COMPTE RENDU DU CHSCT 7 mai M. Thefioux (DIRECCTE par intérim) a donné délégation à Hélène Rubi (SG) pour la présidence du CHSCT.

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1 COMPTE RENDU DU CHSCT 7 mai 2015 Ce CHSCT s est déroulé à L UT 22 le jeudi 7 mai 2015 de 14H à 18H Etaient excusés : Mme Senegas (SUD) Mme Fayet (UNSA) M. Thefioux (DIRECCTE par intérim) a donné délégation à Hélène Rubi (SG) pour la présidence du CHSCT. Demande d ajout d un point à l ordre du jour En préambule Hélène Rubi précise avoir été saisie directement par l UNSA pour l ajout d un point à l ordre du jour. Ce point concerne une demande d enquête suite à un malaise d un agent de l UT 29 survenu le 12 mars A noter que le règlement intérieur du CHSCT prévoit que tout point nouveau à l ordre du jour doit être communiqué au secrétaire du CHSCT, secrétariat tournant entre les OS et actuellement tenu par la CGT. L UNSA indique que cette situation fait l objet d une demande de reconnaissance d accident de service auprès de l administration et que l agent concerné est toujours actuellement en arrêt de travail depuis deux mois. L UNSA a nommé Michel ZEAU comme expert sur ce point. La CGT, comme SUD, indique ne pas disposer d éléments sur cette situation, la CFDT indique que la situation ne présente pas un danger grave et imminent justifiant une enquête du CHSCT et le SNU propose que ce point soit revu au prochain CHSCT. La CGT propose que cet agent rencontre le médecin de prévention. Hélène RUBI propose un vote des OS pour savoir si ce point doit être inscrit à l ordre du jour. L UNSA précise avoir envisagé la demande d un CHSCT extraordinaire et propose d écouter son expert. Le SNU propose d attendre la qualification éventuelle de l accident en accident de service pour examiner ce point.

2 Hélène RUBI propose à nouveau un vote des OS pour savoir si ce point doit être inscrit à l ordre du jour. Contre : CGT, SNU, SUD, CFDT Pour : UNSA Approbation des PV des précédentes séances 21 octobre 28 novembre et 12 mars Les PV du 21 octobre 2014 et du 12 mars 2015 sont approuvés à l unanimité. Le PV du 28 novembre 2014 doit faire l objet d une légère modification. Règlement intérieur La direction précise que les modifications demandées lors du CHSCT du 12 mars 2015 ont été intégrées sauf sur deux points : - L article 5 évoque «les personnes qualifiées» et les «experts» qui peuvent être convoqués à un CHSCT ; la direction propose de maintenir les 2 termes au motif que les «experts» représentent le personnel et que les «personnes qualifiées» sont des professionnels sur un sujet donné. - L article 20 précise quel est le contingent annuel d autorisations d absence pour les membres du CHSCT conformément à l arrêté du 27 octobre La direction interprète différemment des OS cet arrêté (discussion sur l interprétation de «couvrant un grand nombre de sites dispersés sur au moins deux départements» qui ouvrent plus de droit) et déclare ne pas avoir reçu d informations du niveau national sur le contingent accordé aux membres depuis le CHSCT du 12 mars L inspectrice santé sécurité au travail (ISST) n a pas d informations sur ce point. La CGT le SNU et SUD proposent de valider l article 20 en l état, il sera modifié ensuite quand l administration centrale donnera sa version de la lecture de l arrêté du 27 octobre Hélène RUBI propose d attendre la prochaine réunion de CHSCT pour la rédaction finale, selon l interprétation nationale. De toute façon une décision devra être prise lors du prochain CHSCT sur ce point. Art 6 relatif à l ordre du jour : la direction propose de maintenir «le secrétaire peut proposer l ajout de points à l ordre du jour». Le SNU souhaite relancer la modification d un point de l article 15 : «au moins 3 membres ayant voix délibérative peuvent décider d ajouter un point à l ordre du jour» au lieu de «peuvent demander». Hélène RUBI indique que le président du CHSCT doit rester maitre de l ordre du jour, la demande est refusée. Examen du tableau des suites données aux sujets traités lors des derniers CHSCT Commissions de proximité des CHSCT (en annexe) : un compte rendu de la réunion du 25 mars 2015 avec les représentants du personnel est transmis au CHSCT, la prochaine réunion aura lieu le 13 mai 2015.

