Guide d inscription Réglementation sur la déclaration de dérivés de gré à gré (OTC)

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1 Guide d inscription Réglementation sur la déclaration de dérivés de gré à gré (OTC) Pour obtenir un numéro LEI, vous devez vous inscrire sur l un des sites reconnus par les régulateurs canadiens, dont fait partie Global Markets Entity Identifier utility (GMEI utility). Cliquez sur le bouton qui correspond à votre situation. VOUS INSCRIRE POUR LA PREMIÈRE FOIS RENOUVELER VOTRE NUMÉRO LEI

2 Voici la procédure afin de vous inscrire : Cliquez sur l hyperlien suivant : (Veuillez noter que conformément aux décisions prises par les organismes réglementaires canadiens, aucun site d inscription canadien n est disponible. Le site web est disponible en version anglaise seulement.) Sur la page d accueil du site web, sélectionnez l option Create New Account, en haut à droite de la page. 3. Complétez les informations requises sur la page Create New User Account, et ensuite cliquez Submit.

3 4. Suite à votre inscription, un courriel de confirmation vous sera envoyé. Cliquez sur le lien inclus dans le courriel afin d activer votre compte. 5. En cliquant sur le lien, vous serez redirigé vers la page d ouverture de session du site web. Complétez les champs requis avec votre adresse courriel et votre nouveau mot de passe. 6. Sur la page Register An Entity, sélectionnez l option Primary Party Registration.

4 7. Complétez les champs requis du formulaire et cliquez sur Save and Check for Duplicates.

5 8. Cette section vous permet de savoir si le nom de votre entreprise a déjà été enregistré sur le site web. Si c est le cas, le nom de votre entreprise apparaîtra dans la liste et vous pourrez le sélectionner. Si vous avez plus d une entité légale qui transige des produits dérivés, chacune d elles doit avoir son propre identifiant LEI. 9. La page Pending Actions vous permet de réviser vos informations et d obtenir le coût total de votre inscription. Si vous êtes en accord avec ces informations, cliquez sur Proceed to Checkout afin de poursuivre votre inscription.

6 10. Complétez les champs requis de la section Billing Information et sélectionnez le mode de paiement désiré. Notez que les sommes exigées sont en dollars américains. 11. Si vous avez sélectionné l option Pay via Credit Card, vous serez dirigé vers la page Secure Payment. Complétez les champs requis de la section Your credit card information et cliquez sur Complete.

7 12. Votre inscription est maintenant complétée. Imprimez ou enregistrez les informations apparaissant sur cette page pour référence future. 13. Vous recevrez dans les cinq à dix jours ouvrables suivant votre inscription une confirmation par courriel avec votre Numéro d identification d entité unique (LEI). Nous communiquerons avec vous prochainement afin d obtenir votre identifiant LEI.

8 Renouveler votre numéro LEI jours avant la date de fin de validité de votre LEI, valable pour 1 an, vous recevrez un avis courriel de la part de GMEI utility vous invitant à renouveler votre LEI. Sur réception du courriel, cliquez sur le lien. 2. Le lien mène sur une page qui récapitule les informations entrées lors de votre inscription. Cliquez sur Maintain or Challenge this Entity Record, en bas de page.

9 3. Vous serez redirigé vers la page suivante. Cliquez sur Maintain this Entity Record. 4. Vous devrez vous identifier à partir des informations soumises lors de l inscription. En cas d oubli, cliquez sur Forgot Your Password? pour le réinitialiser.

10 5. À la page suivante, cliquez sur Maintain afin de conserver votre identifiant LEI. Vous pourrez modifier votre adresse, au besoin. Il est toutefois impossible de changer le nom de votre entreprise. 6. Confirmez l absence de doublons de l entité que vous souhaitez maintenir. Rendez-vous, ensuite, en bas de page. Cliquez sur Add to Pending Actions.

11 7. Cliquez sur Proceed to Checkout pour procéder au paiement. Le processus de validation prendra de trois à quatre jours ouvrables. Une fois votre renouvellement complété, le statut de votre compte affichera CURRENT. Votre LEI sera alors renouvelé pour une autre année! l Pour plus de détails concernant le coût du renouvellement de votre LEI, cliquez sur le lien suivant :

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