Mesures d avenir : L information d entreprise sur le développement durable au Canada. Association des comptables généraux accrédités du Canada

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1 Mesures d avenir : L information d entreprise sur le développement durable au Canada Association des comptables généraux accrédités du Canada

2 Remerciements CGA-Canada tient à remercier Rock Lefebvre, M.B.A., CGA, et Philip Gans, B. Com., membres de son service de recherche et normalisation, et à souligner l indispensable collaboration des sociétés cotées canadiennes qui ont accepté de participer au sondage de CGA-Canada sur les rapports sur le développement durable des entreprises au Canada. L annexe 1 contient le nom de certaines de ces sociétés. L Association remercie également la Fondation de recherche de CGA-Canada, les membres de CGA-Canada et les membres de l équipe pour leur soutien et leur expertise, en plus de leur révision du présent rapport. Association des comptables généraux accrédités du Canada, Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.

3 Mesures d avenir : L information d entreprise sur le développement durable au Canada Association des comptables généraux accrédités du Canada 3

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5 Table des matières Avant-propos...11 Introduction Résumé Responsabilité sociale de l entreprise : Le contexte actuel...19 I. Développement durable et responsabilité sociale de l entreprise..19 Le mouvement pour le développement durable...19 Entreprises et développement durable...22 Responsabilité sociale de l entreprise...22 Démarches de RSE...24 II. Information d entreprise sur le développement durable...25 Qu entend-on par information d entreprise sur le développement durable?...25 Évolution de la notion d information sur le développement durable...25 Distinctions régionales...27 III. Information d entreprise sur le développement durable au Canada...29 Contexte canadien en matière d information sur le développement durable...29 Initiatives du gouvernement fédéral...30 Organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières...32 Initiatives en matière de politique publique Sondage de CGA-Canada sur les rapports sur le développement durable...39 I. Le sondage...39 But...39 Approche...40 Méthodologie et participation...41 II. Résultats du sondage répartis par sujet...44 Types de rapports annuels et supports de présentation...44 Information présentée...47 Information présentée sur les questions touchant le développement durable...50 Principales parties prenantes

6 Facteurs motivant la production de rapports sur le développement durable...56 Raisons expliquant l absence d une fonction responsable de la production des rapports sur le développement durable...59 Opinions sur la Global Reporting Initiative (GRI)...62 Coût de la production des rapports...66 III. Conclusions relatives au sondage...72 Prédominance des caractéristiques traditionnelles de l information d entreprise...72 Évolution des pratiques d information...72 Importance des questions de réglementation pour les entreprises de plus petite taille...73 Propension des grandes entreprises à produire de l information sur le développement durable...74 Avenir de la Global Reporting Initiative (GRI) et de ses directives...75 Enjeux en matière d information d entreprise sur le développement durable...75 Tendances de l information d entreprise sur le développement durable Information d entreprise sur le développement durable L avenir...79 I. Des enjeux qui persisteront...79 Déterminants futurs de la responsabilité sociale de l entreprise...80 Pressions des investisseurs et investissement responsable...82 Investisseurs institutionnels et initiatives en matière d investissement responsable...84 Gouvernements et organismes de réglementation Règlements sur les valeurs mobilières et lois éventuelles...88 Consommateurs et employés RSE et réputation de l entreprise...91 II. Analyse de rentabilité de la RSE et de l information d entreprise en matière de développement durable...92 Rentabilité de la RSE...92 Rentabilité de l information d entreprise sur le développement durable...94 III. Perspectives en matière d information sur le développement durable...95 Amélioration du processus...95 Amélioration des lignes directrices et des pratiques en matière d information...96 Amélioration de la crédibilité Rôle du gouvernement Rôle des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières Rôle de la société

