Séance commune entre le CPAS et la Commune

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Séance commune entre le CPAS et la Commune"

Transcription

1 Séance commune entre le CPAS et la Commune Séance du Commune Etaient présents : Mr. D. DEGRAUWE, BourgmestrePrésident; Mr M. DOMBRET, Melle L. RAYMACKERS, Mr P. JACMIN, Echevin(e)s ; Mrs/Mmes J.P. BERCHEM, C. LEMPLOY, M. LOPPE, M. HANNON, M. COLLON, D. BURNOTTE, J.J. MATHY, G. MOLENS, E. SMITS, R. DE GHELLINCK D ELSEGHEM VAERNEWYCK, M. ANTOINE, Conseiller(ère) communaux(ales); Mme CH. MOTTART, Secrétaire communale. CPAS Etaient présents : Mme M. LOPPE, Présidente Mme C. PIERRE, Mr. E. JACMIN, Mme M. COLLON, Mr. M. MATTON, Mme Ch. LEJOUR, Mr. N. BERCHEM, Conseiller(ère)s CPAS. Le Président ouvre la séance à 19h30 AS/ (1) Réunion commune entre le CPAS et la Commune. Rapport relatif aux synergies existantes et à développer entre l'administration communale et le Centre Public d'action Sociale aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchement d'activités du CPAS et de la Commune. Conformément à l article 26bis 5 de la Loi du 8 juillet 1976, organique des CPAS, les Conseils réunis entendent lecture, par Mme LOPPE Marthe, Présidente du CPAS, du rapport rédigé comme suit : EXERCICE 2012 Rapport relatif aux synergies existantes et à développer entre l Administration communale et le Centre Public d Action Sociale, aux économies d échelle et aux suppressions de doubles emplois ou chevauchement d activités. Comme il a déjà été précisé dans les rapports précédents, l Administration communale et le CPAS collaborent depuis plusieurs années, afin d'obtenir la meilleure adéquation entre la réalisation des projets et les contraintes liées à la gestion spécifique des deux administrations. La proximité des bureaux facilite la transmission des informations et le contact entre les responsables, mandataires politiques et membres du personnel des deux administrations. Le partage des compétences du personnel spécifique de chaque administration est devenu une pratique régulière, en matière de prévention et de protection des travailleurs, de planification d'urgence, de la gestion de la sécurité informatique et d interventions techniques diverses. Au cours de l année 2012, le CPAS a bénéficié d interventions techniques du service «travaux», notamment, dans le cadre de la réaffectation de l ancien local de la «Balle pelote gérompontoise», situé Rue Eudore Detry, en vestiaire social, magasin de seconde main «PêleMêle», ouvert depuis le 7 novembre dernier. En ce qui concerne la prévention et la protection des travailleurs et la planification d'urgence, un projet de service commun, couvrant l ensemble des communes de l'est du Brabant wallon est en cours de réalisation. Afin de permettre au CPAS de développer sa mission légale de réinsertion socioprofessionnelle, complémentairement aux conventions en cours, une nouvelle convention a été ratifiée en 2012, afin de mettre à disposition de l Administration communale,

2 un travailleur engagé par le CPAS, dans le cadre de l article 60 7 de la Loi organique des Centres Publics d Action sociale. Il s agit d un poste d ouvrier. Certains marchés publics de fournitures ont été attribués de manière conjointe ou par convention avec la centrale de marché du Service Public de Wallonie. En matière d action sociale, le Collège communal a confié la compétence sur les matières sociales ainsi que les matières financières à la Présidente du CPAS. Cette situation favorise la cohésion de l action sociale et laisse, au CPAS, l initiative en la matière. Le CPAS est impliqué dans les programmes communaux d action en matière de logement. La convention approuvée par le Conseil communal, le 5 mars 2012, a mandaté le CPAS pour assurer la mission de gestion des logements d insertion sis Chaussée de Namur. La mission du CPAS dépasse le cadre des enquêtes sociales préalables à l attribution des logements et de la mission d accompagnement social, étant donné qu elle concerne également, la ratification des contrats de bail et le suivi administratif de ces dossiers. Dans le cadre du plan «Habitats permanents», le CPAS est associé à la Commune et collabore avec l antenne sociale mise en place à cet effet. Depuis 2010, le CPAS est impliqué dans le projet socioculturel visant l exploitation d une bibliothèque publique par la mise à disposition d un petit bâtiment, l ancienne bibliothèque de MontStAndré. Ce local, de petite taille, était inexploité et, par ce projet, a retrouvé sa fonction originelle. En ce qui concerne les synergies à développer, il y a lieu de laisser le soin au nouveau pacte de majorité, de déterminer les futures synergies, dans le cadre de la note de politique générale. A la lecture de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l objectif poursuivi par le législateur, en matière de synergie entre les deux administrations locales est atteint. Comme il a déjà été précisé lors des rapports précédents, parallèlement aux synergies développées en collaboration avec l Administration communale, le CPAS de Ramillies s est engagé dans des collaborations transversales, par la ratification de conventions entre CPAS voisins ou entre les CPAS et certaines administrations telles que, notamment, la Commission d aide juridique de l Arrondissement de Nivelles.. Pour mémoire : Développement d un service de médiation de dettes en collaboration avec les CPAS de Jodoigne, Hélécine et OrpJauche. Développement d une coordination dans le cadre de l insertion socioprofessionnelle en collaboration avec les CPAS de Perwez, Hélècine et VillersLaVille. Organisation de consultations gratuites d aide juridique, sous convention de collaboration avec la Commission d aide juridique de l Arrondissement de Nivelles. Ces permanences sont organisées dans les locaux de l Administration communale. Le Président lève la séance à 19h45. Par le Conseil : La Secrétaire, Le Président, C. MOTTART D. DEGRAUWE

