Conseil national du 27 octobre 2010 de 10h à 17h00 Maison des réseaux artistiques et culturels, Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil national du 27 octobre 2010 de 10h à 17h00 Maison des réseaux artistiques et culturels, Paris"

Transcription

1 Conseil national du 27 octobre 2010 de 10h à 17h00 Maison des réseaux artistiques et culturels, Paris Présents : Olivier Galan Fédurok Jannick Tilly Penn ar Jazz Bernard Descotes APEJS Pascal Chevereau La Coopérative de Mai Stéphan Le Sagère Fneijma Sandrine Mandeville le CEM David Morel Jarring effects Olivier Dieterlen le Noumatrouff Invitée : Aurélie Hannedouche SMA ORDRE DU JOUR 10H00-11H45 : Actualité du syndicat 1. Organisation interne du SMA Validation du compte-rendu du CN du 23 juin 2010 pour diffusion aux adhérents - Aurélie Organisation du prochain CN du 12 janvier Aurélie Budget 2010 au 31 août 2010 : présentation Aurélie Mise en place d une liste de discussion interactive entre adhérents demande de plusieurs adhérents Aurélie Rédaction de «fiches techniques» thématiques sur les différents dossiers traités par le SMA, suite aux demandes des adhérents exprimées lors du congrès Aurélie Organisation du prochain Congrès du SMA Aurélie 2. Ufisc Compte-rendu des travaux sur la mutualisation menés par les organisations membres, suite au séminaire de restitution organisé par l Ufisc le 8 octobre Pascal et Aurélie 3. FESAC Nouvelle demande d entrée à la FESAC du SMA - Pascal 4. Conventions collectives Organisation d une réunion des mandataires sur le dossier des conventions collectives - Olivier Relance des démarches pour la négociation de clauses spécifiques pour nos entreprises dans la CC de l animation - Aurélie 1

2 5. Emploi et formation professionnelle Mise en place d une commission permanente sur ce dossier. Organisation de la 2 ème réunion le 9 novembre - Stéphan 6. CNV Réunion des mandataires au CNV le 28 octobre : réunion de bilan de leur mandat avant échéance en mars 2011, avant appel à candidatures aux adhérents pour les prochains mandats - Eric 11H45-11H50 : Election de l administrateur au SN, en remplacement de Michel Antonelli 11H50 13H00 : 1 er sujet de discussion : «Demande d adhésion des régies et EPCC (établissement public de coopération culturelle)» Présenté et animé par Pascal Chevreau, secrétaire national du SMA En juillet 2010, 7 régies personnalisées et EPCC ont adressé au SMA un courrier commun demandant à ce que soit étudiée leur demande d adhésion au syndicat. Le SN a une première fois abordé ce sujet lors d une de ses réunions. Il a convenu de porter cette demande en Congrès extraordinaire, puisqu elle nécessiterait une modification statutaire. Il revient au Conseil National d envisager les modalités de ce vote et l information des adhérents sur cette question. 13H00-14H00: pause déjeuner sur place 14H00-15H00 : 2 ème sujet de discussion : «Présence du SMA dans les rendez-vous professionnels» Présenté et animé par Pascal Chevereau, secrétaire national du SMA et Aurélie Hannedouche, coordinatrice du SMA Le SMA, depuis sa création, participe à plusieurs évènements professionnels qui jalonnent la saison, tels que les Transmusicales de Rennes, la Jimi journée des initiatives musicales indépendantes, le Printemps de Bourges, etc. ou ne participe pas à ces évènements : exemple du Mama. Après 5 années d existence, il apparait intéressant de réfléchir à une vraie politique de communication externe en matière de présences dans ces évènements. Où souhaitons-nous être présents? Sous quelle forme : stand, débat, simple présence? Les prochaines 32èmes Transmusicales de Rennes auront lieu en décembre ; il importe notamment de définir la présence du SMA à cette occasion. 15H00-16H00 : 3 ème sujet de discussion : «Objectif 200» 2

