PROFESSIONNELS. Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier

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1 PROFESSIONNELS Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier

2 Ces tarifs sont applicables à partir du 1 er janvier 2009, sous réserve d évolutions fiscales et réglementaires. Ils sont révisables à tout moment par la banque moyennant un préavis d information d un mois. Les conditions de compte et conditions particulières sont disponibles auprès de votre agence. Ces conseils et tarifs ne sont pas exhaustifs, n hésitez pas à solliciter votre conseiller. La majorité des commissions est exonérée de TVA. Cependant, conformément aux règles applicables aux établissements bancaires en matière de TVA, certaines opérations restent taxables de plein droit, au taux en vigueur à la date de l opération. Sommaire P. 03 Optimiser Votre Relation Bancaire P Gérer Votre Compte P Effectuer Vos Opérations P Effectuer Vos Opérations Internationales P Financer Vos Besoins Professionnels P. 10 Placer et Gérer Votre Trésorerie P. 10 Construire et Valoriser Votre Entreprise 2

3 Optimiser Votre Relation Bancaire Offre de services Fréquence Pro Réservée aux professionnels, artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs et entreprises avec un chiffre d affaires inférieur à 3 millions d euros. Avec l offre de services Fréquence Pro, bénéficiez de la mensualisation de votre facturation et de réduction de prix sur vos services de base. Les immédiats (offre de base) - Avec Visa Business tarif mensuel ,78 - Avec Visa Gold Business tarif mensuel ,84 - Avec Visa Infinite tarif mensuel ,08 L offre de base comprend : Une carte (Visa Business ou Visa Gold Business ou Visa Infinite). Allô Assistance Pro, renseignements juridiques ou fiscaux et une assistance en cas de sinistre dans vos locaux. Sécuripro, assurance contre le vol ou la perte de vos moyens de paiement et une couverture des risques liés à vos espèces. Cyberplus, consultation par internet. Forfait d opérations : deux chèques de banque et une opposition sur tous moyens de paiement. Les pratiques (au choix) : Forfait de fonctionnement : incluant les frais de tenue de compte et les commissions de mouvement jusqu à /trimestre. L offre de base avec le forfait de fonctionnement tarif mensuel ,13 Avec le forfait de fonctionnement la tarification sur les frais de fonctionnement de votre compte est simple et claire. Déposia tarif mensuel ,30 Des extraits de comptes personnalisés, relevés de vos opérations selon vos propres critères tarif mensuel ,02 Les sur-mesure (en fonction de vos besoins) : Sur-mesure Trésorerie tarif mensuel ,69 Facilité de fonctionnement hors coûts des intérêts débiteurs Fructi-Facilités Plus, une assurance en cas de Décès ou d Invalidité Absolue et Définitive (IAD) Sur-mesure Technologie (1) tarif mensuel, avec Moviplus, à partir de ,00 Réalisez vos opérations à distance grâce à une gamme complète de produits adaptés à vos besoins. Sur-mesure Monétique Location de TPE Nous consulter tarif mensuel, à partir de....10,14 HT Des solutions monétiques complètes adaptées à chaque profession, en termes de matériels et de services associés (installation, maintenance ). (1) Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d accès. 3

