Inspection santé et sécurité au travail Enseignement supérieur et recherche

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1 Inspection santé et sécurité au travail Enseignement supérieur et recherche Formation des assistants de Prévention

2 Établissements rattachés Universités (sur 76) Gds Etab. et Ecoles (sur 66) Mars 2010 Janv Janv Janv Janv % rattachem ent * % * % CROUS (sur 29) % EPST** (sur 9) % Autres**** (sur 28) TOTAL (sur 208 ***) % % * fusion d établissements ** Certains EPST comptent pour 1 établissement (mais plusieurs centres ou délégations régionales) *** L administration centrale compte pour 1 établissement (8 sites) **** Rattachement en 2013 de l ANR et de 5 PRES

3 Composition de l inspection Maxime Brosseaud Patrick Rieux Laure Villarroya-Girard Fabrice Wiitkar (coordonnateur) Pierre Poquillon Delphine Demoncheaux-Raggiri Florence Kotzyba David Savy Laurent Roy

4 Contrôle de l application des règles de santé et de sécurité au travail et propositions Décret n du 28 mai 1982 modifié Code du travail (Partie 4 livres 1 à 5) Conseil aux chefs d établissement

5 Missions Permanentes Contrôle de l application des règles d hygiène et de sécurité (décret ) et propositions de mesures immédiates en cas d urgence Ponctuelles Désaccord sérieux et persistant entre CHSCT et chef d établissement Danger grave et imminent Droit de retrait Enquête suite à accident grave Visites de locaux Participation à des réunions de CHSCT Thématiques Expertises, enquêtes, études, formations

6 Les agents de contrôle externe Différents intervenants : Inspecteurs du travail, Vétérinaires-inspecteurs, Autorité de sûreté nucléaire, Hypothèses d intervention : Missions permanentes ou temporaires Intervention dans le domaine de compétence Intervention en cas de risque grave Intervention en cas de désaccord sérieux et persistant entre l administration et le CHSCT Intervention en cas de droit de retrait

7 Principes de fonctionnement Visites calées en fonction de la vague de contractualisation : établissements visités deux ans avant la conclusion du contrat quinquennal d établissement Accent porté sur le dispositif de prévention de l établissement : Évaluation des risques et programmation des actions Conseillers et assistants de prévention Médecine de prévention Concertation et consultation des agents Exploitation des bâtiments et des équipements Information et formation des agents

8 Déroulement d une inspection Avant la visite Choix du moment opportun lettre d annonce Identification des interlocuteurs concernés Liste des documents utiles Sélection d unités de recherche ou de services à visiter Pendant la visite Réunion en salle avec les interlocuteurs concernés Visite des lieux Examen des documents Entretiens complémentaires Restitution "à chaud" à la direction Après la visite Envoi d un pré-rapport (et, le cas échéant, d un courrier de propositions de mesures immédiates) Envoi du rapport définitif Présentation du rapport au CHSCT

9 Interlocuteurs concernés La direction de l'établissement Un ou plusieurs représentants des personnels au CHSCT Le conseiller de prévention (éventuellement des assistants de prévention) Un médecin de prévention Le/la responsable du service des ressources humaines et/ou le/la responsable du bureau de la formation Le/la responsable des services techniques Un ou plusieurs responsables de composante, de site ou d'unité et assistants de prévention Tout autre collaborateur concerné

10 Synthèse des mesures immédiates proposées en 2013 Sur 61 visites d inspection réalisées, 35 ont donné lieu à des propositions de mesures immédiates. 153 propositions ont porté sur : a) l exploitation des bâtiments et des installations techniques (56), b) l utilisation des machines et des équipements de travail (35), c) les risques liés aux activités scientifiques (23) d) le risque incendie (16), 85 % des propositions e) Autres (23)* On observe que le poids relatif des mesures immédiates concernant l exploitation des bâtiments et des installations techniques continue d augmenter 10% en 2009, 19% en 2010, 27% en 2011 et 31% en 2012, 37 % en Les RPS apparaissent en 7ème position. * Occurrence entre 1 et 5

11 Synthèse des conclusions proposées en 2013 Sur 61 visites d inspection réalisées, 13 types de propositions structurantes. 302 recommandations ont porté sur : a) La formation, l information et les consignes écrites, b) la prévention médicale, c) l exploitation des bâtiments et des installations techniques, d) l évaluation des risques et la programmation des actions de prévention, e) les agents de prévention, f) Les CHSCT, g) l organisation de la prévention et des délégations, 266 propositions 88 % des propositions h) Autres.

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