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1 POUR OPTIMISER VOTRE FINANCEMENT, contactez dès aujourd hui notre SERVICE CONSEIL EN FINANCEMENT la demande bénéficiaires : salariés d'entreprises assujetties conditions réglementaires : ne pas bénéficier d un autre prêt CIL pour la même opération le logement doit être la résidence principale performances énergétiques à respecter prêt soumis à condition de ressources critères d octroi : Amallia réalisera une étude de solvabilité de votre dossier en fonction des critères suivants : reste à vivre taux d endettement apport personnel l emprunteur nom prénom employeur nature de l opération terrain + construction achat logement neuf ou construction achat logement ancien location accession rachat de soulte achat d un local en vue de sa transformation en logement prêt relais mobilité - date d embauche : infos + rubrique au service des salariés situation de l emprunteur (plusieurs réponses possibles) propriétaire mobilité professionnelle de moins de 12 mois locataire occupant locataire d un logement HLM primo accédant a déjà été propriétaire détails du prêt cadre réservé à nos services montant du prêt accession demandé à Amallia n dossier n tiers date de signature chez le notaire ou date prévisionnelle de déblocage des fonds n compte entreprise dossier suivi par q fidélis q synergis (jour) (mois) (année) dossier à retourner à accord pour date signature retrouvez l adresse de correspondance sur VEFA q oui q non

2 votre état civil emprunteur co-emprunteur nom nom de jeune fille prénom date de naissance code postal lieu de naissance nationalité situation familiale célibataire marié(e) union libre divorcé(e) séparé(e) veuf(ve) pacsé(e) célibataire marié(e) union libre divorcé(e) séparé(e) veuf(ve) pacsé(e) date de mariage régime matrimonial personne(s) à charge nombre d'enfants à charge.... âge : âge : naissance(s) à venir vos coordonnées adresse actuelle emprunteur co-emprunteur code postal et ville téléphone portable téléphone domicile téléphone professionnel adresse mail (en majuscule).. hébergé - montant du loyer locataire - montant du loyer propriétaire hébergé - montant du loyer locataire - montant du loyer propriétaire votre situation professionnelle emprunteur co-emprunteur profession date d embauche nature du contrat de travail (CDI, CDD...) nom et adresse de l'employeur vos ressources nettes revenu mensuel net moyen (primes incluses) autres revenus : pensions retraites assedics allocations familiales revenus fonciers autres emprunteur total des ressources mensuelles co-emprunteur 2

3 vos charges en cours organisme prêteur mensualité capital restant dû date de dernière échéance prêt(s) immobilier(s) prêt voiture prêt à la consommation..... autres prêts pension alimentaire versée.. montant total des charges mensuelles votre projet appartement maison individuelle maison groupée adresse : code postal : ville : date prévisionnelle de votre changement d adresse : votre notaire nom et prénom du notaire en charge de la vente : adresse complète du notaire : téléphone : fax : date prévisionnelle de la signature de l acte : nature de votre opération acquisition d'un terrain à bâtir + construction achat d'un logement neuf ou construction ou transformation d un local en logement nom et adresse du constructeur ou maître d œuvre : n du permis de construire : date : déclaration d achèvement des travaux : oui, déposée le non achat d'un logement ancien prêt relais : prix du logement à vendre : date de mutation professionnelle : assurance l assurance du prêt est obligatoire. Amallia vous propose l assurance groupe qui couvre les risques : - décès - perte totale et irréversible d autonomie - arrêt de travail indiquer votre choix parmi les 3 propositions ci-dessous : 100% emprunteur 50% emprunteur / 50% co-emprunteur 100% emprunteur / 100% co-emprunteur demande d affiliation à l assurance envoyée directement à Alliade Services sous enveloppe cachetée emprunteur co-emprunteur ou demande d affiliation à l assurance jointe au présent dossier emprunteur co-emprunteur assurance facultative perte d emploi possibilité d adhérer sous certaines conditions au contrat perte d emploi. nous consulter pour obtenir le bulletin d adhésion et modalités de souscription. 3

