Compte rendu CHSCT REUNION du 24 mars 2009

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1 UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE des sociétés 2009R CR CHSCT.doc (8 pages) ITS GROUP (ex-its Seevia Group, ex-seevia Consulting) ITS SEEVIA SA IBELEM INTEGRA (ex-seevia Media) - 25 boulevard des Bouvets Nanterre Cedex - Pour diffusion à partir du 10/04/09 / Approuvé le /06/09 Compte rendu CHSCT REUNION du 24 mars 2009 Ordre du jour Approbation du PV de la réunion ordinaire du 18 décembre 2008 Approbation du PV de la réunion extraordinaire du 26 janvier 2009 Démission du secrétaire du CHSCT Nomination du nouveau secrétaire du CHSCT Retour sur la visite des locaux (Nanterre et Agences de Nantes et Lyon) Consultation sur le projet de déménagement de l ensemble des équipes du 3 Bd des Bouvets vers le 25 Bd des Bouvets Consultation sur la nouvelle fiche d évaluation de l entretien annuel Retour sur la formation incendie du 26 février 2009 Règles sur la planification et l organisation des visites des locaux Fonctionnement du CHSCT Document unique d évaluation des risques : nouvelle législation Affichage légal CHSCT Documents remis : Les plans annotés de l entresol, du 2 ème et 3 ème étage du 25 Bd des Bouvets Une copie de la nouvelle «fiche d évaluation» et d une fiche de «suivi des ressources humaines» Par courriel, le 19/03/09, la liste des salariés concernés par le projet de déménagement Par courriels, entre le 6 et le 23/03, les PV des réunions précédentes et les rapports de visite Présents : Caroline GRANGEON (DRH ITS), Présidente du CHSCT, représentant Jean-Michel BENARD (PDG) Dr BOULARD, Médecin du Travail (SMIROP) Yann DOLHEN (ETAM), membre et Secrétaire du CHSCT Sylvie DUHAMEL (CADRE), membre du CHSCT Denise GUILHAUMON (CADRE), membre du CHSCT Sotthi LAM (ETAM), membre du CHSCT Ignace STUART (CADRE), membre du CHSCT Pablo PALOME, RS CFE-CGC au CHSCT (avec 10 mn de retard) Absents : Mme LEGRAND-AUDIC, Inspectrice du Travail, remplaçante de Mme Pocréaux : Pas d information Mme CHEMINADE, Agent de la CRAM (Antenne 92), remplaçante de Mme KLEIN : Pas d information Jean-Pierre BONNARD (CADRE), membre du CHSCT : (excusé) Gilles MASSIP, RS CGT au CHSCT (excusé) Approbation du PV de la réunion ordinaire du 18 décembre 2008 (début 9h35*) *suite, en partie, à l attente de 2 membres retenus dans les transports Résultat du vote : Les 5 membres présents indiquent ne pas avoir de remarque : Le PV est approuvé à l unanimité Pablo PALOME (RS CFE-CGC au CHSCT) : «Pas de remarque / pas de commentaire»

2 Approbation du PV de la réunion extraordinaire du 26 janvier 2009 Résultat du vote : Les 5 membres présents indiquent ne pas avoir de remarque : Le PV est approuvé à l unanimité Pablo PALOME (RS CFE-CGC au CHSCT) : «Pas de remarque / pas de commentaire» Démission du secrétaire du CHSCT CG : Tu nous expliques les raisons qui te poussent à démissionner YD : Suite aux différentes critiques reçues sur la fin de la réunion ordinaire précédente et sur le simple principe d un ressenti de mise en minorité, j ai tout naturellement informé le soir même les membres du CHSCT de ma décision de démissionner de ma fonction de secrétaire au cours de la réunion ordinaire suivante, juste après la mise en approbation du PV YD : Je rappelle par ailleurs aux membres du CHSCT que la fonction de secrétaire n est pas attribuée une fois pour toute sur une mandature et qu à tout moment ceux-ci peuvent faire la demande d une nouvelle désignation Nomination du nouveau secrétaire du CHSCT - Ignace STUART se présente en précisant vouloir adopter la méthode de «travail en comité» - Yann DOLHEN se représente mais précise cependant avoir longuement hésité