7 5. Observations finales Annexes Liste des tableaux Tableau 1 : Principales initiatives internationales en matière de développement durable et leurs défenseurs...20 Tableau 2 : Principales parties prenantes et leur influence potentielle sur la responsabilité sociale de l entreprise...23 Tableau 3 : Initiatives internationales choisies ayant stimulé la production de l information sur le développement durable...28 Tableau 4 : Initiatives récentes du gouvernement du Canada en matière de RSE et d information sur le développement durable...31 Tableau 5 : Règlements récents touchant la gouvernance et l obligation d information des entreprises au Canada...33 Tableau 6 : Organisations choisies contribuant à la RSE et à l information d entreprise sur le développement durable au Canada...36 Tableau 7 : Pourcentage de répondants selon la taille, pourcentage de déclarants développement durable selon la taille...42 Tableau 8 : Principes directeurs en matière de vote par procuration et RSE au Canada...86 Tableau 9 : Méthodes visant l amélioration de la crédibilité des rapports sur le développement durable Liste des figures Figure 1 : Figure 2 : Figure 3 : Figure 4 : Figure 5 : Figure 6 : Figure 7 : Figure 8 : Figure 9 : Pourcentage de répondants et de l ensemble des entreprises, selon la province...43 Pourcentage de répondants, selon le secteur d activité...43 Rapports faisant partie de l information publiée annuellement...45 Rapports faisant partie de l information publiée annuellement, selon la capitalisation boursière...46 Supports de présentation des rapports externes...47 Classement moyen des sujets selon la quantité d informations communiquées dans les rapports externes...48 Classement moyen des sujets selon la quantité d informations communiqués, selon la capitalisation boursière...49 Classement moyen des sujets selon la quantité d informations communiquées Déclarants développement durable et autres déclarants...50 Mode de présentation de la performance en matière sociale et environnementale

8 Figure 10 : Mode de présentation de la performance en matière sociale et environnementale, selon la capitalisation boursière...52 Figure 11 : Parties prenantes jugées les plus importantes aux fins de la production des rapports...54 Figure 12 : Parties prenantes jugées les plus importantes aux fins de la production des rapports, selon la capitalisation boursière...55 Figure 13 : Parties prenantes jugées les plus importantes aux fins de la production des rapports Déclarants développement durable et autres déclarants...55 Figure 14 : Facteurs justifiant la production de rapports sur le développement durable...57 Figure 15 : Facteurs justifiant la production de rapports sur le développement durable, selon la capitalisation boursière...58 Figure 16 : Facteurs justifiant la production de rapports sur le développement durable Déclarants développement durable et autres déclarants...59 Figure 17 : Raisons pour lesquelles la société n a pas établi de fonction chargée de produire des rapports sur le développement durable...60 Figure 18 : Raisons pour lesquelles la société n a pas établi de fonction chargée de produire des rapports sur le développement durable, selon la capitalisation boursière...61 Figure 19 : Raisons pour lesquelles la société n a pas établi de fonction chargée de produire des rapports sur le développement durable Déclarants développement durable et autres déclarants...62 Figure 20 : Opinions sur la Global Reporting Initiative (GRI)...64 Figure 21 : Opinions sur la GRI selon la capitalisation boursière et le type de déclarants...65 Figure 22 : Raisons pour lesquelles la société n a pas établi de fonction chargée de produire des rapports sur le développement durable, selon que la société est au courant ou non de la GRI...66 Figure 23 : Pourcentage de répondants, selon l importance du budget annuel de production de rapports externes...67 Figure 24 : Répartition moyenne du budget annuel de production de rapports externes...68 Figure 25 : Répartition moyenne du budget annuel de production de rapports externes, selon la capitalisation boursière...69 Figure 26 : Répartition moyenne du budget annuel de production de rapports externes Déclarants développement durable et autres déclarants...70 Figure 27 : Frais moyens de production de rapports sur le développement durable par rapport au budget global annuel de production de rapports

