Des compétences reconnues

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1 ZOOM SUR LE SMRA68 ET SES ACTIVITES EN 2014 Le Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin est un Syndicat Mixte ouvert qui regroupe des collectivités haut-rhinoises concernées par l assainissement. Au 1 er janvier 2015, le SMRA68 compte 34 collectivités adhérentes aux côtés du Département. Les industriels y sont associés par voie de convention (5 en 2014). Le SMRA68 est, par ailleurs, désigné Organisme Indépendant du producteur de boues (OI) par arrêté préfectoral du 18 avril Ses compétences portent sur les épandages de produits résiduaires organiques (PRO) d origine urbaine ou industrielle, qu ils soient des déchets ou des produits normalisés. De nouveaux déchets potentiellement épandables en agriculture pourraient être concernés prochainement, comme les cendres de chaudières biomasse, par exemple. Enfin, le SMRA68 est certifié ISO 9001 depuis 12 ans. Des compétences reconnues Le Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Rhin, basé à Colmar, a pour mission principale d encadrer et d expertiser le recyclage en agriculture des boues de stations d épuration, des composts et des effluents, urbains et industriels, sur le territoire du Haut-Rhin. Pour cela, il s appuie sur les compétences et l expérience d une équipe de 7 permanents et de personnels temporaires. En 2014, on comptait : 5 chargés d études (4 ingénieurs, dont 1 CDD, et 1 technicienne), 3 assistantes (dont 1 CDD), 1 Directrice. Compte tenu des arrêts temporaires, contrats à durée déterminée et temps partiels, cela représentait un total de près de 7 équivalents temps pleins (ETP) : 4,7 ETP techniques et 2,3 administratifs, soit une légère augmentation par rapport à 2013 (+ 0,7 ETP). Le SMRA68 accompagne les acteurs du recyclage agricole de PRO dans le 68 Comme en 2013, l équipe a également accueilli, pendant 6 mois, un ingénieur stagiaire de l Ecole Sup Agro de Montpellier. L objectif était de réaliser une enquête auprès des partenaires du SMRA68 sur leur perception des activités actuelles du syndicat et leurs éventuels souhaits d évolutions. Rapport d activités /6 SMRA68

2 pour garantir des épandages de qualité. En 2014, les missions du SMRA68 restent identiques à celles des années passées. Elles relèvent de : 1. l encadrement du recyclage agricole dans le Haut- Rhin, à savoir collecter, expertiser et archiver les données relatives aux PRO, terres et épandages, à l échelle départementale, expertiser les filières et conseiller individuellement les maîtres d ouvrages producteurs et les utilisateurs ; 2. l acquisition de références techniques et scientifiques, par le suivi d expérimentations au champ de longue durée, en partenariat avec l INRA ; 3. l information et la communication, par le biais de son site internet et de la campagne départementale d information «Tabou(e) story». Le SMRA68 couvre le département du Haut-Rhin En 2014, ces trois principaux pôles d activités ont mobilisé 65,4 % des ETP totaux et, comme en 2013, 82,9 % des ETP techniques. La part spécifique de l encadrement départemental a augmenté de plus de 3 % pour les ETP techniques, au détriment des deux autres pôles (de l ordre de -1,5 % chacun). Le personnel administratif y a consacré une part moins importante (67,2 %), consécutivement au remplacement d une assistante et cette activité étant très spécifique Répartition des temps de travaux sur les ETP totaux Répartition des temps de travaux sur les ETP techniques On observe, toutefois, une augmentation de la formation, liée aux obligations statutaires des agents, suite à la titularisation des agents (titularisations effectives en juin et juillet 2014, suite aux sélections professionnelles de septembre 2013). Le temps consacré à la gestion statutaire augmente également, suite aux élections municipales et communautaires de mars imposant une nouvelle installation du Comité Syndical. On note, a contrario, une diminution de la part accordée à l assurance qualité, ce qui peut être considéré comme un indicateur de maturité du système, avec une meilleure intégration dans le fonctionnement général du syndicat. Rapport d activités /6 SMRA68

