ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

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1 REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation des ventes par nature et par taux de TVA Le relevé annuel des ventes Les ventes au comptant comptabilisation Les ventes de biens y compris les ventes de biens (y compris les livraisons intra-communautaires) et de services Les prestations de services Les réductions commerciales sur ventes Les escomptes accordés La refacturation des frais Les frais de transport Les ventes au comptant Les produits divers de gestion courante relatif aux ventes La consignation d emballages et la restitution d emballages consignés Les autres produits d exploitation Les livraisons à soi même La cession d immobilisation Les créances d exploitation comptabilisation Les créances d exploitation Les arrhes, avances et acomptes versés Les opérations annulées ou impayées Les créances pour emballages à rendre Contrôle des comptes Clients : état des anomalies et écritures de régularisation l encours client! LIMITES Y compris les ventes comportant des conditions particulières Opération en France et avec l étranger Les contrats à long terme sont exclus Pour les relations intra-communautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement les opérations relatives aux biens Y compris le cas d escompte net de taxes Dans le cas de port élément du prix de vente, des ventes franco de port et des ventes non franco de port. Le cas des transports internationaux est exclu Exclure le cas de déconsignation effectuée à un prix différent de la consignation Limitées à la production immobilisée Y compris les déclarations de TVA En incluant les incidences fiscales

2 Les charges d exploitation LES OPERATIONS COURANTES Comptabilisation des achats Les marchandises et autres approvisionnements Les études et prestations de services Les réductions commerciales sur achats Les escomptes obtenus Les frais de transport La consignation d emballages et la restitution d emballages à rendre Les prélèvements de l exploitant individuel Les fournitures d entretien et de petit équipement Les travaux, les retenues de garanties accordées à l entreprise Les achats et les approvisionnements non stockés Les acquisitions intra-communautaires de biens Comptabilisation des autres charges externes La sous-traitance Les redevances de crédit bail Les locations et charges locatives Les travaux de réparation et d entretien Les charges d assurance Les études et recherches Les charges relatives au personnel intérimaire Les honoraires et conseils Les frais de publicité Le transport des biens et du personnel Les déplacements, réceptions, missions Les frais postaux et de télécommunications Les services bancaires Les diverses autres charges externes Les charges de gestion courantes Comptabilisation des impôts, taxes et versements assimilés Les dettes d exploitation comptabilisation les dettes d exploitation Les arrhes, avances et acomptes reçus. Les opérations annulées Les dettes pour emballages consignés Contrôle des comptes Fournisseurs : état des anomalies et écritures de régularisation L encours fournisseur Traiter tout type de facture y compris celles libellées en monnaie étrangère Traiter les incidences comptables résultant de l application des règles relatives à la déductibilité de la TVA Exclure le cas de déconsignation effectuée à un prix différent de la consignation Pour les relations intra-communautaires et avec les pays tiers, on traitera uniquement les opérations relatives aux biens Toutes les incidences comptables résultant de l application des règles relatives à la déductibilité de la TVA A l exclusion des enregistrements relatifs à l impôt sur les sociétés Y compris la TVA Y compris les incidences fiscales

3 Les immobilisations Valeur d entrée d une immobilisation dans le patrimoine Enregistrement des acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles Enregistrement des cessions d immobilisations corporelles Les immobilisations financières sont exclues On pourra recourir à l utilisation d un logiciel de gestion d immobilisations Différencier une immobilisation d une charge ou d un stock Constatation de la cession LES OPERATIONS COURANTES Les opérations de trésorerie Les encaissements : Les opérations de caisse Les chèques reçus Les virements reçus Les encaissements par carte bancaire Les effets à recevoir - les effets remis à l escompte - les effets remis à l encaissement - le crédit par mobilisation des créances commerciales la lettre de change relevé Les décaissements : Les opérations de caisse Les paiements par chèque Les paiements par virements Les paiements par carte bancaire Les effets à payer Le défaut de provision: Les chèques impayés Les effets impayés Le contrôle des mouvements de trésorerie Les contrôles internes relatifs aux mouvements de trésorerie Les états d anomalies Les rapprochements bancaires et postaux Opérations traitées avec les banques, caisse d épargne et centre de chèques postaux On étudiera l incidence des dates de valeur Etudier les procédures correspondant aux traitements résultant de la dématérialisation des effets de commerce Se limiter à l étude de l annulation de l effet impayé et de son renouvellement éventuel Dans des cas concrets, le précédent état de rapprochement, le relevé de banque et le journal de banque étant fournis