9 Figure 28 : Augmentations prévues des frais consacrés à la production de rapports sur le développement durable...71 Figure 29 : Évolution de la production de rapports sur le développement durable...77 Figure 30 : Pressions des parties prenantes favorisant la RSE dans une entreprise typique...81 Liste des annexes Annexe 1 : Remerciements aux sociétés participantes Annexe 2 : La Global Reporting Initiative Annexe 3 : Sondage de CGA-Canada : Sondage sur les rapports sur le développement durable des entreprises au Canada

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11 Avant-propos De plus en plus, au Canada et partout dans le monde, les entreprises intègrent de l information économique, environnementale et sociale dans les rapports qu elles publient. Largement motivée par les exigences des actionnaires et d autres groupes de parties prenantes, notamment les organismes de réglementation, les collectivités, les clients et les employés, la publication de ces rapports vise à aider les intéressés à prendre des décisions éclairées dans le contexte des liens qui les unissent aux entreprises publiantes. Essentiellement, le rapport sur le développement durable est un moyen de communiquer aux parties prenantes de l information sur la performance de l entreprise en matière économique, environnementale et sociale. L information sur le développement durable, dont la portée et l intensité varient selon les entreprises qui la publient, porte attention aux interactions entre une entreprise et la société. À ce titre, l information sur le développement durable peut renseigner le destinataire sur la sensibilité d une entreprise aux enjeux sociétaux. Elle peut servir également à montrer que l entreprise désire vivement se définir dans une perspective plus vaste, communautaire ou sociétale. Nous avons pensé que les définitions ci-dessous pourraient être utiles pour mettre en contexte les propos tenus dans le présent rapport. Il s agit des divers éléments sur lesquels porte l information sur le développement durable, tels que nous les entendons à l Association des comptables généraux accrédités du Canada. La performance économique se concentre sur les effets des activités de l entreprise sur la situation économique de ses parties prenantes et sur les systèmes économiques local, national et mondial. Parmi les aspects liés à la performance économique, notons, par exemple, les bénéfices, les produits et les revenus, les investissements en capital intellectuel, le renouvellement des effectifs, la rémunération et la formation des employés, le développement des collectivités et la satisfaction des clients. La performance environnementale se concentre sur les effets des activités de l entreprise sur les systèmes naturels biologiques ou non biologiques, notamment le sol, l air, l eau et les écosystèmes. Parmi les aspects liés à la performance environnementale, notons, par exemple, les intrants énergétiques, les émissions atmosphériques, les émissions de gaz à effet de serre, l utilisation du sol et des écosystèmes, la déclaration des incidents et la conformité aux règlements. La performance sociale se concentre sur les effets des activités de l entreprise sur les systèmes sociaux au sein desquels elle mène ces activités, y 11

12 compris les conséquences sur ses différents groupes de parties prenantes et sur ses actifs incorporels. Parmi les aspects liés à la performance sociale, notons, par exemple, la santé et la sécurité, l action positive et la diversité en milieu de travail, les droits et les privilèges des travailleurs, la déontologie et la participation communautaire. Tandis que plusieurs pays mettent en œuvre actuellement des exigences établissant l obligation d information en matière de développement durable, la publication de l information de cette nature demeure facultative au Canada. Néanmoins, un certain nombre d entreprises canadiennes produisent de l information sur le développement durable dans le cadre d un rapport intégré ou d un rapport distinct, et elles s attendent à tirer des bénéfices de l information qu elles rendent ainsi publique. L intérêt de l État, conjugué aux lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) et aux nouvelles orientations concernant les rapports de gestion, contribue au mouvement en faveur de l amélioration du processus d information d entreprise sur le développement durable. Dans le but d évaluer comment le milieu des affaires réagit à ces développements, l Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) a commandité un sondage sur les rapports sur le développement durable à l automne Résolue à communiquer les résultats de ce sondage, CGA-Canada souhaite faire avancer la compréhension du concept d information sur le développement durable, défendre la valeur de ce type d information pour l entreprise et appuyer l obligation de transparence dans la publication des rapports, et recommander la participation de toutes les parties prenantes. Anthony Ariganello, FCGA, CPA (Delaware) Président et chef de la direction Association des comptables généraux accrédités du Canada 12