3 Présenté et animé par Pascal Chevereau, secrétaire national du SMA et Aurélie Hannedouche, coordinatrice du SMA Les adhérents, à l occasion du congrès de Tours, ont fait part de leur intention de tous s engager dans la recherche de nouveaux adhérents pour atteindre le nombre de 200 à l aune du prochain Congrès dans un an. Quelle méthode et quels outils leur mettons nous à disposition pour rendre cet objectif réaliste? La recherche de nouveaux adhérents doit elle se faire du national, du local? 16H00-17H00 : 4ème sujet de discussion : «Définition des missions et calendrier d embauche du 2ème salarié du SMA» Présenté et animé par Pascal Chevereau, Secrétaire national et Aurélie Hannedouche, salariée du SMA. Le CN réuni le 13 janvier 2010 avait voté le passage de Paola Villain, chargée d administration, mise à disposition par l Ufisc, à 2 jours par semaine au SMA. Or, en raison d une restructuration de l équipe de l Ufisc, Paola a pris de nouvelles responsabilités et son temps de travail au SMA ne pourra croître comme prévu. Le CN réuni le 23 juin a donc convenu d embaucher un deuxième salarié, à sa place, à mi-temps. Il convient à présent de définir sa fiche de poste et le calendrier inhérent à son recrutement. [10H00-11H45 : Actualité du syndicat] 1. Organisation interne du SMA Validation du compte-rendu du CN du 23 juin 2010 pour diffusion aux adhérents Aurélie Le compte-rendu du CN du 23 juin est validé à l unanimité des membres présents. Il est mis en ligne sur le site du SMA pour consultation par les adhérents. Organisation du prochain CN du 12 janvier 2011 Aurélie Aurélie questionne les administrateurs sur les prochains CN à venir. En effet, il a été décidé lors du dernier CN de tenir un CN par an avec titulaires ET suppléants, afin que chacun d eux puisse se saisir des thématiques du SMA et engager une réflexion collective. Les administrateurs retiennent le CN du 6 avril pour ce CN plénier. Aurélie indique par ailleurs que la date du 21 juin pour le dernier CN de la saison 2010/11 ne semble pas convenir à tous en raison de la fête de la musique qui a lieu la veille, bien que cette date ait été choisie collectivement ; il est convenu d adresser un doodle aux membres du CN pour décaler la date. Budget 2010 au 31 août 2010 : présentation Aurélie Aurélie présente le budget 2010 au 31 août 2010, il est relativement fidèle au prévisionnel, hormis les frais liés à la communication qui sont supérieurs au prévisionnel. En effet, le chantier de rénovation de la communication du SMA coutera aux alentours de 8000 (logo, charte graphique, site Internet, impressions des plaquettes et des autres supports de communication). Néanmoins cette dépense supérieure au prévisionnel s équilibre avec le cout de la mise à disposition du poste de Paola. En effet, il était prévu dans le prévisionnel une mise à disposition du poste de Paola à 3

4 raison de 2 jours par semaine ; or, elle n a finalement travaillé pour le SMA qu un jour par semaine en Le cout prévisionnel de cette mise à disposition a donc été réduit par 2. Ce qui vient compenser le cout de la communication. Le SMA ne devrait donc quasiment pas en 2010 avoir recours à sa trésorerie, le budget étant équilibré. Néanmoins, il convient de noter que 2010 est la dernière année de versement de la subvention de du Ministère de la culture et de la communication. Des 2011, le SMA devra faire sans, alors qu il est envisagé l embauche à mi-temps d un secrétaire administratif et de communication pour remplacer Paola, qui réintègre l Ufisc à plein temps. Il faudra donc compter sur de nouvelles recettes. Mise en place d une liste de discussion interactive entre adhérents demande de plusieurs adhérents Aurélie Plusieurs adhérents ont formulé la demande à Aurélie d avoir une liste de discussion interactive interne au SMA, c'est-à-dire sur laquelle les adhérents puissent répondre. Les administrateurs y sont favorables sous réserve qu une charte informant du fonctionnement de cette liste soit d abord adressée aux adhérents pour garantir le bon fonctionnement de cette liste. Aurélie propose donc au CN un projet de charte dans ce sens et fait ensuite en sorte de gérer les paramètres de la liste pour qu elle soit interactive. Rédaction de «fiches techniques» thématiques sur les différents dossiers traités par le SMA, suite aux demandes des adhérents exprimées lors du congrès Aurélie Lors du congrès de Tours, les adhérents et tout particulièrement les mandataires du SMA ont exprimé le souhait de rédiger des fiches techniques sur chaque dossier en charge du SMA ; cela, afin d aiguiller les mandataires dans leur représentation et prises de position, nationales ou régionales. Le CN doit alors définir les sujets qu il doit s approprier ; il est convenu qu il travaille et rédige une fiche sur : La diffusion et l emploi artistique, Les musiques enregistrées, La formation professionnelle et l emploi, Le portage salarial, Le droit des producteurs / les managers. Le CN de janvier s attachera à traiter la diffusion et l emploi artistique. Organisation du prochain Congrès du SMA Aurélie Le prochain Congrès est évoqué. Bien que statutairement le syndicat ait obligation de tenir un congrès qu une fois tous les 2 ans, il semble important aux membres, en cette phase de démarrage du SMA, de réunir les adhérents tous les ans. L automne est envisagé, néanmoins le mois de septembre (comme en 2010) ne convient pas à la Fneijma, car la fédération tient son AG ce mois-là. Le mois de novembre est donc envisagé, pour laisser passer la rentrée d octobre, avec une option les 15 et 16 novembre Pour le lieu, la métropole lilloise est avancée ; en effet, elle est facilement accessible par tous, à une heure de TGV de Paris. A suivre. 4

