Avis «priorité à l éducation : optimisation des processus de travail relatifs à l action régionale en faveur des lycées Plan d Actions Régional»

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Norbert Larochelle
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1 Mars 2015 Avis «priorité à l éducation : optimisation des processus de travail relatifs à l action régionale en faveur des lycées Plan d Actions Régional» Résultat du vote : UNANIMITÉ Rapporteur : M. Christophe LEROY

2 La Région propose d adopter un Plan d Actions Régional en faveur des lycées qui reprend, dans un document unique, l ensemble des procédures de fonctionnement liant la Région et les Établissement Publics Locaux d Enseignement (EPLE), d une part, les différentes composantes internes de l administration régionale entre elles, d autre part. Il vise à formaliser les processus par ailleurs optimisés à l issue d une concertation animée par un cabinet extérieur durant l année Le plan comporte 4 ambitions déclinées en 23 fiches actions qui ne sont pas susceptibles d être fondamentalement remises en cause après la fusion des Régions compte tenu des priorités communes déjà identifiées. Les 4 ambitions portent sur : - la performance énergétique et la diminution des consommations, en lien avec le Plan Air Climat Énergie Régional (PACER), - le déploiement des Espaces Numériques de Travail (ENT) et un plan numérique pour les EPLE, - la professionnalisation et les relations sociales avec les Personnels Techniques des Lycées (PTL), - l optimisation de l action régionale en direction des EPLE. Concernant les modalités de gouvernance proposées au sein de ce plan d action, le CESER estime que, dès lors que la Région met en place un dialogue plus étroit avec le Rectorat et les établissements, elle ne peut plus se contenter d un dialogue reposant uniquement sur le Conseil d Administration et sur l interface avec le chef d établissement, mais devrait l ouvrir à l ensemble des acteurs des lycées (organisations syndicales, parents d élèves, élèves, collectivités locales d implantation ). Le CESER prend acte du Plan d Actions Régional en faveur des lycées. 2

Il vise à formaliser les processus par ailleurs optimisés à l issue d une concertation animée par un cabinet extérieur durant l année 2014.

3 Déclaration des groupes 3

4 MONSIEUR ÉRIC PUREN Au titre de la section de Haute-Normandie de la Fédération Syndicale Unitaire Notre assemblée doit émettre un avis sur un projet dénommé «priorité à l éducation : optimisation des processus de travail relatifs à l action régionale en faveur des lycées : plan d actions régional». La FSU doit d abord faire part de sa surprise. Nous avons découvert ce projet, un peu par hasard, en ouvrant l enveloppe contenant les documents soumis à l approbation du Conseil Régional pour la séance du 7 avril. C est surprenant au regard de l importance des lycées dans les compétences du Conseil Régional. Il n y a pas eu de signes avant-coureurs de ce plan. Le CESER n a pas davantage été saisi. Il est étrange de constater le lien posé comme prioritaire entre plan régional pour les lycées et optimisation. Nous sommes soucieux comme chacun d une recherche de l efficacité de l action publique mais elle ne saurait constituer l ambition que l on serait en droit d attendre d un plan pour les lycées. Nous avons exprimé en commission nos réserves sur la généralisation du déploiement d un ENT qui pour l instant ne semble pas opérationnel. Nous avons surtout appelé à une très large concertation avec l ensemble des acteurs dont les organisations syndicales des salariés. Sans celle-ci, ce plan ne permettra pas l appropriation et l approbation qu il appelle. L avis du CESER demande cette large concertation. C est pourquoi nous voterons cet avis. 4

Nous avons découvert ce projet, un peu par hasard, en ouvrant l enveloppe contenant les documents soumis à l approbation du Conseil Régional pour la séance du 7 avril.

5 MONSIEUR MARC GRANIER Au titre du Medef et les branches professionnelles du secteur industriel (UIMM, UIC/ARNIP, UFIP) Merci, Monsieur le Président, Je voulais signaler avec satisfaction que dans le plan d actions régional, page 35, il est prévu de renforcer la sécurité au travail et la prévention des risques pour diminuer le nombre d'accidents de travail. J'ai trouvé que, dans un plan qui est une démarche vers l'amélioration et l'excellence, c'était particulièrement bienvenu. A ce titre, il y a dans ce plan des parties qui concernent l'amélioration de la gouvernance et une partie qui cible l'harmonisation des pratiques et des procédures. Je trouve que ces 2 items sont très cohérents avec le souci d'améliorer la prévention et la sécurité au travail. 5

J'ai trouvé que, dans un plan qui est une démarche vers l'amélioration et l'excellence, c'était particulièrement bienvenu.

6 MONSIEUR JEAN-LUC LÉGER Au titre du Comité régional des associations de jeunesse et d éducation populaire de Haute-Normandie (CRAJEP) La position du CESER dans cet avis est de dire que l'on ne devrait pas découvrir ces dispositions, puisque cela découle directement d'une loi qui a été votée, si je ne me trompe pas, en La deuxième chose, c'est que c'est une évolution importante, c'est vrai, dans le dialogue qui peut exister avec la Région collectivité territoriale qui doit, de par la loi de décentralisation, apporter des moyens aux lycées, mais qui reconnaît de plus en plus l'aspect établissement public dans la gestion des lycées. C'est pour cela d'ailleurs que la Cinquième Commission propose l'élément suivant. Dès lors que la Région intègre ce mode de gouvernance, elle ne peut plus se contenter d'une simple relation aux chefs d'établissements à travers les Conseils d'administration quand on connaît quand même le peu de pouvoir qu'ont ces instances. En cela, il importe, dès lors que l'on parle de formation, de professionnalisation, de déploiement des espaces numériques de travail et donc d'usage, de travailler avec l'ensemble des acteurs qui sont susceptibles d'être concernés par ces éléments. C'est la portée limitée de la part du CESER, mais qui pourra, par la suite - c'est en cela que l'on peut suivre les propos qui ont été émis tout à l'heure - avoir des conséquences particulières. 6

La deuxième chose, c'est que c'est une évolution importante, c'est vrai, dans le dialogue qui peut exister avec la Région collectivité territoriale qui doit, de par la loi de décentralisation,

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