3 L encadrement départemental, toujours prioritaire dans les actions du SMRA68 En 2014, comme les années passées, le SMRA68 a suivi l intégralité des filières du département, qu elles concernent des collectivités ou des industriels, sous statut déchet comme sous statut produit. Concrètement, en 2014, le SMRA68 a rendu un avis technique sur : - 3 études préalables et 1 étude de filière, - 41 bilans agronomiques (statut déchet) et bilans d apport (statut produit), relatifs aux épandages 2013, soit 551 parcelles (-27 % par rapport à 2013), - et 57 programmes prévisionnels d épandage et prévisionnels d apport 2014, et leurs additifs, soit 760 parcelles (-17 % par rapport à 2013). Par ailleurs, ont été traités également en 2014 : - 13 répertoires des parcelles*, soit 707 parcelles (+52 % par rapport à 2013), dont 9 ont fait l objet d un avis officiel, - 57 demandes de sorties ou de changements de répertoire, soit 249 parcelles (+5 % par rapport à 2013), dont 31 ont été transmises à la MISEN68 pour avis. De plus, comme en 2013, 71 prélèvements de boues, effluents et composts ont également été réalisés pour valider l autocontrôle des maîtres d ouvrage. Davantage de suivis Le suivi des répertoires des parcelles (RP) Initié en 2011, la mise à jour des RP des stations haut-rhinoises a été véritablement engagée depuis Mais, à l issue de 3 années pleines de traitement, l ensemble des documents n a pas encore été officiellement déposé en préfecture. Le SMRA68 donne, tout d abord, un avis sur un document provisoire, puis expertise le document définitif, dans un second temps. Ainsi, au 31 décembre 2014, 28 documents provisoires et 21 documents définitifs avaient été réceptionnés au SMRA68, dont 7 étaient en cours de traitement. Une vingtaine d autres devraient être expertisés dans les mois à venir. A ceci s ajoutent les nombreux retraits et changements de répertoires liés à ces mises à jour, soit près de 160 demandes reçues depuis Le suivi et les audits de plateformes de compostage Un travail pour assurer le suivi des plateformes avait été engagé en 2013, à la demande de l AERM et avec la collaboration des autres OI du bassin Rhin-Meuse. Dans ce cadre, un ensemble d outils a été conçu, dont une grille d audit adoptée par les OI à l échelle du bassin. La démarche a été poursuivie en Ainsi, 2 agents du Priorité à la régularisation technique et administrative des filières d épandage * 7 autres en cours de traitement (1700 parcelles) Ces audits s accompagnent de prélèvements de compost SMRA68 ont réalisé les audits des 5 sites de compostage ayant traité des boues issues de STEU haut-rhinoises (dont 1 hors département). Tous les sites ont reçu un avis favorable. Parallèlement, les fiches descriptives des sites en question ont été mises à jour. 3 autres fiches ont été établies. Elles portent sur 2 plateformes haut-rhinoises, qui ne traitent pas de boues à l heure actuelle, mais qui sont susceptibles de le faire (car elles y sont autorisées), et 1 unité de compostage localisée sur le site d une station d épuration. Enfin, la nouveauté pour 2014 a été la mise en place d un réel suivi des différents sites, tout au long de l année, chaque chargé d études étant en charge d une plateforme définie. Il s agit d un accompagnement des exploitants de plateforme dans une démarche d amélioration continue, qui passe aussi bien par des visites de terrain, que par l examen des registres ou des conseils divers (administratifs, gestion des lots ou des sites, etc.). Rapport d activités /6 SMRA68

4 Des suivis de produits résiduaires (PR) plus spécifiques Depuis quelques années, on observe une diversification de la filière de valorisation agricole de PR. De nouveaux produits sont ainsi proposés aux agriculteurs sur le territoire départemental. Si les digestats de méthanisation faisaient déjà l objet d un suivi depuis quelques années, avec la mise en route de l unité de méthanisation de Ribeauvillé en 2012, d autres, non organiques, comme les cendres de chaudières biomasse, sont à l étude. Ils n entrent pas forcément directement dans le domaine de compétence actuel du Syndicat, tel que défini dans ses statuts. Les élus du SMRA68 ont toutefois demandé au SMRA68 de commencer à travailler sur le sujet et c est ce qui a été initié en Des contacts ont été pris avec les responsables des 3 principales chaufferies en fonction dans le département, suivis de visites des différents sites. Le SMRA68 a également été sollicité pour un avis sur une étude de filière pour les cendres de la Centrale Thermique de l Illberg (CTI), sous maîtrise d ouvrage de la M2A (Mulhouse Alsace Agglomération). Une étude de gisement des cendres (caractéristiques et flux) sera entreprise en 2015 Des outils plus adaptés aux