5 2. Ufisc Compte-rendu des travaux sur la mutualisation menés par les organisations membres, suite au séminaire de restitution organisé par l Ufisc le 8 octobre Pascal et Aurélie Laurent Fraisse, sociologue au CRIDA, en charge de la mission «mutualisation» portée par l Ufisc, est venu faire un compte-rendu des entretiens et des documents qui lui ont été transmis par les différentes organisations membres de l Ufisc, le 8 octobre au CA de l Ufisc. Il a proposé différents scenarii, reste aux organisations à se positionner sur ceux-ci. Il en ressort d ores et déjà le souhait pour plusieurs organisations, tout comme le SMA, de mutualiser un poste de conseiller social. 3. FESAC Nouvelle demande d entrée à la FESAC du SMA Pascal Il y a quelques années, le SMA avait demandé son adhésion à la FESAC (fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l audiovisuel et du cinéma). Cette demande est restée sans réponse. En septembre 2010, Philippe Berthelot, en qualité de président de l Ufisc, informait les 3 syndicats de l Ufisc : SMA, SCC, Synavi qu ils pourraient être acceptés au sein de groupes de travail de la FESAC pour négocier avec les membres de cette organisation les accords interbranches (négociés à ce jour par cette seule organisation sans association avec nos syndicats). Cela, sans qu ils soient pour autant adhérents de la FESAC. Le SN du SMA réuni fin septembre 2010, informé de cela, préférait demander à nouveau son adhésion à la FESAC, plutôt que de participer simplement à un groupe de travail. Néanmoins, pour l Ufisc, cette stratégie ne semble pas profitable. Aussi, le SMA a choisi d inviter le président et la coordinatrice de l Ufisc à ce CN pour qu ils argumentent cette stratégie. Philippe Berthelot et Patricia Coler expliquent ainsi au CN que le SMA, s il en faisait la demande à la FESAC, serait admis. Mais étant donné que l Ufisc tente de se positionner comme le pendant de la FESAC, cette stratégie ne semble pas pertinente. Les membres du CN du SMA, après avoir écouté ces explications et remercié les invités, votent de ne pas demander à nouveau l adhésion du syndicat à la FESAC et de travailler avec elle simplement pour la rédaction des accords de branche. Reste à définir si la réunion des 3 syndicats de l Ufisc doit prendre une forme plus officielle. A traiter en CA Ufisc notamment. 4. Conventions collectives Organisation d une réunion des mandataires sur le dossier des conventions collectives Olivier Relance des démarches pour la négociation de clauses spécifiques pour nos entreprises dans la CC de l animation - Aurélie Olivier Galan, en tant que référent sur les conventions collectives au SN, informe le CN qu une réunion des mandataires sur les conventions collectives (CCNEAC, CC privée et CC animation) est prévue le 17 décembre. Cela pour faire le point sur nos positionnements sur ces 3 CCN. Il informe que les négociations relatives à la CCNEAC se sont nettement ralenties depuis la signature de l accord du 20 février Quant à la convention collective privée, elle devrait être finalisée d ici le premier trimestre 2011, sur injonction de l Etat. Enfin des démarches sont en cours pour tenter de négocier certaines dispositions de la convention de l animation, certaines dispositions n étant pas adaptées aux entreprises représentées par le SMA. Un sondage a été adressé aux adhérents qui appliquent cette CC afin de savoir s ils rencontrent des difficultés dans son application. Il en ressort que ces entreprises, menant la plupart du temps une pluriactivité, ont 5

6 beaucoup de mal à appliquer la convention sur les points suivants : durée du travail, amplitude horaire et adéquation avec la nomenclature des métiers. Un rendez-vous avec le CNEA (conseil national des employeurs associatifs) est envisagé pour leur faire part de cette situation et envisager avec eux des solutions. Eliane Brunet, Bernard Descôtes et Olivier Galan suivent ce dossier. 5. Emploi et formation professionnelle Mise en place d une commission permanente sur ce dossier. Organisation de la 2 ème réunion le 9 novembre Stéphan Stéphan Le Sagère informe qu un colloque sur l ADEC aura lieu en avril ou mai En ce qui concerne la commission emploi et formation professionnelle interne au SMA, elle se réunira pour la deuxième fois le 9 novembre L objectif est de mettre à plat les mandats nationaux et régionaux sur ce dossier ; mais aussi d établir une priorité dans les chantiers. 6. CNV Réunion des mandataires au CNV le 28 octobre : réunion de bilan de leur mandat avant échéance en mars 2011, avant appel à candidatures aux adhérents pour les prochains mandats Eric Eric étant absent, Aurélie prend la parole sur ce sujet. Elle informe le CN que les mandataires du SMA au CNV seront réunis en interne prochainement en vue de faire un bilan de leur mandat et aussi d envisager les demandes à faire remonter au CNV quant au fonctionnement des commissions. Un appel à candidatures sera ensuite lancé aux adhérents pour pourvoir aux nouveaux mandats. Olivier aimerait que le SMA fasse valoir plus de postes, notamment en s appuyant sur les chiffres de la taxe publiés par le CNV. Ce premier point d actualité, ayant largement dépassé le temps initialement imparti, il est procédé au vote en fin de matinée, avant le déjeuner. Le premier, le deuxième et le quatrième sujets de discussion sont reportés à l après midi ; le troisième annulé. [12H50-13H00 : Election de l administrateur au SN, en remplacement de Michel Antonelli] Gilles Gautier (Djaz 51) et Jean-Pierre Vivante (le Triton) étaient candidats au SN. Gilles Gautier a choisi de retirer sa candidature, car l actualité de sa structure ne lui permet plus de dégager autant de temps au profit du SMA. Jean Pierre Vivante est donc désormais seul candidat : il est élu à l unanimité. 6

