LaPlaine. Que de nouveaux aménagements! Aménagement du territoire JURASSIENNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LaPlaine. Que de nouveaux aménagements! Aménagement du territoire JURASSIENNE"

Transcription

1 LaPlaine JANVIER 2008 N BULLETIN D INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE LA PLAINE JURASSIENNE 6 La place de l Eglise à Rahon La mairie aux Essards La Maison des jeunes à Petit-Noir Salle polyvalente de Molay Aménagement du territoire Que de nouveaux aménagements! ANNOIRE ASNANS-BEAUVOISIN BALAISEAUX BRETENIÈRES LA CHAINÉE DES COUPIS CHAUSSIN CHEMIN CHÊNE-BERNARD GATEY LES ESSARDS-TAIGNEVAUX LES HAYS LONGWY-SUR-LE-DOUBS MOLAY NEUBLANS-ABERGEMENT PETIT-NOIR PLEURE RAHON SELIGNEY SAINT-BARAING SAINT-LOUP TASSENIÈRES CENTRE DE SECOURS Une extension attendue! DÉFIBRILLATEUR Lancement de l opération SYNDICAT MIXTE DOUBS LOUE Sur les rails COMPOSTEURS Une belle réussite Journal de la Communauté de Communes La Plaine Jurassienne - Directeur de la publication : Patrick Petitjean - Conception et réalisation : Paoh! Dole - Imprimé sur papier recyclé.

2 ( Editorial ((( Je remercie celles et ceux qui ont participé à la réussite de ces réalisations Patrick Petitjean PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Cette mandature s achève. Elle aura vu la création de la Plaine Jurassienne. Les craintes que pouvaient avoir certains lors de sa mise en place, et qui voyaient dans cette nouvelle structure la disparition programmée des communes, sont levées. Chacun a pu s approprier et mesurer les possibilités de ce nouvel outil mis à la disposition de tous. Elle a permis de développer de nouveaux services de proximité au niveau intercommunal, ce que n aurait pu faire individuellement chaque village. Ont ainsi été mis en place, entres autres, une Crèche Halte-garderie, un Relais Assistantes Maternelles, un Service de portage de repas en liaison froide, un Pôle d Accueil et tout récemment la mise à disposition en libre accès, dans chaque village, de défibrillateurs. Tout ceci n aurait pu être réalisé sans l engagement des Conseillers Communautaires, du travail des Commissions et de la confiance des Conseils Municipaux de chaque village. Je remercie tous ceux qui ont participé activement à la réussite de toutes ces réalisations, ainsi qu à vous qui en avez suivi l évolution. Le Conseil Communautaire se joint à moi pour vous souhaiter une bonne et heureuse année. Place du Collège, Chaussin Tél fax la.plaine.jurassienne@wanadoo.fr La Plaine Jurassienne se compose de 21 communes pour une population de habitants. 2

3 VIE COMMUNAUTAIRE Entretien avec le chef de centre Centre de secours de Chaussin : une extension très attendue! Lieutenant Lenoir, vous êtes responsable du centre de secours depuis 13 ans, pouvez-vous faire succinctement l historique des locaux? Le bâtiment actuel a été mis en service en 1979 en remplacement de l ancien local situé route d Asnans, qui, une fois désaffecté a abrité pendant près de 25 ans l atelier communal. Au début des années 80, cette nouvelle construction a représenté un progrès certain pour le corps des sapeurs-pompiers, tant par ses aménagements que par sa dotation en matériel. La surface d environ 275 m 2 se répartissait ainsi : 2 garages pour véhicules légers et 3 pour poids lourds, un hall accueillant le standard, un bureau, une salle de réunion et des sanitaires. L étage n était pas utilisé sauf une petite partie servant de réserve. Il est évident que, pour l époque, les locaux étaient suffisants pour abriter le parc de véhicules qui se limitait à un camion-citerne, un fourgon incendie et une voiture légère Simca. Il faut préciser que l ambulance viendra plus tard, en 1985 ainsi que le véhicule tout usage en Que représente aujourd hui le centre de secours en terme de personnel et de matériel? A ce jour, le corps compte 35 sapeurs-pompiers : 1 lieutenant chef du centre, 1 lieutenant adjoint au chef de centre, 2 médecinscapitaine, 6 sous-officiers, 25 sapeurs parmi lesquels 7 femmes (pour mémoire, les 2 premières femmes ont été incorporées en 1987). En terme de matériel, il faut souligner l évolution positive du parc comptant aujourd hui des moyens techniques renforcés à travers un fourgon-pompe-tonne secours routier, un véhicule de secours et d assistance à victimes (VSAV), un véhicule de transport de personnes et matériels hors route (VTPMHR) et une voiture légère. Pour être complet, il faut y ajouter tout le matériel spécifique : appareils respiratoires, nécessaire de désincarcération, barque Des moyens complémentaires sont répartis dans d autres centres proches. C est le cas, par exemple, de la grande échelle et du camion risques chimiques situés à Dole, du poste de secours de campagne stocké à Annoire et du camion dévidoir (2 000 m de tuyaux) affecté à Saint-Aubin. C est le CODIS, qui en cas de sinistre, décide de la hiérarchie des secours, Chaussin étant en 1 er appel. Le bilan d activités 2006 fait apparaître plus de 400 sorties dans l année. Vous avez appris que la communauté de communes, par délibération du 22 mars 2007 a décidé de prendre à son compte, à travers une compétence optionnelle, la réalisation de l extension du centre de secours. Pouvezvous indiquer les principales raisons qui ont motivé cette demande renouvelée depuis plusieurs années auprès des élus locaux et du SDIS? Comme on le voit, le renforcement des moyens et la progression de l effectif féminin nécessitent une amélioration rapide des locaux tant en surface qu en aménagements adaptés à la nouvelle situation. Les quelques 100 m 2 prévus au projet permettront de créer des sanitaires et des vestiaires aux normes, de doter le centre de bureaux supplémentaires et de salles de formation, de parquer les véhicules de plus en plus imposants dans des garages relativement spacieux et de créer une cellule sanitaire pour l ambulance. Le coût de l opération évalué à (valeur 2006) serait réparti entre le Conseil général (50 %) et les communautés de communes desservies : Plaine Jurassienne presque en totalité, Agglomération Doloise et Val de Brenne plus partiellement. Ce projet devrait s inscrire au programme départemental à l horizon 2010! Pour terminer, quels seraient vos souhaits pour optimiser le fonctionnement du Centre? En premier lieu, il serait souhaitable d anticiper les nouveaux besoins qui pourraient apparaître dans les prochaines décennies avant de concevoir ce dossier afin que ces transformations aient une certaine pérennité. Ensuite, il faudrait poursuivre et amplifier le recrutement, en particulier en motivant les jeunes sur ce métier de sapeur-pompier volontaire dont notre société ne peut se passer. Propos recueillis par A.Janet 3