4 Gérer Votre Compte Relevés de Comptes (support papier) Mensuel Offert Bimensuel, décadaire et journalier* par envoi ,60 * par relevé édité hors relevé mensuel offert, affranchissement écopli en sus. Dates de Valeurs de Vos Opérations Espèces J = Jour de l opération - Remise et retrait au guichet J Chèques en jours ouvrés - Paiement par chèque J-1 - Remise à l encaissement maxi J+3 Effets en jours calendaires - Remise à l escompte J+1 - Remise à l encaissement J+4 - Effet domicilié, effet impayé J-1 Virements en jours ouvrés - Virement émis J-1 - Virement reçu J+1 Prélèvement en jours ouvrés - AVP débité J Frais de Tenue de Votre Compte Relevé de Frais Trimestriels («Ticket d agios») L ensemble des frais inclus sur le relevé de frais trimestriels est débité en une seule écriture à chaque trimestre échu. Grâce à un abonnement mensuel, bénéficiez avec Fréquence Pro d un forfait de fonctionnement. standard fixé à Intérêts sur découvert TBB + 4,40 points Le taux de base de la Banque Populaire Rives de Paris (TBB) est fixé à 8,10 % au 01/09/2008 susceptible d évolution selon les conditions du marché. Commission de mouvement trimestriel sur le cumul des débits ,15 % Frais de tenue de compte forfait trimestriel ,66 Commission de découvert ,070 % Commission appliquée au plus fort découvert de chaque mois (maximum 50 % des intérêts débiteurs). Commission trimestrielle de suivi ,00 Compte nécessitant un suivi spécifique. Majoration des intérêts débiteurs de 40 % à 55 % Ce sont des intérêts perçus en plus des intérêts débiteurs, lorsque votre compte est en dépassement de son autorisation. Ils sont calculés sur la partie du découvert dépassant l'autorisation. Renseignements Commissaires aux comptes par demande.. 109,51 HT Recherche de documents par demande... 11,06 HT - photocopie par page ,25 HT Commission mensuelle d intervention par écriture ,90 4 La commission d intervention ne figure pas sur le ticket d agios. Elle est facturée pour toute opération de paiement sur la base des écritures en écartés du fait d un solde insuffisant ou non autorisé. Elle est plafonnée à 115 écritures par mois. N hésitez pas à contacter votre conseiller pour étudier la mise en place d une autorisation ponctuelle. Incidents de Fonctionnement de Votre Compte Frais d opposition - Sur chèque, avis de prélèvement par opposition, par semestre d opposition ,00

5 Gérer Votre Compte (suite) - Sur carte bancaire pour perte ou vol par opposition ,42 - Sur carte bancaire pour usage abusif par opposition ,85 Lettre d information préalable au rejet d un chèque ,00 Forfait de rejet de chèque sans provision Le forfait comprend les frais de rejet, la lettre d information préalable au rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d interdiction bancaire ainsi que la commission d intervention. - Montant inférieur ou égal à 50 par chèque ,00 - Montant supérieur à 50 par chèque ,00 Chèque payé malgré une interdiction bancaire ou judiciaire par opération ,00 Moyens de paiement non provisionnés à présentation - Représentation d un moyen de paiement plafonnée à 5 opérations par jour par opération ,82 - Commission d impayé sur effet, mobilisation de créance professionnelle et billets financiers par opération ,07 - Prélèvement impayé par opération ,79 - Impayé sur avis de prélèvement remis par opération ,76 - Impayé sur effet remis par opération ,46 Autres frais sur opération - Saisie ou avis à tiers détenteur par acte ,05 - Opposition administrative sur le montant dû au Trésor Public par acte ,00 % maximum, par acte ,05 - Commission de gestion sur compte d interdit bancaire ou judiciaire par trimestre ,96 - Remise de chèque impayé, autre motif que sans provision par opération ,00 Gestion de Vos Comptes à Distance Par téléphone : Alodis et Moviplus Alodis Consultation et gestion de compte par téléphone (y compris ordres de Bourse). - Serveur Vocal Interactif : composez le (0,34 /mn) - Pour accéder à la plateforme téléphonique Alodis de votre banque et joindre un conseiller, composez le dites Alodis (0,15 /mn) Votre Serveur Vocal Interactif (SVI) vous permet de : - consulter votre compte et effectuer des opérations, - obtenir un devis ou des informations sur un contrat d assurance, - avoir des informations sur votre agence, prendre un rendez-vous ou contacter votre conseiller. Moviplus (1) Information du solde et de l encours carte directement sur la messagerie de votre téléphone portable. abonnement mensuel ,00 (1) Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d accès. 5