3 Administration Communale de Ramillies (Bt wallon) Séance du E X T R A I T DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Etaient présents : Mr. D. DEGRAUWE, BourgmestrePrésident; Mr M. DOMBRET, Melle L. RAYMACKERS, Mr P. JACMIN, Echevin(e)s ; Mrs/Mmes J.P. BERCHEM, C. LEMPLOY, M. LOPPE, M. HANNON, M. COLLON, D. BURNOTTE, J.J. MATHY, G. MOLENS, E. SMITS, R. DE GHELLINCK D ELSEGHEM VAERNEWYCK, M. ANTOINE, Conseiller(ère) communaux(ales); Mme CH. MOTTART, Secrétaire communale. SEANCE PUBLIQUE FINANCES (1) Pour approbation. Comptes communaux et annexes pour l'année AFFAIRES GENERALES (2) IBW. Assemblée générale extraordinaire et ordinaire du 30/11/2012. Ordre du jour (3) Sedilec. Assemblée générale statutaire le 23/11/2012. Ordre du jour (4) Sedifin. Assemblée générale statutaire le 23/11/2012. Ordre du jour (5) Inasep. Assemblée générale statutaire le 26/11/2012. Ordre du jour. ACTION SOCIALE (6) Pour approbation. CPAS. Modifications budgétaires n 3/ 2012 services ordinaire et extraordinaire. FINANCES (7) Pour approbation. Modifications budgétaires n 4/2012. Services ordinaire et extraordinaire. TRAVAUX 1/ FOURN (8) PE Placement d'un abribus. Approbation des conditions et du mode de passation. TRAVAUX 2/ FOURN (9) PE Construction de nouveaux locaux scolaires, à Geest Gérompont. Choix du mode de passation du marché et conditions. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, de l'estimation (10) PE Football de MontSaintAndré. Aménagements extérieurs (Eclairage et pareballons). Choix du mode de passation du marché et conditions.

4 Approbation du cahier spécial des charges, des plans, de l'estimation. Le Président ouvre la séance à 20h00. SEANCE PUBLIQUE FI/ (1) Pour approbation. Comptes communaux et annexes pour l'année Conformément à l article l du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Receveur, délégué par le Collège commente le rapport de synthèse et les comptes annuels 2011; Vu les articles L13111 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, repris sous le Titre Premier du Livre III intitulé «Budget et Comptes» ; Vu les comptes annuels de l exercice 2011, comprenant le compte budgétaire, le bilan au 31/12/2011 et ses annexes et le compte de résultats; Considérant que les comptes annuels 2011 ont été certifiés par le Collège Communal le 20/11/2012 ; A l unanimité : Approuve les comptes annuels de l exercice 2011 présentés comme suit : Compte budgétaire Droits constatés Non valeurs = Droits constatés nets Engagements = résultat budgétaire de l exercice Droits constatés Non valeurs = Droits constatés nets Imputations = Résultat comptable de l exercice Engagements Ordinaire , , , ,28 Extraordinaire ,13 0, , , , , , , , , ,67 0, , , , ,06 Imputations , , , ,07 = Engagements à reporter , ,82 Bilan Total actif : ,36 Total passif : ,36 Compte de résultats Boni courant : ,31 Boni d exploitation : ,81 Boni de l exercice : ,01 AG/ (2) IBW. Assemblée générale extraordinaire et ordinaire du 30/11/2012. Ordre du jour. Le Conseil Communal, valablement représenté pour délibérer ; Considérant l affiliation de la Commune à l Intercommunale du Brabant wallon ; Considérant que la Commune a été convoquée à participer aux assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 30 novembre 2012 par courrier daté du 30 octobre 2012 ; Vu le Décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales, et plus précisément l article L23 12 ;

