Finalités de la Coupe de la Ligue féminine

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1 Finalités de la Coupe de la Ligue féminine CAHIER DES CHARGES POUR L ORGANISATEUR LOCAL* Retour des candidatures : au plus tard le 9 mai 2014 (date de réception à la FFHB) *Rappel : pour être recevable toute candidature doit être portée par une ligue ou un comité

2 SOMMAIRE Préambule : Présentation de la compétition I II III IV V VI VII Cahier des charges Equipements Cahier des charges Organisation Cahier des charges Médias Cahier des charges Marketing Cahier des charges Sécurité Cahier des charges Finances Annexes

3 PREAMBULE : PRESENTATION DE LA COMPETITION 1) Formule de compétition La Coupe de la Ligue Féminine est ouverte à l ensemble des clubs autorisés par la CNCG à évoluer en D1F LFH au titre de la saison concernée. La compétition se déroule en deux phases : un tour qualificatif puis des finalités (1/4, 1/2 et finale). 6 clubs sont qualifiés directement pour les 1/4 de finales de la Coupe de la Ligue : - le club organisateur (tête de série n 1) les 5 clubs européens à l issue de la saison précédente. Dans l hypothèse où l organisateur serait lui-même déjà européen, c est le premier club non européen à l issue du classement officiel du championnat LFH de la saison précédente qui se verrait attribué automatiquement la 6e place qualificative. Les 2 places supplémentaires de 1/4 de finalistes sont attribuées aux vainqueurs des 1/8e de finales aller-retour entre les 4 clubs restant (9e contre 8e et accédant ou repêché contre 7e). C est le club le mieux classé en LFH lors de la saison précédente, qui reçoit au retour. Finalités (Quarts de finale, Demi-finales et finale) L organisation des finalités de la Coupe de la Ligue fait l objet du présent cahier des charges. La FFHB délègue, par une décision de son Bureau directeur, l organisation des finalités de la Coupe de la Ligue Féminine à une Ligue régionale ou un Comité départemental. En cas de candidatures multiples, la priorité sera donnée à une ligue ou un comité disposant d un club de LFH régulièrement autorisé par la CNCG à participer à la LFH la saison lors de laquelle la candidature est formulée. Dans cette dernière hypothèse, l organisation se fera en partenariat avec le «club organisateur» de cette ligue ou de ce comité départemental. La ligue régionale ou le comité départemental désigné Organisateur s engage à se conformer strictement au présent Cahier des charges ; de même qu il s engage à ce que le club de LFH support de l organisation respecte également intégralement les clauses du présent cahier des charges. 2) Schéma d organisation : - Jeudi 19 février 2015 : Quarts de finale - Vendredi 20 février 2015 : Demi-finales - Samedi 21 février 2015 : Journée de repos - Dimanche 22 février 2015: Finale Les horaires ainsi que l ordre et le lieu des matches seront fixés par la LFH, en liaison avec l Organisateur et le diffuseur officiel de la LFH. L ordre des clubs correspond à leur rang à l issue des championnats D1F LFH et D2F (pour les clubs accédant en LFH) de la saison précédente. Si la ligue ou le comité Organisateur dispose d un club de LFH, alors ce dernier est appelé «club organisateur» et sera automatiquement tête de série numéro 1. Tous les matchs des 1/4 de finale sont organisés selon une grille type tennis à partir des classements à l issue de la phase aller de la saison en cours, le club organisateur étant tête de série n 1. Seules les 1/2 finales font l objet d un tirage au sort intégral.

4 Parmi les 2 clubs qualifiés à l issue des 1/8èmes de finale, la tête de série n 7 sera attribuée au club le mieux classé à l issue de la saison précédente. 3) Calendrier en vue de l organisation de la phase finale : Cahier des charges de l organisateur approuvé par l Assemblée générale de la LFH le 23/02/2014 puis le Bureau directeur de la FFHB Diffusion de l appel à candidatures et du présent Cahier des charges au plus tard le 17/03/2014. Retour des dossiers de candidatures au plus tard en réception à la LFH le 09/05/2014. Avis du Bureau directeur de la FFHB et décision de l Assemblée générale de la LFH au plus tard le 25/05/2014.

5 Cahier des charges Equipements 1.1 Infrastructures : L Organisateur doit disposer : - d une salle de classe I et de ses dépendances pour les ½ finales et la finale, - d une salle, au minimum, de classe II et de ses dépendances pour les ¼ de finale. Dans le cas où les ¼ de finale se déroulent dans la même salle que les ½ finales et finale, l Organisateur disposera obligatoirement d une salle de Classe I et de ses dépendances. L ensemble des exigences édictées par la Classe I se trouve en annexe n 1. Outre ces exigences, la salle accueillant les ½ finales et finale doit respecter l ensemble des obligations résultant des présents cahiers des charges (notamment Médias) et sa capacité devra atteindre un minimum de 2500 places assises. 1.2 L Aire de Jeu : Dimensions et distances réglementaires : Le terrain mesure au minimum 40m en longueur et 20m en largeur. Il est entouré d une bande de sécurité. Elle mesure au minimum 1m le long de la ligne de touche et 2m derrière la ligne de sortie de but. Toutes les caractéristiques réglementaires figurent à l Annexe 1. Il devra en outre, obligatoirement être prévu une zone autour de l aire de jeu (hors zone de sécurité) pour de la panneautique LED d une hauteur maximal de 80cm, sans que cela obstrue la ligne de vision des spectateurs. La fixation des LED devra obligatoirement ne présenter aucun danger pour les joueuses et les arbitres (clous, agrafes ). Dans l hypothèse où l Organisateur souhaiterait positionner de la panneautique devant une partie de la zone de banc des joueuses, l accord préalable et exprès de la FFHB devra être sollicité avec présentation détaillée du schéma envisagé (matériau, attaches, dimensions). En tout état de cause, les bandes réglementaires de sécurité devront être impérativement respectées Le sol : Le revêtement du sol doit respecter les normes AFNOR relatives au revêtement des sols sportifs intérieurs, à savoir EN s agissant du revêtement et NFP s agissant de la nature des sols supports. Pour les rencontres des 1/4 de finales, le choix du revêtement du sol sportif est laissé libre pour l Organisateur. Pour les rencontres des 1/2 finales et de la finale, disputées obligatoirement dans la même salle, l Organisateur a l obligation de mettre en place un revêtement de sol à tracé unique Handball. Dans l hypothèse où le revêtement serait loué et installé spécifiquement pour la durée de la compétition, l Organisateur devra assurer les opérations de pose de manière à ce que le terrain soit disponible la veille des quarts de finale. L Organisateur s engage à respecter le cahier des charges technique (pose, nettoyage, dépose, besoins humains, etc) établi par la société qui fournira le sol, que l Organisateur aura préalablement informé des modalités de la compétition au moins 2 mois avant l événement. Les frais liés aux opérations de pose/traçage/nettoyage/dépose sont intégralement à la charge de l Organisateur.

6 Dans le cas où le nettoyage de la surface ne serait pas réalisé conformément aux préconisations du fournisseur du revêtement fixées dans le cahier des charges technique, l Organisateur en fera son affaire personnelle avec le fournisseur Buts & Ballons : Buts - Fixations au sol obligatoire, conformes aux normes et décrets en vigueur (cf. articles R à R du code du sport relatifs aux exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but de handball). Outre le filet principal répondant aux normes en vigueur, prévoir un filet amortisseur (cf. Annexe 1). Un but de réserve devra être disponible dans l enceinte. Ballons - Les équipes en présence auront à disposition des ballons, de la marque du partenaire spécifique de la LFH pour la compétition, pour les entraînements et la période d échauffement, fournis par la LFH. Ces ballons du partenaire officiel de la LFH devront être obligatoirement utilisés par l ensemble des équipes participantes. Deux ballons neufs ou déjà travaillés, de la marque du partenaire de la LFH, seront mis à disposition pour chaque match Protection de l Aire de jeu : Toute intrusion illégale de spectateurs doit pouvoir être empêchée afin d assurer la protection des joueuses et des arbitres. Pour cela, un responsable sécurité doit être désigné pour assurer la police du terrain. Une main courante autour des tribunes basses est obligatoire Accès des joueuses à l aire de jeu : Le trajet des joueuses, depuis le parking jusqu à l aire de jeu et inversement, ne croisera jamais un flux de spectateurs Les arbitres : Les arbitres seront désignés par la CCA (FFHB) «Serpillières» et ramasseurs de balles: Pour chaque rencontre, L Organisateur désignera 4 personnes chargées d essuyer la transpiration sur l aire de jeu, à l aide d un matériel adéquat : - Position : une à chaque coin. - Pas de joueur (se) en dessous de la catégorie «- de 15 ans». - Qualité de la serpillière : pas de serpillière neuve ; disposer de matériel en quantité suffisante. Ces personnes seront équipées (shorts et tee shirts) d une tenue neutre (sans marque) ou de la marque du partenaire spécifique de l Organisateur pour la compétition. Le choix du fournisseur des tenues est confié à l Organisateur, qui pourra conclure un partenariat spécifique en vue d obtenir la dotation nécessaire. 1.3 Zone officielle : La zone officielle est une zone réservée exclusivement aux bancs des équipes et à la table de marque. Elle est située à l extérieur de l aire de jeu. Réservée aux joueuses et officiels, elle est séparée du public Dimension de la zone officielle :