7 14H00-15H30 1er sujet de discussion " Demande d adhésion des régies et EPCC (établissement public de coopération culturelle) "] 7 salles de concert montées sous forme de régie personnalisée ou d EPCC (La Carène, le Moloco, la Cartonnerie, la Vapeur, le 106, l Autre Canal et l Echonova) et toutes membres de la Fédurok sauf la Carène ont demandé collectivement leur adhésion au SMA, dans un courrier en date du 5 juillet Le SN s est emparé de ce sujet lors de sa réunion de septembre, il a décidé que cette question devrait nécessairement être portée en Congrès extraordinaire, car l acceptation de ces structures entrainerait une modification statutaire. Il a aussi décidé que cette question devait passer par le CN qui devait statuer sur la méthode d information des adhérents afin que ceux-ci puissent voter, lors du prochain Congrès, de manière éclairée. Il ne s agit donc pas de statuer sur le fond, mais sur la forme. Un échange a néanmoins lieu sur le fond sur les effets de ces adhésions, après celui-ci il est convenu d inviter une délégation de ces structures au CN d avril. Cela fin qu elles puissent répondre aux questions des membres du CN et que leur fonctionnement soit plus clair pour ceux-là. [15H30/16H30 2ème sujet de discussion " Présence du SMA dans les rendez-vous professionnels "] Le SMA se rend régulièrement dans des rendez-vous professionnels ; le prochain prévu est les Trans, il convient donc de définir ce que le SMA compte y proposer comme rencontre. Pour mémoire, l an dernier, il avait été proposé une simple présentation du syndicat. Cette année, il pourrait être opportun de proposer un débat, d une part pour montrer la capacité du SMA à réagir et à se positionner sur l actualité ; d autre part justement pour élaborer une réflexion collective qui fasse avancer notre secteur. Aurélie a d ores et déjà réservé une salle à la maison des associations le vendredi 10 décembre de 16H à 18H, il convient désormais de définir notre proposition. Les administrateurs proposent de réfléchir sur la liberté d action des salles de diffusion de musiques actuelles subventionnées, en réaction à l actualité, notamment suite aux annulations des concerts de Sexion d Assaut par plusieurs structures. Le thème pourrait être : «quelle liberté d action pour les structures de diffusion subventionnées de musiques actuelles?». En proposant une approche juridique, une approche en termes de projet, une parole SMA et en invitant un producteur. Le débat pourrait être animé par Eric Boistard s il est disponible ou François Delaunay. Aurélie se charge de reformuler le thème du débat et de contacter les intervenants pressentis. 7

8 [16H30-17H00 : 3ème sujet de discussion " Définition des missions et calendrier d embauche du 2ème salarié du SMA "] Aurélie a fait passer une note au SN puis au CN avec différentes projections quant à l embauche du futur deuxième salarié du SMA. Avec différents intitulés de poste et rémunérations possibles, en fonction du groupe ad hoc de la CCNEAC. Il revient au CN de déterminer celui qui semble le plus adéquat. Au vu des missions qui seront confiées à cette personne, l intitulé de «secrétaire administratif et de communication» est retenu, correspondant ainsi sur la CCNEAC au groupe 7. Il conviendra de définir l échelon selon l expérience de la personne choisie. Les aides allouées dans le cadre du CUI semblant de plus en plus incertaines en cette fin d année, il convient de s assurer que le SMA pourra bien en bénéficier pour l embauche de cette personne ; sinon, l embauche devra être différée. Aurélie prend donc rendez-vous à Pôle emploi pour s en assurer et déposer l offre. Le recrutement sera confié à des membres du SN, ainsi qu à Aurélie. 8

Ordre du jour Conseil national du 15 octobre 2012 // 10h à 17h00 Le Triton, Les Lilas. Personnes présentes : Ordre du jour :

Ordre du jour Conseil national du 15 octobre 2012 // 10h à 17h00 Le Triton, Les Lilas. Personnes présentes : Ordre du jour : Ordre du jour Conseil national du 15 octobre 2012 // 10h à 17h00 Le Triton, Les Lilas Personnes présentes : TILLY Janick BURLOT-THOMAS Anne SALLE Didier CHEVEREAU Pascal LEYLAVERGNE Ana ROSSI Gabrielle

Plus en détail

CONGRES NATIONAL DU SMA Dijon Mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013 Compte-rendu

CONGRES NATIONAL DU SMA Dijon Mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013 Compte-rendu CONGRES NATIONAL DU SMA Dijon Mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013 Compte-rendu Ordre du jour Mardi 15 janvier 2013 10h30 - Accueil des adhérents 11h00 - Présentation des rapports moral et financier &

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2012 Compte-rendu

Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2012 Compte-rendu Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2012 Compte-rendu Association «Réseau des AMAP Midi-Pyrénées» 10 chemin de Jaffary - 31200 TOULOUSE L'an deux mil douze, le cinq février à 9h30, les membres de

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE 2014 DU 9 MARS A 18H30

ASSEMBLEE GENERALE 2014 DU 9 MARS A 18H30 ASSEMBLEE GENERALE 2014 DU 9 MARS A 18H30 ORDRE DU JOUR 1 RAPPORT MORAL 2 RAPPORT D ACTIVITE 3 RAPPORT FINANCIER 4 PLAN DE REDRESSEMENT 5 APPROBATION 6 ELECTION Le quorum est fixé à 474 Nombre d adhérents

Plus en détail

Ordre du jour. 1. Demande de révision d un conseil de discipline. 3. Élaboration du descendeur n 30 (AG 2014) :

Ordre du jour. 1. Demande de révision d un conseil de discipline. 3. Élaboration du descendeur n 30 (AG 2014) : Compte rendu de la réunion de Bureau du 12 janvier 2014 à Reims Présents : Laurence TANGUILLE, Jean-Pierre HOLVOET, Dominique LASSERRE, José PREVOT, Jean-Pierre SIMION, Eric ALEXIS Ordre du jour 1. Demande

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2014 Etaient présents : Etaient absents : - Monsieur le Maire - Monsieur Brunet - Madame Petiton - Monsieur Berthelemy - Monsieur Malandain -