13 Introduction Les rapports sur le développement durable fournissent aux divers groupes de parties prenantes d une entreprise l information dont ils ont besoin pour prendre des décisions. De façon générale, l information publiée est utile à l ensemble de ces groupes et elle tend à donner une image uniforme de l entreprise. Les besoins plus particuliers, toutefois, varient d un groupe à l autre. Vous trouverez ci-après des exemples de types d information non financière qui présentent de l intérêt pour des groupes particuliers : Organismes de réglementation Performance environnementale Conformité environnementale Gouvernance d entreprise Collectivités Performance environnementale Développement communautaire Possibilités économiques Santé et sécurité Clients Satisfaction des clients Performance en matière d éthique et de responsabilité Sécurité du produit Investisseurs Performance en matière d éthique et de responsabilité Principe directeur en matière de responsabilité sociale Facteurs de risques et de possibilités Employés Démographie de la population active Santé et sécurité Rémunération Sécurité d emploi Organisations non gouvernementales (ONG) Performance en matière d éthique Performance environnementale et sociale Renouvellement Il faut noter cependant que la valeur pour l entreprise de l information sur le développement durable ne réside pas uniquement dans la communication de l information aux intervenants externes. En effet, l information peut être utile au sein de l entreprise pour aider la direction à établir des points de référence et à évaluer ou mesurer sa propre performance. Tout bien considéré, un programme d information sur le développement durable, que l on gérera efficacement, pourra aider l entreprise à : pour être efficace, un rapport doit indiquer dans quelle mesure l entreprise s acquitte de ses engagements économiques, sociaux et environnementaux, puis préciser, dans le développement qui s ensuit, quelle forme prennent, dans la conduite des activités fondamentales de l entreprise, les efforts déployés pour s acquitter des engagements consolider ses relations avec l extérieur en publiant de l information pertinente sur la performance de nature économique, environnementale et sociale; 13

14 améliorer son image publique et sa réputation en se distinguant des concurrents et en se dotant, de ce fait, d un avantage concurrentiel pour s attirer des capitaux, de la main-d œuvre et des parts de marché; favoriser la concordance, la synergie et l utilisation des capacités des employés; maximiser la performance par l entremise de réductions de coûts potentielles et de l utilisation plus efficace des ressources disponibles; promouvoir son engagement à l égard de la transparence, de la reddition de compte et de la gouvernance responsable. Il importe de noter que l information sur le développement durable peut aider les entreprises à communiquer leur vision et leurs principes, de même que les mesures qu elles ont prises ou envisagées pour atteindre leurs idéaux. En 2003, Stratos Inc. a signalé qu en matière d information sur le développement durable, le Canada se classait derrière des pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis, mais devant des pays comme l Australie et l Allemagne. Il semble toutefois plus important de reconnaître, à cette étape-ci, qu il s agit d une tendance mondiale qui soulève le doute chez les uns et l enthousiasme chez les autres. Un fait reste assez sûr : pour être efficace, un rapport doit indiquer dans quelle mesure l entreprise s acquitte de ses engagements économiques, sociaux et environnementaux, puis préciser, dans le développement qui s ensuit, quelle forme prennent, dans la conduite des activités fondamentales de l entreprise, les efforts déployés pour s acquitter des engagements. 14