Majoritairement, les membres présents souhaitent un vote à bulletin secret Résultat du dépouillement : 2 voix pour Ignace STUART / 3 voix pour Yann DOLHEN Yann DOLHEN est nommé secrétaire Retour sur la visite des locaux (Nanterre et agences de Nantes et Lyon) Nanterre : IS : Il y a eu des améliorations (Au 5, tous les panneaux d affichages sont présents) CG : Qu est-ce qui reste à faire? IS : Au 25, il y a quelques multiprises en cascade pour obtenir de la longueur IS : Il faudrait des rallonges PP : Et mettre des goulottes YD : Il faudrait aussi ajouter des multiprises et les brancher sur des prises murales différentes IS : Il nous a aussi semblé voir des extincteurs qui n ont pas leur entretien périodique le même mois de l année?.. YD : Oui, selon les bâtiments, la visite périodique n a pas eu lieu à la même date CG : Ce devrait être possible d harmoniser cela par la suite PP : Il y a toujours le problème d absence totale d affichage chez INTEGRA CG : Il y a une adresse unique et un endroit unique, à l entresol, pour la pause café CG : Il n y a pas obligation d un affichage à chaque étage 2

3 PP : C est une entité séparée, les salariés doivent avoir leur affichage propre YD : Je confirme PP : Ces personnels peuvent avoir leurs problèmes à eux CG : Tu peux préciser?.. YD : Il ne me semble pas que cette problématique soit véritablement du ressort du CHSCT Il doit être possible de traiter ce point à l ordre du jour d une réunion de DP ou de CE? YD : Il reste encore la problématique des évacuations et la planification des formations incendie CG : On verra ce point un peu plus tard lors de la réunion CG : Et pour Lyon? Lyon : DG : Beaucoup de choses ont évolué : Les serveurs ont été placés dans une armoire informatique, les travaux d électricité ont commencé DG : Quelque chose m intrigue pourtant, c est la présence d un compteur d eau à proximité d une armoire électrique? PP : Ce sera tranché par le rapport de conformité DG : Les porte-manteaux ont été mis. Tous les affichages sont présents YD : L organisation des visites médicales a été totalement reprise. Actuellement tous les salariés viennent de passer leur visite médicale ou ont un rendez-vous à venir YD : A Lyon aussi, Il reste la problématique des évacuations et la planification des formations incendie Nantes : SL : Il y a aussi des évolutions mais les tableaux d affichages sont encore juste seulement posés SL : Nous avons pu voir que les extincteurs étaient bien vérifiés, mis à part un YD : Dans les parties communes Un courriel nous a déjà été envoyé pour nous signaler qu une vérification serait faite YD : Pour ce qui est des locaux proprement dits, 2 extincteurs ont été installés. Mais le nombre nécessaire étant calculé en fonction des risques et de la surface des locaux et celle-ci étant similaire à l agence de Lyon, je me dis que 2 extincteurs sont peut-être insuffisants. Entre autre, la logique voudrait qu il y ait un extincteur à eau dans chaque «openspace» YD : Sur Nantes aussi, vous avez du voir mon mail, j ai été très étonné de la réponse qui a été donné à Benoît LEMAIRE par le gestionnaire de la «pépinière d entreprise» indiquant que les locaux ne dépendant pas de la législation sur les «ERP» (Etablissements recevant du public) il n y avait pas d obligation d effectuer des tests d évacuation Dr BOULARD : Effectivement, pour les établissements rentrant dans le cadre des ERP, les contraintes sont plus importantes, c est normal SL : Il n y a pas de fontaine à eau YD : Plus précisément Benoît LEMAIRE ne veut pas en installer car il y en a déjà une dans les parties communes 3