5 Considérant les points portés à l ordre du jour des assemblées précitées ; Considérant que la Commune souhaite, dans l esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d associé dans l Intercommunale, qu il importe dès lors que le Conseil Communal exprime sa position à l égard des différents points portés à l ordre du jour des assemblées précitées ; Décide : d approuver aux majorités suivantes les points portés à l ordre du jour de ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE 1. Modification des statuts IBW : mise en adéquation de l objet social et de ses actions : Article 3 «A. expansion économique et aménagement du territoire» Article 3 «D. traitement des déchets» 2. Modification des statuts conformément au décret du 26 avril 2012 : Article 26, 28, 35, ajout de l article 56bis 3. Rapport spécial du CA Voix pour Voix contre Abstention ASSEMBLEE ORDINAIRE 1. Approbation du PV de la réunion de l AG ordinaire du 19 juin Rapport du C.A. 3. Plan stratégique 2013 de charger ses délégués à l assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal en sa séance du de charger le Collège Communal de veiller à l exécution de la présente décision. copie de la présente délibération sera transmise à l Intercommunale précitée. AG/ (3) Sedilec. Assemblée générale statutaire le 23/11/2012. Ordre du jour. Le Conseil Communal, valablement représenté pour délibérer, Considérant l affiliation de la commune à l Intercommunale Sedilec ; Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l Assemblée générale statutaire du 23 novembre 2012 par lettre recommandée du 22 octobre 2012 ; Considérant l article 120 de la loi communale ; Considérant le code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Considérant les points portés à l ordre du jour de la susdite assemblée ; Considérant que la Commune souhaite, dans l esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d associé dans l Intercommunale, qu il importe dès lors que le Conseil Communal exprime sa position à l égard des différents points portés à l ordre du jour de l assemblée précitée ; Décide : d approuver aux majorités ciaprès les points suivants de l ordre du jour de l Assemblée générale du 23 novembre 2012 de Sedilec Voix pour Voix contre Abstention Modifications statutaires 14 1 Evaluation annuelle du plan stratégique Nominations statutaires 14 1

6 Par 14 voix «POUR», 1 voix «CONTRE», il n y a pas d abstention de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal en sa séance du de charger le Collège Communal de veiller à l exécution de la présente décision copie de la présente délibération sera transmise à l Intercommunale précitée. AG/ (4) Sedifin. Assemblée générale statutaire le 23/11/2012. Ordre du jour. Le Conseil Communal, valablement représenté pour délibérer ; Considérant l affiliation de la Commune à l Intercommunale Sédifin ; Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l Assemblée générale du 23 novembre 2012 par lettre recommandée du 22 octobre 2012 ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Considérant que les délégués des communes associées à l Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Considérant que l article L2312 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose : que les délégués de chaque commune et, le cas échéant, de chaque province rapportent à l Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ; qu en ce qui concerne les questions relatives à l évaluation annuelle du plan stratégique, l absence de délibération communale ou provinciale est considérée comme une abstention de la part de l associé en cause. Considérant les points portés à l ordre du jour de la susdite assemblée ; Considérant que la Commune souhaite, dans l esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d associé dans l Intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l égard des différents points portés à l ordre du jour de l assemblée précitée ; Décide : d approuver aux majorités suivantes, les points ciaprès inscrits à l ordre du jour de l Assemblée générale du 23 novembre 2012 de l intercommunale Sedifin et portant : Voix Voix Abstention pour contre 1. Evaluation annuelle du Plan stratégique Modification des statuts pour mise en conformité 14 1 avec le CDLD 3. Nomination statutaire 14 1 Par 14 VOIX «POUR», 1 voix «CONTRE», il n y a pas d abstention de charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil. de charger le Collège Communal de veiller à l exécution de la présente délibération. copie de la présente délibération sera transmise à l Intercommunale précitée. AG/ (5) Inasep. Assemblée générale statutaire le 26/11/2012. Ordre du jour. Considérant l affiliation de la commune à l Intercommunale du Brabant wallon ; Considérant que la commune a été convoquée à participer à l assemblée générale statutaire du 26 novembre 2012 par courrier daté du 04 octobre 2012 ; Vu le Décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales, et plus précisément le paragraphe 4 l article L2312, 1er ; Considérant les points portés à l ordre du jour de l assemblée précitée ;

