reglementaire_paie:doc_expert - Bulletin Simplifie

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1 reglementaire_paie:doc_expert - Bulletin Simplifie A partir du SW Date Auteur Commentaire 73 20/12/2016 Christine IHLER Le "Bulletin simplifié" infinity Le Bulletin Simplifié est une nouvelle présentation normalisée du bulletin de paie. Il doit être mis en place en janvier 2018, ou dès janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés. Sa mise en place nécessite l'installation d'un pack spécifique disponible uniquement pour les versions suivantes : 7.1c (203d) 7.2b (205e) 7.3b (207c) 7.5a (210a) X.1 (211) Pour plus d'information reportez vous à la fiche expert reglementaire_paie:doc_expert - BS installation Une fois le pack installé, vous avez la possibilité de faire des bulletins simplifié s OU des bulletins standard. C'est la constante bulletin_simplifie qui détermine la présentation du bulletin. Si cette constante est présente et égale à 1 : on obtient des bulletins simplifiés. Si cette constante est absente ou égale à 0 : on obtient des bulletins standard. Masque d'impression Le masque d'impression utilisé pour l'impression du bulletin de paie est défini au niveau de la table présentation bulletin. Champ : Corps du bulletin reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 1 / 15 Imprimé le 21/03/2017

2 En mode impression standard : le masque d'impression recherché est celui indiqué dans la table. Soit : ppiibulstd.dhoi dans notre exemple En mode impression bulletin simplifié : on recherche un masque avec le même nom + le suffixe '_bs'. Soit : ppiibulstd_bs.dhoi dans notre exemple Principe général Les conditions d'impression des rubriques sur le BS sont définis dans le zoom du plan de paie reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 2 / 15 Imprimé le 21/03/2017

3 CONDITION D'IMPRESSION Pour le champ Condition les différentes valeurs possibles sont : Valeur Non imprimée Toujours imprimée Condition standard Si montant non vide Si montant non vide Effet sur le BS La rubrique ne sera pas imprimée sur le BS La rubrique est toujours imprimée sur le BS La rubrique est imprimée si les conditions d'impression standard sont respectés La rubrique est imprimée si au moins un des montants (salarial ou patronal) est différent de zéro La rubrique est imprimée si l'élément nombre est différent de zéro CONDITION DE REGROUPEMENT Pour le champ Regroupement les différentes valeurs possibles sont : Valeur Type de regroupement Effet Pas de regroupement Pas de regroupement aucun Par base identique Lignes regroupées par base Addition des montants et des taux Par taux identique Lignes regroupées par taux Addition de la base et des montants Sommes des montants Lignes regroupées sans condition Addition des montants BLOC D'IMPRESSION Pour le champ bloc d'impression les différentes valeurs possibles sont : Valeur Code Désignation N du bloc Pas d'impression ZZZZZ aucun Commentaire DETXT Ligne de commentaires 18 Titre information ETABS Titre de la section Informations 11 Détails abs(h) DEABH Affiche un nombre d'heures sans montant associé 15 Détails abs(j) DEABJ Affiche un nombre de jours sans montant associé 16 Titre brut ETBRU Titre de la section Eléments de revenu brut 11 Détail brut DEBRU Détail de la section Eléments de revenu brut 13 Total brut TOBRU Ligne Brut Total 14 Détail base SS DEBSS Détail de la base sécurité sociale 13 Base SS TOBSS Ligne base sécurité sociale 17 Titre cotisation ETCOT Titre de la section cotisations et contributions 11 Groupe cotisation GRCOT Ligne de titre des sous-section cotisations 9 reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 3 / 15 Imprimé le 21/03/2017

