MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES

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1 MARCHE DE TRAVAUX Objet : Remplacement de deux installations de climatisation réversible et souscription d'un contrat de maintenance Référence : IFM 06/15 CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres: mercredi 15 juillet 2015 à 12h. Nature de la procédure employée : procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. DGS - 1 -

2 Préambule La Chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes souhaite remplacer la climatisation réversible d'une partie des locaux du 2e étage de l'immeuble sis 142, avenue De Verdun, ainsi que de quelques bureaux de l'immeuble sis 110 avenue de Verdun, à Saint Laurent du Var. Elle souhaite également souscrire un contrat de maintenance pour l'installation au 81, avenue Léon Bérenger. Article 1 Etablissement des devis L'entreprise devra, lors de l'établissement de son devis et avant la remise de l'offre, se rendre sur site, afin de pouvoir apprécier et vérifier la nature et la quantité des travaux à réaliser. Il aura visualisé l'existant, les structures, la nature des abords et le site concerné afin de parfaire l'évaluation des travaux à réaliser et la justesse de son offre. La prise de rendez-vous est nécessaire en ce qui concerne les visites sur site. Personne à contacter M. De Coninck au , mail achats@cma06.fr Article 2 Nom et adresse de la personne publique Chambre de métiers et de l artisanat des Alpes-Maritimes 81 avenue Léon Bérenger Saint-Laurent-du-Var Cedex Tel. : Fax. : Article 3 Organisation de la consultation 3.1 Procédure de passation La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics en application de l article 28 du code des marchés publics, librement définie par le pouvoir adjudicateur. 3.2 Mode de dévolution Dispositions relatives aux groupements : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. 3.3 Variante La proposition de variante n est pas autorisée. DGS - 2 -

3 3.4 Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l offre finale. 3.6 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comporte le présent cahier des charges. 3.7 Retrait du dossier Le dossier de consultation est dématérialisé Retrait du dossier de consultation dématérialisé En application de l article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site internet web : contacter la cma06 / les marchés publics Il est néanmoins précisé que la remise des offres par voie électronique ou télécopie n est pas autorisée Retrait du dossier de consultation non dématérialisé Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Ces documents sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous : Chambre de métiers et de l artisanat des Alpes-Maritimes 81 avenue Léon Bérenger Saint-Laurent-du-Var Cedex Tél : Fax : Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande. DGS - 3 -

4 3.8 Présentation des candidatures et des offres Les candidatures et les offres doivent être envoyées à la Chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes, 81 avenue Léon Bérenger, CS 30219, Saint- Laurent-du-Var cedex, et devront être réceptionnées au plus tard le 15 juillet 2015 à 12 heures en ces locaux. Tout dossier reçu postérieurement à cette date sera rejetée. Les offres peuvent également être déposées sur place contre récépissé. Pas de réponse par voie électronique. Le dossier à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement comprend les documents suivants : 1. Pour les éléments nécessaires à la sélection de la candidature dans une première enveloppe intérieure cachetée : - les déclarations du candidat (formulaires DC1 et DC2), - une attestation d assurance garantissant la responsabilité civile à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. - Une attestation d'assurance garantie décennale - un extrait Kbis ou RM datant de moins de 3 mois, les deux si double immatriculation - tout autre élément de nature à établir l aptitude du candidat. Cette première enveloppe intérieure portera à l extérieur les mentions suivantes : «Marché no IFM 06/15 première enveloppe intérieure nom de la société» 2. Pour les éléments nécessaires à la sélection des offres dans une seconde enveloppe intérieure cachetée, - un dossier de présentation de l offre démontrant la bonne compréhension du projet par le candidat, ainsi que la qualité des prestations proposées, comportant des visuels et un rédactionnel - le devis détaillé et chiffré avec totaux HT et TTC, et délai de réalisation des travaux. - le présent cahier des charges paraphé et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise, - l'acte d'engagement (formulaire DC3), paraphé et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l entreprise, Cette deuxième enveloppe intérieure portera à l extérieur les mentions suivantes : "Marché no IFM 06/15 - deuxième enveloppe intérieure - nom de la société" 3. Les enveloppes intérieures cachetées sont à réunir dans une enveloppe extérieure elle aussi cachetée et comportant les mentions suivantes : «A N OUVRIR QU EN COMMISSION D APPEL D OFFRES Marché no IFM 06/15 Chambre de Métiers et de l Artisanat avenue Léon Bérenger CS Saint-Laurent-du-Var Cedex + Coordonnées du candidat» DGS - 4 -

5 La réponse comportera une deuxième enveloppe pour chaque lot. Il est rappelé que les candidats s engagent à accepter sans restriction ni réserve les documents régissant les marchés sous peine de rendre leur offre irrecevable Article 4 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - L'acte d'engagement, - Le présent cahier des charges. Seuls les exemplaires conservés dans les archives de la CMA 06 feront foi. Article 5 Critères d évaluation des offres et références Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats dont les offres, à l ouverture des plis sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de la CMA 06. L offre économiquement la plus avantageuse sera jugée en fonction des critères suivants : o Prix des prestations (45 %). o Délai de réalisation (15 %), o Qualité des prestations proposées (25 %) o Contribution au développement durable (15 %). Article 6 Confidentialité Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des Chambres de métiers et de l artisanat. Ces informations ou documents ne peuvent être communiqués à d autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître. En cas de violation de cette obligation de confidentialité et indépendamment des sanctions pénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire. Article 7 Obligation des parties Le prestataire retenu devra se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de la CMA 06, et s oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin, et de la diligence appropriés dans l accomplissement des prestations faisant l objet du présent marché. Il signalera au maître d'ouvrage tous les éléments qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des prestations prévues à son marché. La réponse au présent cahier des charges comporte l engagement formel que les besoins exprimés par la CMA 06 sont entièrement couverts par la réponse apportée. Dans tous les cas, le prestataire retenu s engage à mettre en place, sans coût supplémentaire ni rémunération d aucune sorte, les matériels et solutions nécessaires au respect de cette condition. Toute modification du contenu, au cours de la réalisation des prestations, toute directive qui aurait pour objet de modifier la mission confiée au prestataire, devra faire l objet d un consentement préalable écrit entre les parties. DGS - 5 -

