PLAN REGIONAL SANTE AU TRAVAIL - région Auvergne - PRST

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1 PLAN REGIONAL SANTE AU TRAVAIL - région Auvergne - PRST

2 Introduction La préservation de la santé au travail tout au long de la vie professionnelle est une priorité des politiques publiques au niveau national comme au niveau européen et prend une nouvelle dimension dans la perspective de l allongement de la durée de la vie au travail. De réels progrès ont été réalisés et ont permis de diminuer certains facteurs d exposition ou de risques. Néanmoins les statistiques d accidents du travail, de maladies professionnelles et d inaptitudes montrent que des progrès peuvent encore être réalisés. Le premier plan santé au travail (PST) en Auvergne s est traduit par l installation du comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP) en décembre 2007 et la tenue d une session plénière en mars Les premiers travaux ont porté sur la démarche d évaluation des risques professionnels (ERP) et la prévention des risques psycho sociaux (RPS). Des actions ont été menées afin d encourager les entreprises à être actrices de la santé au travail : valorisation de l action des partenaires sociaux et des institutions représentatives du personnel, maintien dans l emploi des personnes ayant des restrictions d aptitude avec la réalisation d une enquête de la DIRECCTE sur les inaptitudes médicales, promotion de l évaluation des risques, campagnes pour diminuer l exposition aux agents cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) avec la création d un manuel d aide au contrôle des agents de l inspection du travail pour le risque chimique et des campagnes partenariales de prévention des risques liés aux poussières de bois et aux produits phytosanitaires, sensibilisation à la prévention des troubles musculo squelettiques (TMS), prévention des risques routiers, recensement des maladies professionnelles. Le premier plan régional santé au travail (PRST) a également renforcé les moyens affectés au système d inspection du travail : création de postes supplémentaires d inspecteurs et de contrôleurs du travail, élargissement des compétences de la cellule régionale pluridisciplinaire d appui aux agents de contrôle, mise en place d une équipe régionale amiante capable d intervenir en milieu confiné dans les chantiers de dépose d amiante friable. Les structures étant mises en place, le deuxième plan augmente et diversifie les actions menées grâce à une collaboration renforcée entre les acteurs de la prévention et les partenaires sociaux. Il est le fruit d une démarche participative dont le CRPRP a constitué le pivot. Cinq groupes de travail issus du CRPRP se sont réunis à l été 2010 pour faire des propositions sur les problématiques considérées comme les plus prégnantes en Auvergne : la prévention du risque chimique, des troubles musculo squelettiques (TMS), des risques psycho sociaux (RPS), l amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans le bâtiment et les travaux publics, le maintien des seniors en activité. Seize agents du système d inspection du travail ont participé à ces groupes. D autres propositions ont été élaborées par les services de prévention et les agents de contrôle de l'inspection du travail. Tous les participants du CRPRP ont été informés de l état d avancement des fiches actions et ont pu faire connaître leurs propositions. La diversité des partenariats mobilisés pour ce deuxième plan montre la richesse des collaborations pour agir ensemble au service d objectifs communs : - les structures chargées de mettre en œuvre des politiques de prévention accompagnent les actions définies dans ce plan et mobilisent leurs moyens : la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne, les services de santé au travail (SST), l organisme professionnel de prévention du bâtiment et les travaux publics (OPPBTP), l agence régionale pour l amélioration des conditions de travail (ARACT) - les partenaires sociaux sont force de propositions et portent les messages et les actions du plan régional dans les entreprises et auprès des institutions représentatives du personnel

3 - Les associations ou représentants de programmes spécifiques enrichissent les propositions au regard de leur connaissance du terrain : la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), le comité amiante prévenir et réparer (CAPER), les personnalités qualifiées pour leur compétence dont les représentants des services de santé au travail et l observatoire régional de la santé d Auvergne (OBRESA). Chacun des partenaires est engagé dans une ou plusieurs actions. Le plan régional santé au travail s est aussi construit en articulation avec le plan régional santé environnement (PRSE) et le projet régional de santé, en cours d élaboration par l agence régionale de santé (ARS). Ce dernier est composé notamment d un plan stratégique régional de santé de trois schémas régionaux d organisation (prévention, organisation sanitaire et médico-sociale) pour lesquels des articulations avec le PRST seront recherchées, notamment liées aux déterminants de santé tels que les conditions de travail, les maladies professionnelles ou les risques professionnels. D autres sujets communs tels que l éducation à la santé, la formation ou la réduction de certains facteurs de risques qui intéressent le milieu professionnel mais aussi extra professionnel (CMR : amiante, perchlororethylène ) ont été étudiés et pourront se développer. La structuration des dispositifs de veille et de surveillance, ainsi que la création de l atlas des risques professionnels, s inscrit aussi dans des objectifs communs d amélioration et de partage des capacités d analyse et de gestion des risques à l échelle régionale. La création de deux commissions de coordination des politiques publiques, d une part dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile, et d autre part dans le domaine des prises en charge et accompagnements médico-sociaux, permettra d assurer la cohérence et la complémentarité des actions conduites et déterminées par leurs membres. La complémentarité des actions et la détermination des modalités de leur cofinancement possible seront également abordées. Les constats Le plan régional s est construit au regard des spécificités du tissu productif régional et des risques auxquels sont exposés les salariés. En 2008, selon les données de Pôle Emploi (UNIstatis), l appareil productif auvergnat comptait établissements industriels et commerciaux employeurs du secteur marchand. Ce chiffre représente environ 2 % de l appareil productif national. L Auvergne est une région marquée par l industrie. Les établissements industriels conservent un poids plus important (10,6 %) en Auvergne qu au niveau national (8,3 %). La part des effectifs salariés dans l industrie s élève à 26 % pour 18,4 % de moyenne nationale. Cinq secteurs totalisent à eux seuls 80 % du secteur manufacturier. Grâce à la présence d une agriculture active et diversifiée, l agro-alimentaire concentre un tiers des établissements industriels de la région et 14,8 % des effectifs industriels. Il est suivi par le secteur «réparation, installation de machines» (16,3 % des établissements industriels auvergnats et 8 % des effectifs), et par la métallurgie (14,1 % des établissements et 19,8 % des effectifs). Le secteur caoutchouc-plastique représente 9,5 % des établissements industriels, soit davantage qu au plan national (7,6 % des établissements industriels France entière) et surtout 28,1 % des effectifs industriels. Le secteur du travail du bois, papier, imprimerie représente quant à lui 8,2 % des établissements industriels de la région. En nombre d établissements, la part du secteur de la construction s élève à 14,2 % soit 10,6 % des effectifs salariés, 1.4 points de plus que la moyenne nationale. 2

4 La part du commerce en nombre d établissements et en effectifs (23,7 % et 18,6 %) est légèrement supérieure au niveau France entière (22,7 % et 18,4 %). L Auvergne se caractérise à l inverse par un développement moindre des services. Ainsi, la moitié des établissements du secteur marchand exerce leur activité dans le tertiaire (hors commerce). Au niveau France entière, cette part atteint 55,3 %. Le secteur des transports représente 909 établissements et salariés ; 82,5 % des salariés sont des hommes. Le secteur médico social comprend 823 établissements et salariés ; 81 % des salariés sont des femmes. L appareil productif est dominé par les établissements de moins de 10 salariés (83,3 %). Leur part est même légèrement supérieure au reste de la France (82,1 %). Corollaire, la part des établissements de 20 à 49 salariés (5,2 %) et celle des 50 salariés ou plus est moindre qu au plan national. L enquête Direccte menée en 2007 sur les avis d inaptitude au poste sans proposition de reclassement délivrés par les médecins du travail permet de caractériser les secteurs à risques de désinsertion professionnelle avec une surreprésentation des secteurs de la construction et des transports, de l agro alimentaire, l éducation santé action sociale et services aux particuliers. L inaptitude qui représente 1 % des avis formulés par les médecins du travail lors des visites médicales de médecine du travail touche de manière très inégale les catégories professionnelles. Les catégories ouvrières sont largement surreprésentées, 55 % sont des hommes, huit salariés sur dix ont un niveau de formation inférieur au Bac. En 2009, selon les données de l Assurance Maladie, pour les neuf principales branches d activité en Auvergne, accidents du travail avec arrêt ont été indemnisés. Les taux et indice de fréquence sont respectivement de 26,3 et de 40,3 nettement supérieurs aux indicateurs nationaux (23,4 et 36,0). Les indicateurs de gravité (taux et indice) sont eux aussi supérieurs au niveau national maladies professionnelles ont été reconnues en Plus de 84 % des déclarations sont constituées par les troubles musculo squelettiques ; figurent ensuite les affections liées à l amiante (9 %) et au bruit (1,6 %). En 2009, 1360 accidents de trajet avec premier règlement d indemnités journalières ont été indemnisés et on dénombre 9 morts. Dans le secteur agricole, le taux de fréquence en 2009 est de 28,8 (31,7 au niveau national) et le taux de gravité de 1,35 (1,73 au niveau national). 59 maladies professionnelles ont été déclarées en 2008 dans le régime agricole ; 93 % sont constituées par des troubles musculo squelettiques. Les enjeux du PST 2 Les enjeux du plan régional santé au travail s inscrivent dans un contexte économique et social régional spécifique : - une surreprésentation des ouvriers en particulier d industrie - la démographie et l enjeu, accru en Auvergne, de maintien en emploi des seniors. S il vise principalement à préserver la santé et la sécurité des salariés tout au long de leur vie professionnelle, il répond également à des impératifs économiques et de compétitivité pour les entreprises : attractivité des établissements et des métiers, limitation du turn-over et de l absentéisme, fluidité et sécurisation des process de production, mobilisation des compétences et des savoirs faire. Il est impératif que l entreprise trouve dans son environnement immédiat les ressources productives dont elle a besoin pour assurer son développement. 3

5 Or la population active auvergnate se compose d une moindre part de jeunes et d une part de personnes de 50 à 54 ans supérieure à la moyenne nationale (13,5 % en Auvergne, 12,2 % pour la moyenne française). Les projections de population tracent un scénario défavorable pour l Auvergne à l horizon 2020 en dépit d une progression de la population totale. Il est donc impératif d utiliser au mieux les potentialités locales et de permettre à chacun de mener une vie professionnelle complète en réalisant ses capacités et son potentiel. C est aussi une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience. Les objectifs du PST 2 Le plan national santé au travail (PNST) fixe deux objectifs ambitieux qui structurent les actions mises en œuvre dans le plan régional : - réduire de 25 % le nombre d accidents du travail d ici stabiliser le nombre de maladies professionnelles, en particulier l évolution des troubles musculo squelettiques. Le plan régional santé au travail cible les domaines où les risques professionnels sont les plus importants et porte une attention particulière aux catégories de travailleurs les plus fragiles (jeunes, seniors, précaires). Il s attache également aux questions d organisation du travail et à la valorisation des actions menées dans les entreprises par les institutions représentatives du personnel (IRP). Il s agit de travailler mieux à tous les âges de la vie grâce à la mise en œuvre de différentes actions visant à la prévention des risques professionnels, au développement de la santé et du bien-être au travail, à l'amélioration des conditions de travail, et à l'accompagnement des entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). Le plan d action vise à : - développer la connaissance en santé au travail en améliorant la veille sanitaire et la formation des jeunes, futurs salariés ou futurs responsables d entreprises - accroître les actions de prévention des risques professionnels en matière de risque chimique notamment du fait de l utilisation de produits cancérigènes (dont l amiante), mutagènes, reprotoxiques ou neurotoxiques, de risques psycho sociaux, de troubles musculo squelettiques renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, notamment les TPE et les PME - amplifier la coordination et les actions partenariales ciblées qui augmentent l impact, la cohérence et in fine l efficacité des actions menées. Il s inscrit également dans la politique européenne : stratégie européenne de santé au travail stratégie européenne pour l emploi qui vise notamment à renforcer le taux d activité des seniors, en favorisant la prévention de la pénibilité et en renforçant les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle mise en œuvre des dispositifs REACH (mise sur le marché des produits chimiques) et CLP (anglicisme : classification, étiquetage, emballage) en matière de prévention des risques chimiques. Au niveau régional le fonds social européen (FSE) relaie et soutient cette politique en encourageant le financement d actions visant au maintien, au développement des compétences des seniors dans les entreprises et les actions d intégration des personnes en situation de handicap. 4

6 Sommaire Introduction... 1 AXE 1. Améliorer la connaissance en santé du travail... 9 Objectif 1 : Développer les outils de connaissance et de suivi Action 1-1. Mettre en place un groupe alerte santé travail (Gast) et valider un protocole de travail... 9 Action 1-2. Réaliser un programme de surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel (MCP)... 9 Objectif 2 : Agir sur la formation Action 2. Introduire et approfondir la santé et la sécurité dans toutes les formations professionnelles Action 3. Renforcer la formation des services de prévention et de contrôle de la DIRECCTE AXE 2. Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Action 4. Risque chimique...11 Action 4-1. Mettre à jour la plaquette d information relative aux CMR réalisée par la DIRECCTE et la CARSAT Action 4-2. Réaliser une lettre d information pour le compte du CRPRP (cadre PRST 2 et enjeux, évaluation des risques professionnels) Action 4-3. Etendre le protocole de suivi post professionnel défini par l association interprofessionnelle de santé au travail du Puy de Dôme Action 4-4. Organiser des actions de prévention en milieu de travail dans les TPE Action 4-5. Inciter les entreprises à supprimer ou réduire l'utilisation du perchloroéthylène dans les pressings Action 4-6. Réduire les expositions aux Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) Action 5. Troubles musculo squelettiques (TMS)...12 Action 5-1. Développer des compétences en santé et sécurité au travail dans les secteurs de l aide et du soin à la personne en établissement et au domicile Action 5-2. Réduire progressivement le risque de TMS dans les grandes et moyennes surfaces par des objectifs annuels précis Action 5-3. Organiser des rencontres inter-institutionnelles MSA CARSAT pour l élaboration d un plan d actions de prévention des TMS dans les secteurs de la transformation de la viande et du lait Action 5-4. Animer des réunions d informations et d échanges à partir de pratiques d entreprises Action 5-5. Inciter au développement des enquêtes de maladies professionnelles sur les TMS Action 5-6. Mettre en œuvre un plan de prévention des TMS dans des entreprises ciblées (entreprises ayant déclaré le plus de TMS) Action 6. Risques psychosociaux (RPS)...13 Action 6-1. Développer des compétences en risques psychosociaux dans toutes les entreprises par des actions de sensibilisation Action 6-2. Inciter les entreprises à intégrer une démarche d évaluation des risques pour la prévention des RPS, notamment lors des restructurations Action 6-3. Assurer une intervention externe en entreprise de qualité sur la thématique RPS en constituant un réseau de personnes qualifiées Action 6-4. Assurer une formation en entreprise de qualité sur la thématique RPS Action 6-5. Accompagner les salariés en souffrance du fait de leur situation de travail Action 6-6. Elaborer un guide de pratiques d entreprises et communiquer lors de réunions-ateliers avec les employeurs et les institutions représentatives du personnel Action 6-7. Inciter l'encadrement de proximité dans son management à prendre en compte les conditions de travail Action 7. Risques routiers professionnels...15 Action 7. Contrôler les conditions d utilisation des véhicules utilitaires légers

7 Action 8. Secteur du bâtiment et du génie civil...15 Action 8-1. Améliorer le repérage des matériaux contenant de l amiante dans les bâtiments pour diminuer l exposition à l'amiante des travailleurs et utilisateurs des bâtiments Action 8-2. Agir sur les principales causes du risque routier dans le BTP Action 8-3. Mettre en place un socle commun de prévention dans le BTP Action 8-4. Améliorer l'accueil des nouveaux arrivants dans les entreprises et sur les chantiers Action 8-5. Prévenir les troubles musculo squelettiques dans le BTP Action 9. Secteur agricole et forestier...17 Action 9-1. Contrôler les équipements agricoles mis en vente d occasion chez les concessionnaires Action 9-2. Contrôler les chantiers d élagage et informer les entreprises Action 9-3. Promouvoir les kits sécurité pour les fendeuses à merrain et les machines innovantes en matière de sécurité et de conditions de travail Action 9-4. Mettre à jour les guides apprentis et stagiaires pour les dérogations machines dangereuses Action 10. Seniors...18 Action Promouvoir l emploi des seniors par l amélioration des conditions de travail Action Prévenir le risque de désinsertion professionnelle des seniors, en favorisant leur maintien dans l emploi et leur embauche Action Accompagner les salariés en arrêt de travail long et/ou invalidant Action Prévenir l'usure professionnelle en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) notamment dans le secteur sanitaire et social Action 11. Nouveaux embauchés...19 Action 11. Veiller à l égalité des droits des nouveaux arrivants dans l'entreprise, jeunes en formation, précaires, avec les autres catégories de personnel de l entreprise Objectif 4 : Intégrer les problématiques liées à la sous-traitance et à la co-activité dans la prévention des risques Action 12. Obtenir une meilleure prise en compte de la prévention dans les opérations courantes impliquant plusieurs entreprises AXE 3. Encourager les démarches de prévention des risques professionnels dans les entreprises, notamment les PME et TPE.. 21 Objectif 5 : Sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés Action 13. Améliorer la diffusion des outils d aide à la mise en place de démarches de prévention en entreprise Action 14. Informer sur les outils et les pratiques des actions de prévention Objectif 6 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d action Action 15. Relancer la démarche d évaluation des risques professionnels...23 Action Relancer la démarche d évaluation des risques professionnels par les services de santé au travail Action Relancer la démarche d évaluation des risques professionnels par les actions de l inspection du travail et de la CARSAT Action Faciliter le mesurage de l'exposition aux nuisances physiques Action Améliorer la qualité de la formation des membres des CHSCT Action Conforter la fonction de délégué du personnel (DP) dans les PME et TPE Action 17. Développer les plans pluriannuels de prévention et mobiliser le Fact...25 Action 17. Développer les plans pluriannuels de prévention, mobiliser les outils d'accompagnement des actions Objectif 7 : Construire ou renforcer des logiques territoriales et professionnelles Action 18. Agir sur le dialogue social...25 Action Développer l espace de dialogue de la commission paritaire d hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (CPHSCT) Action Développer le dialogue social en matière de santé au travail et d amélioration de travail dans le secteur des transports Objectif 8 : S appuyer sur la réforme des services de santé au travail pour rénover le pilotage de la santé au travail et la gouvernance des services de santé au travail Action 19. Renforcer le rôle des services de santé au travail comme acteurs de la prévention

8 AXE 4. Pilotage du plan, communication, développement et diversification des outils pour une effectivité du droit Objectif 9 : Piloter le plan au niveau régional Action 20. Assurer un suivi pérenne de la mise en œuvre du plan régional Objectif 10 : Construire des partenariats territoriaux Action 21. Renforcer la cohérence des actions locales Objectif 11 : Valoriser les acquis du plan de modernisation et de développement de l inspection du travail (PMDIT) Action 22. Consolider et valoriser l action de l inspection du travail...30 Action Consolider et valoriser l action de l inspection du travail Action Renforcer le management, l animation et le pilotage de l inspection du travail Objectif 12 : Elaborer, financer et mettre en œuvre des actions de communication, d information et de sensibilisation en accompagnement de la mise en œuvre du PRST Action 23. Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail...30 Action Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par des actions de communication Action Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par la réalisation d un atlas sur les risques professionnels en Auvergne Annexe 1. Fiches actions Fiche action n 1-1 Développer la veille sanitaire Fiche action n 1-2 Surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel Fiche action n 2 Introduire et approfondir la santé et la sécurité dans toutes les formations professionnelles.. 36 Fiche action n 3 Formation des agents de la DIRECCTE Fiche action n 4-1 Risque chimique Brochure CMR Fiche action n 4-2 Risque chimique Lettre CRPRP Fiche action n 4-3 Risque chimique Poussières de bois Suivi médical Fiche action n 4-4 Risque chimique Poussières de bois Actions en milieu de travail Fiche action n 4-5 Risque chimique Perchloroéthylène dans les pressings Fiche action n 4-6 Risque chimique F C R Fiche action n 5-1 Troubles musculo squelettiques - Développer des compétences en santé et sécurité au travail dans les secteurs de l aide et du soin à la personne en établissement et au domicile.. 46 Fiche action n 5-2 Troubles musculo squelettiques dans la grande distribution Fiche action n 5-3 Troubles musculo squelettiques - Mener des actions communes dans les secteurs de la transformation de la viande et du lait Fiche action n 5-4 Troubles musculo squelettiques - Engager la réalisation d actions collectives de lutte contre les TMS Fiche action n 5-5 Inciter au développement des enquêtes de maladies professionnelles sur les Troubles musculo squelettiques Fiche action n 5-6 Mise en œuvre d un plan de prévention des TMS dans les entreprises de la région Auvergne Fiche action n 6-1 Développer des compétences en risques psycho sociaux dans toutes les entreprises par des actions de sensibilisation Fiche action n 6-2 Inciter les entreprises à intégrer une démarche d évaluation des risques pour la prévention des risques psycho sociaux Fiche action n 6-3 Assurer une intervention externe en entreprise de qualité sur la thématique RPS en constituant un réseau de personnes qualifiées Fiche action n 6-4 Assurer une formation en entreprise de qualité sur la thématique Risques psycho sociaux Fiche action n 6-5 Risques psycho sociaux - Accompagner les salariés en souffrance du fait de leur situation de travail Fiche action n 6-6 Guide de pratiques des actions de prévention des risques psycho sociaux Fiche action n 6-7 Risques psycho sociaux - Inciter l'encadrement de proximité dans son management à prendre en compte les conditions de travail Fiche action n 7 Transports - Professionnaliser les conditions d'utilisation des véhicules utilitaires légers Fiche action n 8-1 BTP amiante - Améliorer le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments pour diminuer l'exposition à l'amiante des travailleurs et utilisateurs des bâtiments Fiche action n 8-2 Agir sur les principales causes du risque routier dans le BTP Fiche action n 8-3 Mettre en place un socle commun de prévention dans le BTP Fiche action n 8-4 BTP - Améliorer l'accueil des nouveaux arrivants dans les entreprises et sur les chantiers Fiche action n 8-5 TMS BTP- Prévenir les troubles musculo squelettiques dans le BTP Fiche action n 9-1 Secteur agricole - Machines agricoles et forestières Fiche action n 9-2 Secteur agricole - Campagne élagage Fiche action n 9-3 Secteur agricole - Fendeuses à merrain Fiche action n 9-4 Secteur agricole et forestier - Jeunes en formation