4 Consultation sur le projet de déménagement de l ensemble des équipes du 3 Bd des Bouvets vers le 25 Bd des Bouvets CG : L idée est de vider les locaux du 3 Bd des Bouvets d ici fin juin avec le 30/06 comme date butoir CG : Au 25 Bd des Bouvets, nous allons récupérer des locaux au 3 ème étage. La surface de ces locaux (voir plan) correspond à peu près à la moitié de la surface du 2 ème étage CG : Je vous ai aussi adressé par courriel, la liste des personnes concernées CG : Dans les grandes lignes, l équipe SPINEA sera installée dans l espace gauche de l entresol. La personne à la paie reste dans son bureau. Nicolas B. est déjà installé au 2 ème étage. Une cloison sera mise en place dans son ancien bureau. Aussi à la comptabilité CG : L équipe Conseils et Développement du 3 Bd des Bouvets et quelques consultants seront installés au 3 ème étage du 25 Bd des Bouvets YD : La cloison à la comptabilité est-elle vraiment nécessaire? CG : Oui, pour continuer à assurer une séparation telle qu avant CG : Il y aura aussi d autres cloisons au niveau de la partie gauche de l entresol CG : Au 3 ème étage, les travaux de cloisons sont aussi à faire CG : Les meubles du 3 Bd des Bouvets ne devraient pas être réutilisés. Nous allons faire une commande de meubles pour homogénéiser les meubles du 25 Bd des Bouvets CG : Au 2 ème étage, c est comme ce qui vous a déjà été montré lors de la précédente réunion, mais en inversant les bureaux des «RTA-Consultants projets» et «Intégration» (voir dernier plan en date) CG : L avantage, c est qu il n y a plus de bureau aveugle. Nous essayons aussi de conserver les «openspaces» CG : Il y aura aussi une cloison au niveau du local «AB» YD : C est à plus de 6m des fenêtres?.. CG : On peut le mettre complètement à gauche ; le but est de ne pas gâcher la lumière qui vient des baies PP : Lors de la dernière réunion, il y a déjà eu une consultation au sujet de la suppression des WC [au 2 ème ]. Que sait-on de plus aujourd hui? CG : On a le droit de transformer ces WC PP : Les membres du CHSCT ont demandé des informations : C est celui qui souhaite faire effectuer les travaux qui doit se renseigner CG : On n a pas l obligation de maintenir ces toilettes. PP : La demande de renseignement que la direction devait faire n a pas été faite : On devait se renseigner auprès d organismes pour savoir si cela pouvait être fait. Aujourd hui, on nous répond «On a le droit», mais on a consulté personne! CG : Par ailleurs, il m a été impossible de joindre l Inspection du Travail pour avoir cette information. Je suppose que son départ à la retraite ne lui a pas permis de me répondre Dr BOULARD : Dans la quasi-totalité des entreprises que je visite, les toilettes sont toujours placées comme cela (sur le palier). C est donc que ce doit être légal! SL : Tout de même, concernant ces toilettes, à la précédente réunion, 3* membres avaient spécifié sous réserve Et on n a toujours pas de réponse! (* les 6 membres en fait) YD : Et pour ce qui est des plans de masse qui avaient été demandés? 4

5 CG : Sur les plans que je vous ai envoyés, les bureaux dans les «openspace» sont à l échelle, ce qui vous permet de bien vous rendre compte de l agencement. Dans les bureaux fermés individuels, on peut logiquement s apercevoir qu un bureau et une chaise s agencent correctement PP : La direction dit s en être occupé comme il faut, j ai tendance à le croire DG : Est-ce que 9,8m 2 seront suffisants? CG : Aujourd hui, on ne sait pas quels meubles vont être choisis. Il est prévu des bureaux de 120 cm à 160 cm de longueur : Les collaborateurs choisiront leur longueur DG : Les personnes qui avaient un bureau vont rester dans un bureau? CG : Il n y aura pas de changement DG : Des «cloisonnettes» sont prévues dans les «openspaces»? CG : Pour l instant ce n est pas