La Neo Bourse Aequitas Inc. Barème des droits d'accès aux données ($ CA)

Transcription

1 Inc. Barème des droits d'accès aux données ($ CA) en date du 1 er juillet

2 Table des matières 1 HISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT INTRODUCTION... 4 PORTÉE... 4 AUDITOIRE CIBLE DROITS D'AFFICHAGE... 4 DROITS D'AFFICHAGE POUR LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS... 5 DROITS D'AFFICHAGE POUR LES UTILISATEURS NON PROFESSIONNELS. 5 4 DROITS D'UTILISATION AUX FINS AUTRES QUE L'AFFICHAGE... 6 DROITS D'UTILISATION AUX FINS AUTRES QUE L'AFFICHAGE POUR LES TITRES COTÉS À LA NEO BOURSE AEQUITAS... 6 DROITS D'UTILISATION AUX FINS AUTRES QUE L'AFFICHAGE POUR LES TITRES COTÉS À LA TSX ET À LA BOURSE DE CROISSANCE TSX DROITS DE DISTRIBUTION DROITS DE DISTRIBUTION POUR LES TITRES COTÉS À LA NEO BOURSE AEQUITAS DROITS DE DISTRIBUTION POUR LES TITRES COTÉS À LA TSX ET À LA BOURSE DE CROISSANCE TSX OBLIGATIONS D'INFORMATION

3 1 Historique des versions du document Date Commentaires/Type de révision 2015/03/11 Version initiale pour le lancement de Inclusion des options de Niveau 1 en ce qui concerne les droits d'utilisation aux fins autres que l'affichage en vigueur 3

4 2 Introduction Tous les droits mentionnés dans le présent barème sont payables en dollars canadiens et sur une base mensuelle, à moins d'indication contraire 1. Les mots et les phrases qui sont utilisés, mais non définis dans le présent document ont le sens qui leur a été donné dans la Convention relative aux données de. Portée Tous les droits mentionnés dans le présent barème sont régis par la Convention relative aux données de. Le présent document procure des renseignements sur tous les droits applicables à l'abonnement aux données sur le marché provenant de et(ou) à leur distribution. Ces droits s'appliquent à l'entité juridique qui a signé la Convention relative aux données et ses groupes désignés, et n'incluent pas les droits de connectivité (régis par la Convention de services de connectivité de ) pour les entités qui sont en lien direct avec la Bourse. En ce qui concerne les distributeurs de données, ils sont responsables de déclarer leur utilisation et sont assujettis aux droits mentionnés aux présentes au nom de leurs clients. Pour obtenir des détails sur les exigences en matière d'utilisation et de déclaration, veuillez consulter les Instructions relatives aux données de La Neo Bourse Aequitas («Instructions relatives aux données»). Auditoire cible Membres de Distributeurs des données sur le marché Toute personne qui accède aux données sur le marché de 3 Droits d'affichage Des droits d'affichage s'appliquent lorsque les données de sont affichées sur un appareil (par exemple, applications de traitement de données ou de négociation de bureau, etc.) pour un utilisateur individuel. Il est à noter que La Neo Bourse Aequitas applique une approche Utilisateur unique pour de multiples appareils (UUMA), qui permet l'affichage de données sur les appareils multiples d'un utilisateur individuel sans frais additionnels 2. 1 En plus des droits mentionnés aux présentes, le destinataire des données doit aussi verser des intérêts sur tout montant dû et non reçu dans un délai de trente (30) jours à un taux équivalant au taux préférentiel annuel de la Banque Royale du Canada plus 3 % calculé quotidiennement. 2 Pour profiter de l'approche UUMA, un destinataire de données doit remettre un rapprochement de rapports pour tous ses fournisseurs en guise de pièce justificative à. Une compensation de fournisseur unique est permise sans rapprochement de rapports. 4

