Avec Opale +, Bureau Veritas propose une solution sur-mesure adaptée à vos besoins pour : Exploiter les contenus de vos rapports d inspection en les intégrant à vos systèmes d informations (GMAO) Simplifier la gestion des non-conformités et observations relevées lors de nos interventions (visualisation des non confomités sur photo, hiérarchisation ) Une large gamme de formations Bureau Veritas Formation propose une offre extrêmement complète de stages intra et interentreprises, d'e-learning et de cycles métier, constamment enrichie et actualisée, dans plus de 20 domaines : Électricité Levage / Manutention Amiante Bâtiment Environnement / Développement durable Risque chimique Ambiance de travail Risque industriel Radioprotection Aéronautique Automobile Incendie Secourisme Sécurité/ Santé au travail CHSCT La solution pour piloter votre conformité Qualité Risque routier / Eco-conduite ATEX Travaux en hauteur Machine / ESP Nucléaire Agroalimentaire Exposition aux risques professionnels Retrouvez toutes les formations (planning, programme ), et inscrivez-vous sur : Parce que les réglementations HSE évoluent rapidement et deviennent de plus en plus contraignantes, Bureau Veritas a conçu Amadeo, une solution innovante et sur mesure vous permettant : de connaître les réglementations qui impactent votre activité avec une veille réglementaire totalement personnalisée ; d évaluer à tout moment votre conformité par rapport aux réglementations en vigueur ou de mettre à jour votre évaluation des risques professionnels ; de suivre et gérer votre plan d actions de prévention des risques HSE ou de mise en conformité. Réalisation : - 07/ Photos : Bureau Veritas, Dreamstime, Fotolia, Shutterstock *Avançons en confiance Retrouvez toutes nos coordonnées sur

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15)

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15) Préparations à l'habilitation électrique Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Initial Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Recyclage (1,5 jours) Non électricien exécutant B0 H0 Initial / Recyclage Non électricien

Plus en détail

Obligations des propriétaires et gestionnaires

Obligations des propriétaires et gestionnaires Obligations des propriétaires et gestionnaires Établissements recevant du public Édition février 2014 Installations électriques et incendie Électricité Ensemble des installations XXvérification à l occasion

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Aôut Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel AT/B001. + TP 0,5 jour optionnel AT/B002 3 AT/X017

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Aôut Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel AT/B001. + TP 0,5 jour optionnel AT/B002 3 AT/X017 ATEX Habilitation ATEX niveau 1 - Agent d exécution technique intervenant dans les zones à risques d explosion 1 + TP 0,5 jour optionnel AT/B001 02 Habilitation ATEX niveau 2 2 + TP 0,5 jour optionnel

Plus en détail

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines :

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines : Diagnostic Gaz Application du diagnostic selon les domaines : Tuyauteries fixes Organe de coupure supplémentaire GPL en récipient Robinet de commande d appareil Les lyres GPL Volume, Ouvrant Ventilation

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33 PAE 1/15 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 33 Ateliers et garages de réparation

Plus en détail

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les ERP du 1er groupe et les ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) Avec locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel. + TP 0,5 jour optionnel 2 BA/X035 3 BA/X050

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Sept. Oct. Nov. Déc. + TP 0,5 jour optionnel. + TP 0,5 jour optionnel 2 BA/X035 3 BA/X050 ATEX Habilitation ATEX niveau 1 - Agent d exécution technique intervenant dans les zones à risques d explosion Habilitation ATEX niveau 2 2 Bâtiment 1 + TP 0,5 jour optionnel + TP 0,5 jour optionnel AT/B001

Plus en détail

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE PAGE 1 INTRODUCTION PAGE 2 I ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES PAGE 3-4 II CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

Obligations réglementaires pour le Directeur d Etablissement

Obligations réglementaires pour le Directeur d Etablissement Obligations réglementaires pour le Directeur d Etablissement Le 24 avril 2014 Intervenants : Jean-Christophe CHERRIER Jean-Pierre BOSC Sommaire Présentation de Bureau Veritas Quelles sont les principales

Plus en détail

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés

Plus en détail

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D UN ERP EN MATIERE D ENTRETIEN ET DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS Etablissements du 1 er groupe

