Analyse de la filière agroalimentaire et préconisation des actions en Eco-conception et Analyse du Cycle de Vie

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1 Cahier des charges Analyse de la filière agroalimentaire et préconisation des actions en Eco-conception et Analyse du Cycle de Vie Table des matières A. Cadre de la consultation... 2 A.1 Objet... 2 A.2 Interlocuteur... 2 A.3 Réponses... 2 A.4 Echéancier... 2 B. Contexte du projet d étude... 3 B.1 Contexte... 3 B.2 Le contexte de la filière agroalimentaire... 3 B.3 Contexte de l étude... 6 C. Objectifs de l étude... 7 D. Déroulement D.1 Méthodologie D.2 Suivi de l étude D.3 Livrables exigés E. Présentation des offres F. Sélection du prestataire F.1 Rejet des offres non conformes et remises hors délai F.2 Critères de sélection F.3 Grille d évaluation H. ANNEXES ANNEXE I: Données de base 2012 sur le secteur agroalimentaire en Nord Pas de Calais ANNEXE II : Liste des formations pour IAA en Nord Pas de Calais Cahier des charges FOODavniR Page 1

2 A. Cadre de la consultation A.1 Objet Dans le cadre de la plateforme pour l Analyse du Cycle de Vie [avnir], le Pôle d Excellence Agroalimentaire «AGROE» pilote une étude permettant de définir un plan d actions pour la sensibilisation et l accompagnement des entreprises, des acteurs de la recherche et de la formation de la filière agroalimentaire régionale, dans une démarche éco-conception et Analyse du Cycle Vie (ACV). Cette étude s inscrit dans le cadre de la seconde vague d études menées parallèlement en région Nord Pas de Calais sur les filières/secteurs suivants : recyclage, bâtiment et bois. En 2011, 4 démarches identiques ont été engagées : dans la filière des produits de la mer avec l opération FISHavniR portée par le pôle de compétitivité AQUIMER, dans la filière mécanique avec l opération MECavniR portée par le CETIM, la filière textile avec l opération TEXavniR portée par le pôle de compétitivité UP-tex et la filière emballage PACKavniR portée par le pôle de compétitivité MAUD. A.2 Interlocuteur Anne-Hélène MARTIN Chargée de missions AGROE Tel a-h.martin@agroe.fr Naeem ADIBI Chef de projet études filières Tel n.adibi@cd2e.com A.3 Réponses La réponse sera envoyée en version informatique à etudes-filieres-acv@cd2e.com. A.4 Echéancier A titre indicatif Date limite de réponse au cahier des charges 12 novembre 2012 Audition possible des soumissionnaires 12 et 14 décembre 2012 Validation du choix de prestataire 18 décembre 2012 Premier comité de pilotage filière Janvier 2013 Point d étape Mensuellement Première restitution à l occasion du salon Environord Juin 2013 Livraison version définitive de l étude et restitutions aux acteurs Septembre 2013 Cahier des charges FOODavniR Page 2