7 Elle est de 18m par 1m 70 au total (cf. Annexe 1), à l extérieur de l espace d évolution Table de marque : Elle est située dans l axe central de la zone officielle face à la ligne médiane entre les bancs des remplaçants. Elle est surélevée conformément à la réglementation fédérale en vigueur (cf. Annexe 1). Personnes présentes à la table de marque : - Délégué désigné par la CCA (FFHB). - Secrétaire désigné par la CRA (sur demande de la CCA/FFHB). - Chronométreur désigné par la CRA (sur demande de la CCA/FFHB). - Speaker à la charge de l Organisateur qui assurera une animation active (nom des buteuses, score, etc.) de la rencontre sans jamais s impliquer pour une équipe ou pour l autre, ni dans les décisions d arbitrage - le cas échéant, 1 place pour l assistant réalisateur TV en bout de table Prévoir : - Fiches et supports de team time out (couleur verte), - Fiches d exclusion et marqueurs de couleur en état de marche, - Supports pour les exclusions (deux) dont la largeur permettra de supporter trois fiches d exclusion, - Deux sifflets, - Deux chronomètres, - Deux ballons Tailles 2 de la marque du partenaire, - Une installation technique liée au tableau d affichage, - Accréditations des officiels des équipes : 2x4 cartes A, B, C ou D plus cordons, - Quatre ordinateurs pour la feuille de match électronique lors des quarts de finale si délocalisation sur 4 sites, - Un ordinateur pour la feuille de match électronique lors des demi-finales et de la finale. Il est convenu que le poste statisticien (2 personnes assises à une table) pourra être installé près de la table de marque ou en tribune de presse si l accès à la zone officielle est suffisamment rapide Feuille de match : L organisateur devra prévoir quatre ordinateurs pour assurer la gestion de la feuille de match électronique (FDME) si délocalisation sur 4 sites. Il devra également prévoir un ordinateur de rechange en cas de panne. Les modalités d établissement de la FDME sont définies à l article 98 des règlements généraux de la FFHB. La feuille de match électronique est conservée à la table de marque. La liste des équipes est distribuée au commentateur et à la presse et exportée vers Gest Hand dès la fin de la rencontre Bancs des joueuses : Prévoir la place pour 18 personnes par équipe (14 joueuses et 4 encadrements). Prévoir de préférence des bancs ; si des chaises sont prévues, elles doivent être solidarisées. Les bancs sont placés dans l alignement de la table de marque. Il faut également prévoir une place pour l accompagnateur (1 place derrière le banc : une chaise) ainsi que pour les joueuses ne jouant pas (au minimum 5 places en tribune derrière le banc) Commission nationale de discipline et commission ad hoc des réclamations et litiges : L Organisateur devra réserver un minimum de 4 places à proximité ou derrière les bancs des joueuses pour les membres de la commission nationale de discipline et ad hoc des réclamations et litiges Encadrement médical

8 Médecins : Conformément au dispositif minimum obligatoire défini par le point 5.2 du cahier des charges Sécurité, l Organisateur prévoira tous les emplacements spécifiques nécessaires pour les membres de l encadrement médical de la manifestation (d une part, médecin dédié au public et, d autre part, médecin attaché aux équipes à proximité des bancs des joueuses et de l aire de jeu). Kinésithérapeutes : L Organisateur réservera un emplacement dédié au kinésithérapeute de chaque équipe, à proximité immédiate du banc des joueuses et de l aire de jeu dans l hypothèse où celui-ci ne serait pas licencié et ne pourrait prendre place sur le banc lui-même en qualité d officiel. 1.4 Les équipements techniques : Sonorisation : Une sonorisation de qualité est implantée sur l installation pour la diffusion des messages parlés et de musiques. Une régie devra permettre la diffusion de la programmation musicale et d éteindre ou de baisser la musique lors des interviews d après match Installation électrique : La salle doit disposer d un éclairage parfait, uniforme et non éblouissant, de jour comme en soirée, répondant aux exigences de retransmission télévisée. A ce jour, la puissance minimale d éclairage est de 1200 lux pour les salles de capacité inférieure à 5000 places et de 1400 lux pour les capacités supérieures (la lumière du jour ne doit pas provoquer de gêne à la retransmission). Une alimentation énergétique de secours doit pouvoir être activée automatiquement et immédiatement en cas de défaillance de la source principale. Le dispositif de secours doit permettre d assurer au moins : - le maintien des éclairages d ambiance et des balisages de sécurité prévus conformément au Règlement de Sécurité contre les risques de panique et d incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). - le maintien du circuit de sonorisation pour la diffusion des messages parlés Tableau d affichage et chronomètre : La salle sera équipée d un tableau d affichage correspondant à la réglementation en vigueur pour la salle de classe I du règlement FFHB (cf. Annexe 1). Il doit comporter, outre l affichage du score, un chronomètre permettant l enregistrement progressif du temps (de 0 à 30mn) ainsi que les exclusions. L Organisateur s assurera du bon fonctionnement du tableau d affichage, et prévoira éventuellement une formation de l opérateur. L Organisateur affichera obligatoirement le nom des deux équipes sur le tableau d affichage. A défaut d affichage électronique, des panneaux sur lesquels figure le nom des équipes devront être mis en place. Les mentions «visiteurs» et «locaux» ne sont pas admises. En cas de défection du chronométrage officiel électronique, un chronomètre de secours placé obligatoirement sur la table sera utilisé Téléphonie et connexion internet: L installation est équipée d une infrastructure à même de répondre aux besoins de l organisation en téléphone et fax :

9 - pour l administration et l organisation. - pour les médias (voir cahier des charges Médias). En cas d organisation sur plusieurs sites, chaque salle devra obligatoirement disposer d une connexion internet wifi haut débit, ainsi qu en secours, une connexion filaire permettant l accès sur le terrain Maintenance des équipements techniques : Une équipe de régie est mise en place afin d intervenir immédiatement et efficacement en cas de défectuosité d un ou plusieurs équipements techniques de l installation sportive. Dans l hypothèse où la salle serait équipée d écrans géants et de plasmas (coursives et/ou salon VIP), l Organisateur devra en informer la LFH. La LFH se réserve le droit de les utiliser à des fins promotionnelles (clips) ou pour ses partenaires Ecran géant dans la salle : L utilisation d écran géant dans l une des salles de la compétition est autorisée à la stricte condition qu aucun ralenti et/ou différé ne soit produit et présenté au public. En cas de non-respect, les arbitres arrêteront immédiatement le match et interdiront toute diffusion. Le match ne reprendra pas tant que cette interdiction ne sera pas respectée. La réunion technique d avant match devrait permettre de fixer les modalités de fonctionnement en présence des arbitres, du délégué, chef de plateau-protocole et responsable TV. Les arbitres et le délégué devront s assurer du respect de ces mesures pendant toute la durée de la rencontre. Cette mesure peut être allégée dans l unique cas ou l Organisateur prévoit un «modérateur» en charge de contrôler et diffuser les images (ralenti-différé) dans la mesure où celles-ci ne remettent nullement en cause les décisions arbitrales. Au premier litige constaté, les arbitres demanderont l arrêt définitif de diffusion du match sur écran géant dans la salle. 1.5 Les locaux techniques : Les locaux techniques de la zone compétition Vestiaires : Équipes : 4 vestiaires d une capacité minimum de 20 places, de dimension minimum 4m x 16m. Ils doivent fermer à clef et être identifiés au nom des équipes. Ils seront équipés de douches (minimum 8), de dimension minimum 4m x 10m, et de portemanteaux et sièges en nombre suffisant. Un sticker (autocollant) pourra être apposé dans chaque vestiaire des équipes. Arbitres : 2 vestiaires de dimension minimum 2m x 3m fermant à clef avec porte-manteaux, tables et sièges, identifiés vestiaire arbitres. Prévoir un responsable des clefs de vestiaires. Des bouteilles d eau seront placées dans les vestiaires en fonction des besoins Infirmerie Public : Une salle équipée (notamment d un téléphone avec ligne directe vers l extérieur) sera réservée à cet effet Infirmerie Joueuses :

10 Une salle pourvue du matériel nécessaire sera réservée à cet effet. Elle comprendra nécessairement un téléphone avec ligne directe vers l extérieur Local pour contrôle antidopage : En application de l'article R du code du sport, l Organisateur devra mettre à disposition des personnes chargées du contrôle agréées par l Agence française de lutte contre le dopage, des locaux appropriés, notamment un local réservé au contrôle anti-dopage. Toutes les caractéristiques réglementaires figurent à l Annexe 3. Les locaux techniques de la zone Médias Voir cahier des charges Médias 1.6 Divers : Signalétique : Une signalétique claire et efficace doit être mise en place aux alentours de l enceinte et à l intérieur de celle-ci pour faciliter les flux de spectateurs vers les tribunes et les différentes zones (médias, officielle, compétition, VIP). Il est important que cette signalétique soit en harmonisation avec la campagne de communication de la manifestation. Chaque local technique est clairement signalé et identifié Buvette : Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, l Organisateur peut mettre en place une buvette Séances d entraînement : Prévoir un nombre suffisant de salles (en 20*40 m) pour les entraînements (durée minimale de 45 minutes) : Les entraînements se feront pour les ¼ finales, en fonction des possibilités dans la salle de compétition, et d une durée minimale de 45 minutes pour chaque équipe. Pour les ½ finales et finale, les équipes s entraîneront dans la salle de compétition. Il est entendu que les équipes devront s engager sur les entraînements avant la compétition. Les horaires seront fixés par l organisation. Une visite des installations sportives sera prévue avec la cellule événementielle de la LFH environ 2 mois avant.

