Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges

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1 Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe Marché de services passé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) N Date limite de remise des offres : 06 juin 2014, à 12h00 (heure de Guadeloupe) Page 1/8

2 1. Règlement 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet les travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. 1.2 Caractéristiques du marché Type de marché La présente consultation est faite en vue de la passation d'un marché forfaitaire de services dans le cadre d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Durée du marché La durée maximal du marché est de six mois à compter de sa notification. financement Le financement se fait sur fonds propres et subvention. Allotissement Le marché est composé de deux lots : Lot n 1 : infographie Lot n 2 : impression variantes Les variantes sont acceptées 1.3 Documents contractuels Les documents contractuels sont énumérés à l'article Retrait des dossiers de consultation les dossiers de consultation sont retirés sur demande au Parc national de la Guadeloupe Pôle cœur forestier Montéran SAINT-CLAUDE ( ), par courriel (philippe.vaitilingom@guadeloupe-parcnational.fr). 1.5 Modalité d'établissement des prix Les candidats devront présenter leur offre en fonction des prestations détaillés. Les prix doivent être établis en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, en indiquant le taux de la taxe à la valeur ajoutée et des autres taxes éventuelles. Ils doivent comporter deux décimales maximum. Le marché sera passé sur la base d'un prix forfaitaire. Page 2/8

3 1.6 Présentation et envoi des dossiers de candidature Contenu des dossiers de candidature Les dossiers devront contenir impérativement les pièces suivantes : Une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante : ) ; Déclaration du candidat ( imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante : )_Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Un devis détaillé par poste de dépenses et pour chaque lot. Ce devis sera compris ferme et définitif. Il inclura l'ensemble de la prestation du concerné. Chaque poste fera l objet d un devis détaillé permettant d identifier le prix unitaire hors taxes et toutes taxes comprises ; L'acte d'engagement daté, signé et complété par le cachet de la société et le nom du signataire ; Un descriptif des moyens humains et matériels proposés par le prestataire ; Une note descriptive des prestations(y compris pour chacune des variantes) au regard de leur valeur technique et des délais de livraison ; les références du candidat pour des prestations similaires (maximum sur les 3 dernières années) ; Capacités du prestataires pour l'exécution de la prestation ; Un document faisant apparaître le numéro SIRET ou SIREN de la société ; Un relevé d'identité bancaire. Envoi des offres Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son offre : par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le directeur de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe Montéran Saint-Claude Les enveloppes comporteront la mention : «Consultation Marché pour les travaux d'infographie et d'impression de la brochures des sites du Parc national de la Guadeloupe» 1.7 Date et heure limite de réception des offres L ensemble du dossier doit être parvenu au plus tard le : 06 juin 2014, à 12h00 (heure de Guadeloupe) Les candidats doivent s assurer de l acheminement de leur dossier pour la date et au lieu prévus. 1.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours suivant la date limite de réception des offres. La personne publique dispose de ce délai pour notifier aux candidats l acceptation ou le rejet de leurs offres. 1.9 Critères d'attribution du marché L'établissement sera sensible à l adéquation des propositions aux besoins tels que décrits dans le CCP. Page 3/8

4 Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : : coût des prestations (50%) ; valeur technique (30%) délai de livraison (20%); Les candidats sont avisés de l attribution ou de la non attribution du marché Mode de règlement du marche le titulaire sera payé de ses prestations par mandat administratif Participation a l appel d offres. la participation à l appel d offres vaut acceptation sans restriction du présent règlement Demandes d'information Pour toute demande d'information, les candidats peuvent s'adresser à Monsieur Jean-Sébastien NICOLAS, chef du Pôle cœur forestier jean-sebastien.nicolas@guadeloupe-parcnational.fr Procédure de recours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre - 6, rue Victor Hugues Basse-Terre / Téléphone : / Télécopie : / Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre - 6, rue Victor Hugues Basse-Terre / Téléphone : / Télécopie : / Courriel : greffe.ta-basseterre@juradm.fr Page 4/8