3 B. Contexte du projet d étude B.1 Contexte Les modes de production et de consommation se traduisent par une exploitation importante et croissante des ressources naturelles. Ils affectent le climat, la diversité biologique, les équilibres naturels, voire la stabilité des sociétés humaines. L enjeu global est alors d orienter les modes de production et consommation vers une économie plus durable, qui limite ses impacts sur l environnement tout en améliorant sa compétitivité, la qualité de vie ainsi que les conditions sociales de production. Aussi, la Région Nord Pas de Calais et l ADEME soutiennent une politique active en la matière, notamment en incitant au développement de démarches d'éco-conception et d Analyse du Cycle Vie (ACV) des produits et des services. La «Plateforme pour l analyse du cycle de vie» [avnir], portée par le cd2e 1, est d ailleurs le centre ressource régional dédié à ces thématiques. Ayant pour objectif de promouvoir la méthodologie ACV et de favoriser son intégration dans les démarches de développement des acteurs économiques, elle propose des actions de sensibilisation, de recherche, de formation et d accompagnement à destination des entreprises, bureaux d études, pôles, filières, acteurs de la formation et de la recherche, ainsi qu aux institutionnels. B.2 Le contexte de la filière agroalimentaire Agroalimentaire en Nord Pas de Calais Les entreprises de la filière La région Nord-Pas de Calais est la 3 ème région agroalimentaire en France par le CA des entreprises y ayant leur siège 2, et figure au 4 ème rang national (derrière la Bretagne, les Pays de Loire et la région Rhône-Alpes) pour le nombre de salariés. L agroalimentaire est donc une activité industrielle majeure de la région Nord Pas de Calais. Le secteur agroalimentaire regroupe toutes les industries de transformation des matières premières d origine animale ou végétale issues de l agriculture en biens alimentaires. Toutes les branches d activités agroalimentaires, à l exception des produits viticoles, sont représentées en Nord-Pas de Calais : abattage du bétail et des volailles, transformation de la viande, industrie des plats cuisinés, produits laitiers et fromagerie, transformation des fruits et légumes, transformation de la pomme de terre, transformation du poisson et des produis de la mer, boulangerie, meunerie, pâtisserie, biscuiterie, sucrerie, confiserie, transformation du café, production de sauces, d aliments pour animaux, ovoproduits, brasserie, distillerie, eaux minérales, sodas et autres boissons sans alcool Remarque : les produits de la filière aquatique (pêche et transformation du poisson et autres produits de la mer) ne rentrent pas dans le cadre de la présente étude. Ils ont déjà fait l objet d une étude particulière dans le cadre de FISHavniR. Le secteur agroalimentaire en Nord-Pas de Calais se caractérise aussi par sa bipolarité : avec d un côté des filiales et établissements des principales multinationales de la branche, firmes de taille mondiale (Nestlé, Unilever, McCain, Coca-Cola, Danone, Moy Park ou encore Bonduelle, Leroux, Roquette, Lesaffre ), et de l autre un tissu atomisé de PME-TPE, qui se positionnent sur des marchés nationaux, régionaux ou locaux. 1 Centre expert pour l émergence des éco technologies, au service du développement des éco-entreprises en Nord-Pas de Calais, le cd2e est une association loi 1901 fondée en Agreste (statistique agricole publique), données Cahier des charges FOODavniR Page 3

4 CA des principales activités agroalimentaires en Nord Pas de Calais (en millions ) Industrie de la viande 1 125,0 Industrie du poisson 600,4 Industrie des fruits et légumes 1 280,4 Industrie des corps gras 206,6 Industrie laitière 589,3 Travail des grains et fabrication de produits amylacés 2 176,2 Fabrication de produit de boulangerie-pâtisserie et de pâtes 593,9 Autres industries alimentaires 1 246,7 Fabrication d'aliments pour animaux 449,7 Fabrication de boissons 856,1 Industries alimentaires et boissons 9 124,3 Source : Agreste, Les principales données en 2007 industries de plus de 20 salariés. A la définition classique du secteur, nous avons choisi d ajouter l ensemble des entreprises qui gravitent autour de l agroalimentaire : les activités de production agricole ayant une dimension commerciale en B to B, les négociants, les logisticiens, les intermédiaires du commerce L ensemble de ces activités caractérise alors la filière agroalimentaire. Les établissements et effectifs de la filière agroalimentaire en Nord- Pas de Calais Nombre d'établissements Effectif Céréales, grains, produits amylacés Fruits, légumes pommes de terre Industrie de la viande Filière lait Boissons Sucre, confiserie, chocolat Pêche Centrale d'achats - logistique Pâtisserie, biscuiterie, boulangerie Fabrication de plats préparés Aliments pour animaux Corps gras Divers TOTAL Source : Fichier régional CCI de Région Nord de France, chiffres 2011 Cahier des charges FOODavniR Page 4