11 II - Cahier des charges Organisation 2.1 Moyens humains à mettre en œuvre (bénévoles) : L Organisateur mettra à disposition de la cellule évènementielle de la LFH, au minimum 2 bénévoles durant la manifestation pour l installation et le démontage du dispositif marketing et communication de la FFHB/LFH D autre part, il fournira une liste détaillée des postes de bénévoles prévus tout au long de la compétition. Voici quelques exemples non limitatifs de postes devant être tenus par l Organisateur : - un service d accueil du public (hôte ou hôtesses) ; - un service de sécurité ; - un responsable des clefs de vestiaires, par jour et par salle, présent durant l ensemble de la compétition ; - une personne, par jour et par salle, chargée de la distribution des photocopies de feuille de matches et de statistiques aux journalistes et officiels ; - une équipe de maintenance des équipements techniques chargée d intervenir immédiatement et efficacement en cas de défectuosité d un ou plusieurs équipements techniques des installations sportives ; - un accompagnateur pour chacune des équipes ainsi que des accompagnateurs pour les arbitres et délégués ; - un service de gestion du protocole d entrée et de remise de trophée ainsi que du tirage au sort des demifinales; - un responsable presse ; - un responsable logistique. L ensemble des bénévoles devra être équipé d une accréditation (badges ) et d une tenue spécifique à l événement (tee shirts, polos.). Cette tenue sera à charge de l Organisateur et le choix de la marque ou du partenaire sera laissé à l Organisateur. En outre, si un partenariat spécifique à la Coupe de la Ligue venait à être conclu par la LFH, le logo de ce partenaire pourrait figurer sur les T-Shirts des bénévoles. A cet effet, la LFH devra informer l Organisateur au début de la saison sportive correspondante. Les bénévoles responsables de secteur devront être munis de talkie-walkie afin d assurer la communication durant l évènement. L Organisateur devra mettre à disposition un talkie-walkie à disposition de la cellule évènementielle de la LFH lors des demi-finales et de la finale. 2.2 L Accueil des participants (équipes, arbitres, délégués, officiels ): L Organisateur mettra à disposition de chaque équipe, pendant toute leur durée du séjour, un accompagnateur connaissant le lieu de compétition ainsi que l organisation logistique. Il participera à la réunion technique et sera obligatoirement hébergé (à charge de l Organisateur) dans l hôtel de l équipe qu il accompagnera afin d être disponible à tout moment pour cette dernière. Le programme définitif (rétro-planning journalier précis), établi par la LFH et l Organisateur, sera remis au référent de chaque équipe lors de son arrivée sur le lieu de compétition Hébergement L ensemble des participants sera logé dans un ou plusieurs hôtels de catégorie 2**NN au minimum. Les équipes : => Chaque équipe bénéficiera de 8 chambres doubles (deux lits) et de 4 singles pour les officiels soit 20 personnes par délégation.

12 Les prises en charge des équipes s entendent de la manière suivante : Chaque club qualifié en 1/4 de finale aura à sa charge exclusive les frais d hébergement et de restauration de son arrivée sur le lieu de compétition jusqu au lendemain des 1/4 de finale déjeuner de midi inclus, soit jusqu au vendredi 20/02/2015. L Organisateur prendra en charge l hébergement des 4 équipes qualifiées en 1/2 finales du lendemain des 1/4 de finale après-midi (soit du vendredi 20/02/2015) jusqu au lendemain de la finale petit déjeuner inclus (lundi23/02/2015), sous réserve du recours à la restauration mise en place par l Organisateur. Tous les frais supplémentaires (bar, téléphone, chambres, repas etc.) seront à la charge exclusive des clubs et devront impérativement être réglés au départ des équipes. Les arbitres et délégués : => Les arbitres disposeront chacun d une chambre single. => Les délégués bénéficieront d une chambre single. Les prises en charge des arbitres et délégués s entendront en fonction des désignations. En tout état de cause, leur hébergement et leur restauration durant la compétition seront à la charge exclusive de l Organisateur. Les officiels FFHB, l équipe organisation FFHB, le service vidéo FFHB, les membres de la commission nationale de discipline, les membres de la commission ad hoc des réclamations et litiges, le membre de la CCA, le membre de la COC et les personnes des statistiques : Frais de séjour (hébergement et restauration) à charge de la LFH. => Chaque personne bénéficiera d une chambre single. Une visite de l hébergement sera prévue entre la cellule évènementielle et l Organisateur Restauration Les petits déjeuners seront proposés sous la forme de buffet. Les repas comprendront : une entrée, un plat, fromage, dessert, café. Ils ne devront pas durer plus de 45 minutes. Boissons : eau minérale, jus de fruits et soda. La collation, si elle est servie, correspondra à un petit déjeuner. Des menus types peuvent être fournis à la demande de l hôtel. Les prises en charge des équipes s entendent de manière identique à celles de l hébergement. Tous les frais supplémentaires (bar, téléphone, chambres, repas etc.) seront à la charge exclusive des clubs concernés et devront impérativement être réglés au départ des équipes Salles de réunion L Organisateur devra prévoir à sa charge dans les hôtels des équipes une salle vidéo entièrement équipée (TV, lecteur DVD ) par équipe. De même, une salle de réunion dans l hôtel des officiels FFHB, sera mise à disposition, notamment pour la réunion technique et autres réunions des officiels durant la manifestation Transport des participants (équipes, arbitres, délégués, officiels ): L identification du lieu de compétition s entend comme la gare ou l aéroport de la ville dans laquelle les demifinales et la finale auront lieu Transport jusqu au lieu de compétition :

13 Le transport de chaque équipe jusque et depuis l aéroport ou la gare SNCF Grandes lignes le plus proche du site de compétition est à la charge exclusive de chaque club participant Transport sur le lieu de compétition : Du jeudi 19 février 2014 matin au lundi 23 février 2015 matin inclus, tous les transports locaux (jusque et depuis l aéroport ou la gare SNCF Grandes lignes le plus proche du site de compétition) sont à la charge de l Organisateur, sous réserve de l utilisation des moyens de transport choisis par ce dernier. Il devra assurer le transport des équipes entre les lieux d hébergement / restauration et les salles d entraînement et de match. Il est convenu que plusieurs équipes pourront partager les mêmes moyens de transport. En revanche, les équipes finalistes ne devront pas partager le même bus avant la finale. L Organisateur transmettra 48 heures avant l arrivée des équipes les n de portable des chauffeurs. L Organisateur mettra également des véhicules avec chauffeur pour les transferts entre les hôtels et les salles de compétition pour les arbitres et délégués, officiels FFHB/LFH, équipe organisation LFH, membres de la commission nationale de discipline FFHB, membres de la commission ad hoc des réclamations et litiges FFHB, membre de la CCA, membres du service vidéo FFHB et des personnes chargées des statistiques. Ces transports (sur le lieu de la compétition) restent à la charge de l Organisateur. Les points non réglés par le présent cahier des charges doivent faire l objet d un rapprochement entre l Organisateur et la FFHB/LFH. 2.4 L Accueil du public / Billetterie : L Organisateur fera son affaire de la billetterie tout en respectant la charte graphique (Annexe 5) et des déclarations légales afférentes. 2.5 Les Rencontres : Chef de plateau : Il est chargé de la bonne organisation des rencontres, du respect des protocoles, du respect de l horaire, de la bonne présentation du terrain de jeu et de la liaison avec l assistant de production. A ce titre, il devra convoquer, organiser et conduire la réunion technique d avant match. Celle-ci devra comprendre : - Le délégué - Les arbitres ou un représentant des arbitres - Un représentant des équipes concernées (avec un exemplaire du maillot choisi pour le match) - Un représentant de la LFH - Le speaker de la rencontre - Un ou des représentants du diffuseur officiel - Eventuellement un représentant de la COC et de la CRL présents sur le lieu de la compétition - Le cas échéant, le statisticien. Il devra faire respecter la formule de compétition ci-dessous : Formule de la compétition : ¼ de Finale (Jeudi 19/02/2014), ½ Finales (vendredi 20/02/2014), Finale (dimanche 23/02/2014) en matches secs selon le règlement de la Coupe de la Ligue féminine.

14 Match en 2*30 (repos 15mn). En cas d égalité à l issue du temps réglementaire des 1/4, 1/2 et finale et par dérogation à l article du Règlement général des compétitions nationales, le score est remis à 0 et il est procédé à des tirs aux buts par jets de 7 mètres (article du règlement général des compétitions nationales). Les rencontres se déroulent conformément aux règlements de la FFHB. Schéma d organisation : Exemple de créneau : - Sur 2 salles : ¼ F 1 17 h 00 ou 18 h 00 ¼ F 2 19 h 00 ou 20 h 00 - Sur un site : ¼ F1 14 h 00 ¼ F2 16 h 00 ¼ F3 18 h 00 ¼ F4 20 h 00 Les matches des 1/2 finales et de la finale doivent se dérouler obligatoirement sur un seul et même site et dans une salle de dimension à pouvoir accueillir le dispositif TV. La programmation des horaires des ½ finales est déterminée par la LFH, pour permettre les meilleures retransmissions. Ce choix se fera suite à une consultation de l Organisateur et du diffuseur officiel. En tout état de cause : le dernier match des 1/2 finales ne devra pas débuter après 20h Protocole d organisation : H-90 Réunion technique H-60 Arrivée des équipes à la salle au plus tard H-45 Entrée des équipes sur le terrain pour l échauffement H-7 Protocole d entrée des équipes H Début du match H+30 Mi-temps (dans le cas où une animation et/ou démonstration serait organisée, l Organisateur veillera à ce qu elle laisse chaque zone libre pour les échauffements des équipes) H+45 2ème mi-temps H+75 Fin théorique du match H+80 Passage obligatoire en zone mixte /Interviews H+85 Conférence de presse éventuelle H+100 Réception VIP (à partir des ½ finales obligatoirement) Protocole de présentation : Il devra suivre obligatoirement le protocole officiel de la LFH, comprenant notamment l écoute de l hymne officiel de la LFH (Annexe 7). Remarque : Les équipes peuvent être accompagnées d enfants lors de leur entrée sur le terrain. L Organisateur s engage au respect de la tenue des enfants (sans marque ou de la marque du partenaire spécifique de la LFH ou de l Organisateur pour la compétition). Le protocole sera soumis à la Cellule Evénementielle de la LFH (Annexe 6) sept jours avant la rencontre pour avis. Si remise de cadeaux personnels aux équipes, aux arbitres, elle devra être incluse dans le H-7. Dans tous les cas, le protocole ne pourra excéder 7 à 8 minutes Protocole de remise des trophées