besoins Iboues et le réseau informatique Dans sa mission de veille, de suivi et d enregistrement des épandages, l informatique est devenue un outil indispensable au SMRA68 pour effectuer ses activités dans de bonnes conditions et en toute fiabilité. Le logiciel dédié Iboues, en particulier, est aujourd hui incontournable dans les activités d expertise. C est pourquoi, une remise à niveau du réseau informatique, cablâge, serveur et ordinateurs, a été effectuée en Le logiciel Iboues, quant à lui, étant devenu incompatible avec les nouvelles versions des systèmes d exploitation utilisés, a été installé sur un serveur virtuel dédié, accessible depuis l ensemble des postes informatiques. Tracer tous les épandages de PRO dans le Haut-Rhin SMRA2015 et l avenir du SMRA68 Toujours dans la même optique d amélioration et d évolution et, dans un contexte changeant (nouveaux PR, élections locales, sensibilité agricole, etc.), le SMRA68 a choisi d effectuer un diagnostic de fonctionnement et de vérifier l adéquation entre son offre de services et les besoins du terrain. Ceci s est traduit, en 2014, par une enquête, menée avec l appui méthodologique de l Institut de l Elevage. Son objectif : apporter des éléments de réflexion sur les activités du SMRA68 et définir de nouveaux champs d action pour réorienter, le cas échéant, l offre de services. Celle-ci s est déroulée en 2 étapes : une phase d écoute en interne, auprès des agents et des élus du Bureau, puis une phase d enquête proprement dite, auprès de différents partenaires de la filière. 3 grandes idées ressortent de l enquête : continuer en maintenant le niveau de qualité des activités du SMRA68, réaliser quelques ajustements (optimiser l expertise, accroître la présence terrain, réorienter la communication ) et «communiquer plus, sur tout, pour tous». Un plan d action pluriannuel permettra de décliner ces orientations en actions concrètes. Dans tous les cas, le SMRA68 est reconnu comme un acteur indispensable à la pérennité du recyclage agricole dans le Haut-Rhin, ainsi qu à la bonne image et à l acceptation sociale de la filière. Rapport d activités /6 SMRA68

5 remettre la communication dans les priorités L enquête sur les activités du SMRA68 a mis en évidence l importance de communiquer, qu il s agisse de communication passive, en répondant à des demandes extérieures, ou de communication plus active, initiée par le SMRA est alors l occasion de faire un point sur une activité spécifique du syndicat : les interventions à l extérieur (hors campagne Tabou(e) story), qui ont pour objectif de sensibiliser étudiants, professionnels ou, plus largement, le grand public sur le thème du recyclage des matières résiduaires en agriculture, soit, de 2007 à 2014, en moyenne 3 interventions par an (2 en 2014, 44 personnes). Ces interventions touchent principalement les étudiants, notamment de l UHA et d AgroParisTech. Autres occasions de communiquer et d informer : les groupes 68. Ces groupes d expériences regroupent les adhérents du syndicat et les partenaires autour d un thème particulier. Ils sont au nombre de 3 : Boues séchées par séchage solaire, Déshydratation par lits plantés de roseaux et Compost NF U Là encore, dans un souci d adaptation à l actualité et aux besoins de la filière, ce dernier groupe, en stand by depuis 2013, devrait être progressivement réorienté vers une thématique plus globale : les plateformes de compostage, leur gestion et leur suivi. L acquisition de références, pour répondre aux interrogations de la société. Deux expérimentations font toujours l objet d une convention de partenariat entre le SMRA68 et l INRA. Elles sont complémentaires en termes de produits épandus, de sols et de rotations culturales, afin d être les plus représentatives possibles de la réalité des épandages alsaciens. Leurs atouts majeurs reposent sur leur moyenne/longue durée et, pour le site de Colmar spécifiquement, sur sa labellisation SOERE et ses équipements spécialisés (possibilités de mesures sur la matrice eau, notamment). Le SMRA68 participe toujours activement aux travaux de terrain du site de Colmar, soit, en 2014, la récolte manuelle du blé en juillet, 1 épandage de PRO, la mise en place d une CIPAN et sa récolte en octobre, 1 campagne de prélèvements de terre (reliquats azotés) et 2 séries de prélèvements d eau. Le SMRA contribue à la réflexion sur l avenir de ce site et, notamment, à la réorientation de la partie non complémentée du site, dans la perspective de réaliser la fertilisation des cultures intégralement avec des PRO. Différents scénarii ont été étudiés, le plus adapté étant de complémenter les PRO de base avec des digestats. 