5 L annexe I présente, à titre indicatif, les principales données 2012 sur le secteur agroalimentaire en Nord Pas de Calais. La recherche Un projet de structuration de la recherche agroalimentaire sur le thème de l éco-conception est actuellement en cours. Les principaux laboratoires et équipes de recherche identifiés pour ce projet collaboratif sont les suivants : Institut national de la Recherche Agronomique (INRA) : Laboratoire Procédés aux Interfaces et Hygiène des Matériaux (PIHM) de Villeneuve d Ascq), Laboratoire d'analyses des Sols (LAS) d Arras, Université Catholique de Lille1 : Laboratoire BioGAP, HEI, MECAGRO2 (INTERREG, ICAM et ISA), Université d Artois : Equipe Ingénierie de Formulation des Aliments et Altérations (IFAA) de l ARTOIS, ADRIANOR, Université de Lille1 : Laboratoire ProBioGEM, INRA, Université de Science et technologie de Lille (USTL), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université du Littoral Côte d Opale (ULCO) : IFREMER, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l alimentation (ANSES), l'ulco et la plateforme Nouvelle Vague, l'université de Chimie Environnementale et Interactions sur le Vivant (UCEIV), Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis : laboratoire des Matériaux et Procédés, Institut d'electronique de Microélectronique et de Nanotechnologie (IEMN), La formation L annexe II présente les différentes formations existantes en région Nord- Pas de Calais dans le secteur des industries agroalimentaires. Agroalimentaire et éco-conception L étude européenne, EIPRO (Environmental Impact of Products), réalisée en 2006, avait démontré les impacts environnementaux non négligeables de l industrie agroalimentaire dans l Union Européenne. Il en résulte une eutrophisation des milieux aquatiques liée à une consommation importante d eau. L agroalimentaire doit aujourd hui faire face à différents enjeux tels que l impact du transport et de la logistique, les emballages, le bio, la gestion des déchets, l efficacité énergétique mais également la gestion des impacts de ces activités sur les ressources et les écosystèmes, et notamment les effets à court terme sur la disponibilité des ressources et la biodiversité. Une prise de conscience générale de l impact environnemental des activités économiques et plus particulièrement des activités de production et de transformation des produits de l agriculture et des produits aquatiques est aujourd hui tangible. Le développement durable, perçu avant tout comme «production durable» par les entreprises de la filière, est aujourd hui vécu par certains comme une contrainte qui va en augmentant, et qui va continuer à s intensifier. Bien que sur le court terme la priorité reste la rentabilité, de nombreuses entreprises considèrent néanmoins que c est un enjeu central à long terme. Face à cette situation et à une attente des consommateurs et d autres parties prenantes, de plus en plus attentifs à la valeur écologique des produits, l évaluation des impacts des produits de consommation est donc devenue aujourd hui un défi majeur, à la fois en terme d orientation des politiques publiques et en terme de stratégies industrielles. Plus de 60 entreprises de l agroalimentaire participent d ailleurs à l expérimentation en cours au niveau national sur l affichage environnemental des produits de grande Cahier des charges FOODavniR Page 5

6 consommation, démarche engagée dans le cadre du Grenelle de l'environnement afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits. B.3 Contexte de l étude En Conjuguant : la réflexion stratégique menée au sein du Pôle AGROE avec les partenaires dans le cadre de sa thématique «accompagnement des PME dans l anticipation des enjeux du développement durable», la nécessité pour les entreprises de la filière agroalimentaire d intégrer la démarche écoconception, la volonté, affichée dans le préambule, des institutionnels régionaux d initier et de soutenir les initiatives sur cette thématique, Il paraît indispensable de déployer une action d intérêt collectif en deux temps : 1. Une première étape d analyse de la filière qui fait l objet du présent appel d offre, 2. Une seconde étape (seconde étape qui ne fait pas partie du présent appel d offre) qui sera une phase de déploiement de différentes actions sur le terrain vers les entreprises, et les organismes de recherche et de formation selon les préconisations et orientations définies dans les plans d actions issus de cette étude. Cahier des charges FOODavniR Page 6