4 VIE COMMUNAUTAIRE Les Compétences de la Plaine Jurassienne COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Aménagement espace : élaboration, suivi et révision d un schéma de cohérence territoriale, Acquisition de terrains, constituer des réserves foncières, actions de développement économique. Economie : création zones d activités, étude, création, aménagement et gestion de tout nouvel immobilier d entreprise, soutien à l agriculture, aide à la promotion de produits du terroir, soutien aux créations d entreprises, soutien au développement du commerce et de l artisanat dans le cadre d opérations rurales collectives. Tourisme : balisage et signalisation des boucles, étude voies vertes, développement et promotion de l offre touristique, accueil rural, création, gestion aires camping-car. Communication : journal communautaire, site internet, tous supports permettant la diffusion d informations d actions communautaires. COMPÉTENCES OPTIONNELLES Protection, gestion et mise en valeur de l environnement : schéma directeur d assainissement, création d un service public d assainissement, entretien de la rivière Doubs dans le cadre du syndicat Doubs-Loue, collecte des déchets, protection des sites Natura 2000, résorption des décharges. Politique du logement et du cadre de vie : plan local de l habitat, opérations programmées d amélioration de l habitat (OPAH). Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs et d équipements de l enseignement pré-élémentaire et élémentaire : création aménagement, fonctionnement et gestion (de la médiathèque et de la salle d activités culturelles de la maison des services, des nouveaux plateaux sportifs et frontons, de tout nouvel équipement sportif d un montant supérieur à HT.). COMPÉTENCES FACULTATIVES Services à la population : personnes âgées ou handicapées (en lien avec le Conseil Général), études des besoins d hébergement, création et gestion de nouvelles structures d hébergement, portage de repas et étude de livraisons diverses à domicile, participation au fonctionnement du Pôle d accueil des services et d initiatives, création, gestion et fonctionnement de la maison des services, manifestations (soutien financier aux manifestations culturelles et sportives d intérêt communautaire, installation de défibrillateurs dans les lieux publics). COMPÉTENCE ENFANCE JEUNESSE Activités extrascolaires : création, gestion et fonctionnement d une crèche halte-garderie à Chaussin pour les jeunes enfants de moins de 6 ans. Création et gestion d un relais d assistantes maternelles. Actions scolaires : réseau d aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) : la communauté de communes prend en charge les frais générés par les RASED (hors ce qui relève de l éducation nationale) intervenant au profit des élèves du territoire de la communauté. La communauté recouvrera auprès des collectivités extérieures à la communauté les participations qui leur sont imputables en application de conventions passées à cette fin. Aide et soutien aux projets éducatifs et culturels présentés par le Foyer socio-éducatif du collège Marcel Aymé. Aide et soutien à l association sportive du collège Marcel Aymé. AUTRES COMPÉTENCES FACULTATIVES Aménagement et gestion de nouvelles zones de pêche suivant un schéma établi par le conseil communautaire. Loisirs : création, aménagement et gestion de nouveaux plans d eau acquis ou créés par la communauté. Dépouillement du questionnaire de juillet 2007 Nombre de questionnaires reçus : 419 Thématiques OUI NON Sans opinion Connaissance CC 78,28 17,18 4,53 Situation des locaux 73,03 24,11 2,86 Utilité portage repas 91,65 3,82 4,53 OPAH : nécessité en milieu rural 85,44 5,01 9,55 Favorable MARPA sur CC? 86,40 4,30 9,31 Favorable tarification OM sur base composition ménage? 80,43 12,89 6,68 Connaissance brochure CC? 74,94 21,00 4,06 Besoin d'informations sur CC? 47,97 38,42 13,60 Favorable aux poursuites du dév. des services de proximité 81,38 5,01 13,60 4

