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1 Commission permanente RAPPORT N CP PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION ET DE RETOUR À L'EMPLOI (PDI-RE) 2018 DIRECTION GENERALE DES SERVICES PÔLE SOLIDARITÉS Direction :

2 DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE COMMISSION PERMANENTE PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION ET DE RETOUR À L'EMPLOI (PDI-RE) 2018 RAPPORT N CP

3 Mes chers Collègues, La loi n du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d insertion renforce le Département dans son rôle de chef de file dans la définition et la conduite de la politique d insertion. Cette responsabilité signifie que le Département garantit la mise en œuvre sur le territoire départemental d une offre d insertion mobilisable par l ensemble des référents uniques qui accompagnent les bénéficiaires du RSA. Depuis des années, notre Département a axé sa politique de l'insertion sur l accès et le retour vers l emploi. Fin septembre 2017, le Département comptait foyers bénéficiaires du RSA et personnes (allocataires, conjoints et enfants éventuels) couvertes par le RSA (données consolidées). Sur un an, ce nombre de foyers bénéficiaires est en baisse (-1,6 %). Le PDI-RE 2018 qui vous est présenté aujourd hui s inscrit dans la continuité de celui de 2017 et dans une perspective d évolution pour En 2017, bénéficiaires du RSA ont été accompagnés dont par les référents des Espaces Insertion et des EDAS. Parmi eux, ont suivi une ou plusieurs actions du PDI-RE. Au total, la mobilisation de l ensemble des actions du PDI-RE et l accompagnement par les référents uniques départementaux ont permis à personnes de reprendre une activité professionnelle. Le taux de retour à l emploi des Espaces insertion s est établi à 41,9%, en augmentation de +1,1 point en un an sera marquée par le renforcement et le développement du dispositif «Accompagnement global» des demandeurs d emploi, porté conjointement par le Département et Pôle emploi. Cette modalité d accompagnement qui concerne notamment les bénéficiaires du RSA, mise en œuvre depuis 2015 a démontré son efficacité. A fin décembre 2017, personnes dont 908 bénéficiaires du RSA ont bénéficié de l expertise du binôme constitué du travailleur social du Département et du conseiller Pôle emploi. Parmi elles, sont entrées dans le dispositif en Parmi les 954 personnes sorties en 2017, 47,5% ont repris une activité, créé leur entreprise ou sont en formation longue. Ces résultats positifs nous conduisent à développer cette démarche sur l ensemble du territoire. Ainsi, depuis janvier 2018 le nombre de conseillers Pôle emploi est passé de 16 à 22 et sera augmenté en 2019 et 2020, soit jusqu à la fin de la convention actuelle conclue avec Pôle emploi. En 2018, demandeurs d emploi seront accompagnés dans ce cadre. Ce renforcement du dispositif d accompagnement global sera particulièrement accru en 2018 sur le territoire de l Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris. En effet, l EPT n assure plus depuis le 1er janvier 2018 le suivi des bénéficiaires du RSA sur 11 communes des territoires 6 et 7. Cette décision nous a conduits à réorganiser l instruction, l orientation et l accompagnement des bénéficiaires du RSA. 3

4 De la même manière, l accompagnement global permettra de prendre le relais de l Espace insertion de Clichy qui n assurera plus le suivi des bénéficiaires du RSA à partir du 1er avril Dans ce cadre, nous expérimentons sur ces territoires une nouvelle forme d accompagnement par la mise en place de deux types de parcours : 40% des personnes en parcours social et 60% en parcours emploi. Sur les autres territoires, nos espaces insertion poursuivent leur action, les conventions de partenariat étant renouvelées pour quatre ans. En 2019, le PDI-RE sera rénové pour prendre en compte l évaluation des besoins et les nouvelles formes d accompagnement expérimentées sur les territoires concernés. Il sera notamment élaboré en concertation avec le Département des Yvelines et résolument tourné vers l emploi, dans un objectif de mutualisation, de complémentarité et d efficacité de nos actions. Quelques pistes d actions sont d ores et déjà envisagées pour rendre plus employables nos publics : - favoriser la mobilité par le développement d auto-écoles sociales; - réduire la fracture numérique; - soutenir la création de crèches à vocation d insertion professionnelle; - développer l accès aux savoirs de base notamment linguistique ; - sensibiliser les personnes aux métiers en tension par la découverte des métiers, en amont de projets de formation ou d accès à l emploi ; - faciliter l accès à la formation d auxiliaire de vie pour répondre aux besoins en recrutement des EHPAD, en concertation avec la Région Ile-de-France. Le PDI-RE 2018, que vous trouverez en annexe au présent rapport et que je vous propose d approuver, prévoit 80 actions regroupées autour de 15 familles d actions destinées à couvrir les besoins d insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA. Aussi, je soumets à votre approbation : - le Programme départemental d insertion et de retour à l emploi (PDI-RE) au titre de l année 2018, joint en annexe 1, qui définit la politique départementale d accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA, recense l offre locale d insertion et planifie les actions d insertion correspondantes ; L ensemble des crédits que le Département consacrera en 2018 aux bénéficiaires du RSA s élève à 183,93 millions. Je vous propose que soit consacré au PDI-RE 2018 un crédit de fonctionnement de hors dépenses en Ressources Humaines. 4

5 Les crédits correspondants sont inscrits dans le cadre du budget primitif 2018 : Fonctionnement : aux articles 93561, 93562, et ; natures comptables : 6188, 6183, 6568, 65661, 65737, 6574 ; Opérations : 2006P039O002, 2006P039O003, 2006P039O005, 2006P039O007, 2006P039O016, 2009P008O004, 2009P008O005, 2009P008O006, 2009P008O007. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil départemental Signé Patrick Devedjian 5

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