Bilan Carbone "Patrimoine & Services"

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1 Grand Parc Bilan Carbone "Patrimoine & Services" PROGRAMME D'ACTIONS Date d'impression : lundi 7 janvier 2013 Contact VGP : Contact : Pôle d ingénierie territoriale Aurélie THIBAULT aurelie.thibault@grandparc.fr Direction générale des services techniques Méliné BARONIAN meline.baronian@versailles.fr Ce document a un caractère confidentiel et ne peut être réutilisé sans l'accord préalable des parties concernées. H3C-énergies 35 chemin du Vieux Chêne - Inovallée MEYLAN SAS au capital de RCS Grenoble Tél : Fax :

2 Grand Parc Liste non exhaustive des actions existantes Actions existantes sur les Déplacements V-D-1 V-D-2 V-D-3 V-D-4 V-D-5 Hors périmètre VGP-D-1 VGP-D-2 Hors périmètre Actions existantes - Déplacements - Rationalisation de l'usage des véhicules et du règlement Eco-conduite Déploiement de vélos de service à Mutualisation des véhicules du SSIAD pour une meilleur rentabilité entre l'équipe d'aides-soignantes et l'équipe spécialisée Alzheimer Remplacement dune voiture de service par deux vélos Sensibilisation des scolaires et conduite pédestre accompagnée Actions existantes - Déplacements - Grand Parc Développement du vélo pour les petits trajets Passage du diesel à l'essence Participation au déploiement de bus de nuit sur VGP Actions existantes sur les Bâtiments V-B-1 V-B-2 V-B-3 V-B-4 V-B-5 V-B-6 V-B-7 VGP-B-1 VGP-B-2 VGP-B-3 Actions existantes - Bâtiments - Diagnostic du potentiel de couverture des besoins par du solaire Temporisation de l'éclairage d'une partie des circulations du bâtiment CCAS Mise en œuvre d'isolation thermique (fenêtre double vitrage, isolation par l'extérieur ou l'intérieur des Régulation du chauffage, prise en compte des consommations en fonction des occupations Extinction manuelle des lumières des pièces non utilisées Extinction manuelle des appareils électriques (photocopieurs, poste informatique) le week-end Diminution des consommations électriques dans une école par la mise en place de détecteurs de Actions existantes - Bâtiments - Grand Parc Rapprochement des services de VGP et de la ville Nouveau bâtiment BBC (pépinière) Déménagement du CRR

3 Grand Parc Sensibiliser les utilisateurs des véhicules à l'éco-conduite N V-1 Objectifs de l'action * Limiter les émissions de GES du parc de véhicules * Informer et former les utilisateurs au gain de réduction possible par un changement de comportement Etapes clés de l'action * Déterminer le type de formation (éco-conduite et sécurité) * Définir le public concerné, création de plusieurs groupes ou l'on veillera à créer de la mixité entre les services * Réaliser un planning de formation (calendrier) * Choisir le centre de formation (voir avec le service marché public) Hypothèses de calcul Les économies de GES sont calculées en supposant une réduction de 5% des émissions des véhicules au diesel et une réduction de 5% des émissions des véhicules à l'essence pour la ville de et pour l'agglomération de Grand Parc. Remarque : L'investissement a lieu la 1ère année mais les gains ont lieu tous les ans. Critères Investissement ( HT) : Modéré, le coût de la formation (120 à 300 / personne) Acceptabilité : Bonne 29,9 teq CO2 Grand Parc 0,8 teq CO2 Indicateurs de suivi Publics cibles : * Nb de personnes formées * Tous les agents * Suivi des consommations des véhicules * Elus volontaires * Suivi des accidents

4 Calendrier prévisionnel Avancement de l'action * Calendrier de mise en œuvre à planifier au prochain budget (2014) Facteurs de réussite * Impacte tous les agents * Formation utile pour les déplacements personnels Points de vigilance * Vigilance sur d'éventuels oublis de personne Encart libre Gouvernance Porteurs de l'action : Partenaires techniques : Service des ressources humaines, service formation CNFPT Haute-Normandie (formation "pratiquer l'éco-conduite") CEE (TRA-SE-02) (4200 kwh cumac / personne formée, coût moyen du CEE = 0,003 / kwh cumac) Partenaires financiers : Exemple pour VGP 50 ETP Investissement : 50x120 = CEE : 4200 x 50 = kwh cumac, soit 630

