MODÈLE DE RÉFÉRENCE APPLICABLE À L ENSEMBLE DES ÉCOLES

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1 COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Service des ressources éducatives MODÈLE DE RÉFÉRENCE APPLICABLE À L ENSEMBLE DES ÉCOLES SEPTEMBRE 2008 (révisé le 6 avril 2009) Ce document est disponible dans Internet à l adresse suivante :

2 TABLE DES MATIÈRES ⓿ - Préambule ❶ - L objet du document ❷ - Le but du document ❸ - Le champ d application et l aspect prescriptif des énoncés ❹ - Les responsabilités ❺ - Les normes et les modalités applicables à l évaluation 5.1 La planification de l évaluation 5.2 La prise d information et l interprétation 5.3 Le jugement 5.4 La décision-action 5.5 La communication en cours et en fin de cycle 5.6 La qualité de la langue ❻ - Liste des annexes ❼ - Liste des références

3 ⓿ - Préambule Dans le cadre des dispositions de l article de la Loi sur l Instruction publique, et suite au dépôt de la Politique en évaluation des apprentissages du MELS à l automne 2003, les établissements scolaires ont été conviés à se doter de normes et modalités relatives à l évaluation des apprentissages. C est ainsi que, dès l année scolaire , les écoles de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, de concert avec le Service des ressources éducatives, ont mis sur pied un groupe de travail afin de dégager des pistes d actions communes visant la mise en œuvre de la Politique du Ministère. Les travaux de ce groupe auront conduits à une proposition de démarche globale pour amorcer le processus dans chacune des écoles. En , les travaux du comité conjoint (RELÉA) se sont poursuivis dans le but de proposer aux écoles une démarche structurée visant à les soutenir dans l analyse de leurs pratiques évaluatives par la mise en place d objets de réflexion en lien avec le renouvellement de l encadrement local en évaluation des apprentissages. Les travaux de ce comité, qui s est élargi en cours d année en y intégrant des enseignants et enseignantes représentants de chacun des cycles (du préscolaire au secondaire) ont conduit à l élaboration d un cadre de réflexion axé sur les encadrements légaux et sur les impératifs pédagogiques reliés au processus d évaluation dans un contexte de développement de compétences. En , le comité conjoint élargi a poursuivi ses travaux dans le but d outiller les écoles dans la mise en œuvre du processus proposé. Les travaux du comité auront conduit à fournir aux établissements un référentiel de questionnement et de pistes d actions visant à supporter le travail des équipes-écoles dans l élaboration des encadrements locaux en matière de normes et modalités d évaluation des apprentissages. En , l avènement de modifications majeures au régime pédagogique a forcé les établissements à accélérer le processus particulièrement au regard de la prise d information, de l interprétation des données, du jugement et de la communication aux parents. Cette bousculade aura eu pour effet de provoquer une prise de conscience accrue de la nécessité de se doter de balises communes en matière d évaluation des apprentissages dans un souci collectif de justice, d équité, d égalité, de rigueur, de transparence et de cohérence. Un groupe de travail (comité d harmonisation des pratiques) a donc été mandaté pour faire l analyse des pratiques en matière d évaluation des apprentissages et de préciser les encadrements incontournables au regard des normes et modalités d apprentissage. Le contenu du présent document reflète les travaux du comité et se veut une position constituant les assises communes applicables dans chacune des écoles de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

4 ❶ - L objet du document Le présent document précise les normes et modalités adoptées par l ensemble des directions du primaire dans le cadre du renouvellement de l encadrement local en évaluation des apprentissages. Ces normes et modalités tiennent compte des encadrements légaux (L.I.P. et Régime pédagogique), des pratiques à mettre en place conformément au renouveau pédagogique et, par conséquent, au Programme de formation de l école québécoise. Elles se veulent donc une base commune applicable à toutes les écoles. ❷ - Le but du document Ce document a pour but de proposer des normes et des modalités d évaluation des apprentissages qui découlent directement de l application de la Loi sur l instruction publique (L.I.P.) et du Régime pédagogique de l enseignement primaire et secondaire. Les propositions qui suivent s appuient également sur la Politique en évaluation des apprentissages de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke adoptée en mars 2008 et sont élaborées en fonction des éléments suivants : - la planification - la prise d information et l interprétation - le jugement - la décision-action - la communication - la qualité de la langue - 2 -