4 financement de votre projet coût de l opération : terrain construction ou acquisition raccordement au réseau travaux de transformation honoraires architecte frais de notaire frais divers (hypothèque, dossier, etc) total en euros type de prêts : établissement prêteur montant durée taux mensualités (avec assurance) prêt Action Logement prêt bancaire classique prêt PAS prêt conventionné prêt à taux zéro PEL CEL autres prêts Amallia total (1) apport personnel (2) total général (1+2) nous soussignés, domiciliés à certifions que : 1- l opération objet du financement constituera notre résidence principale au sens de la réglementation d Action Logement. 2- nous n avons pas déposé une autre demande ou obtenu un autre prêt accession Action Logement auprès d un autre CIL pour la même opération. 3- nous n avons pas déposé auprès de la commission de surendettement de la banque de France un dossier en attente ou en cours d examen de recevabilité ou d orientation ou ne faisons pas l objet soit d un plan conventionnel soit de mesures recommandées, soit d une procédure de rétablissement personnel. 4- les renseignements fournis sont exacts. fait à signatures précédées de la mention manuscrite "certifié sincère et véritable" : pour l'emprunteur pour le co-emprunteur, le Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1 er septembre AVIS IMPORTANT : les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion et pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires et seront notamment transmises à l UESL et à l ANPEEC. Elles pourront donner lieu à l exercice du droit d accès dans les conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés

5 attestation de l entreprise je soussigné(e) M. fonction représentant la société adresse téléphone attestons que M. est embauché(e) au poste de : depuis le : en CDI en CDD autre (à préciser) certifions que sa rémunération comprend les éléments suivants : - salaire net mensuel de base : x mois - primes éventuelles : l'emprunteur n'est pas dirigeant au sens des articles 39/3 et 211 bis du code général des impôts le cas échéant, il (elle ) - est (a été) muté(e) à compter du : - site de départ : - site d'arrivée : sollicitons auprès d Amallia, un financement : n d'adhérent de l'entreprise : prêt demandé : - montant : cachet et signature : fait à, le important! un seul Prêt Accession est accordé par opération et par ménage par Amallia ou un autre CIL

6 attestation de l employeur du co-emprunteur je soussigné(e) M. fonction représentant la société certifie que : M. employé(e) en qualité de : depuis le : pour son opération immobilière bénéficie d'un prêt au titre d Action Logement : nom du CIL /CCI : ne bénéficie pas d'un prêt Action Logement pour une autre opération a déjà un prêt Action Logement en cours : nom du CIL : fait à important! un seul Prêt Accession est accordé par opération et par ménage par Amallia ou un autre CIL, le cachet et signature :

7 statut actuel de l accédant je (nous), soussigné(s) Monsieur et/ou Madame Mademoiselle demeurant à : N : rue : code postal : ville : déclare(ons) sur l honneur fait à signature(s) avec mention manuscrite certifié sincère et véritable pour l emprunteur, le primo-accédant ne pas avoir été propriétaire de ma (notre) résidence principale au cours des 24 derniers mois précédant ma (notre) demande au sens de la réglementation du Nouveau Prêt à Taux Zéro (NPTZ) déclare(ons) sur l honneur non primo-accédant avoir déjà été dans la situation de propriétaire au cours des 24 derniers mois précédant ma (notre) demande de prêt accession pour le co-emprunteur

