SECTEUR DE L'AIDE AUX SANS ABRI - CPAS: DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX PLUS ACCESSIBLES

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1 SECTEUR DE L'AIDE AUX SANS ABRI - CPAS: DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX PLUS ACCESSIBLES Le prjet en quelques mts Le prjet SECTEUR DE L'AIDE AUX SANS ABRI- CPAS: Des drits sciaux fndamentaux plus accessibles c'est rendre plus aisé l'accès aux cinq drits fndamentaux, dans une apprche venant de la base. Au départ d'une cllabratin étrite entre les CPAS et le secteur de l'aide aux sans-abri, l'bjectif est de dévelpper un instrument bilingue qui fera le tur d'hrizn des diverses interprétatins de la missin, de l'ffre de services et d'interventins, ainsi que de l'ctri d aide et des prcédures de demandes d'aide des CPAS. L'instrument est mis à la dispsitin des secteurs néerlandphne, francphne et bilingue, des CPAS et des demandeurs d'aide. Cntexte La Belgique prévit 5 drits fndamentaux pur dnner à chacun l'accès aux services sciaux et institutins afin d'amélirer ses cnditins de vie, sa santé, sn état psychlgique, ses circnstances sciales et administratives et ses relatins sciales. Dans de nmbreuses études, l'accès aux 5 drits sciaux fndamentaux (drit au lgement, à des revenus, à l'enseignement et à l'empli, aux sins médicaux, à la culture et à la participatin) ccupe une psitin centrale. Un drit préalable qui fait défaut, c'est le drit à la cnnaissance et à l'infrmatin sur mesure pur arracher ces drits. Faire valir ses drits implique qu'n dit avir cnnaissance des drits et des cnditins qu'il faut remplir pur les btenir. Il s'en suit que de nmbreuses persnnes ne s'y retruvent pas auprès de diverses instances fficielles (cmme les mutuelles, l'office des Pensins, l'onem, Actiris, le lgement scial) et tmbent à charge du CPAS, qui est en quelque srte le dernier rempart. Là aussi, l'infrmatin manque de transparence et l'accès est trp difficile. L'ctri d'aide et les prcédures mises en place pur les demandes d'aide snt très différents dans les 19 CPAS bruxellis. Cela cmplique l'accès pur les persnnes en situatin précaire qui fnt appel à ce service public. Même les travailleurs sciaux nt du mal à s'y retruver. Les assistants sciaux des CPAS nt de leur côté de plus en plus de dssiers à gérer et des situatins de plus en plus cmplexes et pignantes. Les rganisatins qui s'ccupent d'aide aux sans-abri, essayent de renverser cette spirale descendante et de régulariser la situatin administrative de ces persnnes. Les CPAS et le secteur de l'aide aux sans-abri, snt ainsi d'imprtants partenaires pur faciliter l'accès aux drits sciaux fndamentaux. Descriptin du prjet Pagina 1 van 5 Bicfederatie vzw Federatie van de nthaal- en begeleidingshuizen ten vrdele van mensen in meilijkheden en daklzen in Brussel Kgelstraat Brussel - GSM. 0494/ T. 02/ bic.federatie@skynet.be

2 Objectif Le prjet est de mdifier l'image plus tôt négative des CPAS et d'instaurer une cllabratin psitive avec les services de l'aide aux sans-abri néerlandphnes, francphnes et bilingues et les autres services sciaux. Sur base d'une enquête-actin, nus vulns rassembler les travailleurs sciaux des services d'aide aux sans-abri néerlandphnes, francphnes et bilingues et ceux des CPAS pur dévelpper un instrument qui amélirera l'accueil, la rérientatin et la guidance. Si n simplifie et standardise les prcédures et le vcabulaire, n en facilitera l'accès pur les persnnes subissant la pauvreté et les autres demandeurs d'aide vulnérables sans que le sutien d'un service d'accmpagnement sit nécessaire. Résultat pursuivi Méthde Un instrument bilingue pur sutenir les rganisatins du secteur de l'aide aux sansabri, les CPAS les assciatins ù les pauvres nt la parle et tus les autres services bruxellis qui rientent les persnnes vers les CPAS. Une carte de la Régin indiquant pur chaque quartier quel est le CPAS cmpétent, à quelle antenne il faut s'adresser. Par CPAS: une descriptin détaillée et cmpréhensible des services et aides fferts et un numér de téléphne. Par type d'aide: la prcédure décrite pas à pas et un aperçu des dcuments nécessaires à chaque étape. Nte de difficultés et recmmandatins cmmunes des travailleurs sciaux des CPAS et de ceux du secteur de l'aide aux sans-abri. La nte est un imprtant symble du cmbat cmmun pur garantir les drits fndamentaux de tute persnne. Impulser un réseau structurel lcal et réginal de travailleurs sciaux du secteur assciatif et des CPAS (et des cmmunes) Un instrument pur le grupe cible (pur 2013) Un explrateur simple des drits p.ex. une brchure rédigée dans un langage simple de façn à ce que les CPAS adptent une cmmunicatin sur mesure. Stimuler l'utilisatin de symbles Il est imprtant de ne pas rendre ni de maintenir les persnnes dépendantes des services qui les sutiennent. Le prjet n'a pas l'intentin de s'immiscer dans les discussins plitiques, mais sn pint de départ est la réalité des 19 CPAS. De plus en plus de persnnes peuvent prétendre à l'aide sciale. Par le biais d'une enquête, nus vulns rassembler les travailleurs sciaux des assciatins bruxellises et les CPAS, sur pied d'égalité, pur renfrcer l'accueil, et la guidance de leur public cmmun. L'accès aux drits fndamentaux ccupe ici une place centrale. Pagina 2 van 5