9 Fiche action n 10-1 Seniors - Promouvoir l emploi des seniors par l amélioration des conditions de travail Fiche action n 10-2 Seniors - Prévention du risque de désinsertion professionnelle des seniors, en favorisant leur maintien dans l emploi et leur embauche Fiche action n 10-3 Seniors - Accompagnement des salariés en arrêt de travail long et/ou invalidant Fiche action n 10-4 Seniors - Prévention de l usure professionnelle en lien avec la GPEC dans le secteur sanitaire et social Fiche action n 11 Nouveaux embauchés, travailleurs temporaires, précaires Fiche action n 12 Améliorer le contrôle dans le cadre de la co-activité et de la maintenance Fiche action n 13 Améliorer la diffusion des outils d aide à la mise en place de démarches de prévention en entreprise dans les TPE Fiche action n 14 Informer sur les outils et les pratiques des actions de prévention Fiche action n 15-1 Relancer la démarche d'évaluation des risques professionnels par les services de santé au travail Fiche action n 15-2 Relancer la démarche d'évaluation des risques professionnels Fiche action n 15-3 Faciliter le mesurage de l'exposition aux nuisances physiques Fiche action n 16-1 Promouvoir, améliorer et valoriser le rôle du CHSCT Fiche action n 16-2 Conforter la fonction de délégué du personnel en matière de prévention des risques professionnels dans les PME et TPE Fiche action n 17 Développer les plans pluriannuels de prévention, mobiliser les outils d'accompagnement des actions Fiche action n 18-1 Agir pour le dialogue social en agriculture Fiche action n 18-2 Développer le dialogue social en matière de santé au travail et d amélioration des conditions de travail et d emploi dans le secteur des transports routiers Fiche action n 19 Renforcer le rôle des services de santé au travail comme acteurs de la prévention Fiche action n 20 Assurer un suivi pérenne de la mise en œuvre du plan régional de santé au travail Fiche action n 21 Renforcer la cohérence des actions locales Fiche action n 22-1 Valoriser les acquis du plan de modernisation et de développement de l inspection du travail Fiche action n 22-2 Consolider et valoriser l'action de l'inspection du travail Fiche action n 23-1 Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par des actions de communication Fiche action n 23-2 Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par la réalisation d un atlas sur les risques professionnels en Auvergne Annexe 2. Glossaire des sigles

10 AXE 1. AMELIORER LA CONNAISSANCE EN SANTE DU TRAVAIL Objectif 1 : Développer les outils de connaissance et de suivi La santé au travail doit se doter d outils de veille sanitaire permettant la détection de la survenue de tout événement de santé inhabituel : maladie émergente, cluster de cancers, impact inhabituel d un phénomène environnemental La veille sanitaire relative à l environnement de travail, reposant actuellement sur la détection de risques connus, doit comporter une veille prospective de maladies ou risques émergents. Les deux dispositifs inscrits dans le PRST2 contribueront à une meilleure détection de ces risques pour engager rapidement des enquêtes et assurer une meilleure prévention. Action 1-1. Mettre en place un groupe alerte santé travail (Gast) et valider un protocole de travail En France, il existe de nombreux systèmes de surveillance des risques professionnels impliquant notamment le DST 1 de l institut national de veille sanitaire (InVS). Ces systèmes permettent d améliorer les connaissances dans le domaine de risques professionnels mais ne sont pas adaptés pour répondre de manière réactive aux signalements d événements sanitaires inhabituels pouvant survenir en milieu du travail. Pilote de l action : Cire Auvergne (cellule InVS en région) Partenaires de l action : DIRECCTE, Cire/InVS, ARS Indicateurs : nombre de signaux reçus dans le domaine santé travail, nombre de signaux ayant donné lieu à une alerte Action 1-2. Réaliser un programme de surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel (MCP) L action pilotée par l Institut de veille sanitaire, relayée régionalement par l observatoire de la santé en Auvergne consiste à mettre en place un programme de surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel (MCP) afin d améliorer la veille et la surveillance en santé au travail. Ce dispositif repose sur le signalement par les médecins du travail de pathologies en lien avec le travail. Pilote de l action : Observatoire régional de santé en auvergne et Institut de Veille Sanitaire Partenaires de l action : DIRECCTE, services de santé au travail (SST) Indicateurs : nombre de pathologies estimées en lien avec le travail signalées par les médecins du travail durant deux quinzaines par an Objectif 2 : Agir sur la formation Le développement de la prévention passe par une élévation du niveau de connaissance de ceux qui conçoivent et organisent le travail, et de tous ceux qui agissent sur le travail ou s'intègrent au monde du travail, notamment les jeunes. 1 Département santé travail. Rapport d activité Saint-Maurice : InVS,

11 L'objectif est d'impulser et approfondir une politique de formation en santé au travail dans les différents types de formations professionnelles et de renforcer la formation des services de soutien et de contrôle de la DIRECCTE. Action 2. Introduire et approfondir la santé et la sécurité dans toutes les formations professionnelles Il s agit de mettre en place des actions de sensibilisation auprès des établissements d enseignement en s appuyant sur le guide de référence sur la santé et la sécurité réalisé par le niveau national (en cours de réalisation). Pilotes de l'action : DIRECCTE ou/et Rectorat en lien avec le PRSE Partenaires de l'action : - CARSAT : partenariat avec l éducation nationale - MSA : partenariat avec les établissements d enseignement agricole - OPPBTP : partenariat avec le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics) Indicateurs : nombre d actions de sensibilisation Outils : diffusion du Guide de référence sur la santé et la sécurité Action 3. Renforcer la formation des services de prévention et de contrôle de la DIRECCTE L action vise à renforcer la formation des services de soutien et de contrôle de la DIRECCTE en réalisant au moins une fois par an une formation commune des agents de contrôle, ingénieurs de prévention et médecins inspecteurs du travail de la DIRECCTE. En 2011 la formation sera axée sur l enquête de maladies professionnelles relative aux troubles musculo squelettiques (TMS). Pilote de l'action : DIRECCTE, cellule pluridisciplinaire Indicateurs : nombre de jours de formation "santé sécurité" au travail par agent de contrôle Outils : mise en place d'actions de formation commune 10

12 AXE 2. POURSUIVRE UNE POLITIQUE ACTIVE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires En prenant en compte les actions accomplies précédemment, la poursuite d'une politique active de prévention des risques professionnels implique le renforcement de la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires. Le choix d'une approche par risque se justifie au regard des taux élevés de sinistralité, de la nécessité de prendre en compte les évolutions du système de production, les changements sociétaux : vieillissement de la population, part importante de l'industrie et du BTP en Auvergne, mais aussi développement de l'économie de services, ainsi que par la complexité de ces risques et leur interaction. Action 4. Risque chimique Les données de l enquête SUMER 2003 montrent que près des deux tiers des salariés sont exposés à plus d'un agent chimique et près de 20 % des salariés sont exposés à plus de cinq agents chimiques. Parmi ceux-ci, on estime que 13,5 % de la population active (soit plus de deux millions de salariés) sont exposés à au moins un agent cancérogène sur le lieu de travail. Selon l institut de veille sanitaire, 6 à 8 % des cancers sont liés à une exposition professionnelle (étude 2009). Dans ce contexte, il importe de renforcer la prévention en évitant l exposition aux substances dangereuses pour l organisme, en privilégiant la substitution des produits cancérogènes et assurer un contrôle de l application de la réglementation. Le suivi post professionnel pour le dépistage de pathologies souvent cancéreuses apparaissant de nombreuses années après le début de l exposition au risque doit être développé avec un suivi adapté. 11

13 Action 4-1. Mettre à jour la plaquette d information relative aux CMR réalisée par la DIRECCTE et la CARSAT Action 4-2. Réaliser une lettre d information pour le compte du CRPRP (cadre PRST 2 et enjeux, évaluation des risques professionnels) Action 4-3. Etendre le protocole de suivi post professionnel défini par l association interprofessionnelle de santé au travail du Puy de Dôme Action 4-4. Organiser des actions de prévention en milieu de travail dans les TPE Action 4-5. Inciter les entreprises à supprimer ou réduire l'utilisation du perchloroéthylène dans les pressings Action 4-6. Réduire les expositions aux Fibres Céramiques Réfractaires (FCR) Pilotes des actions : : DIRECCTE, CARSAT : DIRECCTE : DIRECCTE (MIRT) : DIRECCTE : DREAL, CARSAT : DIRECCTE, CGPME Partenaires des actions : : SIST région Auvergne, partenaires sociaux, OPPBTP : Membres du CRPRP : Services de santé au travail (SST) et la Mutualité sociale Agricole (MSA) : Chambre régionale des métiers et de l aartisanat CRMA), services interentreprises de santé au travail (SIST), CARSAT, ARACT, OPPBTP : DIRECCTE, CRMA, chambre régionale de commerce et d industrie (CRCI), entreprises pilotes : CARSAT, INRS, AIST la prévention active, OPPBTP Indicateurs : : nombre de réunions, nombre d entreprises ou personnes présentes : nombre de courriers envoyés : nombre d examens pratiqués par an : nombre de réunions organisées, nombre d entreprises participantes ; nombre de TPE engagées dans un plan de réduction ; nombre d interventions dans les TPE (DIRECCTE, CARSAT) ; nombre d interventions des IPRP : nombre d interventions en entreprises (DREAL, DIRECCTE) pour la campagne d inspections, nombre d entreprises accompagnées dans le changement : nombre de réunions et nombre de participants Outils : brochure, actions de communication, réunions, lettre d information, courrier de sensibilisation, guide de bonnes pratiques, autodiagnostics Action 5. Troubles musculo squelettiques (TMS) En France les troubles musculo squelettiques représentent la première cause des maladies professionnelles déclarées et reconnues. 12

14 En Auvergne ces maladies représentent 70 % des maladies professionnelles déclarées en Leur réduction est un enjeu fort du plan régional santé au travail. Chaque entreprise ciblée sera incitée, avec l aide de sa branche et sous une forme appropriée à chaque secteur, à élaborer un plan de prévention pluriannuel des TMS, assorti d indicateurs chiffrés permettant un suivi précis de l impact des mesures de prévention. Ce plan de prévention est le fruit d une évaluation des risques professionnels sous l angle technique, organisationnel et humain. La démarche de prévention est participative et implique nécessairement le service de santé au travail (médecin du travail, intervenant en prévention des risques professionnels) mais également d autres préventeurs. Lorsqu il existe, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est systématiquement mobilisé. L action consistera également à renforcer la formation des acteurs de prévention et à poursuivre les actions de communication sur la prévention des TMS via notamment le site internet «travailler-mieux.gouv.fr». Action 5-1. Action 5-2. Action 5-3. Action 5-4. Action 5-5. Action 5-6. Développer des compétences en santé et sécurité au travail dans les secteurs de l aide et du soin à la personne en établissement et au domicile Réduire progressivement le risque de TMS dans les grandes et moyennes surfaces par des objectifs annuels précis Organiser des rencontres inter-institutionnelles MSA CARSAT pour l élaboration d un plan d actions de prévention des TMS dans les secteurs de la transformation de la viande et du lait Animer des réunions d informations et d échanges à partir de pratiques d entreprises Inciter au développement des enquêtes de maladies professionnelles sur les TMS Mettre en œuvre un plan de prévention des TMS dans des entreprises ciblées (entreprises ayant déclaré le plus de TMS) Pilotes des actions : : CARSAT : CARSAT : DIRECCTE : Services de santé au travail interentreprises Partenaires des actions : : Partenaires institutionnels, fédérations professionnelles, CNAMTS/DRP, INRS, DIRECCTE, ARACT : DIRECCTE - SIST : ARACT, CARSAT, MSA, services de santé au travail en agriculture : IPRP, préventeurs, ergonomes Indicateurs : : nombre de personnes formées (référents), nombre d actions engagées : nombre d'établissements contrôlés : tenue des réunions, élaboration d'un plan de prévention : nombre de réunions, de participants, de plans de prévention Outils : mailing, information au cours d intervention dans les établissements de soins et les structures d aide à domicile, réunions d informations régionales ou par bassins ; mise à disposition des agents de terrain d une grille d audit, diffusion d une recommandation nationale R440, promotion de la norme NFX sur les manutentions manuelles ; réunions d information Action 6. Risques psychosociaux (RPS) L évolution de l organisation du travail et des modes de production avec promotion de la flexibilité et de la polyvalence mais également les restructurations d entreprise font peser des contraintes psychosociales croissantes sur les salariés. 13

15 Un plan d urgence pour la prévention des risques psychosociaux a été mis en place par le ministre du travail dès octobre 2009 car ces risques sont un enjeu majeur de la santé au travail par leurs conséquences sur la santé physique et mentale des salariés. 37 % des salariés déclarent éprouver souvent du stress au travail (source CSA/Liaisons sociales) La dernière enquête DARES (2007) sur les conditions de travail donne des indications sur les facteurs de stress au travail : - plus d un travailleur sur deux travaille dans l urgence, - plus d un travailleur sur trois reçoit des ordres ou des indications contradictoires, - un tiers des travailleurs déclare vivre des situations de tension dans ses rapports avec ses collègues ou sa hiérarchie. 20 % des arrêts de travail de 2 à 4 mois (source CNAMTS 2004) seraient liés au stress. Une forte mobilisation de l ensemble des acteurs - entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics - est nécessaire pour inscrire ces risques dans le document unique et engager une démarche de prévention durable dans les entreprises. Action 6-1. Action 6-2. Action 6-3. Action 6-4. Action 6-5. Action 6-6. Action 6-7. Développer des compétences en risques psychosociaux dans toutes les entreprises par des actions de sensibilisation Inciter les entreprises à intégrer une démarche d évaluation des risques pour la prévention des RPS, notamment lors des restructurations Assurer une intervention externe en entreprise de qualité sur la thématique RPS en constituant un réseau de personnes qualifiées Assurer une formation en entreprise de qualité sur la thématique RPS Accompagner les salariés en souffrance du fait de leur situation de travail Elaborer un guide de pratiques d entreprises et communiquer lors de réunions-ateliers avec les employeurs et les institutions représentatives du personnel Inciter l'encadrement de proximité dans son management à prendre en compte les conditions de travail Pilotes des actions : : ARACT : DIRECCTE : CARSAT : CARSAT : Médecins du travail du puy de dôme, DIRECCTE : ARACT : ARACT Partenaires des actions : : CARSAT, DIRECCTE, services de santé au travail, partenaires sociaux : CARSAT, SIST, partenaires sociaux : ARACT, DIRECCTE, SIST : ARACT, DIRECCTE, SIST : Médecins du travail des quatre départements : DIRECCTE, CARSAT, SIST, partenaires sociaux : Organisations syndicales employeurs et salariés Indicateurs : : nombre de réunions d'information et nombre de formations RPS pour les représentants du personnel : nombre de contrôles sur DUER et RPS : nombre de consultants référencés : nombre d organismes habilités : diffusion du guide pratique auprès des entreprises, des organisations syndicales d employeurs et de salariés et de leurs partenaires régionaux : nombre de PME et de TPE touchées, nombre d'outils produits 14

16 Outils : réunions, référencement des consultants, animation du réseau régional, procédures d habilitation, outils et démarches à destination de l encadrement de proximité comme facilitateur et appui au travail, réunions organisées par les partenaires sociaux Action 7. Risques routiers professionnels En 2008, accidents de travail sont liés au risque routier (accidents de missions) entraînant 132 décès (7 décès en Auvergne en 2009) et près de 1,5 millions de journées de travail perdues. Compte tenu de la croissance régulière des déplacements à caractère professionnel, il est donc impératif non seulement de réduire cette sinistralité routière professionnelle mais également de mieux prévenir les atteintes à la santé des salariés affectés à la conduite de véhicules dans le cadre de leur travail. Action 7. Contrôler les conditions d utilisation des véhicules utilitaires légers Le véhicule utilitaire léger est destiné au transport de marchandises dont le poids total autorisé n excède pas 3,5 tonnes. En 2008 plus de 10 % des accidents du travail routier implique un véhicule de ce type. L action a pour objectif de professionnaliser les conditions d utilisation des véhicules utilitaires légers et de mener des contrôles avec deux clés d entrée : entrée prévention : évaluation des risques professionnels entrée évènement : enquête accidents du travail. Pilotes de l'action : DREAL, DIRECCTE Partenaire de l'action : CARSAT Indicateurs : nombre d entreprises informées par courrier type, suivi par l observatoire régional des conditions de travail Outils : documentation INRS Action 8. Secteur du bâtiment et du génie civil Au sein du régime général de sécurité sociale, le secteur du bâtiment et des travaux publics présente le plus haut niveau de risque en matière de survenance d accidents du travail. Occupant 8,7 % des salariés français il est à l origine de 18,4 % des accidents du travail avec arrêt et de 27,2 % des décès consécutifs à des accidents du travail. L objectif de 15

17 réduction du nombre global d accidents du travail sur la durée du PRST 2 implique d agir prioritairement dans ce secteur, particulièrement en prévention des risques de chutes de hauteur, et spécialement les travaux en toiture. Ceux-ci ont en effet occasionné, en Auvergne, deux accidents du travail mortels au premier semestre 2009 et quatre accidents graves sur les années dus à des chutes à travers des plaques en matériau fragile. L'enquête réalisée par la CARSAT sur 250 chantiers révèle un certain nombre d'insuffisances en terme de prévention. La sinistralité est particulièrement élevée chez les jeunes de moins de 25 ans et chez les nouveaux arrivants (40% des accidents du travail surviennent dans les premiers jours de travail). Le secteur est également concerné par la forte progression des troubles musculosquelettiques (80% des maladies professionnelles du secteur) avec une croissance de 15% par an depuis 10 ans, par les maladies causées par l amiante à l origine du plus grand nombre de décès en lien avec une maladie professionnelle. Action 8-1. Action 8-2. Action 8-3. Action 8-4. Action 8-5. Améliorer le repérage des matériaux contenant de l amiante dans les bâtiments pour diminuer l exposition à l'amiante des travailleurs et utilisateurs des bâtiments Agir sur les principales causes du risque routier dans le BTP Mettre en place un socle commun de prévention dans le BTP Améliorer l'accueil des nouveaux arrivants dans les entreprises et sur les chantiers Prévenir les troubles musculo squelettiques dans le BTP Pilotes des actions : : DIRECCTE : OPPBTP : CARSAT : OPPBTP : OPPBTP Partenaires des actions : : Structure Régionale de Coordination Amiante, copilotée par l ARS et la DIRECCTE, et réunissant l ADEME, la CAPEB, la CARSAT, la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat, la FFB, la DREAL, l Office du BTP et l OPPBTP : Organisations professionnelles, CFA, CARSAT, DIRECCTE, préfecture : Institutionnels : DIRECCTE Auvergne, OPPBTP ; Organisations professionnelles : FFB Auvergne et les délégations départementales, CAPEB Auvergne et les délégations départementales, FRTP Auvergne, Office du Bâtiment du Puy-de-Dôme, Club des Coordonnateurs SPS Auvergne : Organisations professionnelles, CARSAT, Office du Bâtiment, CFA : SIST, organisations professionnelles Indicateurs : : nombre «d interventions» annuelles ayant pour thème l amiante, de la part de l inspection du travail, la CARSAT et l ARS (contrôles, courriers d observations, etc ), nombre de plans de retrait et de modes opératoires reçus annuellement par la CARSAT, nombre d événements et de participants nombre de sensibilisation et de participants à la session «maîtriser le risque routier», nombre d entreprises accompagnées à la gestion du risque routier, nombre de formations et stagiaires à la gestion du risque routier : nombre d'enquêtes, nombre de réunions de travail, nombre de participants : nombre de réunions de sensibilisation à l accueil des nouveaux arrivants et nombre de participants, nombre de formations et nombre de stagiaires : nombre de réunions de sensibilisation et nombre de participants, nombre d accompagnements d entreprises, nombre de démarche ADAPT Métiers Outils : sessions de sensibilisation «maîtriser le risque routier» et outils MAEVA de l OPPBTP, démarche de progrès, contrat de prévention, sessions de formation OPPBTP 16