prévu. Pour ce type d agencement, nous attendons de voir avec les collaborateurs concernés et répondrons à leur besoin le cas échéant DG : Le CHSCT préconise des «cloisonnettes» Question mise au vote : Membres en état de rendre un avis aujourd hui? Réponses : «Oui» : 3 voix (DG, SD et IS) / «Non» : 2 voix (SL et YD) Favorable : 3 (DG, SD et IS) Défavorable : 0 Abstention : 2 (SL et YD) Avis du CHSCT sur le projet de déménagement : - SL : Il persiste un manque de précisions. Je ne sais pas si c est conforme, ni dans quelles conditions vont se retrouver les salariés - YD : Il y a encore des zones d ombres A la majorité, le CHSCT rend un avis favorable Pablo PALOME, en tant que RS CFE-CGC : Le déménagement est nécessaire. J ai confiance en la direction et en sa bonne foi pour remédier aux éventuelles imperfections 5

6 Consultation sur la nouvelle fiche de l entretien annuel CG : Vous avez reçu un modèle CG : L idée est de créer une fiche par fonction ou fiche de poste (à partir de fiches CIGREF) avec 5 niveaux d évaluation et un niveau cible, la base du document restant la même pour l ensemble des collaborateurs. CG : Le salarié s auto-évalue tandis que le manager positionne le salarié YD : Les critères ne sont ni objectifs, ni mesurables PP : Je suis assez d accord avec ce genre de fiches qui servent à évaluer les salariés PP : Je demande cependant que soit ajouté : «Ce document ne peut pas être utilisé en cas de litige» PP : Il y a aussi un écart entre les propos et les écrits, d autant que ce n est pas forcément la personne la mieux informée qui évalue le salarié CG : C est pour cela qu il y a les RTD (Responsables Technique Délégués) PP : Tant que je ne connais pas le résultat de leurs actions, je n ai rien de concret CG : Le document peut mettre en évidence des divergences [entre le salarié et le manager] PP : Oui, bien sûr Remarque : 12h00, départ du Docteur BOULARD IS : Les RTD vont dans le sens de ce que tu dis car ils sont plus proches des salariés CG : Yann, tu parlais de critères objectifs, les RTD peuvent sortir des statistiques sur les forfaits en clientèle. On doit aussi tenir compte des compétences techniques et des compétences métier des salariés DG : Est-ce qu il serait possible de consulter les salariés pour améliorer le document? CG : Ce n est pas facile / possible à mettre en œuvre DG : Aussi, le titre du document ne demanderait-il pas à être modifié? YD et SL : Nous avons eu aussi cette réflexion et avons déjà pensé qu il serait judicieux de remplacer l actuel titre «Fiche d évaluation» par «Fiche d entretien annuel et de suivi professionnel» CG : Oui, pourquoi pas? SL : Quelle est la finalité de ce document? Je ne sais pas si les questions sont justes et pertinentes? CG : Suivre le collaborateur et le faire évoluer SL : Je suis incapable de donner un avis sur les critères DG : Il manque la précision de l objectif dans le document CG : L objectif est en général expliqué soit par mail soit par téléphone au collaborateur DG et PP : L objectif du document n est pas énoncé, qu est-ce que l employeur en attend? Pourquoi ce n est pas écrit? CG : l objectif est de faire un point sur l année écoulée et de se projeter sur l année à venir en termes d évolution de carrière et de formation 6