5 Qu est ce que le RASED? Un RASED, Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, est un dispositif du Ministère de l Education nationale, attaché aux écoles et dépendant de l Inspection de l Education nationale. Ses missions sont la prévention et la remédiation aux difficultés d adaptation et d apprentissage à l école primaire. L antenne du RASED du secteur de Chaussin s adresse aux écoles de la Plaine Jurassienne ainsi qu à une partie des écoles du Val d Amour. Elle est composée d une psychologue, M me Thouilly, d une rééducatrice, M me Martin et d une enseignante spécialisée, M me Guey. Comment intervient le RASED? Les personnels du RASED interviennent à la demande des enseignants. La première personne à informer les familles des difficultés de l enfant est l enseignant concerné. C est dans un deuxième temps que l enseignant ou l équipe enseignante peut saisir le RASED pour organiser une concertation. Ensuite, les membres du RASED : élaborent des projets d aide avec les enseignants et les familles, adressent les familles vers des services extérieurs, ou considèrent que l aide est du ressort de l enseignant ou du cycle. Les différents partenaires associés au projet d aide se rencontrent régulièrement pour : le mettre en place apprécier son évolution et le réajuster éventuellement établir un bilan final La psychologue Dans un premier temps, reçoit l enfant avec ses parents ou les personnes responsables, assure les bilans psychologiques et des suivis de familles ou d enfants aide à l orientation et à l intégration scolaire des enfants porteurs de handicap, assure la liaison avec les instances extérieures à l école (Protection Maternelle Infantile, services sociaux, Aides Sociale à l Enfance, Centre Médico-Psycho-Pédagogique, services de pédiatrie, orthophonistes ). La rééducatrice Chargée de l aide à dominante rééducative suit des enfants qui ne sont pas disponibles aux apprentissages en petits groupes ou en individuel. Elle travaille sur : l ajustement des conduites l investissement des apprentissages la confiance en soi. L enseignante spécialisée Chargée de l aide à dominante pédagogique travaille en petits groupes et a pour objectifs d améliorer, chez l élève qui a le désir d apprendre, la capacité : à dépasser les difficultés qu il éprouve dans ses apprentissages (lecture, mathématiques ) à maîtriser méthodes et techniques de travail, à prendre conscience de ses progrès, par l expérience de la réussite. Rééducatrice et enseignante spécialisée peuvent aussi avoir une fonction de coordination avec les différents partenaires qui s occupent d un même enfant. ((( La santé des jeunes en question Dans le cadre de son animation du territoire, le Pôle d accueil et de Service a souhaité apporter une attention particulière aux jeunes de la Plaine Jurassienne en organisant un Forum sur les conduites à risques le samedi 24 novembre après-midi. Une quarantaine de personnes sont venues pour faire le tour des stands, rencontrer les professionnels (Centre de planification, sapeurs pompiers de Chaussin, Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura, Cité Jeune et le Collectif Ensemble limitons les risques ) et assister aux saynètes de théâtre portant sur les thèmes de la sécurité routière, du mal-être et des toxicomanies. Le forum s est terminé par un échange sur ces problématiques. Afin de poursuivre dans la prévention des conduites à risque, une deuxième action a été organisée le lundi 26 novembre en soirée sous forme d une conférence débat sur les addictions, pilotée par deux animateurs du Centre Briand de Dole. Cette conférence avait pour but d informer sur les différentes drogues, de présenter quelques actions préventives ainsi que les différents accompagnements proposés par le Centre Briand. L échange qui a suivi fut riche et permis de répondre aux questions de chacun. 5

