Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine. Comptes annuels au 31 mars 2012

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1 Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine Comptes annuels au 31 mars 2012

2 TABLE DES MATIERES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 NOTES GENERALES... 9 Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE... 9 Note 2 PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES Notion d exercice comptable Notion d exercice congés NOTES RELATIVES AU BILAN Note 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET EN COURS Note 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Note 5 CREANCES Note 6 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES Note 7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Note 8 FONDS PROPRES Note 9 PROVISIONS Note 10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Note 11 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Note 12 ETAT DES ECHEANCES DES DETTES Note 13 COMPTES DE REGULARISATION NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Note 14 PRODUITS TECHNIQUES Note 15 RESULTAT D EXPLOITATION Note 16 RESULTAT FINANCIER Note 17 RESULTAT EXCEPTIONNEL AUTRES INFORMATIONS Note 18 EVENEMENTS POST CLOTURE Note 19 ENGAGEMENTS HORS BILAN Note 20 EFFECTIF Note 21 COMBINAISON DES COMPTES

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4 ACTIF 31 mars mars 11 ACTIF Note Brut Amortissements et dépréciations Net Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 Frais d'établissement Concessions, brevets, marques, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Autres immobilisations corporelles Matériels et outillages spécialisés Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau Matériel informatique Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres Total I ACTIF CIRCULANT COMPTE DE TIERS Fournisseurs débiteurs Avances et acomptes versés sur commandes Adhérents et comptes rattachés 5 Adhérents cotisations de congés payés et divers Adhérents autres cotisations Comptes courant opérations avec l'ucf UCF compte de surcompensation UCF compte ''intempéries'' Autres débiteurs COMPTES FINANCIERS Valeurs mobilières de placement Banques Caisse Total II COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance Total III TOTAL GENERAL (I+II+III)

5 PASSIF PASSIF Note 31 mars mars 11 FONDS PROPRES Réserve légale Réserve statutaire Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou insuffisance) Provisions réglementées Total I PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges Provisions pour indemnités de départ à la retraite et médailles du travail Provisions pour congés restant dus et cotisations de retraite restant à rembourser aux employeurs Autres provisions pour charges Total II DETTES Emprunts et dettes financières diverses Dettes Fournisseurs et comptes rattachés Adhérents créditeurs et comptes rattachés Adhérents créditeurs Comptes courant opérations avec l'ucf Compte courant opérations avec les autres organismes professionnels Cotisations à recouvrer opérations avec l'ucf Cotisations à recouvrer opérations avec les autres organismes professionnels UCF compte de surcompensation UCF compte ''intempéries'' Autres créditeurs Dettes fiscales et sociales Cotisations sociales sur indemnités congés Cotisations sociales et charges à payer du personnel Etat Impôts, taxes et versements assimilés Autres dettes Total III COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance Cotisations appelées sur congés : exercice n Cotisations émises sans engagements de congés Total IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)

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7 COMPTE DE RESULTAT Note Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Produits techniques Reprises sur provisions pour congés et cotisations de retraites restant à payer Produits techniques (I) Charges techniques Dotations aux provisions pour congés et cotisations de retraites restant à rembourser Charges techniques (II) RESULTAT TECHNIQUE (I II) Autres produits de gestion courante Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions Transferts de charges d'exploitation Produits d'exploitation (III) Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Impôts sur revenus financiers Charges d'exploitation (IV) RESULTAT D EXPLOITATION (III IV) Produits financiers Reprise des dépréciations des comptes financiers Transferts de charges financières Produits financiers (V) Charges financières Dotations aux provisions et dépréciations des comptes financiers Charges financières (VI) RESULTAT FINANCIER (V VI) Produits exceptionnels Transferts de charges exceptionnelles Reprise sur provisions et dépréciations exceptionnelles Produits exceptionnels (VII) Charges exceptionnelles Dotations aux provisions et dépréciations exceptionnelles Charges exceptionnelles (VIII) RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII VIII) EXCEDENT OU INSUFFISANCE ( )