7 C. Objectifs de l étude Cette étude a pour objectif d accompagner les acteurs régionaux dans la compréhension, l acquisition et la mise en application de la thématique d éco-conception. La démarche générale s appuiera, notamment, sur l établissement d un état des lieux qui permettra de mieux caractériser et comprendre les besoins de la filière agroalimentaire avec ses spécificités régionales. Au final, il s agira ainsi de proposer aux acteurs de la filière des pistes d actions qui leur permettront d agir sur les leviers favorables à la mise en place d une démarche d éco-conception et d ACV, tant sur les produits/services que sur les process. L état des lieux devra permettre de disposer d une cartographie des principaux enjeux environnementaux propres à la filière (consommation de matières premières, dépendance à l énergie, fin de vie des produits, réglementations actuelles et futures,..), d un benchmark sur les pratiques au niveau national et international sur la filière / les branches d activités (nombre d'acv existantes, prestataires existants, pratique des donneurs d'ordre (politique connue en la matière, cahier des charges existants, méthodes de sourcing,...), ), d une mesure de la maturité/ état d'appropriation de la filière/des branches d activités quant aux enjeux de l'éco-conception et de la pensée cycle de vie, d un plan d actions pour la filière qui sera mis en œuvre dans l étape de déploiement. Veille Maturité de la filière Identification des besoins Plan d'actions a. Veille : Cette partie de l étude sera principalement bibliographique, et permettra d établir (au niveau national et international) (liste non-exhaustive): la cartographie des enjeux environnementaux de la filière le contexte règlementaire et normatif les attentes du marché actuelles et futures le positionnement du secteur vis-à-vis de l analyse du cycle de vie et l éco-conception (les initiatives publiques et privées, la recherche, les acteurs majeurs, etc.) le benchmark sur les pratiques en ACV/éco-conception sur le secteur/filière au niveau national et international (les ACV existantes, les outils, les prestataires, ) le positionnement du secteur vis-à-vis des nouveaux développements méthodologiques en ACV (l'acv Attributionnelle et Conséquentielle, l'afme et les tables Input-Output dans l'acv) b. Maturité de la filière : b.1 La segmentation et l identification du périmètre L objectif est de disposer d une segmentation adéquate, d une cartographie et d un schéma organisationnel de la filière et de ses interactions (entreprises, acteurs fédérateurs, acteurs de la recherche, de la formation, ). Ces éléments seront à développer en collaboration avec le Pôle AGROE, [avnir], et le cas échéant quand cela se justifie, avec d autres pôles. Cahier des charges FOODavniR Page 7

8 b.2 L évaluation de la maturité du secteur s appuiera sur : la caractérisation de la filière et de ses acteurs (entreprises, acteurs fédérateurs, recherche, formation ). De nombreux éléments pour caractériser la filière seront mis à la disposition du prestataire par le porteur de l action pour faciliter cette étape (Etude sectorielle CCIR, Profils de l industrie agroalimentaire en NPDC de l INSEE, ) la mise en place d une méthodologie développée sur la base du retour d expériences des 4 premières études menées en 2011/2012 : o 1- les rencontres individuelles avec les différents acteurs concernés, (sondage, enquête, panel d entreprises ) o 2- les critères d évaluation de l état de l appropriation de la pensée cycle de vie et de l'écoconception (Guide avnir pour évaluation sectorielle de la pensée du cycle de vie qui sera fourni par avnir) la prise en compte des facteurs d évolution, par exemple : o Les réglementations de plus en plus strictes : affichage environnemental, contact alimentaire, produits chimiques, traçabilité o Le respect de l'environnement : protection de la ressource, traitement des effluents, diminution de la consommation énergétique, gestion des emballages, valorisation des coproduits, nouvelles sources d énergie (renouvelable, renouvelée ). o Les nouvelles technologies : nouveaux process de transformation, valorisation, production, contraintes de sécurité sanitaire et alimentaire (produits de traitement, de désinfection, augmentation de la durée de vie des produits..). o Les évolutions démographiques : accroissement de la pression sur les ressources naturelles, dérives de la production intensive, évolution des modes de consommation, augmentation des apports énergétiques journaliers o Les opportunités économiques : la pression du marché par la demande des GMS et autres donneurs d ordre, la concurrence étrangère concourant au besoin croissant des entreprises de valoriser leurs actions o Une forte incitation des pouvoirs publics c. Identifications des besoins : L identification des besoins comprendra : L analyse et la synthèse des données collectées sur la filière, La mesure de l impact stratégique de la thématique sur la filière, L analyse des verrous, freins, besoins et opportunités d appropriation de la filière Selon les résultats, en fonction des spécificités rencontrées, le(s) besoin(s) pourra/pourront être identifié(s) au niveau de la branche d activité (transformation de la viande, boulangerie-pâtisserie ). d. Plans d actions : Ce diagnostic permettra de définir un plan d actions à court, moyen et long terme (pour la filière, qui tiendra compte des conditions de faisabilité et des grandes orientations préalablement analysées). Ce plan d actions sera établi en interaction avec l ensemble des parties prenantes de l étude, tels que : Les entreprises du secteur agroalimentaire, de la distribution et de la chaîne logistique Les syndicats et organisations professionnels (PIA, ANIA ) Les centres techniques (Adrianor), et interface (CERTIA) Les laboratoires de recherche et de formation Les pôles de compétitivité AQUIMER et Nutrition Santé Longévité (NSL) Cahier des charges FOODavniR Page 8