5 Les droits d'affichage diffèrent selon que l'utilisateur est un professionnel ou non 3 et selon les registres d'ordres auxquels il s'inscrit pour les données. Les droits d'affichage pour les utilisateurs internes sont déclarés par le destinataire des données et lui sont facturés sans droits de distribution. Les droits d'affichage pour les utilisateurs de groupes ou de parties externes (clients des données) sont déclarés par le destinataire des données et lui sont facturés à titre de distributeur de données (voir l'article 5). Droits d'affichage pour les utilisateurs professionnels 4 Titres cotés à Niveau 1 et Niveau 2 Gratuit Gratuit Gratuit Titres cotés à la TSX Niveau 1 4,00 $ 4,00 $ 6,00 $ Titres cotés à la Bourse de croissance TSX Niveau 1 2,50 $ 2,50 $ 4,00 $ Titres cotés à la TSX Niveau 2 6,00 $ 6,00 $ 10,00 $ Titres cotés à la Bourse de croissance TSX Niveau 2 3,00 $ 3,00 $ 5,00 $ Notes Les droits relatifs aux données de Niveau 2 incluent les données de Niveau 1. Tous les droits incluent les renseignements préalables et postérieurs aux opérations tirés du registre d'ordres précisé. Les droits relatifs au registre transparent incluent également les renseignements postérieurs aux opérations tirés du registre d'application. Droits d'affichage pour les utilisateurs non professionnels Titres cotés à Niveau 1 et Niveau 2 Gratuit Gratuit Gratuit Titres cotés à la TSX Niveau 1 Gratuit Gratuit Gratuit Titres cotés à la Bourse de croissance TSX Niveau 1 Gratuit Gratuit Gratuit Titres cotés à la TSX Niveau 2 Gratuit Gratuit Gratuit Titres cotés à la Bourse de croissance TSX Niveau 2 Gratuit Gratuit Gratuit 3 Pour obtenir la définition des termes «utilisateur professionnel» et «utilisateur non professionnel», veuillez consulter les Instructions relatives aux données. 4 Tous les droits d'affichage pour la TSX et la Bourse de croissance TSX seront annulés jusqu'à ce que atteigne une part de marché de 5 % pour tous les registres, selon un ou plusieurs des éléments suivants : volume de négociation total, valeur de négociation totale ou nombre total d'opérations, dans chaque cas pour une période d'un mois et sur l'ensemble des marchés canadiens. 5

6 4 Droits d'utilisation aux fins autres que l'affichage Des droits d'utilisation aux fins autres que l'affichage s'appliquent lorsque des données de La Neo Bourse Aequitas Data sont utilisées dans des applications qui ne sont pas destinées à l'affichage. Les applications sont classées selon qu'elles sont destinées à la négociation ou l'analyse et les droits s'appliquent par destinataire de données (c.-à-d. le signataire d'une Convention relative aux données) et, si applicable, pour chacun de ses groupes 5. Pour obtenir plus d'explications, veuillez consulter les Instructions relatives aux données. Droits d'utilisation aux fins autres que l'affichage pour les titres cotés à La Neo Bourse Aequitas Droits d'utilisation aux fins de négociation Gratuit Gratuit Gratuit Droits d'utilisation aux fins d'analyse Gratuit Gratuit Gratuit Droits d'utilisation aux fins autres que l'affichage pour des titres cotés à la TSX et à la Bourse de croissance TSX Droits d'utilisation aux fins de négociation Niveau $ 300 $ 600 $ Droits d'utilisation aux fins de négociation Niveau $ $ $ Droits d'utilisation aux fins d'analyse Niveau $ 300 $ 600 $ Droits d'utilisation aux fins d'analyse Niveau $ 750 $ $ Notes Les droits d'utilisation aux fins autres que l'affichage incluent les données en temps réel (préalables et postérieures aux opérations) pour tous les titres cotés à la TSX et à la Bourse de croissance TSX. Les droits de Niveau 2 incluent les données de Niveau 2 et de Niveau 1. Tous les droits incluent les renseignements préalables et postérieurs aux opérations tirés du registre d'ordre précisé. Le registre transparent inclut également les renseignements postérieurs aux opérations tirés du registre d'application. 5 Droits de distribution Des droits de distribution s'appliquent à tout destinataire des données qui désire redistribuer les données sur le marché obtenues de à ses groupes ou d'autres parties externes. La redistribution de données à des parties externes, c.-à-d. des clients de données, en vue d'une utilisation aux fins autres que l'affichage et la retransmission de données en format source ne sont permises que si les parties externes ont aussi signé la Convention relative aux données. Les droits de distribution sont fixes et mensuels, et dépendent du nombre total d'utilisateurs individuels déclarés le mois précédent. 5 Les données destinées à une utilisation aux fins autres que l'affichage ne peuvent être utilisées que par le signataire de la Convention relative aux données et ses groupes désignés. 6

7 Droits de distribution pour les titres cotés à la Neo Bourse Aequitas Utilisateurs illimités Gratuit Gratuit Gratuit Droits de distribution pour les titres cotés à la TSX et à la Bourse de croissance TSX Notes utilisateurs 300 $ 300 $ 500 $ utilisateurs 750 $ 750 $ $ utilisateurs $ $ $ utilisateurs $ $ $ utilisateurs $ $ $ utilisateurs $ $ $ Les droits de distribution ci-dessus incluent la licence de distribution de données (préalables et postérieures aux opérations) de registre complet en temps réel (Niveau 2) pour les titres cotés à la TSX et la Bourse de croissance TSX négociés à. 6 Obligations d'information Chaque destinataire de données est responsable de déclarer son utilisation des données sur le marché sur une base mensuelle. Si le destinataire des données agit à titre de distributeur, il a aussi la responsabilité de déclarer l'utilisation des données sur le marché pour la portion distribuée à ses groupes et ses clients externes 6. Pour obtenir des détails relatifs aux obligations d'information, consultez les Instructions relatives aux données. 6 Cela n'écarte pas les circonstances où le client des données a aussi signé une Convention relative aux données distincte et est donc également responsable de la déclaration de son utilisation au-delà de ce que le distributeur déclare. 7