3 Grupes de travail Un grupe de travail mixte (1 par CPAS) de travailleurs sciaux de terrain néerlandphnes et francphnes prvenant du secteur de l'aide aux sans-abri et des CPAS Des questins au sujet de la fiche reprenant les aides ctryées par le CPAS Des entretiens à partir de situatins pratiques Cmité d'accmpagnement Cmité mixte de respnsables néerlandphnes et francphnes du secteur de l'aide aux sans-abri et des CPAS suivi et examen des prgrès Impliquer les CPAS Apprche et planning Garantir le sutien de tus les participants Phase préparatire (janvier à ctbre 2011) Tester et affiner le prjet auprès des partenaires du secteur de l'aide aux sans-abri. Evaluatin avec 3 CPAS, partenaires pur la phase expérimentale. Critères pssibles: CPAS qui gèrent une maisn d'accueil, un service de lgements accmpagnés, un centre d'accueil d'urgence cmme par exemple le CPSA de Mlenbeek- Saint-Jean, le CPAS de Bruxelles, Le CPAS de Saint-Gilles. D'autres CPAS avec lesquels les relatins snt bnnes. Des CPAS qui snt membres de la Cncertatin du secteur de l'aide aux sansabri piltée par La Strada (p. ex. Le CPAS de Schaerbeek) Dans un premier temps, il y a des cntacts avec les CPAS de Bruxelles, de Schaerbeek et de Mlenbeek-Saint-Jean. Intrduire des demandes de subsides auprès de la Lterie Natinale et le Fnds Prince Philippe. Exécutin de la phase expérimentale (de nvembre 2011 à juin 2012) Rassembler les expériences (psitives et négatives) de cllabratin avec divers CPAS et en faire le pint de départ de la rédactin d'un dcument de base pur des prjets lcaux / des grupes de travail expérimentaux. Cnstituer un cmité d'accmpagnement cmptant des représentants (crdinateurs) du secteur de l'aide aux sans-abri, et des respnsables des CPAS. Cnstitutin de grupes de travail autur de chaque CPAS partenaire, pur la phase expérimentale et cmptant des travailleurs sciaux de terrain issus des deux secteurs et qui sernt présidés par un membre du grupe. Préparatin des grupes de travail Quatre réunins des grupes mixtes autur d un CPAS déterminé Cmmunicatin des résultats intermédiaires Phase de test pur la faisabilité et la plus-value de la carte et de la fiche reprenant les aides ctryées par le CPAS. Feedback au secteur de l'aide aux sans-abri. Pagina 3 van 5