15 Résumé 1 À l automne 2004, l Association des comptables généraux accrédités du Canada, en collaboration avec la Fondation de recherche de CGA-Canada, a commandité son premier sondage public, consacré aux rapports sur le développement durable. Désirant brosser un portrait représentatif de la situation canadienne, nous avons sondé l opinion des représentants d environ entreprises inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Plus précisément, le sondage portait sur les pratiques en matière d information d entreprise, sur les facteurs motivant la production des rapports sur le développement durable, et sur les parties prenantes, les enjeux et les attentes des entreprises dans le contexte de l information sur le développement durable. Nous avons également sollicité le point de vue des entreprises sur les lignes directrices existantes en ce qui a trait à la production de ces rapports et sur le degré de soutien qu elles accorderaient à d éventuelles normes obligatoires dans ce domaine. La Section 2 du présent rapport donne un aperçu du contexte actuel en matière d information d entreprise sur le développement durable et d un certain nombre de programmes ou initiatives actuellement en vigueur, tandis que la Section 3 présente un compte rendu des résultats et des observations tirés du sondage auquel plus de 200 entreprises ont répondu. La Section 4 jette un regard sur l orientation future de l information sur le développement durable et propose des recommandations. L information d entreprise sur le développement durable gagne en popularité au Canada et dans le monde entier : le nombre d entités publiantes est en hausse et la qualité des rapports s améliore. Les entreprises reconnaissent la valeur de l information de cette nature en tant que moyen d améliorer leur réputation et de manifester aux parties prenantes leur engagement envers les principes de la responsabilité sociale de l entreprise (RSE). Cette croissance devrait vraisemblablement se poursuivre, car l on s attend à ce que les parties prenantes durcissent leurs exigences en matière de transparence et de responsabilité sociale. Ce durcissement devrait résulter de l augmentation des pressions exercées sur les systèmes sociaux et environnementaux du monde (en conséquence de l accroissement de la demande à l égard de ressources limitées) et de la sensibilisation de la société aux enjeux en matière de développement durable, qui s est accrue grâce aux technologies de communication. Les résultats du sondage ont confirmé la croissance de l information sur le développement durable au Canada, la moitié des entreprises sondées (49,8 %) assurant une certaine couverture de leur performance sociale ou environnementale. De plus, l ampleur de l information présentée est importante : 18,4 % des 15

16 16 entreprises sondées produisent un rapport distinct sur le développement durable et environ 5,0 % affectent plus de $ par année à l information sur le développement durable. En outre, des signes indiquent que les entreprises tiennent compte d un éventail plus grand de parties prenantes lorsqu elles préparent leurs rapports, notamment les gouvernements, les employés, les clients, les bailleurs de fonds et les collectivités. En fait, le sondage nous a permis d apprendre que c est l influence exercée par les parties prenantes qui motive la production des rapports sur le développement durable, et non les économies de coûts ou les gains de productivité potentiels. Plus particulièrement, les exigences réglementaires (désignées par 49,5% des entreprises sondées), les pressions exercées par les parties prenantes (21,4 %) et des considérations touchant la réputation de l entreprise (12,0 %) sont les principaux facteurs motivant la mise en place d un processus d information sur le développement durable. Malgré cette croissance, bon nombre d entreprises ont toujours recours aux méthodes conventionnelles pour la production des rapports. Les entreprises continuent de considérer les actionnaires comme leur principal groupe de parties prenantes, 99 % des répondants les ayant désignés parmi leurs principales parties prenantes. En moyenne, 68,8 % des budgets de production de rapports sont affectés à l information sur la performance financière, tandis que seulement 4,0 % sont consacrés à l information sur les questions touchant le développement durable. En outre, on s attend à ce que la croissance future soit modérée en ce qui touche l information sur le développement durable : à peine 15,5 % des entreprises prévoient accroître éventuellement les sommes qu elles consacrent à la présentation de l information sur leur performance en matière de développement durable, tandis que 16,0 % seulement des entreprises qui ne produisent pas d information à l heure actuelle prévoient présenter de l information sur ces questions dans un avenir rapproché. Les entreprises qui ont répondu au sondage ont également soulevé un certain nombre de questions à l égard des directives et des pratiques en matière de production de rapports sur le développement durable. Les coûts élevés et la possible surcharge d information figurent parmi les principales raisons qui dissuadent les entreprises de mettre en place une fonction chargée de produire de l information sur le développement durable. De plus, tant les entreprises qui publient des rapports que celles qui n en produisent pas se sont dites préoccupées par la crédibilité de ces rapports et par les pratiques et les directives trop vagues. Notre analyse nous a également permis d établir que les entreprises de plus grande taille, en raison de leur empreinte sur l environnement et de leurs ressources, qui sont plus considérables, sont davantage susceptibles de tenir compte d un plus grand nombre de parties prenantes et de produire des rapports sur le développement durable. Les chiffres le montrent bien : plus de la moitié (55,9 %) des entreprises ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard de dollars produisent actuellement un rapport annuel intégré ou un rapport distinct pour traiter des questions de développement