4 Valeur Code Désignation N du bloc Détail cotisation DECOT Ligne de cotisation 10 Total cotisation TOCOT Ligne de Total cotisation 3 Titre autre revenu ETAUT Ligne de titre de la section Autres revenus 11 Détail autre revenu DEAUT Ligne de la section Autres revenus 13 Pied Compl imposable PICRI Pied - Case Complément imposable 4 Pied net fiscal PINFI Pied - Case net fiscal 4 Pied total employeur PIEMP Pied - Cases allègement et total employeur 4 Pied net payé PINAP Pied - Case net payé en EUROS 4 GROUPE / SOUS-GROUPE Permet de définir le groupe et l'ordre d'impression de la ligne Contrairement au bulletin standard, les rubriques ne sont pas affichées par ordre de numéros. Le tri est fait par Groupe / Sous Groupe / Code Bloc GROUPE ET SOUS-GROUPE DU PLAN DE PAIE STANDARD Les regroupements ne sont possibles entre 2 lignes de bulletins que si le Groupe, le sous-groupe et le Bloc sont communs Ci-dessous regroupement effectué sur les rubriques du plan de paie standard ETABS Titre informations Informations DETXT Journée de solidarité DEABJ RTT pris DEABJ Abs CP (en j) avec caisse de congés ETBRU Titre élément brut Elèments de revenu brut Groupe Sous-groupe Bloc Désignation DEBRU Salaire de base DEBRU Rappel de salaire DEBRU heures supplémentaires contractuelles DEBRU heures supplémentaires non majorées reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 4 / 15 Imprimé le 21/03/2017

5 Groupe Sous-groupe Bloc Désignation DEBRU heures supplémentaires majorées de 10% DEBRU heures supplémentaires majorées de 25% DEBRU heures supplémentaires majorées de 50% DEBRU heures supplémentaires majorées de 100% DEBRU heures supplémentaires majorées de 200% DEBRU heures supplémentaires spé (route, nuit, férié ) DEBRU heures complémentaires DEBRU heures complémentaires majorées de 10 % DEBRU abs entrée / sortie DEBRU prime d ancienneté CP inclus DEBRU abs CP DEBRU abs CP reliquat DEBRU indemnisation CP reliquat DEBRU abs CP ouvert DEBRU indemnisation CP ouvert DEBRU abs CP non ouvert DEBRU indemnisation CP non ouvert DEBRU abs RTT DEBRU indemnisation RTT DEBRU Absence sans solde DEBRU abs maladie DEBRU abs maladie indemnisée à 50% DEBRU abs maladie non indemnisée DEBRU Indemnisation maladie DEBRU Reprise sur indemnisation maladie prévisionnelle DEBRU abs maladie professionnelle DEBRU indemnisation maladie professionnelle DEBRU abs accident de travail DEBRU indemnisation accident de travail DEBRU abs accident de trajet DEBRU indemnisation accident de trajet DEBRU abs maternité, paternité DEBRU indemnité maternité, paternité DEBRU abs autres DEBRU indemnisation autres reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 5 / 15 Imprimé le 21/03/2017

6 DEBRU abs CP ancienneté, Fractionnement, cadre DEBRU abs intempérie DEBRU indemnisation intempérie DEBRU abs préavis DEBRU indemnisation préavis DEBRU abs activité partielle DEBRU indemnisation activité partielle DEBRU indemnisation IJ prév DEBRU prime DEBRU commission DEBRU déplacement DEBRU indemnité de trajet DEBRU indemnité de transport DEBRU indemnité compensatrice CP, Précarité DEBRU indemnité fin de contrat DEBRU IJSS DEBRU Retraite supplémentaire DEBRU Garantie de rémunération TOBRU Total brut Brut total Groupe Sous-groupe Bloc Désignation DEBSS avantage en nature DEBSS Chèque vacances DEBSS Excédent social DEBSS abattement Groupe Sous-groupe Bloc Désignation TOBSS Base SS Base sécurité sociale ETCOT Cotisations Cotisations et Contributions Sociales GRCOT Santé Santé reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 6 / 15 Imprimé le 21/03/2017

7 DECOT Urssaf maladie DECOT Urssaf maladie DECOT Prév T DECOT Prév T DECOT Prév TA DECOT Prév TB DECOT Prév TC Sécurité sociale - Maladie Maternité Invallidité Décès Sécurité sociale - Maladie Maternité Invallidité Décès Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1 Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 2 Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche A Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche B Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche C DECOT mutuelle Complémentaire Santé GRCOT Cot AT Accidents du travail - maladies professionnelles GRCOT Retraite Retraite DECOT Urssaf vieillesse Sécurité sociale plafonnée DECOT Urssaf vieillesse déplaf Sécurité sociale déplafonnée DECOT Retraite + AGFF T1 Complémentaire Tranche DECOT Retraite + AGFF + CET TA Complémentaire Tranche A DECOT Retraite + AGFF T2 Complémentaire Tranche DECOT GMP Complémentaire GMP DECOT Retraite + AGFF + CET TB Complémentaire Tranche B DECOT Retraite + AGFF TC Complémentaire Tranche C DECOT Retraite supplémentaire Supplémentaire DECOT Retraite supplémentaire VRP Supplémentaire GRCOT Allocation familiale Famille - sécurité sociale GRCOT Chômage Assurance chômage DECOT Chômage Chômage DECOT Apec APEC reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 7 / 15 Imprimé le 21/03/2017

