FMH, H+ et la CTM ensemble vers le nouveau TARMED Situation actuelle et suite des opérations

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1 FMH, H+ et la CTM ensemble vers le nouveau TARMED Situation actuelle et suite des opérations Journée des délégués tarifaires, 23 octobre 2013

2 1. Déclaration d intention FMH, H+ et CTM Objectifs Points principaux de la révision 2. Principes de la tarification 3. Modèles de coûts Prestation médicale KoReg INFRA 4. Le point sur les chapitres révisés Prestations médicales de base Prestations non médicales Chirurgie de la main Psychiatrie Cardiologie 5. Feuille de route - suite

3 1. Déclaration d intention FMH, H+ et CTM Objectif de la révision Une évaluation actualisée et appropriée, conforme à la loi et aux critères de l économie d entreprise, des prestations au cabinet médical, dans les hôpitaux et les cliniques, qui s appuie dans la mesure du possible sur des bases fondées sur des données et des faits.

4 1. Déclaration d intention FMH, H+ et CTM Points principaux de la révision Vérifier et actualiser les modèles de coûts «KoReg», «INFRA» et «prestation médicale» Simplifier les règles Simplifier la structure tarifaire Tenir compte de manière appropriée des prestations ambulatoires de la médecine de premier recours Tenir compte de manière appropriée des prestations ambulatoires propres aux hôpitaux et aux cliniques Intégrer les nouvelles prestations Tarifer toutes les prestations médicales et davantage de prestations non médicales

5 1. Déclaration d intention FMH, H+ et CTM Objectifs Points principaux de la révision 2.Principes de la tarification 3. Modèles de coûts Prestation médicale KoReg INFRA 4. Le point sur les chapitres révisés Prestations médicales de base Prestations non médicales Chirurgie de la main Psychiatrie Cardiologie 5. Feuille de route - suite

6 2. Principes de la tarification Simplification des règles N Type de règles Exemples de types de règles 1 Mécanique tarifaire 2 Règles EAE 3 4 Règles juridiques Règles exigences Appartenance à un chapitre, supplément en pour-cent, règles de cumulation, règles liées au patient, groupes de prestations Limites de quantité et de durée, règles de cumulation, prestations isolées, blocs de prestations LAMal, LAA, LAI, LAM Reconnaissance unités fonctionnelles et valeurs intrinsèques qualitatives Domaine d application principal Elément de la structure tarifaire Structure du tarif Oui Non Contrôle de l économicité Non Non Dispositions légales relatives à la rémunération Non Module externe commun Oui Assurance-qualité Non Oui Objectifs Simplifier et réduire à l essentiel Le cas échéant, compléter avec la structure tarifaire de modules externes (flexibilité)

7 2. Principes de la tarification Conjonction de prestations au temps et à l acte Conditions pour une prestation à l acte: Délimitation des prestations à l acte entre elles et vis-à-vis des prestations en temps (contenu, infrastructure) Faible variabilité de la durée Données empiriques existantes pour calculer les minutages Conditions pour une prestation au temps: Forte variabilité de la durée Objectifs «Prestations standards» avec durée bien délimitée prestations à l acte Prestations avec forte variabilité de la durée prestations au temps Réduction des prestations additionnelles prestations au temps

8 2. Principes de la tarification Temps de préparation et de finition du médecin Le temps de préparation et de finition du médecin n est pas clairement défini Le temps de préparation et de finition est pris en compte comme paramètre temporel séparé, mais figure parfois dans la prestation au sens restreint Minutage temps de préparation et de finition entre 4 et 11 min. La conjonction de différentes prestations à l acte implique un cumul de plusieurs temps de préparation et de finition Objectifs Handlungsleistungen führt zu einer Addition der Vor- und Nachbereitungszeit Définir clairement les notions de préparation et de finition Supprimer le temps de préparation et de finition des prestations à l acte et le tarifer à l aide de deux positions tarifaires séparées (4 et 11 min.)