4 LES ACTIVITES COMMERCIALES LES ACTIVITES EN RELATION AVEC L ADMINISTRATION FISCALE CONNAISSANCES L activité de l entreprise Les produits et les services Les choix de production et de commercialisation Les conséquences organisationnelles Les procédures commerciales Les procédures et les documents relatifs - «à la préparation de la commande (devis, facture pro forma) - à la commande (bon, bulletin) - à la réception (bon de livraison, réception, accusé réception de commande ) - à la facturation (doit, avoir, relevé ) - aux échanges de biens (déclarations ) - aux règlements (chèque, effet de commerce, carte bancaire, affacturage) La gestion des stocks Les notions relatives aux stocks L inventaire extracomptable des stocks L inventaire permanent des stocks La gestion des stocks (indicateurs de niveaux et méthodes de gestion) Les objectifs de la gestion des stocks Les indicateurs de gestion des stocks (minimum, stocks de sécurité) Les mouvements de stocks et leur contrôle Les méthodes de gestion des stocks Les logiciels de gestion commerciale Les paramètres d un logiciel de gestion commerciale Les fonctionnalités d un logiciel de gestion commerciale L intégration de données externes L administration fiscale et l entreprise Les services fiscaux et les services du trésor Les principaux impôts directs et indirects à la charge de l entreprise : - la taxe d apprentissage - la participation des employeurs à la formation continue - les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties - la taxe professionnelle - les taxes indirectes - la taxe différentielle sur les véhicules automobiles LIMITES Cette étude sera menée à partir de cas concrets et en liaison avec le pôle économique du référentiel Y compris les procédures relatives au transfert des données informatisées Les techniques d organisation des inventaires périodiques et les contrôles Les méthodes de valorisation des sorties du stock (se limiter au coût moyen pondéré de la période, au coût moyen pondéré après chaque entrée, et au premier entré, premier sort Présenter les modalités et les avantages du juste à temps En quantité et en valeur, à l aide de techniques telles que 20/80, méthode A B C, point de commande Exclure la méthode de Wilson En fonction des possibilités du logiciel et des liaisons qu il exploite Distinguer les fonctions et les rôles essentiels de chacune des deux administrations Identifier le service compétent pour traiter le problème Se limiter à une présentation succincte et aux caractéristiques essentielles. Exclure l étude détaillée des champs d application des exonérations et de modalités de calcul Exclure l impôt sur les sociétés et les impôts associés

5 La TVA Les caractères généraux de la TVA les approches économiques et comptables de la valeur ajoutée la qualité d assujetti la notion de territorialité Exclure l étude des assujettis et des redevables partiels Se limiter aux principes applicables aux échanges de biens ouvrant droit à déduction LES ACTIVITES EN RELATION AVEC L ADLINISTRATION FISCALE Les opérations imposables: Les opérations imposables par nature : - les: critères à prendre en compte, livraisons de biens meubles corporels, prestations de services les opérations imposables en application d une disposition législative : - les importations, - les livraisons à soi même de biens meubles corporels, - les acquisitions intra-communautaires les opérations exonérées : - exportations - livraisons intra-communautaires La TVA collectée la détermination de la base imposable (assiette, taux) la détermination de la TVA exigible (fait générateur, exigibilité) La TVA Déductible le principe du droit à déduction et les conditions nécessaires à l exercice de ce droit les limitations au droit de déduction Exclure du champ de l étude les cas particuliers (ventes à distance, moyens de transports neufs, livraisons par des comptoirs de ventes, opérations triangulaires, ventes à l essai, consignations ) Exclure tous les autres cas de livraison de biens à soi même Exclure les opérations soumises à la TVA par option Opérations concernées : - livraisons de biens meubles corporels - fournitures de prestations de services - importations et acquisitions intra-communautaires - Acomptes versés - crédit-bail - vente avec réserve propriété - livraisons échelonnées - paiement par chèques, par effets de commerce, par virements d une prestation de services ou de travaux immobiliers Exclure l étude des régimes particuliers Traiter l incidence sur l exigibilité de l autorisation d acquitter la TVA d après les débits Le calcul et le paiement de la TVA les régimes de TVA : - seuil applicable, - régime réel normal, - régime réel simplifié, - régimes de forfait et des micro entreprises le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter le paiement de la TVA Définir les possibilités d option Etudier les conséquences de l assujettissement à un régime sur les modalités de calcul et de déclaration de TVA Exclure l étude de la franchise et de la décote Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées Exclure le paiement par obligations cautionnées

6 ACTIVITES EN RELATION AVEC LE PERSONNEL Les obligations des assujettis Les principales formalités fiscales Les obligations comptables Les charges de personnel Salaire brut Les obligations relatives à la facturation Cotisations à la charge de l employeur et du salarié Paiement du salaire et des cotisations Bulletin de paie Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA Déclarations relatives au forfait Déclarations des échanges de biens dans la communauté Demande de remboursement d un crédit de TVA Demande pour un autre régime que celui sous lequel l entreprise est placée Demande d autorisation d après les débits Analyse, calcul et des comptabilisations des charges relatives au personnel mensualisé, non cadre, dont le salaire est ou non > au plafond de sécurité sociale Salaire de base ; heures supplémentaires, avantages en nature, gratifications, indemnités, remboursement de frais engagés par le salarié Déclaration URSSAF et ASSEDIC Acomptes, versement du salaire et des cotisations Livre de paie Exclure les cas particuliers SE LIMITER EN 1 ère PROFESSIONNELLE A L ETUDE DE REFERENTIEL DE TERMINALE BEP En surligné les parties non traitées en 2 ème BP3 du référentiel du BEP Métiers de la comptabilité

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