5 ❸ - Le champ d application et l aspect prescriptif des énoncés Les présentes s appliquent à l ensemble des écoles primaires et secondaires du secteur des jeunes de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke. De façon générale les normes, contenues dans ce document, découlent directement de la Loi sur l Instruction Publique (L.I.P.) ou du Régime Pédagogique (R.P.). Elles revêtent donc un caractère prescriptif. Ce fait est signalé dans le document par le terme prescrit dans la colonne référence. Bien qu elles découlent des normes, les modalités ne revêtent pas un caractère prescriptif dans le sens où elles ne réfèrent pas directement à la Loi ou au Régime Pédagogique. Elles sont issues des cadres de références qui ont été produits par le Ministère en vue de favoriser une application rigoureuse du Programme de Formation de l École Québécoise qui est prescrit. Il est de plus à noter, qu en vertu de l article de la L.I.P., les normes et modalités deviennent prescriptives dès qu elles sont approuvées par la direction de l école, et ce, jusqu à ce qu elles aient fait l objet de révision selon le processus prévu par l école. ❹ - Les responsabilités L enseignant,... choisit les instruments d évaluation des élèves qui lui sont confiés afin de mesurer et d évaluer constamment et périodiquement les besoins et l atteinte des objectifs... (L.I.P., art o ) La direction, sur proposition de l équipe-école,... approuve les normes et modalités d évaluation des apprentissages de l élève approuve les règles pour le classement des élèves et le passage d un cycle à l autre au primaire... (L.I.P., art o et 5 o ) La commission scolaire,... s assure que l école évalue les apprentissages de l élève et applique les épreuves imposées par le ministre. Elle peut imposer des épreuves internes dans les matières qu elle détermine à la fin de chaque cycle du primaire et du premier cycle du secondaire... (L.I.P., art. 231) L évaluation est une responsabilité partagée entre l équipe-école, l équipe-cycle, l équipe disciplinaire et l enseignant. (PÉA, p ) - 3 -

6 ❺ - Les normes et modalités applicables à l évaluation 5.1 LA PLANIFICATION DE L ÉVALUATION RÉFÉRENCES NORMES 1.A La planification de l évaluation s appuie sur les éléments prescriptifs du programme de formation (compétences disciplinaires et transversales, critères d évaluation, contenu de formation). MODALITÉS 1.1 Cette planification comporte, entre autres : des situations d apprentissage et d évaluation dans le cycle; les outils d évaluation et de consignation utilisés; les modalités de communication privilégiées. 1.2 L équipe-cycle établit les exigences liées aux critères d évaluation des compétences à différentes périodes d apprentissage afin de baliser le développement des apprentissages dans le cycle. 1.3 L équipe-cycle établit la stratégie d évaluation aux fins de reconnaissance des compétences (situation d évaluation commune de fin de cycle, appropriation et utilisation des échelles des niveaux de compétence, etc.). 1.4 Pour tenir compte de la situation particulière de certains élèves ayant un plan d intervention, l enseignant, avec la collaboration d autres intervenants, précise dans sa planification de l évaluation les adaptations, les modifications, les outils d évaluation, le soutien offert, le temps accordé, etc. 1.5 À partir de la planification globale, l enseignant établit sa propre planification de l évaluation, en établissant les exigences liées aux critères d évaluation des compétences à différentes périodes d apprentissage. 1.6 L équipe-cycle s entend sur le choix et les moyens à mettre en place pour l évaluation d une ou des compétences transversales qui feront l objet d évaluation à chacune des années du primaire et du secondaire. 1.7 L équipe-cycle ou l enseignant prévoit des situations lui permettant de consigner l information sur les compétences transversales ciblées. 1.8 L équipe-école décide du moment, de la forme et du contenu des communications aux parents et s entend sur le document de consignation à conserver dans le dossier de l élève. PÉA, p. 17 PÉA, p. 14 CRÉAP, p. 14 CRÉAP, p CRÉAP, p. 15 CRÉAP, p. 15 CRÉAP, p. 13 CRÉAP, p. 14 CRÉAP, p. 15 ANNEXES Annexe 1 : Exemple de SAÉ : A1.1, A1.2, A1.3, A1.4, A1.5 Annexe 2 : Liste des éléments essentiels d une SAÉ : A2 Annexe 3 : Exemple de grille de planification globale pour les compétences disciplinaires : A3 Annexe 4 : Grille des critères de sélection des compétences transversales : A4 Annexe 5 : Site du RELÉA : Annexe 6 : Fenêtre pédagogique : Annexe 7 : Guide de sanction (adaptation et modification) : A7.1, A7.2 Annexe 8 : Adaptation et modification (précisions) : A8.1, A8.2 Annexe 9 : «Pistes d adaptation» épreuve de fin de cycle : A9 Annexe 10 : Guide du comité PÉA sur la différenciation p. 4 et 5 : A10 Annexe 11 : Guide, p. 11 et 14 sur le plan d intervention au service de la réussite de l élève : A11 Annexe 12 : Régime pédagogique art. 29 : A12.1, A