7 DG : j aimerais que cela soit noté dans le document CG : Oui si vous le souhaitez, nous pouvons le rajouter en introduction de la notice explicative YD : Je ne vois pas le sens de «Tuning». Par ailleurs d autres anglicismes sont aussi présents IS : «Tuning» signifie «optimisation» IS : Le choix des fiches CIGREF a été fait par une équipe comprenant la direction, l équipe recrutement, etc CG : On passe au vote YD : Je fais rappel que le CHSCT n est pas obligé de rendre un avis dès la 1 ère consultation et qu avant de passer au vote il est indispensable de s enquérir au préalable que les membres du CHSCT sont bien à même de rendre un avis YD : Je rappelle aussi que toute réponse (favorable, défavorable ou même une abstention) est un avis. La seule façon de ne pas rendre d avis est de bien préciser se trouver dans la situation de ne pas pouvoir rendre d avis, soit du fait de la nécessité d un complément d information, soit encore du besoin d un temps de réflexion suite à des informations reçues le jour même YD : Je rappelle aussi qu avant de rendre un avis, le CHSCT a la possibilité de se faire aider en demandant une expertise de la part d une société spécialisée Question mise au vote : Membres en état de rendre un avis aujourd hui? Réponses : «Oui» : 2 voix (SD et IS) / «Non» :? / Autre :? Avis du CHSCT sur la nouvelle fiche de l entretien annuel : Favorable : 2 (SD et IS) Abstention : 1 (DG) Défavorable : 2 (SL et YD) (YD : Rappel, une abstention a valeur de vote «contre» ) A la majorité, le CHSCT rend un avis défavorable Pablo PALOME, en tant que RS CFE-CGC : Avis favorable sous réserve que ce document ne soit pas utilisé en cas de litige et que son titre soit modifié comme vu précédemment Retour sur la formation incendie du 26 février 2009 CG : Une quarantaine de personnes ont été formées lors de cette formation incendie SL : Ce serait bien d avoir le document [fascicule] [de la formation] 7

8 YD : Il me semble qu il est disponible sur l intranet? CG : (En remettant un exemplaire à Sotthi LAM) Ce fascicule sera distribué aux collaborateurs après la 2 ème session Règles sur la planification et l organisation des visites des locaux IS : Pour l organisation des visites des agences en province, je souhaite que l ensemble des membres du CHSCT restent «dans la boucle» jusqu à la planification finale YD : Vous êtes en copie de tous les mails (cf. utilisation systématique de la liste chsct@itsgroup.fr) YD : Et même à la fin, lorsque je fais la demande de billets SNCF à Caroline GRANGEON, vous êtes encore en copie du mail?.. Fonctionnement du CHSCT IS : Je souhaiterais avoir des informations sur les activités réalisées par les membres du CHSCT. Les membres prennent-ils ou non des heures de délégation et si oui à quoi elles sont utilisées? Remarque : 13h15, départ de Sylvie DUHAMEL et d Ignace STUART Document unique d évaluation des risques : nouvelle législation YD : C est moi qui ai fait mettre ce point à l ordre du jour afin que vous receviez l information de certains changements apportés par la législation au sujet du document unique. Celui-ci doit entre autre maintenant être consultable par tous les salariés YD : A cet effet, je vous ai envoyé par mail, il y a quelques jours, des informations sur le sujet PP : Où peut-on se procurer ce document unique? YD : C est un document qui a déjà été remis en décembre 2007 Remarque : 13h20, départ de Pablo PALOME Affichage légal CHSCT YD : C est moi aussi qui ai demandé à mettre ce point à l ordre du jour YD : Je souhaiterais encore pousser l optimisation des tableaux d affichages du CHSCT pour arriver à mettre que ce qui est vraiment utile en cas d urgence et faire un renvoi de tout ce qui est obligatoire de par la loi, dans l intranet DG : Quelle est la liste des informations qui doivent se trouver obligatoirement à l affichage? YD : A ce jour je ne connais pas la liste complète Il y a en fait des obligations d information que l on découvre encore en allant, au fil de l actualité de l année Tous les points de l ordre du jour étant épuisés, la séance est clôturée Compte rendu rédigé par Yann DOLHEN, Secrétaire du CHSCT et approuvé le