NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. Marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la rue Arnold Daly

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES N 200/253 ~ (' )cqcl~ ) DIRECTION DES MOYENS TECHNIQUES ET DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Division Voirie SM/ND NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la rue Arnold Daly - projet de délibération - 3 plans projet Le volet déplacement du Plan d'urbanisme Directeur confère à la rue Arnold DALY, seul accès à la presqu'île de Ouémo, le caractère de voie hiérarchisée. Absents sur presque l'ensemble de son linéaire, des trottoirs sécurisés et revêtus sont donc nécessaires pour répondre aux contraintes de ce volet, qui encourage le développement des modes doux de déplacement. En prolongement des aménagements réalisés sur cette rue en 200 entre le rondpoint de Magenta plage et la Voie de Dégagement Est, la Ville souhaite créer des trottoirs en béton jusqu'à la rue de la Monique. Ces travaux consisteront en : créer des trottoirs en béton protégés par des bornes anti-stationnement ; créer des places de stationnement en longitudinal entre les rues Edouard Bocquet et de la Brillante; buser le fossé entre les rues Jean Le Chenadec et de la Monique. Les travaux d'une durée estimée de 4 mois, pourraient commencer après la pose d'un réseau d'eaux usées à la fin du 2 e trimestre de l'année 20. Compte tenu du montant estimé des travaux, il convient de lancer un appel d'offres en vue de conclure un marché public. Sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires à l'opération au budget de l'année 20 Il, il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour l'aménagement de la rue Arnold Daly. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 0 novembre 200 Le Maire, Jean LEQU E.S

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 6 D~Co 200 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le mardi 4 décembre à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Gaël YANNO Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Michel VITTORI M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Dominique KORFANTY DATE DE CONVOCATION M. Jean-Robert MONNIER Mme Malia MAUGATEAU Mme Christiane TERRIER M. Jean WASMAN Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Luc DEVILLERS Mme Sylvie GRANDJEAN M. Philippe BLAISE M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Pascale CERTA Mme Mireille LEVY Mme Eliette COGNARD Mme Maryse BRIATTE M. Eric ESCHEMBRENNER Mme Maraéa NEA M. Mikaélé SEA Mme Tiaré LE GOFF M. Bill YAMAMOTO Mme Sonia LAGARDE M. Christophe CHEVILLON Mme Jacqueline BERNUT M. Frédéric DE GRESLAN M. Jean VANMAI M. Jean-Pierre DELRIEU M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Pascale DALY M. Michel CROMBEZ Mme Gloria OUTU Mme Lola LOMONT M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Jean-Claude BRIAULT conseillers en exercice 53 Mme Francine BEYNEY M. Gérard VIGNES Nombre de présents 39 M. Charles ERIC Nombre de votants 47 M. Laurent CASSIER (8 procurations) Mme Christine POELLABAUER M. Kanyan Marc CASE Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Marguerite KATEA Mme Kareen CORNAILLE Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Nicole FURIC M. David TEVAN Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.3:5 - Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

3 DELIBERATION W 200/) c!j.4-~ autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la rue Arnold Daly Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 4 DEC. 200 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, VU la note explicative de synthèse n 200/253 du 0 novembre 20, La Commission de la Voirie, de la Circulation et des Transports entendue en séance du 8 novembre 200, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE er / Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget 20 de la Ville, le Maire est habilité à signer le marché sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour l'aménagement de la rue Arnold Daly. ARTICLE 2/ ARTICLE 3/ La dépense est imputable au budget de la Ville. Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de 'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 4DEC. 200 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 5 DEC. 06 DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. D.M.E. (D.v.) AFFICHAGE 2 Le Maire,

4 Le Maire certffie que le ayant été transmis le au Commissaire Délégué. 'cu lig. et /4IiII'publié le J '7i: râ~ ~ 2 est exécutoire d p,jln cmf. ILe,. Pour le Maire et par d~légation, , J J~~Claude DOUD~utE Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration générale et des ffia90ufees humaines

5 Plot anti-stationnement Aménagement A.Daly ection VDE-La recherche /800

6 Aménagement A.Daly Section La recherche La brillante /800 o / e

7 Aménagement l El / /