Union des anciens du. groupe BP. Communication Retraite. Nos réalisations mars 2018

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Jean-Jacques St-Louis
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1 Union des anciens du Communication Retraite groupe BP Nos réalisations mars 2018 Page 1 l 13/04/2018

2 Contexte De nouvelles projections du COR * en matière d évolutions et de perspectives des retraites en France Un point d attention du CSR ** Une feuille de route gouvernementale * (Conseil d Orientation des Retraites) ** (Comité de Suivi des Retraites) 2017 Septembre 14 Sept Nomination de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites Eté 2018 Loi-cadre sur la réforme du système des retraites 2018 Décembre 7 Sept Rapport d information sur le bilan de l inter-régimes en matière de retraite au service des assurés (présenté à la Mecss*) 1 er Janvier 2018 Hausse de la CSG *Mecss : Mission d évaluation et contrôle de la sécurité sociale Page 2 l 13/04/2018

Perspectives De nouvelles projections du COR - Maintien du déficit du système des retraites jusqu en 2040 selon le

- Besoin de financement du système de retraite de 0,4 % du PIB (près de 9 Md ) au lieu de 0,2 % de PIB escomptés l

Recommandation au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d

3 Perspectives De nouvelles projections du COR - Maintien du déficit du système des retraites jusqu en 2040 selon le scenario le plus optimiste. - Besoin de financement du système de retraite de 0,4 % du PIB (près de 9 Md ) au lieu de 0,2 % de PIB escomptés l an dernier pour 2020 par le COR Point d attention du CSR sur les hypothèses d évolution des retraites Recommandation au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d équilibre. Un projet de réforme qui repose sur un principe 1 cotisé ouvrira les mêmes droits, quels que soient : - le secteur, - la catégorie, - le statut (salarié, fonctionnaire, indépendant ) Page 3 l 13/04/2018

4 Perspectives Ce qui resterait de l actuel système : Les avantages accordés Le système par répartition à ceux qui ont dû interrompre leurs carrières (chômeurs, mère ) basé sur le principe que les actifs financent les pensions des retraités L âge légal de 62 ans (au moins jusqu en 2022) avec la possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer leur pension Âge légal : 62 ans (au moins jusqu en 2022) Possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer 2017 Groupe leur Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 4 l 13/04/2018

Perspectives Ce qui évoluerait : Le régime fiscal des retraites sera rapidement modifié, il est prévu : de la CSG prélevée sur les pensions versées chaque mois dès le 1 er

6/10 Disparition des annuités et du taux plein o Les cotisations inscrites sur un compte virtuel avec une revalorisation annuelle selon la croissance des salaires.

5 Perspectives Ce qui évoluerait : Le régime fiscal des retraites sera rapidement modifié, il est prévu : de la CSG prélevée sur les pensions versées chaque mois dès le 1 er janvier Cette hausse devrait impacter environ 6 retraités sur 10. 6/10 Disparition des annuités et du taux plein o Les cotisations inscrites sur un compte virtuel avec une revalorisation annuelle selon la croissance des salaires. o Le capital virtuel accumulé définirait le montant de la pension de retraite : conversion des points en pension Application d un coefficient variant selon l âge de départ et l espérance de vie de sa génération Un principe «plus on part tard, plus la pension est élevée» Page 5 l 13/04/2018

Perspectives Fusion Agirc-Arrco : Site officiel : https://www.agirc-arrco.

6 Perspectives Fusion Agirc-Arrco : Site officiel : Pour les personnes déjà à la retraite avant le 1er janvier 2019 : versement des pensions Si vous perceviez une retraite Arrco et une retraite Agirc, les versements restent distincts. Seuls les libellés bancaires des noms des caisses de retraite émettrices des paiements figurant sur vos relevés bancaires seront susceptibles d être modifiés. La valeur du point continue à être fixée par les partenaires sociaux chaque année, à effet du 1er novembre.votre retraite ou vos retraites évolueront de la même façon que le point Agirc-Arrco. Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Piloté et géré par les partenaires sociaux, il s inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités. Conditions requises pour une demande de réversion à compter du 1 er janvier 2019 L'accord harmonise les âges des réversions sur la règle la plus favorable : 55 ans à condition que le décès soit intervenu à partir du 1er janvier Âge légal : 62 ans (au moins jusqu en 2022) Possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer 2017 Groupe leur Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 6 l 13/04/2018

