Les informations sur l IDFC sont fournies par le DGRAS. SISIP Financial Services / Services financiers du RARM

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1 Les informations sur l IDFC sont fournies par le DGRAS

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3 QUI NOUS SOMMES CEMD CPM Directeur général - Services De soutien au personnel Et aux familles (DGSSPF)

4 Fournir des renseignements vous permettant de prendre la meilleure décision pour votre situation particulière!

5 Facteurs clés Options Considérations fiscales Questions que vous devez vous poser Scénarios Calendrier et récapitulation Questions à répondre

6 PTLI : Paiement tenant lieu de l IDFC IDFC : Indemnité de départ des Forces canadiennes DL : Date de libération Alinéa 60 j.(1) de la Loi de l impôt sur le revenu : transfert dans un REER d une indemnité de retraite (IR) de $ par année pour le service avant 1996 (En plus des droits de cotisation à un REER)

7 En vigueur à partir de: 1 er octobre 2011 pour les officiers généraux, les colonels et les lieutenants-colonels de la Branche des services juridiques Date de la promotion pour les militaires promus au grade de colonel (les lieutenants-colonels de la Branche des services juridiques) après le 30 septembre 2011 et avant le 1 er mars er mars 2012 pour tous les autres officiers et les militaires du rang (à l'exception des juges militaires) L accumulation des années de service admissible se poursuit pour les militaires qui sont libérés en vertu des articles 3(a), 3(b) (libérations pour raisons médicales), ou 5(b), 5(d), 5(e), ou 5(c) (libérations involontaires), de même qu en cas de décès. Les années partielles comptent désormais dans le calcul de l ID

8 Sous les nouvelles dispositions Toutes les prestations seront calculées à sept jours de solde par année de service admissible, incluant toute partie d année. La nécessité d avoir un certain nombre d années de service pour obtenir une indemnité de départ lors d une libération volontaire départ est éliminée Le service de la force res admissible sera calculé en fonction du temps écoulé plutôt que du service payé

9 Période d option au PTLI Du 14 déc au 13 mars 2013 Les bases/unités doivent recevoir les formules d option le 28 mars 2013, au plus tard Les formules d option reçues avant ou après la période d option seront non valides.

10 Une fois la décision prise, elle est irrévocable. Votre reconnaissance de responsabilité attestée par un témoin (signée et datée) Si la date limite est dépassée ou si un militaire choisit une option non valide ou décide de ne pas faire de choix, on assumera que celui/celle-ci a choisi de recevoir son IDFC à la DL.

11 Vous avez le choix de prendre : 1 la totalité en PTLI 2 une partie maintenant, une partie à la DL 3 l IDFC à la DL

12 LES FAITS : Taux de rémunération selon le rang effectif au 1 er mars 2012 (dans la plupart des cas) Imposé l année au cours de laquelle il est versé Les déductions du RPC et de l assurance-emploi s appliquent Ce n est pas une indemnité de retraite (IR), l alinéa 60 j.(1) ne s applique pas

13 suite Dépôt du PTLI dans un REER (selon les droits de cotisation à un REER) Important il incombe au militaire de déposer le PTLI ou une partie de celui-ci dans un REER Si le montant du PTLI à transférer est moins de $, remplir le formulaire de réduction de retenue d impôt (approuvé) de l'arc et le présenter avec la formule d'option Si le PTLI est plus de $, remplir le formulaire T1213 de l'arc ou le formulaire TP-1016-V du MRQ afin d'obtenir une lettre d'autorisation. Il faut présenter la lettre d'autorisation avec la formule d'option. Le processus et la lettre d'exemption d'impôt se trouvent dans la Directive administrative sur l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC) et le congé de réadaptation sur le site Web du DGRAS

14 LES FAITS : Une partie maintenant selon le taux de rémunération du rang effectif au 1 er mars 2012 (dans la plupart des cas), et l'autre partie à la DL La partie versée maintenant est imposable au moment où elle est reçue, et l'autre partie est imposable à la DL Pour la partie versée maintenant, l alinéa 60 j.(1) ne s applique pas; dans le cas de la partie versée à la DL, l alinéa 60 j.(1) s applique pour le service avant 1996

15 Possibilité d en placer une partie à l abri s il y a des droits de cotisation à un REER Rappel il incombe au militaire de déposer le PTLI ou une partie de celui-ci dans un REER dans l'année où il touche les fonds. Possibilité de placer à l abri la partie reçue à la DL, selon l alinéa 60 j.(1) pour le service avant 1996

16 LES FAITS : Taux de rémunération au grade effectif du militaire à la DL L alinéa 60 j.(1) s applique, transfert (2 000 $/ année pour le service avant 1996) Le solde (c.-à-d. le montant qui n'est pas à l'abri dans un REER, conformément à l'alinéa 60 j.(1) est imposable dans l'année où il est reçu Nota L alinéa 60 j.(1) de transfer dans un REER, sera complétée par le DTSC qui remplira le formulaire DND 2517.