17 durable, et 91,2 % produisent de l information sur leur performance sociale et environnementale. Les entreprises plus petites, toutefois, sont moins susceptibles de produire des rapports distincts sur le développement durable ou de produire de l information sur leur performance non financière. Ces entreprises, en raison de leurs ressources plus restreintes et de leur plus grande vulnérabilité aux pressions réglementaires, sont davantage enclines à traiter des questions de développement durable dans leur rapport de gestion. En ce qui touche la Global Reporting Initiative (GRI) et son objectif d élaborer des lignes directrices pour la production des rapports sur le développement durable, nous avons constaté que 24,8 % seulement des entreprises ayant répondu au sondage sont renseignées sur la GRI; toutefois, plus de 75 % des membres de ce groupe soutiennent cet organisme et 43,8 % appuient l adoption intégrale éventuelle des lignes directrices de la GRI par les organismes de normalisation comptable. Bien que ce chiffre soit considérable, les entreprises de plus grande taille et celles qui sont plus susceptibles de s être familiarisées avec les lignes directrices sont moins séduites par l idée de les adopter intégralement, ce qui laisse croire que le marché n est pas encore prêt pour une mise en œuvre obligatoire. La diversité des pratiques et des points de vue sur la production des rapports de développement durable, de même que les préoccupations exprimées par les entreprises ayant répondu au sondage, montrent que l information sur le développement durable n en est qu à ses balbutiements. En outre, contrairement à l information financière, à l égard de laquelle il existe des critères de mesure et des utilisateurs bien définis, l information sur le développement durable est en général de nature plus qualitative et elle s adresse à un éventail plus vaste de parties prenantes. Pour réagir aux préoccupations exprimées à l égard de la production des rapports et pour remédier aux difficultés relatives à la complexité liée à la publication de l information non financière à l intention d utilisateurs plus variés, nous présentons les recommandations suivantes : Il est nécessaire de disposer de lignes directrices reconnues mondialement pour la production des rapports sur le développement durable, pour assurer l efficience des marchés financiers et permettre la comparabilité, l uniformité et la crédibilité de l information. Les lignes directrices doivent être efficientes pour éviter que la production des rapports soit trop onéreuse ou qu elle se révèle trop accablante pour les parties prenantes; elles doivent être souples, pour répondre aux besoins divers des parties prenantes et des entreprises qui conduisent leurs activités dans différents secteurs; et leur application doit demeurer volontaire, au moins à brève échéance, pour pouvoir tirer les enseignements nécessaires de l expérience des entreprises publiantes et permettre aux entreprises de suivre le rythme que leur imposent les forces du marché en matière de production d information. 17