4 Phase de dévelppement (de juin à septembre 2012) Présentatin du prjet aux 19 CPAS Demande aux CPAS de cmpléter la fiche reprenant les aides qu'ils ctrient Phase de traitement I (ctbre janvier 2013) Traitement du matériel rassemblé pur en extraire un instrument pur les rganisatins. Dévelppement thérique de l instrument. Achèvement du prjet et présentatin (février à mars 2013) Semaine du secteur de l'aide aux sans-abri 2012' en cllabratin avec les CPAS partenaires, les CPAS et le secteur de l'aide aux sans-abri. Présentatin de l'instrumentaire et des autres résultats du prjet lrs d'une jurnée d'étude. Présentatin de l'instrumentaire et des autres résultats du prjet au secteur élargi Phase de traitement II (2013, si un sutien financier) Réalisatin de l instrument pur les rganisatins. Faire de cet instrument un instrument adapté au grupe cible Assurer la cntinuité Durant le prjet, les partenaires snt impliqués et des cllabratins débutent en veillant à une pursuite structurelle du prjet par exemple en cllabratin avec l'assciatin de la Ville et des Cmmunes de Bruxelles. Le mnde plitique sera infrmé de l'évlutin du prjet par le biais de structures existantes cmme le Cnseil Cnsultatif de la santé et du Scial (Ccm), la cncertatin bruxellise du secteur de l'aide aux sans-abri piltée par la Strada. Initiateurs du prjet La Fédératin bruxellise des maisns d'accueil et services de lgements accmpagnés pur persnnes en difficulté et sans abri, en bref la Fédératin Bic. La Fédératin Bic représente et défend les intérêts des rganisatins bicmmunautaires du secteur de l'aide aux sans-abri (travail de rue, services d'habitat accmpagné, maisns d'accueil, accueil de crise, accueil de nuit, centres pur victimes de la traite des êtres humains). La fédératin bilingue fnctinne en tant que prte-parle vis à vis de diverses instances plitiques, se charge de divers dssiers et veille à une bnne transmissin de l'infrmatin. Persnne de cntact: Birger Blancke, tél 02/ , bic.federatie@skynet.be Le Brusselse Welzijns- en gezndheidsraad (Cnseil bruxellis de l'aide sciale et de la Santé), autrement dit BWR, a cmme missin de base de stimuler une ffre d'aide sciale et de santé de qualité et facile d'accès pur tut cityen néerlandphne de la régin de Bruxelles- Capitale. Ce prjet se situe dans le cadre de la missin de sutien à la Cncertatin bruxellise du secteur de l'aide aux sans-abri (Régi-Overleg). Le Regi-Overleg se cmpse d'une trentaine d'rganisatins néerlandphnes et bicmmunautaires d'rganisatins du secteur bruxellis de l'aide aux sans-abri (maisns d'accueil, habitat accmpagné, Agences immbilières sciales, travail scial de rue, etc...) Persnne de cntact: Nicle Mndelaers, tél 02/ , nicle.mndelaers@bwr.be Partenaires La Strada, Regi-Overleg Thuislzenzrg, Fédératin Bic, AMA Pagina 4 van 5

5 Des membres de la cncertatin réginale du secteur de l'aide aux sans-abri (rganisatins néerlandphnes), de la fédératin Bic (rganisatins francphnes et bilingues) et de l'assciatin des Maisns d'accueil et des Services d'aide aux sans-abri (AMA) 4 CPAS (Bruxelles, Mlenbeek, Schaerbeek participent déjà à la phase expérimentale) Les 19 CPAS (à partir de la phase dévelppement) Les assciatins ù les pauvres prennent la parle (pur l évaluatin et la réalisatin d un instrument pur la grupe cible. Les acteurs de terrain bruxellis, qu ils sient néerlandphnes, francphnes u bilingues (pur l évaluatin) Plus-value du prjet Il n'est pas tujurs aisé de savir quel CPAS est cmpétent, pur quelles demandes d'aides n peut s'y adresser, et seln quelles cnditins. C'est ce qui fait que les premiers cntacts snt difficiles et labrieuses, et que plusieurs rendez-vus snt nécessaires pur uvrir un dssier. De plus, cela dnne une impressin d'arbitraire. Telle persnne ne cmprend pas purqui une cnnaissance se truvant dans la même situatin bénéficie d'une carte médicale et pas elle-même. Cela ccasinne de nuveaux bstacles pur le demandeur d'aide mais également une charge supplémentaire pur le travailleur scial. Il arrive fréquemment que la situatin dérape. Du fait d'interprétatin diverses de la missin, l'ffre de services et d'interventins ainsi que l'ctri et les prcédures de demandes d'aide peuvent être très différentes d'un CPAS à l'autre. Un instrument facile à utiliser mis à la dispsitin des acteurs de terrain bruxellis, des CPAS et de demandeurs d'aide permettra d'éviter les malentendus et rendra le service plus efficace. Cela prfitera tant aux demandeurs qu'à ceux qui accrdent l'aide et aux services qui rérienternt les usagers. Pagina 5 van 5