Plus en détail

PRÉSENCES : Marcellin Hudon, Jocelyne Rouleau et François Vermette,

PRÉSENCES : Marcellin Hudon, Jocelyne Rouleau et François Vermette, RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF JEUDI LE 29 JANVIER 2009 TENUE DANS LES LOCAUX DU RQOH (533, RUE ONTARIO EST, BUREAU 202 À MONTRÉAL)) PROCÈS-VERBAL PRÉSENCES : Marcellin Hudon, Jocelyne Rouleau et François

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE VENDREDI 6 DECEMBRE 2013 CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE VENDREDI 6 DECEMBRE 2013 CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS R E E V Réseau Européen des Evaluateurs Externes COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE VENDREDI 6 DECEMBRE 2013 CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS Adhérents présents : Johhny Billières, Richard

Plus en détail

STATUTS. Son siège social est fixé à BORDEAUX. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Collège.

STATUTS. Son siège social est fixé à BORDEAUX. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Collège. STATUTS TITRE 1 - OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION article 1 - DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DP / CE Du Jeudi 13 Mars 2014 15H00 A L ARCHEVECHE

COMPTE RENDU REUNION DP / CE Du Jeudi 13 Mars 2014 15H00 A L ARCHEVECHE COMPTE RENDU REUNION DP / CE Du Jeudi 13 Mars 2014 15H00 A L ARCHEVECHE Etaient présents : Emmanuel Champeau, Stephan Hugonnier, Mathilde Lamy, Nicolas Monnin, Maria Ott-Nancy Direction : Eve Lombart,

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

Rapport d orientation 2013

Rapport d orientation 2013 Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD) Rapport d orientation 2013 Assemblée Générale 24 juin 2013 RAPPORT D ORIENTATION 2013 UNE ANNÉE DE TRANSITION Sortir du cadre du redressement

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU MERCREDI 28 MAI 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU MERCREDI 28 MAI 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU MERCREDI 28 MAI 2014 L an deux mille quatorze, le VINGT-HUIT mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Chambon, dûment convoqué, se sont

Plus en détail

Le règlement intérieur EELV Ile-de-France

Le règlement intérieur EELV Ile-de-France Le règlement intérieur EELV Ile-de-France Adopté le 20 mai 2011. Amendé le 29 mai 2011 en congrès et le 28 juin 2011 en CPR. Modifié le 16 avril 2013 en CPR. Article 1. Les modalités d adhésion Conformément

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR

FRANCE RETOUR ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR FRANCE RETOUR ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR Présenté et adopté par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 PREAMBULE Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser et compléter les statuts de France

Plus en détail

Séminaire co-construction des politiques publiques

Séminaire co-construction des politiques publiques L met en œuvre une série de séminaires sur le thème de la co-construction des politiques publiques en région, en coordination avec ses membres : La Fédération nationale des arts de la rue, la Fédurok,

Plus en détail

Journée des Présidents de Section. Le 5 juin 2014

Journée des Présidents de Section. Le 5 juin 2014 Journée des Présidents de Section Le 5 juin 2014 Journée des présidents de sections 5 Juin 2014 9h30 Accueil des participants. 10h00 Ouverture de la journée Simon FORTEL, coordinateur National Accueil

Plus en détail

Séminaire gouvernance Comité Entente

Séminaire gouvernance Comité Entente Séminaire gouvernance Comité Entente 19 mars 2015 10h à 16h En présence des membres du Comité d Entente suivants : AFM, AIRe, APF, ASBH, CESAP, CFHE, CFPSAA, CLAPEAHA, APAJH, FFAIMC, FFDys, FNATH, France

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

Journées Professionnelles Européennes des lieux de Musiques Actuelles 03, 04 & 05 juillet 2013 Niort - France. Pré - Programme & Planning

Journées Professionnelles Européennes des lieux de Musiques Actuelles 03, 04 & 05 juillet 2013 Niort - France. Pré - Programme & Planning Journées Professionnelles Européennes des lieux de Musiques Actuelles 03, 04 & 05 juillet 2013 Niort - France Pré - Programme & Planning Journées Professionnelles Européennes des lieux de Musiques Actuelles

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3342 Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL ACCORD DU 8 OCTOBRE

Plus en détail

Préparer une manifestation orale en bibliothèque [Philippe Guillerme et Isabelle Bastian-Dupleix (Bpi)]

Préparer une manifestation orale en bibliothèque [Philippe Guillerme et Isabelle Bastian-Dupleix (Bpi)] Préparer une manifestation orale en bibliothèque [Philippe Guillerme et Isabelle Bastian-Dupleix (Bpi)] La mise en œuvre de manifestations orales demande une réflexion préalable quant au propos envisagé,

Plus en détail

FICHE 5 L INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT

FICHE 5 L INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT FICHE 5 L INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT On attendait la création d un CHSCT central pérenne, sur le modèle des comités d établissements et du comité central d entreprise, finalement il faudra se contenter

Plus en détail

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France)

Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Règlement du conseil syndical de la résidence des «CEVENNES» Montpellier (France) Proposition à faire adopter par l assemblée générale à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.) La

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DES CADRES TECHNIQUES DU 21.04.09

