TRANSITION ÉNERGÉTIQUE & BÂTIMENT DURABLE
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- Céline Lamarche
- il y a 5 ans
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1 Hauts- de- France TRANSITION ÉNERGÉTIQUE & BÂTIMENT DURABLE Crédit d impôt N 14 JUILLET 2017 Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt
2 TRAVAUX LOGEMENTS EXISTANTS Les leviers à la rénovation énergétique : le crédit d impôt transition énergétique (CITE) Le crédit d impôt en bref dans la région Recours au crédit d impôt transition énergétique Hauts-de-France ménages ont demandé un crédit d impôt pour des dépenses réalisées en 2015 ménages ont demandé un crédit d impôt pour des bouquets de travaux réalisées sur 2 ans ( ) ménages ont obtenu un crédit d impôt pour des dépenses réalisées en 2015 ménages ont obtenu un crédit d impôt pour des bouquets de travaux réalisées sur 2 ans ( ) France Part région / France % % % % 160 M de crédit d impôt accordé au total M 10% de crédit d impôt accordé en moyenne par ménage actions réalisées par les ménages ayant demandé un crédit d impôt % 614 M de dépenses totales déclarées par les ménages M 9% de dépenses moyennes déclarées par ménage Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt 2
3 Les leviers à la rénovation énergétique : le crédit d impôt transition énergétique (CITE) Recours aux leviers à la rénovation énergétique du logement privé Les leviers à la rénovation énergétique dans les Hauts-de-France en 2016 et évolutions Source : traitement CERC à partir des données DGFiP, GIE CERC, SGFGAS, DREAL Habiter Mieux logements Montant moyen des travaux 2016 éco-ptz - bouquets 3 actions 629 logements éco-ptz - performance globale 6 logements éco-ptz - bouquets 2 actions logements Crédit d'impôt logements - -20% -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Évolution du nombre de logements 2016/2015 La surface des bulles est proportionnelle au nombre de logements concernés en 2016 (2015 pour le crédit d impôt) En région, les leviers à la rénovation énergétique du logement privé ont globalement été plus utilisés en 2016 qu en Seul le dispositif Habiter mieux enregistre une diminution du nombre de ses bénéficiaires. Le crédit d impôt reste le principal levier sollicité par les ménages. En 2016, plus de ménages en ont bénéficié pour leurs travaux d un montant moyen d environ Le programme Habiter Mieux de l ANAH, destiné aux foyers les plus modestes, a permis la rénovation énergétique de plus de logements, pour un montant moyen de travaux de La distribution d éco-ptz a connu une légère reprise en 2016 avec éco-ptz pour des bouquets de 2 actions et 629 éco-ptz pour des bouquets de 3 actions. L éco-ptz performance global n enregistre aucune évolution et concerne toujours très peu de ménage. Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt 3
4 Nombre de ménages Montant en millions d euros Les leviers à la rénovation énergétique : le crédit d impôt transition énergétique (CITE) ménages ont demandé un crédit d impôt en 2016 Crédit d impôt demandé dans les Hauts-de-France en 2016 Unité : nombre de ménages Source : traitement CERC à partir des données DGFiP Plus de ménages de la région ont sollicité le crédit d impôt en 2016 pour des travaux d amélioration énergétique réalisés sur leur résidence principale en 2015 et, pour certains, en A noter que 6,5% de ces ménages ont eu recours au crédit d impôt pour des bouquets de travaux étalés sur 2 ans (en 2014 et 2015) ménages ayant demandé un crédit d impôt pour des dépenses réalisées en ménages ayant demandé un crédit d impôt pour des bouquets de travaux réalisés sur 2 ans i Les travaux éligibles au CITE en 2016 étaient : Les actions seules ou en bouquet réalisées en 2015 (sans incitations en faveur des bouquets) Les bouquets de travaux réalisés sur 2 ans, avec des actions en 2014 et 2015 (les actions réalisées sur 2 ans sont comptabilisées en 2015). Cette disposition en faveur des bouquets a été engagée avant l entrée en vigueur du CITE et n est pas reconduite les années suivantes ménages ont obtenu un crédit d impôt en 2016 Le nombre de ménages bénéficiaires du crédit d impôt est en nette hausse ménages ont obtenu un crédit d impôt demandé en 2016, soit un taux d éligibilité de 98%. Ce taux était plus faible les années précédentes du fait de conditions d éligibilité plus strictes. Les ménages ont obtenu un crédit d impôt moyen de contre au niveau national. Au total, cela représente 160 M de crédit d impôt accordé par l État. Evolution du crédit d impôt accordé dans les Hauts-de-France Unité : nombre de ménages; montant en euros Source : traitement CERC à partir des données DGFiP ,6 57,9 88,4 160, Nombre de ménages ayant obtenu un crédit d'impôt Montant total de crédit d'impôt accordé ( ) Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt 4