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D UN ERP EN MATIERE D ENTRETIEN ET DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS Etablissements du 1 er groupe Page 1 / 11 1 PUBLIC VISE Exploitant(e) d un établissement recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) et membres des commissions de sécurité 2 OBJECTIFS L exploitant(e) est responsable

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre. NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 Rappel: art R123-2 du CCH: constituent des établissements

Plus en détail

Plan de modernisation des installations industrielles

Plan de modernisation des installations industrielles Plan de modernisation des installations industrielles 1 Sommaire 1 - Contexte - Introduction 2 - Réglementation 3 - Périmètre 4 - Guides techniques 5 - Synthèse : périmètre-actions 2 1 Contexte - Introduction

Plus en détail

Principales vérifications périodiques

Principales vérifications périodiques Principales vérifications périodiques L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique

Plus en détail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail» Titre II du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret 2012-170 du 3 février 2012 (articles 6 à 9) Article

Plus en détail

TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES

TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES CARAXO marque de votre empreinte la Fonction Formation www.caraxo.fr 1 DOCUMENT UTILE TABLEAU DES FORMATIONS OBLIGATOIRES Définition Les formations obligatoires représentent l ensemble des actions de formation

Plus en détail

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Aôut Sept. Oct. Nov. Déc.

Formation Durée TP Référence Ville Juil. Aôut Sept. Oct. Nov. Déc. ATEX Intégration des installations électriques en zones ATEX 3 AT/C001 Lyon 05-07 Intégration des équipements et conformité des lieux de travail en zones ATEX 2 AT/C002 Lyon 24-25 Maintenance et dépannage

Plus en détail

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis Sous-section 1 : Immeubles construits avant le 1er janvier 1980 Article R1334-14 : Les articles de la présente sous-section

Plus en détail

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels Demandes approuvées au regard du CAN-P-2018 AF 2014-2015 Comité CEI/CISPR/A CEI/CISPR/I CEI/SC17A CEI/SC31G CEI/SC31J CEI/SC34D CEI/SC45A CEI/SC45B CEI/SC62A Titre Mesures des perturbations radioélectriques

Plus en détail

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant

Plus en détail

CATALOGUE DE hformation GAZ

CATALOGUE DE hformation GAZ CATALOGUE DE hformation GAZ 6 Rue des Bonnes Gens 68025 COMAR CEDEX Tél : 03.69.28.89.00 Fax : 03.69.28.89.30 Mail : contact@coprotec.net Site : www.coprotec.net SOMMAIRE PRESENTATION... 3 NOS FORMATIONS

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer E. BRAJEUL D. LESOURD, A. GRISEY (Ctifl) T. BEAUSSE (Gaz de France) Serres horticoles et énergie, quel avenir? 30 et 31 janvier 2008 1

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN Remarque préliminaire : NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Cette notice descriptive de sécurité

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1

Plus en détail

S informer sur les formations obligatoires ou recommandées

S informer sur les formations obligatoires ou recommandées GUIDE S informer sur les formations obligatoires ou recommandées FEV 2012 Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent expressément le suivi de

Plus en détail

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340 1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SON PROJET 1.1. Activité de la société RLD est une société spécialisée dans la location et l entretien de linge de professionnels et de collectivités (hôtellerie, restauration,...).

Plus en détail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L obligation générale de sécurité incombe

Plus en détail

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40)

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40) Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim Dossier de demande de permis de construire Notice de Sécurité (PC40) NOTICE DE SECURITE E.R.P. Remarque : Cette notice de sécurité comprend

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

«Actualités réglementaires en radioprotection»

«Actualités réglementaires en radioprotection» Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l

Plus en détail

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe

Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5ème catégorie 2 ème Groupe Préambule La notice de sécurité est fournie pour permettre à la commission de sécurité de rendre un avis sur les conditions

Plus en détail

Il est nécessaire de mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) permettant de détecter le plus rapidement possible un début de sinistre.