7 Considérant que la commune souhaite, dans l esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d associé dans l Intercommunale, qu il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l égard des différents points portés à l ordre du jour des assemblées précitées ; Décide : d approuver aux majorités suivantes les points portés à l ordre du jour de Voix Pour Voix Contre Abstention Assemblée Statutaire 1 Présentation et approbation du plan stratégique Présentation et approbation du budget Augmentation de capital liée aux activités d égouttage 4 Approbation du rapport du Comité de rémunération 5. Proposition de modifications statutaires 6. Composition des instances INASEP 7. Proposition de modification du règlement du Service d études et demande d approbation de nos tarifs de prestations Décide à l unanimité : de charger ses délégués à l assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en sa séance du 26 novembre 2012 de transmettre la présente : à l Intercommunale au Ministère ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions AS/ (6) Pour approbation. CPAS. Modifications budgétaires n 3/ 2012 services ordinaire et extraordinaire. A l unanimité : A. Service ordinaire Approuve la modification budgétaire n 3/2012 Service ordinaire, du CPAS, présentée comme suit : Recettes Dépenses Budget initial , ,22 Augmentations crédits , ,00 Diminutions de crédits 0, ,00 Nouveau résultat , ,22 B. Service extraordinaire Approuve la modification budgétaire n 3/2012 Service extraordinaire, du CPAS, présentée comme suit : Recettes Dépenses Budget initial , ,40

8 Augmentations crédits , ,00 Diminutions de crédits 0,00 0,00 Nouveau résultat , ,40 FI/ (7) Pour approbation. Modifications budgétaires n 4/2012. Services ordinaire et extraordinaire. A l unanimité : Approuve les modifications budgétaires n 4/2012 présentées comme suit : Service ordinaire Recettes Dépenses Solde MB précédente , , ,79 Augmentation , , ,70 Diminution , , ,17 Résultat , , ,66 Service extraordinaire Recettes Dépenses Solde MB précédente , , ,00 Augmentation , , ,07 Diminution , , ,07 Résultat , ,01 T1/ (8) PE Placement d'un abribus. Approbation des conditions et du mode de passation. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment les articles L12223 et L12224 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L31111 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1 a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de ,00 ) ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120 ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, 3 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant l'approbation de la convention "abri non standard subsidié pour voyageurs" par le Conseil communal en date du 23 août 2012 ; Considérant le cahier spécial des charges N PE relatif au marché Placement d'un abribus établi par le Service Travaux 1 ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 2.4,00 hors TVA ou 2.922,, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2012, article 422/733/ et sera financé par fonds propres et subsides ; Décide à l unanimité : Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N PE et le montant estimé du marché Placement d'un abribus, établis par le Service Travaux 1. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 2.4,00 hors TVA ou 2.922,, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

9 Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2012, article 422/733/ T2/ (9) PE Construction de nouveaux locaux scolaires, à Geest Gérompont. Choix du mode de passation du marché et conditions. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, de l'estimation. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment les articles L12223 et L12224 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L31111 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, 1 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant que le Conseil de l Enseignement des Communes et des Provinces a rendu un avis favorable sur le dossier introduit par la Commune dans le cadre du Programme Prioritaire de Travaux ; Considérant que le Gouvernement de la Communauté française a approuvé officiellement le 01/12/2011, la liste des projets éligibles proposés par le C.E.C.P. et que dès lors le projet de construction d un nouveau bâtiment scolaire en remplacement de préfabriqués est éligible au PPT 2012 ; Vu la décision du Collège communal du 30 décembre 2008 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché Projet extraordinaire Construction d'un bâtiment pour l'école communale de et à Ramillies à sprl G & L Dubois, Chaussée de Namur,172 à 5310 Leuze (Nam.) ; Vu la délibération du Conseil communal du 02 avril 2012 par laquelle le Conseil communal a approuvé le dossier projet ; Vu les remarques du SPWDGO5 Tutelle sur les marchés publics datées du 16/05/2012 ; Considérant que l auteur de projet a corrigé le dossier conformément aux remarques de la Tutelle ; Vu les plans 1/3A, 2/3A, 3/3A, dressés par l auteur de projet en date du 11/01/2012, ainsi que les plans E et 02 dressés par l ingénieur, les 02/02/2012 et 12/03/2012 ; Considérant le cahier spécial des charges N relatif à ce marché établi par l auteur de projet, sprl G & L Dubois, Chaussée de Namur,172 à 5310 Leuze (Nam.) (version du 20/11/2012) ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 01 TerrassementsEgouttage, estimé à ,70 hors TVA ou ,06, 21% TVA comprise * Lot 02 Structure voiles et fondations profondes (comprenant la variante obligatoire), estimé à ,05 hors TVA ou ,11, 21% TVA comprise * Lot 03 GrosOeuvre, estimé à ,64 hors TVA ou ,97, 21% TVA comprise * Lot 04 Charpenterie Toiture, estimé à ,43 hors TVA ou ,61, 21% TVA comprise * Lot 05 Menuiserie extérieure, estimé à ,51 hors TVA ou ,13, 21% TVA comprise * Lot 06 Electricité, estimé à ,90 hors TVA ou ,17, 21% TVA comprise * Lot 07 Sanitaire, estimé à ,06 hors TVA ou ,03, 21% TVA comprise * Lot 08 Chauffage central, estimé à ,00 hors TVA ou ,35, 21% TVA comprise * Lot 09 Carrelage et chapes, estimé à 9.498,01 hors TVA ou ,59, 21% TVA comprise * Lot 10 Menuiserie intérieure, estimé à ,17 hors TVA ou ,48, 21% TVA comprise * Lot 11 Ferronnerie, estimé à ,00 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant que ce marché prévoit une variante obligatoire relative à la structure ; Vu le plan général de santé et de sécurité dressé par Mme Cinthya d Andrea, coordinateur sécurité santé sur les chantiers ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à ,47 hors TVA ou ,50, 21% TVA comprise (estimation portant sur le marché de base) ;

