Les continuités écologiques dans les documents d'urbanisme

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1 Les continuités écologiques dans les documents d'urbanisme 5e atelier de l aménagement et de la ville durable 10 décembre 2013 Jean-Marc DELAUNAY, DDTM 76 / SRMT bureau de la nature, de la forêt et du développement rural Laurence PONA, DDTM 76 / SRMT bureau des territoires

2 Biodiversité et lois «Grenelle» Les lois Grenelle I de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (2009) et Grenelle II d engagement national pour l environnement (2010) renforcent la prise en compte de l'environnement et de la nature ordinaire déterminent une nouvelle approche avec pour but la protection d'un réseau d'espaces et d'échanges (réservoirs et corridors) contribuent à limiter la fragmentation des espaces en connectant les espaces naturels entre eux 2

3 La trame verte et la trame bleue L objectif des TVB : enrayer la perte de biodiversité (préservation, gestion et remise en bon état des milieux) tout en prenant en compte les activités humaines (Art. L371-1 du CE) Les TVB comprennent : les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (protégés ou non), les corridors écologiques (espaces naturels ou semi-naturels, formations végétales linéaires ou ponctuelles), les rives des plans et cours d eau, les zones humides et les cours d'eau 3

4 La protection administrative des continuités écologiques Au niveau national : un document-cadre " Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques " Au niveau régional : Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) prend en compte les orientations nationales. Au niveau Local : Les documents de planification des collectivités territoriales (SCOT, PLU, ) prennent en compte le schéma régional de cohérence écologique en le complétant. 4

5 L état d'avancement du SRCE Réalisé : projet de SRCE rédigé et cartographié En cours : consultation des collectivités Étapes à venir: Évaluation environnementale Approbation Préfet et Président de Région envisagée à l'automne

6 Continuités écologiques et PLU Les documents d'urbanisme, dont les PLU, constituent des outils forts pour la mise en œuvre de la TVB : Leur rôle pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques est affirmé par le code de l'urbanisme (art L 121-1) Le projet de territoire se construit en intégrant les enjeux associés aux continuités écologiques (art L ) Le code de l urbanisme prévoit des dispositions permettant de protéger les éléments des continuités écologiques (art R123-1 et suivants) 6

7 Objectifs du guide Intégrer les nouvelles dispositions de préservation et de remise en état des continuités écologiques issues des lois Grenelle Accompagner les collectivités pour l'identification des continuités écologiques Apprécier et évaluer les enjeux liés à ces continuités Obtenir leur prise en compte dans les documents d'urbanisme 7

8 Préalable Définir le périmètre d'études: l'étude des continuités écologiques doit dépasser les limites administratives Mobiliser les données environnementales et leur analyse Données milieux naturels Données d'occupation du sol espaces faisant l'objet d'un zonage de protection ou d'inventaire Espèces animales et végétales Documents de planification supra-communaux Informer et sensibiliser les élus, les services communaux, les usagers (entretien des haies,...) (nécessaire à chaque étape) 8

9 La préservation des continuités écologiques dans le PLU Le rapport de présentation : Identifie et caractérise les espaces concernés (en ville : boisements, jardins, espaces verts, cours d eau, haies, mares...) Analyse leurs fonctionnalités écologiques Explique la prise en compte du SRCE ainsi que les continuités propres au territoire en croisement avec les enjeux d'aménagement Justifie le projet d aménagement du territoire envisagé au regard des fonctionnalités écologiques du territoire et des corridors écologiques à préserver ou à restaurer Évalue les incidences du projet sur l'environnement Constitue une évaluation environnementale stratégique le cas échéant 9

10 Identification des corridors sur la commune de Ry BE Perspectives 10

11 Identification d une trame verte urbaine Commune de saint Pierre les Elbeuf BE G2C environnement 11

12 La préservation des continuités écologiques dans le PLU Le PADD définit des orientations liées aux continuités écologiques: Préservation des milieux naturels, des cours d'eau Limitation de l'étalement urbain Valorisation des paysages Maintien ou création de liaisons douces Coupures vertes Définition d un réseau vert dans la trame urbaine... 12

13 PADD Offranville BE Attica Atelier Lignes 13

14 PADD Fréauville BE Eurotp 14

15 La préservation des continuités écologiques dans le PLU Les OAP définissent des principes d'aménagement visant : À la protection des continuités écologiques et la mise en valeur de l'environnement et des paysages ceintures végétales franges paysagères Au développement de ces continuités au sein de la nature en ville Elles peuvent, en lien avec le règlement, fixer des principes de: Végétalisation des espaces Perméabilité des clôtures D'aménagements pour les stationnements envisagés... 15

16 OAP Dieppe BE AM environnement 16

17 OAP Fécamp BE Attica 17

18 OAP Blangy sur Bresle BE Espac urba 18

19 La préservation des continuités écologiques dans le PLU Les dispositions réglementaires Articles 6, 7 et 8 relatifs à l'implantation des bâtiments sur le terrain : recul vis à vis des espaces boisés (protection des lisières) Article 9 relatif à l'emprise au sol (maintien d espaces non bâtis) Article 11 relatif aux espaces extérieurs: perméabilité des clôtures (circulation petite faune) Article 12 relatif au stationnement: traitement paysager, végétalisation, nombre d'arbre par place (corridor en pas japonais), maintien de la perméabilité du sol... Article 13 relatif aux espaces libres et aux plantations: ratio de surface végétalisée, nombre de plantations et types (arbres de hautes tiges, arbustes, haies...), prescriptions relatives aux éléments naturels à protéger (L ) figurant au plan de zonage 19

20 La préservation des continuités écologiques dans le PLU La protection des continuités dans le règlement graphique Un zonage adapté Zone N : secteurs naturels à protéger pour la qualité écologique ou paysagère (peut protéger un espace naturel enclavé dans l urbanisation) Zone A : les corridors sont souvent situés dans les zones agricoles Des dispositions se sur-imposant au zonage Les Espaces Boisés Classés (art L130-1 du CU) Les éléments paysagers à protéger pour des raisons écologiques en lien avec des dispositions réglementaires (art L du CU) Identification des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (art R i du CU) 20

21 Zonage Longueville sur scie BE Euclyd 21

22 Zonage Saint Wandrille Rançon BE F.H.R 22

23 La préservation des continuités écologiques dans le PLU Les emplacements réservés aux espaces verts (art. L du CU) : sauvegarde ou restauration de continuités écologiques ANGIENS : ER pour la création d'une frange paysagée (merlon de protection et d'intégration, tour de village, cheminement piétonnier) 23

24 Merci de votre Attention