5 Grand Parc Mettre en place une campagne de sensibilisation aux déplacements durables N V-2 Objectifs de l'action * Réduire l'usage de la voiture * Développer l'usage des modes doux et du transport en commun Etapes clés de l'action * Mettre en place un plan piéton à l'échelle de la ville * Créer des pools vélos et vélos électriques * Développer l'information et la formation (formation de vélo pour les agents et incitation par la remise d'un paquetage, rédaction d'un guide d'information sur les transports en communs, avec un focus sur les trajets fréquemment réalisés par les agents et une carte des réseaux de transport. La sensibilisation comportera des éléments de motivation tels que des récompenses sous forme de bons de transports distribués aux agents les plus impliqués. ) * Poursuivre le développement des pistes cyclables * Continuer les actions pédibus : relancer les associations et les écoles / améliorer la communication (hors périmètre du Bilan Carbone en 2011) Hypothèses de calcul Les économies de GES sont calculées en supposant une réduction de 5% des émissions des véhicules au diesel et une réduction de 5% des émissions des véhicules à l'essence pour la ville de et pour l'agglomération de Grand Parc. Critères Faible, le temps de travail de l'agent en charge du développement Investissement ( HT) : Coût moyen d'un paquetage de vélo : Acceptabilité : Bonne 115 (casque, cape de pluie, écarteur de danger, pince jambe, sacoche, cadenas) 29,9 teq CO2 Grand Parc 0,8 teq CO2 Indicateurs de suivi Publics cibles : * Nb de vélos du parc * Nb de personnes formées * Suivi des consommations des véhicules * Tous les agents * Les usagers

6 Calendrier prévisionnel Avancement de l'action * 2013 : mise en place de la communication * acquisition de vélos au fil de l'eau * Plan pluriannuel de développement des pistes cyclables urbaines Facteurs de réussite * Santé publique * Réduction de la pollution Points de vigilance * Maintenance de la flotte de vélos * Maintien des groupes de parents pour le pédibus Encart libre Gouvernance Porteurs de l'action : Partenaires techniques : Chargé de mission circulations douces Service communication / Service technique du parc auto pour la maintenance / Service scolaire Partenaires financiers : Aides ADEME et Région pour l'élaboration de plan de déplacement pour les établissements scolaires. Aides départementales : subvention pour acquisition de moyens de déplacement sans moteur (bicyclettes, tricycles, ), regroupés en flotte (acquisition minimum d un lot de 5 véhicules pour une commune de moins de 2000 habitants et 20 pour les autres communes); Aide forfaitaire de 100 /véhicule (dans la limite d une aide représentant 40% de l investissement).

7 Grand Parc Généraliser les régies de tickets de transport en commun N V-3 Objectifs de l'action * Augmenter l'usage du transport en commun Etapes clés de l'action * Identifier les trajets les plus effectués * Acheter les tickets * Identifier la localisation des régies et le nombre à créer * Mettre en place des régies * Mettre en place un suivi de la prise de ticket Hypothèses de calcul Les économies de GES sont calculées en supposant une réduction de 5% des émissions des véhicules au diesel et une réduction de 5% des émissions des véhicules à l'essence pour la ville de et une réduction de 5% des émissions des véhicules au diesel pour l'agglomération de Grand Parc. Critères Investissement ( HT) : Faible, le temps de travail de l'agent en charge du développement Acceptabilité : Bonne 29,9 teq CO2 Grand Parc 0,8 teq CO2 Indicateurs de suivi Publics cibles : * Nb de tickets * Suivi des consommations des véhicules * Tous les agents * Elus volontaires Calendrier prévisionnel * dès 2013 Avancement de l'action

8 Facteurs de réussite * Limiter les notes de frais * Gain de temps pour la comptabilité * S'appuyer sur des services ayant des régies Points de vigilance * Suivi pour éviter les abus Encart libre * Retour d'expérience du CCAS Gouvernance Porteurs de l'action : Direction des finances / Service comptabilité Partenaires techniques : Partenaires financiers : A vérifier si prix dégressif pour les achats en grande quantité (RATP, SNCF)

