COMPLEMENT IMPORTANT. Toute personne domiciliée en Suisse doit être assurée en cas de maladie et accident.

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1 CH-3003 Berne, SER COMPLEMENT IMPORTANT aux Instructions pour les boursières et boursiers Prestations d assurances et risques non couverts Toute personne domiciliée en Suisse doit être assurée en cas de maladie et accident. A) Boursiers des pays non-membres de l UE et de l AELE assurés par l intermédiaire de la Commission fédérale des bourses auprès d une compagnie d assurances reconnue en Suisse. Student Care Personne de contact : CSS Groupe M. Antonio Alfano Rue Haldimand 14 Case postale Lausanne B) Boursiers des états membres de l UE et de l AELE assurés dans leur pays d origine, avec une assurance reconnue par l institution suisse compétente. Institution commune LAMal Gibelinstrasse Solothurn Secrétariat d'etat à l'éducation et à la recherche SER Chantal Spoto Hallwylstrasse 4, CH-3003 Berne Tél

2 A) Boursiers des pays non-membres de l EU et de l AELE assurés par l intermédiaire de la Commission fédérale des bourses auprès de la Student Care / CSS Assurance. Procédure en Suisse: 1. Après votre arrivée, le service d accueil de votre université transmet vos coordonnées à la compagnie d assurances par l intermédiaire de la CFBE. A partir de ce moment, vous êtes assuré conformément à la loi suisse. Votre couverture d assurance: - Assurance obligatoire des soins selon le droit suisse (LAMal) - Assurance des frais d hospitalisation / division commune dans toute la Suisse 2. Vous recevez directement de la Student Care / CSS: votre Certificat d assurance Student Care / CSS (obligatoire pour l établissement du permis de séjour) votre carte d assuré Student Care / CSS. Prise en charge des frais: Valable pour tous les boursiers A) (y compris canton de Neuchâtel) 3. La CFBE paie les primes mensuelles de l assurance. 4. Votre participation aux frais = franchise annuelle maximale de CHF MODE D EMPLOI: Si vous devez vous rendre chez un médecin, dans une pharmacie (avec une prescription médicale) ou dans un hôpital, prenez obligatoirement votre carte d assuré Student Care / CSS avec vous. Toutes les factures originales doivent être envoyées à la Student Care / CSS qui les paient ; vous ne devez payer aucune facture (médecin, pharmacie, hôpital). Vous recevez le décompte de la Student Care / CSS = facture à payer par vous (= montant de la franchise annuelle maximale de CHF100.--). Fin de la couverture d assurance: 5. - L assurance prend fin automatiquement à la fin de la bourse. - Si vous prolongez votre séjour en Suisse, vous devez obligatoirement en informer la Student Care / CSS qui pourra vous assurer aux mêmes conditions (selon votre Police d assurances ; attention : conditions particulières pour le canton de Neuchâtel). La Student Care / CSS vous facturera les primes d assurance maladie et accident.

3 B) Boursiers des états membres de l UE et de l AELE assurés dans leur pays d origine, avec une assurance reconnue par l institution suisse compétente La Suisse a conclu des accords avec les pays de l UE (27) et de l AELE (3) en matière de prestations d'assurance maladie. Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rép. Slovaque, Rép. Tchèque, Roumanie, Slovénie et Suède. Pour bénéficier des prestations en cas de maladie, d accidents (non-professionnels) et de maternité selon le droit suisse, vous devez obtenir avant de venir en Suisse votre Carte européenne d assurance, auprès de l institution nationale compétente ou de votre assurance maladie dans votre pays. Procédure en Suisse: 1. Lors de votre première visite au Service d accueil des boursiers de votre université suisse, apportez la Carte européenne d assurance maladie. 2. Le Service d accueil des boursiers transmettra, via la CFBE, une copie de votre carte d assuré à : Institution commune LAMal, Gibelinstrasse 25, 4503 Soleure 3. Vous recevez ensuite directement de cette Institution les informations nécessaires. Vos frais en cas de maladie: Uniquement dans le cas d une demande de prise en charge, vous devrez payer un forfait mensuel de CHF maximum, unique ou multiple (selon la durée du traitement). Fin de l assurance: Vous êtes assuré jusqu à la date d échéance indiquée sur votre carte d assurance. Si vous prolongez votre séjour en Suisse, vous devez demander une prolongation de votre couverture d assurance auprès de votre assurance dans votre pays d origine.

