INIES, un outil dans l esprit du Grenelle de l Environnement

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Philippe Leduc
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Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages Sous-Direction de

1 INIES, un outil dans l esprit du Grenelle de l Environnement François LEFORT Direction générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages Sous-Direction de la Qualité et du Développement durable dans la Construction 16 Décembre 2008

2 Avant le Grenelle de l Environnement Plan National Santé Environnement ( ) Axe 3 : Protéger la population de la pollution à l intérieur des locaux Action 14 : Mieux connaître les déterminants de la qualité de l air intérieur Action 15 : Mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction Priorité aux émissions de COV et de formaldéhyde Augmenter le nombre de FDES existantes Alimenter une base de données des impacts Alimenter les démarches de type HQE Établir une procédure volontaire d étiquetage => 2010 : 50 % des produits de construction mis sur le marché étiquetés

3 Grenelle de l Environnement Dispositif législatif loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement (Grenelle I) loi de transition environnementale (Grenelle II) loi de finances pour 2009

4 Calendrier législatif Lois en cours de discussion Loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement (loi Grenelle I) Loi de transition environnementale (loi Grenelle II) Publication avant l été 2009 Loi de finances pour 2009 Publication avant fin 2008

5 Grenelle I : ENERGIE - CLIMAT Article 3 : Attention particulière à porter aux bâtiments dans les efforts de réduction de la consommation d énergie Article 4 : Les objectifs pour les bâtiments neufs Lancer un programme de rupture technologique RT 2012 : bâtiment basse consommation (BBC : 50 kwh EP /m²an) RT 2020 : bâtiment à énergie positive Prêt à taux zéro (PTZ) ou crédit d impôt (TEPA 2007) au propriétaire occupant : bonification si achat d un logement neuf BBC Légende : projet de loi Grenelle I + projet de loi Grenelle II projet de loi de finances 2009

6 Grenelle I : ENERGIE - CLIMAT Article 5 : Objectifs pour le parc de bâtiments existants Réduction de la consommation du parc de 38% d ici 2020 Exemplarité de l État Rénovation thermique des logements sociaux les les plus consommateurs avant 2020 Impératif : approche globale des travaux de rénovation Eco prêt à taux 0 % de maximum pour les propriétaires de logements existants pour travaux d économie d énergie importants Crédit d impôt pour les dépenses moins importantes kwh EP /m²an Grenelle II Article 1 : Renforcement du contrôle du respect de la réglementation thermique

7 Grenelle I : ENERGIE CLIMAT Article 7 : Urbanisme Permettre la mise en oeuvre de travaux d amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public + Inscription dans le droit de l urbanisme d une mesure forte pour lever les freins à la performance environnementale et énergétique Pas d opposition à : l installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d énergie renouvelable l utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d éviter des émissions de gaz à effet de serre à la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales Sauf motivation spéciale et circonstanciée + Renforcement et extension de la mesure «Bonus du coefficient d occupation des sols (COS)» (élévation du seuil de dépassement du COS, application aux gabarit, hauteur, emprise )

Grenelle I : BOIS CONSTRUCTION Article 29 : Le bois - construction Valorisation du bois issu de forêts gérées durablement Promotion de la certification

8 Grenelle I : BOIS CONSTRUCTION Article 29 : Le bois - construction Valorisation du bois issu de forêts gérées durablement Promotion de la certification (FSC, PEFC, ) Emploi exclusif dès 2010 dans les constructions publiques Amendements parlementaires : Valorisation des produits d origine animale ou végétale

9 Grenelle I : QUALITE DE L AIR INTERIEUR Article 35 : Qualité de l air intérieur Étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration notamment sur les émissions en polluants volatils 2010 pour les produits au contact direct de l air intérieur 2012 pour les autres produits Interdiction des substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) de catégories 1 et 2 Systèmes de mesure et d information dans les établissements recevant des populations vulnérables ou du public

10 Grenelle I : DECHETS Article 41 : Déchets Améliorer le tri Promouvoir la valorisation des déchets (cf. directive 2008) Audit déchets avant démolition de bâtiment : obligatoire Instruments économiques affectés à la gestion des déchets du BTP Taxes (TGAP) sur granulats, décharges, incinérateurs Aides aux opérations de tri et de valorisation Plans de gestion des déchets du BTP : obligatoires

11 QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES PRODUITS Article 47 : Information environnementale Les consommateurs doivent pouvoir disposer d une information environnementale sincère, objective et complète [ ] et se voir proposer des produits respectueux de l environnement à des prix attractifs La France soutiendra la reconnaissance de ces mêmes exigences au niveau de l Union européenne + Grenelle II - Article 85 A partir du 1er janvier 2011, tout produit appartenant à l une des catégories de produits définies par décrets en Conseil d État doit, par voie de marquage, d étiquetage, d affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur le contenu en équivalent carbone du produit et de son emballage et en autres ressources ou impacts sur les milieux en veillant à prendre en compte le cycle de vie. Outil actuel dans le bâtiment : norme NF et base INIES

12 Projet réglementaire étiquetage Volet sanitaire Étiquetage obligatoire Indicateurs : Formaldéhyde, Acétaldéhyde, Toluène, Xylène, TVOC Création d échelles de classe pour indiquer le degré d émission des produits de construction et décoration Format Étiquette sur produit ou emballage ; classe pour l ensemble des émissions = classe la moins favorable obtenue parmi les substances Fiche d information à disposition de l acheteur, détaillant les informations de l étiquette

13 Projet réglementaire étiquetage Volet sanitaire 2010 : Obligation pour les produits de construction en contact direct avec l air intérieur (peintures et finitions, revêtements de sols, murs et plafonds) 2012 : Obligation d étiquetage pour tous les produits

14 Projet réglementaire étiquetage Volet environnemental Étiquetage obligatoire Indicateurs : FDES + performance thermique pour les produits isolants Méthodologie : NF P Format Visibilité, lisibilité Étiquette sur produit ou emballage : nombre limité d indicateurs Fiche d information à disposition de l acheteur, détaillant l ensemble des caractéristiques environnementales (dont celles de l étiquette) Échéances : en cours

15 INIES, un outil dans l esprit du Grenelle de l Environnement François LEFORT Direction générale de l Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages Sous-Direction de la Qualité et du Développement durable dans la Construction 16 Décembre 2008

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