9 Grand Parc Mettre en place une réflexion sur la création de pool de véhicules N V-4 Objectifs de l'action * Rationaliser les déplacements et le remplissage des véhicules des collectivités * Première étape : entamer la réflexion et l'intégrer dans un contexte plus large (territoire exemplaire) Etapes clés de l'action * Réfléchir sur la stratégie d'approche * Mettre en place une phase de test : et Grand Parc sont des laboratoires à caractère expériemental Hypothèses de calcul Critères Investissement ( HT) : Faible, le temps de travail de l'agent en charge du développement plus le coût des tickets Acceptabilité : Mauvaise - Grand Parc - Indicateurs de suivi Publics cibles : * Nb de véhicules du parc * Suivi des consommations des véhicules * Tous les agents * Elus volontaires

10 Calendrier prévisionnel * dès 2013 Avancement de l'action Facteurs de réussite Points de vigilance * Exemplarité * Communication et type d'approche pour éviter les points de blocage Encart libre * Retour d'expérience de Saint Cyr l'école et de Viroflay Gouvernance Porteurs de l'action : Partenaires techniques : Direction générale / Développement économique Movéo, Vedecom Partenaires financiers :

11 Grand Parc Acquisition d'une flotte de véhicules hybrides et électriques N V-5 Objectifs de l'action * Limiter les émissions de GES du parc de véhicules * Poursuivre l'acquisition de petits engins électriques * Etudier la possibilité d'acquérir des micro-voitures électriques Etapes clés de l'action Véhicules hybrides et électriques * Se rapprocher de constructeurs de voitures hybrides et de voitures électriques * Tester sur une période définie des voitures hybrides et de voitures électriques dans le parc de véhicules * Acquérir au fil de l'eau des voitures hybrides et de voitures électriques si les tests sont concluants * Mettre en place une formation à la conduite de véhicules électriques Petits engins électriques * Poursuivre l'acquisition au fil de l'eau pour les services espace vert et propreté * Suivre la durée de vie de ses équipements Micro-voitures électriques * Etudier les déplacements des personnes se déplaçant seules (exemple le SIADD) * Se rapprocher de constructeurs de micro-voitures électriques * Tester sur une période définie ces véhicules * Acquérir au fil de l'eau des micro-voitures électriques si les tests sont concluants Remarque : ( * Emission moyenne d'un véhicule hybride : 90 gco2/km * Emission moyenne d'un véhicule électrique : 0 gco2/km Hypothèses de calcul Les économies de GES sont calculées en supposant une réduction de 5% des émissions des véhicules au diesel et une réduction de 5% des émissions des véhicules à l'essence pour la ville de et une réduction de 10% des émissions des véhicules au diesel pour l'agglomération de Grand Parc. Une phase de test de véhicules hybrides à à d'ores et déjà montré un potentiel de réduction de plus de 50% de la consommation des carburants. Critères Investissement ( HT) : Surcoût d'un véhicule électrique par rapport à un véhicule diesel : 3000 HT Acceptabilité : Bonne 29,9 teq CO2 Grand Parc 1,6 teq CO2

12 Indicateurs de suivi Publics cibles : * Nb de véhicules électriques * Nb de véhicules hybrides * Emissions de GES * Agents se déplaçant seuls pour les micro-voitures électriques * Services espace vert, propreté pour les petits engins électriques * Tous les utilisateurs du parc de véhicules pour les voitures hybrides et les voitures électriques Calendrier prévisionnel * dès 2013 pour VGP Avancement de l'action Facteurs de réussite Points de vigilance * Image de la collectivité (exemplarité) * Fiabilité * Amélioration de la qualité de l'air (diminution des émissions de * Recharge urbaine particules fines, Nox) * Technicité et recyclage des batteries * Amélioration du confort urbain (diminution du bruit) * Formation à l'utilisation Encart libre * Retour d'expérience de : moyenne de consommation des 20 L/100km à 8 L/100km en passant d'un véhicule essence à un véhicule hybride Gouvernance Porteurs de l'action : Partenaires techniques : Service parc auto Constructeurs de véhicules hybrides et électriques * Bonus écologique * Aides ADEME : "aides à l acquisition de véhicules propres", "acquisition de véhicules utilitaires légers électriques" Partenaires financiers : * Aides du département : - Etudes permettant à la collectivité d obtenir un état précis de sa flotte automobile et de déterminer les possibilités d utilisation de véhicules propres dans ses services : Taux : 25% avec plafond pour flottes au moins égales à 20 véhicules : Euros HT, et pour flottes de moins de 20 véhicules : Euros HT - Participation aux surcoûts d investissement liés à l acquisition d un véhicule utilisant comme énergie motrice le gaz de pétrole liquéfié (GPL), le gaz naturel véhicule (GNV) ou l énergie électrique : aide forfaitaire de euros par véhicule (dans la limite d une aide représentant 40% de l investissement). - Equipements et aménagements divers directement liés aux installations communales d approvisionnement des véhicules en énergies propres : Taux : 30% avec plafond de Euros HT