5 Nombre d actions Montant en millions d euros Les leviers à la rénovation énergétique : le crédit d impôt transition énergétique (CITE) Le passage au CITE a permis une forte hausse des travaux actions ont fait l objet d une demande de CITE en 2016 pour des travaux réalisés en Ce nombre a nettement augmenté par rapport à l année précédente : +37%. Cette hausse s explique notamment par la passage au CITE qui propose un taux plus attractif et l assouplissement des conditions d éligibilité. La massification recherchée par ce nouveau dispositif semble bien fonctionner en région. Le montant des travaux déclarés par les ménages en 2016 a augmenté pour atteindre 614 M. Toutefois, le montant moyen des travaux réalisés en région reste inférieur à la moyenne nationale : en hauts-de-france contre en France. Evolution du nombre d actions ayant fait l objet d une demande de crédit d impôt Unité : nombre d actions Source : traitement CERC à partir des données DGFiP CI 2013 CI 2014 CI 2015 CI Nombre d'actions ayant fait l'objet d'une demande de crédit d'impôt Montant total de travaux déclaré ( ) Les bouquets de travaux réalisés sur une année sont privilégiés par les ménages de la région Parmi les ménages ayant demandé un CITE en 2016, près de ont réalisé un bouquet de travaux, soit 16% des ménages. Pour d entre eux, le bouquet de travaux à été réalisé entièrement en 2015, bien que le dispositif CITE n incite plus à la réalisation de bouquet contrairement au dispositif précédent. Les autres bouquets ont été réalisés sur deux années : 2014 et Cette disposition a été créée avant le passage au CITE pour inciter les ménages ayant réalisé une action en 2014 à poursuivre leur effort en réalisant un bouquet de travaux sur 2 ans. Cette possibilité d étalement des travaux a été moins sollicitée par les ménages de la région. Nombre de bouquets réalisés entièrement en 2015 (ayant demandé un CITE en 2016) Nombre de bouquets réalisés sur 2 ans (ayant demandé un CITE en 2016) Total : nombre de bouquets réalisés ou terminés en 2015 avec l aide d un CITE en 2016 Hauts de France Part région / France ,7% ,8% ,3% Le montant moyen des bouquets de travaux réalisés en 2015 s élève à alors que les dépenses déclarées par les ménages pour des bouquets étalés sur 2 ans sont en moyenne de Bouquet de travaux : au moins deux actions parmi l isolation de la toiture ou des murs, le changement de fenêtres, de chauffage ou d eau chaude sanitaire. Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt 5
6 Autres 1% Economies d énergie 15% Equipements de production d énergie utilisant une source EnR 15% Isolation thermique 69% Les leviers à la rénovation énergétique : le crédit d impôt transition énergétique (CITE) actions réalisées par les ménages dans le cadre du crédit d impôt Répartition des actions réalisées par les ménages selon les catégories de travaux Unité : nombre de ménages ayant demandé un crédit d impôt Source : traitement CERC à partir des données DGFiP Matériaux isolation parois vitrees Porte entrée donnant extérieur Volets isolants Matériaux d'isolation des toitures Matériaux d'isolation des murs donnant sur l'extérieur Matériaux isolation planchers Appareils chauffage ou production ECS au bois Pompe chaleur autre que air/air pour production eau chaude sanitaire Pompe chaleur air/eau et géothermique pour production de chaleur Chauffe-eaux solaires Système production électricité via ENR (éolienne, hydraulique ou autres biomasses) Chaudieres à condensation Appareils de régulation de chauffage Chaudieres à micro-cogeneration gaz Diagnostic performance énergetique Equipement raccordement réseau chaleur DOM : divers équipements Système de charge pour véhicules électriques = Près de 70% des actions réalisées dans le cadre du crédit d impôt concernent des travaux d isolation thermique. Les travaux liés à l isolation thermique des logements recensent près de actions, soit une augmentation de 49% par rapport à l année précédente. Les actions les plus en hausse portent sur les matériaux d isolation des parois vitrées, les portes d entrée donnant sur l extérieur et les volets isolants. Les actions d isolation thermique sont de plus en plus sollicitées au détriment des équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable. Les travaux d isolation des parois vitrées et des portes donnant sur l extérieur gagnent encore du terrain et représentent 46% des actions ayant fait l objet d une demande de crédit d impôt en A l inverse, l installation de pompe à chaleur air/eau est en recul continu depuis Le coût moyen déclaré par les ménages pour l installation de ces équipements est proche de Les actions liées aux équipements de production d énergie avec une source EnR sont reparties à la hausse (+5%) après avoir enregistrées une baisse importante en Les installations de pompes à chaleur sont toutefois en recul. Les actions d économies d énergie représentent 15% de l ensemble, principalement portées par les chaudières à condensation en hausse de 27%. Les actions en hausse continue depuis 2012 Porte d entrée donnant sur l extérieur Matériaux isolation des parois vitrées Matériaux d isolation des murs donnant sur l extérieur Chaudières à condensation Les actions en baisse continue depuis 2012 Pompe à chaleur air/eau pour production de chaleur Isolation thermique / Equipements de production d énergie utilisant une source EnR / Economies d énergie / Autres actions Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt 6