6 COMMISSION SOCIALE VICE-PRÉSIDENT Jean-Michel Guichard Chaussin MEMBRES Colette Pernin Balaiseaux Jeanine Guillaumont Chaussin Roger Myat Les Hays Christophe Bray Annoire Christine Bienfait Les Essards Christiane Chevriau Asnans Michèle Bongain Rahon Michel Robert Molay La journée du 15 décembre a permis de regrouper l intégralité des conseils municipaux de la Plaine Jurassienne ainsi que les personnalités intéressées par l implantation de défibrillateurs dans les communes de la plaine jurassienne. Lancement de l opération défibrillateurs que, permet au cœur de récupérer un rythme cardiaque régulier et efficace. Cette action de défibrillation doit être mise en œuvre le plus rapidement possible, c'est-à-dire dans les 5 minutes qui suivent le malaise du patient. D où l intérêt de multiplier les défibrillateurs et de les placer dans chaque commune afin qu il soit possible de bénéficier de ce traitement dans les 5 minutes suivant le malaise. Le Colonel Miny, dans un troisième temps, a pris la parole et confirmé ces propos, insistant sur la rapidité du geste. En effet, les secours ont un temps d intervention incompressible du fait de l éloignement de la plupart des communes du centre de secours. Il est important de rappeler la nécessité d agir rapidement lorsqu une personne fait une fibrillation ventriculaire. Le défibrillateur, entièrement automatique, qui va être installé dans les communes, est un outil performant qui ne nécessite pas de manipulation particulière et qui peut être utilisé par toute personne Dans un premier temps, le Président Patrick Petitjean, s est adressé à l assemblée afin d expliquer la décision d implanter des défibrillateurs sur la communauté de communes. Cette décision a été prise à l unanimité du conseil communautaire dans la suite logique de la politique des services de proximité menée par la Plaine Jurassienne depuis sa création. Le Président a d autre part donné l explication du choix de l appareil et le coût de l opération qui va s élever au final à L implantation dans chaque commune d un ou plusieurs défibrillateurs a permis, vu l importance du marché, de diminuer le coût de l appareil de 40 %, ce qui situe son prix à avec le coffret. Dans un deuxième temps, le Docteur Guichard a expliqué l intérêt de l implantation des défibrillateurs d un point de vue médical. Le nombre de mort subite de l adulte en France s élève actuellement à avec un taux de récupération d environ 2 à 3 % et parmi les gens qui récupèrent, 8 personnes sur 10 gardent des séquelles neurologiques graves. Dans les pays anglo-saxons où les défibrillateurs ont été installés en nombre, le taux de récupération de fibrillation ventriculaire est passé de 3 à 30 %. La fibrillation ventriculaire est une modification du rythme cardiaque entraînant un rythme totalement anarchique, ce qui rend le cœur inefficace dans sa fonction. Le défibrillateur, par une onde électrimême non-médecin (loi mai 2007). Il n y a pas de danger à utiliser l appareil sur une personne ayant fait un malaise autre qu une fibrillation ventriculaire car l appareil fait le diagnostic et délivre s il le faut un choc électrique. Cette matinée d information a donc permis de souligner l importance du projet et son caractère innovant. Il s agit en effet, de la première action de ce type en France en milieu rural. L implantation dans chaque commune sera précédée d une réunion d information publique qui permettra à la fois d expliquer la manipulation de l appareil, ses capacités et surtout de sensibiliser les habitants pour une action immédiate et rapide en cas de malaise. Ces réunions seront suivies de courtes formations faites par des initiateurs recrutés dans chaque commune. Elles permettront à la population de se familiariser avec l appareil et d apprendre les gestes simples qui peuvent accompagner la mise en service. Jean-Michel Guichard 6

7 Relais d assistantes Maternelles : Joyeux anniversaire! Le Relais d Assistantes Maternelles de la Plaine Jurassienne connaît un véritable succès depuis son ouverture en février En effet, l espace Kangourou, dont l objectif est de réaliser un travail de proximité et de qualité avec les assistantes maternelles mais aussi de répondre aux difficultés quotidiennes rencontrées par les professionnels de la petite enfance, a accueilli sur l année 2007, nounous et enfants. Cette fréquentation s explique par les nombreuses activités réalisées par le relais, des activités régulières (réunions, temps de jeux, conférences) mais aussi des activités thématiques ponctuelles comme la semaine du goût, la journée nationale des assistantes maternelles ou encore le spectacle de Noël. Avec un démarrage plus que satisfaisant, l Espace Kangourou s apprête à fêter dignement son premier anniversaire Janvier Avril Juin Août Octobre Décembre Fréquentation du RAM : Nounous de la CC Nounous hors CC Enfants Fêtes Crèche halte-garderie : un succès grandissant! La crèche halte-garderie l Ile aux enfants a connu un démarrage satisfaisant puisqu elle accueillait dès son ouverture, en janvier 2007, 23 enfants. Rapidement la structure compte 48 enfants au mois de mai pour atteindre en fin d année le chiffre de 54. L équipe éducative met tout en œuvre pour être à l écoute des parents et pour répondre à leurs attentes concernant le développement de leur enfant. Après un démarrage satisfaisant, la crèche halte-garderie l île aux enfants présente un bilan très encourageant puisqu elle continue d enregistrer de nouvelles inscriptions Janvier Avril Juillet Octobre Nombre d enfants accueillis au cours de l année 7