8 les pièces à joindre pièces à joindre dans tous les cas état civil (photocopies) : 1 pour les couples (mariés ou non) avec des enfants : photocopie du livret de famille (pages mentionnant le père, la mère et tous les enfants) pour les couples mariés sans enfant : photocopie du livret de famille pour les célibataires (ou couples non mariés) sans enfant : photocopie d'une pièce d'identité, (carte nationale d identité, passeport, permis de conduire) et le cas échéant : a contrat de mariage b carte de séjour pour les étrangers c certificat médical de grossesse d certificat de scolarité pour les enfants de + 16 ans e extrait du jugement de divorce f attestation PACS revenus (photocopies) : 2 trois derniers bulletins de salaire de l'emprunteur et du co-emprunteur 3 justificatif des primes et de tous les autres revenus annoncés dans le dossier (prestations familiales, APL, pension alimentaire, etc) ou bulletin de salaire mentionnant le cumul net imposable annuel 4 deux derniers avis d'imposition sur le revenu en votre possession pièces bancaires (photocopies) : 5 relevé d'identité bancaire ou postal 6 relevés complets de tous les comptes bancaires de l'emprunteur et du co-emprunteur des 3 derniers mois 7 justificatif de l'apport personnel (copie livret A, PEL ) documents crédits (photocopies) : 8 offres de prêts bancaires (conditions particulières uniquement) ou attestation des prêts accordés pour la présente opération par les autres organismes et mentionnant obligatoirement le montant, la durée, le taux et le montant des échéances assurance comprise 9 justificatif de tous les crédits en cours (immobilier, voiture, consommation, revolving mentionnant la date de fin de crédit) 10 attestation de l'employeur du co-emprunteur (*) assurance : 11 demande individuelle d'affiliation (*) pièces complémentaires à joindre suivant la nature de l opération (photocopies) votre projet A B C D E F G H I acquisition d'un terrain + construction construction d'une maison ou transformation d un local en logement acquisition d'un logement neuf achat d'un logement ancien sans travaux prêt relais mobilité (selon le cas) A B C D attestation notariée mentionnant l'adresse et le prix du terrain ou le compromis de vente (mentionnant les coordonnées du notaire) contrat de construction, de réservation, justificatif du coût de la construction ou compromis de vente, devis tamponnés et signés et attestation précisant le respect des performances énergétiques de la norme RT2005 (RTAA pour les DOM) permis de construire ou récépissé de dépôt primo-accédant : dernière quittance de loyer et contrat de location ou bail des 2 dernières années (*) documents fournis par nos soins ou à télécharger sur notre site : www. E F G H I devis de moins de 6 mois tamponnés et signés des entrepreneurs ou factures de moins de 3 mois ou attestation d'une association PACT ou CAL et engagement sur l honneur du respect des performances énergétiques RT2005 après travaux (RTAA pour les DOM) attestation notariée de propriété de moins de 3 mois ou compromis de vente précisant le prix du logement et diagnostic de performance énergétique (compris entre niveau A et D) statut actuel de l accédant (*) ou lettre de mutation professionnelle (*) attestation notariée précisant la valeur vénale du bien à vendre ou mandat de vente ou expertise attestation de l'entreprise (*)

9 les conditions de déblocage des prêts nature modalités destinataires de l'opération de règlement des fonds acquisition de terrain sur appel de fonds le notaire + construction du notaire construction sur présentation les emprunteurs ou transformation des factures originales d un local en logement avec "bon à payer" ou garantie de livraison pour CCMI avec appel de fonds achat d'un logement sur appel de fonds le notaire du notaire les emprunteurs ou sur présentation par l emprunteur d une attestation notariée d un achat de moins de 3 mois prêt relais mobilité sur appel de fonds le notaire du notaire

10 les conditions de déblocage des prêts nature modalités destinataires remarques de l'opération de règlement des fonds acquisition de terrain sur appel de fonds le notaire + construction du notaire construction sur présentation les emprunteurs des factures originales avec "bon à payer" ou garantie de livraison pour CCMI avec appel de fonds achat d'un logement sur appel de fonds le notaire neuf ou ancien sans travaux du notaire achat d'un logement 75 % maximum le notaire ancien avec travaux à l'ordre du notaire sur appel de fonds de celui-ci 25% minimum les entrepreneurs déblocage des fonds à l'ordre des entrepreneurs l emprunteur sur présentation des factures ou des emprunteurs de matériaux et/ou travaux datant de moins de 3 mois prêt relais mobilité sur appel de fonds le notaire du notaire - Amallia - Sce. Marketing /09 - v2 - marques déposées pour le compte d Action Logement.

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