7 Les leviers à la rénovation énergétique : le crédit d impôt transition énergétique (CITE) Comparaisons territoriales : recours au CITE dans les régions La hausse du recours au crédit d impôt observée en région confirme la bonne place occupée par les Hauts-de-France sur l ensemble des régions françaises. En région, la sollicitation du dispositif est légèrement supérieure à la moyenne nationale. En revanche, le montant moyen des travaux effectués en région est inférieur à la moyenne nationale et se classe parmi les plus faible de France. Dans les départements des Hauts-de-France, les ménages du Nord et du Pas de Calais ont eu davantage recours au crédit d impôt. Par contre, le montant moyen des travaux réalisés est supérieur à la moyenne régionale dans les départements de l Aisne, de la Somme et en particulier de l Oise. Ratio du nombre de foyers ayant demandé un crédit d impôt en 2016 sur le nombre de propriétaires occupants Hauts-de-France France 8% 7% Part des propriétaires occupants ayant demandé un crédit d'impôt et montant moyen des dépenses réalisées selon les régions Unité : % de propriétaires occupants ; montant en Source : traitements CERC / DGFiP et INSEE RP % 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Montant moyen CITE 2015 Montant moyen CITE Ratio demande de CITE 2015 (hors bouquets 2 ans) (hors bouquets 2 ans) Ratio demande de CITE bouquet de travaux et les départements des Hauts-de-France 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Aisne Nord Oise Pas de Calais Somme Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt 7
8 Les leviers à la rénovation énergétique : le crédit d impôt transition énergétique (CITE) Comparaisons territoriales : recours au CITE dans les Hauts-de-France Part des propriétaires occupants ayant demandé un crédit d impôt en 2016 par intercommunalité Unité : ratio du nombre de ménages ayant demandé un crédit d impôt en 2016 / nombre de propriétaires occupants Sources : DGFIP, INSEE RP 2013, traitement CERC Part des propriétaires occupants ayant demandé un crédit d impôt en 2016 Limites des départements Limites des intercommunalités Rappel : La communauté de communes de Bresle Maritime et la communauté de communes de Blangysur-Bresle sont situées dans les départements de la Somme et de la Seine-Maritime (Normandie). Ce qu il faut retenir du bilan 2016 du CITE : Plus de ménages ont demandé un CITE en Plus de actions réalisées en 2015 et en bouquets sur 2 ans Près de 614 M d activité générée pour les entreprises du bâtiment Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt 8
9 TRAVAUX LOGEMENTS EXISTANTS Les leviers à la rénovation énergétique : le crédit d impôt transition énergétique (CITE) Le crédit d impôt en bref dans les départements Recours au crédit d impôt transition énergétique Ménages ayant demandé un crédit d impôt pour des dépenses réalisées en 2015 Ménages ayant demandé un crédit d impôt pour des bouquets de travaux réalisées sur 2 ans ( ) Ménages ayant obtenu un crédit d impôt pour des dépenses réalisées en 2015 Ménages ayant obtenu un crédit d impôt pour des bouquets de travaux réalisées sur 2 ans ( ) Aisne Nord Oise Pas de Calais Somme Montant de crédit d impôt accordé au total 13 M 70 M 22 M 39 M 16 M Montant de crédit d impôt accordé en moyenne par ménage Montant des dépenses totales déclarées par les ménages 52 M 268 M 83 M 150 M 61 M Montant des dépenses moyennes déclarées par ménage Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt 9
10 PRÉSENTATION DE LA CERC : La Cellule Economique Régionale de la Construction (CERC) a pour vocation de fournir aux acteurs régionaux et locaux de la filière de la construction des études et des analyses ciblées qui facilitent leur prise de décision. Pour mener à bien ce rôle d observatoire du BTP en Région, la CERC a développé des savoir-faire en matière d études et de diagnostic, une expertise sur l économie du secteur du BTP et une capacité à travailler en partenariat avec les acteurs locaux. La CERC est par ailleurs membre du réseau national des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC), réseau qui s est constitué avec deux objectifs : consolider les travaux régionaux, permettre des analyses et comparaisons interrégionales. AV E C L E C O N C O U R S DES MEMBRES DE LA CERC : Avec le soutien financier de la DREAL : ET DES MEMBRES DU GIE RÉSEAU DES CERC : Site d Amiens 56 rue Jules Barni- cité administrative Amiens Cedex Tél. : Mél : cerc.hauts-de-france@i-carre.net Site national : Site de Lille 44 rue de Tournai - CS Lille Cedex Tél. : Mél : cerc.hauts-de-france@i-carre.net Site régional : Transition énergétique & Bâtiment Durable Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art.l122-4) et constitue une contre façon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art les copies ou reproduction sont strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à la quelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articlesl122-10àl du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. La CERC observatoire du BTP en Région Transition énergétique & Bâtiment Durable spécial crédit d impôt 10 JUILLET 2017
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