6 6 Gérer Votre Compte (suite) Par Internet : Cyberplus (1) Consultation et gestion de compte par Internet, 7j/7 et 24h/24, incluant une solution d authentification forte type CAP ou certificat numérique. abonnement mensuel, à partir de ,00 Certification numérique (1) Solution sécurisée pour vos transactions Internet,la télédéclaration, le télépaiement de la TVA et de l URSSAF, la téléc@rte grise et abonnement Internet. Nous consulter Abonnement ETEBAC (1) Solution de télétransmission abonnement mensuel, à partir de ,47 Installation, formation Nous consulter Avec notre gamme Turbo, optimisez la gestion de vos flux y compris à l international. Effectuer Vos Opérations Cartes Bancaires hors offre de services Diminuez votre facturation en souscrivant votre carte dans le cadre de l offre de services Fréquence Pro. Cotisation annuelle Carte Visa Infinite ,15 Carte Visa Gold Business ,34 Carte Visa Business ,20-2 e carte Visa Business sur un même compte ,60 Carte Mission Plus Nous consulter E-carte Pro ,00 Plafond de paiement - Mise en place d un plafond standard ou personnalisé Offert - Modification du plafond Offert Frais de recherche sur opération en France ,54 HT Dépôts d Espèces hors offre de services Réalisez vos opérations de dépôts sur les automates de nos agences, 7j/7, de 6h à 22h. Carte Déposia cotisation annuelle ,00 Retraits d Espèces en France Aux distributeurs de billets du Groupe Banque Populaire Offert Aux distributeurs de billets d une autre banque - Visa Gold Business, Visa Infinite et Mission Plus Offert - Visa Business Electron à partir du 1 er retrait, par retrait ,00 - Autres Cartes à partir du 5 e retrait, par retrait ,00 Carte à retrait unique à chaque utilisation ,50 Mise à disposition d espèces auprès d une agence d une autre Banque Populaire par opération ,00 (1) Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d accès.

7 Effectuer Vos Opérations (suite) Equipement Monétique Terminal de Paiement Electronique (TPE) - Location tarif mensuel, à partir de ,42 HT Contactez votre conseiller pour connaître nos offres spécifiques et celles dédiées aux professions libérales. Paiements Par Chèque Envoi de chéquier en recommandé par chéquier ,14 HT Emission de chèque de banque par chèque ,60 Par Virement Télématique Virement unitaire par virement ,16 Fiscal, social et spécifique orienté trésorerie par virement ,00 Magnétique par disquette ,08 et par virement ,44 Papier Virement interne vers un compte Banque Populaire Rives de Paris Offert Virement occasionnel vers une autre banque par virement ,75 Virement permanent vers une autre banque par virement ,90 Virement multiple et sur liste par liste ,08 et par virement ,60 Virement fiscal, social et urgent par virement ,68 Par Effet Frais de rejet de LCR sans provision, sans ordre de payer, demande de prorogation ou paiement partiel ,07 Encaissements Par Chèque Carnet de remises de chèques Offert Remise de chèques erronée par remise ,35 Par Effet Commission de service - Support télématique par effet ,41 - Support magnétique par effet ,55 - Support papier par effet ,24 Commission de bordereau - Support papier par remise ,42 - Support magnétique par remise ,08 Commissions diverses - Commission pour prorogation, modification, avis de sort, impayé, acceptation par effet ,69 - Commission pour réclamation sur effet par effet ,18 7