8 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE VICE-PRÉSIDENT Christian Lagalice Annoire MEMBRES Christophe Bray Béatrice Humblot Annoire Jean Guyard François Paris Asnans Emmanuel Petit Gérard Michaud Balaiseaux Roland Curie Bretenières Monique Genot François Bardoux Michel Gros Chêne Bernard Jean Bosc Alain Janet Gérard Bornier Chaussin Daniel Besançon Chemin Isabelle Lacaille Jean-Luc Lagalice Gatey Claude Bourges La Chaînée des Coupis Claude Chevriau Dominique Rousseaux Les Essards Claude Buchaillot Les Hays Henri Lavrut Molay René Plathey Guy Savoye Neublans Bernard Canivet René Berthod Petit-Noir Daniel Belin Laurent Patenat Rahon Robert Michaud Saint-Baraing Alain Bouchot Christian Guyet Saint-Loup Les circuits vélotouristiques en selle Trois circuits intéressent partiellement ou totalement la Plaine Jurassienne. Slaloms entre les ballots c est la boucle qui partira de Tavaux pour Saint-Aubin, Saint-Loup, Chemin, Longwy, Peseux, Champdivers, entre Bresse et Finage, un second itinéraire au départ de Longwy passera à Asnans, Chaussin, les Essards, les Hays, Neublans, Petit-Noir. Au pays de Marcel Aymé c est le nom que portera le circuit qui, de D un site Natura 2000 à l autre Chaussin à Pleure, via Gatey et la Chainée des Coupis, ira à Tassenières, Seligney, Villers-Robert, le Deschaux, Rahon pour revenir à Chaussin par Saint-Baraing. Chaque circuit sera l objet d un dépliant qui, outre la carte, donnera toutes les indications pour savoir où se restaurer et loger, et ne pas manquer les curiosités naturelles ou architecturales de la région. Ils seront disponibles dès le début de l année 2008 à l office du tourisme de Dole et dans les mairies. Voilà un outil qui permettra de faire connaître notre Le document d objectifs de la basse vallée du Doubs devrait être présenté prochainement. Des groupes de travail se sont réunis et ont fait des propositions : elles figurent parmi Les fiches seront bientôt disponibles à l office du tourisme de Dole région et de participer à son développement dans le cadre du Pays Dolois qui sera ainsi quadrillé par ces circuits. les objectifs recensés qui pourront être mis en place. Rappelons que la démarche est contractuelle : des propositions seront faites aux propriétaires, aux exploitants, mais c est eux qui s engageront ou ne s engageront pas dans les mesures proposées. Et en septembre, c est le site des étangs de Bresse qui a pris le relais dans la mise en place du dispositif. Il y a davantage de communes concernées, mais les enjeux liés à la rivière ne sont pas les mêmes. Comme c est la communauté de communes du Val de Brenne qui a le plus de territoires concernés, il était normal qu elle soit le pilote de cette nouvelle opération. Il a été décidé que les collectivités concernées se retrouveront régulièrement pour suivre l évolution de ce dossier, en particulier dans le choix des opérateurs techniques. 8

9 Le syndicat mixte Doubs Loue sur les rails Nouvellement créé en 2007 entre les communautés de communes de la Plaine Jurassienne, du Val d Amour, du Jura Dolois et le Conseil général, il s est déjà réuni et a commencé de travailler. L inventaire des digues montre un aspect du travail à faire : certains ouvrages appartiennent à l Etat, d autres aux communes, d autres aux syndicats, parfois aux associations foncières, sans oublier les particuliers. Pour l instant, le syndicat n a pas compétence sur la totalité du linéaire. La cellule Doubs Loue du Conseil Général continue d effectuer l entretien et les travaux sur les portions qui relèvent de son autorité. Nul doute que dans les années qui viennent, le syndicat aura vocation à prendre en charge l ensemble du linéaire de digues de la totalité des rives du Doubs et de la Loue pour donner le maximum de cohérence aux actions mises en place. La confluence Doubs Loue, dans le cadre d un défi de l agence de l eau, est un dossier très important en cours de traitement. Une demande ferme du syndicat : il ne faut pas que ces travaux aient un impact négatif sur les crues en aval de la confluence, donc pour les communes de la Plaine Jurassienne riveraines du Doubs. Exemple de travaux réalisé par le syndicat mixte Doubs Loue : la digue de Gevry L OPAH est lancée L opération programmée d amélioration de l habitat est entrée, depuis le 25 octobre, dans sa phase préopérationnelle. Rappelons les objectifs de l opération : adapter le parc de logements aux demandes et aux besoins de la population, améliorer l offre locative privée, contribuer à l éradication de l habitat indigne, favoriser des rénovations de qualité. Jura Habitat, organisme qui a été choisi par la plaine Jurassienne pour diriger la mise en place de cette opération a ainsi présenté aux maires des communes les différentes phases de travail à venir. Il s agit tout d abord de quantifier le potentiel d intervention, c'est-à-dire mettre à jour les statistiques relatives aux logements. Il s agira également d analyser le fonctionnement du marché locatif et de repérer les besoins : quel type de logement est le plus demandé. Dans le même temps, il faudra mobiliser tous les acteurs de l OPAH et mettre en place des partenariats autour des thématiques prioritaires (ex : ADMR, pôle de services, mais aussi fonds Barnier dans le cadre du PPRI ). Des objectifs seront définis et il faudra réserver les crédits nécessaires pour l animation. Enfin, la programmation des actions d accompagnement précédera les travaux. Pour cela, Jura Habitat se rendra dans toutes les communes et tous les foyers seront informés de l opération. Il y a sans doute sur notre territoire des habitations principales à rendre plus confortables, surtout pour les personnes âgées, d anciens locaux agricoles ou artisanaux qui peuvent être transformés en logements. Chaque cas individuel sera ainsi étudié par Jura Habitat : les subventions attribuées seront donc totalement personnalisées en fonction des surfaces, des revenus, des loyers C est une opportunité, surtout pour les habitants des communes qui n ont pas encore bénéficié de ce type d opération. 9