Il est nécessaire de mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) permettant de détecter le plus rapidement possible un début de sinistre. PAGE : 1 Situation : Les établissements doivent être protégés contre les incendies. Suivant leur catégorie, les systèmes de sécurité incendie (SSI) à mettre en place sont plus ou moins complexes. A l issue

Plus en détail

Essais de résistance au feu

Essais de résistance au feu Essais de résistance au feu Cloisons 98-48 avec plaques de plâtre EI60 (coupe feu 1heure) DTU 25-41 Livret technique 4 - Octobre 2009 Le Service Recherche & Développement SOMMAIRE Préambule page 3 Construire

Plus en détail

RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER

RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER RECOMMANDATIONS POUR LA CONCEPTION DE FOSSES DE VISITE POUR VEHICULES ROUTIERS ET ENGINS DE CHANTIER Adoptée par le Comité Technique National des industries de la Métallurgie (CTN A) le 09 octobre 2012,

Plus en détail

PREPARATION AU TEST POUR L OBTENTION DU CERTIFICAT D APTITUDE- FLUIDES FRIGORIGENES

PREPARATION AU TEST POUR L OBTENTION DU CERTIFICAT D APTITUDE- FLUIDES FRIGORIGENES PREPARATION AU TEST POUR L OBTENTION DU CERTIFICAT D APTITUDE- FLUIDES FRIGORIGENES Durée : 6 jours Public : Plombiers, Electriciens, Chauffagistes Pré-requis : avoir suivi une formation climatisation

Plus en détail

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2009 REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 22/04/09 1) Nomenclature

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Centre de Formation Professionnelle & Générale. Formations 2015

Centre de Formation Professionnelle & Générale. Formations 2015 Centre de Formation Professionnelle & Générale. Formations 2015 Sommaire Présentation : pages 2-4 Formation Professionnelle : - Préventions des risques : pages 5-11 - Manutention : pages 12-17 - Nucléaire

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif CODE DU TRAVAIL Art. R. 232-12.- Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande

Plus en détail

A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATION : Contrat d entretien est effectué tous les 2ans.

A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATION : Contrat d entretien est effectué tous les 2ans. MISE EN SECURITE DES PETITS HOTELS (arrêté du 24 juillet 2006) Prescriptions applicables dans un délai de 5 ans aux établissements existants au 4 août 2006 A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET

Plus en détail

Relevé des avis rendus au cours de la réunion du 7 décembre 2006 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité ***

Relevé des avis rendus au cours de la réunion du 7 décembre 2006 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité *** DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES SOUS DIRECTION DE LA GESTION DES RISQUES Paris le Bureau de la Réglementation incendie Et des Risques de la Vie courante DDSC/SDGR/DDSC6/BN Affaire suivie

Plus en détail

Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout!

Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout! Votre Stratégie Énergétique, Performante et Écologique, avec cette petite flamme en plus qui change tout! «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants» Antoine de Saint-Exupéry

Plus en détail

Manutention et Levage

Manutention et Levage Manutention et Levage Manutentions Manuelles : la norme NF X35-109 La masse unitaire maximale acceptable est fixée à 15kg pour le soulever/ tirer Pour les hommes et les femmes. Et ce, dans des conditions

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015 www. CATALOGUE DVD & USB Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au

Plus en détail

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE 069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE Centre de Ressources des Technologies de l'information pour le Bâtiment 069.1. Clauses techniques générales 069.2. Clauses techniques particulières

Plus en détail

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles

Plus en détail

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu Extinction Choisissez votre système d extinction Qu'est-ce qu'un système d extinction? Dans un système de protection incendie, il ne suffit pas de détecter et de mettre en sécurité. Il est souvent nécessaire

Plus en détail

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement»

«Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» «Établissements du type R Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement» (Arr. 4 juin 1982 ; Arr. 13 janv. 2004, art. 2) SECTION I Généralités

Plus en détail

- Véritable projet de service -

- Véritable projet de service - Sylvain TROUVAIN Chargé de sécurité Groupe Hospitalier Public du Sud de l Oise Maintenance des équipements de sécurité - Véritable projet de service - Sylvain.trouvain@ch-creil.fr contact@asso-acses.fr

Plus en détail

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités

Art. 1er. - Objectif et champ d'application. 1.1. Généralités GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL SOMMAIRE 1. CONSTRUCTION... 3 1.1 MESURES D HYGIENE... 3 1.1.1 Eclairage Art. R.4213-2 et suivants / Art. R.4223-1 et suivants... 3 1.1.2 Aération - assainissement

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations (Industrie - Support / Maintenance) Inspecteur / Inspectrice de contrôle de conformité Technicien / Technicienne de contrôle de conformité Définition Réalise des inspections et des vérifications

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations Inspecteur / Inspectrice de conformité d'ascenseurs Inspecteur / Inspectrice de conformité de matériel Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression Inspecteur / Inspectrice

Plus en détail

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance? En matière d'incendie, les moyens de prévention réelle et de protection

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE La nouvelle réglementation des installations de distribution de carburants & les aides financières du CPDC Véronique Poutas Responsable Environnement pour les 2 CCI de l Aude Pierre Vicart Secrétaire Général

Plus en détail

Qu est ce qu un gaz comprimé?