18 Action 9. Secteur agricole et forestier Le secteur de la production agricole et forestière est important en région Auvergne (plus de 4000 entreprises et salariés) et reste très touché par les accidents du travail. Le taux de fréquence en matière d accidents du travail dans le secteur de l exploitation du bois est de 93 (93.9 au niveau national) et le taux de gravité est de 6 (6.7 France entière). Les chiffres sont également élevés dans les secteurs scieries et cultures et élevages non spécialisés. Des actions ciblées sont programmées pour contrôler et prévenir la sécurité dans ce domaine d'activité. Action 9-1. Action 9-2. Action 9-3. Action 9-4. Contrôler les équipements agricoles mis en vente d occasion chez les concessionnaires Contrôler les chantiers d élagage et informer les entreprises Promouvoir les kits sécurité pour les fendeuses à merrain et les machines innovantes en matière de sécurité et de conditions de travail Mettre à jour les guides apprentis et stagiaires pour les dérogations machines dangereuses Pilotes des actions : DIRECCTE Partenaires des actions : à 9-3 : MSA : MSA, Service régional de la formation et du développement (SFRD) de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), DIRECCTE (unité territoriale 63), CFA, établissements d enseignement agricole Indicateurs : et 9-2 : nombre de contrôles : nombre d équipements installés en Auvergne, nombre de contrats de prévention incluant ces équipements : nombre de dérogations machines ou travaux dangereux Outils : formation des agents de contrôle sur le matériel agricole et forestier si besoin ; réunion d information auprès des syndicats ; réunions d information auprès de la profession ; plaquette, guide 17

19 Action 10. Seniors La population active auvergnate est plutôt âgée : 24,7 % des actifs auvergnats ont plus de 50 ans en 2006 (22,6 % France). Si le taux d activité globale de la population active est très légèrement inférieur à la moyenne nationale, l écart se creuse pour le taux d activité des plus de 50 ans. Il est de 57,1 % en France et de 55,3 % en Auvergne. La structure de la population active et du tissu économique explique pour partie le comportement de retrait de l activité des seniors : la population auvergnate est plus ouvrière que la moyenne nationale, la part de l industrie reste supérieure de 7 points à la moyenne nationale, la part de la construction est supérieure de 2 points. Avec une part de jeunes dans la population active inférieure de 3.2 points à la moyenne nationale, l enjeu consiste pour l Auvergne à maintenir les capacités et les compétences de la population active nécessaire à l activité des entreprises. Il faut donc agir sur plusieurs facteurs dont la formation, le développement des compétences professionnelles tout au long de la vie, l amélioration des conditions de travail, l adaptation des postes aux capacités des salariés. L objectif est de maintenir l intégrité physique et mentale des salariés pendant toute leur carrière professionnelle, de limiter l usure générant des situations d inaptitude afin qu ils puissent atteindre le terme de leur vie professionnelle en bonne santé. Les actions proposées dans le cadre du PRST visent donc les seniors, mais l amélioration des conditions de travail a un impact général sur la santé et la sécurité de tous les salariés. Avec de meilleures conditions de travail on peut travailler plus longtemps, apporter à l entreprise toutes les compétences liées à l expérience et améliorer sa compétitivité économique. Action Action Action Action Promouvoir l emploi des seniors par l amélioration des conditions de travail Prévenir le risque de désinsertion professionnelle des seniors, en favorisant leur maintien dans l emploi et leur embauche Accompagner les salariés en arrêt de travail long et/ou invalidant Prévenir l'usure professionnelle en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) notamment dans le secteur sanitaire et social Pilote des actions : : DIRECCTE et CGPME : DIRECCTE (MIRT) : SST, DIRECCTE (MIRT) : ARACT 18

20 Partenaires des actions : : ARACT, CARSAT, Partenaires sociaux : SST, ARACT, OPPBTP : DIRECCTE, CARSAT, services de santé au travail, partenaires sociaux, délégués du personnel et CHSCT, Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) : Branche professionnelle, CARSAT, services de santé au travail, partenaires sociaux Indicateurs : : nombre de réunions organisées, nombre de participants, nombre de plaquettes diffusées : nombre de visites médicales approfondies, nombre d'accords GPEC intégrant cette problématique : nombre de plaquettes d'information distribuées, nombre d'informations des bulletins des conseils départementaux de l'ordre des médecins : nombre d'établissements ou d'associations mobilisés Outils : travaux de la 29 ème session de l institut national du travail de l emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), fiches repères sur les actions de prévention de l usure professionnelle dans les secteurs sanitaire et social, médico-social Action 11. Nouveaux embauchés Action 11. Veiller à l égalité des droits des nouveaux arrivants dans l'entreprise, jeunes en formation, précaires, avec les autres catégories de personnel de l entreprise La population des nouveaux embauchés comprend les nouveaux arrivants dans l'entreprise, plus spécialement les jeunes et les travailleurs précaires (titulaires de contrat à durée déterminée, intérimaires). La fréquence des accidents du travail des jeunes de moins de 25 ans et des nouveaux embauchés est supérieure à celle de l'ensemble des salariés. En complément des actions normatives nécessaires, il faut cibler des actions de contrôle sur cette population fragile afin de : - veiller à l intégration et à la réalité de l accueil qualité/sécurité/formation au poste de travail - veiller à l égalité des droits en santé sécurité au travail avec les autres catégories de personnel de l entreprise. Pilote de l action : DIRECCTE Partenaires de l action : ARACT Indicateurs : nombre de contrôles Outils : fiche méthodologique à destination des agents de contrôle (DIRECCTE) 19

21 Objectif 4 : Intégrer les problématiques liées à la sous-traitance et à la co-activité dans la prévention des risques L'analyse des accidents du travail les plus graves met régulièrement en cause des questions de sécurité liées à la présence de plusieurs entreprises sur un même site. Il est nécessaire d'obtenir une meilleure prise en compte de la prévention dans le cadre des opérations courantes, y compris de maintenance, impliquant plusieurs entreprises. Action 12. Obtenir une meilleure prise en compte de la prévention dans les opérations courantes impliquant plusieurs entreprises L action visera plus spécifiquement les établissements sans représentants du personnel, la mise en œuvre des plans de prévention et des protocoles de sécurité dans les opérations de chargement/déchargement. Les CHSCT seront sensibilisés à l importance de se saisir des conditions d intervention des entreprises extérieures dans leur entreprise. Les entreprises ciblées sont celles s occupant de maintenance industrielle, travaux du bâtiment, nettoyage, hypermarchés, centres commerciaux, logistique. Pilote : Cellule pluridisciplinaire de la DIRECCTE Partenaires de l'action : ARACT, OPPBTP Indicateurs : nombre de contrôles de la DIRECCTE, nombre d actions d informations réalisées par l OPPBTP Outils : contrôles, plaquettes et réunions d'information 20

22 AXE 3. ENCOURAGER LES DEMARCHES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES ENTREPRISES, NOTAMMENT LES PME ET TPE Objectif 5 : Sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés Un des enjeux essentiels du PRST est d arriver à engager les TPE et PME dans des actions d amélioration des conditions de travail, au plus près des réalités du travail et des risques encourus. Le taux de fréquence des accidents du travail se situe à 26.2 en 2009 pour 23.4 au niveau national. Il est supérieur à la moyenne régionale dans deux départements sur quatre de la région : Cantal = 29.1 ; Haute Loire = 25.6 ; Allier = 28.9 ; Puy de Dôme = Le taux de gravité est de 1.27 pour la région auvergne pour 1.32 au niveau national. Il est supérieur à la moyenne régionale dans deux départements sur quatre : 1.48 en Haute Loire ; 1.44 dans l Allier ; 1.15 dans le Cantal, 1.15 dans le Puy de Dôme. Dans le secteur agricole, le taux de fréquence dans les exploitations de culture et d'élevage non spécialisés est de 37.6 en Auvergne pour 34.2 au niveau national, le taux de gravité est de 2 en Auvergne (1.7 niveau national). Dans les scieries fixes, le taux de fréquence s élève à 59.5 (71.2 niveau national). Le taux de gravité est de 2.95 pour 3.74 niveau national. Les actions menées visent à améliorer la diffusion des outils, des bonnes pratiques auprès des branches et des entreprises, à réaffirmer le rôle central de la démarche d évaluation des risques pour bâtir et structurer une culture de la prévention. La diffusion d outils constitue une des modalités de la sensibilisation des acteurs et de la diffusion de l intérêt d une politique de prévention des risques dans l entreprise. Action 13. o Améliorer la diffusion des outils d aide à la mise en place de démarches de prévention en entreprise Faire connaître l espace documentation accompagnée de la CARSAT et le valoriser lors de l action annuelle du PRST (cf fiche 20) 21

23 o o Informer les réseaux consulaires sur les sites internet, lieux d information, guides existants pour les diffuser aux entreprises ; réalisation d une plaquette commune ; rencontre commune une fois par an avec les consulaires au niveau régional Faire un point d information annuel sur les sources de documentation au CRPRP, dans les instances de dialogue social (commissions mixtes paritaires, CPHSCT agriculture, observatoire des transports routiers ). Pilote de l'action : CARSAT Partenaires de l'action : DIRECCTE, MSA, OPPBTP, ARACT, INRS, réseaux consulaires Indicateurs : - nombre de réunions avec les consulaires - nombre d informations sur les sources documentaires Calendrier : action à mener sur toute la durée du plan Outils : plaquettes, nombre d informations réalisées Action 14. Informer sur les outils et les pratiques des actions de prévention - Diffusion de la plaquette nationale de communication sur le site «travaillermieux.gouv.fr» : dès sa parution - Mise à disposition de la plaquette dans les services de SST, liens sur les sites des partenaires - Publicité du site «travailler-mieux.gouv.fr» dans toutes les publications de la DIRECCTE touchant le champ santé sécurité (tableau de bord travail, publication de la mission synthèse statistiques évaluation-misse de la DIRECCTE) - Présenter le site «travailler-mieux.gouv.fr» au CRPRP : Présenter le site «travailler-mieux.gouv.fr» aux commissions mixtes paritaires régionales, à la CPHSCT agriculture, à l observatoire social régional des transports : Pilote de l'action : DIRECCTE Partenaires de l'action : DGT DICOM, organisations professionnelles d employeurs et de salariés Calendrier : Outils : plaquette de présentation du site «travailler-mieux.gouv.fr» Objectif 6 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d action L'évaluation a priori des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle constitue l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail et l un des principaux leviers de progrès dans l entreprise. Elle contribue à améliorer le fonctionnement de l entreprise tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l'apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des contrats à durée déterminée, intérim, flux tendus...). Cette démarche est encore trop souvent vécue comme une obligation administrative plutôt qu une démarche de prévention contribuant à améliorer la performance de l'entreprise sur le plan humain et économique. 22

24 De nombreux outils méthodologiques ont été développés par les services de prévention et les branches professionnelles. Leur promotion doit se poursuivre ainsi que les actions de mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER). Cependant l information directe des entreprises est difficile : fin 2008 l Auvergne compte entreprises ayant au moins un salarié. 97 % d entre elles ont moins de 50 salariés et ne sont donc pas soumises à l obligation d avoir un comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail. 792 entreprises ont entre 50 et 199 salariés, 116 ont plus de 200 salariés. Dans ces conditions un des enjeux essentiels du PRST est d arriver à engager les TPE et PME dans des actions d amélioration des conditions de travail, au plus près des réalités du travail et des risques encourus, en sensibilisant tous les acteurs de l entreprise, les branches et les partenaires sociaux. Fédérant des unités de production dont les problématiques sont proches, les branches professionnelles peuvent jouer un rôle d impulsion fort pour inciter les entreprises à développer des plans pluriannuels de prévention. C est dans l entreprise, au quotidien, que se consolident les habitudes et réflexes de prévention. Il est donc important de sensibiliser tous les acteurs : encadrement, salariés, travailleurs d entreprises extérieures. Dans cette perspective les représentants du personnel jouent un rôle central en tant que vecteur d amélioration des conditions de travail. Leur fonction doit être promue et valorisée. Action 15. Relancer la démarche d évaluation des risques professionnels (ERP) Action Relancer la démarche d évaluation des risques professionnels par les services de santé au travail - Promouvoir l évaluation des risques par des actions de communication à partir des sites des services de prévention, par la diffusion de plaquettes, par des informations lors des assemblées générales des services de santé au travail. - Accompagner les TPE et PME lors de l élaboration du DUER. Action Relancer la démarche d évaluation des risques professionnels par les actions de l inspection du travail et de la CARSAT L action consiste à promouvoir l évaluation et à s assurer de l effectivité de la rédaction du DUER et de la mise en œuvre du plan d action. Secteurs ciblés : agriculture, BTP, industrie agro alimentaire, services aux personnes. La prise en compte de certains risques fait l objet d une attention particulière : - produits phytosanitaires - déplacements professionnels routiers - mesures de prévention pour les entreprises situées dans des zones exposées au RADON (lien PRSE). 23

25 Action Faciliter le mesurage de l'exposition aux nuisances physiques Permettre un mesurage, à titre indicatif et de conseil, de certains risques professionnels : dosimétrie du bruit, éclairage, température pour favoriser la mise en œuvre de plans d'action dans les entreprises, sans préjuger de mesures réglementaires. Pilotes de l'action : SIST (15-1), DIRECCTE (15-2 et 15-3) Partenaires de l'action : CARSAT, DIRECCTE, ARACT (15-1), CARSAT, MSA, OPPBTP, ARACT (15-2), CARSAT, MSA (15-3) Indicateurs : nombre d actions de communication (15-1), nombre de contrôles ERP réalisés par l inspection du travail, nombre de mesures indicatives en entreprises (15-3) Outils : plaquettes d information, de méthodologie, nombre de contrôles de l inspection du travail sur ce thème (15-2) Action 16. Améliorer le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP) Action Améliorer la qualité de la formation des membres des CHSCT L objectif est de développer les compétences des représentants des CHSCT pour favoriser des plans d actions internes aux entreprises et adaptés aux situations à améliorer : - étude relative à l'implantation et au fonctionnement des CHSCT en région Auvergne, pistes de progrès, leviers d intervention - présentation des travaux du bureau d'études et de l ARACT lors du forum paritaire de la vie au travail - organisation d une manifestation en 2011 à l intention des membres des CHSCT leur apportant outils et méthodes ainsi que la connaissance du site «travaillermieux.gouv.fr» - organisation d une enquête auprès des entreprises pour mieux connaître le niveau de formation des présidents et des membres salariés - organisation d une manifestation pour le trentenaire des CHSCT. Action Conforter la fonction de délégué du personnel (DP) dans les PME et TPE L objectif de cette action est de renforcer la capacité d influence des délégués du personnel en matière d amélioration des conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés : - campagne de courriers incitant à la mise en place de l instance 2012 à

26 - réalisation d une plaquette d information sur le rôle des délégués du personnel en matière d hygiène et de sécurité : réunion collective de délégués du personnel par bassin d emploi (recherche à faire des listes d élus) - encourager la formation des DP dans les TPE et PME. Pilotes de l'action : DIRECCTE Partenaires de l'action : CARSAT, MSA, ARACT, organisations syndicales d employeurs et de salariés (16-1), CARSAT, MSA pour les réunions collectives, partenaires sociaux, ARACT (16-2) Indicateurs : - nombre de courriers envoyés pour demander des élections, nombre de procès-verbaux d élections de DP (16-2) - taux de couverture CHSCT Action 17. Développer les plans pluriannuels de prévention et mobiliser le Fact Action 17. Développer les plans pluriannuels de prévention, mobiliser les outils d'accompagnement des actions A partir des actions menées par les services de prévention dans le cadre du PRST, l objectif est de négocier des accords de prévention des risques professionnels (au niveau des entreprises ou des branches) en mobilisant les outils disponibles et notamment le fonds d amélioration des conditions de travail (FACT). Pilotes de l'action : CARSAT pour les plans de prévention en entreprises, ARACT pour le FACT Partenaires de l'action : OPPBTP, ARACT, MSA, partenaires sociaux Indicateurs : nombre de plans réalisés par an, nombre de dossiers FACT Outils : FACT mis en œuvre par l ARACT Objectif 7 : Construire ou renforcer des logiques territoriales et professionnelles L accompagnement des TPE et PME dans la construction d une politique de prévention globale implique la mobilisation des partenaires de prévention mais également le dialogue social, les échanges avec les partenaires sociaux. C est du dialogue et de l analyse des pratiques que peut naître la construction de solutions adaptées à chaque entreprise. Au-delà du dialogue interne à l entreprise, le dialogue social peut emprunter d autres voies. En Auvergne, deux instances de dialogue social ont été créées en 2010 et vont traiter notamment des questions de santé sécurité au travail, l une dans le secteur de l agriculture, l autre dans les transports. Action 18. Agir sur le dialogue social Action Développer l espace de dialogue de la commission paritaire d hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (CPHSCT) Développer un espace de dialogue territorial dans les petites entreprises de la production agricole (CPHSCT) - faire connaître la CPHSCT : plaquette, intervention auprès des organisations professionnelles - renforcer ses missions sur des actions spécifiques (TMS) en lien avec le PRST. 25

27 Pilote de l'action : DIRECCTE Partenaires de l'action : MSA, FRSEA, CGT, CFDT Outils : plaquettes de présentation de la CPHSCT, fiches d'information sur les TMS en ciblant des secteurs d'activités Action Développer le dialogue social en matière de santé au travail et d amélioration de travail dans le secteur des transports L action vise à : - la création d un observatoire régional des conditions de travail et d emploi dans les transports routiers - la mise en place d actions concourant à la santé et à la sécurité au travail, aux conditions d emploi et visant à un meilleur fonctionnement économique et social de la profession. Pilote de l'action : DIRECCTE Partenaires de l'action : MSA, FRSEA, CGT, CFDT (18-1) ; Service «transports, déplacement et sécurité» de la DREAL, partenaires sociaux du secteur des transports : FNTR/FNTV, et syndicats de salariés, CARSAT, SIST Outils : plaquettes de présentation de la CPHSCT, fiches d'information sur les TMS dans un secteur d'activité spécifique agricole, réunions Objectif 8 : S appuyer sur la réforme des services de santé au travail pour rénover le pilotage de la santé au travail et la gouvernance des services de santé au travail L efficacité de l action des services de santé au travail doit être renforcée en donnant la priorité à l action en milieu du travail à travers des actions de prévention collectives, qui intègrent la santé dans toutes ses dimensions, tout en conservant le maintien d une approche individuelle adaptée aux différents besoins des salariés. Ces services engageront des actions collectives selon les priorités définies par le plan régional santé au travail. En région Auvergne, sept services de santé au travail interentreprises et huit services de santé d entreprise avec 133 médecins du travail (soit 111 équivalents temps plein) assurent la surveillance de salariés. Chaque service de santé au travail interentreprises s est engagé dans la pluridisciplinarité avec au moins un intervenant de prévention des risques professionnels (IPRP) afin de développer des actions privilégiant la prévention primaire au sein des PME et TPE, notamment dans les entreprises de moins de 10 salariés qui représentent 84 % en région Auvergne. Action 19. Renforcer le rôle des services de santé au travail comme acteurs de la prévention L action se déroule en plusieurs volets : Informer les services de santé au travail sur les nouvelles dispositions de la réforme de médecine du travail et assurer un suivi de la mise en œuvre Développer les équipes pluridisciplinaires en nombre et en compétences Encourager les projets infirmiers sur l aide à l activité clinique des médecins du travail par délégation de tâches 26