10 Considérant que ces travaux sont subsidiés par la FEDERATION WALLONIEBRUXELLES Administration générale de l'infrastructure Programme prioritaire de tavaux Secrétariat Commission InterCaractère (C.I.C.), Boulevard Léopold II,44 à 1080 BRUXELLES; Considérant qu un subside complémentaire peut être sollicité auprès du Fonds des bâtiments scolaires (FBSEOS) ; Considérant que la commune, peut, en outre, solliciter la garantie du remboursement en capital, intérêts et accessoires du prêt à contracter pour financer l investissement, ainsi qu une subventionintérêt ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication publique ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2012, article 72202/72260/ et sera financé par fonds propres, un emprunt et subsides ; Décide par 13 voix «pour» et 2 abstentions : Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N (version du 20/11/2012) et le montant estimé du marché Projet extraordinaire Construction d'un bâtiment pour l'école communale de et à Ramillies, établis par l auteur de projet, sprl G & L Dubois, Chaussée de Namur,172 à 5310 Leuze (Nam.), ainsi que le plan général de santé et de sécurité dressé par Mme Cinthya d Andrea, coordinateur sécurité santé sur les chantiers. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,47 hors TVA ou ,50, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante FEDERATION WALLONIEBRUXELLES Administration générale de l'infrastructure Programme prioritaire de tavaux Secrétariat Commission InterCaractère (C.I.C.), Boulevard Léopold II,44 à 1080 BRUXELLES. Article 4 : Pour le solde, de solliciter un subside complémentaire pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante Fonds des bâtiments scolaires (FBSEOS). Article 5 : De solliciter la garantie du remboursement en capital, intérêts et accessoires du prêt à contracter, ainsi qu une subventionintérêt. Article 6 : De transmettre la présente délibération à la tutelle. Cette délibération sera exécutoire le jour de sa transmission à l autorité de tutelle. Article 7 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national et d approuver le projet d avis de marché ciannexé. Article 8 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2012, article 72202/72260/ T2/ (10) PE Football de MontSaintAndré. Aménagements extérieurs (Eclairage et pareballons). Choix du mode de passation du marché et conditions. Approbation du cahier spécial des charges, des plans, de l'estimation. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment les articles L12223 et L12224 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L31111 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l'article ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, 1 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Vu la décision du Collège communal du 28 juillet 2011 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché Projet extraordinaire Aménagement du terrain de football de MontStAndré Eclairage et pareballons à INASEP, rue des Viaux, 1b à 5100 NANINNE ; Vu la lettre de l'inasep, auteur de projet, datée du 21/05/2012 justifiant le choix du type d'éclairage;