COMPTE-RENDU REUNION DES CADRES TECHNIQUES DU 21.04.09 COMPTE-RENDU REUNION DES CADRES TECHNIQUES DU 21.04.09 Présents :Ch Béchu ;A Bévière ;F Fridmann ;K Hoarau ;N Sénéscat ;J Blickman Absent excusé :M Labasse Ch Béchu ouvre la séance, il précise et redéfinit

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

SNAV «les Professionnels du Voyage» Organisation nationale des Professionnels du Voyage : Producteurs Distributeurs - Réceptifs

SNAV «les Professionnels du Voyage» Organisation nationale des Professionnels du Voyage : Producteurs Distributeurs - Réceptifs SNAV «les Professionnels du Voyage» Organisation nationale des Professionnels du Voyage : Producteurs Distributeurs - Réceptifs RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL EXÉCUTIF DES RÉCEPTIFS ARTICLE 1 TITRE I Définition

Plus en détail

Secrétaire, trésorier : organiser le bureau pour renforcer le CE

Secrétaire, trésorier : organiser le bureau pour renforcer le CE Secrétaire, trésorier : organiser le bureau pour renforcer le CE Conférence de février mars 2012 page 1 Cadre général Le double rôle du comité Rôle dans les activités sociales et culturelles Art L 2323-83

Plus en détail

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES

L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES L ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE () : SYNTHÈSE À L USAGE DES DIFFUSEURS DU SECTEUR DES ARTS PLASTIQUES Créés par la loi du 4 janvier 2002, les Etablissements Publics de Coopération Culturelle

Plus en détail

RAPPORT DE LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF TENUE LE 27 MAI À 13 H AU LOCAL DU REMDUS (E1-115)

RAPPORT DE LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF TENUE LE 27 MAI À 13 H AU LOCAL DU REMDUS (E1-115) RAPPORT DE LA RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF TENUE LE 27 MAI À 13 H AU LOCAL DU REMDUS (E1-115) ÉTAIENT PRÉSENTS : Abdelkarim AMENGAY Ernest NJIEMOUN Benham GOLZAN Pascale ROY Victor BILODEAU Bernard BEAUSOLEIL

Plus en détail

des délégués { { { Les délégués du personnel

des délégués { { { Les délégués du personnel doit être remis par l employeur aux délégués du personnel dans les six mois suivant la fin de l exercice examiné. l) Refus et report de divers congés En l absence de comité d entreprise, l employeur ne

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR PAYS DE RETZ - Bureau communautaire 15 mai 2014.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR PAYS DE RETZ - Bureau communautaire 15 mai 2014. REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE JEUDI 15 MAI 2014 A 17H Le quinze mai deux mille quatorze, à dix-sept heures, le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s est réuni, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Règlement intérieur 1

Règlement intérieur 1 Règlement intérieur 1 Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement ordinaire de l Association des Professionnels de Proximité Autour du Pont «APPRAUPO» dont l objet est de protéger,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013. Ordre du jour

Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013. Ordre du jour Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013 Administrateurs présents : Marie-Dominique Baudry ; Myriam Chéreau ; Hélène Dejean ; Thierry Desnos ; Catherine Gérard ; Benoît Lizée ; Nicole Pagnod

Plus en détail

Compte rendu du comité de pilotage RAM du 21/03/ 2013

Compte rendu du comité de pilotage RAM du 21/03/ 2013 COMPTE RENDU DU COMITE DE PILOTAGE DU JEUDI 21 MARS 2013 LIEU : BELCODENE PERSONNES PRESENTES : Mme Botto Carine (responsable du RAM) Mme Duthoo Caroline (Assistante maternelle St-Savournin) Mme Esserméant

Plus en détail

LIGUE DE TIR DU CENTRE

LIGUE DE TIR DU CENTRE LIGUE DE TIR DU CENTRE REUNION DE COMITE DIRECTEUR 7 OCTOBRE 2012 Centre de Tir Régional FLEURY LES AUBRAIS Présents : Guy BROSSIER, Rolande DUBOIS, Gilles DUMERY, Sylvie LANSON, Frédéric MURAT, Sandrine

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet

REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS. Titre I : Objet SAINT DENIS UNION SPORTS 2, bd Anatole France 93200 SAINT DENIS REGLEMENT INTERIEUR DE SAINT-DENIS UNION SPORTS PREAMBULE Le présent règlement intérieur de Saint Denis Union Sports annule et remplace celui

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

25 août 2015. Paris. Présents : Fabien Pierre Fatima Belhachemi Pascal Jung Sébastien Gendre Virginie Joveneau. Excusés : Giovanni Serravalle

25 août 2015. Paris. Présents : Fabien Pierre Fatima Belhachemi Pascal Jung Sébastien Gendre Virginie Joveneau. Excusés : Giovanni Serravalle Dates des réunions de Bureau du CoEE pour le second semestre 2105. All meetings of Bureau CoEE for the first semester 2015. 7 juillet : Paris ok 25 Août : Paris ok 8 Septembre : 6 Octobre : 3 Novembre

Plus en détail

Synthèse du comité directeur du 24 mai 2012

Synthèse du comité directeur du 24 mai 2012 Synthèse du comité directeur du 24 mai 2012 PROJET DE MODIFICATION DU COMPTE RENDU DE COMITE DIRECTEUR La rédaction des comptes rendus et des synthèses destinées aux guides génère un travail important

Plus en détail

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Votre forte mobilisation en faveur des emplois d avenir, durant ces derniers mois, a porté ses fruits, le cap des 50 000

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Charte de la vie associative

Charte de la vie associative COMMUNE DE ROQUES SUR GARONNE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Charte de la vie associative Engagements réciproques entre la MUNICIPALITE et les ASSOCIATIONS Roquoises Sommaire : Page - Préambule 2 - Engagements

Plus en détail

CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES

CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES Préambule La création des lieux de musiques actuelles date des années 70 et 80. Ces premiers lieux ont été portés par des projets

Plus en détail

Règlement intérieur. Sommaire

Règlement intérieur. Sommaire Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association...

