Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées ou couplées imprimées/numériques

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1 École normale supérieure 45, rue d Ulm Paris cedex 05 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées ou couplées imprimées/numériques Juillet 2009 Page 1 / 7

2 Article 1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de périodiques français et étrangers. Lorsque existe une version numérique du titre chaque bibliothèque choisira à sa convenance, entre version papier seule et version papier + version électronique. La consultation lancée pour ce marché est passée selon la procédure de l appel d offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l article 77 du CMP. Le marché est divisé en 3 lots : Lot n 1 : Lot n 2 : périodiques édités en France périodiques édités en Europe, sauf France et Royaume-Uni Lot n 3 : périodiques édités dans le reste du monde (Royaume-Uni et Etats-Unis d'amérique en particulier) Ces lots pourront être attribués conjointement ou séparément. Le volume annuel non garanti et non contractuel des commandes est exprimé en euros au point IV du règlement de consultation. Article 2 Documents contractuels Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : 1. l acte d engagement et ses annexes : a. annexes financières 1a et 1 b : tableaux de présentation des offres, où figurent les conditions de prix ; b. annexe qualité : engagement de qualité sur la base d un document descriptif des services, déclinant les items indiqués au chapitre 4 du CCTP. 2. le présent cahier des clauses administratives particulières ; 3. le cahier des clauses techniques particulières ; 4. le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services, approuvé par l arrêté du 19 janvier Le titulaire déclare connaître ce dernier document, non joint au marché. Article 3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée d un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable chaque année, à la date anniversaire. Le renouvellement doit être notifié par l École normale supérieure (ENS) par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l expiration de chaque période annuelle. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans (48 mois). Page 2 / 7

3 Article 4 Bons de commande Chaque bon de commande à en-tête de l École normale supérieure doit comporter les renseignements suivants : la référence du marché l identification du laboratoire ou du service bénéficiaire la désignation de la fourniture les conditions et l adresse précise de livraison le prix déterminé dans les conditions fixées à l article 7 du présent CCAP le cas échéant, les instructions particulières concernant l envoi des factures Article 5 Délai d exécution et pénalités 5. 1 Le présent marché s exécute au moyen de bons de commande émis par l ENS. Ces bons de commande peuvent se référer à un devis, que le titulaire fournira gratuitement à la demande. Les délais de livraison des périodiques, appliqués à compter de la date de parution, sont les suivants : Ø quotidiens édités en France : Ø quotidiens édités à l étranger : Ø hebdomadaires : Ø bimensuels : Ø mensuels édités en France ou à l étranger : Ø bimestriels édités en France ou à l étranger : Ø trimestriels édités en France ou à l étranger : Ø semestriels édités en France ou à l étranger : Ø annuels édités en France ou à l étranger : Ø bisannuels édités en France ou à l étranger : le jour-même 2 jours 2 jours 3 jours 5 jours 8 jours 10 jours 20 jours 20 jours 20 jours Ø Pour le système de livraison par groupage, la livraison sera hebdomadaire ou bi-hebdomadaire. Passé ces délais, l'ens se réserve le droit d'annuler la commande. En tout état de cause, le titulaire du marché est tenu d aviser la bibliothèque concernée dans un délai de deux jours : Ø soit de la difficulté particulière de livraison et d en communiquer les motifs ; Ø soit de l impossibilité de livraison Pénalités pour retard En cas de dépassement du délai de livraison, et en l absence d explications circonstanciées de la part du titulaire, par fax, courrier postal ou courrier électronique, une pénalité forfaitaire d un euro par jour calendaire de retard et par titre concerné est applicable par l ENS. Le montant cumulé des pénalités est alors déduit du montant de la facture Au-delà de 30 jours supplémentaires de retard, l ENS se réserve le droit d annuler la commande correspondante afin de s approvisionner auprès d un autre fournisseur de son choix, sans que cette annulation puisse donner lieu à une indemnisation pour quelque cause, raison ou motif que ce soit. Page 3 / 7

4 Article 6 Constatation de l exécution des prestations Les dispositions du C.C.A.G. FCS sont applicables. Il est précisé que : 6. 1 Les risques afférents à l expédition et au transport des fournitures incombent au titulaire La livraison des fascicules est assurée en colis fermés contenant un bon de livraison qui indiquera : la date de livraison, la désignation et l adresse complets du service destinataire, la désignation des documents avec la référence de la (ou des) commande(s), à savoir le numéro du bon de commande et sa date, pour chaque document, le nombre d exemplaires livrés. Si le titulaire n est pas immatriculé dans un pays de l Union européenne, chaque livraison devra être accompagnée d une fiche d identification de douane indiquant le poids, la valeur et le mode de transport des fascicules livrés Les opérations de vérification des fournitures sont effectuées par l émetteur du bon de commande ou son représentant habilité. Si la facturation ne correspond pas à la livraison, le fascicule facturé mais non servi sera livré dans des délais rapides sans interventions systématiques du service commanditaire Toute contestation devra faire l objet de l établissement d un document contradictoire, valant procès-verbal, sur lequel toutes les observations ou contestations des parties devront figurer. Article 7 Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 Avance Une avance pourra être accordée au titulaire si les conditions énoncées dans la circulaire du 19 décembre 2008 sont réunies. Modalités pratiques : Le candidat renonçant à l avance le fera dans l acte d engagement page 3 au 4. Le candidat accepte l avance : le remboursement de l avance sera effectué par le titulaire selon les modalités réglementaires. Article 9 Prix 9.1 Forme des prix Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Page 4 / 7