17 Peut faire usage des droits de cotisations à un REER ainsi que de l'alinéa 60 j.(1) Ne peut être transférée dans le REER du conjoint aux termes de l alinéa 60 j.(1), cependant vous pouvez utiliser vos droits de cotisation personnelle pour faire une contribution de REER du conjoint L'impôt à payer dépendra du revenu dans l'année où le militaire est libéré

18 OPTIONS LES FAITS 1. Totalité en PTLI 2. Une partie maintenant, l autre partie à la DL 3. IDFC à la DL TAUX DE RÉMUNÉRATION (grade effectif) Au 1 er mars 2012 (dans la plupart des cas) Une partie au 1 er mars 2012 et une partie à la DL Taux de rémunération du grade effectif à la DL INCIDENCE FISCALE Imposable dans l'année au cours de laquelle il est reçu Une partie maintenant : imposable dans l'année au cours de laquelle elle est reçue Une partie : imposable à la DL Imposable l'année au cours de laquelle elle est reçue retenue d impôt minimale au moment de la réception; imposable au taux marginal Application comme ID selon l alinéa 60 j.(1) POUR RÉDUIRE L INCIDENCE FISCALE S/O Déposer le PTLI dans un REER PTLI < $ remplir le formulaire de l'arc et le remettre accompagné de la formule d'option PTLI > $ remplir le formulaire T1213 de l'arc ou le formulaire TP-1016-V du MRQ afin d'obtenir une lettre d'autorisation. Il faut présenter la lettre d'autorisation avec la formule d'option Une partie maintenant : S/O Une partie à la DL : Oui, pour le service avant 1996 Possibilité : d en placer une partie à l abri maintenant en utilisant les droits de cotisation à un REER d'en mettre une partie à l'abri à la DL selon l'alinéa 60 j.(1), et d'avoir recours aux droits de cotisation à un REER OUI Transfert de $/ année pour le service avant 1996 Disposition spéciale pour le transfert dans un REER [alinéa 60 j.(1)] Placement à l abri du solde (le cas échéant) en utilisant les droits de cotisation à un REER.

19 PROCESSUS DES PAIEMENTS Les paiements sont traités de manière continue Pour: Processus: vles membres de la F rég sans service antérieur qui choisissent de recevoir 50% ou moins de leur prestation de départ en tant que PTLI vles membres de la F rég qui: ont accompli un service antérieur; choisissent de recevoir 51% ou plus de leur prestation de départ sous forme de PTLI vles membres de la P rés qui choisissent de recevoir tout montant de leur prestation de départ sous forme de PTLI Le responsable de la SR de la base ou de l unité traite le paiement dans ls SCCS. 1. La base ou l unité soumet la formule d option de L IDFC à l équipe des paiements tenant lieu d IDFC du DACM 4 dans un délai de 60 jours après la réception de l option 2. L équipe des paiements tenant lieu d IDFC du DACM 4 effectue la vérification finale 3. L équipe des paiements tenant lieu d IDFC du DACM 4 transmet les documents certifiés pour le traitement du paiement

20 VOUS DEVRIEZ VOUS POSER LES QUESTIONS SUIVANTES : Quelle est ma situation financière? Quel est mon niveau d endettement actuel? Quels sont actuellement mes droits de cotisation à un REER? Quels sont mes objectifs financiers à court, moyen et long termes?

21 VOUS DEVRIEZ VOUS POSER LES QUESTIONS SUIVANTES : Quelles sont mes possibilités de promotion? Quand et où est-ce j envisage de quitter les FC/prendre ma retraite? Est-ce que j envisage d acheter une maison? Régime d accession à la propriété (RAP) Est-ce que j envisage de voyager? Est-ce que je veux épargner pour les études de mes enfants?

22 Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI ou prime de départ $ x 5 = $ $ x 16 = $ $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune $ $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour le service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Ontario) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière ~ $ ~ $ (+4 000$ dans REER) ~ $ ( $ dans REER) Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

23 Si le PTLI net est de $/en espèces : Investir dans un placement pendant 20 ans au taux de 5 %, pourrait croître pour atteindre $ (@7 % = $) Appliquer le montant forfaitaire à votre hypothèque et épargner 12,186 $ en intérêts pour une hypothèque de $ sur 20 ans à 5 %.

24 Avantages Inconvénients Régler les dettes (carte de crédit, prêt-auto, etc.) Réduire l hypothèque Rénovations domiciliaires Si des droits de cotisation à un REER ne sont pas utilisés et que l'$ est déposé dans un REER Si PTLI est moins de $, non imposable si le formulaire est rempli. Si PTLI est plus que $, non imposable si l approbation de l ARC est obtenue Traitement continu à la réception des formules d option et après vérification des renseignements Imposable Ne s'applique pas alinéa 60 j.(1) : transfert spécial dans un REER de $ pour chaque année de service avant 1996 Les impôts seront prélevés selon le taux de rémunération; les déductions pour le RPC et l a.-e. s appliqueront si la demande d exonération d impôt n est pas remplie et si l argent n est pas déposé dans votre REER Indemnité fondée sur le taux de rémunération du rang effectif du militaire contrairement au taux de rémunération du rang effectif à la DL Vous en profitez avant la libération!

