Sommaire N 7 / 2009 Septembre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire N 7 / 2009 Septembre"

Transcription

1 Sommaire N 7 / 2009 Septembre Revue 2. Edito 3. Mot de la rédactrice en chef 4. Zoom sur l UNPPD 4. Les dernières infos! Loi HPST - Newsletters n Regard sur la profession 7. Contribution obligatoire pour le financement du dialogue social dans l artisanat : relance 8. Avis d identification 12. Besoin de recruter? Avez-vous pensé au contrat d apprentissage? 14. Effectifs employés - les salariés (suite) (6 e partie de l enquête de branche) 19. Le Salon des micro-entreprises : toutes les solutions pour créer, gérer et développer votre activité 46. Guide de la fonction de juré d examen - CMA Formations de l UNPPD 49. Calendrier des stages 54. Petites annonces 20. Lu pour vous 20. L aide aux entreprises en difficulté 22. Evénements 22. Les Journées Dentaires de Nice, moment privilégié de rencontres 30. Une soirée parisienne avec Christian Ferrari, quand l UNPPD met les petits plats dans les grands pour une conférence 34. Congrès ADF 2009, Rêves et réalité 38. Salon AODD 2009 : objectif art e Congrès National de la CNAMS 40. Au fil des régions 40. Assemblée générale de la SPPD Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme 41. Fusion des Chambres de Métiers et de l Artisanat du Nord et du Pas-de-Calais 42. Stages et formations 42. Synthèse du nouveau règlement des aides aux employeurs d apprentis 43. Le DIF, attention danger 44. Le BTM Prothèse Dentaire, extrait du sujet 2009 L adhérent UNPPD (encart détachable pour les adhérents) I. Autour de la profession I. - L auto-entrepreneur : ce qui change - Protection du patrimoine personnel de l entrepreneur individuel II. Affaires sociales II. La rupture conventionnelle du contrat de travail : un divorce express? - FIDUCIAL VI. Contrat de professionnalisation : prime exceptionnelle à l embauche VII. Maintien de la couverture santé et prévoyance pour les chômeurs VIII. Le titre emploi service entreprise (Tese) 1

2 Edito Hubert Gillmann, Membre coopté du Bureau National La marche arrière est à ma connaissance la seule manœuvre pour sortir d une impasse C est bien la marche arrière que le Conseil national du 16 mai a décidé d enclencher à une grande majorité afin de sortir l UNPPD et le syndicat normand de la situation d impasse née de l exclusion de ces derniers. Charles Samit en habile médiateur, par ses appels à la raison et au bon sens, n a fait que rappeler ce qui ne peut être qu évidence : «C est en faisant l UNION que l on est FORT.» Les dirigeants normands ayant manifesté souvent leur envie et leur besoin de rentrer dans le rang, il leur suffit maintenant, par un comportement loyal et franc, de donner raison à ceux qui, après les avoir exclus à une période où tout était tellement vif et devenait insupportable, ont manifesté de leur confiance, par un vote massif en faveur de leur retour dans les bonnes intentions affichées. cas, le président, M. Dauvois, a su agir au bon moment pour régler un des points délicats de son programme électoral. Se sentir concerné dans la défense de sa profession, de son outil de travail devrait être le 1 er objectif de tout chef d entreprise, petite ou grande. «C est en faisant l UNION que l on est FORT.» La réconciliation des prothésistes dentaires, de par cette réintégration du syndicat normand, constitue un acte d envergure qui doit être connu de tous, puisse-t-elle les inciter à soutenir l UNPPD et à participer ainsi aux efforts à accomplir, notre profession et ses élus le méritent bien. J espère que les prothésistes dentaires non encore adhérents sauront reconnaître dans ces importantes décisions la volonté des élus de l UNPPD de défendre la cause de tous avec l appui de tous, même de ceux qui ne croient toujours pas aux actions entreprises ou à entreprendre. En tout 2

3 Mot de la rédactrice en chef Martine Etournaud, Rédactrice en chef Signaux d'alerte! Selon l enquête UPA/I+C de juillet 2009, après avoir plutôt bien résisté au 1 er trimestre avec une perte de vitesse de 4,5 %, le secteur artisanal a été plus affecté par la crise au cours du 2 e trimestre Son chiffre d affaire recule de 6 % par rapport à la même période de l année précédente. L artisanat de fabrication s avère plus touché par les tensions actuelles avec -11 % par rapport au 2 e trimestre Une baisse qui reste néanmoins moitier moindre que celle subie par la fabrication industrielle. Ceci étant posé et le phénomène touchant tous types d'activités, ainsi que des entreprises de différentes tailles, l'etat a mis en place depuis plusieurs mois des cellules d'aide, relayées en ça par les Chambres de Métiers et de Commerce qui ont organisé des cessions d'information pour leurs ressortissants. Dans ses mesures d'accompagnement, l'etat a mis en place des tiers de confiance, personnes servant d'interface en accompagnant l'entrepreneur en difficulté dans ses contacts avec ses partenaires institutionnels (Trésor Public, URSSAF, RSI, Banque, etc). Des médiateurs du crédit ont également été nommés dans tous les départements. L'état a également trouvé de nouvelles conditions d'engagement vis-à-vis des assureurs crédits et des assureurs de notation. Pour ce qui est des réunions de sensibilisation organisées dans les Chambres Consulaires, il ressort que les signaux d'alerte ne sont pas du tout les mêmes pour les partenaires habituels de l'entreprise (comptable, banquier, avocat conseil, etc) que pour la plupart des entrepreneurs eux-même. En effet les chefs d'entreprises de TPE se préoccupent majoritairement et en priorité de maintenir leur activité et de l'emploi de leurs salariés. Pour cela, certains renoncent même temporairement à leur propre salaire, le temps que la situation difficile passe. Mais voilà, lorsqu'une crise comme celle-ci surgit, elle ne permet plus trop cette marge de manœuvre parce ce que les entreprises qui avaient des difficultés structurelles sont de fait encore plus fragiles. Après une analyse de constats récurrents, les partenaires institutionnels de l'entreprise recommandent entre autre, de faire mensuellement un état du tableau de trésorerie, de relance des règlements, le détail des coûts fixes, etc, une des grandes premières alertes étant à leur sens, le 1 er trimestre où il y a difficulté à payer les charges. Une grande communication a été faite autour de la médiation du crédit qui ne correspond cependant pas toujours à la prise en charge de toutes les difficultés rencontrées par les entreprises. Une autre, moins médiatisée et peut-être plus adaptée, se fait dans chaque département autour du CODEFI (Comité Départemental d'examen des Difficultés de Financement des Entreprises). A titre de renseignements, ces deux marches à suivre vous sont communiquées dans les pages de la rubrique Lu pour vous. Chères Consoeurs et chers Confrères, en tenant compte de l inertie imposée, comme chaque année, par la période estivale et en espérant que le moins possible de prothésistes auront à subir les difficultés de cette situation économique, je vous souhaite une bonne rentrée et que septembre soit porteur de bonnes nouvelles pour tous(tes). «les signaux d'alerte ne sont pas du tout les mêmes pour les partenaire institutionnels de l'entreprise que pour la plupart des entrepreneurs eux-même.» 3