5 9. 2 Le prix de base retenu sera le prix public le plus avantageux. S agissant de : a) fournitures des pays de la zone euro ; ces fournitures sont facturées par le titulaire suivant le catalogue tarifé de l éditeur en vigueur à la date de la passation de la commande par l Administration de l ENS. b) fournitures des pays hors zone euro ; ces fournitures sont facturées par le titulaire suivant le prix public en devises pratiqué par l éditeur, suivi de la conversion en euros par l application du cours extrême inférieur tel qu il est publié au Journal Officiel de la République Française. La facturation doit faire figurer le prix en euros. Le cours retenu est celui en vigueur à la date de facturation. Les prix consentis comprennent toutes charges et taxes, tous frais d emballage et toutes dépenses nécessaires à l exécution du présent marché. Les frais de port éventuels seront indiqués Sur ces prix ainsi définis sont appliqués les remises mentionnées dans les tableaux joints en annexe(s) de l acte d engagement objet de l appel d offres Variation des prix : Le titulaire doit signaler à l avance, pour confirmation de la commande par le gestionnaire, avant livraison, tout changement de prix d un document supérieur à 7% au prix initialement fixé dans le devis ou la facture prévisionnelle, faute de quoi l ENS se réserve le droit de refuser le document servi Afin de permettre aux services financiers de l ENS d effectuer des contrôles, le titulaire peut être tenu de justifier les prix et modifications de prix signalées, par tout moyen de preuve (tarifs, barèmes, copie de lettres, circulaires, factures ou catalogues reçus des éditeurs ou distributeurs.) Article 10 Litiges Les litiges éventuels sont réglés selon les lois et règlements français. Le tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy Paris Cedex 04, est seul compétent. Article 11 Règlement Le règlement est effectué sur présentation de la facture correspondante, établie obligatoirement en trois exemplaires pour les acquisitions françaises, et en quatre exemplaires pour les acquisitions étrangères, après réception de la fourniture constatée par l Administration de l ENS, sauf dans le cas de certaines suites qui sont payées sous forme de souscription annuelle La remise prévue à l article 9. 3 du présent CCAP doit apparaître sur les factures émises au titre du présent marché. En cas, exceptionnel, de remise non applicable, la mention devra en être portée explicitement sur la facture, à côté du titre du document concerné, faute de quoi l ENS se réserve le droit de prélever directement la remise lors des opérations de mandatement La monnaie de compte du marché est l euro. Le prix libellé en euro reste inchangé en cas de variation de change. Page 5 / 7

6 11. 4 Facturation Mentions obligatoires : Chaque facture doit comporter, outre les indications prévues par la réglementation de la comptabilité publique, les renseignements suivants : les références du présent marché, le numéro de bon de commande et la date de la commande*, le nom et l adresse complets du laboratoire ou du service destinataires, la date de livraison, Pour chaque périodique les mentions suivantes devront apparaître : Titres français Titres étrangers le numéro de notice de commande oxxxxxxxxxx le prix public éditeur le prix public éditeur en devise d origine le prix unitaire HT et le taux de TVA afférent éventuellement coût de la mise en place de l'accès électronique autres taxes, frais, surcoûts éventuels le taux de remise applicable ou, le cas échéant, la mention remise non applicable le prix TTC après remise le prix net après remise en devise d origine et en euros Les informations suivantes devront également être indiquées : - le total HT, - la TVA (pour les périodiques français), - le total net à payer, * en devises d origine (en cas de devise unique), * en euros, * le taux de change utilisé le cas échéant ; - le n d inscription au registre (TVA) pour les factures émises par un fournisseur étranger - la mention fourniture de l Union européenne ou hors Union européenne. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Page 6 / 7

7 Article 12 Assurances Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 13 Résiliation du marché Seules les stipulations du CCAG-FCS, relatives à la résiliation du marché, sont applicables. Article 14 Dérogations au C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services L article 5.2 déroge à l article 14 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services L article 5.3 déroge à l article 13.3 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services Page 7 / 7

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