Qu est ce qu un gaz comprimé? Qu est ce qu un gaz comprimé? Il existe plusieurs produits à base de gaz ou de mélanges de gaz sous pression conservés dans des bouteilles 1. La plupart de ces gaz sont classés dans la catégorie des «gaz

Plus en détail

Guide. Les commissions de sécurité dans les établissements recevant du public. Vous êtes Maire, Maître d ouvrage ou Exploitant, Quel est votre rôle?

Guide. Les commissions de sécurité dans les établissements recevant du public. Vous êtes Maire, Maître d ouvrage ou Exploitant, Quel est votre rôle? préfet de l ain Guide Les commissions de sécurité dans les établissements recevant du public Vous êtes Maire, Maître d ouvrage ou Exploitant, Quel est votre rôle? Sommaire Définition et objectifs de la

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-035472 Hôpital Robert Debré 48 boulevard Sérurier 75019 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Annexe I b. Référentiel de certification

Annexe I b. Référentiel de certification Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la

Plus en détail

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002

Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 Code de la Santé Publique et Arrêté du 22 août 2002 En tant que propriétaire de votre bâtiment (qu il soit à usage commercial, professionnel ou d habitation collective), vous devez, par l intermédiaire

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage Vous voulez démarrer une activité de plombier chauffagiste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 31/01/2012 N : 04.12 Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie ERP et IGH de Type O L arrêté du 25 octobre 2011 portant

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant

Plus en détail

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95 PUBLIC CONCERNE Responsables, cadres technico-commerciaux, chefs de chantier «preneurs de permis» et chefs d équipe des entreprises ayant à intervenir dans

Plus en détail

Utilisation des symboles de dangers sur les fiches des portes

Utilisation des symboles de dangers sur les fiches des portes FACULTE DES SCIENCES DE BASE SERVICE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL EPFL SB-SST Bât CH Station nº 6 CH-1015 Lausanne Site web : http://sb-sst.epfl.ch/ Utilisation des symboles de dangers sur les fiches des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Décret n o 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs,

Plus en détail

A N N E X E A MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE (ANNEXE CONTRACTUELLE) 1. Définition

A N N E X E A MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE (ANNEXE CONTRACTUELLE) 1. Définition A N N E X E A MISSIONS COMPLÉMENTAIRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE (ANNEXE CONTRACTUELLE) 1. Définition L'article 5-3 de la norme NFP 03-100 donne la liste des missions de contrôle technique complémentaires

Plus en détail

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1

Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 Bienvenue Helpdesk Chauffage PEB 03/10/2013 1 La réglementation Chauffage PEB en Région de Bruxelles Capitale: aujourd hui et demain Helpdesk Chauffage PEB /EPB Verwarming 03/10/2013 2 Agenda Introduction

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

DESENFUMAGE NATUREL 1 LES FUMÉES :

DESENFUMAGE NATUREL 1 LES FUMÉES : DESENFUMAGE NATUREL 1 LES FUMÉES : La fumée est un nuage de particules solides émis par un feu ou un échauffement mécanique. Ces particules sont principalement de la suie (du carbone imbrûlé), ainsi que

Plus en détail

LES EAUX : LOIS, NORMES ET DTU

LES EAUX : LOIS, NORMES ET DTU Roger Cadiergues MémoCad ns02.a LES EAUX : LOIS, RéGLEMENTS, NORMES ET DTU SOMMAIRE ns02.1. Les cadres réglementaires et normatifs ns02.2. Lois et règlements fondamentaux ns02.3. Equipements sanitaires

Plus en détail

Obligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9).

Obligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9). Tableau des principaux cas d'information/consultation d'un CHSCT Le tableau ci-dessous recense les principaux cas légaux d'information/consultation d'un CHSCT. Il fait également apparaître les documents

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Règles Générales de Sécurité et Santé R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont

Plus en détail