BILAN DES SYNERGIES COMMUNE CPAS

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1 CONSEIL COMMUN COMMUNE CPAS DU 13 DECEMBRE 2010 Présents : MM. BULTEAU, Bourgmestre ; DESCHAMPS, JAUNIAU, DOMANGE, Echevins ; DESCAMPS, DUTRIEUX, DASCOTTE, SURLERAUX, BAUDOUIN, VANDYCK, PONCIAU, DUMORTIER, ROMPATO, MOULIN, MAROT, PELLETIER, SCORIER, GIJS, LEPOIVRE, Conseillers ; LEGGE, Président du Conseil de l Action Sociale ; JANSENNE, Secrétaire communal f.f.. MM. LEGGE, Président du CPAS ; MAES, GODEFROID, LEPOIVRE, DECAMPS, SEVERS, DUMORTIER, Membres du Conseil de l Action Sociale ; VREUX, Secrétaire f.f ; Excusés : MM. HEMBERG, Echevine ; FAIGNART, Conseiller ; VANDERCAPELLEN, SAINT GHISLAIN, Conseillères du CPAS. Madame BULTEAU, Bourgmestre, ouvre la séance à 19 heures 30. BILAN DES SYNERGIES COMMUNE CPAS Synergies ne signifient pas forcément économies Madame BULTEAU, Bourgmestre, introduit le Conseil commun et fait état des synergies communes en Elle ouvre les portes pour de prochaines synergies telles que l élaboration d une convention de trésorerie commune ou la réalisation d un service recette commun, Le bilan établi en réunion de concertation commune-cpas est passé en revue. a) TÉLÉPHONIE En 2011, un marché sera relancé pour grouper les abonnements GSM, le dossier n ayant pas abouti en 2010 (pas de réponse des firmes consultées). Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, fait le rétroacte de ce dossier annoncé depuis 2008 dans le cadre de la nouvelle consultation. Il regrette la lenteur de ce projet. Il estime être nécessaire de mieux définir les critères par l adoption d un règlement d utilisation des GSM : condition de mise à disposition, profil des utilisateurs, cadre légal. Il se propose de transmettre le modèle de règlement GSM et le cahier spécial des charges de la ville de Charleroi. Madame BULTEAU l en remercie. b) ASSURANCES Chaque entité a consulté de son côté. Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, souhaite connaître la raison de ce choix. Madame BULTEAU, Bourgmestre, explique que malgré que les deux entités soient chez le même assureur, il subsiste un problème de préavis pour faire concorder les dates de contrats.

2 Selon Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, des préavis de fin de contrat auraient pu être donnés et demande que ce point ne fasse plus l objet de réunion de concertation. Monsieur LEGGE, Président du CPAS, signale que le préavis anticipé avait été proposé mais refusé par P&V. La Secrétaire f.f. du CPAS fait remarquer la divergence de vue entre l Administration communale et le consultant qui désiraient un seul marché tandis que le Conseil de l Action Sociale désirait un marché à lots. c) COMMANDES GROUPÉES : CONSOMMABLES INFORMATIQUES PAPIER FOURNITURES PRODUITS D ENTRETIEN Le marché relatif aux consommables informatiques a été réalisé en commun avec le CPAS et voté par le Conseil communal le 29 mars Le service informatique apporte son aide pour dépanner le CPAS en cas de problèmes informatiques. Pour ce qui est du matériel informatique, la synergie est prévue en Réflexion sur l évolution du parc informatique vers les technologies nouvelles (virtualisation, client léger, logiciels open source). Le marché afférent à l'achat et la fourniture de papier pour la Commune a été approuvé par le Conseil communal le 17 mai Le marché concernant la fourniture de produits écologiques et de matériel d'entretien a été réalisé en commun et approuvé par le Conseil communal le 18 mai 2009 (valable pour une durée de 4 ans). Monsieur SEVERS, Conseiller du CPAS, présente un résumé du Comité de concertation sur le remplacement du Parc informatique. Il propose une réflexion concertée entre le CPAS et la Commune dans le but futur de passer vers la virtualisation de l informatique, l adoption des nouvelles technologies vers les logiciels libres. Cependant, tout ne devra pas être changé en même temps. Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, adhère au projet qui apportera des économies et participera à cette réflexion. Il rappelle les possibilités de convention avec les centrales d achat du SPW et de la Province. Concernant l achat de papier, le CPAS est passé par une centrale d achat permettant une économie en heures prestées. d) SERVICE INTERNE DE PRÉVENTION ET D HYGIÈNE COMMUN (SIPPT) Le regroupement des deux comités est officiel, le numéro d agrément existe depuis Le CPAS a été désigné comme pouvoir adjudicateur pour le marché conjoint de service relatif à l affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail. Ce marché sera attribué par le Bureau Permanent du 09/12/2010 pour une prise de cours au 01/01/2011. Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, se félicite de l aboutissement de ce dossier qui ouvre la voie à une meilleure gestion future des services administratifs : fusion potentielle des services du personnel, création d une cellule juridique commune, adhésion à des centrales d achat commune. Il propose d adopter la règle des 3 E : efficacité, efficience, économie. Les services en contact direct avec la population ne doivent pas être le sujet d économie qui diminuerait leur efficacité. Il précise qu il y a 2 catégories de services. - Les services directs dont la spécificité ne peut être diminuée. - Les services en arrière-plan qui doivent augmenter leur efficience et dont il faut éviter les doublons. e) TONTE DES PELOUSES, ENTRETIEN DES JARDINS AVANT ET ARRIÈRE DU CPAS