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

A - Le Représentant syndical au CHSCT (Comité d hygiène, de santé et des conditions de travail)

A - Le Représentant syndical au CHSCT (Comité d hygiène, de santé et des conditions de travail) Brèves juridiques : droit privé Quelques rappels A - Le Représentant syndical au CHSCT (Comité d hygiène, de santé et des conditions de travail) À l inverse des textes régissant le Comité d entreprise,

Plus en détail

LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION

LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION TITRE I LE NOM, LA CONSTITUTION, LA COMPOSITION, LA MISSION, LE SIEGE, LA DUREE et L ADHESION ARTICLE 1 La Fédération Tunisienne de Basket- Ball est une Association sportive régie par : - La loi organique

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015

CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015 Flamand CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Compte rendu de la séance du 20 mai 2015 Etaient présents : Michel Désiré, Délégué régional, Maire de Passavant-La-Rochère, Bernard Amiens, titulaire, Maire d Arbois,

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE"

STATUTS DE L ASSOCIATION INTERLUDE STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE" modifiés lors de l AG extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 TITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 DÉNOMINATION À l initiative de la Maison des Chômeurs de la Région Nantaise,

Plus en détail

Guide pratique du Recrutement

Guide pratique du Recrutement Guide pratique du Recrutement Réussir vos s en 6 étapes Janvier 2015 Avant-propos... 2 Comment utiliser ce guide méthodologique du?... 2 Etape 1 - Identification en... 3 1. Définir les besoins spécifiques

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire ce compte rendu et participer ainsi au bon fonctionnement du Clos Sainte Anne.

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire ce compte rendu et participer ainsi au bon fonctionnement du Clos Sainte Anne. Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire ce compte rendu et participer ainsi au bon fonctionnement du Clos Sainte Anne. L an Deux Mille treize, Le Six Décembre, A Dix Huit Heures Trente,

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES Commission des arts de la scène Soutien à la création scénique indépendante DISPOSITIONS GENERALES 1. OBJECTIFS Dans le cadre de la politique culturelle de la Ville de Lausanne telle que définie dans le

Plus en détail

Association des Etudiants et Résidants. Gabonais de Nantes et ses alentours - STATUTS -

Association des Etudiants et Résidants. Gabonais de Nantes et ses alentours - STATUTS - Association des Etudiants et Résidants Gabonais de Nantes et ses alentours - STATUTS - Chapitre I : Objectifs, siège sociale et durée de vie. Article 1 : Sur le Nom Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées. N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles

Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées. N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles N du Répertoire Départemental : 2291 Les statuts initiaux de l association

Plus en détail

Edito. Sandrine Vitali Adjointe chargée de la petite enfance

Edito. Sandrine Vitali Adjointe chargée de la petite enfance Edito Avec ses trois structures au service des parents d enfants en bas âge (multi-accueil, halte-garderie et relais assistantes maternelles), Sassenage se donne les moyens d accompagner au mieux les jeunes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 octobre 2012 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représentés Convocation 28 septembre 2012 Pour Contre Abstention Annexe

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

Fonctionnement de la FCPL

Fonctionnement de la FCPL Fonctionnement de la FCPL Avec balises pour une articulation entre l expression individuelle et l expression collective 79/10 Fédération des Centres P.M.S. Libres Secrétariat Général de l'enseignement

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 6 AVRIL 2012 DELIBERATION N CR-12/02.093 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Avenant à l'accord cadre pluriannuel sur l'emploi et la formation professionnelle

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE

Plus en détail

Statuts de l Union des Fédéralistes européens (UEF-France)

Statuts de l Union des Fédéralistes européens (UEF-France) Statuts de l Union des Fédéralistes européens (UEF-France) Article 1 : Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 er juillet 1901. La dénomination

Plus en détail

Association sportive et communication

Association sportive et communication Association sportive et communication Dirigeants sportifs bénévoles Quelle communication pour mon asso? Janvier 2014 Module : communication Voir et revoir tout ce qui concerne la communication interne

Plus en détail

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE CHAMBRE PROFESSIONNELLE DU CONSEIL DE LA RÉGION CENTRE ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉSIGNATION L Association «Chambre Professionnelle du Conseil de la région centre» (C.P.C Région Centre.) a décidé en

Plus en détail

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 STATUTS Approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013 Art. 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association d Éducation Populaire dénommée :

Plus en détail

Inter Réseau de l Economie Sociale Angevine le 06 03 2008. Rapport d Activité

Inter Réseau de l Economie Sociale Angevine le 06 03 2008. Rapport d Activité IRESA Inter Réseau de l Economie Sociale Angevine le 06 03 2008 Mardi 8 avril 2008 Rapport d Activité Depuis son Assemblée Générale du 23 janvier 2007, l IRESA a beaucoup travaillé, s est enrichie de nouveaux

