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1 CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENTRE <UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS>, L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Considérant que l étudiant(e) désire s inscrire au programme de doctorat à l Université du Québec à Rimouski (UQAR) ; Considérant que l Université du Québec à Montréal (UQAM) offre par extension le programme de à l UQAR ; Considérant que la responsabilité du programme de ainsi que la délivrance des diplômes pour ce programme sont assumées par l UQAM ; PRÉAMBULE Le présent document est proposé aux professeurs et aux responsables universitaires afin de faciliter l établissement d une convention de cotutelle de thèse conformément aux dispositions et modalités arrêtées dans la Convention cadre sur les cotutelles de thèse entre les établissements d'enseignement supérieur français et québécois signée entre la Conférence des Présidents d'université (CPU), la Conférence des Directeurs d'écoles et de Formations d'ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ) le 18 octobre Il comprend les informations devant apparaître dans une convention de cotutelle de thèse ainsi que celles facilitant le déroulement de la procédure qui en découle. Si besoin est, la convention pourra comprendre des aspects additionnels ou complémentaires, dans le respect des modalités arrêtées dans la convention-cadre. Le présent document, inspiré de ceux produits par l Université du Québec à Montréal, l Université de Sherbrooke et l Université du Québec en Outaouais, est adapté pour l UQAR. BDECSR janvier 2014 page 1/8

2 LA PRÉSENTE CONVENTION EST CONCLUE ENTRE : Les établissements québécois, l UQAR représentée par François DESCHÊNES, vice-recteur à la formation et la recherche l UQÀM représentée par Robert PROULX, vice-recteur à la Vie académique L établissement français représenté(e) par Cette convention de cotutelle de thèse concerne :, ci-après appelé(e) le «doctorant», Code permanent : (si applicable) Date naissance : Nationalité : A. MODALITÉS ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 Inscription et frais inhérents Le doctorant s inscrit obligatoirement dans les deux établissements. Ainsi, le doctorant est inscrit à : À : UQAR UQÀM 300, allée des Ursulines C.P. 8888, succ. Centre-ville, Rimouski (Québec) G5L 3A1 Rimouski (Québec) H3C 3P8 CANADA CANADA Au programme de doctorat en : Unité d accueil : À compter du trimestre : À : FRANCE Au programme de doctorat en : Laboratoire d accueil : École doctorale d accueil : À compter de la rentrée universitaire : BDECSR janvier 2014 page 2/8

3 Le doctorant s inscrit simultanément et sans interruption, à temps complet dans les deux programmes. Le doctorant ne paie les droits d'inscription et de scolarité que dans un seul des deux établissements à la fois. Sachant que les droits d inscription dans l établissement français doivent être acquittés en début d année universitaire, et que les droits d inscription dans l établissement québécois doivent être acquittés pour chaque trimestre, il est entendu entre les deux universités que la doctorante ou le doctorant devra acquitter ses droits d'inscription auprès des universités comme suit : UQAR Établissement français ARTICLE 2 Calendrier des séjours La durée de la scolarité et des travaux de recherche du doctorant est normalement de trois ans. La convention est donc valide pour trois ans. Elle pourra être prolongée par avenant, avec l accord des deux établissements, sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse. Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche en alternance entre les deux établissements par périodes déterminées d un commun accord entre le doctorant, les deux directeurs de thèse et les deux établissements, selon les modalités prévisionnelles écrites ci-après. La durée minimale du séjour du doctorant dans un établissement donné doit être d au moins un tiers de la durée totale de la formation, lequel séjour est à temps complet sous forme de trimestres consécutifs ou non. Périodes de séjour prévus dans l établissement québécois : Trimestre Automne Hiver Été Année Trimestre d automne : 1 er septembre au 31 décembre, trimestre d hiver : 1 er janvier au 30 avril, trimestre d été : 1 er mai au 31 août Périodes de séjour prévues dans l'établissement français : Trimestre Automne Hiver Été Année Le doctorant doit se conformer à la réglementation relative à l'éthique de la recherche avec des êtres humains ou des animaux en vigueur dans chacun des établissements. BDECSR janvier 2014 page 3/8

4 ARTICLE 3 Couverture sociale et responsabilité civile du doctorant La couverture sociale et la responsabilité civile du doctorat sont assurées selon les conditions suivantes : Lors de ses séjours à l établissement québécois, le doctorant bénéficie de : Lors de ses séjours à l établissement français, le doctorant bénéficie de : Notes L étudiant québécois qui effectue des séjours d études en France peut bénéficier des prestations de l assurance maladie maternité du régime français. Il doit obtenir, avant son départ, le formulaire SE-401-Q- 102 auprès de la RAMQ. Par ailleurs, il recommandé de souscrire une assurance complémentaire. Il appartient à l étudiant québécois de vérifier auprès des autorités de l établissement français toutes les exigences particulières relatives à la responsabilité civile. L étudiant français qui effectue des séjours d études à l UQAR peut bénéficier du Régime d assurancemaladie du Québec (RAMQ). Pour ce faire, il doit obtenir préalablement à son départ, le formulaire SE-401- Q-106 auprès de la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. De plus, l étudiant inscrit en doctorat avant son 28e anniversaire bénéficie du Régime étudiant de sécurité sociale (il est toutefois recommandé d adhérer à une mutuelle en complément) ; au-delà, une assurance volontaire est exigée à l inscription. B. MODALITÉS PÉDAGOGIQUES ARTICLE 4 Thèse Le sujet de thèse déposé par le doctorant est (intitulé complet): La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux de recherche du doctorant dans les deux établissements seront assujettis à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux politiques et procédures spécifiques à chaque établissement, et pays, impliqué dans la cotutelle. Lorsque requis, les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle feront l objet d une annexe spécifique à cette convention. ARTICLE 5 Direction de thèse Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité conjointe d un directeur de thèse au Québec et d un directeur de thèse en France, les deux directeurs ayant idéalement déjà établi ou sont en voie d'établir une collaboration. Les deux directeurs de thèse BDECSR janvier 2014 page 4/8