18 Les lignes directrices de la GRI constituent la meilleure approche pour uniformiser la production des rapports sur le développement durable. Cette initiative bénéficie d un accueil favorable, plus de 650 entreprises produisant actuellement leurs rapports en se fondant sur ces lignes directrices. Les entreprises doivent prendre des mesures pour accroître la crédibilité de leurs rapports et éviter les problèmes de «mascarade écologique» associés aux rapports sur le développement durable. La certification ou la vérification indépendante est le meilleur moyen d améliorer la crédibilité des rapports. Les exigences réglementaires actuelles, surtout si l on tient compte des nouvelles directives relatives aux rapports de gestion, peuvent servir de norme minimale positive pour l information sur les questions de développement durable publiée par les émetteurs assujettis, et particulièrement les entreprises de plus petite taille. Les lignes directrices de la GRI devraient être rendues obligatoires pour les entreprises qui vont au-delà des exigences réglementaires minimales, pour améliorer la comparabilité de leurs rapports. Comme les entreprises, les gouvernements et les organismes de réglementation, la société a un rôle à jouer pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises et l information sur le développement durable. Compte tenu de l environnement actuel des entreprises et des pressions grandissantes qui sont exercées pour qu elles améliorent leurs pratiques en matière de gouvernance d entreprise et de reddition des comptes, CGA-Canada estime qu un examen des points de vue et des pratiques en matière d information d entreprise sur le développement durable tombe à point nommé et qu il s inscrit dans le mouvement que l on constate actuellement au Canada. Les aspirations du public demeurant vives à l égard d un renforcement des obligations de transparence et de reddition de comptes des entreprises, ces dernières sont mises au défi de trouver de nouvelles façons de montrer qu elles gèrent avec succès tous leurs risques, notamment ceux qui découlent des préoccupations sociales et environnementales, et d informer les intéressés à cet effet. Parfois d elles-mêmes, parfois obligées, les entreprises adhèrent au principe d une transparence accrue commandée par les marchés et tendent vers l adoption de normes nouvelles qui leur permettront de gagner la confiance nécessaire des investisseurs, des gouvernements, des organismes de réglementation et du public. 18

19 Responsabilité sociale de l entreprise : Le contexte actuel 2 I. Développement durable et responsabilité sociale de l entreprise Le mouvement pour le développement durable Le terme «durabilité» peut être défini comme étant la capacité d un système de quelque nature que ce soit de se maintenir et de demeurer vigoureux à long terme 1. Bien que cette définition suppose que les applications du concept de durabilité sont multiples, l utilisation de la définition dans le contexte du développement durable ne s est répandue que depuis peu. En 1987, l Organisation des Nations Unies (ONU) a mis en place la Commission des Nations Unies pour l environnement et le développement (connue sous le nom de Commission Brundtland) pour étudier l état de l environnement dans le monde. Dans le cadre de ses travaux, la Commission a établi que les dimensions sociales et économiques des enjeux qui se posaient à la société, notamment les conditions de vie, l éducation, la santé, le commerce, les pressions démographiques et l accès aux ressources, étaient plus considérables lorsqu elles étaient directement liées à l état de l environnement. Au moment de conclure ses travaux, la Commission a présenté un rapport intitulé Notre avenir à tous, dans lequel elle définit le développement durable comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs». Les travaux de la Commission Brundtland sont les premiers grands efforts déployés à l échelle internationale pour sensibiliser l humanité aux effets néfastes du développement économique sur les actifs sociaux et naturels du monde. Entre autres conclusions, la Commission a établi un lien entre l économie, la société et l environnement et elle a révélé aux dirigeants du monde qu il était nécessaire de disposer de systèmes sociaux et environnementaux vigoureux pour soutenir une croissance économique durable. Depuis la tenue de la Commission Brundtland, les questions touchant la durabilité sont demeurées très actuelles, car les pressions sur les systèmes sociaux et environnementaux se sont intensifiées en raison de la mondialisation et de la croissance démographique. Parmi les exemples récents de cette tendance, notons les protestations exprimées par les opposants à la mondialisation aux sommets de l Organisation mondiale du commerce (OMC), le débat de plus en plus vif sur les changements climatiques et la publication de rapports alarmants comme celui publié récemment par l ONU dans le cadre du programme Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, selon lequel près des deux tiers des écosystèmes du monde se dégradent. il est nécessaire de disposer de systèmes sociaux et environnementaux vigoureux pour soutenir une croissance économique durable 1 Société de développement Sustainable Nantucket. Définition citée le 5 mai 2005 et accessible à l adresse 19

