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1 REGLEMENT DE JEU «JEU CONCOURS CYBERPLUS» Article 1 : Nature et période de jeu La Banque Populaire de l Ouest («la BPO»), Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable, intermédiaire d assurance immatriculée à l ORIAS : SIREN RCS Rennes, dont le siège social est situé au 15, boulevard de la Boutière CS Saint- Grégoire, ci-après nommée «la BPO» organise un jeu concours intitulé «Jeu Concours Cyberplus» qui se déroulera du 6 octobre au 30 novembre 2015 inclus Le jeu concours est accessible à l adresse https://jeu-concours-cyberplus.bpo-secure.fr/. Il est développé par la BPO et la société Wanerys. Cette adresse n est communiquée qu aux clients à partir du site internet de la BPO via une bannière cliquable sur Tout participant est réputé avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son intégralité, et notamment l article relatif aux données personnelles dès lors qu il accède et s inscrit au jeu concours. Article 2 : Conditions de participation Le jeu concours «Jeu Concours Cyberplus» est ouvert à toute personne physique, capable, âgée de plus de 18 ans, cliente de la BPO, ayant un accès internet et disposant d un abonnement Cyberplus à son nom. Sont exclus du jeu concours : Les salariés de la Banque Populaire de l Ouest, leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l organisation de la présente opération ne pourront pas participer à cette opération La participation au jeu concours est limitée à une adresse valide associée aux nom et prénom du participant, et limitée à une participation par semaine, soit 7 participations maximum sur la durée du jeu. Il est entendu que chaque participant s engage à renseigner des informations correctes le concernant. Chaque semaine pendant la période du concours, une page avec formulaire est mise en ligne sur https://jeu-concours-cyberplus.bpo-secure.fr/. Le participant doit répondre à une question en cochant, parmi les réponses proposées, celle ou celles qui lui semble(nt) correcte(s), puis renseigner ses coordonnées personnelles avant d envoyer sa réponse à la BPO. Un message de confirmation est affiché pour confirmer la prise en compte de sa participation. La participation au jeu «Jeu Concours Cyberplus» se fait uniquement sur le site https://jeu-concourscyberplus.bpo-secure.fr/.

2 Toute candidature soumise par un canal autre que le site https://jeu-concours-cyberplus.bpo-secure.fr/ ne sera pas prise en compte. Toute participation incomplète ne pourra pas être étudiée. Une participation est réputée complète lorsque les champs obligatoires du formulaire de participation sont correctement remplis et que le formulaire de participation est bien envoyé Article 3 : Déroulement du jeu concours Le jeu concours Cyberplus se déroulera du 6 octobre au 30 novembre Chaque semaine, une page sera mise en ligne à l adresse https://jeu-concours-cyberplus.bpo-secure.fr/ pour présenter, via un formulaire avec réponse à choix multiples, une fonctionnalité ou service de Cyberplus. 8 pages au total seront mises en ligne sur la période du jeu concours : - 1 ère page : Du 06/10 au 12/10-2 ème page : Du 13/10 au 19/20-3 ème page : Du 20/10 au 26/10-4 ème page : Du 27/10 au 02/11-5 ème page : Du 03/11 au 09/11-6 ème page : Du 10/11 au 16/11-7 ème page : Du 17/11 au 23/11-8 ème page : Du 24/11 au 30/11 Article 4 : Dotation Chaque semaine, un tirage au sort est effectué parmi les bonnes réponses. Le 1 er participant tiré au sort gagne un ipad mini 2 Wi-Fi 16 Go, d une valeur d environ 299. Les 20 autres participants tirés ensuite au sort gagnent chacun un chargeur de batterie USB d une valeur d environ 10. Ces dotations ne peuvent pas faire l objet d une cession, d un échange ou d une quelconque contrepartie. Les dotations seront versées au plus tard le 30 janvier Article 5 : Remboursement des frais de participation La participation au jeu «Jeu Concours Cyberplus» est totalement gratuite et n implique aucune obligation d achat. La Banque Populaire de l Ouest remboursera les frais de communications téléphoniques liés à l accès et à la participation au jeu et correspondants au temps de connexion sur le site https://jeu-concourscyberplus.bpo-secure.fr/, à toute personne en faisant la demande écrite à l adresse suivante : Banque Populaire de l Ouest Service Expertise Digitale - 15, boulevard de la Boutière CS 26858