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9 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de l Aquitaine La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de la Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine, association régie par la loi du 1 er juillet Dans le cadre de la restructuration du réseau des caisses de congés payés, les comptes sociaux de l exercice clos au 31/03/2012 sont présentés en tenant compte des règles dictées par la combinaison des comptes. Les états financiers sont présentés en euros ( ). Les comptes annuels de la Congés Intempéries BTP Caisse de l Aquitaine présentent un bilan dont le total s élève au 31 mars 2012 à et un compte de résultat présenté sous forme de liste qui dégage un résultat déficitaire de L exercice couvre une période de douze mois allant du 1 er avril 2011 au 31 mars NOTES GENERALES Note1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Le Conseil d Administration de la CI BTP Caisse de l Aquitaine du 16 mars 2011 a voté la résolution prévoyant la relance des salariés ayant des droits ouverts à la caisse de Bordeaux et qui n ont pas retourné leurs certificats bleus. Cette mesure a été mise en place sur l exercice congés 2011 et a concerné les certificats de l exercice congés L impact financier dans les comptes est d environ euros. Suite à cette action, la Caisse de Bordeaux a dû revoir le pourcentage de sa provision congés sur l exercice clos qui avait déjà fait l objet d un changement de méthode lors de l exercice précédent. Après une analyse sur la consommation des congés de l exercice clos, il a été décidé de d augmenter ce taux de 37% à 55 %. Les différents évènements concernant les frais généraux sont les suivants : Départ à la retraite du directeur général, Mise en place d une convention de mise à disposition du Directeur de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la région de Toulouse, Contrat de mise à disposition d un ingénieur SI afin de remplacer le personnel informatique de la caisse de Bordeaux qui est amené à travailler sur le projet national du futur système informatique du réseau des caisses. Note 2 PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses et principes comptables suivants : et, conformément continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; indépendance des exercices ; méthode du coût historique ; aux règles comptables spécifiquement liées à l activité du réseau des Caisses de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics et validées par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) le 2 novembre 2006, 9

10 et aux dispositions légales et réglementaires françaises (Règlements CRC n et CRC n 99 03) en ce qui concerne les points non spécifiques. 2.1 Notion d exercice comptable. La notion d exercice «comptable» est différente de la notion d exercice «congés». En effet, l exercice comptable enregistre toutes les opérations financières intervenues durant une période de douze mois (y compris le report à nouveau de l exercice précédent) en les ventilant selon les exercices «congés» concernés, à savoir ; exercices «clos» (c est à dire antérieurs à l exercice «bilan») ; exercice «bilan» (c est à dire exercice en liquidation) ; exercice «en cours» (c est à dire postérieur à l exercice «bilan»). Le résultat de l exercice comptable peut alors se décomposer en deux parties ; le résultat des exercices «clos» (c'est à dire le reliquat du ou des exercices «bilan» antérieurs) ; le résultat de l exercice bilan, qui est le résultat de l exercice congés à la date de l arrêté comptable. Il y a donc un décalage d un an entre le millésime de la date de l arrêté comptable et la date de l exercice «congés». Ainsi l arrêté des comptes au 31 mars 2012 correspond à la clôture des comptes de l exercice congés Notion d exercice congés L exercice «congés» comprend deux parties : La première partie a trait à l appel des cotisations ; La seconde partie a trait à la consommation par les salariés de leurs droits à congés. NOTES RELATIVES AU BILAN Note 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET EN COURS Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire suivant une durée de vie économique prévue. Approche par composants A compter du 1 er janvier 2005, la Caisse applique les règles découlant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable N et relatifs à la comptabilisation et à l évaluation des actifs. Immobilisations incorporelles Plan d amortissement Nature d immobilisation Durée d utilité Taux d amortissement Logiciel 3 ou 5 ans % ou 20 % 10

11 Tableau de variation des immobilisations incorporelles Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/ Frais d'établissement Logiciels Autres immobilisations incorporelles. TOTAL (I) valeurs brutes = Amortissements des frais d'établissement Amortissements des logiciels Amortissements des autres immobilisations incorporelles. TOTAL (II) amortissements = TOTAL (I II) = Immobilisations corporelles Plan d amortissement Nature d immobilisation Durée d utilité Taux d amortissement Immeuble 50 ans 2 % Agencements 10 ans 10 % Matériel et mobilier de bureau 5 ans 20 % Matériel informatique 3 ou 5 ans % ou 20 % Tableau de variation des immobilisations corporelles Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/ Terrain Agencements et aménagements de terrains Constructions Immeuble administratif Installations générales Agencements aménagements des constructions. Constructions sur sol d'autrui. Matériels et outillages spécialisés Installations générales Agencements Aménagements divers Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau Matériel informatique TOTAL (I) valeurs brutes = Amortissements agencements, aménagements de terrains. Amortissements des constructions. Amortissements de l'immeuble administratif Amortissements Installations générales Agencements, aménagements des constructions Amortissements constructions sur sol d'autrui. Amortissements des matériels et outillages spécialisés Amortissement des installations générales Agencements Aménagements divers Amortissements du matériel de transport Amortissements du matériel et mobilier de bureau Amortissements du matériel informatique TOTAL (II) amortissements = TOTAL (I II) =