13 Grand Parc Communication sur les actions de rénovation thermique des bâtiments N B-1 Objectifs de l'action * Communiquer, informer sur les travaux réalisés et les gains engendrés * Améliorer la communication interne et externe * Avoir des retours d'expérience Etapes clés de l'action * Recenser les sites rénovés et à rénover * Instrumenter les sites rénovés afin de comptabiliser les économies d'énergie engendrées * Définir un plan de communication * Communiquer en fonction des types de travaux Hypothèses de calcul Les économies de GES sont calculées en supposant une réduction de 5% des émissions dues au chauffage (gaz et CU) des bâtiments de la ville de et de l'agglomération de Grand Parc. Critères Investissement ( HT) : Faible, le temps de travail de l'agent en charge du développement Acceptabilité : Bonne 195,4 teq CO2 Grand Parc 5,4 teq CO2 Indicateurs de suivi Publics cibles : * Suivi des consommations * Nb de rénovation * Montant de travaux * Tous les agents * Utilisateurs des sites * Elus

14 Calendrier prévisionnel Avancement de l'action Facteurs de réussite * Image de la collectivité (exemplarité) * Retour d'expérience Points de vigilance * Instrumentation, suivi sur le terrain * Communication sur le maintien du confort des utilisateurs Encart libre Gouvernance Porteurs de l'action : Partenaires techniques : Partenaires financiers : Direction patrimoine et construction Service communication Projet européen (Engage) : soutien direct à la réalisation des objectifs du Paquet législatif européen Energie & Climat en encourageant les collectivités locales signataires de la Convention des Maires (et d autres) à communiquer sur les objectifs européens des «3x20» au niveau local et à mobiliser l ensemble des parties prenantes (fonctionnaires, acteurs locaux et citoyens) autour de leur réalisation.

15 Grand Parc Réflexion sur la mise en place du télétravail N B-2 Objectifs de l'action * Réaliser des économies d'énergie * Moderniser les modes de travail Etapes clés de l'action * Mettre en place un groupe de réflexion afin d'étudier la possibilité de mettre en place du télétravail Hypothèses de calcul Critères Investissement ( HT) : Acceptabilité : Bonne - Grand Parc - Indicateurs de suivi Publics cibles : Calendrier prévisionnel Avancement de l'action Facteurs de réussite Points de vigilance Encart libre Gouvernance Porteurs de l'action : Direction générale / Direction des ressources humaines Partenaires techniques : Partenaires financiers :

16 Grand Parc Amélioration de la gestion de l'éclairage dans les bâtiments N B-3 Objectifs de l'action * Réduire les consommations * Etendre les projets en cours à plus de bâtiments * Action à adopter dès la construction Etapes clés de l'action * Communiquer sur les retours d'expériences des sites pilotes * Mettre en avant les économies d'énergies et les méthodes utilisées * Poursuivre l'étalement pluriannuel des travaux à mener * Réaliser une campagne d'information interne Hypothèses de calcul Les économies de GES sont calculées en supposant une réduction de 10% des émissions dues à l'électricité des bâtiments de la ville de et de l'agglomération de Grand Parc. Critères Investissement ( HT) : Acceptabilité : Bonne 52,1 teq CO2 Grand Parc 1,4 teq CO2 Indicateurs de suivi Publics cibles : * Suivi des consommations * Agents et usagers des locaux * Nb de sites traités * Montant des travaux Calendrier prévisionnel * Action commencée depuis 2010 sur Avancement de l'action

17 Facteurs de réussite * Communication * Sensibilisation Points de vigilance * Communication Encart libre Gouvernance Porteurs de l'action : Partenaires techniques : Partenaires financiers : Service des bâtiments Service communication CEE (BAT-EQ-01, BAT-EQ-02)