28 Engager les services de santé au travail sur les axes prioritaires du plan régional santé au travail : o être acteur du maintien dans l emploi et favoriser le travail en partenariat o participer à la sensibilisation des employeurs sur l obligation d évaluation des risques incluant les troubles musculo squelettiques et les risques psychosociaux. o favoriser l élaboration du document unique d évaluation des risques avec les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) dans les TPE o soutenir l élaboration de plans de prévention pluriannuels des troubles musculo squelettiques o contribuer au recueil d informations pour la cartographie régionale des risques liés au travail en particulier celle des produits CMR et leur substitution o contribuer à la veille sanitaire notamment au recueil des maladies à caractère professionnel, enquête SUMER et toutes enquêtes en partenariat avec la Direccte Etablir un plan annuel ou pluriannuel de prévention privilégiant la prévention primaire collective dans les axes définis par le plan régional santé au travail Développer le partenariat avec les services de santé au travail du secteur agricole. Pilote de l'action : DIRECCTE Partenaires de l'action : CARSAT, SST, MSA Calendrier : durée du plan Indicateurs : nombre de réunions organisées sur certains thèmes du PRST, nombre de plans de prévention Outils : conventions Etat - SIST - CARSAT 27

29 AXE 4. PILOTAGE DU PLAN, COMMUNICATION, DEVELOPPEMENT ET DIVERSIFICATION DES OUTILS POUR UNE EFFECTIVITE DU DROIT Objectif 9 : Piloter le plan au niveau régional Le plan national santé au travail répond à des impératifs d intérêt général dont l Etat a la charge. Sa déclinaison régionale s effectue donc sous le pilotage général de l Etat qui rendra compte de son bon déroulement au niveau national. Ce pilotage général donne de la cohérence et de la visibilité aux politiques menées par tous les partenaires, dans le respect des orientations données par leurs structures dirigeantes et en concertation étroite avec les partenaires sociaux. Il permet de faire converger des actions au service d objectifs communs et de valoriser les actions dont la qualité repose sur le savoir faire et la diversité des partenaires. Action 20. Assurer un suivi pérenne de la mise en œuvre du plan régional L objectif est de faire du PRST un plan structurant et valorisant pour l activité des différents partenaires. Un comité de pilotage est mis en place réunissant représentants de l Etat (dont la DREAL et l ARS pour assurer la cohérence avec le PRSE et le plan régional santé), CARSAT, MSA, OPPBTP, représentants des services de santé au travail, OPPBTP, ARACT. Il est chargé de suivre le plan et de préparer les bilans pour le CRPRP qui sera réuni sur ce thème en novembre de chaque année. Chaque participant au comité de pilotage désigne un référent qui collecte les données internes et les transmet à la DIRECCTE pour alimenter le tableau de suivi du plan. Pilote de l'action : DIRECCTE Partenaires de l'action : CARSAT, MSA, SIST, OPPBTP, ARACT, partenaires sociaux Indicateurs : nombre de comités de pilotage, réalisation du bilan final Outils : tableau général de suivi du PRST, réunions CRPRP Objectif 10 : Construire des partenariats territoriaux L élaboration du PRST a permis de développer la connaissance réciproque des différents acteurs et de diversifier les relations entre représentations régionales et acteurs territoriaux. La réflexion collective et l intérêt porté aux actions des partenaires pour accentuer l effet levier des politiques vont se poursuivre en privilégiant des modalités d organisation du travail collaboratives et concertées. Action 21. Renforcer la cohérence des actions locales Le renforcement de la cohérence et de la complémentarité des actions régionales a pour objectif de construire au niveau régional une politique concertée de prévention. Pilote de l'action : DIRECCTE Partenaires de l'action : DIRECCTE, CARSAT, MSA, OPPBTP, ARACT, SIST, DREAL, ARS Indicateurs : réunions communes des partenaires sur le thème du PRST Outils : réunions d'information, conventions de collaboration 28

30 Objectif 11 : Valoriser les acquis du plan de modernisation et de développement de l inspection du travail (PMDIT) Le déploiement du plan de modernisation de l inspection du travail s est concrétisé en Auvergne par l augmentation des moyens, quantitatifs et qualitatifs, affectés aux services de contrôle et d appui à l inspection du travail. Il a permis la création de huit postes supplémentaires d inspecteurs et de contrôleurs du travail, la diversification des compétences de la cellule régionale d appui avec le recrutement d un ingénieur BTP/machines et d un médecin inspecteur du travail, la mise en place d une équipe régionale amiante intervenant en milieu confiné pour le contrôle des chantiers de retrait d amiante friable. Cette cellule appuie et assiste les agents de contrôle qui exercent de par les textes un métier généraliste (relations individuelles et collectives de travail, institutions représentatives du personnel et droit syndical, travail illégal...). Il est donc nécessaire qu ils puissent s appuyer sur des compétences techniques pointues et indépendantes pour mener leurs actions. A fin mai 2010 l effectif de l inspection du travail est de 35 contrôleurs et 14 inspecteurs. Ils effectuent interventions par an. L activité et les missions des agents de contrôle sont souvent mal connues ce qui peut être source de difficultés dans les activités de contrôle mais aussi dans l élaboration d actions conjointes. L activité du système d inspection du travail est définie par la loi d orientation relative à la loi de finances (LOLF) dans le cadre du programme 111 «amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail». La moitié de l activité des agents est programmée sur des actions prioritaires dont la prévention des risques différés, l effectivité de la démarche d évaluation des risques, la réduction de la précarité, la mise en place et le fonctionnement des délégués du personnel. La DIRECCTE publie un tableau de bord de la politique travail qui détaille les actions menées dans ce domaine. 29

31 Action 22. Consolider et valoriser l action de l inspection du travail Action Consolider et valoriser l action de l inspection du travail Les problématiques en matière de santé et sécurité au travail sont souvent complexes et nécessitent des compétences en matière d expertise. Cette action développe l appui et le soutien aux agents de contrôle. Pilote de l'action : Pôle Travail de la DIRECCTE Participants de l'action : Cellule pluridisciplinaire, pôle concurrence-consommation (pôle C) de la DIRECCTE Indicateurs : réalisation de l offre de services, part des contrôles programmés dans les interventions des agents de contrôle, action de formation annuelle sur la sécurisation des décisions administratives, analyse qualitative et quantitative des actions des cellules pluridisciplinaires en région Outils : actions de formation, réunions d informations, bilan de l activité de la cellule pluridisciplinaire Action Renforcer le management, l animation et le pilotage de l inspection du travail L objectif de l action est d affirmer l action de l inspection du travail en tant que corps de contrôle et de conseil pour l entreprise dans toutes ses composantes. Pilote de l'action : DIRECCTE Indicateurs : nombre de réunions d animation des inspecteurs du travail, réalisation du bilan annuel des actions de l inspection du travail Outils : réunions de réflexion, plaquette sur le bilan annuel de l inspection du travail, enquête dans les services renseignement du public Objectif 12 : Elaborer, financer et mettre en œuvre des actions de communication, d information et de sensibilisation en accompagnement de la mise en œuvre du PRST Le PRST est un document fédérateur d une partie des actions menées par les partenaires régionaux de la prévention et les partenaires sociaux. Il permet de démultiplier l efficacité des actions et de montrer au grand public, aux entreprises, aux travailleurs indépendants, aux salariés, que les acteurs de prévention savent se mobiliser au profit des enjeux spécifiques de santé sécurité au travail. Le croisement des sources d information et des analyses des partenaires permet de mieux appréhender les situations et de faire évoluer les politiques de prévention en fonction des connaissances acquises. Action 23. Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail Action Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par des actions de communication Des actions de communication médias et hors médias (sites internet ) vont être menées en direction du grand public et des cibles spécifiques sur des thèmes choisis. 30

32 Pilote de l'action : DIRECCTE Partenaires de l'action : CARSAT, MSA, SIST, ARACT, OPPBTP Indicateurs : nombre de communications à la presse sur le PRST ou les actions qui y sont rattachées, nombre de séminaires Outils : communication presse, guides, plaquettes Action Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par la réalisation d un atlas sur les risques professionnels en Auvergne L élaboration de ce document doit permettre d améliorer la connaissance des risques professionnels en Auvergne par le croisement des données des différents partenaires (secteurs professionnels, territoires ). Pilote de l'action : DIRECCTE Partenaires de l'action : Services de prévention, partenaires sociaux, ARS, DREAL, ARACT Indicateurs : réalisation du document Outils : données statistiques, enquêtes 31 s o m m a i r e

33 Annexe 1. Fiches actions 32

34 Objectif 1 : Développer les outils de connaissance et de suivi Fiche action n 1-1 Développer la veille sanitaire PNST : 7 Intitulé action Mettre en place un groupe alerte santé travail (Gast) et valider un protocole de travail. En France, il existe de nombreux systèmes de surveillance des risques professionnels impliquant notamment le DST 1 de l InVS. Ces systèmes permettent d améliorer les connaissances dans le domaine de risques professionnels mais ne sont pas adaptés pour répondre de manière réactive aux signalements d événements sanitaires inhabituels pouvant survenir en milieu du travail. Après une expérimentation en région Aquitaine à l initiative de la Cire et du DST de l InVS, un document cadre a été établi pour l élargissement de ce dispositif à l ensemble des régions. Cette action est inscrite dans le PST (objectif 2, action 6). Objectif, cible retenue L objectif de ce projet est d organiser en région la réponse aux signalements d évènements sanitaires inhabituels survenant en milieu professionnel. Il s agit de formaliser les circuits d information entre les Cire, le DST et les instances régionales ayant en charge la prévention ou le contrôle des milieux professionnels, et ainsi d apporter à chaque signalement une réponse rapide, structurée et coordonnée, afin de déclencher une alerte sanitaire si nécessaire. Bénéficiaires Population de travailleurs (toutes catégories) dans la région Auvergne Déroulé, les différentes phases de l action Identification des partenaires Mise en place d un protocole régional Au final, le dispositif organisationnel doit permettre de répondre aux 4 étapes suivantes : identification du signal, validation du signal, investigation et rétro-information. Calendrier pluriannuel 2011 : étude de faisabilité (étapes 1 et 2 précédentes) Pilote de l action Cire Auvergne (cellule InVS en région) Partenaires de l action DIRECCTE, Cire/Institut de Veille Sanitaire, ARS Indicateurs Nombre de signaux reçus dans le domaine santé travail Nombre de signaux ayant donné lieu à une alerte Outils Réunion de travail avec les partenaires 1 Département santé travail. Rapport d activité Saint-Maurice : InVS,

35 Objectif 1 : Développer les outils de connaissance et de suivi Fiche action n 1-2 Surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel PNST : 6 Intitulé action Programme de surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel (MCP) Objectif, cible retenue Programme : - Améliorer les dispositifs de veille et de surveillance de la thématique Santé Travail - Développer la veille médicale en santé au travail pour identifier les facteurs professionnels délétères, afin de garantir la qualité de l emploi - Réduire les risques professionnels, la réduction impliquant en amont la connaissance. Améliorer la déclaration des maladies professionnelles Bénéficiaires Population de travailleurs (toutes catégories) de la région Auvergne Déroulé, les différentes phases de l action Programme : 1/ Mise en place de réunions départementales d information auprès des médecins du travail 2/ Réalisation par des médecins du travail volontaires d un recueil de données relatives aux cas constatés de maladies à caractère professionnel au cours de 2 périodes de 2 semaines (quinzaine MCP) par an 3/ Transmissions des fiches de signalement au médecin inspecteur du travail 4/ Codage et saisie des données par la Direccte et l Observatoire régional de la santé 5/ Validation des données par l InVS 6/ Analyse régionale des données par l Observatoire régional de la santé en collaboration avec la Direccte 7/ Publication des résultats Déclaration : sensibiliser les médecins traitants au repérage des maladies professionnelles, en lien avec le projet régional de santé. Calendrier pluriannuel Novembre 2010 : Mise en place du dispositif MCP avec réunions d information auprès des médecins du travail Novembre/Décembre 2010 : quinzaine MCP Avril 2011 : présentation des premiers résultats et mise en place de la 1 ère quinzaine MCP 2011 Septembre 2011 : 2 ème quinzaine MCP 2011 Pilote de l action DIRECCTE page ½ 34

36 Fiche action n 1-2 (suite) Partenaires de l action - Services interentreprises, services autonomes, médecins du travail volontaires - Institut de veille sanitaire (InVS) - Agence régionale de santé d Auvergne - Observatoire Régional de la Santé d Auvergne (Obresa) Indicateurs - Taux de participation aux «quinzaines MCP» - Nombre de fiches de signalement transmises - Taux de prévalence des principales MCP Outils - Fiches de signalement - Tableaux de bord - Plaquette de diffusion des résultats page 2/2 35

37 Objectif 2 : Agir sur la formation initiale Fiche action n 2 Introduire et approfondir la santé et la sécurité dans toutes les formations professionnelles PNST : 8 Intitulé action Introduire et approfondir la santé et la sécurité dans toutes les formations professionnelles Objectif, cible retenue Les établissements d'enseignement professionnel, les CFA, les établissements d enseignement supérieurs Bénéficiaires Formation initiale professionnelle Déroulé, les différentes phases de l'action Actions de sensibilisation auprès des établissements d enseignement en s appuyant sur le guide de référence sur la santé et la sécurité réalisé par le niveau national (en cours de réalisation). Action pluriannuelle Pilote de l'action DIRECCTE ou (et) Rectorat en lien avec le PRSE Partenaires de l'action CARSAT : partenariat avec l éducation nationale MSA : partenariat avec les établissements d enseignement agricole OPPBTP : partenariat avec le CCCA (CFA du BTP) Indicateurs Nombre d actions de sensibilisation Outils Diffusion du Guide de référence sur la santé et la sécurité 36

38 Objectif 2 : Agir sur la formation initiale Fiche action n 3 Formation des agents de la DIRECCTE PNST : 10 Descriptif de l'action Renforcer la formation des services de soutien et de contrôle de la DIRECCTE Bénéficiaires Agents de contrôle, ingénieurs de prévention, technicien régional de prévention, médecins inspecteurs du travail Déroulé, les différentes phases de l'action Réaliser une fois par an une formation commune des agents de contrôle, ingénieurs de prévention, médecins inspecteurs du travail Calendrier pluriannuel Durée du plan Pilote de l'action DIRECCTE, cellule pluridisciplinaire Partenaires de l'action Unités territoriales et pôle Travail de la DIRECCTE Indicateurs Nombre de jours de formation "santé sécurité" au travail par agent de contrôle Réunion des réseaux locaux et des acteurs de la prévention Outils Mise en place d'actions de formation commune : l'enquête maladie professionnelle plus spécifiquement sur les TMS 37

39 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 11 Fiche action n 4-1 Risque chimique brochure CMR Descriptif de l'action Mise à jour de la plaquette d information relative aux CMR réalisée par la DIRECCTE, la CARSAT Objectif Tous les secteurs d activité sont concernés Communiquer sur le nouvel étiquetage Améliorer le repérage des produits CMR Promouvoir le principe de substitution par des réunions d information et de formation (employeurs, salariés, représentants du personnel) Recenser les actions engagées pour l aide à la substitution (indicateur national) Bénéficiaires Salariés, chefs d entreprise, travailleurs indépendants, exploitants agricoles Partenaires sociaux Acteurs de la prévention et services de contrôle Déroulé, les différentes phases de l'action Brochure mise à jour Réunions d information et de formation, session d information OPPBTP à destination des entreprises Remise systématique aux CHSCT et lors des visites d entreprise par CARSAT, médecins du travail, inspecteurs du travail, OPPBTP Communication par consulaires via support existant (mailing, news letters, journaux) Campagne d affichage dans les services de santé au travail Calendrier annuel / pluriannuel Fin 1 er semestre 2011 (mise à jour et impression brochure) 2 ème semestre Réunions Pilote de l'action : DIRECCTE et CARSAT Partenaires de l'action Services de santé au travail région Auvergne (Diffusion brochure) Partenaires sociaux (Participation aux réunions d information ou formation et autres AG des syndicats employeurs et salariés) OPPBTP Indicateurs Nombre de participations à des réunions / nombre d entreprises ou personnes présentes Recenser les actions engagées pour l aide à la substitution (indicateur national) Outils Brochure / Actions de COM / Participation Réunions 38

40 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 4-2 Risque chimique lettre CRPRP PNST : 11 Descriptif de l'action Lettre d information au nom du CRPRP (cadre PRST 2 et enjeux) Objectif Tous secteurs d activité Rappel démarche ERP / Fiches et attestations d exposition / Enjeu salariés, entreprises et coût de la réparation Bénéficiaires (sens destinataires) Ciblage à préciser : Chefs d entreprise, travailleurs indépendants, exploitants agricoles Lycées professionnels et CFA / Chambres consulaires / Partenaires sociaux Déroulé, les différentes phases de l'action Lettre d information courant 2011 Choix des destinataires et envoi (2 ème semestre 2011) Publication de la lettre d information sur le site de la CARSAT avec lien Recensement des plans pluriannuels (annuel et en 2014) Evaluation de l action (annuelle) Calendrier annuel / pluriannuel Fin 1 er trimestre 2011 (envoi lettre d information) 2 ème semestre 2011 Rappel action lors réunions d information formation brochure CMR Décompte des plans pluriannuels Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action Membres du CRPRP dans le relais de l information Indicateurs Nombre de courriers envoyés Outils Lettre d information 39

41 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 4-3 Risque chimique Poussières de bois suivi médical PNST : 11 Descriptif de l'action Extension aux autres services de santé au travail de la région du protocole de suivi post activité exposante aux poussières de bois défini et appliqué par l AIST La Prévention Active Objectif, secteur d'activité retenu Objectifs : - inciter au suivi post-professionnel - harmoniser les pratiques de suivi post professionnel Secteurs d activité : métiers du bois Bénéficiaires Salariés et artisans ayant été exposés professionnellement aux poussières de bois pendant une durée minimale cumulée de 5 ans avec un temps de latence de 30 ans depuis le début d exposition. Déroulé, les différentes phases de l'action Informer : - les médecins du travail - les spécialistes ORL - les médecins généralistes (relais et suivi post professionnel) Calendrier pluriannuel Pilote de l'action DIRECCTE (MIRT)/AIST La Prévention Active Partenaires de l'action Services interentreprises de santé au travail et services de santé au travail en agriculture page 1/2 40

42 Fiche action 4-3 (suite) Indicateurs Nombre d examens pratiqués par an Outils Guides plaquettes à destination des salariés Courrier informant les médecins du travail, les médecins ORL et généralistes sur le suivi post professionnel et l intérêt de recourir à un examen complémentaire particulier dans ce suivi (via syndicats des médecins, CPAM, ordre des médecins) Partenariat avec la chambre des métiers Témoignage lors du Congrès national en 2012 des SST page 2/2 41

43 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 4-4 Risque chimique Poussières de bois actions en milieu de travail PNST : 11 Descriptif de l'action Actions de prévention en milieu de travail dans les Très Petites Entreprises : mise en œuvre de pratiques régionales harmonisées Objectif, secteur d'activité retenu Objectif : réduire l exposition des salariés aux poussières de bois Secteur d activité : métiers du bois dans TPE (<10) Bénéficiaires Salariés affiliés au régime général ou au régime agricole, chefs d entreprises, artisans, apprentis Déroulé, les différentes phases de l'action - Edition d un «guide de bonnes pratiques» - Campagne d information à destination des TPE (organisée par la CRMSA) - Proposition d accompagnement des TPE dans la mise en œuvre d un plan de réduction d exposition aux poussières de bois : - autodiagnostic par les entreprises - assistance des institutionnels (technique, organisationnelle, financière ) - contrôle des expositions par un organisme accrédité et/ou par les IPRP des SST - Exploitation des résultats obtenus et communication auprès des organisations professionnelles Calendrier annuel / pluriannuel Réalisation du guide de bonnes pratiques : 2 e semestre 2010 Campagne d information : 1 er semestre 2011 Proposition, mise en œuvre et suivi d accompagnement de TPE : 1 er semestre 2011 pour 2 ans Communication sur les résultats Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat (CRMA), SIST, CARSAT, ARACT, OPPBTP Indicateurs Nombre de réunions organisées et nombre d entreprises participantes Nombre de TPE engagées dans un plan de réduction Nombre d interventions dans les TPE (DIRECCTE, CARSAT) : information, proposition d accompagnement, assistance SIST : interventions des IPRP page 1/2 42

44 Fiche action 4-4 (suite) Outils Guide de bonnes pratiques Autodiagnostics Réunions d information Outils de communication (revues professionnelles, sites internet, presse, lettre d information ) page 2/2 43