5 s engagent à exercer pleinement leur fonction auprès du doctorant. Ils exercent conjointement les compétences attribuées en France et au Québec à un directeur de thèse. Le directeur de thèse au sein de l établissement québécois est : Nom, prénom : Titre et fonction : Adresse électronique : Le directeur de thèse au sein de l établissement français est : Nom, prénom : Titre et fonction : Adresse électronique : Intérêt de la cotutelle pour les deux directeurs de thèse (décrire ici leur collaboration actuelle, antérieure ou en voie de s'établir) : ARTICLE 6 Déroulement de la scolarité Les cours et autres activités de formation de l étudiant doivent répondre aux exigences des deux programmes d études auquel il est inscrit et sont soumis aux règlements en vigueur dans chaque établissement. Inscrire : toutes les activités à suivre dans le programme (sigles et titres de cours); le moment prévu (préciser les cours, séminaires, examen, activités de recherche, etc. dans chacun des établissements). S assurer de la concordance avec les séjours prévus à l article 2. BDECSR janvier 2014 page 5/8

6 Dans l établissement québécois, le doctorant doit effectuer et réussir les activités suivantes : Trimestre Sigle Titre de l'activité N bre de crédits Total des crédits: Examen doctoral La réussite d un examen de synthèse ou de doctorat est obligatoire dans tous les programmes de doctorat québécois, à l exception des doctorants français détenteurs d une agrégation. La préparation et le contenu de l'examen de synthèse québécois sont adaptés aux normes et exigences en vigueur à l établissement québécois au moment de sa réalisation. Dans l établissement français, le doctorant doit effectuer et réussir les activités suivantes : Trimestre Titre de l'activité ARTICLE 7 - Soutenance La thèse donne lieu à une soutenance unique, reconnue par les deux établissements. Le lieu de soutenance détermine les normes entourant le processus d évaluation et de soutenance de thèse. Le jury de thèse et de soutenance est composé de cinq membres : des deux directeurs de thèse, de membres désignés à parité par les deux établissements et d au moins un examinateur externe aux deux établissements, choisi d un commun accord. Les deux directeurs de thèse disposent chacun d'une voix au jury de soutenance. Un rapport final de soutenance sera établi en français. Ce rapport unique devra être contresigné par l'ensemble des membres du jury avant d'être déposé simultanément dans chaque établissement selon les règles et procédures en vigueur. Le doctorant soutiendra sa thèse à :. La soutenance devrait avoir lieu en (indiquez le trimestre et l année) :. La thèse sera rédigée et soutenue en langue :. Un résumé de la thèse sera rédigé et présenté en langue :. N.B. Le doctorant est tenu de rédiger soit la thèse, soit le résumé, en langue française; il est tenu de soutenir la thèse ou de présenter le résumé oral en langue française. Pour une thèse rédigée dans une langue autre que le français, ou rédigée sous forme d articles, une autorisation préalable doit être obtenue auprès de la direction du programme. BDECSR janvier 2014 page 6/8

7 ARTICLE 8 - Émission des deux diplômes Sur avis favorable du jury de soutenance, l établissement français s engage à conférer au doctorant, le grade de docteur et à lui délivrer le diplôme correspondant ; l établissement québécois s'engage à conférer au doctorant le grade de Ph.D. et à lui délivrer le diplôme correspondant. Le libellé de chaque diplôme fera mention de la collaboration de l établissement partenaire, de la cotutelle, du grade décerné par chaque établissement ainsi que du nom du programme. ARTICLE 9 - Dépôt, signalement et reproduction de la thèse Dans chaque pays, le dépôt, le signalement et la reproduction de la thèse seront effectués selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 Frais de déplacement et de séjour Le doctorant et les deux directeurs de thèse acceptent d assumer les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les besoins de la cotutelle, y compris pour la soutenance de thèse. Des informations concernant les programmes de soutien financier offerts sont disponibles auprès des services concernés au sein des établissements québécois et français. AUTRES DISPOSITIONS Préciser sur une feuille à part toute autre disposition spécifique à la présente convention. MODIFICATION Il est de la responsabilité de la doctorante ou du doctorant d informer par écrit à chaque trimestre les responsables des études supérieures ainsi que le registraire des changements apportés à la présente convention. SIGNATURES En signant la présente convention, les personnes signifient qu elles ont pris connaissance des caractéristiques, conditions et considérations des pages liminaires et qu elles en acceptent les termes. FAIT EN SEPT (7) EXEMPLAIRES ORIGINAUX, LE. Nom du doctorant : Adresse postale : Adresse électronique : Signature du doctorant : BDECSR janvier 2014 page 7/8

8 Établissement français Établissements québécois Directeur de thèse Directeur de thèse, à l UQAR Responsable de la formation doctorale Directeur du programme, à l UQAR Chef d'établissement François Deschênes Vice-recteur à la formation et à la recherche, UQAR Julie Lafond Directrice du programme, à l UQAM Diane L. Demers Vice-rectrice aux études et à la vie académique, UQAM BDECSR janvier 2014 page 8/8

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