15 L Organisateur devra prévoir et prendre en charge, en prévision d un protocole précis et minuté de remise du trophée et des médailles: - Des hôtesses, en habit uniforme - Des plateaux de remise de médailles - Un podium - Des cordons de mise à distance des médias - Une sécurité «bord de terrain» suffisante afin d éviter un envahissement du terrain à la fin du match L eau : La fourniture de l eau est à la charge de l Organisateur (quantités à prévoir selon le détail ci-dessous), sauf éventuel partenariat «eau» de la LFH. Dans l hypothèse où l Organisateur n aurait pas conclu de contrat de fourniture d eau au minimum 2 mois avant l événement, la FFHB deviendra exclusivement compétente. Pour les entraînements : Il faut prévoir 24 bouteilles de 1,5 litre par équipe et par entraînement. Pour le match : Il faut prévoir : - 20 bouteilles de 1,5 litre par mi-temps et par équipe - dans les vestiaires : 2 cartons de douze bouteilles de 1,5 litre - 2 bouteilles de 1,5 litre pour les arbitres - 3 bouteilles de 1,5 litre avec des gobelets pour la table de marque Lavage des maillots : Pour les équipes qualifiées en 1/2 finales puis en finale un système de lavage des maillots et shorts des joueuses et des arbitres sera mis en place et pris en charge par l Organisateur, dans les conditions suivantes : - Jeudi : récupération des maillots et shorts des vainqueurs des ¼ de finale et des arbitres après la rencontre, - Vendredi : avant les rencontres (au moins 2h) remise des maillots et shorts aux hôtels des équipes et arbitres, Après la rencontre, récupération des maillots et shorts des vainqueurs. - Dimanche : au moins 2h avant la rencontre, remise des maillots et shorts aux hôtels des équipes et arbitres Animation autour des rencontres : L Organisateur organisera des animations autour des la rencontres, à la mi-temps et entre les matches a minima (distribution de ballons, groupe de danses, jeu-concours etc.). Néanmoins, toutes ces animations, ainsi que leur timing, devront être validées au moins 2 semaines avant l évènement, par la cellule évènementielle de la LFH. Par ailleurs, ces animations seront à la charge exclusive de l Organisateur, sauf accord écrit explicite et préalable de la LFH. Des stands partenaires pourront être installés si la LFH en faisait la demande. La location et la mise en place de ces stands seraient à la charge du partenaire et/ou de la LFH, qui pourrait néanmoins solliciter l aide de bénévoles pour aider au montage et démontage. En tout état de cause, aucune des animations envisagées ne pourra gêner l échauffement des équipes (avant match ou mi-temps). 2.6 Réception après la rencontre : La mise en place d un salon VIP est obligatoire à compter des ½ finales, les équipes devront y faire un passage de 15 minutes minimum après leurs rencontres.

16 Il faudra prévoir un accès réservé aux partenaires de la FFHB/LFH (cf. cahier des charges Marketing), de l Organisateur, aux officiels, équipes, invités, L Organisateur prendra contact avec la Cellule Evénementielle (Annexe 6) de la LFH pour les modalités pratiques. Cet espace devra être décoré avec soins (décorations florales, arbustes, nappage ) L Organisateur pourra prévoir un espace spécifique dans l enceinte de compétition pour les équipes avec mise à disposition de rafraîchissements. 2.7 Les accréditations : L Organisateur devra prévoir le nombre suffisant d accréditations tous secteurs pour l ensemble des participants (équipes, arbitres, délégués, officiels de la FFHB, organisation FFHB, service vidéo FFHB, membres de la commission nationale de discipline FFHB, membres de la commission ad hoc des réclamations et litiges FFHB, membre de la CCA, statistiques) pendant le déroulement de la compétition. Les accréditations devront respecter un système de zonage précis et identifiable pour tout le monde. 2.8 Procédures disciplinaires : Au cours de la compétition, les représentants de la Commission Nationale de Discipline présents sur les lieux de compétition seront compétents pour traiter les affaires disciplinaires survenues durant les 1/4 et/ou les 1/2 finales, dans les conditions définies à l article 26 du règlement disciplinaire fédéral. S agissant des affaires liées à la finale, la procédure de droit commun s applique. Un membre de la Commission Nationale de Discipline sera présent sur chaque site des ¼ de finale et sur celui des ½ finales. 2.9 Examens des réclamations et litiges : Pour la compétition, une commission spécifique (dont la composition est arrêtée spécialement pour la compétition et dont les membres ne sont pas nécessairement issus de la CRL nationale) d examen des Réclamations et Litiges est constituée et composée d au moins trois membres présents sur les lieux de compétition. Cette commission a tout pouvoir pour trancher les litiges pouvant intervenir au cours des 1/4 finales et 1/2 finales. Les réclamations et litiges relatifs à la finale relèvent de la seule compétence de la Commission Nationale des Réclamations et Litiges.

17 III - Cahier des charges Médias 3.1 Services à la presse : Syndic de presse : En accord avec la FFHB/LFH, L UJSF (Union des Journalistes Sportifs en France) s engage à désigner un référent responsable de la presse. Il gérera les installations mises à disposition de la presse dans le respect des termes de la convention UJSF / FFHB. La FFHB/LFH centralisera les demandes d accréditation, Tout journaliste souhaitant s accréditer doit le faire auprès de la FFHB/LFH qui sera en relation avec l UJSF et le référent presse de l organisation. La liste des journalistes accrédités sera validée par l UJSF en liaison avec la FFHB/LFH et sera communiquée à l Organisateur pour la réalisation des badges Accréditation : Tous les journalistes et techniciens doivent être porteurs d une accréditation (presse écrite, photographes, journalistes et techniciens des Radios et Télévisions). Cela nécessite un contrôle de ces accréditations à une entrée unique et spécialement réservée, évitant aux médias de se mêler au public et leur permettant un accès facilité à la tribune de presse et à la salle de presse. Par ailleurs, tous les photographes seront fournis par la LFH fournis en chasubles non logo typés. Les accréditations sont réalisées par l Organisateur (après transmission de la liste par la FFHB) Informations presse (dossier, communiqué ) Un ou des communiqués seront rédigés et diffusés par le service presse de la LFH/FFHB. L Organisateur établira un dossier de presse, le service de presse de la LFH/FFHB restant à sa disposition pour lui transmettre les renseignements nécessaires à l élaboration de ce dossier. Le dossier de presse devra être validé au minimum 3 semaines avant l évènement par le service évènementiel /service presse de la FFHB/LFH (cf. annexe 6 : attaché de presse), avant toute diffusion en externe. L impression des dossiers de presse sera à la charge de l Organisateur Statistiques : L Organisateur doit prendre en charge la prise des statistiques (prise informatique des statistiques) de la rencontre et devra imprimer la feuille de match officielle (FDME) au début du match, à la mi-temps et à la fin des matches pour les remettre aux équipes, médias et organisation. L Organisateur pourra se rapprocher de la Cellule Evénementielle (Annexe 6) pour les modalités pratiques. Les statisticiens doivent être installés derrière la table de marque, mais en aucun cas en tribune de presse ou à la table de marque. En outre, un dispositif de suivi des rencontres en Live sera obligatoirement mis en place par l intermédiaire du logiciel du fournisseur choisi par la LFH. A cet égard, l Organisateur veillera à prévoir l équipement nécessaire (notamment WIFI et clé 3G) Conférence de presse : L Organisateur devra prévoir une salle (salle de conférence de presse) où les entraîneurs des équipes pourront répondre aux questions des journalistes présents. Le service de presse de la LFH/FFHB indiquera la nécessité ou non de la tenue d une conférence de presse.