3 Le compte rendu a été présenté au Codir du 30 avril Quelques éléments seront revus par le groupe de travail lors de la prochaine réunion. RPS : la dernière réunion a eu lieu courant avril, les conclusions ont été présentées au CODIR du 30 avril 2015, le compte rendu sera présenté au prochain CHSCT. La CGT indique regretter ces reports répétitifs concernant le RPS. Amiante UT 22 Le conseiller de prévention indique qu il est nécessaire de connaître la nature des travaux pour demander une dérogation de la mairie aux règles sur l évacuation de la cage d escalier. La CGT indique que l on n avance pas sur ce point. La direction indique travailler sur la mobilisation budgétaire nécessaire. L ISST indique ne pas avoir le diagnostic technique amiante, et qu il (l ISST) ne se substitue pas à l opérateur qui effectue le rapport de repérage. C est l opérateur de repérage qui doit donner les mesures à prendre. Le SNU précise qu il y a moins de 0,9 fibre d amiante dans la cage d escalier, ce qui ne signifie pas qu il n y a pas d amiante, quelle est l attitude à adopter en cas d exercice incendie? Hervé de Gaillande (Chef du Pôle T) indique qu il faut refaire l intégralité de la cage d escalier et que le budget ne peut pas être mobilisé dans des délais brefs ; en cas d exercice incendie il faudra prendre l escalier ou l issue de secours. Pour le SNU, on ne peut pas continuer à attendre des travaux qui sont soit impossibles soit trop coûteux. Pour la CGT, la situation perdure depuis trop longtemps, à l inverse du discours que l on tient aux entreprises, ce qui est intellectuellement inacceptable. Hélène RUBI s engage à transmettre le diagnostic technique amiante à l ISST La CFDT indique que cette transmission ne changera rien, la réponse de l ISST sera de suivre les mesures déjà préconisées. Document Unique d Evaluation des Risques Un point est fait sur l avancée des groupes de travail : le conseiller de prévention indique qu un groupe de travail (agents de contrôle) s est réuni le 8 avril Un inventaire des activités a été fait (type de contrôle...) dans le but de définir des mesures de prévention souhaitables. Une proposition devrait aboutir d ici septembre. Le groupe des agents de contrôle du pôle C s est aussi réuni : un inventaire des situations de travail a été effectué. Pour les autres groupes : Unité de travail 1 (bâtiments et locaux) : le travail est en cours. Hélène Rubi précise qu il faut lancer rapidement l Unité de travail 4 (agents en contact avec le public hors contrôle). La CGT demande si les DUER des Unités territoriales sont utilisés? Le conseiller de prévention répond par l affirmative et insiste sur la difficulté de trouver des participants aux groupes de travail.

4 Pour Hélène Rubi il faut accélérer le rythme quitte à élaborer un DUER simple qui sera enrichi au fur et à mesure. La CGR demande quelles sont les prochaines échéances? Hélène Rubi précise qu un document devra être établi en septembre, le matériau existant déjà pour deux groupes. Pour la CFDT, il n y a pas d avancée sur ce point depuis 5 ans. Hélène Rubi souhaite que pour le CHSCT du 29 septembre 2015 il soit présenté un DUER incluant l avancée pour 4 groupes de travail. Equipements de protection individuelles Hélène Rubi précise que le marché des EPI est national et interministériel, les agents de contrôle doivent se rapprocher du service logistique pour les demandes de taille de vêtements spécifiques. Pour la CGT il est nécessaire de prévoir des sacs et vestes adaptés et des bouchons d oreille moulés. Pour Hervé de Gaillande il est nécessaire d avoir une réflexion sur l équipement type de contrôle. Le SNU indique que l UT 56 dispose déjà de bouchons d oreille moulés. Hélène Rubi précise qu elle va faire le point sur ce sujet des EPI. La CGT souhaite que soit engagée une réflexion sur le choix des EPI et qu il soit également prévu des équipements de nettoyage des EPI (Chaussures de chantier) Examen des registres Situation de la médecine de prévention pour l UT 35 et UR : il n y a pas d avancée à ce jour. Visite de l UT 56 La visite des locaux de l UT 56 a eu lieu le 6 mai Un bilan écrit sera réalisé. Protection des agents de contrôle contre le risque amiante Hervé de Gaillande : le point 4 de la note amiante portant sur la gestion immédiate d un cas d exposition accidentelle a été modifié à la demande du précédent CHSCT. En cas d exposition accidentelle il n y a pas de préconisations : on n interdit pas à l agent d effectuer le contrôle (cf CR du CHSCT du 12 mars 2015) La CGT demande, sur le point concernant la formation des agents de contrôle, que soient précisés les sigles OF (organisme de formation) et NCIS (?). Concernant le matériel la note indique «Pour les agents non habilités, des protections individuelles doivent être à disposition, selon un nombre à déterminer», il convient de préciser «pour les agents non habilités au contrôle en zone» Concernant les masques de protection, la CGT demande si les agents portant des lunettes ou la barbe ont été pris en compte? Hervé de Gaillande précise qu il est prévu dans le marché que les masques soient adaptés à ces situations. L annexe 6 de la note fait état du matériel à mettre à disposition des agents : la CGT demande que soit ajouté du shampoing à la liste.

