PARTIE V INFORMATIONS UTILES
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- Arlette Plamondon
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1 ENTREPRISES DE L ASSAINISSEMENT ET DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Convention Collective Nationale de l Assainissement et de la Maintenance Industrielle V. 1 PARTIE V INFORMATIONS UTILES
2 V. 2
3 V. 3 LISTE DES ACCORDS DE BRANCHE APPLICABLES DANS LES ENTREPRISES D ASSAINISSEMENT ET DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE INTITULE SIGNATAIRES DATE DE SIGNATURE Convention collective nationale de l Assainissement et de la Maintenance Industrielle & ses annexes CGC, CGT. 21 mai 2002 ENTREE EN VIGUEUR 9 novembre 2004 Accord relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel FNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO 24 janvier 29 octobre Accord relatif au temps de travail FNSA, CFTC, CFE-CGC, CGT- FO. 13 novembre 3 avril 2007 Accord relatif à l égalité professionnelle CFE-CGC, CGT, CGT-FO 26 février octobre 2008 Accord relatif au FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels) CGC, 3 décembre er janvier 2010 Accord portant création de la commission paritaire de validation des accords FNSA, CFTC, CGT, CGT-FO 10 décembre juillet 2011 Accord relatif à la prévention de la pénibilité FNSA, CFTC, CGT, CGT-FO 12 décembre juin 2013 Accord relatif à la mise en œuvre du contrat de génération CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO 21 octobre octobre 2015 Accord relatif à la complémentaire santé CFE-CGC, UNSA, CGT-FO 6 octobre 2015 En attente
4 V. 4 LISTE DES AVENANTS A LA CCNAMI INTITULE SIGNATAIRES DATE DE SIGNATURE ENTREE EN VIGUEUR Avenant n 1 relatif à la période de travail de nuit. CGC, CGT. 7 janvier novembre 2004 Avenant n 2 relatif à la réévaluation des salaires minimaux conventionnels. CGC, CGT 7 janvier er avril 2004 Avenant n 3 relatif au champ d'application de la CCNAMI. CGC, CGT 31 mars novembre 2004 Avenant n 4 relatif au départ en retraite. CGC, CGT. 4 octobre avril 2005 Avenant n 5 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie CFE-CGC, CGT. 13 décembre juillet 2005 Avenant n 6 relatif à la réévaluation des CGC, CGT. 13 janvier er janvier 2005 Avenant n 7 relatif à la réévaluation des CGC, CGT. 9 décembre er janvier Avenant n 8 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel. CFE-CGC, CGT, CGT-FO. 24 janvier 29 octobre Avenant n 9 relatif à l organisation du temps de travail dans l entreprise. CGC, CGT-FO. 13 novembre 4 avril 2007 Avenant n 10 relatif aux salaires. CGC. 13 novembre 1 er janvier 2007 Avenant n 11 à l'annexe I relatif à la classification des emplois Avenant n 12 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n 13 à l'annexe IV relatif au préavis des cadres. Avenant n 14 relatif à la réévaluation des CFE-CGC, CGT, CGT-FO. CFE-CGC, CGT, CGT-FO. FNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO. CGC, 23 avril mai février octobre février juillet mars er avril 2008
5 V. 5 INTITULE SIGNATAIRES DATE DE SIGNATURE Avenant n 15 relatif à la gratification annuelle. CFE-CGC, CGT, CGT-FO. ENTREE EN VIGUEUR 31 mars er août 2008 Avenant n 16 relatif à la réévaluation des Avenant n 17 du portant diverses modifications d'articles. CGC, CGC, 13 mars er avril mars juillet 2009 Avenant n 18 du à l'annexe IV relatif au CDD à objet défini. CGC, 16 octobre décembre 2010 Avenant n 19 relatif à la réévaluation des Avenant n 20 relatif à la prévoyance. 25 mars er avril mars er avril 2010 Avenant n 22 relatif à l actualisation des codes NAF. 10 décembre juillet 2011 Avenant n 23 relatif à la réévaluation des Avenant n 24 relatif à la réévaluation des Avenant n 25 du portant diverses modifications à la CCNAMI. Avenant n 26 relatif à la réévaluation des 25 mars er avril er avril er avril mai mai mars er avril 2013 Avenant n 27 relatif à la réévaluation des primes d astreinte et de repas CGC, CGT, UNSA 15 avril octobre 2014 Avenant n 28 relatif à la réévaluation des Absence d accord
6 V. 6 NOTES
7 V. 7
8 V. 8
9 V. 9
10 V. 10
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