4 Les dernières infos! Zoom sur l UNPPD Newsletter n 17 Loi HPST La loi HPST est parue au JO le 22 juillet 2009 après promulgation par le Président de la République. La loi HPST est donc promulguée, nous ne pouvons que nous réjouir de cette nouvelle. En effet le travail conjugué de l'ensemble des acteurs de notre profession a permis d'obtenir ce résultat. C'est une grande victoire que nous avons obtenue. Il faut maintenant veiller à ce que les termes de cet article du Code de la Santé Publique soient respectés au quotidien dans la pratique de nos relations avec les cabinets dentaires et les chirurgiens-dentistes. Il est bien évident que nous ne serons pas les seuls à exiger le respect de ce texte, la Sécurité Sociale ainsi que les Mutuelles et Compagnies d'assurances exigeront également son application. Afin de faciliter les relations avec nos clients, nous devrons leur fournir des factures individuelles pour chaque travail ainsi que le certificat de conformité s y rapportant et contenant toutes les informations exigées par les différents articles du Code de la Santé. Le travail n'est pas terminé, nous avons d'autres sujets à aborder pour lutter contre les importations qui pénalisent l'activité et l'emploi dans nos laboratoires. Les membres de l'unppd ne baisseront pas les bras après ce résultat positif et profiteront de l'élan que leur donne ce texte pour obtenir d'autres aménagements plus favorables à notre profession. Maurice Dauvois, Président de l UNPPD Projet : Article 57 Ainsi, après plusieurs dizaines d années de lutte, la loi relative à la transparence complète sur l origine et le coût du DMSM a été promulguée et publiée au JO le 22 juillet Concrètement : remise de la facture pour chaque travail ainsi qu une déclaration de conformité. C est une énorme avancée, qui permettra, nous l espérons, d éclairer totalement le patient sur l origine et le coût de sa prothèse dentaire. L application de cette Loi, on s en doute, ne sera totale et utile que si les chirurgiens-dentistes la respectent dans son ensemble. Il en est de même pour les laboratoires qui font appel à une sous-traitance étrangère. Afin d assurer le respect de cet article, l UNPPD travaille d ores-et-déjà à des solutions techniques pour garantir une parfaite transparence pour la satisfaction de nos clients. Notre organisation s est rapprochée de plusieurs responsables du secteur dentaire afin d établir avec eux un partenariat concret. La création d une charte et d un label est étudiée. La possibilité d une assurance pour garantir la maintenance du DMSM au patient est à l étude, cela serait un plus et devra être également proposé en plein accord, bien entendu, avec nos clients prescripteurs. En clarifiant le rôle de chacun, cet article va assainir nos relations avec notre clientèle. A nous tous de travailler afin de fournir aux patients une prothèse de qualité, certifiée et garantie, dont l origine et le coût seront connus de tous. En délivrant facture et fiche de traçabilité, nous nous affirmons comme le fabricant du DMSM et en assumons les responsabilités. C est pourquoi il est de notre devoir de nous comporter en professionnels accomplis et responsables. Nos formations doivent changer et nous nous y employons par le travail de la Commission de Formation qui rénove une filière inadaptée à la situation actuelle. Nos statuts vont être revus afin d assurer une meilleure représentativité des adhérents. Parce que c est seulement dans l UNION que nous pourrons progresser, n hésitez pas à nous contacter, ou mieux, à nous rejoindre pour nous aider à défendre cette Loi tant espérée. «Un petit pas pour moi, un grand pas pour l humanité!» disait Amstrong il y a 40 ans en marchant sur la Lune. «Une petite loi pour tous, une grande loi pour notre activité!» les rêves ne sont-ils pas faits pour être concrétisés! Thierry Hoefler, Secrétaire Général de l UNPPD 4

5

6 Toutes les infos sur Les rendez-vous de l UNPPD Agenda Passés 4 juin 2009 Assemblée générale d Ile-de-France (USPPDRP et CSPD) 2 e semaine juin 2009 Début des épreuves du BTM juin 2009 Réunion Dental Forum 18 au 20 juin 2009 Les Journées Dentaires de Nice 19 juin Réunion de revue et Bureau national à Nice 26 juin 2009 Réunion à l UNPPD avec l Education Nationale 1 er juillet 2009 Réunion CPC Plénière - Formation niveau 3 9 juillet 2009 Réunion à l UNPPD avec l Education Nationale 10 juillet Réunion de revue - Bureau national - Conseil d administration ADSAMS A venir 7 au 10 septembre 2009 Corrections du BTM à l APCM 10 septembre 2009 Réunion à l UNPPD pour l Education Nationale 10 au 12 septembre e Congrès de la Société française de Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale à Nancy 11 septembre 2009 Démonstration dans les locaux d Henry Schein à Tours pour les adhérents de la région Centre 12 septembre 2009 Visite de l usine Ultima à Saumur pour la région Centre 17 septembre Réunion du Pôle d innovation avec les antennes régionales - Commission des Statuts - Assemblée générale de la SCI 18 septembre Réunion de revue - Bureau national 29 septembre 2009 Réunion à l UNPPD avec l Education Nationale 7 octobre 2009 Réunion à l UNPPD avec l Education Nationale 9 octobre Réunion de revue - Bureau national 4 et 5 novembre 2009 Réunion à l UNPPD avec l Education Nationale 13 novembre Réunion de revue - Bureau national 24 au 28 novembre 2009 ADF - Rêves & réalité 27 novembre 2009 Réunion à l UNPPD avec l Education Nationale En au 6 février 2010 Nouvelle édition du Dental Forum au Parc Floral de Paris (Vincennes) 11 au 13 mars 2010 Expodental à Madrid L adhérent UNPPD L encart réservé aux adhérents Etre informé Autour de la profession L auto-entrepreneur : ce qui change Etre vu Affaires sociales La rupture conventionnelle du contrat de travail : un divorce express? - FIDUCIAL Qui est concerné? Entretien, convention, homologation : les 3 points les plus délicats de la procédure Un régime pour chaque type de rupture Les 5 étapes de la rupture conventionnelle Protection du patrimoine personnel de l entrepreneur individuel Maintien de la couverture santé et prévoyance pour les chômeurs Le titre emploi service entreprise (Tese) Qui est concerné? Quels avantages? Comment adhérer? Contrat de professionnalisation : prime exceptionnelle à l embauche 6