5 Hervé de Gaillande rappelle que la DGT a été saisie sur la question de l exposition accidentelle à l amiante. Le SNU demande des précisions relatives au carnet de suivi des expositions de l agent à l amiante. Hervé de Gaillande indique qu il est préférable d avoir toutes les informations dans un même document. Situation du site de Brest UC Nord- déclaration intersyndicale du dernier CHSCT La CGT rappelle que la direction a indiqué qu elle reviendrait vers les représentants du CHSCT pour les informer des solutions mises en œuvre. Hélène Rubi précise que, concernant la charge de travail, deux postes d agents de contrôle ont été ouverts à Brest, dans un premier temps en infra régional. Une arrivée est prévue au 1 er novembre (CT) et une autre au 1 er juillet (IT). Hervé de Gaillande indique que si l on parle de souffrance au travail à l UC Nord la RUC est également comprise dans la situation de souffrance au travail. Il est en outre indiqué que le rythme mensuel des réunions de service est maintenu, que d autres réunions ont lieu deux fois par mois (sans que ne soit rédigé de compte rendu) et que certains agents ont souhaité un appui du RUC. Concernant l intérim, il est prévu une répartition à venir différente des intérims et des suppléances mais on ne peut pas adapter les territoires aux agents. Le redécoupage est aussi une piste qui n est pas abandonnée. La CGT déclare que le problème des intérims et des suppléances va être récurrent, sur Brest puis sur Quimper. Il est nécessaire d anticiper car on est dans une situation de RPS : souffrance au travail, surcharge de travail, problème d organisation du travail et de management. Hervé de Gaillande indique qu il n y a pas de problème de management identifié à Quimper. Hélène Rubi ajoute qu il y a effectivement un problème de charge de travail à Brest mais que les postes d agents de contrôle sont pourvus, et qu en ce qui concerne l organisation les réunions se poursuivent dans le but d améliorer la situation. Hervé de Gaillande indique qu une proposition de répartition a été envoyée il y a 10 jours aux agents, sans réponse, et qu une réunion était organisée ce 7 mai au matin pour faire le point. Il précise que, jusqu à présent, il n y avait pas de hiérarchie sur le site de Brest. Le RUC appuie les agents qui le souhaitent, mais tous ne le souhaitent pas. Pour la CGT, on ne peut pas se contenter de la situation actuelle. Hélène Rubi indique que c est par des micro-mesures que l on pourra avancer dans cette situation. Hervé de Gaillande ajoute que les propositions faites aujourd hui par les agents (répartition dite à la carte des intérims sur tel ou tel agent) ne sont pas acceptables. La CGT demande une suspension de séance. A l issue de la suspension de séance la CGT, SNU, SUD font une déclaration commune (ci-jointe) et demandent une expertise externe sur la situation de l UC Nord de l UT 29.

6 Hélène Rubi demande une suspension de séance. A l issue de la suspension de séance Hélène Rubi déclare ne pas être en accord avec certains commentaires de la déclaration mais en accord sur le fait qu il y a des agents de l UC Nord de l UT 29 en difficulté, y compris la RUC. Elle émet un avis favorable à la demande d expertise de la CGT, du SNU et de SUD pour deux raisons : la situation particulière du site de Brest, isolé, et le fait que la RUC est également en attente de ce type d action. Hélène Rubi souhaite que soit établi, avec les représentants du personnel, un cahier des charges à l attention de l expert qui sera désigné. Les représentants du personnel volontaires sont : CGT : Anne Charlotte TURPIN SNU : Jean Bernard Le Gaillard CFDT : Guy Bonizec Locaux de Lorient : projet d installation de bureaux de l éducation nationale Hélène Rubi précise que la visite du 6 mai dans les locaux a permis d appréhender le projet d installation de 20 agents de l éducation nationale dans les locaux de l UT en janvier Un débat est en cours sur deux schémas possibles d organisation : dans le premier cas deux agents de contrôle restent isolés et dans le second cas, proposé par une partie des agents, les bureaux seront plus petits car des travaux sont nécessaires. Dans les deux cas il restera un bureau par agent. Les devis doivent être faits prochainement pour des travaux au quatrième trimestre. L arbitrage sera fait par les domaines. Pour la CGT, et compte tenu des délais, il est nécessaire à minima d informer le CHSCT des suites données à l arbitrage et du schéma retenu sans attendre le prochain CHSCT. Examen des incidents de contrôle 30/01/2015 : accueil irrespectueux d agents de contrôle dans le département 22 et suspicion de dégradation de véhicule dans une exploitation agricole (3 boulons enlevés sur une roue). La RUT de l UT 22 précise avoir rencontré le substitut du procureur : il n y a pas de retour de l enquête de gendarmerie à ce jour. Elle ajoute avoir demandé que le PV soit audiencé en même temps que le dossier plaintes, le parquet a donné son accord sur ce point. La gendarmerie refuse un relevé des empreintes sur le véhicule malgré la demande du parquet. Le véhicule est immobilisé dans l attente de la fin de l enquête. Examen des Accidents de service Le SNU rappelle que le tableau de suivi ne doit pas empêcher en cas d accident grave une information au secrétaire du CHSCT dans les 48 H.

7 Suite de formation des membres du CHSCT La CGT et le SNU proposent de compléter la formation initiale par une formation à l enquête après un accident du travail. Prochain CHSCT Le prochain CHSCT se déroulera à Vannes Vos représentantes CGT au CHSCT Hélène LE CAIGNARD Anne-Charlotte TURPIN Marie PINEAU Florence ROBERT