5 2. Volet administratif 2.1 Documents contractuels Le marché est régi par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante : l acte d engagement ; le présent Cahier des Charges Il est précisé que tout document ou correspondance relatif au marché devra être rédigé en langue française. 2.6 Contenu des prix de règlement Les prix établis en euros sont réputés comprendre toutes charges fiscales et frais de douane, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents pour une livraison au siège du Parc national. 2.7 Modalités de paiement Avances Une avance de 60% est accordée à la notification de l'acte d'engagement sur présentation d'une facture. Toutefois, le titulaire a la possibilité de renoncer expressément au bénéfice de cette avance (cadre prévu à cet effet dans l acte d engagement). Acomptes et solde Pour chaque versement, le titulaire établit une facture conforme au tarif indiqué dans l'acte d'engagement qui doit être envoyée à l adresse ci-après : Monsieur le directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe Montéran Saint-Claude Chaque facture est établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : la date de facturation ; le numéro et la date de marché ; les nom et adresse du créancier ; le relevé d'identité bancaire ou postal en entier qui figure sur l'acte d'engagement (à défaut un relevé doit être joint à chaque facture) ; la désignation de la prestation, les quantités, les prix, le montant total hors taxe de la prestation exécutée et le montant T.T.C. Délai global de paiement Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours Page 5/8

6 par virement administratif. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture. Le délai de paiement se termine à la date du règlement par le comptable. Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans le délai prévu par le présent marché fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l expiration dudit délai jusqu à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. Lorsque le dépassement du délai n est pas imputable à la personne publique contractante ou au comptable de l'état au sens de l article 67 du décret du 29 décembre 1962 modifié, aucun intérêt moratoire n est exigible. Pénalité de retard En cas de retard dans la remise des maquettes ou dans la livraison des brochures par rapport au délai contractuel, le prestataire pourra se voir imputer une pénalité de 100 par jour de retard. Cette pénalité sera prélevée sur un des versements intermédiaires ou du solde. 2.8 Litiges redressement judiciaire Litiges En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Redressement judiciaire Le jugement instituant le redressement judiciaire est notifié immédiatement à la personne publique par le représentant légal du titulaire. Il en est de même de tout jugement ou de toute décision susceptible d avoir un effet sur l exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur met en demeure le titulaire d exécuter le marché en cours et peut ultérieurement prononcer la résiliation du marché. Page 6/8

7 3. Volet technique 3.1 Objet de la prestation La prestation vise à effectuer des travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe, y compris en version anglaise. 3.2 Description des prestations LOT N 1 : Infographie nature de la prestation : les textes (en français et en anglais), les photos et les illustrations sont remises par le Parc national. Le prestataire devra mettre en forme et fournir une maquette. Les propositions présentées devront obéir à la charte graphique des Parcs nationaux de France. format : en format.pdf pour les épreuves et maquettes intermédiaires, puis la maquette validée par un Bon à Tirer sera transmise au prestataire dans une format qui sera convenu avec lui. délai : Le prestataire dispose d'un délai de 15 jours à compter de la notification du marché pour fournir au moins deux propositions d'ébauches. Puis, sur la base de l'ébauche retenue, il disposera de 20 jours pour mettre en forme et réaliser les maquettes de chacune des versions (français et anglais) à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaire à chacune d'elle. Il dispose ensuite d'une semaine pour intégrer les demandes de modification. droit : en signant le marché, le prestataire autorise le Parc national de la Guadeloupe d'une part à reproduire son œuvre notamment par l'impression sur support papier de la brochure qui sera distribuée gratuitement, et d'autre part à mettre en ligne la brochure sur son site internet LOT N 2 : Impression nature de la prestations : caractéristique du support d'impression : - Nombre de pages : Option 1 :32 pages + couverture deux rabats (1e et 4e de couv.) Option 2 : 32 pages + couverture sans rabats - Format Couverture : Avec rabats : 210 x 420 mm ouvert 105 x 210 mm fermé (trois plis roulés) Sans rabats : 210 x 210 mm ouvert 105 x 210 mm fermé Corps du document : 210 x 210 mm ouvert 105 x 210 mm fermé - Papier Couverture : couché mat 135 g + vernis mat au recto Corps du document : couché mat 115g - Couleur : quadri re - Deux piqures à cheval Le variante sont acceptée. Page 7/8

8 quantité : le candidat devra faire deux offres - une offre sur la base de exemplaires en français et exemplaire en anglais; - une offre sur la base de exemplaires en français et exemplaires en anglais ; délai : le prestataire dispose d'un délai de 1 mois maximum pour livrer au moins la moitié des quantités commandées. Le candidat devra donner ses délais de livraison avec son offre. lieu de livraison : la livraison se fera au siège du Parc national de la Guadeloupe Montéran Saint-Claude. Le directeur, Le prestataire, Maurice ANSELME. Page 8/8