4 Student Care. L assurance collective pour les étudiants et stagiaires étrangers Student Care offre les avantages suivants aux étudiants et stagiaires étrangers, vivant temporairement en Suisse: Soins médicaux de base, ambulatoires et stationnaires, en cas de maladie, accident et maternité conformément à l assurance de base obligatoire Choix entre les franchises annuelle de CHF 100 et CHF 500 pour les traitements ambulatoires et stationnaires Assurance sans quote-part Conclusion sans déclaration de santé Contrat annuel Prime avantageuse Economiser sur les primes: 7% en cas d exclusion de la couverture accidents 13% avec le choix de la franchise annuelle de CHF 500 Compléments judicieux Bien formé entre de bonnes mains Vous avez opté pour un institut de formation suisse afin de bénéficier d une formation solide dans un environnement attrayant. Nous avons la bonne assurance pour cela: Student Care. Elle s adresse à des étudiants et stagiaires étrangers jusqu à 60 ans qui veulent mieux s assurer pour la durée de leur séjour en Suisse. Student Care vous garantit les mêmes prestations d assu - rance que celles de l assurance de base obligatoire. Etant donné que le minimum légal ne couvre qu une partie des besoins, la CSS vous propose également des assurances complémentaires. Vous pouvez ainsi vous constituer un paquet d assurances tout en tenant compte de vos besoins et de votre budget. Demandez-nous conseil. Assurance

5 Les prestations en un coup d œil Traitement ambulatoire/ Médecine classique. Couverture des frais selon le tarif pratiqué dans le canton de domicile ou au lieu de travail chez les médecins, chiropraticiens, diététiciens, sages-femmes, logopédistes, physioet ergothérapeutes, personnel infirmier reconnu. Etranger (sans les pays de l UE, l Islande, le Liechtenstein et la Norvège). En cas d urgence, couverture des frais de traitement ambulatoire et stationnaire en division commune, mais au maximum deux fois le tarif du canton de domicile en Suisse. Médicaments. Médicaments prescrits par le médecin selon la liste des médicaments et la liste des spécialités. Allaitement. Conseils en allaitement, au max. 3 séances. Participations aux coûts. Choix entre les franchises de CHF 100 et CHF 500 par année. Traitement ambulatoire/médecine alternative. Acupuncture: couverture des coûts selon le tarif dans le canton de domicile ou sur le lieu de travail chez des médecins reconnus, avec FMH, ayant suivi un perfectionnement reconnu dans la discipline de médecine complémentaire concernée. Examen préventifs/vaccinations. Contributions aux mesures de médecine préventive, par exemple: vaccinations pour enfants, examens gynécologiques préventifs, etc. Traitements dentaires. Couverture des frais en cas d affection grave du système de mastication ou lorsqu un traitement est consécutif à une autre maladie grave. Soins primaires en cas d accident dentaire, pour autant que le risque-accidents soit assuré (selon les articles 17 19a OPAS). Psychothérapie. Couverture des frais pour psycho - thérapie chez un médecin. Séjours hospitaliers. Couverture illimitée (montant et durée) des frais dans le canton de domicile (hôpital public/pour cas aigus) en division commune. Etranger (pays de l UE y compris l Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Pour les citoyens de l UE (y compris l Islande, le Liechtenstein et la Norvège) les dispositions de l accord sur la libre circulation des personnes déterminent les traitements dans un pays de l UE. En cas d urgence les frais de traitement ambulatoire et stationnaire sont couverts selon les dispositions de l Etat où le traitement a été dispensé. Promotion de la santé/prévention. Selon l art. 12 de l ordonnance sur les prestations de l assurance obligatoire des soins (OPAS). Maternité. 8 contrôles, 2 échographies en cas de grossesse normale, accouchement à domicile ou à l hôpital. Cours de préparation à l accouchement: au max. CHF 100. Frais de transport et de sauvetage. Frais de transport: 50 % des frais, max. CHF 500 par année civile. Frais de sauvetage: 50 % des frais, max. CHF 5000 par année civile. Cures balnéaires/de convalescence. Cures balnéaires: CHF 10 par jour, 21 jours par année civile ainsi que les frais médicaux. Cures de convalescence: uniquement les frais médicaux. Soins à domicile/etablissements médico-sociaux (EMS). Couverture des frais des examens prescrits par le médecin, des traitements et des soins dispensés à domicile par des organisations Spitex reconnues ou en EMS. Moyens auxiliaires. Contributions pour moyens auxiliaires selon la «Liste des moyens et appareils» (LiMA). Form. 529f internet Cette feuille de produits est censée vous fournir un aperçu. Pour plus de détails sur notre offre, veuillez vous référer aux conditions générales d assurance (CGA) et aux conditions complémentaires (CC) de Student Care de la CSS Assurance SA ainsi qu à la loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA). Assurance

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