Comptes de secteur : SNF et Ménages

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1 Université de Bordeaux Année universitaire 2015/ ère année de Licence AES Introduction à la Macroéconomie Séance 5 Comptes de secteur : SNF et Ménages I Définition et concepts de base : 1.Vous définirez la notion de «secteur institutionnel» et énumérerez les 5 secteurs principaux retenus par la Comptabilité nationale. Les unités, dites «institutionnelles», qui constituent les unités de base de la comptabilité nationale, correspondent aux différents acteurs de la vie économique. Ces unités institutionnelles sont susceptibles de posséder des actifs, de s'endetter, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles résidentes ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité. Cinq grands secteurs institutionnels composent l'économie nationale : les Sociétés non financières (SNF - S.11), les Sociétés financières (SF - S.12), les Administrations publiques (APU - S.13), les Ménages (S.14), les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM - S.15). L'ensemble des unités non résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités constituant l'économie nationale, sont regroupées dans le Reste du monde (S.2). 2.Présentez les secteurs institutionnels des Ménages et des Sociétés Non-Financières (SNF) en précisant leurs caractéristiques propres (fonctions principales, ressources principales). Le secteur des sociétés non financières (S.11) est constitué des unités institutionnelles dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont l'activité principale consiste à produire des biens et des services non financiers. La vente de ces derniers constituant leur principale ressource. Le secteur des ménages (S.14) comprend les individus ou groupes d'individus, considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle d'entrepreneurs, 1

2 produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que la production de biens et de services ne soit pas le fait d'unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés. Il inclut également les individus ou groupes d'individus qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour usage final propre. Dans leur fonction de consommateurs, les ménages peuvent se définir comme de petits groupes de personnes qui partagent le même logement, mettent en commun leurs revenus et leur patrimoine et consomment collectivement certains types de biens et de services, essentiellement le logement et l'alimentation. Ressource principale: Rémunération des facteurs de production, transferts des autres UI, produits de la vente 2

3 3.Présentez les différents comptes de secteur (PEADRUU C) et donnez la signification économique des principaux soldes des comptes (VAB, EBE, etc.). Que permet de mesurer la somme des VAB. Pour les ménages : Comptes des opé courantes Compte de production Consommations Intermédiaires Solde : valeur ajoutée brute (VAB) Compte d exploitation Rémunérations versées (par les ménages) Impôts sur la production Moins subventions reçues Solde : EBE (excédent brut d exploitation) RMB (revenu mixte brut) pour les Ménages Compte d affectation des revenus primaires Revenus de la propriété (versés) Solde des revenus primaires :SRP Compte de distribution secondaire du revenu Impôts sur le revenu et le patrimoine Cotisations sociales versées Solde : Revenu disponible brut (RDB) Compte de redistribution du revenu en nature Solde : Revenu disponible ajusté brut Compte d utilisation du revenu disponible Dépense de consommation finale Solde : Epargne Brute Compte d utilisation du revenu disponible ajusté Consommation finale effective Solde : Epargne Brute Compte d accumulation Compte de capital FBCF Variation de stock Acquisition d actifs non financiers (art) Production VAB EBE/RMB Rémunérations des salariés reçues Revenus de la propriété SRP Prestations sociales reçues (pas en nature) RDB Transfert sociaux en nature Transfert courant RDB RDAB Epargne Brute Solde : capacité ou besoin de financement 3

4 4 La valeur ajoutée mesure la richesse créée, la somme des VAB permet de calculer le PIB. C est la différence entre la production et la consommation intermédiaire

5 EBE : c est le résultat brut des SNF, indépendant de l impôt sur les sociétés. Solde des revenus primaires : Revenu disponible : c est le revenu à la disposition des ménages à l issue des politiques de redistribution Epargne : c est la partie non consommée du revenu. I. II Exercice : Construction d un compte de secteur 1.A partir des données suivantes (en milliards d'euros), construire le compte de secteur des SNF. Production des SNF: 2592 M consommations intermédiaires des SNF:1518 M Rémunération des salariés par les SNF : 722 M impôts sur les revenus des sociétés : 61,4 M Revenus de la propriété reçus par les SNF : 238 M Revenus de la propriété versés par les SNF : 347 M Formation Brute de Capital Fixe des SNF : 244 M Variation des Stocks des SNF : +9 M 2.Le secteur des SNF est-il en capacité ou en besoin de financement? En besoin de financement, ce qui est structurel. Elles vont être financées par les SI en capacité de financement. 5