8 Effectuer Vos Opérations (suite) Par Avis de Prélèvement Télématique par avis ,41 Magnétique par disquette ,08 et par avis ,55 Permanent ou papier par avis ,24 Effectuer Vos Opérations Internationales Opérations par Carte Paiement par carte - En euros, dans l Espace européen Offert - En devises % sur le montant de la transaction ,00 % Retrait d espèces aux distributeurs - Pays zone euro (1) Cartes Visa Gold Business, Visa Infinite, Mission Plus Offert Carte Visa Business Electron à partir du 1 er retrait et par retrait ,00 Autres cartes à partir du 5 e retrait par mois et par retrait ,00 - Pays hors zone euro Commission de service % sur le montant converti ,00 % Frais fixes pour carte bancaire Visa par opération ,75 Retrait au guichet par carte - Pays zone euro (1) Commission de service % sur le montant converti ,50 % Frais fixes par opération ,75 - Pays hors zone euro Commission de service % sur le montant converti ,00 % Frais fixes par opération ,75 Trésorerie Devise Attention : pour vos paiements ou règlements nécessitant un achat ou une vente de devises,la commission de change s ajoute. Commission de change pour toute opération en devises avec change par tranche cumulative et par opération - Tranche inférieure ou égale à ,05 % - Tranche supérieure à ,025 % minimum ,24 Paiements vers l Etranger Privilégiez la télétransmission de vos opérations (frais de dossier offerts). Depuis le 1 er janvier 2007, l IBAN et le BIC sont obligatoires : seules les opérations comportant ces informations pourront être traitées par la banque. 8 (1) Pays zone euro = pays dont la devise nationale est l euro.

9 Effectuer Vos Opérations Internationales (suite) Commission de Transfert (par opération) Virement européen automatisable (1) et urovirement SEPA (2) - Télétransmis ,16 - Papier ,75 Virement international (en devises tous pays ou en euros hors zone euro) % sur le montant ,06 % minimum ,00 maximum ,00 - Opération non télétransmise en sus ,75 - Chèque de banque en sus ,59 Crédits Documentaires Import - Jusqu à d une durée maximum de 3 mois forfait ,00 Incluant une ouverture, une modification autre que montant et durée, une utilisation, une transmission - Au-delà de et/ou supérieure à 3 mois Nous consulter Règlements de l Etranger Commission de rapatriement (par opération) Rapatriement européen automatisable (1) Offert Rapatriement international ,20 (en devises tous pays ou en euros hors zone euro) Crédits Documentaires Export - Jusqu à forfait ,75 Incluant une ouverture, une modification autre que montant et durée, une utilisation, une transmission - Au-delà de Nous consulter Financer Vos Besoins Professionnels Crédits de Trésorerie Commission annuelle de tenue de dossier ,00 Mobilisation de billets financiers par billet ,87 Crédits d Investissements Traitement et étude de dossier Non inclus frais de garantie et d enregistrement % en fonction du montant emprunté ,00 % minimum ,48 Votre conseiller vous proposera des solutions spécifiques : création d entreprise, transmission/reprise, agriculture, professions libérales Montage financier Nous consulter Crédiacor - Mise en place Offert - A l utilisation en fonction du montant utilisé ,50 % (1) Virement réglementé, libellé en euros, comportant un BIC et un IBAN corrects, en frais partagés, à destination ou en provenance des pays de l Union Européenne, 27 pays au 01/09/2007. Les virements sur ces pays en «tous frais charge bénéficiaire» ou «tous frais charge donneur d ordre» ne sont plus des virements réglementés mais des virements internationaux. (2) Virement réglementé, libellé en euros, à destination des pays de l Espace européen, 31 pays au 01/09/

10 Financer Vos Besoins Professionnels (suite) Intervention sur prêt - Avec avenant % en fonction du montant emprunté ,00 % minimum ,48 - Sans avenant forfait ,14 Pensez à la formule de caution mutuelle SOCAMA réservée aux artisans et commerçants qui vous permet de diminuer les garanties personnelles. Cautions Données en Garantie de Vos Engagements Information aux cautions forfait ,00 Ces frais sont prélevés une fois par an, en début d année, quel que soit le nombre de cautions délivré à la garantie de vos engagements. Besoins de Cautions Bancaires Cautions - garanties à émettre (frais de dossier et commission) Nous consulter Placer et Gérer Votre Trésorerie Opérations de Bourse Pour toutes les opérations sur titres, veuillez vous reporter à la tarification des particuliers. Gestion de Votre Trésorerie Pour faire fructifier votre trésorerie, votre conseiller peut vous proposer des solutions spécifiques. Construire et Valoriser Votre Entreprise Services d Expertise à Votre Disposition Ingénierie Sociale et Financière Participation, intéressement, Plan d Epargne Entreprise, Perco, Indemnités de fin de carrière, titres de services Rapprochement et transmission d entreprise, évaluation Gestion du Poste Clients Renseignement commercial, gestion de créances, assurance crédit. 10 Protection des Biens et des Personnes Multirisque professionnelle et assurance véhicule Assurance de la personne (santé, arrêt de travail, décès) Gérer Votre Patrimoine et Préparer Votre Retraite Complément de revenus, valorisation de capital, traitement fiscal le plus approprié à votre situation, consultez nos experts.

