ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE. Mini atlas de la réforme de la taxe professionnelle
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- Mauricette St-Cyr
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1 ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE Mini atlas de la réforme de la taxe professionnelle Avril
2 SOMMAIRE Comparaison des ressources fiscales avant et après réforme pour l ensemble des communautés (en %) Comparaison des ressources fiscales après et avant réforme pour les communautés en fiscalité additionnelle (en %) Comparaison des ressources fiscales après et avant réforme pour les communautés en fiscalité taxe professionnelle unique (en %) Ressources fiscales avant et après réforme (en euros/hab.) Produit de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) (en euros/hab.) Produit de l imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (en euros/hab.) Produit de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) (en euros/hab.) Produit de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) (en euros/hab.) Valeur locative brute des locaux (en euros/hab.) Avertissement : Les cartes sont réalisées sur la base des simulations mises en ligne par le Ministère de finances sur les effets de la réforme sur les ressources fiscales des collectivités. Ces simulations donnent une évaluation provisoire des ressources futures de communautés. Elles comportent en effet un certain nombre d approximations : éléments fiscaux de 2009, prise en compte de la TASCOM dans le calcul de la compensation Elles visent donc avant tout à donner des ordres de grandeur. A noter :. la TASCOM est prise en compte dans le calcul du FNGIR, ce qui ne correspond pas au texte définitif de la loi de finances. En réalité la TASCOM intervient en déduction de la compensation de la part salaire. En conséquence, le montant des ressources annoncé dans les simulations pourrait être en réalité légèrement différent.. pour les communautés à fiscalité additionnelle, les recettes de la TASCOM et de l IFER se trouvent logiquement du côté des communes qui en sont les bénéficiaires (un partage est néanmoins possible avec les communautés). L AdCF a donc réalisé un travail de consolidation des données.. les prélèvements au titre du FDPTP (soit 200 millions sur les 900 millions du FDPTP) ne sont pas déduits des produits de taxe professionnelle pris en compte dans les simulations, les montants du FNGIR pour les collectivités susceptibles d en bénéficier seront donc inférieur. En revanche, l écrêtement au titre du FDPTP, qui constitue la part la plus importante de ce fonds, est, lui, pris en compte.. enfin, pour les communautés à fiscalité additionnelle les effets de la réforme sont, également, à analyser en prenant en compte une approche consolidée du territoire dans la mesure où communes et communauté se partagent la nouvelle fiscalité sur la base de l importance respective de leur produit de taxe professionnelle sur le territoire communautaire. Les cartes présentent donc systématiquement la situation consolidée (communes + communauté) pour les communautés à fiscalité additionnelle. Le fonds cartographique est la propriété de Ressources Consultants Finances. Les cartes sont issues d une application du logiciel Repères développé par Ressources Consultants Finances pour l AdCF. 2
3 COMPARAISON DES RESSOURCES FISCALES APRES REFORME PAR RAPPORT AUX RESSOURCES FISCALES AVANT REFORME (HORS FNGIR) - EN % La carte compare pour chaque communauté, le montant des ressources fiscales après réforme (CFE, CVAE, IFER, Tascom, taxe d habitation, foncier bâti et non bâti) aux ressources fiscales avant réforme (taxe professionnelle, taxe d habitation, foncier bâti et non bâti). Les résultats sont exprimés en %. Pour les communautés à fiscalité additionnelle, les ressources des communes et de la communauté sont agrégées. Les communautés pour lesquelles, le niveau des ressources après/avant est inférieur à 100 % sont attributaires du FNGIR («perdantes»), à l inverse les communautés pour lesquelles, le niveau des ressources après/avant est supérieur à 100 % contribuent au FNGIR («gagnantes». Compte tenu des biais introduits par les simulations une zone considérée comme «neutre» des effets de la reforme est fixé à +/- 10 %. 3
4 COMPARAISON DES RESSOURCES FISCALES APRES ET AVANT REFORME POUR LES COMMUNAUTES A FISCALITE ADDITIONNELLE - EN % En grisé, les communautés à fiscalité ex TPU 4
5 COMPARAISON DES RESSOURCES FISCALES APRES ET AVANT REFORME POUR LES COMMUNAUTES A TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE - EN % En grisé, les communautés à fiscalité additionnelle 5
6 PRODUIT DE LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES (TASCOM) - EN EUROS/HAB. Ratios : Moyenne Médiane CA, CU, SAN 11,5 euros/hab. 12,7 euros/hab. CC à fiscalité additionnelle 7,9 euros/hab. 3 euros/hab. CC à TPU 8,7 euros/hab. 6 euros/hab. 6
7 PRODUIT DE L IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX (IFER) EN EUROS/HAB. Ratios : Moyenne Médiane CA, CU, SAN 3,04 euros/hab. 2,15 euros/hab. CC à fiscalité additionnelle 5,9 euros/hab. 1,6 euros/hab. CC à TPU 7,5 euros/hab. 1,4 euros/hab. 7
8 PRODUIT DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE (CVAE) EN EUROS/HAB. Ratios : Moyenne Médiane CA, CU, SAN 71 euros/hab. 59 euros/hab. CC à fiscalité additionnelle 40 euros/hab. 23 euros/hab. CC à TPU 44 euros/hab. 30 euros/hab. 8
9 PRODUIT DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) EN EUROS/HAB. Ratios : Moyenne Médiane CA, CU, SAN 86 euros/hab. 77 euros/hab. CC à fiscalité additionnelle 60 euros/hab. 32 euros/hab. CC à TPU 44 euros/hab. 40 euros/hab. 9
10 VALEUR LOCATIVE BRUTE DES LOCAUX EN EUROS/HAB. 10
11 Assemblée des Communautés de France 191, rue Saint-Honoré Paris Tél. : Fax : adcf@adcf.asso.fr Retrouvez toute l actualité de l intercommunalité sur Contact AdCF : Claire Delpech c.delpech@adcf.asso.fr AdCF, avril
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