PROGRAMME DE MATURATION DE LA RECHERCHE TRANSLATIONNELLE ET DES THÉMATIQUES ÉMERGENTES EN ONCOLOGIE

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1 PROGRAMME DE MATURATION DE LA RECHERCHE TRANSLATIONNELLE ET DES THÉMATIQUES ÉMERGENTES EN ONCOLOGIE C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 1

2 SOMMAIRE 0. PREAMBULE DEFINITION DU PROGRAMME Contexte Objectifs Thématiques des projets attendus NATURE DES PROJETS ATTENDUS Nature du partenariat des projets Budget et dépenses éligibles PROCESSUS DE SELECTION Date limite pour la soumission des projets Etapes de la procédure de sélection Critères d éligibilité Composition des Comités de Sélection Critères de sélection Interaction avec les axes Transparence et confidentialité du processus de sélection MODALITES DE SOUMISSION Dossier de soumission Procédure de soumission ALLOCATION DES FONDS, RAPPORTS TECHNIQUE ET FINANCIER Allocation des fonds Rapport technique et financier Diffusion des résultats Cas de prolongation ANNEXE Grille d évaluation des projets C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 2

3 0. PREAMBULE Le programme OncoStarter n est pas un nouvel Appel à Propositions mais un dispositif qui vise à soutenir la maturation d un projet en oncologie en vue de la réponse future à un Appel à Propositions. 1. DEFINITION DU PROGRAMME 1.1 Contexte La maturité des projets de recherche est un facteur clef pour leur sélection dans des Appels à Propositions fortement compétitifs. Trois éléments sont classiquement relevés dans les évaluations des projets non retenus : le manque de résultats préliminaires tendant à valider le concept du projet une stratégie floue nuisant à une bonne compréhension des possibilités d utilisation pratique des résultats du projet des faiblesses dans l écriture du dossier nuisant à une bonne compréhension des objectifs et des enjeux du projet Pour répondre à ce constat, il a été proposé qu une partie du financement accordé par l Institut National du Cancer (INCa) dans le cadre du programme du Cancéropôle C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 3

4 CLARA soit consacré à l accompagnement des équipes ayant l objectif de répondre à un Appel à Propositions défini et des besoins précis pour y parvenir dans les meilleures conditions. 1.2 Objectifs Le programme OncoStarter vise à soutenir des projets en oncologie innovants, originaux et réunissant une ou plusieurs équipes dans le périmètre du Cancéropôle CLARA en vue d augmenter leurs taux de succès en réponse à des Appels à Propositions (AAP). En complément d une aide financière allouée pour consolider les données scientifiques existantes, il sera proposé aux équipes un accompagnement personnalisé pour renforcer la qualité du projet. 1.3 Thématiques des projets attendus L appel à propositions se clôturant le 19 mai 2014 vise à soutenir des projets de Recherche Translationnelle en oncologie dans l inter région. Sont considérés comme des projets de recherche translationnelle des projets avec des interactions fortes entre recherches fondamentales et problématiques cliniques ou industrielles. Une association étroite avec un clinicien est demandée pour justifier de l intérêt clinique du projet. La participation d une entreprise (non financée) est possible en fonction de C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 4

5 l Appel à Propositions visé et du niveau de maturité du projet (voir 3.3 pour les critères d éligibilité). Les projets entrant dans les domaines des axes «Infections et Cancer», «Nanotechnologies, imagerie et Cancer» ou «Hadronthérapie et Cancer» seront prioritaires. Un intérêt particulier sera donné aux projets ayant pour thématiques : Cancers viro induits et/ou bactério induits 1 Imageries médicales et/ou radiothérapies innovantes appliquées à l oncologie Feront l objet d une attention particulière les propositions répondant aux priorités assignées par l INCa aux Cancéropôles pour la période : Mesure 1 : Renforcer les moyens de la recherche pluridisciplinaire Mesure 2 : Comprendre par la recherche les inégalités face au cancer pour les réduire Mesure 3 : Caractériser les risques environnementaux et comportementaux Mesure 4 : Dynamiser la recherche clinique Les projets devront justifier de résultats préliminaires et pour lesquels une consolidation est nécessaire en vue d augmenter les chances de succès dans des Appels à Projets régionaux, nationaux ou internationaux. 1 Une priorité sera donnée aux projets démontrant de nouvelles associations entre cancer et exposition virale ou bactérienne. Dans le cas des associations connues virus de l hépatite B ou C et cancer du foie ; virus du papillome humain et cancer du col de l utérus ; hélicobacter pylori et cancer gastrique il faudra que le projet démontre une réelle innovation. C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 5