20 De plus, compte tenu des progrès rapides réalisés dans le domaine de la technologie des communications grâce auxquels il est désormais possible de transmettre l information de façon quasiment instantanée à l échelle planétaire, la société est aujourd hui mieux renseignée et plus prête à s engager à l égard des questions touchant la durabilité. De ce fait, un certain nombre de projets mondiaux liés au développement durable ont été mis de l avant au cours des 15 dernières années, notamment les Sommets mondiaux pour le développement durable tenus en 1992 et en 2002 et le Pacte mondial des Nations Unies adopté en Nous présentons au Tableau 1 quelques-uns des projets les plus importants ainsi que les organismes qui soutiennent ces initiatives en particulier et le développement durable en général. Tableau 1 : Principales initiatives internationales en matière de développement durable et leurs défenseurs Initiatives internationales Sommet de la Terre de Rio (1992) La Conférence des Nations Unies sur l Environnement et le Développement (CNUED) de 1992, qui s est tenue à Rio de Janeiro, a réuni plus de participants provenant de 178 pays et représentant des gouvernements, des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias. Outre les solutions permettant de résoudre des problèmes mondiaux comme la pauvreté ou l écart grandissant entre les pays développés et les pays en développement, les participants au sommet ont cherché des moyens de parvenir à un développement durable. Lorsque le sommet s est conclu, six conventions ont été adoptées, notamment la Déclaration de Rio, qui regroupe 27 principes engageant les États en faveur de la protection de l environnement et du développement responsable, et le programme Action 21, plan d action mondial axé sur le développement durable servant de fondement aux stratégies nationales de développement durable. Pacte mondial des Nations Unies (2000) Lancé en 2000, le Pacte mondial rallie des entreprises et les organismes des Nations Unies, le monde du travail et la société civile autour de 10 principes touchant les droits de la personne, le travail, l environnement et la lutte contre la corruption. En sa qualité d initiative volontaire, le Pacte mondial repose sur la reddition de comptes et la transparence des entreprises, du monde du travail et de la société civile et sur une vision éclairée de ce qui constitue leurs intérêts propres pour l adoption, par tous, de mesures importantes permettant de suivre les 10 principes en question. Objectifs du Millénaire pour le développement (2000) Les Objectifs du Millénaire pour le développement ont été ratifiés par l ensemble des États membres de l ONU en Par leur intermédiaire, la communauté internationale s est engagée à adopter une nouvelle conception du développement, qui envisage le développement humain comme un élément fondamental des progrès sociaux et économiques réalisés dans tous les pays. Les huit objectifs sont accompagnés de cibles nationales relatives à la pauvreté, à l éducation, à l égalité des sexes et à la viabilité de l environnement. Les cibles exprimées pour chacun des objectifs doivent être atteintes d ici Principes directeurs pour les entreprises multinationales (OCDE, 2000) Les principes directeurs de l Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sont un ensemble de recommandations faites à l intention des entreprises multinationales. Ces principes, dont l observation est volontaire, touchent les principaux domaines que couvre l éthique de l entreprise, notamment l emploi et les relations de travail, les droits de la personne, l environnement, la publication d informations, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence et la fiscalité. Ils s inscrivent dans un programme plus vaste visant à faire mieux concorder les intérêts des entreprises et ceux de la société en clarifiant les droits et les responsabilités des gouvernements et des entreprises dans le domaine du commerce international. Les gouvernements qui ont adhéré aux Principes directeurs se sont engagés à en faire la promotion auprès des entreprises multinationales qui conduisent leurs activités au sein de leur territoire ou depuis celui-ci. suite à la page 21 20

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