1 campagne de prélèvements de différents digestats alsaciens a donc été lancée en octobre, afin de choisir le produit le mieux adapté. Sur le site d Ensisheim, le suivi particulier mis en place afin d évaluer les phénomènes de résilience après l arrêt des épandages de boues, s est poursuivi en 2014 avec 1 campagne de prélèvements de terre (vérification du ph) en novembre. Une réflexion est, par ailleurs, en cours sur les modalités de clôture du site. 10 ans après l arrêt des épandages, on note toujours l effet des boues chaulées sur le ph du sol Par ailleurs, le SMRA68 participe depuis 2011 à un groupe national dont la vocation est de synthétiser les essais menés depuis plus de 20 ans et de capitaliser les expériences en proposant des protocoles expérimentaux et des modes opératoires types. Ce travail de synthèse a été présenté en décembre 2014 dans le cadre d une journée technique d envergure nationale. Dans ce cadre, les résultats des essais d Ensisheim et Bergheim, sur les végétaux et les terres, ont fait l objet d une vérification complète en 2014 pour permettre leur intégration dans la base de données nationale gérée par l INRA. Les modalités de mise à disposition de ces données doivent cependant être clairement établies. Les résultats de l essai d Ensisheim ont également servi à tester, avec succès, la robustesse d un modèle de simulation des phénomènes d accumulation des ETM dans le sol, conçu par le CIRAD (soutenance en septembre 2014). Rapport d activités /6 SMRA68

6 Sensibiliser tous les publics, sur tous les sujets. Favoriser une meilleure compréhension depuis le traitement des eaux usées jusqu au recyclage agricole des boues, assurer la transparence de la filière pour tous, maintenir la concertation entre les différents acteurs départementaux : voici les principaux objectifs des actions de sensibilisation menées par le SMRA68, au moyen de différents médias. «Tabou(e)story», pour davantage d information Le SMRA68 assure l animation et le secrétariat de la campagne départementale d information «Tabou(e)story», en collaboration avec l ensemble des acteurs haut-rhinois du recyclage agricole, réunis au sein d un Comité de Rédaction. En 2014, la campagne a pâti d un manque de disponibilité du personnel (recentrage des activités, absence prolongée de l animatrice). Le comité de rédaction s est réuni 3 fois et a travaillé à la réalisation de 3 supports, dont 1 seul effectivement achevé en fin d année : 1 numéro d InfoPRO (achevé fin décembre 2014, édité en janvier 2015), sur les tests et analyses effectués par les laboratoires dans le cadre de la filière de recyclage agricole des PRO ; 1 magazine De bout en bou(es), sur le compostage des boues de STEU dans le Haut-Rhin, à paraître en avril 2015 ; Des panneaux explicatifs pour affichage au champ, sur les dépôts de compost en attente d épandage, à destination du grand public (réalisation prévue pour juin 2015). Par ailleurs, le SMRA68 a participé à 2 journées de visites de scolaires, organisées sur les stations de Sierentz et Eguisheim. Il a également été sollicité pour des visites de scolaires et pour l organisation de portes ouvertes sur la station de Wolfersdorf, dans le cadre de son inauguration en octobre. Au total, c est une centaine d enfants qui ont été rencontrés en Les collectivités organisatrices gagnant peu à peu en autonomie pour ce type d évènements, l intervention du SMRA68 s avère de moins en moins indispensable. Le site internet du SMRA68, un outil évolutif Le Syndicat possède et «fait vivre» depuis 2006 son propre site internet, dont la vocation première est d informer les partenaires locaux et acteurs de la filière départementale sur le SMRA68 et sur la filière haut-rhinoise : ses enjeux, ses règles, mais aussi son actualité. Ce site évolue chaque année. En 2014, outre quelques évolutions de détail sur la forme, le contenu s est étoffé : développement de la photothèque sur les STEU ou les plateformes de compostage, veille documentaire (diverses études) ou réglementaire (Directive Nitrates). La Lettre électronique aux adhérents et partenaires du SMRA68, mise en place depuis 2012 et signalant les nouveautés du site, est diffusée régulièrement et très appréciée (4 envois en 2014). Rapport d activités /6 SMRA68