11 Considérant le cahier spécial des charges N BT11833 relatif à ce marché établi par l auteur de projet, INASEP, rue des Viaux, 1b à 5100 NANINNE ; Considérant la décision du Conseil communal du 06 juin 2012 d approuver le choix du mode de marché, le cahier spécial des charges et l estimation (82.600,00 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise) pour le dossier Projet extraordinaire Aménagement du terrain de football de MontStAndré Eclairage et pareballons, établis par l auteur de projet, INASEP, rue des Viaux, 1b à 5100 NANINNE ; Considérant l envoi du dossier au SPWDGO1.75 Direction Batiments subsidiés et des infrastructures sportives, du 13 juillet 2012 ; Vu les remarques relatives au cahier spécial des charges émises par le SPWDGO1.75 Direction Batiments subsidiés et des infrastructures sportives datées du 27 juillet 2012 ; Considérant le plan modifié par l auteur de projet, INASEP, daté de Novembre 2012 «Vue en plan et situation projetée» ; Considérant le cahier spécial des charges N BT11833 et le métré estimatif modifiés par l auteur de projet, INASEP, reçus en date du 14 novembre 2012 ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève, après modifications, à ,00 hors TVA ou ,50, 21% TVA comprise ; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par SPW Dir. Gén. des Routes et Bâtiments Dép. des Infrastructures subsidiées Dir. des infrastructures sportives, Boulevard du Nord,8 à 5000 NAMUR ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication publique ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2012, article 76402/72360/ (n de projet ) et sera financé par fonds propres et subsides ; Décide à l unanimité : Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N BT11833 (version du 14/11/2012) et le montant estimé du marché Projet extraordinaire Aménagement du terrain de football de MontStAndré Eclairage et pareballons, établis par l auteur de projet, INASEP, rue des Viaux, 1b à 5100 NANINNE. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,00 hors TVA ou ,50, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir l'adjudication publique comme mode de passation du marché. Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante SPW Dir. Gén. des Routes et Bâtiments Dép. des Infrastructures subsidiées Dir. des infrastructures sportives, Boulevard du Nord,8 à 5000 NAMUR. Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 5 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2012, article 76402/72360/ (n de projet ). AG/ (11) Approbation du procèsverbal de la séance du Aucune remarque n étant intervenue au cours de la séance au sujet du procèsverbal de la séance du , ce document est considéré comme approuvé et est signé par la Secrétaire et le Président. Le Président lève la séance à 21h Par le Conseil : La Secrétaire, Le Président, C. MOTTART D. DEGRAUWE

12

Séance du 16 février 2015.

Séance du 16 février 2015. Séance du 16 février 2015. Présents : MM. MATHELIN C., Bourgmestre-Présidente ; WERNER E., ECHTERBILLE B., PUFFET S., Echevins ; CLAUDE A., ARNOULD P., FONTAINE A., Conseillers communaux ; MAGOTIAUX V.,

Plus en détail

PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012

PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012 PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012 Séance publique Présents : MM. Jean-Luc Boxus, Bourgmestre-Président a.i. Mr Jean François et Mme Monique Maréchal-Richard, Échevins ; Mme Geneviève Rolans-Bernard, Présidente

Plus en détail

Administration Communale de Ramillies (Bt wallon)

Administration Communale de Ramillies (Bt wallon) Administration Communale de Ramillies (Bt wallon) Séance du 08.09.2014. E X T R A I T DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Etaient présents : Mr. D. DEGRAUWE, Bourgmestre-Président; Mme M.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL. Séance publique du 29/12/2014 Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME - Commune de 4250 GEER EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance publique du 29/12/2014 Présents : M. M. Dombret, Bourgmestre, Président

Plus en détail

SEANCE DU 03 JUIN 2015

SEANCE DU 03 JUIN 2015 SEANCE DU 03 JUIN 2015 Sont présents : Mr. : Thierry MISSAIRE, Bourgmestre-Président ; Mme & Mrs. : Valérie LEBURTON, André LAHAYE et Bernard BONNECHERE, Echevins ; Mmes & Mrs. : René SEUTIN -Président

Plus en détail

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE LA BRUYERE Extrait du Code de la Démocrate Locale et de la Décentralisation : Art L1122-17. Le Conseil ne peut prendre la résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente.

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 24 juin 2013

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 24 juin 2013 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 24 juin 2013 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; B.STASSEN(AD), F.LEJEUNE(AD), F.GERON(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

Absents-Excusés : Véronique Léonard Stéphanie Gendarme et Géraldine Arnould.

Absents-Excusés : Véronique Léonard Stéphanie Gendarme et Géraldine Arnould. Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 4 juillet 2013. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal

Plus en détail

SEANCE DU 11 JUILLET 2013

SEANCE DU 11 JUILLET 2013 SEANCE DU 11 JUILLET 2013 Sont présents : Mr. : Thierry MISSAIRE, Bourgmestre-Président ; Mme & Mrs. : Jérôme de NEUVILLE, Valérie LEBURTON, André LAHAYE et Bernard BONNECHERE, Echevins ; Mmes & Mrs. :

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la

Plus en détail

Les marchés publics de la commune

Les marchés publics de la commune Les marchés publics de la commune La place du mandataire communal dans le processus décisionnel Yves CABUY Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration des Pouvoirs locaux 1 Les marchés

Plus en détail

Administration Communale de Ramillies (Bt wallon)

Administration Communale de Ramillies (Bt wallon) Administration Communale de Ramillies (Bt wallon) Séance du 2 juin 213. E X T R A I T DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Etaient présents : Mr. D. DEGRAUWE, Bourgmestre-Président; Mme M.