7 Perspectives Coefficients de solidarité et majorant : Âge légal : 62 ans (au moins jusqu en 2022) Possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer 2017 Groupe leur Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 7 l 13/04/2018

8 Perspectives Coefficients de solidarité et de majoration : Âge légal : 62 ans (au moins jusqu en 2022) Possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer 2017 Groupe leur Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 8 l 13/04/2018

9 Zoom sur la CSG En 2017 A partir du 1 er janvier 2018 Taux plein : 6,6% Taux réduit : 3,8% Si le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à : pour la première part de quotient familial par demi-part supplémentaire Taux plein : + 1,7 8,3% Taux réduit (inchangé) : 3,8% Si le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à : pour la première part de quotient familial par demi-part supplémentaire Page 9 l 13/04/2018

10 Réversion et succession

11 La réversion : de quoi s agit-il? La demande de réversion Votre conjoint décède. Vous pouvez toucher, sous certaines conditions, des pensions de réversion, c est-à-dire bénéficier d une partie de sa retraite Sous certaines conditions, une pension de réversion peut-être versée au conjoint du défunt, et le cas échéant, à ses ex-conjoints. Mais pour cela, il faut en faire la demande! Important Vous pouvez bénéficier d une pension de réversion des régimes complémentaires sans bénéficier de la réversion de base, et inversement. Elles ne sont pas corrélées.

12 La réversion : conditions Condition d'ouverture Condition de ressources CNAV ARRCO / AGIRC Être ou avoir été marié En faire la demande Doivent être inférieures à un certain plafond fixé* en 2017 à : ,80 pour une personne seule ,28 pour un couple NON Condition d'âge ARRCO: à partir de 55 ans A partir de 55 ans AGIRC: -à partir de 60 ans ou -à partir de 55 ans si réversion CNAV obtenue. Sinon, réversion Agirc à taux minoré (abattement) Arrco-Agirc : Sans condition d'âge si personne invalide ou si 2 enfants à charge au moment du décès Montant 54% des droits du défunt 60% des droits du défunt Plusieurs mariages du défunt? Partage au prorata de la durée de Étude personnalisée mariage Remariage du bénéficiaire? Aucune incidence Suppression de l'allocation * Toutes vos ressources, personnelles ou celles de votre nouveau ménage (en cas de remariage, Pacs, vie maritale ) sont prises en compte. Elles ne doivent pas dépasser les plafonds prévus.

13 La réversion : Exemple N 1

14 La réversion : Exemple N 2

15 La réversion : Exemple N 3

16 La réversion : Exemple N 3

17 La réversion : Exemple N 4

18 La réversion : Exemple N 4 Pas de droits à réversion 20 60% des droits de M Martin si le remariage de Mme André est reconnu

19 La succession : Qui hérite? La succession sera différente en fonction de la situation du défunt au moment du décès Le défunt était marié : Les enfants, le conjoint marié (usufruit ou pleine propriété ) Le défunt n était pas marié : Les enfants, à défaut les frères et sœurs, à défaut les parents. le défunt était divorcé : l ex conjoint n a plus de droits à la succession le défunt était pacsé ou en concubinage : le conjoint pacsé ou en concubinage a droit à la succession en fonction de la présence d un testament le conjoint séparé de corps : le conjoint conserve les droits à la succession

20 Comment protéger son conjoint, ses proches Adapter le régime matrimonial : la communauté universelle pour garantir le train de vie du conjoint Le contrat de mariage : des clauses très sécurisantes peuvent y être insérées La donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint Le testament : permet de protéger le conjoint en concubinage ou pacsé L assurance vie : le conjoint recueillera l'argent investi sur le contrat en plus de sa part d'héritage

dans un pays hors de France : Centre de Gestion CICAS - Résidents Hors de France - 45 805 Saint-Jean de Braye Cedex - France Adresse mail :

21 Points de contact Humanis et CICAS Demander sa retraite complémentaire Agirc-Arrco par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h par courrier : 9 Si vous résidez en France Métropolitaine : Centre de Traitement CICAS Lille - TSA Lille Cedex 9 Si vous résidez dans un pays hors de France : Centre de Gestion CICAS - Résidents Hors de France Saint-Jean de Braye Cedex - France Adresse mail : centregestionrhf@agirc-arrco.fr ou en ligne via le formulaire de demande de retraite dans l espace client retraite du site Humanis.com Page 21 l 13/04/2018

22 E-services Humanis Page 22 l 13/04/2018

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