18 3.2 Espaces presse : Tribune de presse : Dans la salle, une tribune de presse sera équipée : - d une place individuelle avec pupitre par journaliste accrédité (proche du terrain et de la zone mixte afin de permettre une bonne visibilité de la rencontre) - de tables planes de 0,70 m de profondeur au minimum - de prises électriques (1 prise par journaliste accrédité) - de lignes téléphoniques (l Organisateur doit transmettre les coordonnées de France Télécom) sont installées en fonction de la demande presse (à la charge des demandeurs) - d accès internet libre à haut débit, de préférence sans fil (WIFI à haut débit). Il doit fonctionner deux heures avant et après les matches. (Respect du cahier des charges FFHB-USJSF). Il est demandé de fournir un accès WIFI dans la salle pour le travail des médias. Prévoir un volontaire pour distribuer les feuilles de matches / statistiques avant, pendant et après match aux journalistes. L Organisateur doit également prévoir la mise à disposition d une tribune supplémentaire permettant de loger au minimum 10 personnes ne disposant pas de cartes professionnelles (mais acceptées par l UJSF) tels que des observateurs ou des responsables vidéo ou presse des équipes ainsi que de places supplémentaires en cas de matches à forte affluence médiatique Zone mixte et salle de conférence de presse : L Organisateur doit prévoir un espace (zone mixte) sur le trajet de retour aux vestiaires afin que les télévisions, les radios et la presse écrite puissent interviewer les joueuses avant leur retour aux vestiaires. L espace sera dimensionné en fonction de l événement et inaccessible au public mais doit comprendre une séparation pour les TV, les radios puis la presse (barrières, potelets ). Pour les TV et les radios, cet espace doit être suffisamment éclairé (prévoir si besoin un éclairage supplémentaire) et les interviews doivent être audibles (loin des enceintes, du public, ). Des panneaux interviews seront mis à disposition par la LFH auprès de l Organisateur pour les disposer dans la zone mixte et/ou la salle de conférence de presse. Les ITW TV se font obligatoirement devant ces panneaux. La sécurité devra veiller à ce qu aucun média n accède sur le terrain, excepté le diffuseur TV et les photographes. La LFH mettra également à disposition de l Organisateur un mur ITV pour les interviews terrain. L organisateur devra prévoir une personne spécifique à la disposition de ce mur pour la réalisation des interviews mi-temps et fin de match du diffuseur TV sur le terrain Salle de presse : A mettre en place par l Organisateur, prévoir des rafraîchissements pour les journalistes. L Organisateur devra mettre à disposition tables, chaises, plusieurs prises électriques, un fax et un photocopieur. Le fax devra être disposé dans la salle de presse avec 2 ou 3 lignes téléphoniques (à la charge de l Organisateur) dont une pour se connecter à internet (sauf si WIFI dans la salle). Le photocopieur proche du terrain et de la tribune de presse servira notamment à diffuser la feuille de match avant, à la mi-temps et après la compétition ainsi que les statistiques Photographe :

19 Prévoir un espace photographe devant les filets de protection éventuels et derrière la panneautique. Tous les photographes devront être identifiés obligatoirement par le port d une chasuble différenciant les professionnels des non professionnels. L organisateur fournira les chasubles photographes, sans marque ou d une marque préalablement et expressément validée par la LFH. L Organisateur sera prioritaire pour trouver un fournisseur de son choix. Cet espace sera pourvu d au moins d un banc (type Suédois ou similaire) du côté de la captation du plateau TV entre le point de corner et en arrière de la ligne de but. Les photographes ne devront pas pénétrer sur l aire de jeu et cela à aucun moment de la manifestation. En cas de remise de trophée à la fin de la rencontre, l organisation devra prévoir en amont la cérémonie et l installation d un banc et de cordelettes Parking presse : Prévoir un accès facile pour le parking presse. 3.3 Retransmission Médias : Les droits d exploitation médias liés à l événement appartiennent à la FFHB/LFH. Les 2 demi-finales et la finale seront diffusées sur Sport +, diffuseur officiel de la LFH. Pour toute rencontre des quarts de finale non retransmise par Sport + et qu un autre opérateur souhaiterait diffuser, la demande de retransmission devra obligatoirement être soumise à la FFHB/LFH 2 mois au moins avant la date de la compétition. La demande devra obligatoirement être formulée sur l imprimé officiel de la LFH. Aucune retransmission avec une société autre que le diffuseur officiel de la LFH (Sport+) ne pourra être organisée sans l accord exprès et préalable de ce dernier et de la FFHB/LFH. Toutes les rencontres télévisées devront répondre au cahier des charges des diffusions TV (annexe au Règlement marketing et communication de la LFH) en vigueur au titre de la saison en cours Enregistrement des rencontres : L Organisateur devra filmer chaque rencontre, et fournira gratuitement à chaque équipe à l issue du match un enregistrement de leur match (format DVD ou clef USB), ainsi que des autres matchs qui ont eu lieu. Les enregistrements des rencontres doivent impérativement respecter le protocole suivant : chaque rencontre doit être enregistrée en intégralité et sans coupure, à partir d une position centrale et en hauteur, faisant apparaître, régulièrement au cours de chaque mi-temps, le temps de jeu et le score de la rencontre, l enregistrement doit obligatoirement comprendre le protocole d avant match en intégralité, la norme est de la Haute Définition (HD) ; dès lors, les formats basse définitions ne sont pas acceptés par la FFHB, La vidéo des rencontres devra être envoyée dans la soirée suivant les matchs sur la plateforme Dartfish TV par l organisateur. Le chargement de la finale sur la plateforme devra respecter la procédure définie par le règlement particulier de la LFH. La société Dartfish assurera les conditions techniques nécessaires (licences temporaires) au chargement des matchs de la compétition. En outre, l organisateur devra mettre à disposition de chaque équipe, immédiatement à l issue du match, un enregistrement intégral de la rencontre (format DVD ou clef USB). Enfin, des enregistrements de la rencontre seront remis, à leur demande, sous format DVD ou clef USB à la commission nationale de discipline, à la commission ad hoc des réclamations et litiges et au service vidéo de la FFHB.

20 3.3.3 Service vidéo fédéral : Le service vidéo fédéral peut effectuer un tournage avec une caméra pour la FFHB. L Organisateur devra prévoir pour l emplacement de cette caméra, en complément du dispositif prévu au point : Un espace point de corner, Un espace plate-forme

21 IV - Cahier des charges Marketing La FFHB/LFH est seule titulaire de la gestion et de l exploitation des droits marketing de la (des) rencontre(s) du présent cahier des charges. Ceci a pour corollaire, l impossibilité pour l Organisateur local, d exploiter un quelconque espace afin d y faire figurer ses partenaires privés sans l autorisation expresse de la FFHB/LFH. Toute cession de droits et d exploitation d espace supplémentaire devra faire l objet d un avenant entre l Organisateur et la FFHB/LFH. 4.1 Promotion de la rencontre : L Organisateur s engage à faire la meilleure publicité de la rencontre. Dans un souci de cohérence avec la communication nationale liée aux compétitions et coupes nationales, et pour être en conformité avec la liste des partenariats fédéraux, la FFHB/LFH, pilotera la création de l affiche et choisira le prestataire graphique (après consultation de 3 agences, au minimum). L impression de l ensemble des documents liés à la promotion de la rencontre (affiches, programmes de match ) sera prise en charge par l Organisateur. A minima, l Organisateur devra prévoir 3 formats de déclinaison, dont le A5, pour l affiche de la compétition. Un échéancier sera établi entre l Organisateur et la FFHB/LFH (cf annexe 6 : Cellule Evénementielle) afin de pouvoir fournir l affiche définitive et lancer la campagne de communication à la date convenue. L Organisateur devra transmettre les logos de ses partenaires à la FFHB/LFH pour insertion sur l affiche dans le respect de la charte graphique (annexe 5). Toutes les autres déclinaisons souhaitées par l Organisateur seront à sa charge et devront être soumises à la FFHB/LFH (BAT au minimum 48 heures avant impression) préalablement à leur exploitation, sur quelque support que ce soit Plan média L organisateur informera la FFHB/LFH des avancées du plan média développé autour de l événement (plan d affichage, partenariat media presse écrite, ) et ce suffisamment en amont de l événement. 4.2 Droit et Obligation marketing Organisateur / FFHB/LFH : Une régie publicitaire sera mise en place par la FFHB/LFH avec le positionnement de ses partenaires (Annexe 2). Cette régie publicitaire est évolutive en fonction de l avancement des partenariats de la FFHB/LFH et du dispositif qui pourra être mis en place avec l Organisateur (LED et panneautique complémentaire.) L Organisateur et la FFHB/LFH se rencontreront pour définir le dispositif marketing final de la compétition Dispositif LED (1 er rang) : L Organisateur a l obligation de mettre en place un dispositif de panneautique LED pour les demi-finales et la finale. Le dispositif de LED comprendra au maximum 14 lignes de rotation et présentera les dimensions de 40m face caméra et 13m de retour à côté de chaque but, soit 26m au total. La fourniture ou l achat ainsi que l installation de la panneautique fixe, déroulante ou LED seront à charge de l Organisateur. L Organisateur doit d ores et déjà prévoir au minimum 7 lignes de LED d au moins 40m et 26m en face caméras :