6 2. NATURE DES PROJETS ATTENDUS 2.1 Nature du partenariat des projets Les projets impliqueront majoritairement des acteurs dans le périmètre du Cancéropôle CLARA. Les éventuels partenaires hors de l inter région ne pourront pas recevoir de fonds de la part du Cancéropôle CLARA. Un projet OncoStarter pourra regrouper : des laboratoires et établissements de recherche ; des centres cliniques ; des associations, fondations ou réseaux Des entreprises sont encouragées à se joindre aux subvention. projets mais ne recevront pas de 2.2 Budget et dépenses éligibles L aide budgétaire des projets retenus sera comprise entre 10 k à 50 k, pour une année de financement. Seront éligibles les frais de personnel affectés au projet, les frais de fonctionnement (consommables en particulier). Les frais liés à des investissements en équipement R&D audelà de 4k ne seront pas éligibles. Les frais de gestion ne pourront pas excéder 4 % du montant total de l aide accordée. Le coût des prestations de service sur l ensemble du projet devra être inférieur à 50 % du coût global entrant dans l assiette de l aide et leur utilité au projet devra être justifiée. La coordination du projet devra être réalisée par une équipe financée. En cas de participation d équipes hors du périmètre du CLARA ou d entreprise, le(les) équipe(s) financée(s) devra(ont) avoir un rôle indiscutable de pilote du projet. C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 6

7 3. PROCESSUS DE SELECTION 3.1 Date limite pour la soumission des projets Date limite de réception des dossiers en Recherche Translationnelle pour l inscription à l ordre du jour du comité de sélection : 19 mai Etapes de la procédure de sélection Les étapes de la procédure de sélection, détaillées dans les paragraphes suivants, sont les suivantes : Examen de l éligibilité des projets par le Cancéropôle CLARA selon les critères explicités au 3.3 Désignation des Experts Indépendants par le Cancéropôle CLARA selon la composition explicitée au 3.4 Expertise des projets par les Experts Indépendants, selon les critères explicités au 3.5 Proposition aux Comités de Sélection d une liste de projets à financer en priorité à partir des retours des Experts Indépendants Établissement par les Comités de Sélection de la liste de projets sélectionnés. Envoi aux coordinateurs des projets sélectionnés et non sélectionnés de la décision de financement et des expertises. 3.3 Critères d éligibilité Pour être recevables, les propositions devront satisfaire les conditions suivantes : Le dossier de soumission, sous forme électronique, devra être déposé dans les délais, au format demandé et être complet Le dossier scientifique, dans le format fourni, ne devra pas dépasser 5 pages ; les annexes sont interdites et ne seront pas transmises aux experts ; chaque partie doit être remplie Le coordinateur devra être membre d une organisation dans le périmètre du Cancéropôle CLARA La durée de la maturation prise en charge dans OncoStarter sera de 12 mois au maximum Le projet devra viser à de la Recherche Translationnelle dans l inter région (voir 1.3) Le porteur devra avoir identifié au préalable un ou plusieurs Appels à Projets visé pour lequel une consolidation des résultats sera nécessaire Les propositions ne satisfaisant pas aux critères d éligibilité ne seront pas évaluées C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 7

8 3.4 Composition des Comités de Sélection Les comités seront composés en fonction des projets soumis et comporteront des experts scientifiques et cliniques des thématiques concernées. Il sera possible de récuser des experts s il y a un risque de conflit d intérêt. 3.5 Critères de sélection Quatre groupes de critères seront évalués et présentés en détail en Annexe : La vision stratégique : cohérence avec les Appels à Projets visés ; Les éléments scientifiques et techniques : originalité, adéquation du calendrier, faisabilité technique, prise en compte des contraintes réglementaires ; Le partenariat proposé : adéquation entre les équipes et le projet, pluridisciplinarité ; L intérêt du projet pour : le patient, l amélioration de la prise en charge médicale, le développement des connaissances théoriques, le développement des applications cliniques ou industrielles. 3.6 Interaction avec les axes Les comités de pilotage des Axes thématiques du Cancéropôle CLARA sont encouragés à identifier, faire émerger et soutenir des projets. 3.7 Transparence et confidentialité du processus de sélection Les projets retenus dans le cadre du programme feront l objet d une publication sur le site Internet du Cancéropôle CLARA (titre, partenaires, résumé) ainsi qu une notification individuelle aux porteurs de projets. Les personnes ayant accès aux dossiers rempliront un accord de confidentialité. C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 8