10 DEVELOPPEMENT DURABLE VICE-PRÉSIDENT Guy Savoye Neublans MEMBRES François Paris Marie-Thérèse Gachod Asnans Emmanuel Petit Gérard Michaud Fernand Belperron Balaiseaux Roland Curie Bretenières Alain Janet Bernard Maitrejean Danièle Ponsot Chaussin Claude Molherat La Chaînée des Coupis Roland Genot Chêne-Bernard Annick Chaudat Les Essards-Taignevaux Isabelle Lacaille René Monneret Gatey André Bonin Claude Buchaillot Les Hays Daniel Guyon Yves Rigaud Molay Jacques Martin André Perron René Plathey Neublans-Abergement Josette Toinard Pleure Gérard Crance Saint-Baraing MEMBRES OCCASIONNELS Eric Chavallet Daniel Besançon Chemin Jean Babet Asnans Beauvoisin Composteurs : une belle réussite Le 200 e appareil a en effet été distribué en octobre et 50 nouveaux appareils ont été commandés, pour une opération qui se poursuivra en Des discussions ont lieu actuellement avec le SICTOM pour tenter d'évaluer l'impact d'une telle implantation sur la réduction des déchets en Plaine Jurassienne. Récupérateurs à piles : tous les villages équipés Le partenariat entre la Poste du Jura et la Communauté de Communes porte ses fruits. En effet, les 6 récupérateurs installés dans les bureaux de Poste cet été ont déjà permis la collecte de près de 60 kg de piles usagées qui seront Encombrants : opération anti-gaspillage Cette action, effectuée en partenariat avec l'association de Lutte Contre le Gaspillage, répondait à une demande de nombreux habitants de la Plaine, à savoir : comment se débarrasser d'objets devenus inutiles, mais qui dans certains cas pourraient servir à d'autres? D'ici la fin de l'année, les 21 villages auront donc été sillonnés par les membres de l'association et le bilan de l'opération sera communiqué dans un prochain bulletin. retraitées dans un centre adapté. Devant ce succès la Communauté de Communes a donc décidé d'équiper les mairies des 15 villages ne possédant pas de bureau de Poste, afin de compléter le dispositif de récupération. SPANC Le Service Public d'assainissement Non Collectif devrait être opérationnel au 1 er semestre En effet un appel d'offres sera lancé dans les prochains mois afin de sélectionner le partenaire chargé de l'inventaire et des contrôles des installations existantes. Des réunions d'informations seront organisées dans les villages afin de répondre aux interrogations posées par l'application de cette loi sur la protection de l'eau et des milieux aquatiques. 10