11 Nos Engagements Bancaires dans le Cadre du Virement Européen Délais d exécution La Banque Populaire Rives de Paris s engage à : - Acheminer les fonds jusqu'à la banque du bénéficiaire dans un délai maximum de cinq jours ouvrés, à partir de la date d'acceptation de l'ordre par notre banque, lorsque vous êtes donneur d ordre d un virement en euros à destination de l Union européenne (sous réserve de provision suffisante, préalable et disponible et de l'exactitude des coordonnées du bénéficiaire). - Traiter les ordres en euros en provenance de l Union européenne dont vous êtes bénéficiaire, dans un délai maximum d un jour bancaire ouvré suivant sa réception par nos soins (réception sur les livres de notre banque avant 15 H, sous réserve de l exactitude de vos coordonnées bancaires). Débit de votre compte La Banque Populaire Rives de Paris débitera votre compte du montant principal, des commissions et frais, le jour de l exécution de l ordre, valeur J 1 ouvré (J étant la date d exécution de l ordre). Crédit de votre compte La Banque Populaire Rives de Paris créditera votre compte valeur J + 2 ouvré (J étant la valeur appliquée à notre établissement). Procédures de réclamation et voies de recours Pour toute réclamation concernant les délais d exécution, nous vous prions d adresser un courrier accompagné des copies des éventuels justificatifs appuyant votre demande, à l adresse suivante : Banque Populaire Rives de Paris à l attention du Service International, Immeuble Sirius, avenue de France, Paris cedex 13. Dans le cas où ces procédures ne permettent pas de régler le litige, vous disposez de recours de droit commun devant les tribunaux français auxquels peuvent s ajouter des procédures de droit européen susceptibles d être mises en place par les institutions européennes,loi n du 25 juin Nos Engagements Bancaires dans le Cadre du SEPA Le SEPA émane d une volonté de la Communauté européenne de créer un espace harmonisé des paiements, permettant aux consommateurs d effectuer des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Seuls les cartes et les virements ( urovirement SEPA) sont concernés par cette harmonisation depuis le 1 er janvier 2008, sous réserve pour le virement, d être libellé en euros et de reprendre le BIC et l IBAN dans les coordonnées bancaires. Le SEPA comprend 31 pays depuis le 1 er septembre 2007 : les 27 pays de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse. 11

12 Coordonnées Banque à Distance Immeuble Sirius , avenue de France Paris Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Internet : GROUPE BANQUE POPULAIRE Internet : contact@rivesparis.banquepopulaire.fr Téléphone : (0,15 /mn) (1) Pour accéder à la plateforme téléphonique Alodis de votre banque et joindre un conseiller (aux heures d ouverture). Serveur Vocal Interactif : (0,34 /mn) (1) Depuis l étranger et les TOM : (centre de contacts téléphoniques de 8h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 8h30 à 18h00 le samedi). En cas de perte et de vol de votre carte bancaire : Composez le (0,15 /mn) (1) depuis la France ou le (depuis l étranger) Pour vos opérations réalisées à titre privé, la plaquette «Particuliers» est à votre disposition : PARTICULIERS Tarifs des principaux services et opérations de votre Banque au 1 er janvier 2009 (1) Hors coût des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d accès. Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit RCS Paris Société de courtage en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N Siège social : avenue de France Paris Cedex 13 - Téléphone : Télécopie : Internet : Numéro d identification intracommunautaire FR Code APE 6419Z Réf. : Août 2008