7 ❺ - Les normes et modalités applicables à l évaluation 5.2 LA PRISE D INFORMATION ET L INTERPRÉTATION RÉFÉRENCES NORMES 2.A La prise d information se fait en cours d apprentissage et en fin de cycle. R.P. art B L interprétation des données s appuie sur les critères d évaluation propre à chaque compétence du Programme de formation de l école québécoise. MODALITÉS 2.1 L enseignant recueille et consigne de façon continue des données sur les apprentissages des élèves au cours des activités régulières de la classe. 2.2 Au besoin, l équipe-cycle élabore ou choisit au moins une situation d évaluation de fin de cycle et recueille des données à l aide d outils appropriés afin d obtenir une information complémentaire pour établir le bilan des apprentissages. R.P., art. 28 CRÉAP, p. 17 CRÉAP, p L équipe-cycle adopte une interprétation commune des exigences liées aux critères d évaluation associés à chacune des compétences du Programme de formation. ENCP, p L enseignant utilise des outils d évaluation conçus en fonction des critères d évaluation associés à chacune des compétences du Programme de formation. Pour ce faire, il s appuie sur des grilles descriptives telles celles proposées en annexe. CRÉAP, p L enseignant adapte ses moyens de prise d information pour tenir compte de la situation particulière de certains élèves. PÉA, p Dans le plan d intervention de l élève sont inscrites les modifications faites aux critères d évaluation par l enseignant afin de répondre aux besoins de celui-ci. PÉA, p En fin de cycle, à partir d une quantité suffisante d information recueillie dans le cadre de plusieurs situations d apprentissage et d évaluation et de situations d évaluation, l enseignant analyse l information recueillie en se référant aux échelles des niveaux de compétence. CRÉAP, p. 16 ANNEXES Annexe 13 : Exemple de grilles descriptives critériées pour des compétences disciplinaires : - Mathématique : A13.1, A13.2, A Français : A13.4, A13.5, A13.6, A13.7, A13.8, A13.9, A13.10, A13.11 Annexe 14 : Exemple de grilles critériées pour une compétence transversale : A14.1, A

8 ❺ - Les normes et modalités applicables à l évaluation 5.3 LE JUGEMENT RÉFÉRENCES NORMES 3.A En cours de cycle, le jugement est porté sur l état de développement des compétences de l élève. R.P. art o 3.B En fin de cycle, le jugement est porté sur le niveau de développement atteint par l élève pour chacune des compétences 3.C Le jugement porté en fin de cycle se fait à l aide des mêmes références pour tous les élèves. R.P., art. 30.1, 30.2 R.P., art. 30.1, PÉA, p. 9 3.D Le jugement sur l état du développement des compétences transversales se fait à la fin de chaque année scolaire. R.P. art o MODALITÉS 3.1 L équipe-cycle se donne une interprétation commune des attentes de fin de cycle, des exigences minimales et des échelles de niveau de compétence. PÉA, p L enseignant utilise les critères d évaluation du Programme, les attentes de fin de cycle, les exigences minimales et les échelles des niveaux de compétence pour porter son jugement sur le développement des compétences de ses élèves. 3.3 Le jugement de l enseignant repose sur des informations pertinentes, variées et suffisantes relativement aux apprentissages de l élève. Il s exprime par une échelle à dix niveaux telle que proposée à l annexe 15. PÉA, p. 15 PÉA, p L enseignant tient compte des mêmes exigences pour tous ses élèves du cycle dans lequel ils sont déclarés pour établir son jugement en cours et en fin de cycle. PÉA, p Un jugement complémentaire peut être porté sur les apprentissages d un élève en fonction d exigences différentes de celles établies pour le cycle dont il est déclaré en autant que l action soit inscrite au plan d intervention. PÉA, p Annexe 15 : Tableaux d équivalences pour le bulletin et le bilan : Échelles à 10 niveaux : A15.1, A15.2 ANNEXES Annexe 16 : Exigences minimales : A16 Annexe 17 : Exemples d échelles : - Primaire (document de travail) : A Secondaire 1 er cycle : A e secondaire : A