25 Avantages Inconvénients Transfert dans un REER de $ pour chaque année de service avant 1996 Taux d imposition peut-être plus élevé à la DL IDFC fondée sur le taux de rémunération du grade effectif du militaire au moment de sa DL Vous ne disposez pas de l argent maintenant

26 Failli non-libéré ou proposition de consommateur: Consultez votre syndic quant à votre obligation en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Dans une position de saisie-arrêt ou de recouvrement de la dette avec vos créanciers, discuter de vos options avec un conseiller financier des SF RARM. Dans une situation de rupture du mariage, consulter un représentant légal.

27 Septembre 2012 Envoi de la trousse par TPSGC 14 décembre 2012 Début de la période d option À partir du 14 déc La SR de chaque unité commencera la vérification des formules d option remplies pour les IDFC, et mettra en route la feuille de calcul du PTLI. 13 mars 2013 La période d option se termine à 23 h 59

28 Période d option au PTLI Du 14 déc au 13 mars 2013 Les bases/unités doivent recevoir les formules d option le 28 mars 2013, au plus tard Les choix faits avant ou après la période d option seront non valides.

29 EN TANT QUE CLIENT DE LA PLANIFICATION FINANCIÈRE DU SF RARM Vous aurez accès à nos planificateurs financiers certifiés pour vous aider à prendre la meilleure décision, pour votre situation financière particulière.

30 6 $ par mois + taxes 12 $ par mois + taxes Planification financière axée sur les objectifs Comprend la préparation gratuite d'une déclaration de revenus de base Souscription d un an requise

31 En tant que membre actif ou libéré des Forces canadiennes (FC), le Régime d'épargne retraite collectif de Forces canadiennes (RER Collectif FC) est un programme exclusif qui vous est offert ainsi qu'à votre conjoint. Communiquer avec un représentant au Canadian Defence Community Banking (CDCB) is an official national program of the Canadian Forces. It is mandated to provide members of the Defence Community with enhanced personal banking services; and -Bank of Montreal is the official bank of the Defence Community in partnership with Canadian Defence Community Banking since SBCDC est un programme officiel des Forces canadiennes ayant pour mandat d offrir des services bancaires améliorés à la communauté de la Défense canadienne. BMO Banque de Montréal est la banque officielle de la communauté de la Défense.

32 Questions et réponses

33 Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1019 $ x 5 = 5096 $ 1250 $ x 16 = $ 1634 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5096 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Québec) ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

34 Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1019 $ x 5 = 5096 $ 1250 $ x 16 = $ 1634 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5096 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Nouvelle Écosse) ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

35 Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1019 $ x 5 = 5096 $ 1250 $ x 16 = $ 1634 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5096 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Manitoba) ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

36 Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1019 $ x 5 = 5096 $ 1250 $ x 16 = $ 1634 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5096 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Alberta) ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

37 Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1019 $ x 5 = 5096 $ 1250 $ x 16 = $ 1634 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5096 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Colombie Britannique) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

38 CALCUL TAUX D IMPOSITION (N.- B.) Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1019 $ x 5 = 5096 $ 1250 $ x 16 = $ 1634 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5096 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Nouveau Brunswick) ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

39 CALCUL TAUX D IMPOSITION (Sask.) Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1019 $ x 5 = 5096 $ 1250 $ x 16 = $ 1634 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5096 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Saskatchewan) ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

40 CALCUL TAUX D IMPOSITION (Î.- P.- É.) Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1019 $ x 5 = 5096 $ 1250 $ x 16 = $ 1634 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5096 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Île-du-Prince-Édouard) ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

41 CALCUL TAUX D IMPOSITION (T.- N.- L.) Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1019 $ x 5 = 5096 $ 1250 $ x 16 = $ 1634 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5096 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Terre-Neuve-et-Labrador) ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?

42 Solde $ $ $ Scénario pour : PTLI PTLI IDFC Années de service 5 Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement Date de l'enrôlement 1982 PTLI OU prime de départ 1096 $ x 5 = 5480 $ 1442 $ x 16 = $ 2115 $ x 30 = $ Limite de votre REER aucune 4000 $ 6000 $ Limite de l alinéa 60 j.(1) pour le service avant 1996 S/O S/O $ x 14 années = $ Montant imposable net 5480 $ $ $ = $ $ $ = $ Montant net approximatif sur le PTLI/IDFC après impôt et contribution REER (Ontario) ~ $ ~ $ ( $ dans le REER) ~ $ ( $ dans le REER) Ce que vous faites dépend de VOTRE situation financière Régler ou réduire vos dettes? Versement forfaitaire sur l hypothèque? Rénovations domiciliaires? Cotiser à un REER/CELI? Vacances? Nouvelle voiture? Revenu imposable? Taux d'imposition marginal?