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001 PRESENTS : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001 M. CHAMPLUVIER, Bourgmestre-Président Mme JUNGERS-HUYLEBROUCK, MM SCHÖLER et SCHLOREMBERG, Echevins MM THEODORE, BUCHET, PONCIN,

Plus en détail

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement

Plus en détail

PROGRAMME «La Culture a de la classe» RÈGLEMENT POUR L INTRODUCTION DE PROJETS 201 5 /201 6

PROGRAMME «La Culture a de la classe» RÈGLEMENT POUR L INTRODUCTION DE PROJETS 201 5 /201 6 PROGRAMME «La Culture a de la classe» RÈGLEMENT POUR L INTRODUCTION DE PROJETS 201 5 /201 6 Objectif du programme Article 1 Le programme «La Culture a de la classe» finance la création de partenariats

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011. PATUREAU Jean-Claude, DOMBARD André, VENDY Etienne, DEGEE Arthur, CRINE Paule, DELMAL Roger, MOTTET Henri

CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011. PATUREAU Jean-Claude, DOMBARD André, VENDY Etienne, DEGEE Arthur, CRINE Paule, DELMAL Roger, MOTTET Henri CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011 Présents : LAURENT Denise Bourgmestre, Présidente HOTERMANS Christian, VOSS Denise, SACRE Alex & SABIC Vinko Echevin(e)s GIOVANNINI Ivana Présidente du CPAS, Conseillère

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. Publication au JORF du 24 septembre 1959 Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959 le Premier ministre, Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. version consolidée au 27 décembre

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

1. Interpellation d un citoyen à propos d un problème d environnement

1. Interpellation d un citoyen à propos d un problème d environnement SEANCE DU 26 JUIN 2014 Présents : DELFORGE Yves, Bourgmestre-Président ; MAQUILLE Arnaud, REMY Eugène, BOUSSIFET Claude, RUTH Jacques, SARTO Jules, Echevins ; LEGLISE Françoise, PHILIPPOT-VAN BEVER Fabienne,

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 AOUT 2010

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 AOUT 2010 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 AOUT 2010 Présents : MM. BOMBLED C, Bourgmestre-Président, - CHABOTAUX A, HARDY F, MILLE-MULLEN D, Echevins MEUNIER J, MOTTE C, DUJEUX-SOENENS J, SIRJACQUES B, BOURTON

Plus en détail

SEANCE DU 26 février 2015 - N 2/2015

SEANCE DU 26 février 2015 - N 2/2015 SEANCE DU 26 février 2015 - N 2/2015 Présents : M. J-M. DELPIRE, Bourgmestre-Président. M. B. BERLEMONT, Mme V. TICHON et M. A. DESCARTES, Mme B. LEPAGE, Echevins. M. Ph. BURNET, Mme J. BAUSSART-PUTSEYS,

Plus en détail

La gestion financière et la comptabilité des ADL établies sous forme de régie communale ordinaire

La gestion financière et la comptabilité des ADL établies sous forme de régie communale ordinaire Réseau ADL - Formation technique Clés pour comprendre et réaliser la comptabilité de votre ADL La gestion financière et la comptabilité des ADL établies sous forme de régie communale ordinaire Katlyn Van

Plus en détail

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n. relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n du relatif au Fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité NOR : [ ] Publics concernés

Plus en détail

Mr.le bourgmestre ouvre la séance à 20 H ORDRE DU JOUR :

Mr.le bourgmestre ouvre la séance à 20 H ORDRE DU JOUR : SEANCE DU 12 AOUT 2011 Présents : Y.EVRARD, Bourgmestre-Président J-M.LAURENT, E.PIERRET, M-C.CASTAGNE, échevins, A.MIGNON, président CPAS, G.LESCRENIER, C.GUIOT, A.MARTIN, A.PIERRET, P.OTJACQUES, J.DEVALET,

Plus en détail

Administration Communale de Ramillies (Bt wallon)

Administration Communale de Ramillies (Bt wallon) Administration Communale de Ramillies (Bt wallon) Séance du 08.11.2007 E X T R A I T DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Etaient présents : Mr. D. DEGRAUWE, Bourgmestre-Président; Mme S.

Plus en détail

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile.

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile. JOURNAL OFFICIEL N 21 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Du 7 avril 2004 Décret exécutif n 04-103 Du 15 Safar 1425 Correspondant au 5 avril 2004 Portant création et fixant les statuts du Fonds de Garantie Automobile.

