CCN SERVICES DE L AUTOMOBILE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ EXCLUSIVE DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOUS ET VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

Transcription

1 CCN SERVICES DE L AUTOMOBILE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ EXCLUSIVE DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOUS ET VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

2 Un accord de branche qui concerne votre activité Garage, station essence, équipementier automobile, loueur automobile, autoécole, concessionnaire automobile, magasin de cyclisme Votre convention collective des services de l automobile a évolué. Les partenaires sociaux de la branche ont conclu le 19 septembre 2013 un accord instaurant la mise en place d une complémentaire santé pour tous les salariés. Ils ont souhaité contribuer à l amélioration de la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution santé exclusive dédiée qui s ajuste à vos besoins Un socle de garanties minimum choisi par l entreprise > 3 niveaux de garanties dont une formule de base qui répond à vos obligations conventionnelles, > Le dirigeant TNS peut aussi souscrire une des 3 formules pour lui et sa famille en complément d un contrat salarié, > Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. Des renforts à la main des salariés > Pour améliorer leur couverture avec des garanties supérieures, > Pour assurer leur famille si l entreprise ne le fait pas. Des garanties et services adaptés à votre profession > Aucun délai d attente, les salariés ayant au moins 2 mois d ancienneté sont garantis dès la prise d effet du contrat. > Le prélèvement automatique directement sur le compte du salarié du coût des options individuelles qu il aura choisi (garanties supplémentaires/ayants droit). > Des prestations de qualité destinées à couvrir les maux du quotidien souvent peu ou pas remboursés par le régime général : - du fait de votre activité, se prémunir du mal de dos est essentiel. Vous bénéficiez d un pack bien-être : médecine douce, chiropractie, ostéopathie... - des remboursements améliorés pour les soins courants, - des niveaux de garantie élevés sur des besoins comme l optique, les soins dentaires. > Le tiers payant auprès d établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d auxiliaires médicaux, de radiologues > Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aideménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans... > Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.

3 Une formule de base avec des garanties essentielles pour répondre à vos obligations conventionnelles HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ REGIME OBLIGATOIRE TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné ou non 100 % BR 150 % BR 250 % BR Honoraires 100 % BR 150 % BR 250 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 200 % BR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement enfant -15 ans (par jour) LE + MATERNITÉ Forfait naissance ou adoption * SOINS COURANTS Pharmacie prescrite remboursée par le RO 15 % 100 % TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 90 % BR 100 % BR 190 % BR Actes de chirurgie 90 % BR 100 % BR 190 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 90 % BR 100 % BR 190 % BR Radiologie 90 % BR 100 % BR 190 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 200 % BR Orthopédie 90 % BR 100 % BR 190 % BR Prothèses auditives 90 % BR 200 % BR 290 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) y compris Inlays/Onlays Prothèses dentaires Orthodontie 90 % BR 120 % BR 210 % BR prises en charge par le RO 90 % BR 200 % BR 290 % BR non prises en charge par le RO/an/pers % BR reconstitué 100 % BR reconstitué prise en charge par le RO 100 % BR 120 % BR 220 % BR non prise en charge par le RO/semestre pour les moins de 25 ans - 80 % BR reconstitué (base TO 90) 80 % BR reconstitué (base TO 90) Parodontologie/an/pers Implantologie/implant - maxi 2 implants/an/pers OPTIQUE Monture/an/pers. 90 % BR % BR Verres enfant (par verre) 90 % BR 500 % BR 590 % BR Verres adulte (par verre) 90 % BR 1200 % BR 1290 % BR Plafonds pour les 2 verres/an/pers Lentilles prises en charge ou non par le RO/an/pers 90 % BR % BR Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Pack bien être (ostéopathie, chiropractie, étiopathie, pharmacie et vaccins prescrits mais non remboursés, substituts nicotiniques remboursés, pédicure et podologie non remboursés) Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance / Infos santé Tiers payant généralisé - Inclus Inclus Les prestations de Gan sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire et limitées aux frais réels Le TNS relève du régime général et donc les niveaux de remboursements du régime obligatoire diffèrent de ce tableau. * Forfait pour les salariés et indemnité dans la limite des frais réels engagés pour les TNS (respect du cadre Madelin) FR : Frais réels (remboursement intégral des dépenses de santé) - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire - BR : base de remboursement du régime obligatoire

4 Une formule 1 avec des remboursements améliorés pour limiter le reste à charge des salariés HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ REGIME OBLIGATOIRE FORMULE 1 OU OPTION 1 TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné ou non 100 % BR 200 % BR 300 % BR Honoraires 100 % BR 200 % BR 300 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 150 % BR 250 % BR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement enfant -15 ans (par jour) LE + MATERNITÉ Forfait naissance ou adoption * SOINS COURANTS Pharmacie prescrite remboursée par le RO 15 % 100 % TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 90 % BR 150 % BR 240 % BR Actes de chirurgie 90 % BR 150 % BR 240 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 90 % BR 150 % BR 240 % BR Radiologie 90 % BR 150 % BR 240 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 150 % BR 250 % BR Orthopédie 90 % BR 150 % BR 240 % BR Prothèses auditives 90 % BR 200 % BR 290 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) y compris Inlays/Onlays Prothèses dentaires Orthodontie 90 % BR 200 % BR 290 % BR prises en charge par le RO 90 % BR 230 % BR 320 % BR non prises en charge par le RO/an/pers prise en charge par le RO 100 % BR 250 % BR 350 % BR non prise en charge par le RO/semestre pour les moins de 25 ans Parodontologie/an/pers Implantologie/implant - maxi 2 implants/an/pers OPTIQUE Monture/an/pers. 90 % BR % BR Verres enfant (par verre) 90 % BR 600 % BR 690 % BR Verres adulte (par verre) 90 % BR 1500 % BR 1590 % BR Plafonds pour les 2 verres/an/pers Lentilles prises en charge ou non par le RO/an/pers 90 % BR % BR Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Pack bien être (ostéopathie, chiropractie, étiopathie, pharmacie et vaccins prescrits mais non remboursés, substituts nicotiniques remboursés, pédicure et podologie non remboursés) Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus Les prestations de Gan sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire et limitées aux frais réels Le TNS relève du régime général et donc les niveaux de remboursements du régime obligatoire diffèrent de ce tableau. * Forfait pour les salariés et indemnité dans la limite des frais réels engagés pour les TNS (respect du cadre Madelin) FR : Frais réels (remboursement intégral des dépenses de santé) - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire - BR : base de remboursement du régime obligatoire