6 Compte des snf Compte de production Production 2592 Consommation intermédiaire 1518 Valeur ajoutée brute 1074 Compte d'exploitation Valeur ajoutée brute 1074 Rémunération des salariés 722 Impôts sur la production Autres subventions sur la production Excédent brut d'exploitation 352 Compte d'affectation des revenus primaires Excédent brut d'exploitation 352 Revenus de la propriété 238 Revenus de la propriété 347 Solde des revenus primaires bruts 243 Compte de distribution secondaire du revenu Solde des revenus primaires bruts 243 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature Autres transferts courants (assurances...) Impôts courants sur le revenu et le patrimoine 61,4 Cotisations sociales nettes Autres transferts courants (isblsm, ménages) Revenu disponible brut 181,6 Compte d'utilisation du revenu Revenu disponible brut 181,6 Dépense de consommation individuelle Epargne brute 181,6 Compte de capital Epargne brute 181,6 Transferts en capital à recevoir (aides, ) Transferts en capital à payer (impôts, ) Formation brute de capital 244 Variations des stocks 9 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits Capacité (+) ou besoin (-) de financement -71,4 6

7 III Analyse : A partir du document ci-après répondre aux questions suivantes : 1. A quoi correspond la production des ménages? (i) la production des entreprises individuelles, (ii) production pour autoconsommation et (iii) production de services de logement. 2. De quoi sont composés les revenus de la propriété reçus et versés? Principalement des dividendes, et des loyers sur terrains et gisements, et des intérêts. 3. Quelle différence entre consommation individuelle et consommation effective? LA consommation individuelle correspond à la dépense de consommation alors que la consommation effective intègre les TSN. 4. Quelle est la particularité de l année 2009? Elle a été marquée par une récession, qui s entrevoit ici par la baisse de la valeur ajoutée (PIB). Cela se confirme par la baisse de la production de la VAB, de la consommation finale et de la FBCF. 5. Quelle sont les principales valeurs des comptes qui ont diminué? Qui ont stagné, Qui ont augmenté? Proposer chaque fois une explication Sur la période : Baisse : Revenus de propriété (baisse des dividendes et des intérêts en période de crise) Hausse : CI (prix des matières premières), Prélèvements obligatoires (pour faire face à la hausse des déséquilibres budgétaires), et PS notamment avec la hausse du chômage Stagnation : Rémunération des salariés (notamment entre malgré la crise, lié aux rigidités nominales) 6. Que peuvent faire les ménages de leur capacité de financement? Financer les SI à besoin de financement. 7

8 Document 1: Compte des ménages (S14) Compte de production Production 429,1 418,8 424,1 426,9 432,3 Consommation intermédiaire 79,2 86,1 90,1 86,8 88,4 Valeur ajoutée brute 350,0 332,7 334,1 340,2 343,9 Compte d'exploitation Valeur ajoutée brute 350,0 332,7 334,1 340,2 343,9 Rémunération des salariés 42,5 42,7 43,4 43,9 43,8 Impôts sur la production 15,5 16,9 16,5 17,1 17,8 Autres subventions sur la production -4,6-5,6-6,7-7,4-7,5 Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut 296,5 278,7 280,9 286,6 289,8 Excédent brut d'exploitation 167,4 160,5 160,5 166,2 169,1 Revenu mixte brut 129,1 118,2 120,4 120,4 120,7 Compte d'affectation des revenus primaires Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut 296,5 278,7 280,9 286,6 289,8 Rémunération des salariés 1 021, , , , ,3 Revenus de la propriété 163,6 138,3 133,0 140,7 135,0 Revenus de la propriété 47,2 30,0 22,0 26,6 25,2 Solde des revenus primaires bruts 1 434, , , , ,0 Compte de distribution secondaire du revenu Solde des revenus primaires bruts 1 434, , , , ,0 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 385,8 406,8 419,4 428,9 445,1 Autres transferts courants (assurances...) 60,5 61,7 60,5 63,2 65,7 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine 175,4 169,3 173,5 182,9 199,4 Cotisations sociales nettes 393,7 398,0 406,9 420,2 433,7 Autres transferts courants (isblsm, ménages) 57,4 57,5 58,6 61,4 66,3 Revenu disponible brut 1 254, , , , ,3 Compte d'utilisation du revenu Revenu disponible brut 1 254, , , , ,3 Dépense de consommation individuelle 1 066, , , , ,6 Epargne brute 187,5 203,8 203,0 204,5 198,7 Compte de capital Epargne brute 187,5 203,8 203,0 204,5 198,7 Transferts en capital à recevoir (aides, ) 7,4 7,5 6,6 6,2 4,3 Transferts en capital à payer (impôts, ) -10,2-9,6-9,5-10,2-11,0 Formation brute de capital 133,6 114,8 118,5 123,4 121,6 Variations des stocks 0,3-0,3 0,0 0,6-0,5 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur 0,9 0,5 0,7 0,7 0,7 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits -1,5-1,6-2,0-3,2-3,5 Capacité (+) ou besoin (-) de financement 52,6 88,6 83,5 80,3 73,9 Source : Comptes nationaux - Base 2010, Insee 8