45 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 11 Fiche action n 4-5 Risque chimique Perchloroéthylène dans les pressings Descriptif de l'action Inciter les entreprises à supprimer ou réduire l utilisation du perchloroéthylène Objectif, secteur d'activité retenu Pressings Bénéficiaires Salariés, chefs d entreprises Déroulé, les différentes phases de l'action - Réalisation d un état des lieux du secteur professionnel en Auvergne : nombre d entreprises concernées, techniques de nettoyage utilisées, - Analyse des techniques de substitution actuellement disponibles et construction d un argumentaire - Information des entreprises : risques pour la santé, substitution, réglementation - Réalisation d une campagne d inspections ciblées (ICPE et DIRECCTE) pour vérifier le niveau de prise en compte de la réglementation. - Accompagnement des entreprises dans le changement de technique de nettoyage. - Evaluation de l action et communication auprès des professionnels. Calendrier annuel / pluriannuel Etat des lieux : fin 2010 Campagne d inspections : Pilote de l'action DREAL, CARSAT Partenaires de l'action DIRECCTE, chambre régionale des métiers, chambre régionale de commerce et d industrie, entreprises pilotes Indicateurs Nombre d interventions en entreprises (DREAL, DIRECCTE) pour la campagne d inspections Nombre d entreprises accompagnées dans le changement Nombre de sanctions proposées Outils Réunions d information Articles d information (presse, sites internet, revues spécialisées, ) 44

46 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 4-6 Risque chimique F C R PNST : 11 Descriptif de l'action Réduire les expositions aux Fibres Céramiques Réfractaires. Là où la substitution n est pas possible, mise en conformité avec la réglementation sur les FCR Objectif, secteur d'activité retenu - Chauffagistes (plombiers) : chaudières au sol, murales, industrielles. - Maintenance des installations de traitement thermique (dont incinérateurs) - Société de fumisterie industrielle - Fonderie : Aluminium, Ferreux - Aciérie / Forges - Mise en décharge - recyclage Il s agit d augmenter la substitution et de réduire les concentrations là où la substitution n est pas possible Bénéficiaires Salariés, chefs d entreprise, travailleurs indépendants, personnels de santé au travail, agents de prévention au travail, CHS/CT et DP Déroulé, les différentes phases de l'action - Information (réunions, dépliants, supports INRS, CGPME, OPPBTP) - Formation CHSCT, Préventeurs sur les techniques de réduction des concentrations aux postes de travail : Présentation des enjeux sur la santé / Intervention INRS (Cf. 2 prochains guides) / Intervention d ingénieurs prévention / MIRT Procédure de substitution Calendrier A définir Pilote de l'action DIRECCTE et CGPME Partenaires de l'action CARSAT / INRS Médecine du Travail (AIST) OPPBTP Indicateurs Nombre de réunions et nombre de participants Outils Réunions, visites de sites : comment est mise en œuvre la substitution ou la mise en conformité, appui de l INRS 45

47 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 5-1 Troubles musculo squelettiques - développer des compétences en santé et sécurité au travail dans les secteurs de l aide et du soin à la personne en établissement et au domicile PNST : 12 Descriptif de l'action Présenter et promouvoir l offre de formation en matière de prévention. Présenter et déployer les outils d information et de sensibilisation à la prévention des risques. Construire un réseau régional avec la branche d activité et ses partenaires. Objectifs, cible retenue Objectifs Développer des compétences en matière de prévention des risques professionnels - dans les établissements de soins - des différents intervenants du secteur de l aide et du soin à la personne à domicile (responsables de secteurs / infirmiers(ères), coordonnateurs(rices) et dirigeants de structures d aides et de soins à domicile) Enjeux centrés sur les ressources humaines Augmenter l attractivité des métiers et fidéliser les personnels Accroître la professionnalisation afin de valoriser les métiers et offrir des opportunités de carrière Accompagner le personnel dans les mutations du secteur Intégrer les bonnes pratiques de prévention à la conception des établissements Cible : Etablissements du secteur sanitaire privé et médico-social, structures d aide à domicile de type privé ou associative. Bénéficiaires Dirigeants d établissements, dirigeants de structures d aides et de soins à domicile, personnes ressources ou référents en charge de la problématique santé et sécurité au travail Intervenants(tes) à domicile, responsables de secteurs/infirmiers(ères) coordonnateurs(rices) Déroulé, les différentes phases de l'action Projet de constitution d un groupe de travail avec la fédération hospitalière privée (expérimentation en région Auvergne et Rhône Alpes) Offre de formation à partir de 2011 Communication auprès des structures d aide à domicile conventionnées par la Carsat Auvergne ou adhérentes à l une des Fédérations professionnelles représentant le secteur Suivi des actions engagées Calendrier pluriannuel 2010 / 2011 et poursuite au delà si validation Assurance Maladie Pilote de l'action CARSAT Page 1/2 46

48 Fiche action 5-1 (suite) Partenaires de l'action Partenaires institutionnels, Fédérations, CNAMTS/DRP et INRS, DIRECCTE, ARACT Indicateurs Nombre de personnes formées (référent) Recensement et capitalisation des actions engagées Outils Mailing, information au cours d intervention dans les établissements de soin et les structures d aide à domicile et réunions d informations régionales ou par bassins page 2/2 47

49 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 12 Fiche action n 5-2 Troubles musculo squelettiques dans la grande distribution Descriptif de l'action Réduire progressivement le risque de TMS dans les grandes et moyennes surfaces par des objectifs annuels précis Objectif, cible retenue Réduire le risque de TMS dans les supermarchés et les hypermarchés 2009 : Limiter les contraintes dorsolombaires lors de la mise en rayon 2010 : Limiter le port de charge au poste d encaissement 2011 : Améliorer les conditions de stockage et de circulation dans les réserves 2012 : Limiter la hauteur de manutention dans le dépilage des palettes Bénéficiaires Salariés évoluant dans les réserves et les surface de vente (mise en rayon, hôtes et hôtesses de caisse, réserve ) Déroulé, les différentes phases de l'action Chacun des objectifs est construit de la façon suivante : - information des enseignes nationales et des magasins par courriers des objectifs de l année - construction d un plan d action national avec les enseignes - visite de magasins par échantillonnage pour contrôler la réalisation du plan d action Calendrier Pilote de l'action CARSAT Partenaires de l'action DIRECCTE Indicateurs Nombre d'établissements contrôlés Outils Mise à disposition des agents de terrains d une grille d audit Diffusion d une recommandation nationale R440 Promotion de la norme NFX sur les manutentions manuelles 48

50 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 5-3 Troubles musculo squelettiques Mener des actions communes dans les secteurs de la transformation de la viande et du lait PNST : 12 Descriptif de l'action Rencontres inter-institutionnelles ayant pour objectif l élaboration d un plan d actions de prévention des TMS, qui soit concerté et/ou commun dans les secteurs ciblés. Objectif, cible retenue Identifier des acteurs relais dans les filières pour engager des partenariats Bénéficiaires Dirigeants d entreprises, représentants professionnels, salarié(e)s Déroulé, les différentes phases de l'action Recherche des valeurs partagées entre les institutions, validation des stratégies proposées, construction d un plan d action. Calendrier pluriannuel 2011 / 2012 Pilote de l'action DIRECCTE (animation, coordination) Partenaires de l'action Services de santé au travail interentreprises et en agriculture, ARACT, CARSAT, MSA. Indicateurs Tenue des réunions, production des comptes-rendus Elaboration d'un plan de prévention Outils Réunions d'information, réunions de travail 49

51 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 5-4 Troubles musculo squelettiques Engager la réalisation d actions collectives de lutte contre les TMS PNST : 12 Descriptif de l'action Réunion d informations et d échanges avec les entreprises, à partir de pratiques concrètes en entreprises Objectif, cible retenue Faire en sorte que les entreprises de 11 à 49 salariés établissent un plan d action de lutte contre les TMS Bénéficiaires Tout secteur professionnel sauf secteur du BTP traité dans la fiche 8-5, micro réunions au niveau des Communautés de Communes Déroulé, les différentes phases de l'action Repérage des zones d interventions Organisation d une réunion type Réalisation des réunions Restitution et analyse Intervention individuelle Calendrier pluriannuel 2011 : repérage et organisation au 1 er semestre, : réalisation des réunions, 2012 : restitution et analyse Pilote de l'action Service de santé au travail AIST - Haute Loire Partenaires de l'action Intervenants en prévention des risques professionnels, préventeurs, ergonomes Indicateurs Nombre de réunions, de participants, de plans Outils Réunions d'information 50

52 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 5-5 Inciter au développement des enquêtes de maladies professionnelles sur les Troubles musculo squelettiques PNST : 12 Descriptif de l'action Inciter au développement des enquêtes de maladies professionnelles sur les TMS Prendre conscience que les TMS sont la première cause des maladies professionnelles en France et en Auvergne Objectif, cible retenue Les MP déclarées en TMS Bénéficiaires Les salariés suite à déclaration de maladie professionnelle Déroulé, les différentes phases de l'action Formation régionale des agents de contrôle de l inspection du travail sur les maladies professionnelles. Interventions des agents de contrôle auprès des entreprises Calendrier pluriannuel Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action DIRECCTE : - unités territoriales - médecins inspecteurs du travail - ingénieurs de prévention Indicateurs Nombre d'enquêtes MP/TMS Outils Enquêtes 51

53 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 5-6 Mise en œuvre d un plan de prévention des TMS dans les entreprises de la région Auvergne PNST : 12 Descriptif de l'action Mise en œuvre d un plan de prévention des TMS dans des entreprises ciblées (entreprises ayant déclarées le plus de TMS) de la région auvergne. A partir de données statistiques issues de l assurance maladie et des informations remontées par les agents de terrain, des entreprises de la région Auvergne sont invitées à mettre en œuvre des plans de prévention des TMS agissant sur des déterminants assez larges (biomécanique, organisationnel, individuel, RPS) Objectif, cible retenue Mise en œuvre de plans de prévention des TMS dans des entreprises ayant un nombre important de MP (TMS) ou alertant le département risques professionnels de l assurance maladie par son activité industrielle. Sensibilisation des représentants régionaux de la branche des services à la personne, la plasturgie Bénéficiaires Salariés des entreprises Déroulé, les différentes phases de l'action 2009 : Informer les entreprises ciblées de leur identification dans les systèmes d alerte de l assurance maladie pour le risque de TMS et élaboration de la cible régionale 2010/2011/2012 : Identification de personnes ressources dans ces entreprises dans perspective qu un projet de prévention des TMS soit suivi et mener dans chaque entreprise ciblée 2012 : Collectes des éléments constitutifs des plans par entreprises Calendrier annuel / pluriannuel 2009/ 2010 : ciblage des entreprises 2010/2011 : identification des référents TMS 2012 : collecte des plans. Pilote de l'action CARSAT Partenaires de l'action DIRECCTE, services de santé au travail interentreprises, ARACT Indicateurs Nombre de référents TMS formés par la CARSAT Plans mis en œuvre. Outils Formation référent TMS, Formation intra si besoin, visites, accompagnements des entreprises Outils méthodologiques, documents 52

54 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 13 Fiche action n 6-1 Développer des compétences en Risques Psycho Sociaux dans toutes les entreprises par des actions de sensibilisation Descriptif de l action Développer des compétences en Risques psychosociaux dans toutes les entreprises par des actions de sensibilisation, information avec diffusion et appropriation de documents existants auprès des employeurs et IRP et en développant la formation de ces mêmes acteurs Objectifs, secteur d'activité retenu Sensibiliser les employeurs sur cette thématique ainsi que sur l obligation d intégrer l évaluation du risque psychosocial dans le document unique Diffuser les documents existants Développer les connaissances pour détecter les personnes en situation de stress Engager les formations pour les managers, les encadrants de proximité et les membres de CHSCT Bénéficiaires Employeurs et salariés Déroulé, les différentes phases de l'action Information employeurs et IRP sur outils existants et aide à appropriation de ceux ci pour établir évaluation des risques psychosociaux et mettre en place des plans d actions Intégrer les RPS dans la formation des membres de CHSCT et DP Former les cadres et la hiérarchie de proximité Pilote de l'action ARACT Partenaires de l'action CARSAT, DIRECCTE, services de santé au travail, partenaires sociaux Calendrier Durée du plan Indicateurs Nombre de réunions d'information à destination des employeurs et IRP Nombre de formations RPS organisées pour les membres des CHSCT et les DP 53

55 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 6-2 Inciter les entreprises à intégrer une démarche d évaluation des risques pour la prévention des Risques Psycho Sociaux PNST : 13 Descriptif de l action Inciter les entreprises à intégrer une démarche d évaluation des risques pour la prévention des RPS Inscrire les risques psychosociaux dans le cadre de l évaluation des risques, les transcrire dans le document unique puis engager une démarche de prévention Objectifs, secteur d'activité retenu Informer sur l obligation d intégrer l évaluation du risque psychosocial dans le document unique Engager une démarche de prévention avec élaboration d un diagnostic et mise en place de plans d actions en intégrant les risques liés aux réorganisations Présenter et planifier ces actions dans le programme annuel de prévention des risques professionnels présenté en CHSCT Action auprès du Secteur sanitaire et social Bénéficiaires Employeurs et salariés Déroulé, les différentes phases de l'action Information sur la démarche d évaluation des risques intégrant le risque psychosocial Actions de contrôle de l intégration du risque psychosocial dans le document unique d évaluation des risques par les agents de contrôle Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action CARSAT- SIST- partenaires sociaux Calendrier Durée du plan Indicateurs Nombre de contrôles sur DU et RPS Outils Plaquette d'information sur DUER et RPS 54

56 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 13 Fiche action n 6-3 Assurer une intervention externe en entreprise de qualité sur la thématique RPS en constituant un réseau de personnes qualifiées Descriptif de l action Assurer une intervention externe en entreprise de qualité sur la thématique RPS en constituant un réseau de personnes qualifiées Objectifs, secteur d'activité retenu Constitution du réseau de consultants référencés par CARSAT Animation du réseau Bénéficiaires Employeurs et salariés Déroulé, les différentes phases de l'action Recenser les consultants de la région Auvergne intervenant sur les risques psycho-sociaux en entreprise pour référencement par l assurance maladie risques professionnels auvergne en distinguant les compétences en prévention primaire, secondaire et tertiaire Animation du réseau, travail partenarial, formations communes Pilote de l'action CARSAT Partenaires de l'action ARACT, DIRECCTE, services de santé au travail interentreprises Calendrier Finalisation liste de consultants : fin premier semestre 2011 Animation réseau : à partir de 2012 Indicateurs Nombre de consultants référencés Nombre de réunions du réseau Outils Référencement des consultants Animation du réseau régional 55

57 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 6-4 Assurer une formation en entreprise de qualité sur la thématique Risques Psycho Sociaux PNST : 13 Descriptif de l action Assurer une formation en entreprise de qualité sur la thématique RPS Objectifs, secteur d'activité retenu Développer les partenariats avec des organismes de formation intégrant les référentiels validés au plan national par la CNAM et l INRS dans les formations proposées aux entreprises de la région. Bénéficiaires Employeurs et salariés Déroulé, les différentes phases de l'action Recenser les organismes de formation de la région Auvergne intervenant sur le thème RPS et leur proposer de respecter le référentiel de formation «Compétences en prévention des RPS» élaboré par INRS et validé par CNAM Inciter les OPCA à proposer aux entreprises des formations RPS avec des organismes ayant accepté de suivre le référentiel INRS Pilote de l'action CARSAT Partenaires de l'action ARACT, DIRECCTE, Services de santé au travail interentreprises Calendrier Démarche auprès des organismes de formation : 2011 Démarche auprès des OPCA : 2012 Indicateurs Nombre d organismes habilités Outils Procédure d habilitation 56

58 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 6-5 Risques psycho sociaux Accompagner les salariés en souffrance du fait de leur situation de travail PNST : 13 Descriptif de l action Accompagner les salariés en souffrance au travail et leurs employeurs Objectifs, secteur d'activité retenu Proposer une aide aux salariés en souffrance du fait de situation de travail( AT, agressions, conflits, pressions ) en les orientant vers - des consultations médicales Médecin du travail, médecin traitant, cellules d écoute, services d urgence spécialisés - des organismes pour conseil juridique (services de renseignements de droit du travail, inspection du travail, association «AVEC» Informer les employeurs et les institutions représentatives du personnel sur la conduite à tenir face à ces personnes (accueil, écoute...) Bénéficiaires Salariés en souffrance du fait de situations de travail aigues ou répétés Déroulé, les différentes phases de l'action Elaboration d un document pour affichage en entreprise et dans tous les lieux pouvant recevoir les salariés en souffrance Information : - employeur, IRP, organisations patronales et salariales - médecins via une information dans les bulletins départementaux des conseils de l ordre des médecins Pilote de l'action Aist La Prévention Active du Puy de Dôme, DIRECCTE (MIRT). Partenaires de l'action Médecins du travail des 4 départements Calendrier Rédaction du document : fin premier semestre 2011 Information : fin 2011 et 2012 Outils Elaboration du document Information dans les bulletins départementaux des conseils de l ordre des médecins 57

59 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 6-6 Guide de pratiques des actions de prévention des Risques Psycho Sociaux PNST : 13 Descriptif de l action Elaborer un guide de pratiques d entreprises sur la prévention des risques psychosociaux et communiquer lors de réunion ateliers / échanges d expériences avec les employeurs, les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales. Objectifs, secteur d'activité retenu Capitaliser les pratiques d entreprises au sein d un document afin de promouvoir la faisabilité de l action d évaluation et de mise en place d actions de prévention sur les RPS Mettre en avant les expériences qui se sont déroulées dans le cadre de démarche paritaire et participative. Bénéficiaires Employeurs et salariés Branches professionnelles Déroulé, les différentes phases de l'action : - Constitution d un cahier des charges des expériences recherchées en veillant à prendre en compte des actions conduites dans les PME et les TPE, avec une présence d entreprises des secteurs de l industrie, des services, de l agriculture, du transport, du bâtiment et des travaux publics, réparties sur les 4 départements de la région Auvergne. - Recueil d expériences, analyse et évaluation d actions conduites en entreprises auprès / avec les partenaires de l action (DIRECCTE, CARSAT, services de santé au travail interentreprises), - Recueil d expériences d entreprises auprès de consultants RPS - Recueil des points de vue des partenaires sociaux sur les actions des entreprises : - Rédaction et conception d un guide pratique - Pour toute cette action, constitution d un Comité de pilotage technique avec les partenaires de l action : - Diffusion du guide pratique Pilote de l'action ARACT page 1/2 58

60 Fiche action n 6-6 (suite) Partenaires de l'action DIRECCTE - CARSAT- services de santé au travail interentreprises- partenaires sociaux Calendrier Elaboration du guide durant la durée du plan et finalisation en 2014 Indicateurs Diffusion du guide pratique auprès des entreprises, des organisations syndicales d employeurs et de salariés et de leurs partenaires régionaux. Outils Guide de pratiques d entreprises sur la prévention des risques psychosociaux page 2/2 59

61 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 13 Fiche action n 6-7 Risques psychosociaux Inciter l'encadrement de proximité dans son management à prendre en compte les conditions de travail Descriptif de l'action Le travail peut se manager comme un processus de l'entreprise qu'il importe d'envisager comme les autres dimensions de l'entreprise, par exemple les dimensions technique/production, commerciale, financière... Autrement dit, le travail peut se "manager" comme les autres processus de l'entreprise. Or, l'encadrement de proximité, souvent peu outillé, peu formé, apparaît mal préparé à être un facilitateur du travail, à se positionner en appui aux équipes d'opérateurs... et la logique "contrôle" reste la position dominante. Comment dépasser la logique de la "consigne" pour celle de l'accompagnement au travail? Pour l encadrement de proximité, il s agit vraiment de prendre la dimension de management que recouvre leur fonction, et pas seulement comme cela est souvent le cas celle de l expert technique. Objectif, secteur d'activité retenu L'objectif de ce projet est d'être en appui à l'encadrement de proximité pour qu'il intègre le travail comme un facteur clé de performance et que les conditions de travail aient donc toute leur place dans l organisation et le fonctionnement des entreprises. Cette action a pour objet, d une part, de comprendre les enjeux et les contraintes des personnels de l encadrement de proximité, d autre part, de proposer des leviers d actions pour outiller l encadrement de proximité dans sa pratique de management. Cette action sera réalisée dans le cadre interprofessionnel. Bénéficiaires Les salariés et l'encadrement de proximité Les partenaires sociaux et les branches professionnelles Déroulé, les différentes phases de l'action : - Un repérage des pratiques sera effectuée sur la base d un groupe de travail paritaire, constitué des OS employeurs et salariés. - Une analyse comparative des situations de l encadrement de proximité dans les PME et TPE sera réalisée. - Un groupe de travail de représentants de l encadrement de proximité d entreprises, dont la composition sera définie sur propositions des partenaires sociaux. Le cahier des charges prévoit une répartition équilibrée entre des salariés de PME, de TPE, dans différents secteurs d activités et issus des 4 départements de la région Auvergne. page 1/2 60