9 4. MODALITES DE SOUMISSION 4.1 Dossier de soumission Le modèle de dossier scientifique à utiliser est disponible sur le site du Cancéropôle CLARA. Tout projet soumis dans un autre format que celui demandé ne sera pas évalué. Les versions obsolètes des dossiers ne seront pas admises. 4.2 Procédure de soumission Les dossiers complets (en Recherche Translationnelle uniquement) sont à envoyer par voie électronique au plus tard le 19 mai 2014 à 13h00 sur l adresse courriel : corange@canceropole clara.com C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 9

10 5. ALLOCATION DES FONDS, RAPPORTS TECHNIQUE ET FINANCIER 5.1 Allocation des fonds Les fonds seront alloués en deux fois : un premier versement d un montant de 90 % de la somme totale attribuée par le Cancéropôle CLARA suite à la signature de la convention un deuxième versement d un montant de 10 % de la somme totale attribuée par la Cancéropôle CLARA suite à la validation du rapport technique et financier (voir 5.2) En cas de non utilisation de tout ou partie des fonds alloués en fin de projet ou de non justification des dépenses, le Cancéropôle CLARA demandera la restitution des fonds. 5.2 Rapport technique et financier Un rapport comprenant des informations techniques sur le travail effectué ainsi qu une annexe financière justifiant des dépenses engagées devra être fourni dans un délai de 1 mois après la date de fin du projet. Le modèle du rapport à utiliser est disponible sur demande. En complément, il est demandé aux porteurs de projet de joindre en annexe les demandes de subventions effectuées auprès des organismes financeurs sollicités. 5.3 Diffusion des résultats Une présentation du projet dans le cadre des Journées Scientifiques du Cancéropôle CLARA (poster ou communication orale) sera demandée aux équipes, le cas échéant. Toute publication, sous quelle que forme que ce soit, réalisée dans le cadre du Projet devra faire état du soutien à la réalisation du Projet apporté par le Cancéropôle CLARA. 5.4 Cas de prolongation Il est rappelé que le programme OncoStarter vise à soutenir la maturation de projets en oncologie dans le périmètre du Cancéropôle CLARA en vue de consolider des résultats nécessaires à la réponse à des Appels à Propositions régionaux, nationaux ou internationaux. La prolongation des projets au delà d une année de soutien sera donc exceptionnelle. Pour demander à en bénéficier, les porteurs de projets devront attester du dépôt d au moins une demande de financement externe régional (Preuve de Concept CLARA, ), national (ANR, INCa, Oséo, ) ou international (FP7, NIH, ). C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 10

11 6. ANNEXE 6.1 Grille d évaluation des projets Acronyme du projet expertisé Évaluateur 2 1 Vision stratégique Est ce que la demande OncoStarter est cohérente avec les AAP visés? Commentaires OUI NON Critères notés avec un score allant de 1 à 5, définis comme suit : 1 «inexistant» : critère non répondu 2 «faible» : critère répondu d une manière inadaptée et/ou présentant des faiblesses évidentes 3 «bon» : critère en ligne avec les attentes et/ou informations convaincantes 4 «exceptionnel» : critère qui mérite d être mis en avant 2 Éléments scientifiques et techniques Originalité scientifique du projet proposé Adéquation du calendrier proposé au regard des objectifs du projet Faisabilité technique du projet Prise en compte des contraintes réglementaires Commentaires Points forts Points faibles 3 Partenariat proposé Adéquation entre les équipes et le projet Pluridisciplinarité Commentaires Points forts Points faibles 2 L évaluation est anonyme ; cette mention est uniquement à des fins pratiques pour le CLARA C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 11

12 4 Intérêt du projet pour le patient (si applicable) l amélioration de la prise en charge médicale (si applicable) le développement des connaissances théoriques le développement des applications cliniques ou industrielles Commentaires Points forts Points faibles 5 Question subsidiaire Si vous deviez faire la sélection seul et ne garder que 50 % des dossiers soumis, sélectionnerez vous ce projet? OUI NON C ANCEROPOLE L YON A UVERGNE R HONE A LPES Page 12