9 2. Principes de la tarification Temps d attente dû à des raisons techniques (prestation de base technique) Aucune règle uniforme concernant le temps d attente n existe dans la version 1.08 du TARMED Temps d attente parfois comme position tarifaire séparée (p. ex. OP, chapitre 39) Temps d attente parfois pris en compte dans la position tarifaire la conjonction de différentes prestations à l acte implique un cumul de plusieurs temps d attente Objectif Tarifer le temps d attente séparément pour chaque unité fonctionnelle, si indiqué supprimer le paramètre «temps d attente» qui figure dans les positions tarifaires

10 2. Principes de la tarification Documentation et rapport d examen L élaboration des résultats et la documentation n ont généralement pas lieu dans la même unité fonctionnelle (infrastructure) que l examen et le traitement L élaboration des résultats figure parfois dans la prestation au sens restreint Supprimer l élaboration des résultats comme paramètre temporel ou la supprimer de la prestation au sens restreint et la tarifer comme prestation en temps séparée Objectifs Définir clairement la notion de documentation et de rapport d examen séparation entrer les rapports destinés aux assureurs et la correspondance entre médecins Créer une position tarifaire séparée pour l élaboration des résultats et la documentation

11 2. Principes de la tarification Assistance médicale Actuellement, l assistance médicale est couplée à la prestation L assistance médicale est rémunérée même si la prestation est fournie sans assistance Si davantage d assistance est requise, seule l assistance tarifée est rémunérée Pour améliorer la transparence et garantir une rémunération appropriée, une position additionnelle séparée doit être créée pour l assistance médicale Objectifs Définir clairement la notion d assistance médicale Créer une position tarifaire séparée pour l assistance médicale La délimiter de la formation postgraduée et continue

12 2. Principes de la tarification Nouvelle structure et logique de numérotation Nécessaire, pour éviter la confusion avec le TARMED 1.08 Hiérarchie réduite seuls trois niveaux admis: chapitre, sous-chapitre, position tarifaire La systématique et la longueur des chapitres, sous-chapitres et positions tarifaires restent inchangées: XX (chapitre) - XX.YY (sous-chapitre) - XX.YYZZ (position tarifaire) Au niveau du chapitre, des lettres sont désormais utilisées (AA à ZZ)

13 1. Déclaration d intention FMH, H+ et CTM Objectifs Points principaux de la révision 2. Principes de la tarification 3.Modèles de coûts Prestation médicale KoReg INFRA 4. Le point sur les chapitres révisés Prestations médicales de base Prestations non médicales Chirurgie de la main Psychiatrie Cardiologie 5. Feuille de route - suite

14 3. Modèles de coûts Paramètres de la prestation médicale Adapter le salaire de référence du médecin (base: Indice suisse des salaires OFS, état 2011) Vérifier la productivité médicale Vérifier la hiérarchie du facteur de valeur intrinsèque

15 3. Modèles de coûts Paramètres INFRA Actualiser les salaires du personnel non médical Vérifier la dotation en personnel Vérifier la productivité du personnel non médical Réévaluer les frais d utilisation des infrastructures Actualiser les prix des appareils et la durée d amortissement Vérifier la dotation en appareils Vérifier le degré d utilisation des unités fonctionnelles Vérifier la plausibilité des frais matériels et redevances

16 3. Modèles de coûts Paramètres KoReg Intégrer les données RoKo actuelles Vérifier et actualiser les paramètres Evt. regrouper des unités fonctionnelles

17 1. Déclaration d intention FMH, H+ et CTM Objectifs Points principaux de la révision 2. Principes de la tarification 3. Modèles de coûts Prestation médicale KoReg INFRA 4.Le point sur les chapitres révisés Prestations médicales de base Prestations non médicales Chirurgie de la main Psychiatrie Cardiologie 5. Feuille de route - suite

18 Prestations médicales de base (hors chapitre 40) Plus de 100 positions tarifaires doivent dans la mesure du possible être regroupées Simplification des unités fonctionnelles dans les soins de premier recours Les analyses sont discutées avec les sociétés de discipline Prestations non médicales Env. 30 positions tarifaires doivent dans la mesure du possible être réduites à quelques positions

19 Chirurgie de la main La nomenclature a bien avancé Implication de nouvelles sociétés de discipline médicale Pilote vérification des minutages Pilote mise en œuvre dans les cliniques Psychiatrie La nomenclature est quasiment terminée Même systématique de la structure tarifaire pour la psychothérapie déléguée au cabinet et à l hôpital

20 1. Déclaration d intention FMH, H+ et CTM Objectifs Points principaux de la révision 2. Principes de la tarification 3. Modèles de coûts Prestation médicale KoReg INFRA 4. Le point sur les chapitres révisés Prestations médicales de base Prestations non médicales Chirurgie de la main Psychiatrie Cardiologie 5.Feuille de route suite

21 Feuille de route suite Zentralstelle für Medizinaltarife UVG

22 Merci de votre attention! Des questions?