3 35768 Saint-Grégoire. La demande doit être adressée avant le 30 novembre 2015 à minuit (heure métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi) et devra obligatoirement être accompagnée : - de la photocopie d un justificatif d identité - d un relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) - de la date, heure et minute de connexion effective pour participer au jeu Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une adresse autre que celle susvisée ou reçue après le 30 novembre à minuit (heure métropolitaine, cachet de la Poste faisant foi), sera considérée comme nulle. Le remboursement des frais de connexion est forfaitaire, sur la base d une connexion de 5 minutes à 0.12 TTC par minute soit un forfait de 0.60 TTC. Les frais d affranchissement (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés par la Banque Populaire de l Ouest sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion. Les abonnements aux fournisseurs d accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, cables, etc.) ne sont pas remboursés. Article 6 : Remise de la dotation Les gagnants seront invités à se rendre dans leur agence Banque Populaire de l Ouest pour y recevoir leur gain. ARTICLE 7 Communication Les gagnants autorisent par avance La Banque Populaire de l Ouest - dans le cadre d une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires -, à publier leur nom, et prénom et, le cas échéant, à représenter et à reproduire leur photographie sur tous documents à des fins de promotion, publicité ou de communication, quel qu en soit le support et sans que cela puisse donner lieu à quelconque indemnisation ou rémunération ARTICLE 8 : Responsabilité de la société organisatrice La Banque Populaire de l Ouest décline toute responsabilité en cas : de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux et/ou téléphoniques ; de panne technique quelconque rencontrée par le client (panne EDF, incident serveur) ; de survenance d événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de sa dotation. La

4 Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucun document relatif à la dotation n est contractuel ; de non respect des modalités de bénéfice de la dotation indiquée au gagnant. La Banque Populaire de l Ouest se réserve le droit de ne pas accepter le gagnant pour la dotation ; La Banque Populaire de l Ouest pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, prolonger, voire annuler la présente opération. Article 9 : Acceptation du règlement La participation à la présente opération emporte acceptation pleine et entière de l ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Article 10 : Loi Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies par le biais du dossier de candidature sont indispensable pour la participation au jeu. Le participant autorise expressément la Banque Populaire de l Ouest à traiter en mémoire informatisée les données le concernant, conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 Aout 2004, et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu à des entités du groupe BPCE ou à leurs partenaires, à des fins de prospection commerciale. Il peut, pour des motifs légitimes, s opposer à ce que ces données fassent l objet d un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront donner lieu à l exercice des droits d accès dans les seules conditions prévues par la loi n du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 Aout 2004, relative à l informatique, aux fichiers et aux Libertés, par l intermédiaire de services ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d accès peut s exercer : - par courrier électronique en écrivant un courriel à - par courrier postal en écrivant à l adresse suivante : Banque Populaire de l Ouest Service Clients 15, boulevard de la Boutière CS Saint-Grégoire Article 11 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Le Bourhis, huissier de justice à Rennes. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant la période de jeu à

5 l adresse suivante : 2, avenue Charles Tillon, BP Rennes Cedex 3. Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur par la Banque Populaire de l Ouest sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement pendant la période de jeu. Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l objet d un avenant déposé auprès de Maître Le Bourhis. Cet avenant devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Le règlement sera consultable pendant toute la période de jeu sur la page présentant le jeu concours sur le site internet de la Banque Populaire de l Ouest. Article 12 - Exclusion La Banque Populaire de l Ouest peut annuler la ou les participations de toute personne n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Article 13 : Litiges La Banque Populaire de l Ouest tranchera toute question relative à l application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à : Banque Populaire de l Ouest Service Clients 15, boulevard de la Boutière - CS Saint-Grégoire Cedex, et ne pourra être pris en considération au-delà de 3 mois à compter de la clôture du jeu.

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