9 ❺ - Les normes et modalités applicables à l évaluation 5.4 LA DÉCISION - ACTION RÉFÉRENCES NORMES 4.A En cours de cycle, des actions pédagogiques sont mises en oeuvre pour soutenir et enrichir la progression des apprentissages. L.I.P., art. 22 : 1 o, 2 o CRÉAP, p B En s appuyant sur les règles de passage établies par l école des actions sont mises en oeuvre pour assurer la poursuite des apprentissages des élèves d une année à l autre ou d un cycle à l autre. MODALITÉS L.I.P., art : 5 o R.P., art. 28 CRÉAP, p L équipe-école détermine les moments d échanges et les données à communiquer pour assurer le suivi des apprentissages des élèves d une année à l autre. 4.2 À la fin du cycle, les intervenants concernés qui ont travaillé auprès des élèves ayant un plan d intervention dressent un portrait précis de leurs apprentissages et déterminent les mesures de soutien nécessaires à la poursuite des apprentissages au cycle suivant. CCE, ch Les intervenants concernés proposent un ensemble d actions de régulation à exploiter dans la classe et à l intérieur du cycle (stratégies d intervention, regroupements ponctuels, accompagnement de l orthopédagogue, etc.). L.I.P., art o, 2 o 4.4 L enseignant choisit des moyens de régulation et d enrichissement pour répondre aux besoins particuliers de ses élèves. L.I.P., art o, 2 o ANNEXES Annexe 18 : Politique relative à l évaluation des apprentissages et au classement des élèves du secteur des jeunes de la CSRS : A18.1, A

10 ❺ - Les normes et modalités applicables à l évaluation 5.5 LA COMMUNICATION EN COURS ET EN FIN DE CYCLE RÉFÉRENCES NORMES 5.A À moins d indication spécifique d un programme donné, chacune des compétences disciplinaires fait l objet d une information dans le bulletin, au moins trois fois par cycle. 5.B Dans le bilan des apprentissages, l enseignant détermine le niveau de compétence atteint par l élève pour chacune des compétences de la discipline en s appuyant sur les échelles des niveaux de compétence. PÉA, p. 22 CRÉAP, p. 11 R.P., art. 30.1, IA, p C Un moyen de communication, autre que le bulletin et le bilan, est utilisé une fois en cours d année. L.I.P., art CRÉAP, p D La ou les compétences transversales ciblées par l équipe-cycle font l objet de commentaires dans la dernière communication de chacune des années scolaires. 5.E Au moins une fois par mois, des renseignements sont fournis aux parents d un élève si : - ses performances laissent craindre qu il n atteindra pas les objectifs des programmes d études du cycle ou, en ce qui concerne un élève de l éducation préscolaire, lorsque ses acquis laissent craindre qu il ne sera pas prêt à passer en première année du primaire au début de l année scolaire suivante; - ses comportements ne sont pas conformes aux règles de conduite de l école; - ces renseignements étaient prévus dans le plan d intervention de l élève. MODALITÉS 5.1 L enseignant utilise les tableaux d équivalence proposés à l annexe 15 afin de communiquer son jugement dans le bulletin et au bilan des apprentissages de l élève. R.P., art o R.P., art. 29 IA, p Au regard de l état du développement des compétences disciplinaires, l enseignant peut ajouter des commentaires qui soutiennent son jugement. CRÉAP, p L enseignant utilise le modèle de communication, autre que le bulletin, déterminé par l équipe-école pour informer les parents sur les apprentissages de leur enfant. L.I.P., art CRÉAP, p L enseignant utilise des commentaires sur les apprentissages réalisés pour informer du développement des compétences transversales. R.P., art ANNEXES Annexe 19 : Bulletin-type de la CSRS : A19 Annexe 20 : Exemple de communication autre : A20-8 -