22 - 1 ligne complète de 40m + 26m pour la FFHB - 1 ligne complète de 40m + 26m pour la LFH -1 ligne complète de 40m + 26 m pour les communications officielles relatives à la protection de l intégrité des compétitions (paris sportifs, dopage, etc) - 2 lignes complètes de 40m + 26m pour deux partenaires principaux FFHB - 1 ligne complète de 40m + 26m pour La Poste, partenaire de la LFH - 1 ligne complète de 40m + 26m pour Sport+, diffuseur officiel de la LFH - 1 lignes complètes de 40m + 26m pour un autre partenaire LFH/FFHB (Namer, Fournisseur boisson ou équipementier par exemple) L utilisation des blocks de la panneautique déroulante sera mise gracieusement à disposition de la Fédération par l Organisateur. L Organisateur pourra utiliser au maximum 7 autres lignes de LED complètes pour ses propres annonceurs. Les 8 lignes de rotation dédiées à la FFHB/LFH devront impérativement passer à la même fréquence que les 7 lignes de rotation dédiées à l Organisateur. La durée d une séquence LED ne pourra excéder 20 secondes Marquage au sol : L Organisateur doit d ores et déjà prévoir pour les partenaires FFHB/LFH : - 2 emplacements (3m x 1m, dans chaque partie du terrain) pour la disposition de stickers terrain de partenaires FFHB/LFH. - 2 emplacements (3m x 1m, dans chaque partie du terrain, le long des lignes de touche face tribune presse) pour la disposition de stickers LFH Espace panneautique en 1 er rang pour l Organisateur (uniquement valable pour le site des ¼ de finale si différent de celui des ½ finales et finale) : L Organisateur aura des espaces disponibles en 1 er rang pour ses partenaires en fonction de la régie publicitaire (Annexe 2) et des évolutions des partenariats FFHB/LFH Panneautique en 2 nd rang et hors champ de caméra : L Organisateur aura toute liberté d implantation de panneautique, à condition qu elle ne vienne pas en concurrence avec les partenaires FFHB/LFH. La FFHB/LFH est tenue de faire savoir à l Organisateur, la liste de ses partenaires, au minimum 45 jours avant la tenue de la compétition, afin qu il puisse s organiser. Pour tout partenariat envisagé par l Organisateur avec un opérateur de paris sportifs en ligne, l accord préalable de la FFHB sur les conditions de ce partenariat devra être obligatoirement recueilli par l Organisateur Droits et obligations pour l Organisateur : L Organisateur devra présenter à la LFH, une salle vierge de toute publicité avant l installation des différents supports. L Organisateur aura l obligation de fournir l ensemble des supports pour la bonne disposition des panneaux publicitaires (LED en 1/2 et finale ; tour de terrain fixe, déroulant ou LED si la salle en est équipée dès les 1/4). L Organisateur aura l obligation de fournir à la FFHB/LFH, au minimum 1 mois avant de début de l événement, le plan détaillé de la régie publicitaire ainsi que la liste des domaines d activité de chacun des partenaires bénéficiant d une visibilité sur l événement. L Organisateur sera en charge de positionner les panneaux fixes, de placer les affiches dans le système de panneaux déroulants et de programmer les LED et s assurer de son bon fonctionnement.

23 L Organisateur sera en charge de l installation de la régie publicitaire (panneautique + stickers terrain) validée en amont par la LFH, puis du démontage de la régie à l issue de la rencontre. Les caractéristiques de l ensemble de la panneautique des partenaires de l Organisateur (champs et hors champs caméras) devra être identique à celles de la FFHB/LFH. Le chef de plateau est responsable de la bonne présentation des panneaux publicitaires Droits et obligations pour la FFHB/LFH : La FFHB/LFH fournira ses lignes de LED et ses stickers terrain (3m x 1m). Les frais de transport jusqu au lieu de la compétition seront à la charge de l Organisateur conformément au point 4.3 ci-après. 4.3 Logistique régie publicitaire : La panneautique de tour de terrain et les stickers terrain pour la FFHB/LFH et les partenaires de la FFHB/LFH seront fournis sur le(s) site(s) de la compétition par la FFHB/LFH et, devront être retournés par l Organisateur dans les 48 heures post événement (transport aller-retour à la charge de l Organisateur). Le restant des modalités logistiques sera abordé ultérieurement entre la FFHB/LFH et l Organisateur (cf annexe 6 : Cellule Evénementielle) Remarque : Dans les cas où le site de compétition est différent entre les ¼ de finales et les ½ finales et finale, l Organisateur mettra en place le dispositif marketing (panneautique et marquage terrain) à partir des ½ finales. Dans le cas où le site de compétition reste le même des ¼ de finales jusqu à la finale, l Organisateur mettra en place le dispositif marketing (panneautique et marquage terrain) dès les ¼ de finales. 4.4 Produits dérivés : L Organisateur est tenu de réserver pour la FFHB/LFH dans l enceinte sportive un espace de vente pour disposer la boutique de la FFHB/LFH (6m de long et 3m de profondeur avec un point électrique). Cette boutique sera gérée totalement par le prestataire de la FFHB, un cahier des charges sera transmis à l Organisateur. Les recettes de la boutique sur la manifestation reviennent au prestataire de la FFHB. La FFHB pourra mettre à disposition de l Organisateur, une structure gonflable (tente boutique, dimension : 4m x 4m x 3.12 haut) pour habiller sa salle. Dans cette optique, l Organisateur en lien avec la FFHB/LFH devra prévoir une prise électrique et s assurer de la compatibilité de l installation d une telle structure avec les normes de sécurité auprès du concessionnaire de la salle. Aucune autre boutique ni point de vente ne sera acceptée dans l enceinte sportive accueillant la rencontre. De même, aucun produit tiers non habituellement vendu dans la boutique fédérale ne pourra être commercialisé sur le(s) site(s) de compétition. 4.5 Invitations et Laissez-passer : Le carton d invitation, est libellé : «Le président de la Fédération Française de Handball la présidente de la Ligue Féminine de Handball, le président du Comité et/ou de la Ligue.et... sont heureux de vous inviter à...» Clubs participants : l Organisateur mettra à la disposition des clubs qualifiés des accréditations individuelles (20 accréditations) ou collectives pour chaque équipe.

24 De plus, l Organisateur mettra à disposition de chaque club disputant leur rencontre 20 invitations tribunes et 6 invitations VIP et ce dès le stade des 1/2 finales. L accueil des Présidents de clubs se fera en tribune officielle. Table (chronométreur, secrétaires et délégué fédéral) et arbitres : prévoir une accréditation par personne. Fédération : prévoir : - 10 invitations VIP / jour de compétition en tribune officielle pour la LFH / FFHB pour les ¼ de finale, - 40 invitations VIP / jour de compétition en tribune officielle pour la LFH / FFHB pour les ½ finales et la finale. Partenaires de la LFH / FFHB : L Organisateur mettra à disposition du service Marketing pour les partenaires de la LFH / FFHB, 55 places VIP et 65 places tribune par journée de compétitions. L Organisateur s engage à faciliter l obtention de places supplémentaires en fonction de l évolution des partenariats de la LFH / FFHB. La LFH / FFHB retournera à l Organisateur, une semaine avant l événement, les places de la Fédération et/ou de ses partenaires non utilisées. Les ayants droit : Les ayants droit porteurs de cartes officielles répertoriées par la FFHB (carte nationale, internationale en exercice ou anciens internationaux, CNOSF, DRDCS, ) devront avoir libre accès à la compétition dans la limite des places disponibles. Les conditions dans lesquelles ces ayants droit pourront ou non accéder aux espaces VIP seront de la seule responsabilité de l Organisateur. Remarque : L Organisateur devra prévoir 1 emplacement suffisant dans les tribunes pour accueillir les équipes avant et après leur match. 4.6 Prestations VIP : Les prestations VIP seront commercialisées par l Organisateur. Les clubs participants devront pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels pour organiser des opérations commerciales. La prestation VIP des ½ et de la finale devra comporter : - un accès loge (ou siège numéroté), - un accès parking, - un service «vestiaires» - une prestation cocktail selon un standard défini par l Organisateur. 4.7 Annonces speaker : Durant la compétition (avant le match, à la mi-temps et après le match) le speaker se chargera de faire une annonce micro pour diffuser des messages de remerciements vers les partenaires de la LFH/FFHB et des messages promotionnels. La FFHB/LFH transmettra à l Organisateur local, au plus tard 48 heures avant le début de la manifestation, les messages et timing pour la diffusion tout au long de la manifestation. 4.8 Espaces : Dans le respect des normes de sécurité et de la législation sur l utilisation des enceintes sportives en la matière, la FFHB/LFH propose à ses partenaires principaux la présence d un stand dans les espaces ouverts au public.

25 L Organisateur devra faciliter le montage et démontage du stand ainsi que son encadrement (délimitation d un périmètre de sécurité si besoin). Les coûts d installation et l animation du stand seront à la charge du partenaire.

26 V - Cahier des charges Sécurité 5.1 Respect des textes réglementaires : La configuration de l installation sportive doit être adaptée aux exigences de la sécurité publique et conforme à la réglementation en vigueur de même que les moyens mis en œuvre par l Organisateur lui-même. La réglementation de la sécurité pour l organisation des manifestations sportives dépend de nombreux textes en vigueur concernant notamment : Les dispositions générales relatives aux risques contre l incendie et la panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Les dispositions du Code du Sport relatives à la sécurité des équipements et des manifestations sportives (Livre III). Code de la santé publique articles L et suivants Zones protégées en matière de débits de boissons. Décrets, arrêtés et circulaires relatifs à l accessibilité des ERP pour les handicapés physiques Loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité et son décret d application n du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d ordre pour les organisations de manifestations sportives (Annexe 4). L ensemble des textes doit être demandé auprès des services de l Etat (DRDCS, Préfecture). L Organisateur a la responsabilité de la gestion de la sécurité à l intérieur de son enceinte sportive. Principales dispositions à prendre : L Organisateur vérifiera la conformité des installations. Une attention toute particulière doit être portée aux installations pour la lutte contre l incendie existantes dans l enceinte sportive et aux respects des normes dans ce domaine pour tous les nouveaux matériaux et autres (banderoles, mobiliers, aménagements spécifiques) installés provisoirement à l occasion de l organisation de cette manifestation. Le fonctionnement des éclairages de secours «SORTIE» en cas de panne de courant sera vérifié ainsi que le dispositif «ANTI-PANIQUE». Le personnel chargé de la police de la salle devra en avoir une parfaite connaissance. L Organisateur mettra en place un service d ordre. L Organisateur devra, au moins un mois avant la date de la manifestation, déclarer la manifestation au préfet de département ainsi qu au maire de la commune concernée. L Organisateur devra tenir à la disposition de la FFHB/LFH le compte-rendu de la visite de contrôle de la sécurité de l enceinte effectuée par les autorités compétentes.