3 La synergie continue : l Equipe verte du dépôt communal s est occupée de la tonte des pelouses tant au CPAS à la Place des Martyrs qu à la Maison de Repos. Le CPAS demande de prévoir un marché global lors de la commande de plantes. Le CPAS demande de prévoir le fauchage des talus du Ravel à l arrière de la Maison de Repos réalisé par notre firme extérieure. f) ETUDE DE LA RESTRUCTURATION DE L ANCIENNE MAISON DE REPOS SAINTE- PHILOMÈNE Le PCDR est d application et la fiche relative à la restructuration de l ancienne Maison de Repos Sainte-Philomène est en cours de développement (bail emphytéotique). Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, se réjouit de la proposition de 2009 qui, enfin, fait l objet de l acceptation par la majorité. Le transfert de la Maison de repos vers la commune favorise des compensations à caractère social : - Extension de la nouvelle maison de repos qui permettra de tendre vers un équilibre budgétaire ; - Création d un centre de jour d accueil et de soins. Madame BULTEAU signale qu à cela, s ajoutent : - Convention de gestion journalière ; - Une garantie de jouissance des locaux de la Place des Martyrs ; - L extension dans les bureaux administratifs du CPAS, en occupant l ancienne bibliothèque ; - La création de 2 logements supervisés pour personnes âgées. - La tenue des ateliers du CPAS. Monsieur SEVERS, Conseiller CPAS, associe à ce succès la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) qui a étudié le projet. g) MARCHÉ COMMUN POUR LE CONTRÔLE MÉDICAL DU PERSONNEL COMMUNAL ET DU CPAS Le règlement concernant l absentéisme a été élaboré par l Administration communale. Une réunion de concertation avec le CPAS est programmée. Une fois le règlement approuvé, un marché de services sera lancé pour désigner un organisme de contrôles. Pour Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, cela est une bonne chose qui permettra la maitrise de l absentéisme. Le deuxième côté positif réside dans le fait que tout le monde sera soumis au contrôle systématique. Madame BULTEAU précise que le contrôle systématique aura lieu uniquement la première année. h) SUIVI DE L INVENTAIRE DE LA PRÉSENCE D AMIANTE DANS LES BÂTIMENTS La Commune a réalisé ce suivi dans le courant de l année Monsieur KINDKENS, Conseiller en prévention est remercié pour sa présence et fait rapport de ce dossier. Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, précise que ce travail est rendu obligatoire par la législation. i) PRISE EN CHARGE DE DIFFÉRENTS ASPECTS DE LÉGALITÉ POUR LES ACCUEILLANTES D ENFANTS Cette synergie continue (contrôles AIB, visite des pompiers chez chaque nouvelle accueillante ) j) FORMATIONS COMMUNES