5 Une formule 2 avec des garanties maximales pour de meilleurs remboursements HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ REGIME OBLIGATOIRE FORMULE 2 OU OPTION 2 TOTAL Frais de séjour en secteur conventionné ou non 100 % BR 400 % BR 500 % BR Honoraires 100 % BR 400 % BR 500 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 250 % BR 350 % BR Chambre particulière (par jour) Lit + repas d accompagnement enfant -15 ans (par jour) LE + MATERNITÉ Forfait naissance ou adoption * SOINS COURANTS Pharmacie prescrite remboursée par le RO 15 % 100 % TM 100 % BR Médecins généralistes et spécialistes 90 % BR 250 % BR 340 % BR Actes de chirurgie 90 % BR 250 % BR 340 % BR Auxiliaires médicaux, examens, laboratoire 90 % BR 250 % BR 340 % BR Radiologie 90 % BR 250 % BR 340 % BR Transport pris en charge par le RO 100 % BR 250 % BR 350 % BR Orthopédie 90 % BR 250 % BR 340 % BR Prothèses auditives 90 % BR 300 % BR 390 % BR DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) y compris Inlays/Onlays Prothèses dentaires Orthodontie 90 % BR 250 % BR 340 % BR prises en charge par le RO 90 % BR 450 % BR 540 % BR non prises en charge par le RO/an/pers prise en charge par le RO 100 % BR 300 % BR 400 % BR non prise en charge par le RO/semestre pour les moins de 25 ans Parodontologie/an/pers Implantologie/implant - maxi 2 implants/an/pers OPTIQUE Monture/an/pers. 90 % BR % BR Verres enfant (par verre) 90 % BR 1000 % BR 1090 % BR Verres adulte (par verre) 90 % BR 2500 % BR 2590 % BR Plafonds pour les 2 verres/an/pers Lentilles prises en charge ou non par le RO/an/pers 90 % BR % BR Traitement des corrections visuelles par chirurgie/an/œil PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN Pack bien être (ostéopathie, chiropractie, étiopathie, pharmacie et vaccins prescrits mais non remboursés, substituts nicotiniques remboursés, pédicure et podologie non remboursés) Actes de prévention responsables pris en charge par le RO Inclus Inclus Inclus SERVICES Assistance / Infos santé - Inclus Inclus Tiers payant généralisé - Inclus Inclus Les prestations de Gan sont exprimées en complément du remboursement du régime obligatoire et limitées aux frais réels Le TNS relève du régime général et donc les niveaux de remboursements du régime obligatoire diffèrent de ce tableau. * Forfait pour les salariés et indemnité dans la limite des frais réels engagés pour les TNS (respect du cadre Madelin) FR : Frais réels (remboursement intégral des dépenses de santé) - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire - BR : base de remboursement du régime obligatoire

6 Taux de cotisations 2014 (en % du PMSS) Salarié - Salarié - Conjoint - Enfant SOCLE 0,71 % (22 en 2014) 0,77 % (24 en 2014) 0,44 % (14 en 2014) + OPTION 1 1,23 % (38 en 2014) 1,27 % (40 en 2014) 0,66 % (21 en 2014) SOCLE + RENFORTS + OPTION 2 1,79 % (56 en 2014) 1,83 % (57 en 2014) 0,91 % (28 en 2014) - Salarié - Conjoint - Enfant SOCLE FORMULE 1 1,21 % (38 en 2014) 1,25 % (39 en 2014) 0,65 % (20 en 2014) SOCLE + RENFORT FORMULE 1 + OPTION 2 1,75 % (55 en 2014) 1,79 % (56 en 2014) 0,89 % (28 en 2014) - Salarié - Conjoint - Enfant SOCLE FORMULE 2 1,71 % (54 en 2014) 1,76 % (55 en 2014) 0,88 % (28 en 2014) TNS TNS FORMULE 1 FORMULE 2 - Isolé - Famille Montants en euros arrondis 1,12 % (35 en 2014) 2,88 % (90 en 2014) Des avantages qui vous sont dédiés 1,70 % (53 en 2014) 4,42 % (138 en 2014) > Les taux de cotisations sont maintenus jusqu au 31 décembre ,29 % (72 en 2014) 5,95 % (186 en 2014) > La gratuité des cotisations pour le 3 e enfant et les suivants, quelle que soit la formule retenue. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois entre en vigueur à compter du 1 er juin 2014 et ce sans surcoût. Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Avec assurespace.com, espace internet ou mobile, chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : > consulter le détail de ses derniers remboursements et ceux réglés au cours des 6 derniers mois, > géolocaliser des professionnels de santé, > demander un duplicata de son attestation de tiers payant, > télécharger des documents de devis dentaire, de prise en charge hospitalière préremplis en ligne, > s inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros - RCS Paris APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d Astorg Paris Cedex 08 - Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout Paris Les produits d assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et sous la marque Gan Eurocourtage via les courtiers