7 Regard sur la profession Contribution obligatoire pour le financement du dialogue social dans l artisanat : relance Relance L accord multiprofessionnel du 24 avril 2003, étendu par arrêté du 24 octobre 2008 (JO du 6 novembre 2008) instaure la mise en place d une contribution obligatoire de toutes les entreprises de l artisanat à hauteur de 0,15% de la masse salariale. Dans la mesure où le dialogue social ne peut être développé au sein même des entreprises artisanales, l objectif de cette contribution consiste à : soutenir les branches professionnelles de l artisanat dans leurs missions de négociation sociale et de service aux entreprises, favoriser la participation des artisans à la gestion des organismes paritaires et sociaux. Les entreprises ne s étant pas acquittées de cette contribution vont recevoir prochainement une relance afin d être en règle au vu de l accord multiprofessionnel. Pensez à conserver un double du bordereau qui pourra être présenté aux autorités compétentes en cas de contrôle. 7

8 Regard sur la profession Enquête : Identification Avis d identification Dans le cadre d'une enquête judiciaire, la Gendarmerie Nationale nous transmet une demande de diffusion d'un odontogramme afin d'identifier un cadavre par le biais des prothèses dentaires. Après avoir procédé à des investigations au niveau régional auprès des chirurgiens-dentistes et prothésistes dentaires, elle souhaite l'étendre au niveau national par le biais de RFPD Actualités. Voici quelques photographies, schémas, descriptifs et annotations concernant le sujet. Le 1er mai 2006, un crâne a été découvert sur la commune de St-Ambroix (30). Il provient d'un sujet de sexe masculin, de race blanche, âgé d'environ 50 ans. La datation de la mort est impossible, mais l'ancienneté de l'ossement serait inférieure à dix ans. L'odonthogramme laisse apparaître de nombreux soins, de provenance et de qualité diverses et suppose le port de prothèses amovibles. 1 Hémi-arcade supérieure droite 11 = Incisive centrale 12 = Incisive latérale 13 = Canine 14 = 1 ère prémolaire 15 = 2 e prémolaire 16 = 1 ère molaire 17 = 2 e molaire 18 = 3 e molaire Hémi-arcade supérieure gauche 21 = Incisive centrale 22 = Incisive latérale 23 = Canine 24 = 1 ère prémolaire 25 = 2 e prémolaire 26 = 1 ère molaire 27 = 2 e molaire 28 = 3 e molaire 8

9 Photographie n 1 Vue générale du maxillaire Dent n 11 : absente ante-mortem Dent n 12 : absente ante-mortem Dent n 13 : coiffe Richmond à incrustation vestibulaire avec traitement canalaire et lésion au collet Dent n 14 : absente ante-mortem Dent n 15 : absente ante-mortem Dent n 16 : amalgame occluso-disto-palatin avec traitement canalaire Dent n 17 : absente ante-mortem Dent n 18 : absente ante-mortem Dent n 21 : absente ante-mortem Dent n 22 : absente ante-mortem Dent n 23 : coiffe céramo-métallique avec traitement canalaire Dent n 24 : absente ante-mortem Dent n 25 : amalgame mésio-occluso-distal avec traitement canalaire et lésion au collet Dent n 26 : absente ante-mortem Dent n 27 : absente ante-mortem Odontogramme 2 Hémi-arcade supérieure droite 48 = 3 e molaire 47 = 2 e molaire 46 = 1 ère molaire 45 = 2 e prémolaire 44 = 1 ère prémolaire 43 = Canine 42 = Incisive latérale 41 = Incisive centrale Hémi-arcade supérieure gauche 38 = 3 e molaire 37 = 2 e molaire 36 = 1 ère molaire 35 = 2 e prémolaire 34 = 1 ère prémolaire 33 = Canine 32 = Incisive latérale 31 = Incisive centrale Photographie n 2 Vue générale de la mandibule Dent n 31 : absente ante-mortem Dent n 32 : absente ante-mortem Dent n 33 : coiffe céramo-métallique avec traitement canalaire Dent n 34 : lésion au collet Dent n 35 : absente ante-mortem Dent n 36 : absente ante-mortem Dent n 37 : préparation coronaire, amalgame important, screwpost et traitement canalaire Dent n 38 : absente ante-mortem Dent n 41 : absente ante-mortem Dent n 42 : coiffe céramo-métallique avec traitement canalaire soudée à la 43 Dent n 43 : coiffe céramo-métallique avec traitement canalaire soudée à la 42 Dent n 44 : coiffe Richmond à incrustation vestibulaire avec traitement canalaire Dent n 45 : matériau d obturation provisoire, traitement canalaire incomplet et lésion au collet Dent n 46 : absente ante-mortem Dent n 47 : préparation coronaire, amalgame important, screw-post et traitement canalaire Dent n 48 : absente ante-mortem 9

10 Regard sur la profession Enquête : Identification Photographie n 3 Vue mésiale de la coiffe Richmond à incrustation vestibulaire située sur la dent n 13. Photographie n 4 Vue mésiale de la coiffe céramométallique située sur la dent n 23. Photographie n 6 Vue vestibulaire des coiffes soudées céramo-métallique situées sur les dents n 42 et 43. Photographie n 5 Vue mésiale de la coiffe Richmond à incrustation vestibulaire située sur la dent n 44. Photographie n 7 Vue mésiale de la coiffe céramométallique située sur la dent n

11 Odontogramme Photographie n 8 Odontogramme possible du sujet, intégrant une prothèse partielle amovible maxillaire de 10 dents, une prothèse partielle amovible mandibulaire de 6 dents et des coiffes métalliques sur les dents n 37 et 47. Tous renseignements susceptibles de permettre l'identification du sujet est à transmettre à : MDL/C Michel BRUN Brigade de Recherches - Gendarmerie Nationale 02 avenue du Commandant Viala Alès

12 Regard sur la profession Mesures jeunes actifs Besoin de recruter? Avez-vous pensé au contrat d apprentissage? Rémunération de l apprenti CAP Le salaire minimum légal de l apprenti est fixé en fonction de l âge de l apprenti et de l ancienneté du contrat. Il varie entre 25% et 78% du Smic. L apprentissage s adresse aux jeunes de 16 à 26 ans qui souhaitent se diplômer tout en acquérant de l expérience professionnelle. Ancienneté du contrat Age de l apprenti < 18 ans de 18 à 21 ans > 21 ans 1 ère année 25 % du Smic 41 % du Smic 53 % du Smic 2 e année 37 % du Smic 49 % du Smic 61 % du Smic 3 e année 53 % du Smic 65 % du Smic 78 % du Smic Mesures jeunes actifs Pour vous permettre de recruter plus facilement, le Gouvernement met en place des mesures exceptionnelles et immédiates. Profitez d une aide significative à l embauche et ouvrez les portes de votre entreprise à un jeune! Avantages pour l employeur Absence de prise en compte dans l'effectif de l'entreprise Les apprentis ne sont pas compris dans le calcul de l'effectif du personnel de l'entreprise (sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles). Prime de euros pour les employeurs de moins de 50 salariés Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin Elle est versée en deux fois, un tiers à l'issue des 3 premiers mois du contrat et les deux autres tiers à l'issue du 6 e mois du contrat. La demande d'aide est déposée auprès de Pôle emploi à l'issue des deux mois suivants l'embauche. «POUR VOUS, c est la possibilité de former un nouvel apprenti et de répondre à vos besoins de recrutement, POUR EUX, c est l opportunité d apprendre un premier métier.» 12

13 Recrutement Prime à l'embauche pour les employeurs de 11 salariés et plus Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, une aide spécifique est accordée pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 par les entreprises de 11 salariés et plus. La durée du contrat d'apprentissage doit être supérieure à deux mois. L'aide est versée sur une durée de 12 mois. Son montant correspond au SMIC horaire applicable au 1 er janvier de l'année en cours x 151,67 x (pourcentage du Smic applicable suivant l'âge de l'apprenti et l'ancienneté du contrat - 0,11) x 0,14. Dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, le montant de l'aide correspond au SMIC horaire applicable au 1 er janvier de l'année en cours x 151,67 x (pourcentage du Smic applicable suivant l'âge de l'apprenti et l'ancienneté du contrat - 0,20) x 0,14. La demande est à adresser au Pôle Emploi. Exonération de charges sociales exonération totale (part patronale et salariale) des charges sociales, sauf : cotisation sociale patronale d'accidents du travail et des maladies professionnelles, cotisation supplémentaire accidents du travail et cotisation supplémentaire de retraite complémentaire (c'est-à-dire dépassant le taux minimum obligatoire). Aide forfaitaire L'employeur peut également recevoir de la région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail, une indemnité compensatrice forfaitaire. Pour plus d informations :

14 Regard sur la profession Enquête de branche Effectifs employés - les salariés (suite) Suite de l enquête de branche de novembre 2008 commanditée par l UNPPD. Structure des effectifs salariés Selon la durée du travail Les salariés à temps plein restent très majoritaires au sein des entreprises de la profession : ils représentent plus de huit salariés présents en fin d année sur dix. Toutefois, l année 2007 a été marquée par un renforcement du recours au temps partiel, puisque le poids de ce type de contrat est passé de 15 % en 2006 à 18 % un an après. Comme cela avait été remarqué les années précédentes, les temps partiels s avèrent un peu plus présents au sein des petites structures (21 %) que chez leurs consoeurs de plus grande taille (14 %). Bien que la part des hommes à temps partiel augmente en 2007 (10 % contre 6 % en 2006), elle reste nettement plus limitée que pour les femmes (26 %). La durée moyenne des temps partiels continue à se réduire en 2007 et avoisine 19h30, soit 2 heures de moins qu en 2006 et 3 heures de moins qu en Répartition des salariés selon la durée du travail Evolution de la répartition des salariés selon la durée du travail % de salariés 7 100% 18% 17% 15% 16% 15% 18% 80% 60% 40% 83% 85% 84% 85% 82% 82% 20% 9 Temps plein : salariés Temps partiel : salariés 0% Temps plein Temps partiel 0 14

15 % de salariés Détail de la répartition en 2007 Selon la taille des entreprises % de salariés Selon le sexe des salariés 6 e partie 100% 80% 21% T 19% 14% 18% 100% 80% 10% 26% 18% 60% 60% 40% 79% 81% 86% 82% 40% 90% 74% 82% 20% 20% 0% 1 à 3 salariés 4 à 6 salariés 7 salariés et plus Ensemble 0 0% Hommes Femmes Ensemble 0 T Temps plein Temps partiel T Temps plein Temps partiel Durée moyenne hebdomadaire des temps partiels : 19h30 24 Nombre d heures Evolution de la durée moyenne hebdomadaire des temps partiels h30 22h45 22h30 21h45 19h Détail de la durée des temps partiels selon la taille des entreprises 1 à 3 salariés 4 à 6 salariés 7 salariés et plus Ensemble Durée moyenne hebdomadaire des temps partiels 21h00 18h00 19h30 19h30 15

16 Regard sur la profession Enquête de branche Selon la nature des contrats de travail Déjà très courant en fin d année 2006, le nombre de CDI progresse un an après. Au 31 décembre 2007, 90 % des salariés détiennent un tel contrat. La part des CDD présents en fin d année demeure très limitée, s établissant à 3 % (attention : cet indicateur ne prend pas en compte les mouvements de personnel au cours de l année). Comme cela a été souligné en 2006, les autres contrats (notamment les contrats de professionnalisation) ont un taux de présence nettement plus élevé au sein des petites entités (13 %) que chez leurs consoeurs de plus grande taille (4 %). Répartition des salariés selon la nature des contrats de travail 3% < 1% 7% 90% CDI : salariés CDD : 400 salariés CNE : 50 salariés Autres* : salariés * Contrat de professionnalisation, apprentis, stages Evolution de la répartition des salariés selon la nature de leur contrat de travail % de salariés 100% 80% 60% 3% 2% 4% 6% 5% 4% 8% 7% CDI 2% < 1% 6% 6% 5% 3% 3% C CDD CNE Contrats de qualification* Autres** 40% 20% 0% 85% 87% 87% 87% 90% * Le dispositif des contrats de qualification a été supprimé par la Loi du 4 mai 2004 et ces contrats ont pu être conclus jusqu en novembre ** Contrat de professionnalisation, apprentis, stage Détail de la répartition selon la taille des entreprises 1 à 3 salariés 4 à 6 salariés 7 salariés et plus Ensemble CDI 85 % 87 % 94 % 90 % CDD 2 % 5 % 2 % 3 % CNE < 1 % < 1 % < 1 % < 1 % Autres* 13 % 8 % 4 % 7 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % 16

17 < Détail de la répartition selon le sexe des salariés Hommes Femmes Ensemble 1 6 e partie CDI 90 % 91 % 90 % CDD 2 % 4 % 3 % CNE < 1 % < 1 % < 1 % Autres* 8 % 5 % 7 % Ensemble 100 % 100 % 100 % * Contrat de professionnalisation, apprentis, stage Selon les principales catégories professionnelles La réduction du nombre de salariés de la profession enregistrée entre 2006 et 2007 ne concerne que les prothésistes dentaires. Ainsi, le poids de cette catégorie de salariés demeure prépondérant mais tend à se réduire légèrement sur cet intervalle (1 point de moins) pour atteindre 63 % au 31 décembre A contrario, le nombre d employés en prothèses dentaires s accroît sur cette période et représente désormais un cinquième des effectifs. La tendance observée précédemment qui consiste en une diminution progressive des effectifs non salariés se retrouve ici : les chefs de laboratoires salariés progressent en termes de nombre, la profession en réunissant une centaine de plus entre 2006 et Quant aux autres catégories, elles apparaissent stables tant en termes de nombre qu en termes de pourcentage. Le personnel de service et le personnel administratif totalisent toujours respectivement 8 % et 6 % des effectifs présents en fin d année. Répartition des salariés selon les principales catégories professionnelles (y compris les apprentis et les stagiaires) Evolution de la répartition des salariés selon les principales catégories professionnelles % de salariés 20% 100% 6% 80% 60% 15% 6% 6% 9% 4% 17% 6% 7% 9% 4% 20% 6% 7% 9% 3% 19% 6% 6% 8% 3% 20% 6% 6% 8% 3% 8% 40% 66% 64% 61% 64% 63% 3% 63% 20% Prothésistes dentaires : salariés Chefs de laboratoires : 500 salariés Personnel de service (coursiers, femmes de ménage) : salariés Personnel administratif (secrétaires, comptables) : 900 salariés Employés en prothèse dentaire (1 er niveau et spécialisés) : salariés 0% Prothésistes dentaires Chefs de laboratoires Personnel de service Personnel administratif Employés en prothèse dentaire 17

18 Regard sur la profession Enquête de branche prothésistes dentaires salariés dont : 26% 10% 100% 80% 60% 40% Evolution de la répartition des prothésistes dentaires selon leur niveau % de prothésistes dentaires 11% 26% 63% 10% 24% 66% 10% 23% 67% 9% 27% 64% 10% 26% 64% 64% 20% CAP : salariés Qualifiés (BTM ou BP) : salariés Qualifiés agent de maîtrise et hautement qualifiés (BM ou BTMS) : 950 salariés 0% C CAP BTM BM Détail des répartitions selon la taille des entreprises 1 à 3 salariés 4 à 6 salariés 7 salariés et plus Ensemble Personnel de service (coursiers, femmes de ménage) Personnel administratif (secrétaires, comptables) Employés en prothèse dentaires (1 er niveau et spécialisés) 7 % 9 % 8 % 8 % 4 % 7 % 8 % 6 % 20 % 19 % 20 % 20 % Prothésistes dentaires dont : CAP Qualifiés (BTM ou BP) Qualifiés agents de maîtrise ou hautement qualifiés (BM ou BTMS) 66 % 40 % 21 % 5% 63 % 40 % 16 % 7% 60 % 39 % 14 % 7% 63 % 40 % 16 % 7 % Chefs de laboratoire 3 % 2 % 4 % 3 % Ensemble 100 % 100 % 100 % 100 % 18

19 En résumé Les statistiques émanant de notre enquête de branche sont une mine de renseignements qui doivent nous permettre de décider et de mettre en œuvre notre politique professionnelle. S agissant des effectifs des laboratoires, nous devons nous interroger sur ces 20 % de personnels que l on dénomme dans notre convention collective employés en prothèse dentaire. Ce terme, employé, pourrait faire penser à une activité tertiaire, mais ces salariés participent à la fabrication de nos dispositifs en tant que plâtrier, gratteur, etc Ce sont souvent les personnes les plus polyvalentes de nos entreprises. Il est du devoir des professionnels de donner une véritable qualification à ces salariés. Grâce à la formation continue mais aussi par la formation initiale. C est ce qu entreprend la Commission de Formation de l UNPPD en accord avec la Commission Nationale pour l emploi dans sa rénovation de notre filière de formation en prothèse dentaire. Laurent Munerot, Membre du Bureau National de l UNPPD 6 e partie Le Salon des micro-entreprises : toutes les solutions pour créer, gérer et développer votre activité L'événement national des auto-entrepreneurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises se déroulera du 6 au 8 octobre 2009 au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot. «Entreprenez comme vous voulez» est le slogan du Salon des micro-entreprises Cette 11 e édition propose une surface d exposition plus importante (+ 30%) pour offrir toujours plus de solutions et de confort à ses visiteurs. Cette année encore, le Salon des micro-entreprises 2009 est placé sous le Haut Patronage du Président de l Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer. Pendant 3 jours, les auto-entrepreneurs, indépendants et dirigeants de petites entreprises vont pouvoir : 1. Accélérer leur projet de création Des réponses apportées grâce à un cycle de 200 conférences dédiées et à un espace d exposition réservé et adapté aux besoins des créateurs et des auto-entrepreneurs. 2. Développer leur activité La nouveauté 2009 : l accélérateur de business, un espace de conférences et de rencontres réservé aux dirigeants d entreprise de plus de 3 salariés. 3. Gagner du temps En un seul lieu, les visiteurs du salon comparent et sélectionnent en temps réel les produits et services proposés aux entreprises : logiciel de gestion, téléphonie, informatique, Internet, banques, assurances, mutuelles, portage salarial 4. Se former gratuitement Des conseils et des informations concernant le financement, la communication de leur entreprise, les réseaux, l export Pour plus d informations : 19

20 L aide aux entreprises en difficulté Lu pour vous 20

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3254 Convention collective nationale IDCC : 993. PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DES LABORATOIRES DE

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin

Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin Fiche technique : Le Contrat d'apprentissage pour les personnes handicapées dans le secteur privé en Limousin Il permet aux personnes handicapées d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée

Plus en détail

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Le contrat d apprentissage Objectif du contrat d apprentissage Acquérir une formation générale à la fois théorique et pratique, reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette DOSSIER DE PRESSE FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette Contact Presse MNRA : Elisabeth MARZAT Tél. : 01 53 21 12 44 06 65 59 61 69 Mail : emarzat@mnra.fr

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

SALMON et Associés Avocats à la Cour

SALMON et Associés Avocats à la Cour SALMON et Associés Avocats à la Cour Philippe SALMON Avocat DESS Droit des Affaires DJCE Certificat de Spécialisation en droit du Travail Et droit de la distribution REUNION D INFORMATION CGPME 5 Juin

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Créer un emploi. Déclarer et immatriculer l association Auprès du Centre de Formalités des Entreprises à l URSSAF (www.cfe.urssaf.

Créer un emploi. Déclarer et immatriculer l association Auprès du Centre de Formalités des Entreprises à l URSSAF (www.cfe.urssaf. Créer un emploi Lorsqu une association décide d embaucher, elle est soumise aux mêmes règles sociales que les entreprises. Elle doit en effet tenir un certain nombre de registres et documents à présenter

Plus en détail

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi

Plus en détail

Echos techniques E U IQ T A R P T E e d o h t é M 32

Echos techniques E U IQ T A R P T E e d o h t é M 32 Méthode ET PRATIQUE Echos techniques 32 La CFAO au service de la chirurgie prothétiquement guidée Cas réalisé par le laboratoire Dental Concept Méditerranée, M. Bernard Zarb et le Dr Sébastien Melloul

Plus en détail

Les cas implantaires que nous

Les cas implantaires que nous Cabinet Laboratoire Dents artificielles et prothèses implantaires en 24-48 heures C. SIREIX, V. SIREIX Prothésistes dentaires C. RISPAL Chirurgien-dentiste Quelles dents artificielles utiliser? Comment

Plus en détail

Édition du 10 mars 2014

Édition du 10 mars 2014 1 Édition du 10 mars 2014 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au jeune? 3 Quelles sont les caractéristiques

Plus en détail

Comment financer ma formation professionnelle?

Comment financer ma formation professionnelle? MODE D EMPLOI Comment financer ma formation professionnelle? Travailleur non salarié Salarié En recherche d emploi Devenir entrepreneur Je suis travailleur non salarié En tant que travailleur non salarié

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

re co t re vu re é co u

re co t re vu re é co u Fiche Métier Prothèse Dentaire Etre reconnu Etre vu Etre écouté Sommaire Devenir prothésiste.................................. p 3 Définition du métier....................................... p 3 Qualités

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été mis à jour en septembre 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs

Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Notice : Cotisations cabinets d économistes de la construction métreurs-vérificateurs Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer

Plus en détail

9 ème Printemps de l Entreprise Artisanale

9 ème Printemps de l Entreprise Artisanale 9 ème Printemps de l Entreprise Artisanale Du 13 au 21 mars 2008 Sommaire 1. Programme du 9 ème Printemps de l Entreprise artisanale p. 2 2. «L artisanat, les métiers d une vie» p. 4 3. Le Centre d aide

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE PLAN DE RELANCE DE L APPRENTISSAGE

DOSSIER DE PRESSE PLAN DE RELANCE DE L APPRENTISSAGE DOSSIER DE PRESSE PLAN DE RELANCE DE L APPRENTISSAGE Jeudi 25 juin 2015 Centre de Formation d Apprentis (CFA) d ANNONAY CONTACTS PRESSE : Cabinet du préfet Service Départemental de la Communication Interministérielle

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct.

I. Marché du travail et emploi salarié privé. Evolution du nombre de demandeurs d emploi (cat ABC) à fin octobre 2012. Oct. 2011 Oct. M a i s o n d e l E m p l o i L es Cahier s J a n v i e r 2 0 1 3 - N u m é r o 1 9 Avec la participation de : Ce cahier construit par et pour les acteurs de l Emploi, de la Formation et du Développement

Plus en détail

de Christian MATHIEU, votre expert comptable

de Christian MATHIEU, votre expert comptable Information Rappel : Cette newsletter a pour objectif d attirer votre attention sur des points d actualité, des nouvelles dispositions légales et des lacunes éventuelles dans votre exploitation sur lesquelles

Plus en détail

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER :

2 - Situation actuelle. 3 Santé de l élève : 1 - État civil & coordonnées. Photo. Identité PIECES OBLIGATOIRES À JOINDRE AU DOSSIER : 30 rue des Berceaux 62630 ETAPLES : 03 21 94 57 36 www.enseignement-prive-etaples.com Centre de Formation Continue Dispensateur de Formation N 31620218262 Dossier de Candidature BTS MANAGEMENT DES UNITÉS

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL D ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES AIDES AUX EMPLOYEURS D APPRENTIS

REGLEMENT REGIONAL D ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES AIDES AUX EMPLOYEURS D APPRENTIS REGLEMENT REGIONAL D ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES AIDES AUX EMPLOYEURS D APPRENTIS Règlement adopté par la Commission permanente du 13 avril 2015 Page 1 sur 12 I) PREAMBULE La Loi Démocratie de proximité

Plus en détail

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE 21/10/2014 Unité territoriale de Paris 21/10/2014 2 Qu est ce que le pacte de responsabilité et de solidarité? Un engagement réciproque de l Etat et des partenaires

Plus en détail

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007.

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. La lettre du N 6 Décembre 2007 La Réforme des Heures Supplémentaires La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. Elle prévoit : Pour le salarié : une réduction des

Plus en détail

Recruter un(e) apprenti(e) en Pays de la Loire

Recruter un(e) apprenti(e) en Pays de la Loire Recruter un(e) apprenti(e) en Pays de la Loire Édition 2012 Directeur de la publication : Jacques Auxiette Co-directeur de la publication : Marc Farré Rédaction : Direction de l apprentissage Conception

Plus en détail

ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE

ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE ACCORD AU TITRE DU PACTE DE RESPONSABILITE Dans un contexte économique général difficile caractérisé, notamment, par une croissance faible, les entreprises de la restauration rapide sont confrontées à

Plus en détail

PROGRAMME & MODALITÉS D INSCRIPTION

PROGRAMME & MODALITÉS D INSCRIPTION Le 15 Novembre 2014 à Paris 2ème journée organisée par Cercle Assist Pro pour les secrétaires, assistant(e)s et office managers en poste, en recherche d emploi, indépendant(e)s ou en reconversion PROGRAMME

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE

PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE RETRAITE OFFRE CRÉATEURS TRAVAIL TEMPORAIRE Regarder vers l avenir, c est essentiel VOUS REGARDEZ VERS L AVENIR Vous venez de créer votre entreprise de Travail Temporaire et nous

Plus en détail

Cette sur-taxation ne vise pas les CDD qui ont pour finalité les remplacements maladie, maternité, congés payés et les contrats saisonniers.

Cette sur-taxation ne vise pas les CDD qui ont pour finalité les remplacements maladie, maternité, congés payés et les contrats saisonniers. LETTRE D INFORMATION SOCIALE AOÛT 2013 La loi sur la Sécurisation de l Emploi n 2013-504 du 14 juin 2013 amène plusieurs modifications juridiques et techniques sur la gestion du personnel. Il nous semble

Plus en détail

Un seul et même secrétariat Immeuble Les Cyclades - 74 avenue d Andrézieux 42340 VEAUCHE

Un seul et même secrétariat Immeuble Les Cyclades - 74 avenue d Andrézieux 42340 VEAUCHE F22 Etablissement Privé d'enseignement Commercial Supérieur BTS Assistant de Gestion PME-PMI BTS Management des Unités Commerciales BTS Négociation et Relation Clientèle Assistant(e) Mercaticien(ne) Commercial(e)

Plus en détail

STAGE ACTIF D INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE CARNET DE STAGE NOM DE L ETUDIANT :,

STAGE ACTIF D INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE CARNET DE STAGE NOM DE L ETUDIANT :, STAGE ACTIF D INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE CARNET DE STAGE 2015 2016 NOM DE L ETUDIANT :, 1 POUR L ETUDIANT STAGIAIRE Vous allez accomplir un stage actif d initiation à la vie professionnelle d

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets médicaux

Notice : Cotisations cabinets médicaux Notice : Cotisations cabinets médicaux Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs des cabinets médicaux sont concernés par ces cotisations. Réglez vos cotisations à

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Branche professionnelle des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance Commission paritaire nationale pour l'emploi 26 septembre 2013

Plus en détail

Cabinets dentaires. Un soutien financier pour la formation professionnelle des salariés

Cabinets dentaires. Un soutien financier pour la formation professionnelle des salariés Cabinets dentaires 2006 Un soutien financier pour la formation professionnelle des salariés L OPCA PL......................................................................... 1 La formation des jeunes

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation

Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Note à l attention des OPCA relative aux incitations financières en contrat de professionnalisation Depuis la parution de la circulaire du 23 juillet 2007, le paysage des incitations financières a fortement

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance pour Note méthodologique Etude réalisée pour:

Plus en détail

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir!

La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! La complémentaire santé pour tous : chef d entreprise, ce que vous devez savoir! AGAMY 25/06/15 Par Philippe BARRAUD, Inspecteur Collectives AXA ENTREPRISES & Dominique THIERY, Agent AXA Patrimoine & Prévoyance

Plus en détail

Notice : Cotisations cabinets d avocats

Notice : Cotisations cabinets d avocats Notice : Cotisations cabinets d avocats Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls, les employeurs de métropole et des départements d outre-mer des cabinets d avocats, ainsi que les

Plus en détail

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')

www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre

Plus en détail

FORMATION CONTINUE. Année 2014. développer son chiffre d affaires, Vente en ligne. appel d offre, législation, gestion, anglais, manager, transmettre!

FORMATION CONTINUE. Année 2014. développer son chiffre d affaires, Vente en ligne. appel d offre, législation, gestion, anglais, manager, transmettre! FORMATION CONTINUE Année 2014 Artisans, salariés, conjoints collaborateurs Vente en ligne gestion, anglais, appel d offre, législation, développer son chiffre d affaires, manager, transmettre! Le contexte

Plus en détail

Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013

Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013 Icam site de Paris Sénart Rencontre Entreprises 30 mai 2013 L Icam en Bref De 1898 à nos jours 1898 : création de l Institut Catholique des Arts et Métiers à Lille 1903 : création de la formation professionnelle

Plus en détail

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L EMPLOI ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE IMPACTANT LES MISSIONS SOCIALES DES CABINETS Nicolas GALLISSOT Responsable social Infodoc-Experts

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

EXONERATION FISCALE ET SOCIALE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

EXONERATION FISCALE ET SOCIALE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EXONERATION FISCALE ET SOCIALE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Rapport présenté par Madame Claudie PAYET, au nom de la Commission de l emploi et des affaires sociales et adopté au Bureau du 28 juin 2007, selon

Plus en détail

LES IMPLANTS DENTAIRES

LES IMPLANTS DENTAIRES La plupart des soins dentaires peuvent êtres réalisés dès votre première visite en clinique au cours d un même séjour, y compris les greffes osseuses (petites et moyennes), exceptés les soins relevant

Plus en détail

EMPLOI DES SENIORS PORTABILITE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES EMPLOI DES JEUNES : NOUVELLES AIDES

EMPLOI DES SENIORS PORTABILITE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES EMPLOI DES JEUNES : NOUVELLES AIDES N-Nour JUIN 2009 EMPLOI DES SENIORS La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 impose aux entreprises l obligation d élaborer un plan ou de conclure un accord collectif incitant l embauche

Plus en détail

Dossier de presse. Témoignage d apprentis : une voie d excellence pour trouver un emploi dans le BTP. 7 MAI 2015 Visite de l entreprise ZANETTO

Dossier de presse. Témoignage d apprentis : une voie d excellence pour trouver un emploi dans le BTP. 7 MAI 2015 Visite de l entreprise ZANETTO Dossier de presse Témoignage d apprentis : une voie d excellence pour trouver un emploi dans le BTP 7 MAI 2015 Visite de l entreprise ZANETTO Contacts : Service interministériel de la communication des

Plus en détail

Business Trophy 2014. Coiffure de Paris. A qui s adresse ce concours? Pourquoi participer? Combien ça coûte? Les grandes dates à retenir.

Business Trophy 2014. Coiffure de Paris. A qui s adresse ce concours? Pourquoi participer? Combien ça coûte? Les grandes dates à retenir. Pour la 5 e année, Coiffure de Paris organise le «Business Trophy», un concours national en sept catégories destiné à récompenser les chefs d entreprises et les managers de salons indépendants et franchisés

Plus en détail

MIEUX GÉRER ET DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE, RENFORCER OU ACQUÉRIR DE NOUVELLES COMPÉTENCES.

MIEUX GÉRER ET DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE, RENFORCER OU ACQUÉRIR DE NOUVELLES COMPÉTENCES. MIEUX GÉRER ET DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE, RENFORCER OU ACQUÉRIR DE NOUVELLES COMPÉTENCES. Dirigeants d entreprise artisanale, vos responsabilités vous imposent de faire preuve d une grande polyvalence

Plus en détail

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION AUXILIAIRE VETERINAIRE QUALIFIE (AVQ) ET AUXILIAIRE SPECIALISE VETERINAIRE (ASV) Notice d'information

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION AUXILIAIRE VETERINAIRE QUALIFIE (AVQ) ET AUXILIAIRE SPECIALISE VETERINAIRE (ASV) Notice d'information GIPSA. - SIEGE ADMINISTRATIF - MINIPARC DE L ANJOLY BÂT. 1-6, VOIE D ANGLETERRE - BP 50034-13741 VITROLLES CEDEX - TÉL : 0825 825 697 - FAX : 0825 875 810 CPro-NI / 01.01.10 LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

LE NOUVEAU DEVIS TYPE. Confédération Nationale des Syndicats Dentaires

LE NOUVEAU DEVIS TYPE. Confédération Nationale des Syndicats Dentaires LE NOUVEAU DEVIS TYPE Confédération Nationale des Syndicats Dentaires Qui est à l origine de ce nouveau devis? 2 Ni les patients Ni l UNCAM Ni l UNOCAM C.E.R.T.A.I.N.E.M.E.N.T pas la CNSD! Qui est à l

Plus en détail

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL

Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le

Plus en détail

2 0 1 2 Bilan social

2 0 1 2 Bilan social 2012 Bilan social EDITO Bonjour à toutes et à tous, Notre bilan social 2012 regroupe, sur une période triennale, une photographie très précise des principaux indicateurs et faits marquants RH. Le grand

Plus en détail

SYNTHESE DES AIDES FINANCIERES POUR L'EMBAUCHE D'APPRENTIS SELON L'EFFECTIF DE l'entreprise (Explicitation pages suivantes)

SYNTHESE DES AIDES FINANCIERES POUR L'EMBAUCHE D'APPRENTIS SELON L'EFFECTIF DE l'entreprise (Explicitation pages suivantes) SYNTHESE DES AIDES FINANCIERES POUR L'EMBAUCHE D'APPRENTIS SELON L'EFFECTIF DE l'entreprise (Explicitation pages suivantes) AIDES MOINS DE 11 SALARIÉS DE 11 À 20 SALARIÉS INCLUS DE 20 À 249 SALARIÉS INCLUS

Plus en détail

Le LYCÉE Théodore AUBANEL Antenne du C.F.A. Robert SCHUMANN Le D.C.G L3 par apprentissage (Diplôme de Comptabilité et de Gestion)

Le LYCÉE Théodore AUBANEL Antenne du C.F.A. Robert SCHUMANN Le D.C.G L3 par apprentissage (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) Le LYCÉE Théodore AUBANEL Antenne du C.F.A. Robert SCHUMANN Le D.C.G L3 par apprentissage (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) Recrutement à partir de L3 après DCG 2 ème année, diplôme équivalent. Le

Plus en détail

- 1 - Association COMPRENDRE

- 1 - Association COMPRENDRE - 1 - Association COMPRENDRE 15 E Avenue Saint Jean de Beauregard 91400 Orsay tél.: 06 88 18 09 05 michel.mosse@wanadoo.fr www.comprendre.orsay.free.fr Compte rendu de la rencontre-débat du 27 mai 2008

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices»

«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices» «Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices» N 2/automne 2005 Supplément du francilien N 51 Revue de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

de Christian MATHIEU, votre expert comptable

de Christian MATHIEU, votre expert comptable Information Rappel : Cette newsletter a pour objectif d attirer votre attention sur des points d actualité, des nouvelles dispositions légales et des lacunes éventuelles dans votre exploitation sur lesquelles

Plus en détail

Enquête. La formation des jeunes

Enquête. La formation des jeunes Enquête La formation des jeunes à Paris et en Petite Couronne Année 2014/2015 FFB GRAND PARIS Direction des Affaires Economiques et Juridiques 10 rue du Débarcadère 75852 PARIS Cedex 17 Téléphone 01 40

Plus en détail

Annexe I : Modèles de bulletins de paie

Annexe I : Modèles de bulletins de paie Annexe I : Modèles de bulletins de paie A3 1 - Bulletin de paie simplifié n 3-1... A3.102 - Horaire collectif de travail de 35 heures - Paiement sous forme monétaire des heures supplémentaires accomplies

Plus en détail

C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr

C est la rentrée! n 4. Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr C est la rentrée! n 4 Toujours plus d infos sur http://www.cfecgc-santesocial.fr 1- Le Mag Santé-Social - 4ème trimestre 2014 L édito Lors du QUE VIVE LE DIALOGUE SOCIAL Dans son discours à l Assemblée

Plus en détail

Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production

Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production Formation co-financée par le Fonds Social Européen Bac Professionnel PLP Pilote de Ligne de Production en apprentissage ou en contrat de professionnalisation en 12 ou 24 mois Diplôme de l Education Nationale

Plus en détail

L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR JUILLET 2012 L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MÉTHODOLOGIE Les résultats présentés dans cette étude sont le fruit d une enquête qualitative réalisée en mai-juin 2011 pour mieux cerner la pratique

Plus en détail

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés.

3e année du contrat. Le contrat d apprentissage est sans limite d âge pour les travailleurs handicapés. de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du contrat

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

Groupements d employeurs

Groupements d employeurs Groupements d employeurs Rapport d étude Sommaire Objectifs de l étude.. Page 3 Déroulement de l étude. Page 4 Les 3 groupements.. Page 5 Méthodologie.. Page 6 Caractéristiques des 3 groupements.. Page

Plus en détail

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur E D I T O Sommaire P1 L édito P2 Révision des classifications et rémunérations minimales : Accord à l unanimité P3 Suite révision des classifications P4 Accord sur la sécurisation de l emploi et le temps

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 12, 17 et 19 juin 2014 Allier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 12, 17 et 19 juin 2014 Allier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 12, 17 et 19 juin 2014 Allier 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.. Petites et

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste

Retraite Prévoyance Santé. Créateurs / Repreneurs d entreprises. Gérez l essentiel, nous nous. chargeons du reste Retraite Prévoyance Santé Créateurs / Repreneurs d entreprises Gérez l essentiel, nous nous chargeons du reste Vous venez de créer votre entreprise? Vauban Humanis vous guide dans vos démarches POUR TOUS

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines L assurance emploie environ 205 000 personnes en France. Fort recruteur depuis des années, elle offre des perspectives de mobilité et de carrière intéressantes, favorisées par la formation initiale et

Plus en détail

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?

Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise

Plus en détail

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes PRESENTATION Activités : Fabrication Transformation Réparation Prestation de service CMA 06 & VOUS Bâtiment - 10 salariés à la création Alimentation

Plus en détail

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce

Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Notice : Cotisations greffes des tribunaux de commerce Quels sont les employeurs concernés par ces cotisations? Seuls les employeurs de métropole des greffes des Tribunaux de Commerce (à l exclusion des

Plus en détail

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT Le POINT Alternance Apprentissage de la CCI de la NIEVRE vous propose un accompagnement personnalisé pour la sécurisation

Plus en détail

Utilisez un seul foret pour la pose d un implant ID ALL. www.idisystem.fr

Utilisez un seul foret pour la pose d un implant ID ALL. www.idisystem.fr racé et performant P lus de simplicité : Utilisez un seul foret pour la pose d un implant ID ALL. 1 foret / 1 implant www.idisystem.fr Implants Diffusion International 23/25 rue Emile Zola - 93100 Montreuil

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) / COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE CMF SANTE Quel est le CADRE RÉGLEMENTAIRE de la complémentaire santé obligatoire? Qu en est-il pour les structures soumises à la Convention

Plus en détail

Le LYCÉE Théodore AUBANEL C.F.A. Régional du Vaucluse Le D.C.G L3 par apprentissage (Diplôme de Comptabilité et de Gestion)

Le LYCÉE Théodore AUBANEL C.F.A. Régional du Vaucluse Le D.C.G L3 par apprentissage (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) Le LYCÉE Théodore AUBANEL C.F.A. Régional du Vaucluse Le D.C.G L3 par apprentissage (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) Recrutement après DCG 2 ème année ou diplôme équivalent. Le D.C.G. par apprentissage

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

75 milliards d euros

75 milliards d euros Info Presse Paris, le 27 janvier 2015 A l occasion du 22 ème Salon des Entrepreneurs de Paris qui se tiendra les 4 & 5 février 2015 au Palais des Congrès de Paris LENDOPOLIS, le CONSEIL SUPERIEUR DE L

Plus en détail

L ARS du Centre invite l ensemble des directeurs des centres hospitaliers de la région Centre

L ARS du Centre invite l ensemble des directeurs des centres hospitaliers de la région Centre DOSSIER DE PRESSE Mardi 11 décembre 2012 L ARS du Centre invite l ensemble des directeurs des centres hospitaliers de la région Centre - 12 décembre 2012 de 10h à 12h Point presse à 12h Médiathèque d Orléans

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail

Appel à candidatures Titre de Secrétaire technique

Appel à candidatures Titre de Secrétaire technique Appel à candidatures Titre de Secrétaire technique L UNAPL lance un appel à candidatures en vue de sélectionner de nouveaux organismes partenaires qui seront habilités à dispenser la formation menant à

Plus en détail

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,

Plus en détail

DUT GENIE CIVIL PAR ALTERNANCE

DUT GENIE CIVIL PAR ALTERNANCE DUT GENIE CIVIL PAR ALTERNANCE Année Universitaire 2013/2014 BÂTIMENT & TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE 1 AN COMPRENANT FORMATION ACADEMIQUE (IUT) - 707 HEURES + EXPERIENCE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr Emplois d avenir GUIDE DE L EMPLOYEUR GUIDE DE L EMPLOYEUR La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l

Plus en détail