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant

Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant Département de formation Licence de Sciences et Technologies Mention Sciences du Vivant STATUTS DU DEPARTEMENT DE FORMATION DE LA LICENCE MENTION SCIENCES DE LA VIE Vu le Code de l Education Vu les statuts

Plus en détail

Arrondissement de Soignies

Arrondissement de Soignies Ville du Roeulx Province du Hainaut Arrondissement de Soignies Procès-verbal du Conseil communal du 06 novembre 2013 Présents : Benoît Friart : Bourgmestre, E. Delhove, D. Sauvage, J-F Formule, J. Wastiau:

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX Tél. +33 (0)5 56 84 68 00 Fax +33 (0) 5 56 84 68 10 http://www.msha.fr STATUTS Modifiés

Plus en détail

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES 1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège Décret exécutif n 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. Le Premier ministre, Sur le

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 10 novembre 2014

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 10 novembre 2014 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 10 novembre 2014 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; B.STASSEN(AD), F.LEJEUNE(AD), F.GERON(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

VILLE DE BOUILLON. Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 SEANCE PUBLIQUE

VILLE DE BOUILLON. Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 SEANCE PUBLIQUE VILLE DE BOUILLON Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 Présents : MM & Mme Defat A, Bourgmestre-Président Arnould P, Poncelet J, Denis G et Houthoofdt A, Echevins, Joris B, Présidente

Plus en détail

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE)

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) ISF STATUTS Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) Membres élus du Comité Exécutif un Président un Vice-président un Secrétaire Général

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Association Club Handisport de Ludres STATUTS I) DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE SOCIAL, COMPOSITION

Association Club Handisport de Ludres STATUTS I) DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE SOCIAL, COMPOSITION Association Club Handisport de Ludres STATUTS I) DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE SOCIAL, COMPOSITION Article 1 er : CONSTITUTION - DENOMINATION Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Statuts egov Innovation Center

Statuts egov Innovation Center Statuts egov Innovation Center (version 10.10.2013) Préambule L association «egov Innovation Center» est une association à but non lucratif s inscrivant dans une dimension d intérêt public. L association

Plus en détail

Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents statuts s applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents statuts s applique indifféremment aux femmes et aux hommes. Projet de statuts de la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau (version 1/Ecublens du 10.04.2015-4/Renens du 04.03.2015) Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Coordination sociale d Uccle : Règlement

Coordination sociale d Uccle : Règlement Coordination sociale d Uccle : Règlement La Commission Communautaire Commune encourage depuis 2004 la création d une Coordination sociale dans tous les CPAS de la Région de Bruxelles Capitale. L article

Plus en détail

REglement d organisation de

REglement d organisation de REglement d organisation de Burkhalter Holding AG Par souci de simplicité, le texte suivant utilise uniquement la forme masculine pour les désignations comprenant des formes féminines et masculines. I.

Plus en détail

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA MNRA Modification des articles 27, 30, 50 et 51

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA MNRA Modification des articles 27, 30, 50 et 51 Modalités d élection Modalités d élection Les déclarations de candidature aux fonctions d administrateurs effectuées dans le cadre des Sections de vote visées à l article 25 des présents statuts, doivent

Plus en détail

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée.

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée. o Neerlegging-Dépôt: 07102/2011 Regist.-Enregistr.: 93/03/2011 N : 103309/C0/102.01 Convention collective de travail du 27 janvier 2011 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières

Plus en détail

Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640

Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640 Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS De l ACRODI 1640 Préambule : ACRODI 1640 a été créée le 23 juin 1983 Les premiers Statuts de l Association

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy Article 1 er Dénomination Durée Siège Objet Accusé de réception Ministère de l intérieur 68488072 I. Il est constitué, une Association régie par la

Plus en détail

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL

CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL Entre l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre ayant le Logement dans ses attributions, Monsieur Fernand BODEN, et son ministre ayant l Intérieur dans

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

En vigueur à partir du 06 Février 2010

En vigueur à partir du 06 Février 2010 INTERNATIONALER MUSIKBUND CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS MUSICALES INTERNATIONAL CONFEDERATION OF MUSIC SOCIETIES RÈGLEMENT (RE) COMITÉ DE DIRECTION DOMAINES TECHNIQUES REVISEURS AUX COMPTES

Plus en détail

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE Selon délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire Qui s est tenue le 2 Juillet 2006 à 10 heures Il a été décidé

Plus en détail

CHARTE du COMITE de DIRECTION

CHARTE du COMITE de DIRECTION CHARTE du COMITE de DIRECTION INTRODUCTION... 2 I. RÔLE... 2 II. RESPONSABILITÉS... 2 III. COMPOSITION... 3 IV. LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DIRECTION & LE CEO... 3 V. FONCTIONNEMENT... 4 1. Planning, ordre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois

STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois STATUTS Association Centre de Santé des Grand Synthois TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est fondé sous la dénomination «Centre de Santé des Grand Synthois» une Association régie par la Loi

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES GENERALES

SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES GENERALES Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL du 6 novembre 2014. PROCES-VERBAL. Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail

Vu l article L 1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu l article L 1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Du registre aux délibérations du Conseil Communal de cette ville, Province a été extrait ce qui suit : de HAINAUT ------- SEANCE DU 31 JANVIER 2013 ARRONDISSEMENT de ------------------------------- ATH

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail