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1 TOULON Rem : les cours sont dispensés dans le cadre de modules (regroupant plusieurs cours) représentant un certain nombre d heures et de crédits ECTS. Il faudrait voir avec la faculté de droit si les étudiants Erasmus peuvent piocher leurs cours dans ces différents modules, et comment ils peuvent comptabiliser leurs crédits ECTS, ou s ils doivent s inscrire à un module complet. Les quelques cours ici mentionnés à titre d exemples pour chaque finalité (et choisis dans les différents masters disponibles) ont été extraits des modules dans lesquels ils s inséraient. Droit de l entreprise: Master Droit Privé Spéc. Droit de la banque et de la société financière Groupes de sociétés Droit des entreprises en difficulté Contentieux bancaire des procédures collectives Droit pénal financier Droit des valeurs mobilières et de la bourse Master Droit Privé Spé. Droit et Gestion du Patrimoine Gestion fiscale du patrimoine immobilier Évaluation et transmission de l entreprise Droit de la propriété industrielle Master Droit Privé Spé. Droit Social Fiscalité de l entreprise Droit pénal des affaires et du travail Protection sociale complémentaire et prévoyance d entreprise Master Droit Privé Spé. Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social Responsabilité du dirigeant et de la personne morale Droit du commerce international Droit des Etats musulmans appliqué à la coopération économique Économie dans l espace euro-méditerranéen Etat et Europe: Master Droit Privé Spé. Droit et Gestion du Patrimoine Droit d urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol Etat et Europe?? Les aspects internationaux des investissements financiers

2 Master Droit Privé Spé. Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social Relations entre établissements du secteur sanitaire et social et autorité de tutelle Politiques sociales des personnes âgées et handicapées Droit public financier Droit administratif comparé Droit constitutionnel comparé Droit public économique Droit des marchés publics Droit des espaces internationaux Droit électoral et parlementaire Master Droit Public et Privé Spé. Droit des contentieux Procédures d urgence en droit administratif Contentieux de la responsabilité administrative Contentieux des étrangers Master Droit Public et Privé Spé. Droits fondamentaux Justice constitutionnelle comparée et droits fondamentaux Économie et marché de l immigration Économie et politiques de régularisation Master Droit public Spé. Environnement et gestion du territoire Droit de la protection de la nature et du patrimoine culturel Master Droit Public Spé. Sécurité et défense transméditerranéennes Organisation administrative de la sécurité et de la défense Aspects institutionnels comparés de l intelligence économique Droit européen : Master Droit Privé Spé. Droit Social Droit social européen Droit de la décentralisation en Europe Politique migratoire de l union Européenne dans l espace euro-méditerranéen Politique communautaire de coopération Programmes européens et aide publique à la coopération économique Master Droit Public et Privé Spé. Droit des contentieux Droit processuel communautaire Master Droit Public et Privé Spé. Droits fondamentaux Droit de la Convention européenne des droits de l homme

3 Procédures juridictionnelles internationales et européennes de protection des libertés Droit de l Espace Schengen Droits sociaux des étrangers en Europe Droits des étrangers et droit de la famille en Europe Le droit d asile en Europe Master Droit Public Spé. Droit et gestion des collectivités territoriales Droit international et communautaire de l environnement Justice civile et pénale: Master Droit Privé Spéc. Droit de la banque et de la société financière Droit pénal financier Droit pénal international Master Droit Public et Privé Spé. Droit des contentieux Techniques procédurales en droit comparé (séminaire) Contentieux des personnes et de la famille (séminaire) Contentieux comparé des libertés fondamentales (séminaire) Institutions juridictionnelles comparées (séminaire) Application de la CEDH au droit processuel Master Droit Public et Privé Spé. Droits fondamentaux Pénologie Procédures familiales Droit privé comparé : droit des obligations Droit privé comparé : droit pénal Libertés fondamentales et droit civil Théorie générale des droits fondamentaux Garanties juridictionnelles comparées des libertés fondamentales

4 ISTANBUL Rem. Les études de droit se déroulent en 4 ans (2 terms par année). Les cours mentionnés ici à titre d exemples sont issus principalement des 4 derniers terms. Droit de l entreprise: ECONOMIC CRIMES EXECUTION AND BANKRUPTCY LAW I (EXECUTION LAW) EXECUTION AND BANKRUPTCY LAW II (BANKRUPTCY LAW) INTELLECTUAL PROPERTY LAW FOREIGN TRADE LAW UNCODIFIED CONTRACTS LAW CAPITAL MARKET LAW Etat et Europe: GENERAL PUBLIC LAW SUPRANATIONAL HUMAN RIGHTS LAW HUMAN RIGHTS PROCEDURE LAW HUMANITARIAN LAW INTERNATIONAL ORGANIZATIONS AIR AND SPACE LAW MASS COMMUNICATION LAW (2e année?) THEORY OF DEMOCRACY (2e année) POLITICAL PARTIES LAW (2e année) INTERNATIONAL LAW ON PREVENTION OF MARINE POLLUTION NATURAL RESOURCES LAW (2e année) MILITARY CRIMINAL LAW (2e année) Droit européen : Les seuls cours de droit européens sont des cours d introduction au droit de l Union européenne, déjà dispensés à l UCL. Justice civile et pénale: FORENSIC MEDICINE JUVENILE LAW (1e année??) CRIMINOLOGY (2e année??) INTERNATIONAL CRIMINAL LAW HUMAN RIGHTS PROCEDURE LAW JUSTICE PSYCHOLOGY (2e année)

5 SZEGED Master European Business Law (with the specialization Central and Eastern Europe) cours en français. The main objective of the program in the first year is to provide basic knowledge in European and European Community law. The aim of the second year is to familiarize the students mainly with European Affairs Law, European Politics and Law with special emphasis on Central and Eastern Europe. During this second year, students have the opportunity to gain practical experience in research or in a public or private institution. At the end of the second year they receive a a Master degree from the French University Jean Moulin Lyon 3. Pas de programme précis des cours disponible en anglais sur le site mais les cours de ce master devraient certainement convenir aux finalités Droit de l entreprise, Droit européen et Etat et Europe.

6 CATANIA Droit de l entreprise : Diritto del lavoro nell UE European Intellectual Property Law European Contract Law Droit européen : Diritto del lavoro nell UE Diritto penale europeo Procedure penali della cooperazione giudiziaria internazionale ed europea European Contract Law European Intellectual Property Law Etat et Europe : Procedure penali della cooperazione giudiziaria internazionale ed europea Diritto privato comparato o Diritto costituzionale comparato Selected Topics in Public International Law International Criminal Law International Judicial Cooperation in Criminal Matters Justice civile et pénale : Diritto penale europeo Diritto processuale penale comparator Procedure penali della cooperazione giudiziaria internazionale ed europea International Judicial Cooperation in Criminal Matters Comparative Criminal Procedure International Criminal Law International Judicial Cooperation in Criminal Matters

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