12 Immobilisations en cours Tableau de variation des immobilisations en cours Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/ Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles en cours Terrains Immobilisations corporelles en cours Constructions Immobilisations corporelles en cours Installations techniques, matériel et outillage industriels. Immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations corporelles TOTAL (I) valeurs brutes = Dépréciation des immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles Dépréciations des immobilisations corporelles en cours Constructions Dépréciations des immobilisations corporelles en cours Installations techniques, matériels et outillage industriels Dépréciations des autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles TOTAL (II) dépréciations = TOTAL (I II) = Note 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d acquisition hors frais accessoires. Lorsque celui ci est supérieur à la valeur d inventaire, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/ Parts de société civile immobilière Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Titres souscrits en participation à l'effort de construction Titres immobilisés (droit de créance) Prêts participatifs Prêts au personnel Autres prêts Prêts pour investissement obligatoire dans la construction Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances diverses TOTAL (I) valeurs brutes = Dépréciations des parts de société civile immobilière Dépréciations des autres formes de participation Dépréciations des créances rattachées à des participations Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Dépréciations des titres souscrits en participation à l'effort de construction Dépréciations des titres immobilisés (droits de créance) Dépréciations des prêts participatifs Dépréciations des prêts au personnel Dépréciations des autres prêts Dépréciations des prêts pour investissement obligatoire dans la construction Dépréciations des dépôts et cautionnements versés Dépréciations des autres créances immobilisées Créances diverses TOTAL (II) dépréciations = TOTAL (I II) =

13 Tableau des participations Raison sociale Gérant Nb de parts détenues Nb total de parts VNC de l entité détenue VB des titres Provision VNC des titres Total Note 5 CREANCES Les créances sur les entreprises adhérentes sont enregistrées à leur valeur nominale et font l objet d une dépréciation lorsqu elles présentent un risque irrécouvrable. 13

14 Etat des créances «adhérents» 31/03/ /03/2011 Variation Adhérents cotisations congés Adhérents évaluation forfaitaire Adhérents frais de contentieux Adhérents majorations et pénalités Adhérents cotisations intempéries Adhérents cotisations organisations professionnelles Adhérents autres TOTAL (I) valeurs brutes = Dépréciation des comptes adhérents congés Dépréciation des comptes adhérents autres TOTAL (II) dépréciations = TOTAL (I II) = Note 6 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES Etat des échéances des créances 31/03/ an + 1 an Adhérents normaux Adhérents douteux Autres créances Produits à recevoir Charges campagne N Intérets courus Personnel Prêt à des organismes collecteurs (cilso) UCF "OPERATIONS DE SURCOMPENSATION" Note 7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Les titres détenus en portefeuille sont inscrits à leur coût d acquisition et valorisés à leur valeur de marché. Certains titres en direct pour lesquels la Caisse s est engagé à les conserver jusqu à leur échéance sont valorisés de façon linéaire en ignorant la volatilité, ce traitement dérogatoire est prévu par les règles prudentielles de placement du Réseau Congés Intempéries BTP (annexe 2 point I B2). Une provision est constituée pour couvrir la moins value latente résultant d'une valeur inférieure au prix de revient à la clôture de l exercice. Les plus values de cessions de VMP sur l exercice 2011 s élèvent à Les plus values latentes à la clôture de l exercice représentent , et les moins values Conformément aux méthodes comptables énoncées ci dessus, les moins values latentes ont engendré une dépréciation des titres de