62 Fiche action n 6-7 (suite) : - Des actions seront conduites pour outiller l'encadrement dans la prise en compte des conditions de travail comme dimension à prendre en compte dans leurs fonctions. Un travail en partenariat pourra être engagé avec des "club RH", mais aussi des organisations professionnelles et syndicales : - Diffusion des résultats de l action : 1) Pratiques d encadrements / repérages et analyses ; 2) les outils du manager de proximité pour une fonction en appui au travail / prévention des RPS. Calendrier Voir ci-dessus Pilote de l'action ARACT Partenaires de l'action Organisations syndicales employeurs et salariés. Indicateurs Nombre de PME et de TPE touchées Nombre d'outils produits Outils Outils et démarches à destination de l encadrement de proximité comme facilitateur et appui au travail Réunions organisées par les partenaires sociaux page 2/2 61

63 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 7 Transports Professionnaliser les conditions d'utilisation des véhicules utilitaires légers PNST : 14 Descriptif de l'action Professionnaliser les conditions d utilisation des véhicules utilitaires légers Action de contrôle des Véhicules Utilitaires Légers (moins de 3,5 T) avec 2 clés d entrée : ERP (entrée prévention) Enquête AT (entrée évènement) Objectif, secteur d'activité retenu Tous secteurs confondus hors BTP car traité dans fiche action n 8-2 Bénéficiaires Salariés, chefs d entreprise, travailleurs indépendants Déroulé, les différentes phases de l'action - Courrier type aux entreprises à proposer aux agents de contrôle pour recensement des points à contrôler - Méthodologie de contrôle en matière d accident du travail dans les transports - Contrôle des : Document unique d évaluation des risques professionnels et notamment risque routier Durée du Travail (entreprises de transports publics et de transports privés) Document de «bon entretien» : carnet d entretien, contrôle technique Formation délivrée : nouveaux arrivants (formation à la sécurité par ex) et à la conduite Organisation du travail : arrimage des charges, surcharge des véhicules, organisation du camion - Proposer aux CHSCT et DP des interventions de la gendarmerie sur la sécurité routière à l instar des écoles - Rappeler aux CHSCT l utilisation du CERFA spécifique pour les AT graves et mortels - Rapprochement avec les services de police et de gendarmerie en matière d enquête accident du travail Calendrier Pluriannuel Pilote de l'action DREAL, DIRECCTE Partenaires de l'action CARSAT Indicateurs - Nombre d entreprises informées par courrier type - Suivi par l observatoire régional des conditions de travail Outils Documentation INRS 62

64 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 8-1 BTP amiante Améliorer le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments pour diminuer l'exposition à l'amiante des travailleurs et utilisateurs des bâtiments PNST : 16 Contexte Les participants du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels du 23 février 2010 ont exprimé leur inquiétude face aux matériaux contenant de l amiante encore présents dans la plupart des bâtiments, et qui sont susceptibles de mettre en danger la santé des personnes environnantes, qu elles soient travailleurs du bâtiment (exposition active) ou simple utilisateurs de ces mêmes bâtiments (exposition passive). o o L action proposée ici est doublement prioritaire au titre du PST 2 : Action N 11 : risque chimique (en l occurrence, cancérogène) Action N 16 : secteur du BTP (des maîtres d ouvrage aux entreprises intervenant sur les bâtiments d avant 1997, et tous les intermédiaires) Cette action est également cohérente avec le Plan Régional Santé Environnement (Action D2-2 : prévenir les mésothéliomes liés aux expositions à l amiante). En Auvergne, environ 90 cas de maladies professionnelles liées à l amiante sont reconnues par an. On estime que le BTP en représente environ 6 %. Objectifs Améliorer le repérage des matériaux contenant de l amiante dans les bâtiments Diminuer l exposition à l amiante des travailleurs et utilisateurs des bâtiments Cibles principales de l action : o Maîtres d ouvrage o Diagnostiqueurs immobiliers o Administrateurs de biens o Architectes o Entreprises intervenant sur les bâtiments existants ou certains équipements de travail, dont électriciens, plombiers-chauffagistes, frigoristes, maçons d entretien o Entreprises de désamiantage page 1/2 63

65 Fiche action n 8-1 (suite) Bénéficiaires Travailleurs et population Pilote de l'action DIRECCTE Déroulé, différentes phases de l'action Phases Détails Outils Calendrier Production, mise à jour et diffusion de documents de référence o Tenue à jour du Guide Amiante Auvergne (y compris les listes des acteurs de la maîtrise du risque amiante) o Production d un support d information sur les obligations en termes de repérage amiante (dont repérage avant travaux) o Promotion de documents nationaux de référence o Diffusion Internet Sensibilisation de tous les acteurs de la construction Contrôle des entreprises Accompagnement des entreprises o Identification des acteurs régionaux / création de réseaux (là où ce sera pertinent, exemples : désamianteurs certifiés, diagnostiqueurs, etc. ) o Rappel des obligations o Pour les maîtres d ouvrage, veiller à la cohérence avec l action «Socle Commun» pilotée par la CARSAT o Information des employeurs, travailleurs et institution représentatives du personnel, notamment en matière d attestations d exposition o Maintien de l activité de l Equipe Régionale Amiante de l inspection du travail o Actions de conseil et d information sur la maîtrise du risque amiante o Aide à la rédaction de documents clés, par le biais de modèles (plans de retrait, modes opératoires notamment) Note : ce phasage est susceptible d évoluer sur la période du PRST. o Colloques o Réunions locales o Mailings o Diffusion de documents o Bilan annuel du contrôle du désamiantage en Auvergne o Contrats de prévention, démarches de progrès o Aides financières o Diffusion de documents Partenaires de l'action Principal partenaire : Structure Régionale de Coordination Amiante, copilotée par l ARS et la DIRECCTE, et réunissant l Ademe, la CAPEB, la CARSAT, la Chambre Régionale des Métiers et de l Artisanat, la FFB, la DREAL, l Office du BTP et l OPPBTP. Indicateurs o Nombre «d interventions» annuelles ayant pour thème l amiante, de la part de l inspection du travail, la CARSAT et l ARS (contrôles, courriers d observations, etc.) o Nombre de «sanctions» annuelles ayant pour thème l amiante, de la part de l inspection du travail, la CARSAT et l ARS (procès verbaux, injonctions, etc.) o Nombre de plans de retrait et de modes opératoires reçus annuellement par la CARSAT o Nombre d événements et de participants page 2/2 64

66 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 16 Fiche action n 8-2 Agir sur les principales causes du risque routier dans le BTP Les accidents du travail liés au risque routier représentent 132 décès et près de 1.5 millions de journées de travail perdues. Le BTP nécessite de nombreux déplacements et travaillant sur les chaussées, le secteur est fortement impacté avec 22 morts pour 155 morts annuelles. Descriptif de l'action Agir sur les principales causes du risque routier dans le BTP Objectif, secteur d'activité retenu Prendre conscience que dans le BTP, les accidents de la route sont les plus importants en terme de gravité Proposer des actions à déployer en entreprises Bénéficiaires Salariés, apprentis, entreprises du BTP Déroulé, les différentes phases de l'action 1. Sensibiliser les entreprises au risque routier Sensibilisation des chefs d entreprises au cours de réunions organisées par les organisations professionnelles Sensibiliser les apprentis au cours des manifestations «100 minutes pour la vie» dans les CFA (opérations comportant un volet risque routier Organisation d une manifestation de sensibilisation au risque routier dans toutes ses dimensions (causes organisationnelles et humaines de l accident, techniques, la gestion de crise, les aides ) et à destination de tous les acteurs de l entreprise : dirigeant, encadrement, opérateur, préventeur 2. Accompagner les entreprises dans la gestion du risque routier Aide aux entreprises du BTP à la réalisation et/ou mise à jour du document unique d évaluation des risques ainsi qu à l élaboration d un plan d action retenant des mesures organisationnelles et techniques accompagnées par des actions de formation Former les salariés à la signalisation pour les chantiers sous circulation 3. Améliorer les pratiques d enquêtes suite à accident de la route professionnel Définition d une méthode opérationnelle d enquête suite à accident de la route professionnel : 2011 Formation des personnes chargées des enquêtes : Pilote de l'action OPPBTP Partenaires de l'action Organisations professionnelles, CFA, CARSAT, DIRECCTE, préfecture, SIST Page 1/2 65

67 Fiche action n 8-2 (suite) Indicateurs - Nombre de sensibilisation et de participants à la session «maîtriser le risque routier» - Nombre d entreprises accompagnées à la gestion du risque routier - Nombre de formations et stagiaires à la gestion du risque routier Outils - Sessions de sensibilisation «maîtriser le risque routier» de l OPPBTP - Outil MAEVA de l OPPBTP, démarche de progrès, contrat de prévention page 2/2 66

68 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 8-3 Mettre en place un socle commun de prévention dans le BTP PNST : 16 Descriptif de l'action Le réseau Prévention, constitué des organismes paritaires CNAMTS, CARSAT, INRS, auquel s associe l OPPBTP, recommande la mise en œuvre sur tout le territoire national d un socle commun d exigences fondamentales pour la prévention des risques de chutes de hauteur, de manutention et pour l amélioration de l hygiène des conditions de travail, lors de la passation des marchés et de la réalisation des chantiers de construction. Cette ambition doit se traduire par des actions adaptées aux acteurs régionaux de l acte de construire. Objectifs, secteur d'activité retenu En vue de la prévention des risques de chutes de hauteur, de manutention et pour l amélioration de l hygiène des conditions de travail intégrer les fondamentaux dans les marchés et les mettre en œuvre sur les chantiers du BTP. Cibles prioritaires Maîtres d ouvrage, Coordonnateurs SPS, Maîtres d œuvre, Entreprises Bénéficiaires Salariés, Travailleurs indépendants Pilote de l'action CARSAT Partenaires de l'action Institutionnels : DIRECCTE Auvergne, OPPBTP Organisations professionnelles : FFB Auvergne et les délégations départementales, Capeb Auvergne et les délégations départementales, FRTP Auvergne, Office du Bâtiment du Puy-de-Dôme, Club des Coordonnateurs SPS Auvergne Déroulé, les différentes phases de l'action, calendrier annuel / pluriannuel, indicateurs, outils 67

69 phases actions outils acteurs indicateurs calendrier constat Etat des lieux Enquête Assurance Maladie - Risques Professionnels Assurance Maladie - Risques Professionnels Nb enquêtes 2010 déploiement Accompagner les entreprises pour mettre en œuvre des actions de prévention Former les Maîtres d ouvrages aux aspects technico-règlementaires de base Interventions chantiers et entreprises, courriers, documentation Formations encadrement Sensibilisation chefs d entreprises et encadrement Formations maîtres d ouvrage Assurance Maladie - Risques Professionnels OPPBTP OPPBTP Assurance Maladie - Risques Professionnels OPPBTP OPPBTP Nb visites de chantiers Nb PV, injonctions, lettres de mesures Nb contrats de prévention, aides financières simplifiées Nb lettres d observations, Nb démarches de progrès Nb formations Nb stagiaires Nb personnes présentes aux réunions de sensibilisation Nb formations Nb stagiaires Bilan intermédiaire Prolongation action bilan Accompagner et orienter les actions du club de coordonnateurs SPS Auvergne à destination des MOA et MOE Réunions de travail Assurance Maladie - Risques Professionnels Direccte OPPBTP Office du BTP 63 Club des Coordonnateurs SPS Auvergne Evaluer les actions engagées Enquête questionnaire Assurance Maladie - Risques Professionnels OPPBTP Présenter les résultats aux entreprises et aux organisations professionnelles Renouveler la «charte qualité région Auvergne» relative à la coordination SPS Action en direction des constructeurs de maisons individuelles Présenter l évolution de la prévention et des conditions de travail dans le BTP Réunions Publications diverses Réunion régionale charte Réunion des constructeurs avec le syndicat des Maisons individuelles Contrôles ciblés Enquête questionnaire Réunion bilan Assurance Maladie - Risques Professionnels Direccte OPPBTP Organisations professionnelles Assurance Maladie - Risques Professionnels Direccte Office du BTP 63 Club des Coordonnateurs SPS Auvergne Assurance Maladie - Risques Professionnels Direccte / UT Direccte OPPBTP Assurance Maladie - Risques Professionnels OPPBTP Nb réunion de travail Nb de coordonnateurs engagés sur le socle commun Nb de fiches de bonnes pratiques réalisées par le club de coordonnateurs SPS Auvergne Nb enquêtes Nb de réunions Nb de participants Nb de signataires de la charte Nb de réunions Nb de participants Nb d actions en direction des constructeurs de Maisons individuelles Nb de réunions Nb de participants Evolution des indicateurs

70 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 8-4 BTP Améliorer l'accueil des nouveaux arrivants dans les entreprises et sur les chantiers PNST : 16 Descriptif de l'action Sensibiliser les entreprises à l importance de l accueil des nouveaux arrivants (embauche, stage) et sur chantier (poste de travail) en tant que phase de transmission d information Objectif Diminuer le nombre d accidents du travail des nouveaux arrivants (salariés en contrat à durée déterminée, intérimaires, contrats en alternance, stagiaires.) en améliorant leur accueil dans les entreprises du BTP Bénéficiaires Salariés, stagiaires Déroulé, les différentes phases de l'action 1. Sensibilisation de la profession à l accueil Rencontre des Organisations Professionnelles pour promouvoir les actions d accueil en entreprise et sur chantier Sensibilisation des dirigeants d'entreprise et de l encadrement à l'occasion de réunions dédiées, organisées par les organisations professionnelles Sensibilisation des CFA à l accueil 2. Accompagner les entreprises dans la gestion des risques liés aux nouveaux arrivants Mettre à disposition des entreprises des livrets d accueil adaptés au métier Mettre en place de véritables démarches «prévention» dans l entreprise permettant de gérer l accueil, par l élaboration d un plan d actions (dotation en supports d accueil type livret, formalisation de modes opératoires, valorisation d outils type PPSPS, désignation de personnes «accueillantes», réflexion sur la gestion des secours) accompagnées par des actions de formation et ce à travers des outils type Formation des salariés chargés de l accueil Formation des salariés aux gestes qui sauvent Formation de l encadrement à la rédaction des PPSPS Calendrier pluriannuel 2011 à 2014 Pilote de l'action : OPPBTP page 1/2 69

71 Fiche action n 8-4 (suite) Partenaires de l'action Organisations professionnelles, CARSAT, SIST, Office du Bâtiment, CFA Indicateurs Nombre de réunions de sensibilisation à l accueil des nouveaux arrivants Nombre de participants Nombre de formations et nombre de stagiaires Outils OPPBTP Première étape d évaluation des risques (PREVAL), DUER, démarche de progrès (DDP) Sessions de formation : «accueillir les nouveaux arrivants», «maîtriser les gestes qui sauvent (SST formation initiale)», «Conserver la maîtrise des gestes qui sauvent (Recyclage SST)», «Rédiger un PPSPS» page 2/2 70

72 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 16 Fiche action n 8-5 TMS BTP Prévenir les troubles musculo squelettiques dans le BTP Le BTP est très exposé à un ensemble de contraintes génératrices de TMS : - les gestes répétitifs - les postures inconfortables - le port et le levage de charges lourdes - l utilisation d outils et d engins vibrants - les précédents points étant aggravés par une exposition aux différentes conditions climatiques Le vieillissement de la population salariée constitue en outre un facteur aggravant. En effet, si les opérateurs vieillissants ont accumulé des expériences qui leur permettent de mettre en œuvre une économie gestuelle (permettant de compenser les effets du vieillissement sur la précision et la vitesse des charges de travail), ils peuvent voir ces marges de manœuvre entamées par certaines caractéristiques des situations de travail. Par exemple la contrainte de temps. Aujourd hui l enjeu de la gestion des âges est de rendre le travail plus accessible à tous les salariés, quel que soit leur âge, sans perte de performance, en évitant l usure professionnelle et l exclusion. Descriptif de l'action Prévenir les troubles musculo-squelettiques dans le BTP Objectif Sensibiliser les entreprises dans l importance de la lutte contre les TMS, première cause des déclarations de maladies professionnelles Bénéficiaires Salariés, apprentis, entreprises du BTP Déroulé, les différentes phases de l'action 1. Sensibiliser les entreprises au risque TMS rencontre des organisations patronales locales pour relayer l action «attention fragile» sensibilisation des apprentis au cours des manifestations «100 minutes pour la vie» dans les CFA sensibilisation des dirigeants d entreprise et de l encadrement à l occasion de réunions dédiées et co-organisées par les SIST et les organisations professionnelles 2. Accompagner les entreprises dans la gestion du risque TMS Aider les entreprises du BTP à la réalisation et/ou mise à jour du document unique d évaluation des risques ainsi qu à l élaboration d un plan d action retenant des mesures organisationnelles et techniques accompagnées par des actions de formation Démarche d accompagnement des CHSCT Sensibilisation des salariés (opérateurs) sur demande des employeurs page 1/2 71

73 Fiche action n 8-5 (suite) Proposition d une démarche globale et participative de prévention des TMS dans les entreprises de plus de 50 salariés : état des lieux (identification des besoins et engagements de l entreprise, observations des situations de travail propres à l entreprise ; formation action avec opérateurs et encadrement ; synthèse, élaboration d un plan d actions et suivi du plan d actions Proposition d une démarche conseil formation-action de prévention des TMS dans les entreprises de moins de 50 salariés : analyse des situations, formation-action avec les opérateurs et l encadrement, élaboration de pistes de prévention ; synthèse, élaboration d un plan d actions et suivi du plan d actions Calendrier pluriannuel 2011 à 2014 Pilote de l'action OPPBTP Partenaires de l'action SIST, organisations professionnelles Indicateurs - Nombre de réunions de sensibilisation, nombre de participants - Nombre d accompagnements d entreprises - Nombre de démarches ADAPT Métiers Outils - Sessions de sensibilisation OPPBTP TMS - Outil MAEVA de l OPPBTP, démarche de progrès, contrat de prévention - Méthodologie de construction de démarche d amélioration des situations et postes de travail ADAPT Métiers. page 2/2 72

74 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 9-1 Secteur agricole Machines agricoles et forestières PNST : 17 Descriptif de l'action Contrôle des équipements agricoles mis en vente d occasion chez les concessionnaires Objectif, cible retenue Sensibiliser les professionnels de la vente de machines agricoles sur la nécessité d exposer et de mettre en vente du matériel conforme à la réglementation dans le but de limiter les accidents avec des équipements non-conformes. Bénéficiaires Toute exploitation agricole achetant du matériel d occasion Déroulé, les différentes phases de l'action 2010 : contrôles de tous les concessionnaires du Cantal 2011 à 2014 : régionalisation de l action Calendrier pluriannuel 2010 à 2014 Pilote de l'action DIRECCTE Partenaire MSA Indicateurs Nombre de contrôles et de contre-visites Outils Formation des agents de contrôle sur le matériel agricole et forestier si besoin Réunion d information auprès des syndicats 73

75 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 9-2 Secteur agricole Campagne élagage PNST : 17 Descriptif de l'action Contrôle des chantiers d élagage et information des entreprises Objectif, cible retenue Entreprises de jardin espace vert réalisant des travaux d élagage Veiller au respect de la réglementation spécifique. Bénéficiaires Grimpeurs élagueurs salariés ou indépendants Déroulé, les différentes phases de l'action Suite à la campagne de sensibilisation de 2009, les agents de contrôle continueront cette action dans le but d un respect strict de la réglementation. Réunions d information auprès de la profession. Calendrier Pluriannuel Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action Services prévention MSA Indicateurs Nombre de contrôles Outils Réunions d information auprès de la profession (une réalisée en juin 2010 au niveau régional, une deuxième est envisagée début 2011 dans le Cantal) 74

76 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 9-3 Secteur agricole Fendeuses à merrain PNST : 17 Descriptif de l'action Promotion de kits sécurité pour les fendeuses à merrain et de machines innovantes en matière de sécurité et de conditions de travail Objectif, cible retenue Diminuer l'accidentologie sur ces équipements de travail Scierie spécialisée dans la fabrication de merrains Bénéficiaires Salariés des ces scieries Déroulé, les différentes phases de l'action Recueil des données techniques de ces machines et des avis d utilisateurs Elaboration d une plaquette de présentation Promotion lors de contrôles chez les scieurs Calendrier 2010 : recueil des données Début 2011 élaboration d une plaquette 2011 à 2014 : promotion chez les professionnels. Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action MSA, Ministère de l alimentation, de l'agriculture et de la pêche (pour validation du kit machine) Indicateurs Nombre d équipements installés en Auvergne, nombre de contrats de prévention incluant ces équipements Outils Plaquette de présentation des dispositifs 75