18 Grand Parc Sensibiliser les agents aux éco-gestes N B-4 Objectifs de l'action * Réduire les consommations * Impliquer les agents à l'effort collectif de réduction des consommations d'énergies Etapes clés de l'action * Définir un plan de communication (méthode, moyens, cibles, besoins...) * Communiquer et sensibiliser par une campagne ponctuelle ou sur le long terme (exemple : l'éco-geste du mois par le salarié X...) * Mettre en place des campagnes de formation sur l'utilisation des installations spécifiques ou sur leur fonctionnement Hypothèses de calcul Les économies de GES sont calculées en supposant une réduction de 5% des émissions dues aux consommations d'énergies des bâtiments de la ville de et de l'agglomération de Grand Parc. Critères Investissement ( HT) : Faible, le temps de travail de l'agent en charge du développement Acceptabilité : Bonne 221,4 teq CO2 Grand Parc 6,1 teq CO2 Indicateurs de suivi Publics cibles : * Suivi des consommations d'énergies * Agents et usagers des locaux * Suivi des dépenses d'énergies Calendrier prévisionnel * dès 2013 Avancement de l'action

19 Facteurs de réussite Points de vigilance * Communication et sensibilisation attractif, dynamique et * Régularité de l'information régulier * Réutilisation des gains financiers pour investir dans d'autres actions (achat de vélos, kits vélos, ) Encart libre Gouvernance Porteurs de l'action : Partenaires techniques : Partenaires financiers : Service communication et service de l'environnement ADEME Projet européen (Engage): soutien direct à la réalisation des objectifs du Paquet législatif européen Energie & Climat en encourageant les collectivités locales signataires de la Convention des Maires (et d autres) à communiquer sur les objectifs européens des «3x20» au niveau local et à mobiliser l ensemble des parties prenantes (fonctionnaires, acteurs locaux et citoyens) autour de leur réalisation.

20 Grand Parc Rappel des résultats des Bilans Carbones en 2011 Energies Déplacements Fluides frigorigènes Total teqco2 487 teqco2 5 teqco teqco2 Grand Parc 117 teqco2 14 teqco2 1 teqco2 131 teqco2 TOTAL teqco2 501 teqco2 6 teqco teqco2 Grand Parc TOTAL Economie de GES (teqco2) Economie de GES (teqco2) Economie de GES (teqco2) Sensibiliser les utilisateurs des véhicules à l'éco-conduite 29,9 teq CO2 0,8 teq CO2 30,8 teq CO2 Mettre en place une campagne de sensibilisation aux déplacements durables 29,9 teq CO2 0,8 teq CO2 30,8 teq CO2 Généraliser les régies de tickets de transport en commun 29,9 teq CO2 0,8 teq CO2 30,7 teq CO2 Mettre en place une réflexion sur la création de pool de véhicules Acquisition d'une flotte de véhicules hybrides et électriques 29,9 teq CO2 1,6 teq CO2 31,5 teq CO2 TOTAL ACTIONS DEPLACEMENTS 119,6 teq CO2 4,1 teq CO2 123,7 teq CO2 GAIN sur le poste 24,6% 29,4% 25% GAIN sur le Bilan Carbone 2,7% 3,1% 3% Communication sur les actions de rénovation thermique des bâtiments 195,4 teq CO2 5,4 teq CO2 200,8 teq CO2 Réflexion sur la mise en place du télétravail Amélioration de la gestion de l'éclairage dans les bâtiments 52,1 teq CO2 1,4 teq CO2 53,4 teq CO2 Sensibiliser les agents aux éco-gestes 221,4 teq CO2 6,1 teq CO2 - TOTAL ACTIONS BATIMENTS 468,8 teq CO2 12,8 teq CO2 481,7 teq CO2 GAIN sur le poste 12,0% 11,0% 12% GAIN sur le Bilan Carbone 10,6% 9,8% 11% TOTAL ACTIONS DEPLACEMENTS 119,6 teq CO2 4,1 teq CO2 123,7 teq CO2 TOTAL ACTIONS BATIMENTS 468,8 teq CO2 12,8 teq CO2 481,7 teq CO2 TOTAL ACTIONS 588,5 teq CO2 16,9 teq CO2 605,3 teq CO2 GAIN sur le Bilan Carbone 13,4% 12,8% 13%