11 COMMISSION ANIMATION Les conteurs de la Forêt de Chaux Le 24 novembre, Alain GOY et Dominique LACROIX ont offert une soirée contes à la Maison des services à Chaussin. On attendait des fées et l on vit apparaître des sorcières. Le public était sous le charme, voire sous le chêne ou le hêtre. Deux heures d enchantement! Chacun a retrouvé son âme d enfant. Chamave Le 26 octobre le groupe Chamave a animé une soirée comtoise dans les locaux de la Maison des services de la communauté de communes. Soirée fort instructive avec l histoire de notre région au fil des siècles mais aussi présentation d instruments de musique passés de mode : musette bressane, accordéon diatonique, psaltérion, cormorne. lée d anecdotes en patois de la Forêt de Chaux, de chansons anciennes, cette veillée a fait revivre les joies et peines de nos aïeux. VICE-PRÉSIDENTE Isabelle Lacaille Gatey MEMBRES Jean-Louis Pansier Annoire Bernard Maîtrejean Alain Janet Chaussin Dominique Rousseaux Christine Bienfait Les Essards Guy Savoye Neublans Josette Toinard Pleure DERNIERE MINUTE Chikadee, comédie musicale Les prisonniers de Sing Song le 8 février à 20 h 30 salle des Fêtes de Chaussin. L université ouverte le 20 mai à 20 h 30 salle de conférence de la Plaine Jurassienne avec pour thème, l alimentation au XIV E SIÈCLE en Franche-Comté. La Corrida chaussinoise Subventions aux associations 2007 Associations Objet de la manifestation Date de la manifestation Subvention allouée Rahon sport équitation Handicap et cheval mai Foyer rural de Rahon Rétro motor 1 er juillet ABCD Balaiseaux Expo voitures 5 aoüt Tongues joviales Festival rock des Hays 4 aoüt ESC Chaussin Tournoi sur herbe 30 juin FSE Collège Marcel Aymé Spectacle de fin d année juin Les amis de Condé Les Essards Rétro motor à Rahon Fête de la musique 16 juin Ball Trap Chaussin Grand prix Plaine Jurassienne du 16 au 20 mai Chauss pieds Chaussin Corrida 10 octobre TOTAL Handball à Chaussin Festival Rock aux Hays 11

12 Tassenières, extension salle polyvalente La place de l Eglise à Rahon ((( Les aménagements en images La Maison des jeunes à Petit-Noir Aménagement de cœur de village à Chemin Salle polyvalente de Molay La mairie aux Essards Balaiseaux, aménagement place de la chapelle

LaPlaine. Des projets qui se JURASSIENNE. Bullettin d informations de la Communauté de Communes de la Plaine n 2

LaPlaine. Des projets qui se JURASSIENNE. Bullettin d informations de la Communauté de Communes de la Plaine n 2 LaPlaine Bullettin d informations de la Communauté de Communes de la Plaine n 2 JURASSIENNE ANNOIRE ASNANS-BEAUVOISIN BALAISEAUX BRETENIÈRES LA CHAINÉE DES COUPIS CHAUSSIN CHEMIN CHÊNE-BERNARD GATEY LES

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap

Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Adapter le parc de logements à l âge et au handicap Jeudi 15 novembre 2007 Landivisiau Participants : CAROFF Marie-Françoise Délégué PLH Adjointe à Plounévez-Lochrist GUERNIC Françoise Armorique Habitat

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

Parents, enfants. un guide pour vous

Parents, enfants. un guide pour vous Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants

Plus en détail

Dép. 75 «Enfant présent»

Dép. 75 «Enfant présent» Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Présentation de l établissement

Présentation de l établissement Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme BREBANT Laurence qui a donné procuration à M. CATINOT Patrick Secrétaire de séance : M.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé

Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Comité syndical 29 avril 2015 à Janzé Les missions du Pays touristique (inscrites dans les statuts du Syndicat Mixte). 1. Élaborer et participer à la mise en œuvre d un projet de développement touristique

Plus en détail

Réformedes. rythmes, quel. temps pour. Rythmes scolaires : plus de 80% de participation au questionnaire diffusé par la Ville

Réformedes. rythmes, quel. temps pour. Rythmes scolaires : plus de 80% de participation au questionnaire diffusé par la Ville La réforme nationale des rythmes scolaires pour les enfants des écoles publiques maternelles et écoles publiques élémentaires entrera en vigueur à Seclin en septembre 2014. Afin de bâtir un Projet Éducatif

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

Une augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif

Une augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif Deuxième rencontre de l observatoire de l habitat Drôme des Collines Jeudi 16 octobre 2008 à Margès Une demi-journée annuelle sur l habitat, consacrée aux personnes âgées. Le 16 octobre s est tenue la

Plus en détail

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015

Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 Réforme des rythmes scolaires Projet Educatif de territoire d Evecquemont Analyse des questionnaires d évaluation parents et enfants Juin 2015 A Du PEDT au comité de suivi et d évaluation de la réforme

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives S e r v i c e péri-scolaire Bonjour, Je m appelle O.S.C.A.R. et je suis ton nouveau compagnon. Je fais un chouette métier. Je suis

Plus en détail

Suzanne Buisson. Centre de loisirs éducatifs maternel PROGRAMME D ACTIVITÉ. Du mercredi 6 novembre au mercredi 18 décembre 2013. L équipe d animation

Suzanne Buisson. Centre de loisirs éducatifs maternel PROGRAMME D ACTIVITÉ. Du mercredi 6 novembre au mercredi 18 décembre 2013. L équipe d animation Centre de loisirs éducatifs maternel Suzanne Buisson L équipe d animation Nicolas FOUBERT, directeur Cindy LEROY, directrice adjointe Groupe des Petits Éliana OSSARD Gwanaël RAMANANTSOA Karima ZAZOUN Groupe