9 Dans un souci d efficacité, le prestataire pourra s appuyer sur les structures partenaires du Pôle AGROE en cas d émergence d une problématique particulière échappant à son champ d expertise. Le cas échéant, le plan d action pourra être décliné au niveau des branches d activité si des besoins particuliers et spécifiques sont mis en avant. A titre d exemple, les actions potentiellement envisagées pourraient avoir pour objectif de (liste nonexhaustive) : sensibiliser et d accompagner les entreprises dans leurs démarches d ACV et d éco-conception de manière individuelle ou collective, améliorer la capacité d adaptation des entreprises et/ou de la filière dans son ensemble, faire réaliser une ou plusieurs ACV importantes pour la filière, mobiliser et faire monter en compétences les bureaux d'études et laboratoires régionaux, développer la formation et la recherche, développer les outils adaptés à l échelle de la filière/de la branche d activité et à l échelle des entreprises (impact environnemental, conception, aide à la décision, éco-communication,...) élaborer un guide pratique des outils existants établir des relations solides entre les donneurs d ordres et les fournisseurs autour des problématiques environnementales Pour la mise en œuvre de ces actions, les conditions de faisabilité devront idéalement être identifiées, à savoir : Rassembler l information nécessaire pour estimer l impact potentiel de la diffusion du thème retenu, Analyser la problématique (freins, obstacles à lever) d appropriation par la population de PMI/PME visée, Vérifier auprès de quelques entreprises représentatives de la population visée, leur intérêt pour le thème retenu, Déterminer les orientations à donner pour qu elles participent aux actions envisagées, Nous devons garder en mémoire lors de l analyse filière qui est menée que la finalité ultime est d opérer un transfert de compétences dans les entreprises, notamment les PME/PMI, afin qu elles mettent en place une démarche d éco-conception et puissent la déployer sur l ensemble de la gamme de produits avec la plus grande autonomie possible. Ce plan d actions sera établie en consultation avec les acteurs de la filière, et fera l objet d une synthèse et restitution auprès ces mêmes acteurs. Cahier des charges FOODavniR Page 9

10 D. Déroulement D.1 Méthodologie Le prestataire proposera la méthodologie la mieux adaptée aux objectifs de l étude et devra préciser le phasage de celle-ci. Il devra prendre en compte l environnement spécifique dans lequel se développe le présent projet. Le prestataire devra expliciter de manière précise les moyens et méthodes qu il compte mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de l étude et délivrer les prestations attendues. Il convient de préciser ici que le prestataire définira en concertation avec le comité de pilotage un panel d'entreprises représentatives de la filière. Il devra être force de proposition et mettra à disposition son savoir-faire en matière d analyse stratégique et technologique de filières économiques ainsi que dans l ACV et l éco-conception. Il devra indiquer de manière précise les parties de l étude qui feront éventuellement appel à la soustraitance ainsi que les noms et références des sous-traitants. RAPPEL : les produits de la filière aquatique (pêche et transformation du poisson et autres produits de la mer) ne rentrent pas dans le cadre de la présente étude. Ils ont déjà fait l objet d une étude particulière dans le cadre de FISHavniR. D.2 Suivi de l étude L étude fera l objet d un suivi et d une coordination par le Pôle AGROE et [avnir]. Un résumé mensuel écrit du progrès sera exigé. Un comité de pilotage sera mis en place. Il associera la structure porteuse de la filière, les financeurs (ADEME, Conseil Régional Nord-Pas de Calais), [avnir] et les personnes qualifiées au niveau de la filière. Ce comité se réunira 1 fois par mois de janvier à juin, à l initiative du Pôle AGROE et d [avnir]. Le candidat devra fournir pour chaque membre du comité de pilotage, préalablement (au minimum une semaine avant) à chaque réunion, par transmission informatique les différents rapports ou synthèses, ou éléments d avancement. Il assurera la rédaction des comptes rendus ainsi que leur diffusion. Deux présentations finales aux membres du comité de pilotage, ainsi qu aux représentants de la filière agroalimentaire lors d une réunion collective, seront organisées. (2 réunions à prévoir) Le cas échéant, des présentations de résultats intermédiaires seront présentées aux instances de gouvernance technique et politique du Pôle AGROE. D.3 Livrables exigés - un résumé mensuel écrit sur l état d avancement de l étude, - les rapports intermédiaires en français par phase (minimum 4), - 1 présentation basée sur une trame prédéfinie pour le salon Environord, - 1 rapport final en français (Document Word dont la mise en page sera fournie par avnir), - 1 synthèse des travaux (Document Word 4 pages en français et en anglais dont la mise en page sera fournies par avnir), Cahier des charges FOODavniR Page 10

