MASTER 2 ETUDES EUROPEENNES, SPECIALITE DROIT DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE PRESENTATION

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1 MASTER 2 ETUDES EUROPEENNES, SPECIALITE DROIT DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE PRESENTATION Les étudiants entrant en M1 dans cette spécialité reçoivent au cours du 1er semestre un enseignement théorique sur les questions économiques, géopolitiques européennes, ainsi qu'un enseignement en langue. Au semestre 2 ils poursuivent une formation proprement juridique orientée vers les aspects européens, en même temps qu'il poursuivent l'apprentissage linguistique. La deuxième année du Master Etudes Européennes, spécialité Droit de la Construction européenne, vise à former à la préparation des concours de recrutement organisés par l'office européenne de sélection des personnels (EPSO) pour les fonctionnaires des institutions communautaires et pour les fonctionnaires des institutions du Conseil de l'europe. Le formation se compose de 2 semestres : - Le semestre 3 est composé de matières juridiques européennes ainsi que de séminaires de droit de l'union européenne appliqué complétés par la formation linguistique. - Le semestre 4 nécessite de choisir entre une orientation «recherche» ou une orientation «professionnelle». Ce parcours repose sur un stage obligatoire dans les institutions européennes. Les séminaires de méthodologie seront centrés sur la préparation au stage et aux différentes épreuves des concours aux institutions européennes. Les enseignements dispensés seront ouverts à la formation continue, notamment sur la base d'un partenariat à établir avec les Ecoles de formation des fonctionnaires de la Région et éventuellement le réseau des IRA développé au plan européen. OBJECTIFS Cette spécialité vise à donner aux étudiants une formation complète et exhaustive sur le droit de l'union européenne. Elle se décompose en un parcours recherche pour les étudiants envisageant de poursuivre une activité de recherche (notamment sous forme d un doctorat de droit de l'union européenne) ; et en un parcours professionnel pour les étudiants visant à préparer les concours de recrutement dans les institutions de l'union européenne ou les institutions du Conseil de l Europe. Il est aussi ouvert aux étudiants intéressés par les institutions nationales spécialisées sur les questions européennes. STRUCTURE DE LA FORMATION SEMESTRE 3 La Construction Européenne L'ordre juridique communautaire Les politiques de l'union Séminaire de droit communautaire appliqué Anglais juridique SEMESTRE 4 PARCOURS PROFESSIONNEL L'Europe des Droits de l'homme Les métiers de l'europe Rapport et Stage

2 MASTER 1 DEG MENTION DROIT PUBLIC SCINCES POLITIQUES PARCOURS DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN PRESENTATION Parcours Droit International et Européen : Connaissance et mise en oeuvre des règles de droit international régissant les rapports entre Etats, l'organisationet le fonctionnement des institutions internationales, leurs rapports avec les Etats, la construction d'une communauté internationale et la construction de l'union européenne et l'europe des droits de l'homme SEMESTRE 1 UNITE FONDAMENTALE Droit constitutionnel approfondi Droit constitutionnel comparé Droit matériel de l'union eruopéenne Concurrence, libre circulation Droit international public appliqué UNITE DE SPECIALITE Droit public de l'économie Théorie générale du droit UNITE COMPLEMENTAIRE Droit de l'environnement Droit des collectivités territoriales 1 SEMESTRE 2 UNITE FONDAMENTALE Droit européen des droits de l'homme Droit matériel de l'union europénne Politiques européennes Droit international public de l'économie UNITE DE SPECIALITE Droit public de l'économie Politique comparée UNITE COMPLEMENTAIRE Droit de l'urbanisme Droit des collectivités territoriales 2

3 LICENCE 3 DEG MENTION DROIT PARCOURS JURIDIQUE NANCY SEMESTRE 5 Libertés punliques & droits fondamentaux Etude des principes généraux gouvernant les libertés publiques en droit interne et européen. Etude appliquée à différents thèmes : famille, liberté d expression, etc Droit administratif approfondi Responsabilité administrative Droit international public fondamental Normes et responsabilité dans le cadre de la société international UNITE COMPLEMENTAIRE DE DROIT Informatique documentaire Droit du travail 1 Théorie générale du droit du travail : contexte, domaine, sources ; Contrat de travail de la conclusion à la rupture ; Pouvoir de l employeur OPTIONS COURS Droit de sociétés Théorie de la personnalité morale Règles communes aux sociétés civiles et aux sociétés de capitaux Droit civil Droit de la preuve, droit des sûretés personnelles et rélles SEMESTRE 6 Droit du travail 2 Licenciement économique et relations collectives de travail Droit des propriétés publiques et des travaux publics Etude du droit de la propriété publique. Droit des travaux publics Droit institutionnel de l'union européenne UNITE COMLEMENTAIRE DE DROIT PUBLIC Contentieux administratif Présentation de l ordre juridictionnel administratif et des compétences, de la procédure écrite devant les juridictions de l ordre administratif : Tribunaux administratifs, Cours administratives d appel, Conseil d Etat, examen des voies de recours et mise en œuvre du droit administratif OPTIONS COURS Comptabilité et bilan Permet de comprendre les conditions de constitution d un bilan, d en assurer une lecture opérationnelle, complète les enseignements de droit commercial, en particulier ceux de droit des société Droit fiscal des personnes Prolonge les enseignements de Finances publiques en L2. Introduction à la fiscalité, fiscalité des particulier

4 LICENCE 2 DEG MENTION DROIT PARCOURS JURIDIQUE - NANCY SEMESTRE 3 UNITE FONDAMENTALE DE DROIT PRIVE Droit administratif 1 Les acteurs : Etat, collectivités, établissements publics. La police administrative Droit civil Droit des obligations 1 Droit du contrat et théorie générale des obligations Droit pénal général 1 Introduction générale au droit pénal. Etude de l infraction, de la responsabilité et des délinquants Institutions europénnes et internatioanales Les acteurs de la société internationale : l Etat, les organisations internationales et européennes ; Présentation de normes et principes internationaux Droit administratif 1 Les acteurs : Etat, collectivités, établissements publics. La police administrative UNITE COMLEMENTAIRE OPTIONNELLE Droit des affaires Economie des entreprises : l entreprise et son environnement (concurrence, restructurations, financement ) SEMESTRE 4 UNITE FONDAMENTALE DE DROIT PRIVE Droit civil Droit des obligations 2 Responsabilité civile et théorie générale de l obligations Droit pénal 2 Etude de la peine Finances publiques Budget de l Etat, des collectivités territoriales, finances sociales, évolution et enjeux, contenu, procédure et acteurs, contrôles Droit administratif 2 Les actes - Le contrôle de l action administrative (les juridictions administratives, la responsabilité de l administration ) UNITE COMPLEMENTAIRE OPTIONNELLE Politique économique et intégration europénne Les fondements de la politique économique. L intégration européenne : cadre et contrainte des politiques nationales. La crise et les politiques anti-crise

5 LICENCE 1 DEG MENTION DROIT PARCOURS JURIDIQUE NANCY SEMESTRE 1 UNITE FONDAMENTALE JURIDIQUE Droit Civil Droit de la famille La famille : le couple ; la filiation Droit Constitutionnel 1 La formation historique du droit constitutionnel : droit comparé. Histoire constitutionnelle française depuis 1789 Introduction à l'étude du droit 1 partie : introduction au droit - la règle de droit (caractères généraux, division du droit, sources du droit, application et interprétation de la loi) ; les droits subjectifs (classification et sources des droits subjectifs) ; le Procès (juridictions, principes directeurs du procès) ; 2º partie : introduction historique du droit - présentation des racines historiques du droit français et des droits de l Europe continentale. Etude des sources créatrices du droit -coutume, doctrine, jurisprudence, loi- de l Antiquité à la période contemporaine UNITE DECOUVERTE Vie politique Approche historique et conceptuelle de l étude des faits politiques en France, notamment, mais non exclusivement, depuis 1945 : champs politique national, personnel politique, espace politique, société civile, citoyenneté et participation Introduction à l'économie Présentation des notions économiques de base et des questions économiques d actualité Méthodologie du travail universitaire SEMESTRE 2 UNITE FONDAMENTALE JURIDIQUE Droit Civil Droit des biens La notion de biens meubles et immeubles, la propriété, la possession Droit Constitutionnel 2 Droit constitutionnel de la V république (la constitution de 58 et ses origines) Histoire des institutions Histoire de l Etat et des institutions publiques : de l héritage romain à la fin de l Ancien Régime UNITE DE CULTURE GENERALE Droit des personnes Distinction personne physique personne morale, les attributs de la personnalité juridique, droits de la personnalité, mineurs et majeurs protégés Institutions inernationales et europénnes Les acteurs de la société internationale : l Etat, les organisations internationales et européennes ; Présentation de normes et principes internationaux Langue vivante - Anglais

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