11 ❺ - Les normes et modalités applicables à l évaluation 5.6 LA QUALITÉ DE LA LANGUE RÉFÉRENCES NORMES 6.A La qualité de la langue parlée et écrite est reconnue dans toutes les activités d apprentissage et d évaluation vécues par les élèves de l école. 6.B La qualité de la langue est une responsabilité partagée par tous les intervenants de l école et par les élèves. MODALITÉS L.I.P., art o R.P., art. 35 R.P., art L enseignant amène l élève à mobiliser ses stratégies d écriture (stratégies de planification, de mise en texte, de révision et de correction) chaque fois qu il produit un texte, peu importe la discipline concernée. L enseignant s assure d offrir à l élève des conditions respectant le processus d écriture. 6.2 L enseignant amène l élève à mobiliser ses stratégies de communication orale (stratégies d écoute, de partage...) chaque fois qu il est placé dans une situation de communication orale, peu importe la discipline concernée. 6.3 Tous les élèves sont invités à se préoccuper de la qualité de la langue parlée et écrite. L.I.P., art o R.P., art. 25 L.I.P., art o R.P., art Dans toutes les situations d apprentissage et d évaluation, des données sont recueillies sur la qualité de la langue. 6.5 L équipe-cycle conçoit et adopte une grille commune qui permet d observer chez les élèves des caractéristiques relatives à une communication orale et écrite appropriée. 6.6 Les élèves de chaque cycle sont invités, à l occasion de situations d apprentissage et d évaluation, à promouvoir la qualité de la langue parlée et écrite dans l école. L.I.P., art. 22 R.P., art L ensemble des intervenants scolaires (surveillants, concierges, enseignants, service de garde...) sont mis à contribution dans la promotion de la qualité de la langue parlée et écrite. R.P., art. 35 ANNEXES Annexe 21 : Politique d évaluation des apprentissages, p. 23 : A21 Annexe 22 : Plan d action du MELS : A22 Annexe 23 : Politique linguistique CSRS - 9 -

12 ❻ - Liste des annexes Annexe 1 : Exemple de SAÉ Annexe 2 : Liste des éléments essentiels d une SAÉ Annexe 3 : Exemple de grille de planification globale pour les compétences disciplinaires Annexe 4 : Grille des critères de sélection des compétences transversales Annexe 5 : Site du RELÉA Annexe 6 : Fenêtre pédagogique Annexe 7 : Guide de la sanction et info/sanction 554 Annexe 8 : Adaptation et modification Annexe 9 : Pistes d adaptation Annexe 10 : Guide du comité PÉA sur la différenciation Annexe 11 : Guide sur le plan d intervention Annexe 12 : Régime pédagogique Annexe 13 : Exemple de grilles descriptives critériées pour des compétences disciplinaires Annexe 14 : Exemple de grilles critériées pour une compétence transversale Annexe 15 : Tableaux d équivalences pour le bulletin et le bilan : Échelles à 10 niveaux Annexe 16 : Exigences minimales Annexe 17 : Exemples d échelles des niveaux de compétence Annexe 18 : Politique relative à l évaluation des apprentissages et du classement des élèves du secteur des jeunes de la CSRS Annexe 19 : Bulletin-type de la CSRS Annexe 20 : Exemple de communication autre Annexe 21 : Politique en évaluation des apprentissages Annexe 22 : Plan d action du MELS en français Annexe 23 : Politique linguistique CSRS

13 ❼ - Liste des références L.I.P. Loi sur l Instruction publique LRQ , MELS Février 2007 R.P. Régime pédagogique de l éducation préscolaire, primaire et de l enseignement secondaire 25 août 2007 PÉA Politique d évaluation des apprentissages Ministère de l Éducation, du Loisir et des Sports Québec, 2004, document # CRÉAP L évaluation des apprentissages Au préscolaire et au primaire Cadre de référence, MELS 2002, document # ENCP Échelle de niveaux de compétence Enseignement primaire MELS, 2002, document # CCE Convention collective des enseignants et enseignantes IA Instruction annuelle MELS