27 5.2 Encadrement médical : Il appartient à l Organisateur de prévoir la surveillance médicale de la compétition et a minima : - un nécessaire médical de premier secours, à un emplacement spécifique près des surfaces de compétition et à l abri du public en vue des premiers soins à apporter en cas d accident, - une infirmerie pour le public, facilement accessible depuis les tribunes, - un téléphone accessible avec affichage à proximité des numéros d appel du SAMU, des pompiers et du responsable de la salle et du terrain, - Une antenne mobile pour les évacuations (SAMU Croix Rouge Pompiers) L Organisateur doit prévoir la présence : - d une part, d un médecin par site de compétition ayant des compétences dans la gestion des urgences médicales, dédié à la surveillance médicale du public et si besoin pouvant intervenir auprès des sportifs et de leur encadrement lorsqu un problème l exige, - d autre part, d un médecin titulaire de l'un des diplômes suivants : Capacité ou DESC en médecine du sport C.E.S. de médecine du Sport D.U. de traumatologie du sport C.E.S. ou D.E.S.C. de médecine physique et réadaptation fonctionnelle, Ou d une expérience de plus de 5 ans au service d'une équipe nationale ou dans un club de première ou deuxième division d un sport collectif, par site de compétition pour assister les équipes participantes et leur(s) kinésithérapeute(s). Tous les médecins devront procéder, conformément aux directives de l Ordre National des Médecins, à la signature d une convention avec l Organisateur. Le médecin dédié à la surveillance du public doit dimensionner son équipe de secouristes et prévenir les évacuations rapides, par ambulance, vers l hôpital le plus proche avec qui l Organisateur aura passé un accord. Un carnet de bord comprenant les numéros du staff médical devra être remis à chacun des médecins et aux équipes à leur arrivée. 5.3 Les aires de stationnement : Dans la mesure du possible, l Organisateur s attachera à prévoir des aires de stationnement répondant aux besoins spécifiques liés à l organisation d une telle manifestation. Situées le plus proche possible de l installation sportive, ces aires de stationnement doivent comporter : Parking des services de sécurité : essentiellement pour les pompiers, secouristes. Parking joueurs, arbitres et officiels. Parking Aire Régie pour les cars de production TV et unités de diffusion. Parking Presse. Parking spectateurs, personnel de service et de l organisation. Les emplacements prévus seront diffusés aux intéressés et fléchés avec des cartons d accès. 5.4 Signalétique : Dans chaque salle de compétition une signalétique précise devra être mise en place afin : - d organiser à l intérieur des enceintes sportives la gestion des flux de la meilleure des façons possibles (ex : pas de rencontre entre joueuses et spectateurs) - d assurer la promotion de l évènement à l extérieur des salles et d orienter le public aux abords du lieu de l évènement.

28 VI - Cahier des charges Finances Les frais liés à l organisation de cette manifestation sont pris en charge par deux entités : - L Organisateur local - La FFHB/LFH L Organisateur : Il s engage à prendre en charge : - les frais de séjour (hébergement, restauration, transports locaux, lavage maillots) des équipes, dans les conditions fixées au 2.2.1, et 2.3 du présent cahier des charges, - les frais de séjour (hébergement, repas, transport locaux, lavage maillots) des arbitres et délégués, - les frais de déplacements sur le site des compétitions des officiels FFHB-LFH (3 personnes : la présidente de la LFH, un membre du Conseil d administration FFHB et l entraîneur national), les membres de la commission nationale de discipline (2 personnes), les membres de la commission ad hoc des réclamations et litiges (2 personnes), un membre de la COC fédérale, un membre de la CCA, l équipe organisation LFH (2 personnes), les personnes en charge des statistiques (2 personnes) et le service vidéo FFHB (2 personnes), - les frais de séjour et de déplacement des officiels de table (secrétaires, chronométreurs), - tous les frais d organisation autres que ceux supportés par la LFH. En outre, l organisateur devra organiser un dîner en cours de compétition regroupant, au minimum, en un même lieu, l ensemble des équipes et de leur délégation (20 personnes) encore en lice ainsi que les représentants FFHB-LFH. Tous les frais de ce dîner seront à la charge de l Organisateur. - Les frais d impression tous formats du visuel de la Coupe de la Ligue - Tous les frais d animation qui se tiendront autour de l évènement 6.2 La LFH : Elle s engage à prendre en charge : - les frais de déplacement aller/retour jusqu à l aéroport ou la gare SNCG Grandes lignes le plus proche du site de compétition et les frais d hébergement et de restauration des officiels FFHB-LFH (3 personnes), des membres de la commission nationale de discipline (2 personne), des membres de la commission ad hoc des réclamations et litiges (2 personnes), un membre de la COC fédérale, un membre de la CCA, l équipe organisation LFH (2 personnes), les statistiques (2 personnes), et le service vidéo FFHB (2 personnes), - la somme forfaitaire de la prestation statistique d Handvision, - les frais de déplacement jusqu à l aéroport ou la gare SNCF Grandes lignes le plus proche du site de compétitions et les indemnités réglementaires des arbitres et délégués, - le(s) trophée(s) pour les équipes finalistes, - les médailles pour les équipes finalistes. - les frais de création de l affiche et de réalisation d un clip de promotion, - La création d un panneau «Coupe de la Ligue » ainsi que son acheminement sur le lieu de la finale.

29 6.3 Les clubs participants : Ils conservent à leur charge : - le transport de chaque équipe jusque et depuis l aéroport ou la gare SNCF Grandes lignes le plus proche du site de compétition, - Les frais d hébergement et de restauration jusqu au vendredi 20/02/2015 après-midi inclus, - L intégralité de leurs déplacements sur le lieu de la compétition en cas d utilisation d un moyen de transport différent de celui choisi par l Organisateur. Les points non réglés par le présent cahier des charges doivent faire l objet d un rapprochement entre l Organisateur et la LFH.

30 VII ANNEXES - ANNEXE 1: La salle de handball (le tracé, les buts et filets, la fixation des poteaux, la zone officielle). - ANNEXE 2 : Plan de la régie publicitaire. - ANNEXE 3 : Le contrôle antidopage (locaux, liste produits, rôle du délégué de la FFHB). - ANNEXE 4 : Décret n relatif à la mise en place de services d'ordre par les Organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif. - ANNEXE 5 : Charte graphique de la Coupe de la Ligue Féminine - ANNEXE 6 : Liste des contacts FFHB. - ANNEXE 7 : Protocole LFH d avant match

31 ANNEXE 1 CLASSE 1 : SECTEUR ELITE Espace de jeu : 40*20 Espace d évolution : Zone officielle : 18*1,70 44*24 (44*22 obligatoire) Nature du sol : Norme NF EN Nature du support : Norme NFP Hauteur sous plafond : Eclairement minimum : 7m au-dessus de l espace de jeu (tracé) 1200 lux Buts et filets : Norme NF EN 749 Filets amortisseurs : Table officielle : Estrade : Tableau d affichage : Main courante tribune/aire de jeu : Tribunes : Occultation de l éclairage naturel : Nombre de spectateurs assis : 3500 Vestiaires joueurs : 4*16 Vestiaires arbitres avec douches : 2*3 Douches : 4*10 Chauffage / température optimale : 12 Sonorisation : Tribune ou emplacement presse équipée : Salle de presse équipée : Emplacements caméra TV : Locale infirmerie équipé : Local contrôle anti-dopage équipé suivant plan de principe : Téléphone d urgence : Secrétariat officiel : Local billetterie : Salle de réception : Obligatoire Obligatoire Obligatoire Obligatoire Recommandée 2 face à face recommandé suivant orientation fixe Recommandé Recommandé Recommandé Recommandé Obligatoire Obligatoire Obligatoire (15m² minimum) Recommandé Obligatoire (30m² minimum)

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34 ANNEXE 2 Régie publicitaire LED

35 ANNEXE 3 Le contrôle antidopage (locaux, liste produits, rôle du délégué de la FFHB)

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37 Liste des méthodes et substances interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage humain Décret n du 23 décembre 2011 portant publication de l amendement à l annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 14 novembre 2011 Texte disponible sur le site de l Agence française de lutte contre le dopage : Règles de Contrôle antidopage 1. Rôle du membre délégué de la FFHB La réglementation française (dispositions législatives du code du sport et réglementaires du code de la santé publique) impose aux fédérations sportives plusieurs obligations pour assister les personnes habilitées à procéder aux contrôles anti-dopage : - l assistance du membre délégué de la FFHB n est pas automatique, elle n intervient qu à la demande du médecin agréé contrôleur ; - le premier rôle du membre délégué de la FFHB peut être, à la demande du médecin, de participer à la désignation des sportifs à contrôler, puis de remettre la convocation pour le contrôle anti-dopage au sportif concerné (cette tâche incombe en effet soit au médecin lui-même, soit au membre délégué, soit à l Organisateur) ; - ensuite, lorsque le médecin vérifie l identité du sportif contrôlé, il peut requérir l assistance du membre délégué (rappel : si le sportif contrôlé est mineur, tout prélèvement sanguin ne peut être effectué qu au vu d une autorisation écrite du responsable légal (parents, tuteur)) ; - puis, toujours à la demande du médecin, le membre délégué est tenu d assister le médecin dans le déroulement des opérations de contrôle. Cependant, puisque seuls les médecins peuvent recueillir les informations à caractère médical, le membre délégué ne doit pas être présent aux opérations suivantes : o entretien du médecin avec le sportif contrôlé, o examen médical du sportif, o prélèvements (urines, sang, salive, phanères) et/ou opérations de dépistage (par air expiré) ; - dans le cas où le sportif concerné refuse de se soumettre à tout ou partie du contrôle, le médecin peut recueillir les témoignages écrits des personnes ayant assisté aux faits et les joindre au PV du contrôle ; - en l absence de désignation par la FFHB d un membre délégué ou en cas de refus de celui-ci de prêter son concours, le médecin le mentionne dans son PV. Il peut alors demander l assistance d un autre membre de la FFHB ; - en aucun cas, l absence ou le refus de concours du membre délégué ne peut empêcher le médecin de désigner les sportifs à contrôler et de procéder aux contrôles. Par ailleurs, le règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage de la FFHB précise que le membre délégué de la FFHB chargé d assister le médecin agréé à sa demande est choisi par le Bureau directeur de la FFHB comme étant le «délégué fédéral». Ce délégué ne doit pas être membre d un organe disciplinaire compétent en matière de dopage (c'est-à-dire ni membre de la commission nationale de discipline anti-dopage, ni membre du jury d appel). Le membre délégué de la FFHB est donc en principe le délégué fédéral désigné par la CCA. 2. Rôle du responsable des lieux / locaux Là encore, la réglementation comprend des dispositions particulières : - le responsable des lieux, locaux, enceintes, installations ou établissements (annexes comprises) où se déroule une compétition, une manifestation ou un entrainement susceptible de donner lieu à un contrôle antidopage doit mettre des locaux appropriés à disposition du médecin agréé ; - lors d un contrôle anti-dopage, les personnes habilitées à procéder audit contrôle ne peuvent saisir des objets et documents se rapportant aux infractions que sur autorisation judicaire donnée par ordonnance du président du TGI compétent. Cette ordonnance est notifiée, sur place, au moment de la saisie, au responsable des lieux (ou son représentant), qui en reçoit copie ; - les objets saisis sont immédiatement inventoriés en présence du responsable des lieux