8 GRCOT Cotisation employeur Autres contributions dues par l'employeur DECOT Forfait social 8% Forfait social 8% DECOT Forfait social 16% Forfait social 16% DECOT Forfait social 20% Forfait social 20% DECOT Taxe sur les salaires Taxe sur les salaires DECOT cas, transport, FNAL, construction Autres contributions patronales DECOT Pénibilité 1 facteur Pénibilité mono facteurs DECOT Pénibilité multi-facteurs Pénibilité multi facteurs GRCOT Cotis conventionnelle DECOT Frais médicaux DECOT Transport DECOT Médecine du travail DECOT Cotisation caisse CP DECOT Cotisation intempéries DECOT Frais de gestion VRP Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective GRCOT CSG déductible GRCOT CSG non déductible GRCOT Réduction générale, allegement DOM,.. CSG non imposable à l'impôt sur le revenu CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu Allègement de cotisations TOCOT Total cotisations Total des cotisations et contributions Groupe Sous-groupe Bloc Désignation ETAUT Versements DEAUT Remb, indemnité transport DEAUT Ticket restaurant DEAUT interessement Lib spécifique BS Autres versements et retenues reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 8 / 15 Imprimé le 21/03/2017

9 Groupe Sous-groupe Bloc Désignation DEAUT participation DEAUT CSG - CRDS epargne salariale DEAUT Prime de panier DEAUT Prime d'outillage DEAUT Pension alimentaire DEAUT Saisie arrêt DEAUT Remb prêt DEAUT Mutuelle DEAUT chèque vacance DEAUT Remb frais DEAUT Indemnité de déplacement DEAUT Remb repas DEAUT Remb sandwich DEAUT grand déplacement DEAUT ind km DEAUT Vente au personnel DEAUT Divers DEAUT Divers DEAUT Ind activité partielle DEAUT Avance IJSS DEAUT Avance IJ prev DEAUT Indemnité conv de licenciement DEAUT Indemnité supp de licenciement DEAUT Indemnité spéciales licenciement irrégulier DEAUT Indemnité de rupture conv DEAUT Indemnité pour licenciement irrégulier DEAUT Indemnité mise à le retraite DEAUT Retenue à la source DEAUT Acompte DEAUT Acompte médaille du travail DEAUT Acompte gratification DEAUT Trop perçu DEAUT calcul excédent sociale prévoyance DEAUT calcul excédent sociale retraite Lib spécifique BS reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 9 / 15 Imprimé le 21/03/2017

10 LIBELLÉ Libellé sur le bulletin de paie simplifié : on prend le libellé spécifique BS de la rubrique, S'il n'y a en a pas on prend le libellé standard de la rubrique. Les libellés spécifiques BS mis en place sur les rubriques standard, sont des libellés fixés par un arrêté, il ne faut donc pas les modifier pour que le bulletin respecte la norme des bulletins simplifiés. Mise en place du bulletin simplifié GESTION DES RUBRIQUES DE SURCHARGE Par défaut les rubriques de surcharges ne pas définies comme non imprimées sur le BS. Pour que les rubriques de surcharge soient prises en compte dans le bulletin simplifié, vous devez positionner les informations concernant l'impression du bulletin simplifié. Toutefois, les rubriques imprimables sur le bulletin standard et non paramétrées pour l'impression du BS sont présente sur le BS précédées de '* *' afin d'être repérées plus facilement : Il faut ensuite paramétrer correctement l'impression de ces rurbriques et relancer le calcul du bulletin. IMPRESSION DE BULLETIN SIMPLIFIÉ Pour imprimer un bulletin simplifié : Créer une constante bulletin_simplifié à 1. Lancer un calcul de bulletin En-tête du bulletin simplifié reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 10 / 15 Imprimé le 21/03/2017