6 Article 8 Organisation de la prestation : Passation de commande La commande est adressée par fax ou par mail signé par le Président de la CMA 06 ou, par délégation, le Secrétaire Général. Article 9 Sous-traitance Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, cette sous-traitance ne signifie en aucune manière une atténuation de sa responsabilité. Le prestataire reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations réalisées. À ce titre, les défaillances des sous-traitants sont traitées comme des défaillances du prestataire. Article 10 Rémunération du prestataire Les paiements s effectuent par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire. Article 11 Assurances Le prestataire devra justifier dans les quinze jours de la notification du marché qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports. Article 12 Résiliation En cas de non respect par le prestataire de ses obligations, la CMA 06 pourra, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant, résilier de plein droit le contrat, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. Article 13 Pénalités Par dérogation à l article 14 du CCAG, en cas de dépassement du délai de réalisation des travaux, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 100 euros par jour de retard. Article 14 Droit applicable Juridiction compétente La loi française est seule applicable au présent marché. En cas de contestation relative à l exécution du présent marché, la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Nice. Date, signature et cachet de l entreprise candidate : DGS - 6 -

7 DESCRIPTIF DES TRAVAUX REMPLACEMENT DE LA CLIMATISATION AU 142 AV DE VERDUN ET AU 110 AVENUE DE VERDUN MAITRE D'OUVRAGE CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES ALPES-MARITIMES 81, avenue Léon Bérenger SAINT-LAURENT-DU-VAR tel : fax : DGS - 7 -

8 LOT NO 1/ CLIMATISATION REVERSIBLE Consistance des travaux : Fourniture et pose d une installation de climatisation réversible possédant les caractéristiques techniques et les performances énergétiques nécessaires à l obtention d une température inférieure ou égale à 26 en été et supérieure ou égale à 21 en hiver, pour une consommation électrique la moins élevée possible. Il est impératif que l installation soit conforme aux normes et à la législation en vigueur, et qu'elle comprend tout le nécessaire au bon fonctionnement dès la mise en service. 1) dépose de l installation en place (consoles, groupes extérieurs ), évacuation vers une filière de valorisation, récupération des gaz R22 pour élimination. 2) 142, avenue de Verdun, 2e étage: A: Salle de cours Pose de 2 groupes Hitachi RAS4HRNS3E ou équivalent sur le balcon Pose de 2 plafonniers 10Kw Hitachi RCP4FSN3E ou équivalent Pose d un boitier de commande a l entrée de la salle Raccordement sur la GTC Hitachi existante et programmation de la salle B: Labo : Pose d un groupe Hitachi RAS2HVNP1 ou équivalent sur le balcon Pose d une cassette 5,5Kw Hitachi RCI2FSN3EI ou équivalent Réalisation d un cache blanc autour de la cassette (pas de faux plafond) Pose d un boitier de commande a l entrée de la salle Raccordement sur la GTC Hitachi existante et programmation de la salle C: Cuisine : Pose d un groupe Hitachi RAS2HVNP1 ou équivalent sur le balcon Pose d un plafonnier 5,5Kw Hitachi RPC2FSN3E ou équivalent Pose d un boitier de commande a l entrée de la salle Raccordement sur la GTC Hitachi existante et programmation de la salle 3) 110 avenue de Verdun, 2e et 3e étage Nettoyage des circuits frigorifiques pour le passage au gaz R410 -Montage d un groupe supplémentaire Hitachi RAM90NP2A ou équivalent à cote de l actuel -Montage de 4 consoles RAF25RPA ou équivalent en lieu et place des actuelles L ensemble des travaux sera réalisé dans des locaux occupés. Il sera nécessaire de réaliser un plan d organisation afin de permettre la cohabitation entre les occupants et l'installateur. L installateur devra procéder à la réparation de tous les dégâts qu'il aura pu occasionner aux autres ouvrages. Contact pour visite des lieux : M. De Coninck Paul DGS - 8 -

9 LOT NO 2/ CONTRAT DE MAINTENANCE Objet: chauffage, climatisation et ventilation de l'installation située au 81, avenue L Bérenger à St Laurent du Var. - intervention mensuelle de maintenance préventive, avec contrôle de l'ensemble de l'installation: - 1 centrale de traitement d'air (nettoyage mensuel des filtres, remplacement annuel des filtres) - 1 pompe à chaleur - 1 échangeur - 10 pompes - 12 clapets coupe-feu - interventions de dépannage, sous un délai de 4 h, du lundi au vendredi de 9h à 17h30. - enregistrement mensuel des consommations eau et électricité par poste, avec présentation par tableau Excel - durée du contrat: 2 ans DGS - 9 -