4 Des formations relatives aux moyens d extinction d incendie ont été réalisées courant octobre La formation des évaluateurs sera programmée dans le cadre de l évaluation du personnel. Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, demande un plan de formation. k) SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS La surveillance des bâtiments communaux par la firme SECURITAS a été étendue aux bâtiments du CPAS (y compris l ancienne Maison de Repos et la Maison de Repos actuelle). l) CAR COMMUNAL Il existe une véritable synergie facilitant l organisation des activités des ateliers de réinsertion. m) PRÉPARATION DE COLLATIONS PAR LE CPAS LORS DE DIFFÉRENTES ORGANISATIONS COMMUNALES Livraisons de diverses collations, de soupe au dépôt communal d octobre à mai, de soupe pour la plaine de jeux en juillet et août, et fourniture de repas pour les écoles. Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, dénonce le dépassement budgétaire de la part du fournisseur actuel. Monsieur LEGGE, Président du CPAS, signale qu une négociation est en cours pour remédier à ce problème. n) MORGUE SNOEZELEN En cours de réalisation. Monsieur LEGGE, Président du CPAS, annonce le fonctionnement opérationnel du Snoezelen cette année. Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, demande si le code légal de la mise en place de la morgue dans le bâtiment extérieur a été vérifié. Monsieur JACOBS, Directeur de la Maison de Repos, explique que la législation prévoit simplement un local décent. o) SITE INTERNET Ouverture d un site «Internet» au CPAS. Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, remarque que c est à nouveau une proposition faite en réunion de concertation. p) SERVICE ÉCO-CONSEILLER Intervention de l éco-conseiller communal à la demande du CPAS. Le nouvel éco-conseiller, Cédric VANWITTENBERGE, est présenté aux Membres de l assemblée. La Cellule communale de développement rural sera ouverte au CPAS. Faisant suite à cet ordre du jour, différentes réflexions sont abordées : Monsieur DUMORTIER, Conseiller du CPAS, apporte une réflexion sur la décision de 2008 de mettre sur pied un chèque énergie pour les familles défavorisées. Cette décision n a jamais été appliquée et actuellement, il n y a toujours aucune consigne. La somme de est prévue alors que

5 seraient plus proche de la réalité, l enveloppe prévue est donc trop faible. Existe-il un plafond déterminé par famille? Monsieur LEGGE, Président du CPAS, précise qu il est plutôt envisagé une aide chauffage. Il estime qu il est trop tôt d aborder ce sujet qui devrait d abord être discuté en séance du Conseil de l Action Social. Ce projet évolue de jours en jours. Monsieur DUMORTIER, Conseiller communal PE, rappelle la décision approuvée à l unanimité du Conseil communal allouant un chèque d énergie avec un budget proposé de et toujours non appliqué par la Commune. Il n était pas question d investir le CPAS de cette mission. Il suffit de fixer un document à rentrer (extrait de rôle 2008 par exemple) et fixer un plafond limite pour pouvoir bénéficier de ce chèque énergie. Pour Monsieur SEVERS, Conseiller du CPAS, souligne que le travail est déjà fait par le CPAS pour les demandes d aide au chauffage, il s agit donc d une aide du CPAS qui s ajoute aux aides traditionnelles existantes. Madame BULTEAU, Bourgmestre, précise que la somme prévue au budget communal ( ) a été annulée au compte 2009 et qu un crédit de est inscrit au budget En attendant l approbation de la tutelle, ont été transférés en subside au CPAS. Un crédit est d ores et déjà prévue pour passer à (subsides CPAS), ce qui permettra d atteindre Monsieur DUMORTIER, Conseiller communal PE, dénonce le fait que le Conseil communal n ait pas été prévenu de cette suppression du montant de Où est la transparence? Pour terminer, Monsieur LEGGE, Président du CPAS, déclare que l on parle d un projet encore très flou et n existant, actuellement, que sur papier. Madame BULTEAU, Bourgmestre, remercie l assemblée et lève la séance à 21 heures 25. Par le Conseil, Le Secrétaire communal f.f., J-M. JANSENNE La Bourgmestre, B. BULTEAU

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