11 Les compteurs (CP, RTT, RC, ) définis dans la table pied de bulletin sont imprimés dans l'en-tête du bulletin simplifié. La convention collective est affichées dans un champ multi-ligne il n'est donc plus nécessaire de prendre une désignation abrégée. Corps du bulletin simplifié Section informations Vous retrouverez dans cette section : reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 11 / 15 Imprimé le 21/03/2017

12 Les rubriques de type commentaire Les rubriques de RTT, ou d'absence qui n'ont pas d'impact sur le montant du brut (payés par une caisse de congés) Section éléments de revenu brut Vous retrouverez dans cette section les rubriques qui définissent le brut : Salaire de base, HS, HC, Prime Absence et indemnisation Brut total : Total des rubriques précédentes On retrouve ensuite les éléments hors brut qui entre dans la base de cotisation de sécurité sociale : Avantage en nature, Excédent social, Section cotisations et contributions sociales Sous-section santé les cotisations Urssaf maladie, les cotisations de prévoyance, la mutuelle Sous-section accident du travail maladies professionnelles les cotisations accident du travail Sous-section retraite Les cotisations de la retraite de base (Plafonnée et déplafonnée), Les cotisations retraite complémentaire, Et si elles existent les cotisations retraite supplémentaire Sous-section Famille - sécurité sociale Les cotisations allocations familiales Sous-section assurance chômage Les cotisations chômage La cotisation APEC (pour les cadres) Sous-section Autres contributions patronales Le forfait social 8%, 16% et 20% Les cotisations patronales suivantes sont regroupées par base sous l appellation générique: autres contributions patronales: CSA, Cotisation aux organisation syndicales, reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 12 / 15 Imprimé le 21/03/2017

13 cotisation pénibilité de base, Cotisation transport, FNAL, Construction, sous-section Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective Les cotisations conventionnelles ou statutaires (Caisse congés, ) sous-section CSG non imposable à l'impôt sur le revenu La CSG non déductible sous-section CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu La CSG déuctible et la CRDS sous-section Allègement de cotisations La réduction générale de cotisation + les exonééation ZRU, DOM, Total des cotisations et contributions On retrouve ici les total des cotisations salariales et patronales. Contrairement au bulletin standard la part de la CSG déductible et la CRDS sont incluses dans ce total. Section Autres versements et retenues On retrouve ici les autres montants à ajouter ou à soustraire pour calculer le net payé: Les tickets restaurant, Le remboursement de transports collectifs, Les remboursement de frais, Les acomptes, Pied du bulletin simplifié Complément imposable Montant des compléments de rémunération imposable (Cotisation patronale de prévoyance, ) Net fiscal Montant imposable = Brut total - cotisations salariale + CGS/CRDS imposable + Complément de rémunération imposable Allègement de cotisation Montant de la réduction d'allocation familiale + montant des allègements de la sous section allègement de reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 13 / 15 Imprimé le 21/03/2017

14 cotisation. Total versé par l'employeur Total brut + montant des cotisations patronales. Montant payé en euros Total brut - montant des cotisations salariales + autres versement - autres retenues. Cumuls On trouve ici les cumuls définis dans la table pied de bulletin. IMPRESSION DES NUMÉROS DE RUBRIQUES SUR UN BULLETIN SIMPLIFIÉ Comme certaines rubriques sont regroupées sur le bulletins simplifié, il n'est pas possible d'imprimer le n des rubriques. Toutefois, à des fins de vérifications des bulletins, nous avons permis l'impression d'un bulletin simplifié avec détail des rubriques. Cette impression, ne répond plus à la norme du bulletin simplifié, elle ne doit pas être remise au salarié mais uniquement utilisée à des fins de contrôle par le service RH. Elle ne peut pas être attachée au niveau de l'en-tête du bulletin. Pour obtenir une impression détaillée : Utiliser le programme d'impression et cocher l'option :Détail bulletin simplifié On obtient le résultat suivant : reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 14 / 15 Imprimé le 21/03/2017

15 reglementaire_paie:doc_expert:bulletin_simplifie 15 / 15 Imprimé le 21/03/2017