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,

Plus en détail

La situation des arrêts cardiaques dans le département

La situation des arrêts cardiaques dans le département La situation des arrêts cardiaques dans le département Depuis 5 ans, près de 5 interventions de sapeurs-pompiers par semaine pour arrêt cardiaque dans le Maine-et-Loire Dans le Maine-et-Loire, de 2005

Plus en détail

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat 2010-2012

POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE. Convention de partenariat 2010-2012 Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 4 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA LANGUE BASQUE Convention de partenariat 2010-2012

Plus en détail

Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans

Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Page 1 Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Sommaire 1. Cadre institutionnel

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 21 octobre 2008 L an deux mil huit, le mardi 21 octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Neung sur Beuvron se sont réunis dans la

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

Céline Nicolas Cantagrel CPC EPS Grande Section /CP Gérer et faciliter la continuité des apprentissages

Céline Nicolas Cantagrel CPC EPS Grande Section /CP Gérer et faciliter la continuité des apprentissages Céline Nicolas Cantagrel C EPS Grande Section / Gérer et faciliter la continuité des apprentissages GS Quelques pistes par rapport à l équipe pédagogique : renforcer les liens, clarifier les paramètres

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Défibrillation et Grand Public. Méd-Cl JAN Didier Médecin chef Méd-Cne PIVERT Pascaline

Défibrillation et Grand Public. Méd-Cl JAN Didier Médecin chef Méd-Cne PIVERT Pascaline Défibrillation et Grand Public Méd-Cl JAN Didier Médecin chef Méd-Cne PIVERT Pascaline Quelques chiffres (1) 50 à 60 000 décès en France par mort subite dont la moitié font suite à l apparition d une tachycardie

Plus en détail

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT

Expositions. Jusqu au jeudi 15. A partir du mardi 20 Duo d Images, photographies de Christian LE SAINT Expositions Jusqu au lundi 12, A partir de 17h La Magie de Noël SAINT-PAIR-SUR-MER, Eglise La neige, les congères et les stalactites vous plongeront dans l univers d un décor montagnard pour un Noël féérique

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

La politique éducative et culturelle de l académie Dispositifs domaine musique Actions 2014-2015 Opéra Grand Avignon

La politique éducative et culturelle de l académie Dispositifs domaine musique Actions 2014-2015 Opéra Grand Avignon de l académie Dispositifs domaine musique Actions 2014-2015 Opéra Grand Avignon Dispositifs d actions proposés en 2014-2015 L action choisie dans les dispositifs d actions proposés par l opéra, est développée

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du samedi 21 février 2015 à 10h00 Présents, excusés: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE

Collectivité : ANIMATEUR JEUNESSE ANIMATEUR JEUNESSE Missions du poste : Accueillir et accompagner les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets. Proposer et conduire des activités dans le cadre du projet pédagogique de la collectivité.

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU

Conseil communautaire. Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Conseil communautaire Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Présents : A.TETENOIRE. M.HUBERT. F.CHARPENTIER. D.PARADIS. C.DOREAU. A.COQUET. N.RULLAND. J.P.JOREZ. M.HUTASSE. Y.DUCHATEL.

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses Date de convocation : Date d affichage : Date de réunion : ORDRE DU JOUR : Présents : 3 février 2015 12 février 2015 10 février 2015 - Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

Enquête sur la réforme des rythmes scolaires

Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Une étude exclusive de l AMF Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Près de 4 000 communes, soit 17% des municipalités scolarisant 22% des élèves du public,

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

La séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance.

La séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance. DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE NOGENT LE ROI Convocation du : 22 septembre 2008 Date d'affichage : 22 septembre 2008 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de présents

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes

Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes Repères Gestion des défibrillateurs automatisés externes Juin 2014 Défibrillateurs automatisés externes grand public : Recommandations à suivre Vous êtes une entreprise, une structure accueillant du public

Plus en détail

Charte de protection des mineurs

Charte de protection des mineurs «Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse

Plus en détail

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER

ÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

Ecole erber. Dossier de Presse. Le 20 octobre 2011 Inauguration l Ecole Kerber. Une école indépendante, laïque et gratuite

Ecole erber. Dossier de Presse. Le 20 octobre 2011 Inauguration l Ecole Kerber. Une école indépendante, laïque et gratuite Dossier de Presse,,,, Une école indépendante, laïque et gratuite Le 20 octobre 2011 Inauguration l Ecole K Une nouvelle chance pour des enfants de pouvoir apprendre dans les meilleures conditions. Ecole

Plus en détail

Groupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne

Groupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne Groupe de pilotage de la scolarisation des enfants de moins de trois ans - Département de l Yonne Ce document a pour vocation de permettre aux écoles qui souhaitent accueillir l un des dispositifs de scolarisation

Plus en détail

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne le château du grand val accueille séminaires et incentives haut de gamme Le Château du Grand Val, dont les origines remontent au XVème siècle,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 14 - Relations Internationales - Coopération avec Aqabat Jabr - Bilan du premier programme de coopération relatif à la rénovation du réseau d eau -

Plus en détail