11 E. Présentation des offres Le soumissionnaire soumettra un dossier complet par version informatique avec les pièces suivantes: Proposition technique détaillée, conforme à l intégralité du cahier des charges du dossier de consultation, et comportant une présentation de la méthodologie choisie pour mener la mission. Cette proposition technique devra notamment présenter des exemples de rendus permettant d apprécier la qualité des livrables. Proposition financière : le prestataire proposera un coût global de son intervention décomposé par étape. Le montant des prestations comporte l ensemble des frais liés directement ou indirectement à l exécution de la prestation, et notamment les frais de déplacement, de secrétariat, de soustraitance. La proposition financière ne devra pas dépasser euros HT. Planning d exécution proposé Présentation d une liste de références Présentation des références et des compétences de l équipe qu il s engage à charger de la mission (CV détaillé, rôle précis effectif de l ensemble des intervenants au projet en fonction des différentes phases de la mission, et désignation d un chef de projet). Si le recours éventuel à des sous-traitants est prévu, le candidat précisera leur identité dans son offre. F. Sélection du prestataire F.1 Rejet des offres non conformes et remises hors délai Toute offre incomplète ou non conforme au contenu du dossier d appel d offre sera automatiquement rejetée. Il appartiendra au candidat de répondre scrupuleusement au dossier de consultation en joignant les documents exigés. Toute offre qui ne serait pas parvenue au Pôle AGROE et à [avnir] avant le 12 novembre 2012 ne sera pas prise en compte. F.2 Critères de sélection La qualité de l équipe sera jugée sur : Expérience d accompagnement stratégique au développement de filières Connaissance de la méthodologie ACV et des démarches d éco-conception Connaissance du tissu économique régional, du contexte institutionnel et des acteurs régionaux Connaissance approfondie du secteur et de ses acteurs, des politiques de développement économique ainsi que du dispositif de formation et de recherche dans cette filière Compétences des intervenants, notamment dans le domaine des politiques publiques, de développement territorial, de l innovation, et de l environnement F.3 Grille d évaluation Le jugement des offres sera effectué suivant la grille d évaluation suivante : la compréhension du contexte et des questions posées (10%), la pertinence de la méthodologie et des outils utilisés pour atteindre les objectifs de la mission (20%), la pertinence du choix des acteurs à questionner, et la méthodologie et les outils pour réaliser les entretiens (20%), l expérience du soumissionnaire et de l équipe en charge de la mission (10%), le coût des prestations (10%), Cahier des charges FOODavniR Page 11

12 la connaissance du (des) secteur(s) auquel (auxquels) répond l offre (15%) la connaissance de la méthodologie ACV et des démarches d éco-conception (15%) Cahier des charges FOODavniR Page 12

13 H. ANNEXES ANNEXE I: Données de base 2012 sur le secteur agroalimentaire en Nord Pas de Calais Source : Chiffres et cartes 2012, Agriculture et agro-alimentaire dans le Nord-Pas de Calais Chambre d Agriculture Nord-Pas de Calais, 24p Egalement disponible sur le site de la Chambre d Agriculture : ANNEXE II : Liste des formations pour IAA en Nord Pas de Calais Cahier des charges FOODavniR Page 13