15 Tableau des VMP Catégories AMF Total % Bon de Capitalisation % CDN % Compte à terme % Diversifiés % EMTN % Monétaire CT % Monétaires Euros % Obligations et TC Euro % Total général % Extraits des règles prudentielles de placement adoptées par le conseil d'administration de l'ucf le 2 décembre 2005 et modifiées par les conseils d'administration du 8 décembre 2006 et 13 avril ) Ratios de dispersion des risques par ligne : OPCVM Plafond par ligne Monétaire (1) 10% du portefeuille (1) Volatilité < 2.5% 5% du portefeuille 2.5% < Volatilité < 5% 2.5% du portefeuille 5% < Volatilité < 10% 1% du portefeuille Volatilité > 10% 0.5% du portefeuille OPCVM dédiés FCP dédié (oblig. ou monétaire) Fonds de fonds dédié, garanti (2) Fonds de fonds dédié, non garanti 5% du portefeuille (3) OPCVM détenus dans le cadre d'un mandat Monétaire 40% du mandat Volatilité < 2.5% 20% du mandat 2.5% < Volatilité < 5% 10% du mandat 5% < Volatilité < 10% 4% du mandat Volatilité > 10% 2% du mandat Obligations et titres de créances Etats Français < 5 ans Etats Français > 5 ans Autre émetteur (AA ou mieux) 5% du portefeuille 1% du portefeuille 1% du portefeuille 15

16 Lorsque les ratios ne sont pas respectés, ou que la notation des obligations détenues en direct passe en dessous du minimum prévu, il convient de procéder à la régularisation dans les meilleurs délais. (1) Pour les besoins de la gestion des flux courants, il est admis qu un OPCVM monétaire (et un seul) peut dépasser le seuil de 10% (pas de limite haute). Cet OPCVM monétaire, ainsi que la société de gestion qui le gère, sont explicitement autorisés par le Conseil d administration. (2) Dans la limite de 20% du portefeuille pour le total des fonds de fonds alternatifs dédiés (3) Dans la limite de 20% du portefeuille pour le total des fonds de fonds dédiés non assortis d une garantie 2) Ratios de dispersion des risques par promoteur : a) 25% maximum par société de gestion de portefeuille (SGP) b) 35% maximum par groupe (consolidé) 3) Ratios d'emprise : a) 10% maximum de l'encours total d'un OPCVM b) 10% maximum du montant d'une émission obligataire ou de titre de créance 4) Plafond prudentiel de la volatilité = Eonia/2 + 15% *[Min(nombre de jours de réserves ; 50 jours)]/365 5) Méthode de dépréciation Au 31 mars, date de clôture des comptes, une comparaison est effectuée entre la valeur moyenne d'achat (inscrite dans les comptes) et la valeur de marché (valeur liquidative au 31 mars). Si la valeur de marché est inférieure au prix moyen d'achat, la moins value correspondante est provisionnée dans le compte "Provision pour dépréciation des valeurs mobilières". Note 8 FONDS PROPRES La variation de ce poste est notamment liée à l affectation en réserves facultatives du résultat de l exercice clos le 31 mars 2011 en conformité avec la décision de l Assemblée Générale de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment d Aquitaine du 28 Septembre 2011 (Résolution N 3) Tableau de variation des fonds propres Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. Rétrocession 31/03/ Réserve légale Réserve statutaire Autres réserves Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) Résultat de l'exercice (excédent) Résultat de l'exercice (insuffisance) Provisions règlementées 16 TOTAL =

17 Note 9 PROVISIONS Mode de calcul pour la provision pour congés payés : Cette provision est composée de 2 éléments sur lesquels nous appliquons une pondération de 55 % : La provision pour congés restant dus c est à dire les certificats bleus enregistrés par la caisse dont les droits à congés ne sont pas épuisés, La provision sur les certificats à recevoir c'est à dire les certificats bleus émis par la caisse non reçus à la date de clôture de l exercice congés ou les certificats non validés sur les Déclarations Nominatives Annuelles Avant ajustement Avec ajustement 55.0% 1 _ Certificats reçus au 30/04/2012et restant à payer _ Charges 38.50% (taux validé tableau analyse des charges) Provision Certificats reçus _ Certificats non reçus au 30/04/2012 et qui seront à payer Salaires portés sur les certificats non reçus Estimation des congés à payer (1/10ème) Charges 38.50% Provision Certificats non reçus Total Provisions avant taux d'ajustement Tableau de variation des provisions Intitulé 31/03/2011 AUG. DIM. Virement 31/03/ Cpte à Cpte Provisions pour risques TOTAL (I) = Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour congés restant dus et charges afférentes (certificats transmis à la caisse) Provisions pour congés restant dus et charges afférentes (certificats émis et non retournés à la caisse) Provisions pour cotisations de retraite restant à rembourser aux employeurs TOTAL (II) = TOTAL (I+II) =