Plus en détail

1- Activité 2010 (Claire LESERVOISIER, Secrétaire Générale) a- Activité globale

1- Activité 2010 (Claire LESERVOISIER, Secrétaire Générale) a- Activité globale 1 «La pause bien-être face à la maladie ou au handicap» * 15 e ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 28 mars 2011 1- Activité 2010 (Claire LESERVOISIER, Secrétaire Générale) a- Activité globale Grâce à un investissement

Plus en détail

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE

CHAPITRE I ER NÉGOCIATION DE BRANCHE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1468. CRÉDIT MUTUEL (29 juin 1987) AVENANT DU 24 SEPTEMBRE

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Statuts Lille Roller Girls

Statuts Lille Roller Girls Statuts Lille Roller Girls Préambule Créée en juillet 2012, l association Lille Roller Girls rassemble des femmes et des hommes autour de la pratique du Roller Derby (jeu et arbitrage). Sommaire I II L

Plus en détail

Thème : Cadre de proximité Diriger et manager

Thème : Cadre de proximité Diriger et manager Cahier des charges Actions Prioritaires Régionales 2013 Thème : Cadre de proximité Diriger et manager UNIFAF Nord Pas de Calais UNIFAF est l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire,

Plus en détail

Règlement intérieur de l association CoFAM

Règlement intérieur de l association CoFAM 1. Préambule Ceci constitue le Règlement intérieur de l association «Coordination Française pour l Allaitement maternel» dite CoFAM. Conformément aux Statuts de l association, il est établi par le Conseil

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2015

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2015 COMITE D ENTREPRISE ENFANCE ET FAMILLE 3, Rue de l Ancien Hôpital 44600 SAINT-NAZAIRE Tél : 02 40 22 99 33 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2015 Etaient présents : Mr O. MIRA Directeur Général Mme

Plus en détail

Pacte social pour les industries de la métallurgie

Pacte social pour les industries de la métallurgie Paris le, 22 mai 2014 Contact : Dominique Gillier, Secrétaire général FGMM-CFDT 01 56 41 50 70 Pacte social pour les industries de la métallurgie Dans le cadre des engagements des branches pour la mise

Plus en détail

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS

SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS SOCIETE DE MEDECINE ET SANTE AU TRAVAIL DE LYON STATUTS TITRE I CONSTITUTION-DENOMINATION-DUREE-SIEGE-OBJET Article 1 : Constitution et Dénomination Il est formé entre les personnes qui ont adhéré ou qui

Plus en détail

NATHALIE FORTUNEE DELEGUEE REGIONALE CONSTRUCTYS

NATHALIE FORTUNEE DELEGUEE REGIONALE CONSTRUCTYS NATHALIE FORTUNEE DELEGUEE REGIONALE CONSTRUCTYS Sommaire I. La Présentation du Secteur II. Présentation de l OPCA CONSTRUCTYS Antilles-Guyane III. L Accompagnement des Entreprises du secteur A. La démarche

Plus en détail

Guide pratique de la formation syndicale

Guide pratique de la formation syndicale Guide pratique de la formation syndicale Jeunes CGT 63 rue de Paris Case 3-1 9316 Montreuil Cedex tél. : 01 48 18 84 13 / 81 80 courriel: jeunes@cgt.fr www.jeunes.cgt.fr Jeunes CGT 63 rue de Paris Case

Plus en détail

3.2 PERTE DE LA QUALITE D ADHERENT

3.2 PERTE DE LA QUALITE D ADHERENT REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 REGLEMENT INTERIEUR. En application de l article 25 des statuts il est créé un Règlement Intérieur. ART. 2 CONSTITUTION. (article 1 des statuts) Seuls les associations et

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Orientation et Insertion Professionnelle

Orientation et Insertion Professionnelle Orientation et Insertion Professionnelle A L ISSUE DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE Enquête réalisée en 2011-2012 par Stéphane BOULAY pour le SUIO-IP - Avril 2012 Des métiers exercés - Assistant(e) de production

Plus en détail

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance.

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance. COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 MEMBRES PRESENTS : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, MM. NANTOIS, DEMANGEOT, MME FOURNIER, M. GRANGEAT, MMES GAJA, GOUGOU, MM. BESSON,

Plus en détail

Synthèse du Séminaire

Synthèse du Séminaire Compte rendu Séminaire de coopération organisé par GENIES (GENérateur d Initiatives Economique et Solidaires) pour le PTCE du Sicoval du 5 mars 2013 (Avec les apports de Camille et Alizée) Le 2 ème séminaire

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc

Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc TITRE I : DENOMINATION - SIEGE OBJET ET ADHESION A LA F.N.S.P.M. ARTICLE 1 : Dénomination : Conformément au Dahir du 16 Juillet

Plus en détail

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter Formation Gestion des Ressources Humaines M2S formation Découvrir les techniques de base pour recruter Décrire les fonctions et les emplois Définir un dispositif de formation Formation de tuteur La Gestion

Plus en détail

CMP Entreprises techniques au service de la création et de l évènement Le vendredi 31 mai 2013 PROCES VERBAL

CMP Entreprises techniques au service de la création et de l évènement Le vendredi 31 mai 2013 PROCES VERBAL Etaient présents : CMP Entreprises techniques au service de la création et de l évènement Le vendredi 31 mai 2013 PROCES VERBAL Collège Employeurs : Philippe Abergel, Patrick Fromentin (Synpase) ; Jérémie

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail