Thème 4 : Changer le comportement des banques sur les territoires

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2 Introduction Dans le cadre des Etats généraux de l ESS en juin 2010, le Labo a coordonné la rédaction de plus de 400 cahiers d espérances. Ils sont des témoins de la vitalité de l ESS et de sa créativité. L analyse des propositions dégagées par ces cahiers a permis d organiser la poursuite de nos travaux autour de 4 axes et 12 thèmes. «Changer le comportement des banques sur nos territoires» est au cœur des enjeux révélés par la crise tant au niveau local que global. Aujourd hui, des membres de la fonction publique, du monde privé et du monde associatif (Banque postale, Crédit coopératif, Croix rouge, la Mairie de Paris, l UNCCAS, le Secours Catholique, Finance Watch, Terra Nova ) se sont engagés à travailler sur la mise en œuvre de propositions concrètes pour avancer sur ce thème. Il est aujourd hui crucial de changer les pratiques bancaires en particulier sur les territoires auprès des citoyens. Qu ils soient entrepreneurs ou particuliers, les banques doivent pouvoir répondre à leurs attentes. Ce groupe de pilotage aura pour finalité de livrer des propositions concrètes et opérationnelles et de proposer les bases juridiques à une future loi à même de réguler et de mieux orienter les banques vers l économie locale. Page : 2 / 6

3 SOMMAIRE Introduction Objectifs Des approches singulières Une seule direction Organisation du travail... 6 Page : 3 / 6

4 1. Objectifs 1.1 Des approches singulières Changer le comportement des banques sur les territoires peut se faire par différentes approches. On peut aussi bien promouvoir l économie locale qu inciter le monde de la finance à être en adéquation avec les intérêts de la population. C est aussi lutter contre l exclusion bancaire et la discrimination géographique ou permettre aux citoyens d être informés en toute transparence sur le financement de leur banque. Plaidoyer pour un réinvestissement bancaire dans le développement local Les entrepreneurs et petites entreprises sont un vivier très important d innovations et d emplois en France. Moins exposés aux aléas de la finance, ils profitent d un ancrage territorial leur assurant une meilleure capacité de résilience. Pourtant, les banques méconnaissent trop souvent les besoins et les potentialités spécifiques de ce secteur. L objectif est donc d aider les banques à être à la fois plus solidaires et plus efficaces au niveau local. Ce plaidoyer a ainsi trois grandes ambitions : - Inscrire cette problématique dans les débats publics sur les réponses à la crise économique ; - Participer à l élaboration d un dispositif contractuel, législatif et/ou réglementaire apte à redéployer les investissements de l épargne populaire vers les TPE à égalité de traitement des territoires et des populations ; - Accompagner la constitution de partenariats locaux entre agence bancaires, collectivités, syndicats, associations, organisations patronales et professionnelles afin d accompagner sur les territoires la mise en œuvre d un dispositif. Manifeste pour l inclusion bancaire en France des populations fragiles Rapprocher les banques des populations fragiles et les populations fragiles des banques est un enjeu central. A travers ce manifeste, la Croix-Rouge française, le Secours Catholique et l UNCCAS ont pour ambition de : rendre plus visible le phénomène d exclusion bancaire, cause et conséquence d exclusion sociale ; pointer le manque d efficience des politiques publiques et l insuffisance des moyens privés. Les lois en vigueur ne répondent en effet que partiellement à la question tandis que les pratiques bancaires sont inégales et pèsent encore trop peu dans la lutte contre l exclusion bancaire. Page : 4 / 6

5 proposer des solutions concrètes, via un dispositif d observation, de certification et d incitation des établissements bancaires à faire évoluer leurs pratiques. Les auteurs du manifeste préconisent également de renforcer l accompagnement budgétaire des populations fragiles et invitent les pouvoirs publics à promouvoir un nouveau modèle économique. Intérêt général de l industrie financière Le monde de la finance doit pouvoir se rapprocher des citoyens. Finance Watch est une association dont l objectif est de faire prendre en compte par la société la dimension d intérêt général de l industrie financière. Exercer un contre-pouvoir au lobbying de l industrie financière et faire connaître également du grand public les enjeux de la régulation financière. Sa mission est de renforcer la voix de la société et de la faire peser dans les réformes nécessaires de la réglementation financière. Il s agit de médiatiser les arguments découlant de l intérêt général auprès des politiques et des citoyens, et de les mobiliser comme contrepoids aux intérêts privés des lobbies de l industrie financière. Financer les entreprises de l ESS France Active accompagne les démarches vers le crédit pour les entreprises solidaires grâce à son réseau national et un ancrage local. Les entreprises et associations de l ESS peuvent ainsi trouver des financements adaptés à chaque étape (création, développement, consolidation) de leurs projets. Son expertise pourrait influencer le secteur bancaire afin de former un partenariat durable entre les banques et les citoyens sur tous les territoires. 1.2 Une seule direction Rapprocher les banques des populations fragiles et des TPE par une orientation de leur épargne vers l inclusion financière et le développement local implique une évolution significative des pratiques bancaires actuelles. Ces changements peuvent s opérer grâce à un meilleur financement de l ESS par des entreprises comme France Active ou une plus grande transparence des transactions imposée aux banques ou encore un nouveau texte législatif luttant contre les phénomènes d exclusion bancaire. Différents approches ont démontré leur efficacité et pourtant chacune se développe et défend ses principes parallèlement. Ces solutions diverses ont une seule direction : faire évoluer le comportement des banques sur les territoires. Il est ainsi nécessaire de trouver des canaux de communication efficaces sur les enjeux de la régulation financière, auprès du grand public, des acteurs locaux et des pouvoirs publics. Page : 5 / 6

6 2. Organisation du travail Le LABO avec ses partenaires formalisera ses avancées à travers 3 axes : - Formaliser et organiser les synergies des différentes approches - Valoriser les expériences déjà opérationnelles. - Mise en œuvre d une régulation législative. Page : 6 / 6

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