18 Note 10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Tableau de variation des emprunts et dettes financières Tableau de mouvements des emprunts et dettes financières 31/03/2011 AUG. DIM. 31/03/ Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Autres emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations Banques (soldes créditeurs) Chèques postaux (soldes créditeurs) Intérêts courus à payer TOTAL = Note 11 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Numéro compte libelle compte solde débit solde crédit Commentaires 401XXX Fournisseurs de frais généraux Note 12 ETAT DES ECHEANCES DES DETTES Etat des échéances des dettes 31/03/ an 1 à 5 ans + 5 ans Concours bancaires Fournisseurs Organismes professionnels Autres créditeurs Congés restant dus Charges sociales Personnel Etat Autres dettes Cotisations N UCF "Régime intempéries" Cotisations émises sans engagement de congés TOTAL =

19 Note 13 COMPTES DE REGULARISATION Les charges et produits constatés d avance concernent essentiellement le montant des charges et produits techniques comptabilisés sur l exercice comptable mais concernant l exercice congé «en cours» (cf. Principes règles et méthodes comptables ci avant sur la différence entre les exercices «comptable» et «congés»). Détail des produits et charges constatées d avance 31/03/ /03/2011 Variation Produits constatés d'avance Cotisations adhérents Σ Produits constatés d'avance = Charges constatées d'avance frais généraux Charges constatées d'avance Indemnités congés Σ Charges constatées d'avance = NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Note 14 PRODUITS TECHNIQUES Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Variation Produits techniques Reprises sur provisions pour congés et cotisations de retraites restant à payer Σ Produits techniques Charges techniques Dotations aux provisions pour congés et cotisations de retraites restant à rembourser Σ Charges techniques RESULTAT TECHNIQUE Note 15 RESULTAT D EXPLOITATION Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Variation Autres produits de gestion courante Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 0 0 Transferts de charges d'exploitation Σ Produits d'exploitation Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Impôts sur revenus financiers Σ Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION

20 Note 16 RESULTAT FINANCIER Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Variation Produits financiers Reprise des dépréciations des comptes financiers Transferts de charges financières Σ Produits financiers Charges financières Dotations aux provisions et dépréciations des comptes financiers Σ Charges financières RESULTAT FINANCIER Note 17 RESULTAT EXCEPTIONNEL Ex. 2011/2012 Ex. 2010/2011 Variation Produits exceptionnels Transferts de charges exceptionnelles Reprise sur provisions et dépréciations exceptionnelles Σ Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Dotations aux provisions et dépréciations exceptionnelles Σ Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL

21 Détail du résultat exceptionnel RESULTAT EXCEPTIONNEL congés PRODUITS EXCEPTIONNELS Profits exceptionnels Annulations CHEQUES SG + 5 ANS chq adh 2728 liquidation Régularisations des arrondis règlements Profits exceptionnels sur exercices ant conges 2003 Décédé remboursement frais SIU congés chq mandataire Livolsi adh chq mandataire Malzemat adh chq mandataire Torelli adh chq mandataire Jun adh chq mandataire divers adhérents Régul cotisation CILSO Régularisations diverses Apuration solde adhérents sur exercice antérieur Apuration solde adhérents sur exercice 2010/ Apuration solde adhérents sur exercice 2011/ Prix de cession des immobilisations 0.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles Annulation Trop Perçus congès chq jugement défavorable NA Régularisation TESE nonadh TEIXERA Régularisation TESE nonadh BEUDIN Régularisation TESE adh annulation droit d'entrée Régularisations tickets restaurants Régularisations diverses Charges exceptionnelles sur exercice ant Apuration de solde sur exercice antérieur Apuration de solde sur exercice 2010/ Virement congés Régularisations diverses Valeurs comptables actifs cédés

22 AUTRES INFORMATIONS Note 18 EVENEMENTS POST CLOTURE Pas d évènements significatifs post clôture Note 19 ENGAGEMENTS HORS BILAN Droit individuel à la formation Au 31 mars 2012, le nombre d heures restant acquises aux salariés dans le cadre du Droit Individuel à formation s élève à heures. Engagements en matière de crédit bail, NEANT Note 20 EFFECTIF EFFECTIFS (EQUIVALENT TEMPS PLEIN) ETP Cadres ETP Etam TOTAL 2 TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE TRIMESTRE TOTAL = ETP Moyenne trimestrielle de l'exercice Note 21 COMBINAISON DES COMPTES La CI BTP Caisse de l Aquitaine est intégrée dans le périmètre de combinaison du réseau des Caisses Congés Intempéries BTP. L entité combinante est : L Union des Caisses de France 24, rue Dantzig Paris. 22