77 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 9-4 Secteur agricole et forestier Jeunes en formation PNST : 17 Descriptif de l'action Mise à jour des guides apprentis et stagiaires pour les dérogations machines dangereuses Objectif Faciliter la mise en œuvre par les différents intervenants des procédures de dérogations machines dangereuses pour les jeunes en formation Cible retenue Entreprises du secteur agricole ayant un ou plusieurs apprentis ou stagiaires en formation. Bénéficiaires Apprentis et stagiaires mineurs en formation agricole, CFA. Déroulé, les différentes phases de l'action Mise à jour des guides et suivi périodique. Calendrier pluriannuel ére réunion prévue fin 2010 Mise à jour des guides en 2011 Pilote de l'action Direccte Auvergne Partenaires de l'action MSA, SRFD (DRAAF), UT 63, CFA, établissements d enseignement agricole Indicateurs Nombre de dérogations machines ou travaux dangereux Outils Diffusion des deux guides 76

78 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 10-1 Seniors Promouvoir l emploi des seniors par l amélioration des conditions de travail PNST : 19 Descriptif de l'action Promouvoir l emploi des seniors par l amélioration des conditions de travail Objectif, cible retenue Analyse qualitative des plans ou accords seniors comprenant un volet «amélioration des conditions de travail» Sensibiliser les entreprises à l importance de ce thème pour l emploi des seniors, notamment les TPE, en utilisant comme relais les employeurs et les partenaires sociaux(chsct ou DP) Promouvoir les bonnes pratiques qui se sont dégagées de l analyse des plans ou accords Inciter les entreprises à intégrer dans le document unique d évaluation des risques une rubrique relative à l amélioration des conditions de travail pour favoriser l emploi des seniors. Bénéficiaires Entreprises et partenaires sociaux Déroulé, les différentes phases de l'action : 1) Analyse des plans comprenant un volet : «amélioration des conditions de travail» 2) Repérage des entreprises exemplaires en matière de démarche globale d amélioration des conditions de travail en faveur des seniors et repérage des actions exemplaires facilement transférables 3) Elaboration d une plaquette de sensibilisation sur ce thème 4) Organisation d une réunion régionale avec témoignages d entreprises et déclinaison de ces réunions au niveau territorial Calendrier Analyse des plans et repérage des entreprises : 1 er semestre 2011 Edition de la plaquette et réunion régionale : automne 2011 Réunions territoriales : 2012 Pilote de l'action DIRECCTE et CGPME Partenaires de l'action ARACT CARSAT Partenaires sociaux page 1/2 77

79 Fiche action 10-1 (suite) Indicateurs : - Nombre de réunions organisées - Nombre de participants - Nombre de plaquettes diffusées Outils La CGPME invite à s appuyer sur un travail effectué en la matière par l INTEFP et présenté lors de la 29 ème session, intitulé: «L emploi et le travail des seniors : quelle levier d action?» page 2/2 78

80 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 10-2 Seniors Prévention du risque de désinsertion professionnelle des seniors, en favorisant leur maintien dans l emploi et leur embauche PNST : 19 Descriptif de l'action Prévention du risque de désinsertion professionnelle des seniors, en favorisant leur maintien dans l emploi et leur embauche Objectif, cible retenue Repérage des situations à risques le plus en amont possible par : - les employeurs, - les médecins du travail, - les IRP (CHSCT et DP), - les acteurs de la santé au travail, dès lors qu ils ont été saisis d une demande individuelle par un salarié Inciter les employeurs à mettre en œuvre dans leur entreprise une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, une formation des salariés tout au long de leur carrière professionnelle en vue 1) de prévenir l exclusion des seniors, de fluidifier leur parcours professionnel et de favoriser, le cas échéant, un reclassement éventuel 2) de favoriser l embauche des seniors Promouvoir auprès des employeurs une démarche de prévention à l égard des seniors intégrant l adaptation des conditions de travail à l âge des salariés et à l'allongement de leur vie au travail. Bénéficiaires Salariés seniors Déroulé, les différentes phases de l'action 1) Organisation d une visite médicale approfondie pour les salariés autour de 50 ans pour une évaluation du devenir professionnel et une éventuelle adaptation du poste en lien avec l'équipe pluridisciplinaire 2) Sensibiliser à cette thématique les CHSCT et les DP, notamment lors des réunions d information et lors des formations des membres de CHSCT 3) Accompagner des entreprises pour qu'elles intègrent la gestion de l emploi et des compétences, le vieillissement de la population salariée, à la fois pour le maintien dans l emploi de cette population, pour favoriser l embauche de seniors, et le cas échéant pour faciliter leur reclassement, sensibiliser à cette problématique les DRH, les experts comptables et les OPCA et éventuellement élargir la réflexion au niveau d un territoire Calendrier 2011 page 1/2 79

81 Fiche action 10-2 (suite) Pilote de l'action Direccte, MIRT Partenaires de l'action Services de santé au travail ARACT (pour lien entre la santé et la GPEC) OPPBTP Indicateurs Nombre de visites médicales approfondies Nombre d'accords GPEC intégrant cette problématique page 2/2 80

82 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires Fiche action n 10-3 Seniors Accompagnement des salariés en arrêt de travail long et/ou invalidant PNST : 19 Descriptif de l'action Accompagnement des salariés en arrêt de travail long et/ou invalidant Objectif, cible retenue Favoriser les visites de préreprise auprès du médecin du travail au moins 2 mois avant la reprise envisagée Impliquer et sensibiliser les médecins conseil et les médecins généralistes sur la visite de préreprise Mettre en place des signaux d alerte tel le repérage d arrêts répétitifs et/ou de courte durée pour agir précocement dans la détection des personnes en risque de désinsertion professionnelle Utiliser les actions menées par la CARSAT dans le cadre des ateliers maintien dans l'emploi S'appuyer sur les Sameth et le dispositif de Prévention de la Désinsertion Professionnelle de l'assurance Maladie (CARSAT Service social et Risques professionnels, CPAM, DRSM) Bénéficiaires Salariés en arrêt de travail long ou invalidant Déroulé, les différentes phases de l'action Information dans les bulletins départementaux du conseil de l ordre des médecins Réalisation d une plaquette d information à destination des médecins généralistes sur la visite de préreprise Information relative aux enjeux liés au maintien dans l emploi des salariés auprès des médecins généralistes Explorer et développer sur les territoires le travail en réseau des médecins généralistes, des médecins du travail et des médecins conseil auprès des CPAM Sensibiliser les médecins conseils à l'intérêt de réaliser la visite de préreprise deux mois avant la suspension des IJ Favoriser le signalement des personnes en risque de désinsertion professionnelle Se coordonner avec les différentes actions mises en œuvre par les Sameth et l'assurance maladie Calendrier Information des conseils départementaux de l ordre des médecins et diffusion de plaquettes : 2011 Sensibilisation des médecins conseil : 2011 Développer le travail en réseau des différents médecins : 2013 et 2014 Rappel aux employeurs des cas nécessitant un examen de reprise : 2011 Pilote de l'action Services de santé au travail intetrentreprises et DIRECCTE (MIRT) page 1/2 81

83 Fiche action 10-3 (suite) Partenaires de l'action DIRECCTE/ CARSAT/ SST/Partenaires Sociaux, DP et CHSCT, AGEFIPH, SAMETH Indicateurs Nombre de plaquettes d'information distribuées Nombre d'informations des bulletins des conseils départementaux de l'ordre des médecins Outils Plaquette d information à destination des médecins généralistes page 2/2 82

84 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 19 Fiche action n 10-4 Seniors Prévention de l usure professionnelle en lien avec la GPEC dans le secteur sanitaire et social Descriptif de l'action Prévention de l usure professionnelle en lien avec la GPEC dans le secteur sanitaire et social. Objectif, cible retenue Favoriser le maintien en emploi des seniors dans le secteur sanitaire et social et le secteur médico-social par une prise en compte des facteurs d usure professionnelle et la mise en œuvre d actions de prévention pour réduire les situations d exposition à ces facteurs. Entreprises et associations du secteur sanitaire et social Déterminer les facteurs d usure professionnelle dans le secteur au regard des réalités du vieillissement mais aussi des particularités de l activité Inciter les associations à faire le lien entre la gestion des compétences et des parcours professionnels et la santé au travail Mobiliser une vingtaine d établissements ou associations dans les différents secteurs Bénéficiaires Salariés du secteur, directions d entreprise, branche Déroulé, les différentes phases de l'action 1. Mobilisation d entreprises du secteur en partenariat avec les partenaires sociaux des secteurs concernés 2. Réalisation de diagnostics démographique éclairant sur la question de l usure professionnelle : étude de données démographique, observation et analyse du travail 3. Mise en lien avec la GPEC en s'appuyant sur le diagnostic conduit par l URIOPSS 4. Caractérisation de la problématique du secteur et proposition de moyens de prévention propres au secteur Calendrier pluriannuel Pilote de l'action ARACT Partenaires de l action Branche, CARSAT, services de santé au travail interentreprises, partenaires sociaux. Indicateurs Nombre d'établissements ou d'associations mobilisés Outils Fiches repères sur les actions de prévention de l usure professionnelle dans les secteurs sanitaire et social, médico-social. 83

85 Objectif 3 : Renforcer la prévention en direction de certains risques, secteurs et publics prioritaires PNST : 20 Fiche action n 11 Nouveaux embauchés, travailleurs temporaires, précaires Descriptif de l action : - Veiller à l intégration et à la réalité de l accueil qualité/sécurité/formation au poste de travail - Veiller à l égalité des droits en santé sécurité au travail et à la qualité de l intégration en entreprises des nouveaux arrivants, jeunes en formation, précaires, avec les autres catégories de personnel de l entreprise. Objectif, cible retenue - Respect des dispositions règlementaires et conventionnelles se rapportant aux conditions de travail des nouveaux embauchés (équipement de protection individuelle ) - Prendre en compte dans le document unique d évaluation des risques la situation des nouveaux arrivants - Formation à la sécurité - L action relative spécifiquement au BTP figure en 8-4 Bénéficiaires - Nouveaux embauchés ayant un statut précaire du fait de la nature de leur contrat de travail, CDD, jeunes en formation - Employeurs Déroulé, les différentes phases de l action - Intégrer dans l action quotidienne de contrôle l examen des conditions de travail des jeunes et précaire en CDD, en formation - Bilan annuel Calendrier pluriannuel Action menée sur toute la durée du PRST2 Pilote de l action DIRECCTE Partenaires de l action ARACT Indicateurs Nombre de contrôles Outils Fiche méthodologique à destination des agents de contrôle (DIRECCTE) 84

86 Objectif 4 : Intégrer les problématiques liées à la soustraitance et à la co-activité dans la prévention des risques Fiche action n 12 Améliorer le contrôle dans le cadre de la co-activité et de la maintenance PNST : 24 Descriptif de l'action Obtenir une meilleure prise en compte de la prévention dans le cadre des opérations courantes impliquant plusieurs entreprises. Objectifs, cible retenue Etablissements sans représentants du personnel - Mise en œuvre des plans de prévention. en maintenance industrielle. travaux du bâtiment. nettoyage - Mise en œuvre des protocoles de sécurité dans les opérations de chargement/déchargement. hypermarchés. centres commerciaux. logistique - Sensibilisation des CHSCT. plaquette ciblée sur la co-activité. suivi des activités par le CHSCT. actualiser les outils pour les membres des CHSCT - Information et mise en œuvre de la charte de bonnes pratiques lors des opérations de soustraitance en radiographie industrielle Bénéficiaires Salariés des entreprises utilisatrices et des entreprises extérieures intervenantes. Déroulé, les différentes phases de l'action Information des CHSCT, interventions en entreprises Calendrier annuel / pluriannuel + dates 2011 : expertises techniques des plans de prévention 2012 : information, interventions sur sites Pilote de l'action Cellule pluridisciplinaire de la DIRECCTE Partenaires de l'action ARACT, Unités territoriales de la DIRECCTE, OPPBTP Indicateurs Nombre de contrôles de la DIRECCTE Nombre d actions d informations réalisées par l OPPBTP Outils Contrôles, Plaquettes et réunions d'information 85

87 Objectif 5 : Sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés PNST : 26 Fiche action n 13 Améliorer la diffusion des outils d aide à la mise en place de démarches de prévention en entreprise dans les TPE Descriptif de l'action En matière de prévention, la sensibilisation des acteurs est une action structurante de long terme. Il s agit de faire connaître aux entreprises, aux branches, aux partenaires sociaux, les outils existants pour leur permettre d améliorer la prévention dans les entreprises. Objectif Sensibiliser les relais des entreprises et des représentants du personnel pour qu ils diffusent l information Déroulé, les différentes phases de l'action - Faire connaître l espace documentation accompagnée de la CARSAT. Le valoriser lors de l action annuelle du PRST (cf fiche 20) - Informer les réseaux consulaires sur les sites internet, lieux d information, guides existants pour les diffuser aux entreprises ; réalisation d une plaquette commune ; rencontre commune une fois par an avec les consulaires au niveau régional - Faire un point d information annuel sur les sources de documentation au CRPRP, dans les instances de dialogue social (commissions mixtes paritaires, CPHSCT, observatoire des transports ) Bénéficiaires Entreprises notamment agricoles, salariés, Institutions Représentatives du Personnel, partenaires sociaux, syndicats d'employeurs Pilote de l'action CARSAT Partenaires de l'action DIRECCTE MSA, OPPBTP, ARACT, INRS, réseaux consulaires, syndicats d'employeurs et de salariés Indicateurs Nombre de réunions avec les consulaires Nombre d informations sur les sources documentaires Outils Plaquettes, réunions d informations réalisées 86

88 Objectif 5 : Sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés Fiche action n 14 Informer sur les outils et les pratiques des actions de prévention PNST : Descriptif de l'action Faire connaître le site «travailler-mieux.gouv.fr» Objectif Faciliter la diffusion d informations par un site institutionnel Bénéficiaires Salariés, travailleurs indépendants, exploitants agricoles, organisations professionnelles Déroulé, les différentes phases de l'action - Diffusion de la plaquette national de communication sur le site «travailler-mieux.gouv.fr» : dès parution de la plaquette - Mise à disposition de la plaquette dans les services de SST, liens sur les sites des partenaires - Publicité du site «travailler-mieux.gouv.fr» dans toutes les publications de la DIRECCTE touchant le champ santé sécurité (tableau de bord travail, publication de la MISSE) - Présenter le site «travailler-mieux.gouv.fr» au CRPRP : 2011 Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action DGT DICOM, organisations professionnelles d employeurs et de salariés Calendrier pluriannuel: Outils Nombre d'actions de diffusion de la plaquette de présentation du site 87

89 Objectif 6 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d'actions PNST : 28 Fiche action n 15-1 Relancer la démarche d'évaluation des risques professionnels par les services de santé au travail Enjeux Les services de santé au travail par leur présence au sein de toutes les entreprises des départements, le rôle d'information et de conseil des médecins du travail et l action des Intervenants de prévention des Risques Professionnels contribuent à l information des entreprises, notamment les TPE sur la démarche d évaluation des risques et sa transcription dans le document unique. Le médecin inspecteur du travail joue également un rôle de conseil et d information dans l information des entreprises. Les équipes pluridisciplinaires avec les IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels), apportent leur soutien aux entreprises pour engager une démarche de prévention des risques professionnels durable. Descriptif des actions - Promouvoir l évaluation des risques par des actions de communication dans les centres des services de santé au travail, par la diffusion de plaquettes, par des informations lors des assemblées générales des services de santé au travail. - Accompagner les TPE et PME lors de l élaboration du document unique Pilotes Services de santé au travail interentreprises Partenaires de l'action CARSAT, DIRECCTE, OPPBTP Calendrier Action pluriannuelle pour la durée du plan Indicateurs Nombre d actions de communication Outils Plaquettes 88

90 Objectif 6 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d'actions PNST : 28 Fiche action n 15-2 Relancer la démarche d'évaluation des risques professionnels Descriptif de l'action Renforcer les interventions de conseil et de contrôle de l inspection du travail et les actions de conseil du service de prévention de la CARSAT sur le thème du DUER Objectif, secteur d'activité retenu Assurer l effectivité de la rédaction du document unique d évaluation des risques et la mise en œuvre du plan d action. Secteurs ciblés : agriculture, BTP, industrie agro alimentaire, services aux personnes. La prise en compte de certains risques fera l objet d une attention particulière : - déplacements professionnels routiers - mesures de prévention pour les entreprises situées dans des zones exposées au RADON (en lien avec le PRSE, carte de zones) - produits phytosanitaires Bénéficiaires Salariés, entreprises en zone exposée Déroulé, les différentes phases de l'action - Fixation d un nombre de contrôle ERP dans les établissements - Courrier d observation des agents de contrôle en renvoyant aux organismes de prévention pour les missions d appui ou les outils méthodologiques - Préconiser la consultation du site «travailler-mieux.gouv.fr» et des guides méthodologiques sur le DUER - Information de la CPHSCT Calendrier Action pluriannuelle Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action CARSAT, MSA, ARACT, DREAL Indicateurs Nombre de contrôles ERP, taux de suivi des visites avec observation Outils Contrôle, plaquettes d information, de méthodologie 89

91 Objectif 6 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d'actions Fiche action n 15-3 Faciliter le mesurage de l'exposition aux nuisances physiques PNST : 28 Descriptif de l'action Promouvoir et faciliter l'accès au mesurage des risques, pour les PME et TPE. Objectif, cible retenue Permettre un mesurage, à titre indicatif et de conseil, de certains risques professionnels : dosimétrie du bruit, éclairage, température pour favoriser la mise en œuvre de plans d'action dans les entreprises, sans préjuger de mesures réglementaires Bénéficiaires - TPE et PME Déroulé, les différentes phases de l'action - cibler les entreprises - information des employeurs, des représentants du personnel - actions de mesurages indicatifs - conseils et informations Calendrier Pluriannuel Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action CARSAT, département prévention des services de santé au travail interentreprises, MSA Indicateurs - Nombre de mesures indicatives en entreprises - Nombre de plans d'actions mis en œuvre en entreprises Outils - Information auprès des TPE-PME lors des interventions directes dans les entreprises ciblées - Contractualiser avec les intervenants une méthodologie et des modalités de coopération 90

92 Objectif 6 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d'actions Fiche action n 16-1 Promouvoir, améliorer et valoriser le rôle du CHSCT PNST : 29 Descriptif de l'action Promouvoir, améliorer et valoriser le rôle du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels, apporter un appui aux besoins des représentants Objectif, secteur d'activité retenu Développer les compétences des représentants des CHSCT pour favoriser des plans d actions internes aux entreprises et adaptés aux situations à améliorer Bénéficiaires Représentants des CHSCT, employeurs et salariés Déroulé, les différentes phases de l'action - Fin 2010, début 2011 : Sécurisation des saisies dans CAP SITERE afin de connaître précisément le nombre de CHSCT et le taux de couverture de chaque département - Nov 2010 : Etude relative à l'implantation et au fonctionnement des CHSCT en région Auvergne, pistes de progrès, leviers d intervention - Dec 2010 : à partir d un échantillon représentatif des secteurs d activité auvergnats l ARACT effectue un repérage des bonnes pratiques, outils, besoins recensés, propositions d action pour favoriser l efficacité des CHS CT - Début 2011 : Présentation des travaux du cabinet et de l ARACT lors du forum paritaire de la vie au travail - Courant 2011 : - organisation d une manifestation en 2011 à l intention des membres des CHSCT leur apportant outils et méthodes + connaissance du site «travailler mieux» - organisation d une enquête auprès des entreprises pour connaitre le nombre de présidents et de membres salariés formés - Courant 2012 : - organisation d une manifestation pour le trentenaire des CHSCT - propositions de démarches d accompagnement aux CHSCT du BTP, formation des membres par l OPPBTP Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action CARSAT- MSA ARACT organisations syndicales d employeurs et de salariés, OPPBTP Indicateurs Etude sur l implantation des CHSCT 2010 Nombre de manifestations en Outils Etudes, réunions d information Outils OPPBTP de démarche de progrès 91

93 Objectif 6 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d'actions PNST : 29 Fiche action n 16-2 Conforter la fonction de délégué du personnel en matière de prévention des risques professionnels dans les PME TPE Descriptif de l'action Conforter la fonction de délégué du personnel en matière de prévention des risques professionnels dans les PME TPE Objectif Renforcer la capacité d influence des délégués du personnel en matière d amélioration des conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés Bénéficiaires Délégués du personnel, salariés Déroulé, les différentes phases de l'action : Repérer les entreprises entre 20 et 50 salariés sans délégué du personnel (croisement des données CAP SITERE, SIENE). En , extension éventuelle aux entreprises entre 12 et 20 salariés - Campagne de courriers incitant à la mise en place de l instance 2012 à Réalisation d une plaquette d information sur le rôle des délégués du personnel en matière d hygiène et de sécurité : Réunion collective de délégués du personnel par bassin d emploi (recherche à faire des listes d élus) - Encourager la formation des DP dans les TPE et PME Pilote de l'action DIRECCTE, unités territoriales Partenaires de l'action CARSAT, MSA pour les réunions collectives, partenaires sociaux, ARACT Indicateurs Nombre de courriers envoyés, nombre de PV d élections de DP Outils Actions de contrôles, de conseils, plaquettes, réunions d'information 92

94 Objectif 6 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d'actions Fiche action n 17 Développer les plans pluriannuels de prévention, mobiliser les outils d'accompagnement des actions PNST : 30 Descriptif de l'action A partir des résultats des actions menées par la CARSAT et l'aract, négocier des accords de prévention des risques professionnels en mobilisant les outils disponibles et notamment le fonds d amélioration des conditions de travail. Objectif - Réaliser des opérations concrètes de prévention des risques professionnels ; - Favoriser la démultiplication et le transfert de pratiques vers un grand nombre de PME et TPE sur la base d'actions financées ave l'appui du FACT (instruction ANACT) - Faciliter les investissements visant à l amélioration des conditions de travail en faisant connaître les aides financières : fonds d amélioration des conditions de travail (instruction et gestion ARACT), crédits autres organismes, contrats de prévention et aides financières simplifiées de la CARSAT Bénéficiaires Branches professionnelles, entreprises, salariés, partenaires sociaux, consulaires Déroulé, les différentes phases de l'action 2011 : - Repérage par le réseau des services de prévention des branches et entreprises susceptibles d entrer dans une démarche de plan de prévention. Secteurs à cibler en fonction notamment des actions menées dans le cadre du PRST : Fiche 4-4 relatives aux poussières de bois 5-2 TMS grandes surfaces 5-3 TMS secteur viande et lait 5-4 TMS actions collectives 6-2 RPS démarche d évaluation des risques 6-7 RPS accompagner l encadrement de proximité 8-5 BTP prévention des troubles musculo squelettiques 8-2 BTP agir sur les principales causes du risque routier 8-3 BTP mettre en place un socle commun de prévention 8-1 BTP amiante 10-1 Seniors améliorer les conditions de travail 10-2 Seniors prévenir la désinsertion professionnelle Les secteurs pressentis sont notamment : le BTP, les services à la personne, les industries agroalimentaires - Sensibilisation des branches par les présidents des commissions mixtes paritaires (secteur agricole) - Négociation avec une ou plusieurs branches, une ou plusieurs entreprises - Réalisation d un dossier FACT 2012 au plus tard : réalisation d un plan de prévention de branche page 1/2 93

95 Fiche action n 17 (suite) Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action CARSAT, OPPBTP, ARACT, MSA, partenaires sociaux Indicateurs - Nombre de plans réalisés par an - Nombre de demandes de FACT (individuels/collectifs) Outils - Fonds d amélioration des conditions de travail Etat via l ARACT - CARSAT : contrats de prévention, aides financières simplifiées page 2/2 94

96 Objectif 7 : Construire ou renforcer des logiques territoriales et professionnelles Fiche action n 18-1 Agir pour le dialogue social en agriculture PNST : 31 Descriptif de l'action Développer un espace de dialogue territorial dans les petites entreprises de la production agricole Objectif, cible retenue - Etablissements sans représentants du personnel - Production agricole, scieries, paysagistes, entreprises de travaux agricoles, Cuma Bénéficiaires Salariés de la production agricole Déroulé, les différentes phases de l'action Faire connaître la Commission Paritaire d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : intervention auprès des organisations professionnelles et des entreprises Renforcer ses missions sur des actions spécifiques (TMS, pénibilité) Calendrier pluriannuel Durée du plan Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action MSA FRSEA CGT- CFDT Outils Plaquettes de présentation de la Commission Paritaire d'hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail Fiches d'information sur les TMS dans un secteur d'activité spécifique 95

97 Objectif 7 : Construire ou renforcer des logiques territoriales et professionnelles PNST : 31 Fiche action n 18-2 Développer le dialogue social en matière de santé au travail et d amélioration des conditions de travail et d emploi dans le secteur des transports routiers Descriptif de l'action Développer le dialogue social en matière de santé au travail et d amélioration des conditions de travail et d emploi dans le secteur des transports Mise en place d un observatoire régional des conditions de travail et d emploi dans les transports Objectif, cible retenue Secteur d activité : Transports routiers de marchandises et de personnes Objectifs : Mise en place d actions concourant à la santé et à la sécurité au travail, aux conditions d emploi ou à toute autre action portant sur des sujets d intérêt général visant à un meilleur fonctionnement économique et social de la profession Bénéficiaires Salariés du transport public Déroulé, les différentes phases de l'action - Mise en place de l observatoire avec signature d une convention avec les partenaires sociaux - Travail portant sur la durée du PRST2 et portant sur les sujets ciblés par PRST2 : Risques psycho sociaux, risques routiers professionnels, emploi des seniors, accompagnement des PME à parfaire et développer leur DUERP, etc Calendrier pluriannuel Signature de la convention le 18 octobre 2010 Tenue d au moins deux réunions par an, de 2011 à 2014 Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action Service «transports, déplacement et sécurité» de la DREAL, ARACT Partenaires sociaux du secteur des transports : FNTR/FNTV, et syndicats de salariés Représentants des acteurs de la santé au travail : CARSAT, Associations de la santé au travail, ARACT Indicateurs À fixer par l observatoire page 1/2 96

98 Fiche action n 18-2 (suite) Outils Au moins 2 réunions par an de l observatoire Possibilité de travailler en sous groupes Signature d une convention avec la FNTR pour une prise en charge des frais de déplacements des représentants des salariés participant aux réunions de l observatoire Voir actions de sensibilisations qui pourraient résulter du travail de l observatoire page 2/2 97

99 Objectif 8 : S'appuyer sur la réforme des services de santé au travail pour rénover le pilotage de la santé au travail et la gouvernance des SST PNST : 32 Fiche action n 19 Renforcer le rôle des services de santé au travail comme acteurs de la prévention Enjeux Les services de santé au travail avec les compétences médicales - médecins du travail - mais aussi techniques - Intervenants en Prévention des Risques Professionnels - sont des acteurs incontournables de la prévention en entreprise afin d éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail Il convient de développer l approche collective avec le développement des équipes pluridisciplinaires en agissant sur les situations de travail. Descriptif des actions Développer les équipes pluridisciplinaires pour favoriser le développement de plans santé sécurité au travail dans les TPE Informer les services de santé au travail sur les nouvelles dispositions de la réforme de médecine du travail et assurer un suivi de la mise en œuvre Encourager les projets infirmiers en aide à l activité clinique des médecins du travail. Engager les services de santé au travail sur les axes prioritaires du PRST par une Contractualisation Etat / SIST / CARSAT : o Etre acteur majeur du maintien dans l emploi et favoriser le travail en partenariat o Participer à la sensibilisation des employeurs sur l obligation d évaluation des risques incluant les TMS et RPS o Contribuer à l élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels avec les équipes pluridisciplinaires et les assistantes techniques o Soutenir l élaboration de plans de prévention pluriannuels des TMS o Contribuer au recueil d information régional pour la cartographie des risques liés au o travail en particulier celle des produits CMR et leur substitution Contribuer à la veille sanitaire notamment le recueil des MCP, SUMER et toutes enquêtes en partenariat avec la DIRECCTE Etablir chaque année un projet de prévention privilégiant la prévention collective dans les axes définis par le PRST Partenariat avec les SST agricoles à développer et les services de santé au travail d entreprise Calendrier Durée du plan Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action CARSAT, services de santé au travail interentreprises, MSA Indicateurs Nombre d infirmiers et IPRP embauchés Nombre de projet de prévention Nombre d actions contributives au PRST Outils Contractualisation Etat / services de santé au travail interentreprises / CARSAT 98

100 Objectif 9 : Piloter le PRST 2 au niveau régional Fiche action n 20 Assurer un suivi pérenne de la mise en œuvre du plan régional de santé au travail PNST : 33 Descriptif de l'action Assurer un suivi pérenne de la mise en œuvre du plan régional de santé au travail Objectif Faire du PRST un plan structurant et valorisant pour l activité des différents partenaires Déroulé, les différentes phases de l'action - Présentation du PST au CRPRP en février Juin à septembre : Constitution de 5 groupes de travail incluant services de prévention, partenaires sociaux, agents de l inspection du travail et des services de santé au travail - Sept-oct : Rencontres avec l ARS et la DREAL pour mise en cohérence avec PRSE, plan cancer, plan régional de santé : Réunion des inspecteurs du travail pour contribution sur PRST et BOP : COPIL du PRST pour validation des propositions d actions : présentation du PRST au CRPRP - Oct-déc 2010 : groupe de travail pour réalisation d un tableau de suivi du PRST - Juin 2011, 2012, 2013 : COPIL PRST et bilan d étape ; ajustement des actions - Juin 2014 : COPIL et préparation des travaux de bilan du PRST - Désignation d un référent PRST chargé de centraliser les collectes de données pour alimenter le tableau de suivi dans chacune des structures partenaires - Réunion régulière (novembre) du CRPRP abordant le suivi du PRST Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action CARSAT, MSA, services de santé au travail interentreprises, OPPBTP, ARACT, partenaires sociaux Indicateurs - Réalisation du tableau de suivi - Nombre de COPIL de suivi - Réalisation du bilan final Outils Collecte des données par les différents partenaires, réunions. 99

101 Objectif 10 : Construire des partenariats territoriaux Fiche action n 21 Renforcer la cohérence des actions locales PNST : 34 Descriptif de l'action Renforcer la cohérence et la complémentarité des actions régionales Objectif Construire au niveau régional une politique concertée de prévention Déroulé, les différentes phases de l'action - Réunions bilatérales avec l ARS et la DREAL pour la mise en cohérence du PRST avec le PRSE et le PRS - Copilotage du PRSE par le DREAL et le Direccte - Rencontres trimestrielles DIRECCTE / CARSAT - Désignation d un référent DIRECCTE et d un référent CARSAT pour chaque campagne nationale de prévention afin d effectuer les opérations de coordination - Participation de la DREAL et de l ARS aux COPIL du PRST - Participation de la DIRECCTE au groupe de travail «risques sanitaires» mis en place par l ARS - Elaboration de conventions d objectif et de moyens Etat/SST/CARSAT - Présentation des priorités d action des partenaires de prévention régionaux (DIRECCTE, CARSAT, MSA, OPPBTP, ARACT ) au CRPRP - Réunion expérimentale des participants aux groupes de travail de l ARS, de la DREAL et de la DIRECCTE ayant traité du risque chimique : apports d information, regards croisés, recherche de complémentarités et/ou d actions communes : 2011 Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action DIRECCTE, CARSAT, MSA, OPPBTP, ARACT, DREAL, ARS Indicateurs Réunions communes des partenaires sur le thème du PRST Outils Réunions d'information, conventions 100

102 Objectif 11 : Valoriser les acquis du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail (PMDIT) Fiche action n 22-1 Valoriser les acquis du plan de modernisation et de développement de l inspection du travail PNST : 35 Les apports du PMDIT en Auvergne : effectif, 2 ème MIRT, cellule pluridisciplinaire. 50 % de contrôles programmés sur 5 thèmes dont 4 directement concernant la santé-sécurité Descriptif de l'action Développer l appui et le soutien aux sections en matière de santé sécurité au travail Objectif Soutenir et faciliter les actions de contrôle et conseil des agents de l inspection du travail Bénéficiaires Agents de l inspection du travail Déroulé, les différentes phases de l'action - Elaboration d une offre de service de la cellule pluridisciplinaire aux agents de l inspection du travail : octobre Animation de l équipe régionale amiante : appui à l examen des plans de retrait, contrôles pré entrées en zone de confinement, contrôles en zone de confinement, gestion des équipements de protection individuelle - Production de résumés des nouveaux textes en matière de santé sécurité au travail - Accompagnement en amont, pendant et aval des campagnes (formation, contrôles accompagnés, bilans) - Formation des ingénieurs à la technique de prélèvement d échantillons lors de contrôles en entreprises. Formation réalisée par des agents du pôle C de la DIRECCTE (code de la consommation) : premier trimestre Réunion annuelle des Directeurs adjoints du travail, inspecteurs du travail et agents d appui et de soutien du pôle T pour définir les outils/actions à mettre en œuvre : premier trimestre Information au fil de l eau des sections d inspection sur les bonnes pratiques repérées dans les unités territoriales - Réalisation annuelle d une journée de formation sur la sécurisation des décisions administratives : arrêt de chantier, recours sur les décisions relative à l aptitude des médecins du travail, mise en demeure Pilote de l'action Pôle T - DIRECCTE Participants de l'action Cellule pluridisciplinaire, Pôle C de la DIRECCTE Indicateurs - Réalisation de l offre de service, - part des contrôles programmés dans les interventions des agents de contrôle - Action de formation annuelle sur la sécurisation des décisions administratives - Analyse qualitative et quantitative des actions des cellules pluridisciplinaires en région Outils Action de formation, réunions d informations, bilan de l activité de la cellule pluridisciplinaire 101

103 Objectif 11 : Valoriser les acquis du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail (PMDIT) Fiche action n 22-2 Consolider et valoriser l'action de l'inspection du travail PNST : 35 Descriptif de l'action Renforcer l animation et le pilotage de l inspection du travail Objectif Affirmer l action de l inspection du travail en tant que corps de contrôle et de conseil pour les entreprises Bénéficiaires Inspection du travail Déroulé, les différentes phases de l'action - Faire participer les sections d inspection du travail à l élaboration et au suivi des actions à mener dans le cadre du PRST et du BOP (Budget Opérationnel de Programme) - Réaliser des actions de communication lors de chaque campagne menée par l inspection du travail - Réaliser un document de bilan annuel des actions de l inspection du travail : mars 2011 pour l année Renforcer le rôle des services de renseignement en matière de repérage des demandes du public sur des thématiques santé sécurité et notamment les risques psycho sociaux : organisation de deux campagnes de recueil d information en Présentation en CODIR des actions de l inspection du travail réalisées dans le cadre du PRST, liens avec le PRSE et le PRS Calendrier pluriannuel Pilote de l'action DIRECCTE Indicateurs - Nombre de réunions des inspecteurs du travail - Réalisation du bilan annuel de l inspection du travail Outils Réunions de réflexion, plaquette sur le bilan annuel de l inspection du travail, enquête dans les services renseignement du public 102

104 Objectif 12 : Elaborer, financer et mettre en œuvre des actions de communication, d information et de sensibilisation en accompagnement de la mise en œuvre du PRST Fiche action n 23-1 Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par des actions de communication PNST : 36 Descriptif de l'action Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par des actions de communication Le PRST est un document fédérateur d une partie des actions menées par les partenaires régionaux de la prévention et les partenaires sociaux Il s agit de démultiplier l efficacité des actions et de montrer au grand public, aux entreprises, aux travailleurs indépendants, aux salariés, que les acteurs de prévention savent se mobiliser au profit des grands problèmes de santé sécurité au travail. Objectif Elaboration d actions de communication sous diverses formes Mener des actions de communication médias et hors médias en direction du grand public et des cibles spécifiques sur des thèmes choisis Déroulé, les différentes phases de l'action - Réaliser une présentation à la presse du PRST 2 fin 2009, début Engagement des partenaires à citer le PRST dans toutes les actions de communication relatives à une action figurant dans le plan - Communication sur le site internet «travailler-mieux.gouv.fr» lors des manifestations et brochures réalisées dans le cadre du PRST (notamment l action relative au CHSCT) - Diffuser le PRST (parquets notamment) - Installer le document en téléchargement sur le site des partenaires - A expertiser : lettre d information électronique du PRST/CRPRP. - Organisation de réunions d informations par l OPPBTP Calendrier annuel / pluriannuel + dates Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action DIRECCTE, CARSAT, MSA, SST, ARACT, OPPBTP Indicateurs - Nombre de communications à la presse sur le PRST ou les actions qui y sont rattachées - Nombre de séminaires Outils Communication presse, guides, plaquettes. 103

105 Objectif 12 : Elaborer, financer et mettre en œuvre des actions de communication, d information et de sensibilisation en accompagnement de la mise en œuvre du PRST Fiche action n 23-2 Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par la réalisation d un atlas sur les risques professionnels en Auvergne PNST : 36 Descriptif de l'action Assurer la visibilité de la politique de santé et de sécurité au travail par la réalisation d un atlas sur les risques professionnels en Auvergne Objectif Améliorer la connaissance des risques professionnels en Auvergne par le croisement des données des différents partenaires (secteurs professionnels, territoires ) Déroulé, les différentes phases de l'action - Création d un groupe projet fin Production du document final en 2014 Pilote de l'action DIRECCTE Partenaires de l'action Services de prévention, partenaires sociaux, ARS, DREAL Indicateurs Réalisation du document Outils Données statistiques, enquêtes 104

106 Annexe 2. Glossaire des sigles ACISMT ADAPT ADEME AGEFIPH AIST ANACT ARACT ARS AT BOP BTP CAP SITERE CAPEB CAPER CARSAT CCCA-BTP CERFA CFA CFDT CFTC CGE/CGC CGPME CGT CHSCT CIRE CLP CMR CNAMTS COPIL CPAM CPHSCT CRCI CRMA CRMA CRPRP DARES DGT DICOM DIRECCTE DP DRAAF DREAL DRP DRSM DST DUER ERP FACT FCR FFB FNATH FNTR FNTV FRSEA FRTP FSE GAST GPEC ICPE INRS INTEFP Association cantalienne interprofessionnelle pour la santé en milieu de travail Aide à la démarche d'amélioration des situations et des postes de travail (OPPBTP) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées Association interprofessionnelle de santé au travail Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail Agence régionale pour la santé Accident du Travail Budget opérationnel de programme Bâtiment et travaux publics Contrôle, action, pilotage, système d'information travail en réseau Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Comité amiante prévenir et réparer Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Comité de concertation et de coordination de l apprentissage du bâtiment et des travaux publics Centre d enregistrement et de révision des formulaires administratifs Centre de formation des apprentis Confédération française démocratique du travail Confédération française des travailleurs chrétiens Confédération française de l'encadrement/confédération générale des cadres Confédération générale des petites et moyennes entreprises Confédération générale du travail Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Cellule interrégionale d'épidémiologie Classification, labelling and packaging of substances and mixtures Substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Comité de pilotage Caisse primaire d assurance maladie Commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture Chambre régionale de commerce et d'industrie Chambre régionale de métiers d'auvergne Chambre régionale de métiers de l artisanat Comité régional de prévention des risques professionnels Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (MTES) Direction générale du travail (MTES) Délégation à l'information et à la communication (ministères sociaux) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Délégués du personnel Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Direction des risques professionnels (CNAMTS) Direction régionale du service médical Département santé travail (INVS) Document unique d'évaluation des risques Evaluation des risques professionnels Fonds d'amélioration des conditions de travail Fibres céramiques réfractaires Fédération française du bâtiment Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés Fédération nationale des transports routiers Fédération nationale des transports de voyageurs Fédération régionale des syndicats d exploitants agricoles Fédération régionale des transports publics Fonds social européen Groupe alerte santé travail Gestion prévisionnelle des emplois et de compétences Installations classées pour la protection de l'environnement Institut national de recherche et de sécurité Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 105

107 INVS IPRP IRP MAEVA MCP MEDEF MIRT MISSE MSA MTES OBRESA OPCA OPPBTP PMDIT PME PNST PPSPS PRSE PRST PST REACH RPS SAMETH SIENE SIST SISTEMR SPS SRFD SST STSV SUMER TMS TPE UPA URIOPSS Institut de veille sanitaire Intervenant en prévention des risques professionnels Institutions représentatives du personnel Méthode d'analyse et d'évaluation des risques professionnels Maladies à caractère professionnel Mouvement des entreprises de France Médecin inspecteur régional du travail Mission synthèse statistiques évaluation (DIRECCTE) Mutualité sociale agricole Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Observatoire régional de la Santé Organisme paritaire collecteur agréé Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics Plan de modernisation de développement de l'inspection du travail Petites et moyennes entreprises Plan national de santé au travail Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Plan régional de santé et de l'environnement Plan régional de santé au travail Plan santé travail Règlement européen instaurant un système européen unique d'enregistrement (Registration), d'évaluation (Evaluation) et d'autorisation (Autorisation) des substances chimiques (CHemicals) Risques psycho sociaux Service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés Système d identification des entreprises et des établissements Service interentreprises de santé au travail Services interprofessionnels de médecine de santé au travail des entreprises de Montluçon et sa région Sécurité et protection de la santé Service régional de la formation et du développement (DRAAF) Sauvetage secourisme du travail Santé travail secteur Vichy Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels Troubles musculo squelettiques Très petites entreprises Union professionnelle artisanale Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux 106

108 Avec la participation de