38 ANNEXE 4 Décret n du 31 mai 1997 modifié par le décret n du 24 mars 2005 relatif à la mise en place de services d'ordre par les Organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif Ce décret vient en application de la loi n du 21 janvier 1995 (d orientation et de programmation relative à la sécurité) qui, dans son article 23 énonce un double principe : l Organisateur d une manifestation sportive à but lucratif peut être tenu d y assurer un service d ordre, et peut être conduit à rembourser à l Etat les sommes que celui-ci a engagées en matière de maintien de l ordre public. Le présent décret s applique au premier des deux principes ci-dessus. Il fixe à spectateurs ou membres de l organisation, le seuil à partir duquel l organisateur doit déclarer la manifestation au maire, et indiquer les mesures de sécurité qu il envisage (dont, éventuellement, la mise en place d un service d ordre). L autorité de police peut dès lors, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées, imposer la mise en place d un service d ordre, ou le renforcement de celui envisagé par l organisateur. Dans son article 4, ce décret détaille les missions que le service d ordre doit être en mesure de remplir. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l intérieur, Vu le code pénal ; Vue le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu l ordonnance n o du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ; Vu le code du sport ; Vu la loi n du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives ; Vu la loi n du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment l article 23 ; Vu les articles R à R du code du sport relatifs aux épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; Vu les articles D et D du code du sport; Vu l avis du conseil des ministres de la Polynésie française consulté conformément à l article 32 (6 ) de la loi organique n du 12 avril 1996 portant statut de la Polynésie française ; Le Conseil d Etat (section de l intérieur) entendu, Décrète : Chapitre 1 er Des services d ordre des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif Art. 1 Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de personnes, soit d après le nombre de places assises, soit d après la surface qui leur est réservée, sont tenus d en faire la déclaration au maire et, à Paris, au préfet de police. La déclaration peut être souscrite pour une seule ou plusieurs manifestations dont la programmation est établie à l avance. La déclaration est faite un an au plus et, sauf urgence motivée, un mois au moins avant la date de la manifestation. Art. 2 Outre le nom, l adresse et la qualité des organisateurs, la déclaration indique la nature de la manifestation, le jour et l heure de sa tenue, le lieu, la configuration et la capacité d accueil du stade, des installations ou de la salle, le nombre de personnes concourant à la réalisation de la manifestation ainsi que le nombre de spectateurs attendus. La déclaration indique également les mesures envisagées par les organisateurs en vue d assurer la sécurité du public et des participants. La déclaration comporte notamment toutes précisions utiles sur le service d ordre mis en place éventuellement par les organisateurs, les mesures qu ils ont arrêtées en application de la réglementation relative à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et, lorsqu il s agit d une manifestation sportive, les dispositions qu ils ont prises, s il y a lieu, au titre de la réglementation édictée par la fédération sportive concernée.

39 Lorsque les organisateurs confient aux membres du service d ordre les missions mentionnées à l article 1 er du décret n du 24 mars 2005, ils doivent : - doter ces membres du service d ordre d un signe distinctif permettant d identifier leur qualité, - doter ces membres du service d ordre, ou à défaut, ceux d entre eux qu ils auront désignés comme responsables, de moyens de transmission leur permettant une communication immédiate avec les officiers de police judiciaire territorialement compétents, - indiquer également dans la déclaration les modalités d une liaison permanente entre les membres du service d ordre et les officiers de police judiciaire et joindre la copie des arrêtés d agrément de chacun des membres du service d ordre. Art. 3 L autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation, notamment quand il s agit des manifestations sportives mentionnées à l article D du code du sport, imposer à ceux-ci la mise en place d un service d ordre ou le renforcement du service d ordre prévu. L autorité de police notifie les mesures prescrites quinze jours au moins avant le début de la manifestation, sauf si la déclaration a été faite moins d un mois avant celle-ci, dans le cas d urgence mentionné à l alinéa 2 de l article 1er. Elle les communique au représentant de l Etat. Art. 4 Les préposés des organisateurs de la manifestation composant le service d ordre ont pour rôle, sous l autorité et la responsabilité des organisateurs, de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants. Ils doivent notamment remplir, en tant que de besoin, les tâches suivantes : procéder à l installation du stade, des installations ou de la salle avant que ne commence la manifestation pour déceler les risques apparents pouvant affecter la sécurité, constituer, avant la manifestation mais aussi dès l arrivée du public et jusqu à l évacuation complète de celui-ci, un dispositif de sécurité propre à séparer le public des acteurs de la manifestation et à éviter dans les manifestations sportives la confrontation de groupes antagonistes, être prêts à intervenir pour éviter qu un différend entre particuliers ne dégénère en rixe, porter assistance et secours aux personnes en péril, alerter les services de police ou de secours, veiller au maintien de la vacuité des itinéraires et des sorties de secours. Art. 5 Est puni des peines d amende applicables aux contraventions de la 5 ème classe tout organisateur d une manifestation prévue à l article 1er qui n effectue pas la déclaration mentionnée audit article dans les formes prévues par l article 2. Les mêmes peines sont applicables à tout organisateur qui, en violation de ses engagements figurant dans la déclaration visée à l article 2 ou des prescriptions imposées par l autorité de police en application de l article 3, ne met pas en place un service d ordre ou néglige de constituer celui-ci du nombre d agents qu il a prévu ou qui lui a été imposé, sans préjudice des sanctions qu il peut encourir au titre des conséquences dommageables d une déficience dans l organisation et le fonctionnement du service d ordre. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l article du code pénal, de l infraction définie au présent article. La peine encourue par les personnes morales est la pénalité financière selon les modalités prévues par l article du code pénal. Chapitre II Dispositions diverses Art. 6 Les dispositions du présent décret s appliquent sans préjudice de celles prévues par l article R. 53 du code de la route relatif aux courses et épreuves sportives sur la voie publique et le décret du 18 octobre 1955 susvisé portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique. Art. 7 Le présent décret, à l exception de son article 6, s applique aux territoires d outre-mer de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna et à Mayotte. Il y a lieu, à l article 1er, pour le territoire des îles Wallis et Futuna, de substituer les mots : chef de circonscription territoriale au mot : maire. Art. 8 Les dispositions prévues par le présent décret entrent en vigueur six mois après la date de publication de celui-ci. Art. 9 Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de l intérieur, le ministre de la culture, le ministre délégué à l outre-mer et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

40 ANNEXE 5 Chartre graphique des finalités de la Coupe de la Ligue Féminine Support Affiche Format 40x60 cm Dans un souci de cohérence avec la communication nationale et afin de se conformer aux obligations contractuelles des partenariats fédéraux, une charte graphique vous est imposée. Ci dessous les obligations résultant de cette charte : Le nombre total de logos sur l affiche ne peut excéder 14 logos Les logos partenaires LFH/FFHB peuvent être amenés à évoluer en fonction du renouvellement des partenariats. Pour la saison , Select, Sport +, L équipe et RMC figureront sur le support de l affiche en plus des logos déjà présents sur le document ci-dessous. Les bandeaux partenaires doivent impérativement apparaître en bas de l affiche Le positionnement des logos des partenaires de l Organisateur et de la FFHB/LFH devront être déclinés de la même manière sur l ensemble des supports de communication Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous la répartition et positionnement à respecter des logos. I. Support affiche format 40x 60 cm Bandeau du haut réservé à l organisateur de l événement : 5 logos maxi Bandeau du bas réservé aux logos des partenaires FFHB-LFH De Gauche à droite sur deux bandeaux - Logos de 4 à 5 cm de large maximum sur un bandeau de 8 cm de haut maximum - 1er Bandeau en rose réservé à l Organisateur de l événement - 2ème Bandeau du bas réservé aux logos partenaires FFHB FFHB - Partenaire principal FFHB La Poste Remarque : Pour rappel, l ensemble des formats pour les déclinaisons doivent passer par l agence de création de la FFHB pour s assurer que le visuel ne soit pas dénaturé. L impression des différentes affiches sont à charge de l Organisateur.